DOCUMENT CONJOINT

Origine:	— Eurojust — Réseau judiciaire européen (RJE) — Réseau européen consacré aux enquêtes et aux poursuites pénales relatives aux génocides, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre (réseau Génocide) — Réseau des équipes communes d’enquête (réseau des ECE) — Réseau judiciaire européen en matière de cybercriminalité (RJEC)
Date:	3.4.2019
Destinataires:	Présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne
Objet:	Document conjoint d’Eurojust, du RJE, du réseau Génocide, du réseau des ECE et du RJEC sur les synergies entre Eurojust et les réseaux établis par le Conseil dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale

Objectif

À la demande de la présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne (1), le Réseau judiciaire européen (RJE), le Réseau européen consacré aux enquêtes et aux poursuites pénales relatives aux génocides, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre (réseau Génocide), le Réseau des équipes communes d’enquête (réseau des ECE), le Réseau judiciaire européen en matière de cybercriminalité (RJEC) et Eurojust ont le plaisir de présenter un document conjoint exposant leurs points de vue sur les synergies existantes entre ces réseaux (2) et entre ces réseaux et Eurojust, ainsi que sur les domaines dans lesquels de telles synergies pourraient être développées.

Comme demandé, le présent document conjoint traite des questions spécifiques abordées dans le document ST 7000/19 du Conseil et contient des propositions spécifiques à cet égard.

Les réseaux qu’Eurojust soutient se distinguent considérablement les uns des autres par leur base juridique (acte législatif de l’Union européenne ou autre document du Conseil), leur mandat (horizontal ou axé sur la lutte contre la criminalité) et leur fonction (experts nationaux et/ou points de contact locaux, membres du système judiciaire et/ou des services répressifs). Le RJE, par exemple, existe de longue date et a, conformément à son cadre juridique, développé avec Eurojust «des relations privilégiées, fondées sur la concertation et la complémentarité» (3).

Conformément à la base juridique d’Eurojust (4), les secrétariats des réseaux fonctionnent comme des unités distinctes et peuvent bénéficier des ressources administratives d’Eurojust qui sont nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches. Eurojust assure la coordination des secrétariats visés à l’article 48, paragraphe 2, du règlement Eurojust.

Le présent document conjoint est divisé en deux sections principales: 1) les synergies existant entre les réseaux et entre les réseaux et Eurojust, et 2) les synergies en cours de développement.

1)   Synergies existant entre les réseaux et entre les réseaux et Eurojust

Au sein d’Eurojust, le conseil chargé des relations avec les partenaires est la sous-structure du collège qui a pour mission de développer une réponse institutionnelle, cohérente, globale et coordonnée aux partenaires d’Eurojust, y compris les réseaux. Les points de contact spécifiques désignés au sein de ce conseil facilitent et appuient l’interaction entre les réseaux et Eurojust.

Depuis le 1er janvier 2019, à la suite de la réorganisation de l’administration d’Eurojust, les secrétariats des réseaux sont intégrés au département des opérations d’Eurojust, ce qui leur permet d’établir des relations encore plus étroites entre eux et de faciliter la coordination entre les réseaux et Eurojust.

a)   Synergies et meilleures pratiques existant en matière de coopération entre le RJE, le réseau des ECE, le réseau Génocide et le RJEC

—   Facilitation des contacts, par exemple réunions régulières et plénières, partage de listes de contacts, accès aux sections réservées des sites web

Les responsables des secrétariats du RJE, du réseau Génocide et du réseau des ECE, ainsi que de l’équipe de soutien du RJEC, se réunissent régulièrement pour des échanges de vues sur des questions administratives et de fond relevant du mandat de leurs réseaux respectifs. Les contacts qu’ils entretiennent de manière suivie sont facilités par le fait qu’ils sont hébergés à proximité les uns des autres dans les locaux d’Eurojust à La Haye.

