P9_TA(2019)0061

Nomination proposée d’un membre de la Cour des comptes — Joëlle Elvinger

Décision du Parlement européen du 26 novembre 2019 sur la nomination proposée de Joëlle Elvinger comme membre de la Cour des comptes (C9-0122/2019 — 2019/0815(NLE))

(Consultation)

(2021/C 232/16)

Le Parlement européen,

—	vu l’article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C9-0122/2019),

—	vu l’article 129 de son règlement intérieur,

—	vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0030/2019),

A.	considérant que sa commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications de la candidate proposée, en particulier au regard des conditions énoncées à l’article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;

B.	considérant que cette commission a procédé, le 12 novembre 2019, à une audition de la candidate proposée par le Conseil à la fonction de membre de la Cour des comptes;

rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Joëlle Elvinger membre de la Cour des comptes;

charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu’aux autres institutions de l’Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.