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6.12.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 410/15 |
Avis concernant les mesures antidumping en vigueur applicables aux importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société soumise au taux de droit antidumping applicable aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon
(2019/C 410/07)
Les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine (ci-après les «articles pour la table») originaires de la République populaire de Chine sont soumises à un droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 de la Commission (1).
Chaozhou Baodayi Porcelain Co., Ltd. (2), code additionnel TARIC B375, une société établie en République populaire de Chine dont les exportations vers l’Union d’articles pour la table sont soumises au droit antidumping de 17,9 % pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon, a informé la Commission qu’elle avait changé de nom, comme indiqué ci-dessous.
La société a demandé à la Commission de confirmer que ce changement de nom n’affectait pas son droit de bénéficier du taux de droit antidumping qui lui était appliqué sous son nom antérieur.
La Commission a examiné les informations fournies et en a conclu que le changement de nom ne modifiait en rien les conclusions du règlement (UE) 2019/1198.
En conséquence, les références faites dans l’annexe I du règlement (UE) 2019/1198 à:
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Chaozhou Baodayi Porcelain Co., Ltd. |
B375 |
doivent être lues comme des références à:
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Guangdong Baodayi Porcelain Co., Ltd. |
B375 |
Le code additionnel TARIC B375 précédemment attribué à Chaozhou Baodayi Porcelain Co., Ltd. s’applique à Guangdong Baodayi Porcelain Co., Ltd.
(1) Règlement d’exécution (UE) 2019/1198 de la Commission du 12 juillet 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 (JO L 189 du 15.7.2019, p. 8).
(2) Tarif intégré de l’Union européenne.