Les réseaux invitent leurs membres respectifs à participer régulièrement à leurs réunions plénières et annuelles, en vue de partager des informations et des compétences dans des domaines d’intérêt commun. Ils se consultent pour éviter tout chevauchement dans l’organisation de ces réunions.

Le partage des coordonnées des membres/personnes de contact entre les réseaux revêt une importance capitale pour le soutien opérationnel aux praticiens. Les coordonnées des experts des ECE et des membres du RJEC ont été chargées sur le site web du RJE et sont mises à jour régulièrement. Quant aux experts des ECE et aux membres du RJEC, ils ont reçu des identifiants leur permettant de consulter les coordonnées des points de contact du RJE sur le site web du RJE. La liste des points de contact du réseau Génocide est un document publié par le Conseil qui est partagé selon la classification au niveau «LIMITÉ» qui lui est attribuée dans le cadre de la politique de classification des documents du Conseil.

En ce qui concerne l’accès aux sections réservées des sites web des réseaux, les points de contact du RJE ont actuellement la possibilité de demander un accès à la section réservée des ECE.

—   Coopération stratégique

Compte tenu des rôles et mandats respectifs des différents réseaux, des activités stratégiques conjointes sont menées entre deux ou plusieurs réseaux, en tant que de besoin, par exemple dans le cadre d’une contribution aux propositions relatives à de nouveaux instruments de coopération judiciaire en matière pénale (avis du RJEC-RJE concernant les certificats annexés à la proposition relative aux preuves électroniques), ou de consultations sur des questions de fond relevant de leur domaine de compétence (consultations réseau des ECE/RJEC sur la manière d’améliorer le recours aux ECE dans les affaires de cybercriminalité), etc.

Le site web du RJE est la principale plateforme permettant de fournir des informations et des outils aux praticiens de la coopération judiciaire en matière pénale. Des consultations visant à déterminer les documents des autres réseaux qu’il y aurait lieu de publier sur le site web du RJE se tiennent à intervalles réguliers.

b)   Synergies et meilleures pratiques existant en matière de coopération entre les réseaux et Eurojust

—   Facilitation des contacts, par exemple réunions régulières et plénières, partage de listes de contacts, accès aux sections réservées des sites web

Eurojust participe régulièrement aux réunions plénières ou annuelles des réseaux — qui se tiennent généralement dans les locaux d’Eurojust — et les secrétariats des réseaux sont en outre régulièrement invités à assister aux réunions d’Eurojust, y compris les réunions du collège, où sont débattues des questions d’intérêt commun ou des questions budgétaires pertinentes. En règle générale, Eurojust et les responsables des secrétariats des réseaux mènent des consultations préparatoires destinées à éviter tout chevauchement dans l’organisation des réunions. Les conclusions des réunions plénières ou annuelles des réseaux sont généralement présentées au collège d’Eurojust pour information, notamment en vue d’assurer le suivi des questions d’intérêt commun.

Le conseil de présidence du RJE et l’équipe de la présidence d’Eurojust se rencontrent à l’occasion d’une réunion annuelle. Eurojust participe toujours aux réunions plénières du RJE, qui se tiennent dans l’État membre qui exerce la présidence du Conseil de l’Union européenne. En outre, les membres des bureaux nationaux d’Eurojust assistent, sur invitation, aux réunions régionales/nationales du RJE.

L’équipe d’Eurojust chargée de la lutte contre la cybercriminalité a instauré la pratique régulière consistant à inviter le conseil du RJEC à assister à ses réunions par téléphone ou par vidéoconférence. En outre, le RJEC a mis en place des lignes directrices administratives internes qui prévoient une concertation étroite avec Eurojust sur les questions d’importance stratégique, telles que les relations avec les États tiers et les programmes de travail du réseau.

Afin de faire en sorte que les bureaux nationaux Eurojust puissent accéder aux informations à diffusion restreinte sur le site web du RJE, le secrétariat du RJE leur a fourni les identifiants nécessaires pour consulter les sections du site web qui sont protégées par mot de passe.

