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16.1.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 20/4 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.9248 — Sumitomo/Mahindra/JV)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2019/C 20/06)
1.
Le 8 janvier 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.Cette notification concerne les entreprises suivantes:
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Sumitomo Corporation («Sumitomo», Japon), |
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Mahindra Agri Solutions Limited («Mahindra», Inde), appartenant au groupe Mahindra (Inde), et |
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une entreprise commune nouvellement créée (l’«entreprise commune», Inde). |
Sumitomo et Mahindra acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune nouvellement créée.
La concentration est réalisée par achat d’actions.
2.
Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:— Sumitomo: société de négoce et d’investissement active dans le négoce de produits sidérurgiques, les systèmes de transport et de construction, l’environnement et les infrastructures, la chimie et l’électronique, les médias, les réseaux et les articles liés à l’art de vivre, les ressources minérales, l’énergie et les sciences de la vie,
— Mahindra: savoir-faire technologique et agricole, ainsi qu’intrants agricoles (semences, entretien des cultures, plants de pommes de terre et micro-irrigation), production agricole (fruits frais, légumes secs et huiles alimentaires) et services de conseil sur les produits laitiers,
— entreprise commune: fabrication, formulation, distribution, vente, achat, marketing, importation et exportation de produits agrochimiques, principalement en Inde, mais aussi au Nigeria et en Tanzanie. Mahindra transférera son activité agrochimique à l’entreprise commune.
3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.9248 — Sumitomo/Mahindra/JV
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
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Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
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Fax +32 22964301 |
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Adresse postale: |
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Commission européenne |
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Direction générale de la concurrence |
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Greffe des concentrations |
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1049 Bruxelles |
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BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).