COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 9.4.2019

COM(2019) 176 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT

sur la mise en œuvre du plan d'action stratégique sur les batteries: créer une chaîne de valeur stratégique des batteries en Europe

I.RAISONS POUR LESQUELLES L’EUROPE DOIT ADOPTER UNE APPROCHE STRATÉGIQUE EN CE QUI CONCERNE LES BATTERIES

Sous l’effet de la transition actuelle vers une énergie propre, la demande de batteries devrait augmenter très rapidement au cours des prochaines années, donnant ainsi à ce marché une importance stratégique croissante au niveau mondial. Selon certaines sources, le potentiel du marché européen pourrait s’élever jusqu'à 250 000 000 000 EUR chaque année à partir de 2025 1 . Cette tendance est encore renforcée par la mise sur pied d’un cadre législatif et de gouvernance approfondi pour l’union de l’énergie, qui a été adopté avec succès par la Commission actuelle afin d’accélérer la transition vers une économie européenne à la fois durable, sûre et compétitive.

Les batteries constituent donc aux yeux de la Commission une chaîne de valeur stratégique, dans laquelle l’Union européenne doit dynamiser l’investissement et l’innovation dans le cadre d’une stratégie de politique industrielle renforcée visant à créer une base industrielle intégrée, durable et compétitive à l’échelle mondiale 2 .

Dans sa vision à long terme pour une économie neutre pour le climat d’ici à 2050 – «Une planète propre pour tous», la Commission explique comment l’Europe peut montrer la voie à suivre pour atteindre la neutralité climatique, en apportant une base de travail solide en vue d'arriver à une économie neutre pour le climat à la fois moderne et prospère d’ici à 2050 3 . Il en ressort clairement que l’électrification est appelée à devenir l’un des principaux canaux technologiques empruntés pour parvenir à la neutralité carbone 4 . Les batteries seront l’un des grands vecteurs de cette transition, compte tenu du rôle important qu’elles jouent dans la stabilisation du réseau électrique et dans le déploiement de la mobilité propre 5 .

Les batteries offrent une occasion très concrète de mettre à profit cette profonde transformation pour créer des emplois à haute valeur ajoutée et pour accroître la production économique. Elles peuvent devenir un moteur essentiel de la compétitivité et de la primauté industrielles de l’UE, notamment pour le secteur automobile européen.

Des investissements considérables sont nécessaires à cet effet. D’après les estimations, de 20 à 30 usines géantes devront être construites en Europe rien que pour la production de cellules de batterie et leur écosystème devra être considérablement renforcé 6 . Compte tenu de l’ampleur et du rythme des investissements nécessaires, la mobilisation rapide d’investissements privés sera un facteur de réussite fondamental.

Aujourd’hui, la part européenne dans la fabrication mondiale de cellules n’est que de 3 % alors que celle de l’Asie est de 85 % 7 . Si rien n’est fait pour soutenir la création d’un secteur viable de la fabrication de batteries, l’Europe risque de perdre irrémédiablement du terrain face à ses concurrents sur le marché mondial des batteries et de de devenir tributaire des importations de cellules de batterie et de matières premières utilisées dans la chaîne d’approvisionnement.

Pour prévenir toute dépendance technologique vis-à-vis de nos concurrents et pour tirer profit du potentiel que représentent les batteries en termes d’emploi, de croissance et d’investissement, l’Europe doit faire preuve de célérité dans la course mondiale afin de consolider sa primauté technologique et industrielle à tous les maillons de la chaîne de valeur. La Commission collabore avec nombre d’États membres et acteurs industriels importants pour constituer un écosystème compétitif, durable et innovant dans le secteur des batteries en Europe, qui couvre toute la chaîne de valeur.

Tel est le principal objectif poursuivi par l’alliance européenne pour les batteries (AEB), une initiative dont l’industrie est à l’origine et qui a été lancée par la Commission en octobre 2017 pour soutenir la mise à niveau de solutions innovantes et la capacité de fabrication en Europe. L’AEB contribue à renforcer la coopération entre les industries et tout au long de la chaîne de valeur et elle bénéficie du soutien tant de l’Union européenne que de ses États membres 8 .

