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4.1.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 2/2 |
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
(2019/C 2/02)
En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:
À la page 296, dans la note explicative relative à la sous-position 7307 19 10 (en fonte malléable), le troisième alinéa est supprimé.
À la page 296, la nouvelle note explicative suivante est ajoutée:
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«7307 19 90 |
Autres |
Cette sous-position comprend les accessoires en fonte à graphite sphéroïdal.»
(1) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).