Eurojust abrite également sur son site web des sections spécialisées pour le RJE, le réseau Génocide, le réseau des ECE et le RJEC.

—   Coopération stratégique

En règle générale, les réseaux et Eurojust partagent des informations sur les sujets présentant un intérêt dans le cadre des réunions qu’ils organisent. Ils se communiquent également des informations sur leurs activités et produits en vue de la publication de ces informations sur leurs sites web respectifs.

On trouvera ci-dessous quelques-uns des nombreux exemples de coopération au niveau stratégique entre Eurojust et les réseaux:

—	Le RJE et Eurojust ont entamé l’élaboration d’un document conjoint à l’intention des praticiens, en faisant fond sur les discussions menées et les conclusions tirées au sein du RJE et d’Eurojust sur l’application pratique de la décision d’enquête européenne.

—	Eurojust et le RJE ont contribué aux discussions sur les sujets retenus pour la 9e série d’évaluations mutuelles.

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Depuis sa création, le secrétariat du réseau des ECE a mis au point, avec Eurojust (mais aussi Europol et l’OLAF), plusieurs instruments destinés à faciliter l’accès effectif de tous les praticiens aux ECE: le manuel des ECE, le modèle d’accord pour la création d’une ECE et le guide pratique à l’intention des ECE. En outre, le réseau des ECE et Eurojust ont élaboré ensemble le deuxième rapport d’évaluation des ECE.

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L’EJCN et Eurojust coopèrent sur différents projets stratégiques, y compris les contributions de l’EJCN aux produits d’Eurojust, tels que le registre judiciaire relatif à la cybercriminalité et l’observatoire du cryptage, les avis conjoints relatifs aux nouveaux instruments juridiques, ainsi que les contributions conjointes aux parties prenantes.

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En 2018, le réseau Génocide et Eurojust ont coopéré à l’élaboration d’un mémorandum sur les preuves recueillies sur le théâtre des opérations traitant de la collecte et de l’exploitation d’informations provenant des zones de conflit. Le secrétariat du réseau Génocide participe également aux réunions de l’équipe d’Eurojust chargée de la lutte contre le terrorisme.

Il est actuellement envisagé d’élaborer une présentation conjointe destinée à faire mieux connaître les rôles d’Eurojust et des réseaux hébergés à Eurojust, qui pourrait aider les autorités nationales à déterminer les partenaires utiles.

—   Coopération opérationnelle

Le document conjoint du RJE et d’Eurojust intitulé «Assistance à la coopération internationale en matière pénale pour les praticiens — Que pouvons-nous faire pour vous?» est un document essentiel en ce qui concerne la répartition des affaires entre ces deux entités. Ce document aide les praticiens de la justice à décider s’ils doivent s’adresser au RJE ou à Eurojust pour obtenir une assistance dans le cadre de la coopération internationale en matière pénale. Ce document conjoint a été mis à jour en 2018 et est en cours de traduction dans les États membres. Depuis 2018, le RJE et Eurojust travaillent à un projet conjoint relatif à l’évaluation de la répartition des affaires.

Le secrétariat du réseau ECE a établi des liens très étroits avec le travail opérationnel d’Eurojust et est de plus en plus souvent invité à participer aux réunions de niveau II (entre les bureaux nationaux sur une affaire donnée) et aux réunions de niveau III (réunions de coordination) au sein d’Eurojust, au cours desquelles plusieurs aspects liés à la création ou au fonctionnement d’une ECE peuvent être examinés. Depuis le 27 août 2018, Eurojust a pleinement mis en œuvre son outil en ligne, le portail de financement des ECE, qui permet d’introduire des demandes de financement pour des ECE. Nombre des ajustements apportés au processus de financement au cours des dernières années découlent des besoins des praticiens des ECE, y compris les représentants des bureaux nationaux d’Eurojust.

Un sous-groupe chargé de la constitution des dossiers, visant à conseiller les autorités judiciaires des États membres sur la manière d’utiliser au mieux les services proposés par Eurojust, est actuellement mis en place au sein du RJEC.