Cette approche pourrait inspirer l'action de l'UE dans d’autres secteurs stratégiques et lui permettre de continuer à tirer parti collectivement des atouts dont jouit l’Europe dans le domaine industriel et de l'innovation pour combler les lacunes de sa chaîne de valeur.

Dans ce contexte, en mai 2018, la Commission a adopté le plan d’action stratégique sur les batteries dans le cadre du troisième train de mesures sur la mobilité intitulé «L’Europe en mouvement» 9 . Il a permis de constituer une panoplie de mesures permettant de soutenir les efforts nationaux, régionaux et industriels visant à créer une chaîne de valeur des batteries en Europe et couvrant l’extraction, la fourniture et la transformation de matières premières, les matériaux pour batteries, la production de cellules, les systèmes de batterie ainsi que la réutilisation et le recyclage.

Moins d'un an après son adoption, les actions clés énoncées dans le plan d’action stratégique ont connu des progrès importants et l’industrie a annoncé plusieurs investissements d’envergure. Le présent rapport dresse l’état des lieux des principales actions entreprises à ce jour à tous les maillons de la chaîne de valeur des batteries et recense les difficultés qui attendent l'UE et les perspectives qui s’offrent à elle dans ce secteur stratégique afin de décarboner et de moderniser l’économie.

L’évolution vers une mobilité propre accélérera la demande de véhicules électriques à batterie

Le transport en général et le secteur automobile en particulier seront les principaux moteurs de l’augmentation de la demande de cellules de batterie à moyen terme, comme c’est déjà le cas aujourd’hui 10 . Cette dynamique sera essentielle pour réduire les coûts sur la base d’économies d’échelle significatives 11 . Il existe aujourd’hui dans le monde plus de 4 millions de véhicules électriques en circulation. Ils devraient être entre 50 et 200 millions en 2028 et atteindre les 900 millions en 2040 12 . Les batteries représentent jusqu’à 40 % de la valeur d’une voiture 13 .

Offre et demande de batteries lithium-ion aujourd’hui et demain dans le monde et part européenne dans la fabrication. Source: JRC

Les initiatives législatives et les mesures d’habilitation prévues dans le cadre de la stratégie pour une mobilité à faible taux d’émissions de la Commission et des trois trains de mesures sur la mobilité intitulés «L’Europe en mouvement» auront une incidence tant sur l’offre que sur la demande de véhicules électriques et, partant, sur les batteries 14 . Il s’agit notamment du règlement adopté récemment sur les normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures neuves 15 et pour les nouveaux véhicules lourds 16 , et de la directive révisée sur les véhicules propres, qui fixe des objectifs en matière de marchés publics pour les parcs de véhicules à émission nulle ou à faibles émissions 17 . La crise liée aux émissions polluantes des véhicules et aux niveaux élevés de pollution atmosphérique dans certaines villes est un sujet de préoccupation général qui encourage la demande de véhicules plus propres (diminution importante de la demande de véhicules diesel) 18 . Les pouvoirs publics ont été incités à agir (par ex. interdiction des ventes futures de véhicules avec moteur à combustion, limitations et interdictions des véhicules diesel dans les zones urbaines) et les constructeurs ont repensé leurs stratégies commerciales et en matière d’investissement (par ex. abandon de la production de véhicules diesel au profit des véhicules hybrides, électriques et à pile à combustible). La restructuration des tarifs et taxes de transport pour tenir compte des coûts d’infrastructures et des coûts externes, y compris l’application du principe du pollueur-payeur dans la taxation routière, orientera aussi la demande vers les véhicules à émissions faibles ou nulles 19 . 

Le stockage de l’énergie renouvelable sera un moteur essentiel de la demande de batteries

D’ici à 2050, la part de l’électricité dans la demande finale d’énergie va au moins doubler pour atteindre 53 %. En 2030, quelque 55 % de l’électricité consommée dans l’UE devrait être produite à partir de sources renouvelables (contre 29 % actuellement). D’ici à 2050, ce chiffre devrait dépasser les 80 % 20 . Pour intégrer efficacement cette électricité renouvelable, l’ensemble des technologies de stockage de l’énergie devront être mises à contribution, dont l’accumulation hydraulique par pompage, les batteries et le stockage chimique (hydrogène). Les solutions seront choisies en fonction du lieu, de la capacité requise et des services à fournir.

