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13.2.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 57/29 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.9145 — Kongsberg Gruppen/Rolls-Royce Commercial Marine)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2019/C 57/16)
1.
Le 6 février 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1) et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, dudit règlement, d’un projet de concentration.Cette notification concerne les entreprises suivantes:
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Kongsberg Gruppen ASA («Kongsberg», Norvège), |
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activité «Produits, systèmes et services après-vente dans le secteur de la marine commerciale» de Rolls-Royce plc. («Marine commerciale de Rolls-Royce», Royaume-Uni). |
Kongsberg acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’activité de marine commerciale de Rolls-Royce.
La concentration est réalisée par achat d’actions et d’actifs.
2.
Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:|
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Kongsberg: société holding du groupe Kongsberg, qui fournit des systèmes et des solutions technologiques destinés à être utilisés dans les secteurs de la marine, de la défense et de l’aérospatiale ainsi que dans les industries gazière et pétrolière, |
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Marine commerciale de Rolls-Royce: activités du groupe Rolls-Royce consistant à fournir des éléments numériques, des composants et des systèmes principalement destinés aux navires civils. L’activité de motorisation de Rolls-Royce n’est pas concernée. |
3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.9145 — Kongsberg Gruppen/Rolls-Royce Commercial Marine
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
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Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
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Fax +32 22964301 |
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Adresse postale: |
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Commission européenne |
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Direction générale de la concurrence |
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Greffe des concentrations |
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1049 Bruxelles |
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BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).