16.6.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 232/75 |
P9_TA(2019)0063
Nomination proposée d’un membre de la Cour des comptes — Alex Brenninkmeijer
Décision du Parlement européen du 26 novembre 2019 sur la nomination proposée d’Alex Brenninkmeijer comme membre de la Cour des comptes (C9-0126/2019 — 2019/0813(NLE))
(Consultation)
(2021/C 232/18)
Le Parlement européen,
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vu l’article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C9-0126/2019), |
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vu l’article 129 de son règlement intérieur, |
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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire(A9-0028/2019), |
A. |
considérant que sa commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l’article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; |
B. |
considérant que cette commission a procédé, le 12 novembre 2019, à une audition du candidat proposé par le Conseil à la fonction de membre de la Cour des comptes; |
1. |
rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Alex Brenninkmeijer membre de la Cour des comptes; |
2. |
charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu’aux autres institutions de l’Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres. |