En donnant la possibilité de stocker temporairement l’électricité et de la réinjecter dans le réseau, les batteries peuvent aider la société à mieux utiliser des sources d’énergie renouvelables à la fois variables et décentralisées telles que les énergies éolienne et solaire. Les batteries permettront d’équilibrer le réseau électrique, en complétant la flexibilité également apportée par les interconnexions plus performantes, la participation active de la demande et d’autres technologies de stockage d’énergie. Les batteries utilisées pour équilibrer le réseau électrique peuvent être fixes ou mobiles (comme les batteries des véhicules électriques, à condition qu’elles soient bidirectionnelles 21 ).

L’essor que les sources d’énergie renouvelables connaissent au niveau mondial depuis dix ans a déjà entraîné des diminutions massives des coûts, notamment pour l’énergie solaire et l’énergie éolienne sur terre et en mer. Cela signifie, par exemple, que des millions de consommateurs de par le monde sont désormais en mesure de produire leur propre électricité (en grande partie grâce à des panneaux solaires sur le toit), de la stocker et de la revendre au réseau.

Le rôle et l’importance du stockage de l’énergie, et en particulier des technologies de stockage dans les batteries, sont appelés à se développer sensiblement. À moyen terme, les batteries fixes devraient représenter environ 10 % du marché des batteries, mais leur rôle ne fera que s’accroître. Dans la perspective de 2050, le stockage deviendra le principal moyen d’intégrer les sources renouvelables dans le système énergétique, au fur et à mesure que la production thermique diminuera et que la possibilité d'influencer le comportement des consommateurs au moyen du prix de l'énergie sera davantage exploitée. Certains scénarios qui sont évalués dans la communication de la Commission «Une planète propre pour tous» donnent à penser que le stockage annuel d’électricité en 2050 pourrait être multiplié par dix au moins par rapport à 2015.

D’ici à 2050, les batteries devraient jouer un rôle beaucoup plus important que la technologie de l’accumulation hydraulique par pompage, qui constitue aujourd'hui la principale technologie de stockage dans le système électrique, et représenter plus de 90 % de la capacité de stockage d’énergie dans l’UE 22 .

Vaincre la dépendance de l’Europe à l'égard de l’énergie et des matières premières - une occasion stratégique

Selon les prévisions sur le marché mondial, la demande de batteries lithium-ion devrait augmenter de manière significative pour atteindre jusqu'à 660 GWh en 2023, 1 100 GWh en 2028 voire 4 000 GWh en 2040, contre seulement 78 GWh aujourd’hui 23 . Face à l’essor du marché mondial, l’Europe devrait développer une capacité de 207 GWh d’ici à 2023, alors que rien que la demande européenne de batteries pour véhicules électriques serait de 400 GWh environ d’ici à 2028 24 , ce qui créerait au moins de 3 à 4 millions d’emplois 25 . 

Toutefois, la forte dépendance actuelle de l’UE à l'égard des importations de cellules de batterie pourrait exposer le secteur à des coûts et des risques élevés dans la chaîne d’approvisionnement et porter atteinte à la capacité du secteur automobile à rivaliser avec ses concurrents étrangers, notamment en cas de pénurie provoquée par l’augmentation attendue de la demande.

Cette dépendance n’est pas seulement limitée à la production de cellules de batterie; l’accès aux cinq matières premières essentielles pour les batteries (lithium, nickel, cobalt, manganèse et graphite) représente également un défi majeur pour la sécurité d’approvisionnement de l’Europe étant donné que ces matières premières sont uniquement disponibles dans un nombre restreint de pays 26 . Aujourd'hui, les sites de traitement et de transformation de presque tous ces matériaux en vue de la production de batteries sont également concentrés en Chine, pays qui domine donc la chaîne d’approvisionnement des batteries lithium-ion. Il en va de même pour les chaînes de valeur d’autres matériaux importants présents dans les véhicules électriques, notamment pour les terres rares destinées aux aimants permanents à forte densité énergétique, qui sont aujourd’hui essentiels pour fabriquer des moteurs électriques développant des densités de puissance maximales 27 . Dans certains cas, l’accès à ces matières premières peut être compromis par l’instabilité politique, ce qui pourrait interrompre l’approvisionnement (en raison notamment d’une exposition à des taxes élevées et à des droits sur les exportations) ou l’entraver du fait du recours répété à des pratiques d’extraction non éthiques et non durables.

