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10.12.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 414/10 |
Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/172/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 270/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives au regard de la situation en Égypte
(2019/C 414/04)
Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention de M. Mohamed Zohir Mohamed Wahed Garrana et de M. Habib Ibrahim Habib Eladli, personnes dont le nom figure à l'annexe de la décision 2011/172/PESC du Conseil (1) et à l'annexe I du règlement (UE) n° 270/2011 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives au regard de la situation en Égypte.
Le Conseil envisage de maintenir les mesures restrictives à l'encontre des personnes susmentionnées. Celles-ci sont informées qu'elles peuvent présenter au Conseil, avant le 19 décembre 2019, une demande visant à obtenir les éléments dont le Conseil dispose au sujet de leur désignation, à l'adresse suivante:
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Conseil de l'Union européenne |
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Secrétariat général |
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RELEX.1.C |
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Rue de la Loi 175 |
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1048 Bruxelles |
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BELGIQUE |
Courriel: sanctions@consilium.europa.eu
À cet égard, l'attention des personnes concernées est attirée sur le fait que la liste des personnes désignées figurant dans la décision 2011/172/PESC et le règlement (UE) n° 270/2011 est réexaminée à intervalles réguliers par le Conseil.