Avis du Comité européen des régions sur le thème «Infrastructures de recherche — L’avenir de l’espace européen de la recherche (EER) selon une perspective régionale et transfrontière»

(2020/C 39/15)

Rapporteur

Eamon Dooley (IE/Renew Europe), membre du conseil du comté d’Offaly

RECOMMANDATIONS POLITIQUES

LE COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS

Introduction

se félicite de l’approche globale de la Commission européenne consistant à déterminer le rôle clé que les infrastructures de recherche peuvent jouer et jouent effectivement dans la progression des connaissances et des technologies. Les infrastructures de recherche (IR) et leur utilisation sont fondamentales pour le développement de l’espace européen de la recherche (EER). Le Comité soutient, à cet égard, les travaux du Forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche (ESFRI), qui joue un rôle important dans l’élaboration des politiques relatives aux infrastructures de recherche au niveau de l’Union et contribue à la création d’un marché unique européen pour la science;

souligne que les infrastructures de recherche ont un caractère profondément territorial. Elles sont essentielles pour le développement régional, tant en ce qui concerne la production scientifique que l’impact sur les écosystèmes éducatifs, le marché dans son ensemble et les bénéfices pour la société;

constate que la feuille de route stratégique et le rapport stratégique du ESFRI recense des IR d’intérêt paneuropéen qui contribuent à apporter une réponse aux besoins à long terme des communautés de recherche européennes dans de nombreux domaines scientifiques et il se félicite, en outre, du fait qu’elle considère les investissements dans les IR comme un moyen d’accroître la compétitivité régionale et, partant, la cohésion entre les différents États membres et les régions;

souligne que les IR ont un rôle fondamental à jouer pour relever les défis mondiaux dans les domaines de l’environnement et du changement climatique qui ont une incidence sur notre société à tous les niveaux, de l’échelon local à l’échelon régional, national, européen et mondial;

réaffirme, de plus, la conclusion formulée dans ses avis antérieurs selon laquelle les collectivités locales et régionales jouent un rôle clé dans la création d’écosystèmes d’innovation efficaces, en particulier grâce à l’identification stratégique des priorités de recherche régionales par le développement de stratégies de spécialisation intelligente (S3); (1)

note que l’Europe a mis au point une vision positive à moyen et long terme pour le développement d’un écosystème d’infrastructures de recherche cohérent, où la coopération entre celles qui existent est encouragée, tandis qu’en parallèle, des plans sont établis pour construire et développer la prochaine génération d’IR, telle que définie par l’ESFRI (Forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche);

approuve les conclusions du Conseil européen selon lesquelles le bon fonctionnement de l’EER contribuera de manière significative à améliorer l’efficience et l’efficacité de l’ensemble de l’écosystème européen de la recherche et de l’innovation, et reconnaît l’importance d’un partenariat étroit entre les États membres et la Commission européenne pour œuvrer de concert à la consolidation de cet espace de recherche, en particulier au moyen du programme Horizon Europe en tant que principal instrument de financement (2); regrette toutefois que le Conseil n’accorde pas une reconnaissance suffisante au rôle que peuvent jouer les collectivités locales et régionales dans ce processus;

est préoccupé par le fait qu’il subsiste diverses lacunes dans l’EER en ce qui concerne les IR, ce qui se traduit par des insuffisances dans la mise en œuvre qui réduisent les avantages et les gains d’efficacité potentiels;

se félicite de la proposition de la Commission d’allouer 100 milliards d’euros pour financer la science, la recherche et l’innovation au cours de la période 2021-2027 afin de combler ces lacunes. Le Comité s’inquiète par ailleurs du risque d’accroissement des inégalités entre les villes et régions bénéficiaires du programme-cadre de recherche et d’innovation, dont les budgets vont augmenter, et les autres, qui vont subir les conséquences de la baisse des budgets de la politique de cohésion (3);

10.

enfin, reconnaît que la démonstration de la valeur ajoutée européenne dans toute politique de l’Union est cruciale, en particulier si l’on tient compte du fait que ces politiques sont de plus en plus évaluées. Le Comité note que l’analyse récente montre que, si l’on continue de progresser dans la mise en œuvre de l’EER, cette progression est néanmoins plus lente qu’auparavant et qu’il subsiste de grandes disparités entre les États membres en ce qui concerne les niveaux de performance et les taux de croissance (4); insiste dès lors sur la nécessité d’une meilleure communication des effets de la R&I européenne au moyen de statistiques solides et claires;

Les défis que l’EER doit relever, tels qu’ils sont appréhendés selon une perspective régionale et transfrontalière

11.

