—

vu le règlement délégué de la Commission (C(2019)00792),

—

vu la lettre de la Commission du 30 janvier 2019, par laquelle celle-ci lui demande de déclarer qu’il ne fera pas objection au règlement délégué,

—

vu la lettre de la commission des affaires économiques et monétaires au président de la Conférence des présidents des commissions, en date du 21 février 2019,

—

vu l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—

vu le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission (1), et notamment son article 6, paragraphe 5, et son article 35, paragraphe 5,

—

vu la recommandation de décision de la commission des affaires économiques et monétaires,

—

vu l’article 105, paragraphe 6, de son règlement intérieur,

A.

considérant que l’acte délégué modificatif contient des modifications importantes visant à garantir que la Banque d’Angleterre et le Bureau de gestion de la dette du Royaume-Uni continueront de bénéficier de l’exclusion existante conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) no 596/2014, après le changement de statut du Royaume-Uni à celui de pays tiers;

B.

considérant que le Parlement reconnaît l’importance d’une adoption rapide de cet acte afin de garantir la préparation de l’Union européenne en cas de retrait du Royaume-Uni de l’Union sans accord de retrait;

1.

2.