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27.8.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 289/3 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.9446 — Toyota Motor Corporation/Panasonic Corporation/JV)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2019/C 289/03)
1.
Le 19 août 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.Cette notification concerne les entreprises suivantes:
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Toyota Motor Corporation (Japon), |
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Panasonic Corporation (Japon), |
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l’entreprise commune («JV») (Japon). |
Toyota et Panasonic acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune. La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.
2.
Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:|
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Toyota Motor Corporation est présente dans divers secteurs, en particulier dans la conception, le développement et la vente d’automobiles ainsi que de pièces et d’accessoires automobiles, |
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Panasonic Corporation développe, fabrique et vend des produits électriques et électroniques dans le monde entier, notamment des batteries automobiles, |
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l’entreprise commune mettra au point des batteries automobiles lithium-ion prismatiques. |
3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.9446 — Toyota Motor Corporation/Panasonic Corporation/JV
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
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Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
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Fax +32 22964301 |
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Adresse postale: |
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Commission européenne |
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Direction générale de la concurrence |
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Greffe des concentrations |
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1049 Bruxelles |
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BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).