déplore que la part du financement consacrée à la recherche par le secteur public dans l’Union ait stagné autour de 2,03 % entre 2014 et 2016 (5). Cela démontre que la part du revenu national allouée à la R&D reste bien en deçà de l’objectif de Barcelone de 3 % du produit intérieur brut, fixé en 2002, et que moins de 1 % du financement national de la R&D est consacré à la recherche transnationale; (6)

12.

est en outre préoccupé par le fait que le caractère déséquilibré des dépenses intérieures brutes de R&I se reflète également au niveau régional, ce qui se traduit par le fait qu’il n’y a que 31 régions sur 281 régions de niveau NUTS 2 qui ont déclaré des investissements en R&D supérieurs à l’objectif de l’Union européenne de 3,0 % en 2015, certaines régions de l’Union européenne disposant de «pôles» clairement caractérisés par une forte intensité de recherche. Celles-ci sont principalement situées en Allemagne, en Autriche, au Royaume-Uni, en Suède, en Belgique, au Danemark, en France et en Finlande (7);

13.

constate que la mise en œuvre de l’EER fait également apparaître des variations entre la répartition du financement au titre du programme Horizon 2020 et celle des investissements en R&I au titre des Fonds ESI. Les États membres de l’Union européenne-13 sont les principaux bénéficiaires des Fonds ESI, tandis que l’application du critère d’excellence dans le cadre du programme Horizon 2020 a conduit à une concentration des financements et des capacités de R&I dans l’EU-15 principalement, ce qui a creusé l’écart en matière d’innovation entre l’EU-15 et l’Union européenne-13 (8);

14.

met en garde quant au fait que la viabilité à long terme est un autre défi majeur auquel sont confrontées les IR, en particulier les infrastructures paneuropéennes de grande envergure, dont les coûts de construction, de maintenance et de fonctionnement sont très élevés, les coûts de construction dépassant souvent le milliard d’euros et le coût d’exploitation annuel correspondant à environ 10 % des coûts de construction; Les budgets nationaux alloués à la science étant souvent égaux ou supérieurs à ces coûts, la question de leur viabilité à long terme reste à trancher (9);

15.

reconnaît que les coûts liés à l’accès aux installations de R&I, en particulier dans les situations transnationales, peuvent constituer un obstacle pour les chercheurs et, partant, freiner les progrès scientifiques;

16.

prévient que pour répondre aux grands défis tels que le changement climatique, en particulier, les infrastructures de recherche doivent pouvoir être intégrées avec leurs homologues de leur voisinage, ce qui permettra de renforcer le partage des connaissances et contribuera à la recherche interdisciplinaire. À cet égard, l’infrastructure de recherche numérique est de la plus haute importance et le CdR est donc favorable à une plus grande disponibilité des données ouvertes grâce au Nuage européen pour la science ouverte;

17.

fait observer que les ressources humaines sont une composante importante des IR. La politique et la gestion des ressources humaines déterminent la qualité et la quantité du personnel qui peut être recruté et sont essentielles pour assurer la bonne mise en œuvre, le fonctionnement et l’impact des IR (10). Dès lors, le développement des compétences et la mobilité des cadres ainsi que le renforcement des compétences des utilisateurs d’IR sont des éléments fondamentaux;

18.

est préoccupé par le fait que les retombées des infrastructures de R&I pour l’industrie et la société ne sont toujours pas assez développées. Le Comité reconnaît toutefois que la Commission s’efforce de traduire l’expertise scientifique de l’Europe en produits et services commercialisables;

19.

admet que, pour que les IR aient des retombées sur la société au sens large, elles doivent également répondre aux besoins de l’industrie. Ainsi, un écosystème d’infrastructures de recherche et d’innovation solide et interconnecté devrait être capable d’apporter des réponses, toutes disciplines confondues, pour faire face à des problèmes complexes;

20.

a été alerté sur la nécessité que la communication sur les IR existantes et futures, touchant aux projets de recherche et de développement menés dans leur cadre, s’adresse plus efficacement aux citoyens, dans le contexte de la communication globale de l’Union sur ses avantages pour ses citoyens;

Les infrastructures de recherche: recommandations politiques

21.

invite la nouvelle Commission européenne à continuer de contrôler si les États membres et les régions respectent leur obligation de consacrer 3 % du PIB à la R&D jusqu’à la fin de la décennie actuelle;

22.

demande instamment à la Commission de proposer rapidement à cette fin la stratégie qui succédera à la stratégie Europe 2020, laquelle devrait comporter des objectifs quantifiés, y compris dans le domaine de la R&D;

23.