Les informations confidentielles échangées lors de réunions du réseau Génocide tenues à huis clos ont constitué le point de départ du lancement de réunions de coordination d’Eurojust. Le réseau Génocide (points de contact et secrétariat) est invité aux réunions de coordination d’Eurojust pour les affaires concernant de grands crimes internationaux.

—   Actions d’information

Dans le cadre de sa mission visant à apporter une réponse coordonnée aux partenaires d’Eurojust, le conseil des relations avec les partenaires veille au partage des informations et facilite les liens entre ces partenaires et les réseaux.

Eurojust associe de manière active les réseaux compétents à plusieurs de ses projets externes (par exemple, le RJE à Euromed, le RJE et le RJEC au projet SIRIUS, le réseau ECE à EL PAcTO et le réseau Génocide au projet de l’Académie de Nuremberg sur la collecte et la conservation des preuves électroniques).

Eurojust s’emploie en outre à promouvoir les travaux des réseaux dans le cadre de ses relations avec d’autres agences de l’Union européenne (telles que le réseau des agences JAI), en les réunissant le cas échéant. On peut citer, par exemple, le manuel en matière de cybercriminalité de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) (Eurojust-RJEC) et une formation conjointe sur les ECE (CEPOL et RJEC).

2)   Renforcement des synergies

a)   Utilisation du système national de coordination Eurojust (SNCE)

Les correspondants nationaux du SNCE pour Eurojust, les points de contact du RJE et les membres ou les points de contact des autres réseaux devraient continuer à se réunir régulièrement pour débattre de leur coopération et entretenir des liens étroits dans les dossiers opérationnels (article 12 de la décision Eurojust et article 20 du règlement Eurojust). Le SNCE devrait continuer à être utilisé à cette fin et il sera pleinement tiré parti de son potentiel à cet égard.

Afin d’améliorer l’efficacité de la coopération entre les réseaux et de tirer pleinement parti des synergies créées par cette coopération, les réseaux devraient envisager, si possible, de soutenir dans leurs fonctions les membres des réseaux nommés par les États membres qui ont une double casquette ou des casquettes multiples, comme c’est déjà le cas pour certains points de contact du RJE et experts en matière d’ECE ayant une double casquette. Certains membres nationaux d’Eurojust ou leurs adjoints exercent également la fonction de point de contact du RJE.

Les États membres pourraient également étudier la possibilité d’intégrer des membres du RJEC dans le SNCE, sur la base de l’article 20, paragraphe 3, point f), du règlement Eurojust, qui sera applicable en décembre 2019. Cela pourrait permettre d’améliorer encore les interactions globales entre le RJEC, les autres réseaux et Eurojust au niveau national.

b)   Exploitation pleine et entière de toutes les possibilités permettant d’adresser des messages communs

Les réseaux et Eurojust continueront d’étudier les domaines dans lesquels ils peuvent entamer ou renforcer une coordination des messages communs, en vue d’une approche conjointe systématique d’un thème, par exemple au moyen de réunions thématiques conjointes, de projets stratégiques conjoints, d’avis conjoints sur des instruments juridiques, etc.

Dans cette optique, il sera envisagé de mettre au point une méthodologie de travail conjointe entre les secrétariats des réseaux et Eurojust pour établir des processus de travail en vue de l’élaboration d’initiatives conjointes et de la définition d’objectifs conjoints à atteindre. Les points de contact au sein du conseil des relations avec les partenaires d’Eurojust joueront un rôle essentiel à cet égard.

c)   Accès à la section réservée des sites web des réseaux

Sans préjudice de la base juridique de chaque réseau et conformément à celle-ci, afin de partager les connaissances et l’expertise pertinentes des réseaux concernés et de communiquer des informations à d’autres praticiens, l’accès mutuel aux sections réservées des sites web des réseaux est considéré comme un aspect prioritaire de la coopération. À cet égard, il convient d’examiner la possibilité pour les membres des réseaux d’avoir un accès direct aux sections réservées des sites web et, lorsqu’il y a lieu, de leur accorder cet accès.

d)   Ressources liées au soutien apporté par Eurojust aux réseaux

Conformément à sa base juridique, Eurojust a toujours considéré que le soutien aux réseaux de praticiens faisait partie intégrante de sa mission et constituait une occasion unique de partager les bonnes pratiques et de renforcer les liens avec les autorités judiciaires nationales.