estime qu’il est nécessaire de renforcer encore davantage les efforts collectifs à tous les niveaux et de poursuivre les réformes des systèmes de recherche et d’innovation nationaux et régionaux afin de créer un EER qui fonctionne bien et de favoriser la diffusion de l’excellence grâce à des synergies. Le Comité approuve par conséquent, d’une manière générale, les propositions de la Commission relatives à de nouvelles initiatives destinées à renforcer l’efficacité des IR au cours de la période de programmation 2021-2027, en recourant notamment à des fonds régionaux, à l’outil européen d’aide à la mise en place des réformes et au programme Horizon Europe, qui comprend un pilier consacré au renforcement de l’EER (11);

24.

estime que les IR ouvrent au niveau régional des possibilités pour l’allocation des financements sur une base concurrentielle au titre des fonds de l’Union pour les investissements dans le domaine de la recherche et de l’innovation, ce qui peut se traduire par le développement de pôles d’innovation dans un environnement d’infrastructures de recherche distribuées. Le Comité estime que, pour assurer la viabilité à long terme des IR, des modèles de financement spécifiques supplémentaires sont nécessaires tout au long de leur cycle de vie afin de combler les déficits de financement lorsque les sources de financement européennes, nationales ou autres sont insuffisantes. En particulier, des lignes budgétaires spécifiques sont nécessaires pour:

—	le financement des phases préalables à la construction ou des phases préopérationnelles,

—	le financement des activités en cours des IR, et

—	le financement des ressources humaines, c’est-à-dire les salaires, le recrutement, la fidélisation et la formation du personnel.

L’on pourrait à cet égard utiliser de manière plus créative les Fonds ESI, Interreg ainsi que le cadre et les prêts fournis par la Banque européenne d’investissement, mais recourir aussi à Erasmus +, au programme pour une Europe numérique, au programme COSME, au mécanisme pour l’interconnexion en Europe, au programme LIFE, etc., et ce, éventuellement en parallèle avec un modèle de cofinancement au moyen de fonds de recherche nationaux. Ceci est essentiel pour la viabilité à long terme des IR;

25.

appuie en outre l’approche consistant à «Propager l’excellence et à élargir la participation (12)», combinée à une orientation des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État plus favorable à la R&I, ce qui permettrait une égalisation des aides et la réalisation du plein potentiel de recherche de toutes les régions de l’Union européenne, y compris celles situées en dehors des pôles à forte intensité de recherche;

26.

soutient pleinement l’initiative combinant le programme Horizon 2020, le Fonds européen pour les investissements stratégiques et le programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le but de lancer le programme «Venture EU» en vue de stimuler le capital-risque en Europe et d’accroître les investissements privés pour les activités de recherche (13);

27.

suggère que le programme Horizon Europe comprenne des actions spécifiques pour permettre l’accès aux IR, notamment en rendant les coûts qui sont liés à l’accès à celles-ci admissibles au financement, étant donné que cela peut faciliter le développement des services des IR et assurer leur viabilité à long terme;

28.

appelle de ses vœux un plus grand nombre d’actions permettant un accès ouvert élargi aux infrastructures de R&I et suggère que cet accès soit facilité à l’aide d’une série de mesures:

—	les coûts liés à l’accès aux installations de recherche devraient être éligibles au titre du prochain programme-cadre,

—	libre accès (fondé sur l’excellence ou ouvert et élargi) aux services développés ou testés dans le cadre de projets approuvés,

—	financement consacré à la promotion et à la communication avec la communauté d’utilisateurs potentiels des IR.

29.

est favorable à une harmonisation et à une normalisation accrues des règles et des procédures d’accès, en particulier au moyen de l’élaboration de chartes d’accès pour garantir l’équité et la cohérence (14);

30.

est particulièrement partisan de l’établissement d’un lien entre la politique de R&I et le développement et la mise en œuvre de stratégies de spécialisation intelligente (S3) étant donné qu’il s’agit d’approches innovantes visant à stimuler la croissance économique, à créer des emplois en fonction des besoins régionaux recensés, à établir des liens et à associer les régions aux activités de R&I. En outre, elles offrent des possibilités de collaborations interrégionales et entre pairs dans la mise en œuvre de telles stratégies par les collectivités locales et régionales afin d’affiner les objectifs, de développer des synergies et de parvenir à un meilleur alignement;

31.

demande que les collectivités locales et régionales soient davantage associées à la conception et à la mise en œuvre des initiatives de R&I en raison de l’importance que revêtent les petites et moyennes installations de recherche pour le développement local et régional et compte tenu du fait qu’un grand nombre de ces initiatives sont mises en œuvre au niveau local et régional;

32.

réaffirme son soutien à l’idée d’établir un réseau européen d’écosystèmes régionaux et de pôles d’innovation en créant des synergies entre les stratégies européennes, nationales et régionales existantes et en reliant ces écosystèmes régionaux et pôles d’innovation aux grandes chaînes de valeur industrielles afin de promouvoir un écosystème de RD&I compétitif et de maximiser ainsi les retombées du prochain programme-cadre pour la société (15);

33.

appelle à la création de campus d’IR transrégionaux et transnationaux plus intégrés afin de renforcer les possibilités d’établir des liens étroits avec les acteurs des écosystèmes régionaux, à savoir les infrastructures de recherche locales, les pépinières d’entreprises, les parcs technologiques et les universités. Le Comité marque par conséquent son ferme soutien à des initiatives stratégiques telles qu’ASTRONET ou APPCE;

34.

note que l’enseignement supérieur a un rôle essentiel à jouer dans la mise à disposition des aptitudes et des compétences d’avenir en vue d’innover avec succès. Le Comité demande la mise en place de collaborations structurées renforcées entre les IR et les universités, menant à une plus grande mobilité et à des programmes d’échanges entre ces secteurs;

35.

soutient la nouvelle orientation de l’ESFRI en faveur des interfaces interdisciplinaires renforcées et une meilleure coordination entre l’ESFRI et les stratégies et feuilles de route nationales afin d’assurer une meilleure coordination et une plus grande efficacité de l’écosystème d’IR dès lors qu’un écosystème d’IR solide et interconnecté devrait être capable d’apporter des réponses, toutes disciplines confondues, pour faire face à des problèmes complexes;

36.

appuie concrètement la diffusion de renseignements sur les innovations et les innovateurs bénéficiant d’un financement public et leur degré de préparation au marché grâce à l’utilisation du radar de l’innovation (16);

37.

soutient l’utilisation de critères d’évaluation communs, s’appuyant sur les mécanismes existants d’assurance de la qualité en tant que moyen d’assurer la comparabilité transnationale, et marque son accord avec la décision du Conseil de mai 2018 encourageant les États membres à élaborer une approche commune du suivi des performances des IR (17);

38.

invite la Commission européenne et les États membres à collaborer étroitement avec les administrations locales et régionales afin de recueillir des informations sur les IR et les activités qui y sont liées, y compris la cartographie des activités et des réalisations, afin de sensibiliser davantage les citoyens à leur contribution, dont ils bénéficient en tant qu’individus, tout comme l’économie régionale, nationale et européenne.

Bruxelles, le 9 octobre 2019.

Le président

du Comité européen des régions

Karl-Heinz LAMBERTZ

(1) CdR — Les stratégies de spécialisation intelligentes (RIS3): incidence sur les régions et la coopération interrégionale (2017).

(2) Conseil de l’Union européenne: Projet de conclusions du Conseil sur la gouvernance de l’Espace européen de la recherche Bruxelles, novembre 2018.

(3) Avis du CdR intitulé «Horizon Europe: le neuvième programme-cadre pour la recherche et l’innovation» (COR-2018-03891) (JO C 461 du 21.12.2018, p. 79).

(4) Rapport d’étape 2018 sur l’Espace européen de la recherche; COM(2019) 83.

(5) Eurostat, indicateurs Europe 2020 — R&D et innovation.

(6) EPRS (service de recherche du Parlement européen): Unité «Valeur ajoutée européenne»: PE 603.239 — décembre 2017.

(7) Eurostat, indicateurs Europe 2020 — R&D et innovation.

(8) Note d’information du Parlement européen: L’espace européen de la recherche dans une perspective transnationale PE 637.939, avril 2019.

(9) SWD(2017) 323 final: Infrastructures de recherche européennes durables — Un appel à l’action.

(10) ENEA, Document de réflexion sur les infrastructures de recherche — L’avenir de l’EER dans une perspective régionale et transfrontalière, mai 2019.

(11) Commission européenne: rapport d’étape 2018 sur l’EER; COM(2019) 83, page 4.

(12) https://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/en/h2020-section/spreading-excellence-and-widening-participation

(13) Commission européenne: Un agenda européen renouvelé dans le domaine de la recherche et de l’innovation — L’occasion pour l’Europe de façonner son avenir, mai 2018; COM(2018) 306 final.

(14) ENEA: Document de réflexion sur les infrastructures de recherche — L’avenir de l’EER dans une perspective régionale et transfrontalière, mai 2019.

(15) CdR: Projet d’avis, «Un agenda européen renouvelé dans le domaine de la recherche et de l’innovation. L’occasion pour l’Europe de façonner son avenir», 2019.

(16) Innovation Radar: Identifying Innovations and Innovators with High Potential in ICT FP7, CIP, & H2020 projects («Radar de l’innovation: Recenser les innovations et les innovateurs à haut potentiel dans le cadre des projets TIC, PC7, PCI et Horizon 2020»).

(17) UE; Conclusions du Conseil de l’union européenne — Accélération de la circulation des connaissances dans l’Union européenne, mai 2018. Doc. 9507/1.