L’accueil des secrétariats des réseaux au sein d’Eurojust est mutuellement avantageux: les secrétariats des réseaux sont composés de personnel spécialisé et reçoivent une enveloppe budgétaire annuelle qui fait partie du budget ordinaire d’Eurojust. Ils profitent également des infrastructures générales d’Eurojust (ressources informatiques pour l’infrastructure et la gestion des sites web, ressources humaines, budget, services généraux, etc.), ce qui contribue à la réalisation d’économies d’échelle.

Dans le même temps, Eurojust cherche à réaliser des gains d’efficacité afin d’optimiser le soutien qu’elle apporte aux réseaux (par exemple, par le partage de services communs) et continuera de le faire.

Néanmoins, il convient de prévoir des ressources suffisantes pour qu’Eurojust puisse continuer d’apporter un soutien adéquat aux réseaux. Compte tenu de l’augmentation du nombre des affaires et des coupes opérées dans le budget d’Eurojust, il existe un risque que le soutien apporté aux réseaux puisse s’effectuer au détriment de la mission première d’Eurojust, qui est de soutenir la coordination des enquêtes et des poursuites transfrontières.

e)   Mise en place d’un secrétariat à l’appui du RJEC

Dans son rapport sur le fonctionnement du RJEC (document 15521/18 du Conseil), Eurojust a indiqué que le relèvement du niveau de mise en œuvre du programme de travail du RJEC et le renforcement des synergies entre le RJEC et d’autres acteurs dépendront de l’octroi de ressources supplémentaires. Depuis 2016, les ressources qu’Eurojust peut mettre à la disposition du RJEC dans les limites de son budget existant n’ont pas permis au RJEC de développer pleinement et de manière cohérente ses propres produits et son propre site web.

Les efforts qu’il est nécessaire de déployer à long terme pour améliorer cette situation (notamment en ce qui concerne la poursuite du développement du site web du RJEC et les sous-groupes thématiques du RJEC) ne pourront être engagés que sur la base de l’attribution de ressources supplémentaires, qui permettraient à Eurojust de créer un secrétariat officiel du RJEC.

Ce secrétariat devrait fonctionner comme une structure légère à l’appui du RJEC, lui permettant de répondre aux besoins et aux attentes des praticiens intervenant dans le domaine de la cybercriminalité. Cette structure spécifique est nécessaire pour maintenir et développer les synergies entre le RJEC et les autres réseaux, ainsi qu’entre le RJEC et Eurojust.

En outre, en l’absence de l’attribution de ressources supplémentaires pour le RJEC et compte tenu des réductions budgétaires prévues qui auront une incidence sur les capacités de soutien d’Eurojust, l’agence ne sera même pas en mesure de maintenir le niveau de soutien qu’elle apporte actuellement au RJEC (y compris les ressources financières et humaines nécessaires pour organiser deux réunions plénières annuelles).

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(1)  Document ST 7000/19 du Conseil, diffusé le 5 mars 2019.

(2)  Outre ces réseaux «formalisés», Eurojust soutient et facilite les synergies avec d’autres réseaux de praticiens: le réseau de correspondants nationaux pour les questions de terrorisme, le réseau européen des procureurs dans le domaine de la propriété intellectuelle (EIPPN), et le forum consultatif des procureurs généraux et des chefs de parquet des États membres de l’Union européenne.

(3)  Article 10 de la décision 2008/976/JAI du Conseil et article 48 du règlement (UE) 2018/1727 (règlement Eurojust). Voir également l’article 85, paragraphe 1, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

(4)  Article 48 du règlement (UE) 2018/1727.