Dépendance à l'égard de l'approvisionnement en matériaux tout au long de la chaîne de valeur pour les batteries de véhicules électriques Source: JRC

L’expansion du marché des véhicules électriques augmentera très sensiblement la demande de toutes ces matières premières au cours des dix prochaines années 28 . Que ce soit d’un point de vue économique ou d'un point de vue géostratégique, l’UE doit veiller à ne pas devenir tributaire des matières premières primaires et des autres matériaux transformés présents tout au long de la chaîne de valeur des batteries et qui sont d’origine étrangère. L’Union européenne doit diversifier ses sources d’approvisionnement dans ces matériaux, notamment ses sources domestiques, faire pleinement usage de sa politique commerciale pour assurer un approvisionnement durable et sûr et approfondir sa transition vers une économie circulaire grâce à la valorisation, la réutilisation et le recyclage.

 

II.Un «écosystème» des batteries en Europe: CONSTRUIRE DES CHAÎNES DE VALEUR STRATÉGIQUES INNOVANTES, DURABLES ET COMPÉTITIVES

L’objectif de la Commission est que l’UE devienne un acteur industriel de premier plan et augmente son autonomie stratégique dans le secteur des batteries, à tous les stades de la chaîne de valeur. Elle entend donc créer les conditions permettant l’éclosion d’un écosystème des batteries durable, compétitif et innovant dans l’UE. Bien qu’elle soutienne le développement des batteries depuis la première heure, la Commission a constaté la nécessité d’adopter une approche plus collaborative et plus exhaustive, compte tenu de la vitesse à laquelle évolue ce secteur.

Dans sa stratégie revisitée pour la politique industrielle de l'UE, la Commission a mis en évidence la nécessité de tirer parti des points forts et des atouts de l’Europe dans les chaînes de valeur stratégiques du secteur des nouvelles technologies, et de renforcer celles-ci 29 . Dans ce contexte, elle a reconnu que les batteries constituaient une chaîne de valeur revêtant une importance stratégique et a proposé une approche menée par l’industrie. Elle soutient le développement de la coopération entre les grands acteurs du secteur, encourage la formation de consortiums européens dans la recherche, l’innovation et la fabrication, et facilite un usage plus efficace des fonds et mécanismes de financement existants, en étroit partenariat avec la Banque européenne d’investissement (BEI) et les États membres. Cette approche constitue le fondement de l’alliance européenne pour les batteries 30 .

La nature générale des défis que le secteur européen des batteries doit relever appelle des mesures globales et cohérentes tout au long de la chaîne de valeur. Dans son plan d’action stratégique sur les batteries, la Commission a donc proposé des actions couvrant l’extraction, la fourniture et le raffinage des matières premières, la production de cellules de batterie, les systèmes de batteries, ainsi que le recyclage et la réutilisation 31 . Les mesures visent, entre autres, à sécuriser l’approvisionnement en matières premières primaires nécessaires pour les batteries à partir de sources tant internes qu’externes à l’UE, à accroître la contribution des matières premières secondaires, à soutenir la recherche et l’innovation, à collaborer avec les investisseurs pour promouvoir l’extensibilité et le développement de la capacité de production de solutions innovantes, et à investir dans des compétences spécialisées. Le développement d’une technologie de recyclage à la pointe au niveau mondial et de capacités dans ce domaine constitue un autre domaine d'action. Des batteries durables, dont la production repose sur un approvisionnement responsable, une empreinte carbone la plus faible possible et une approche fondée sur l’économie circulaire, peuvent constituer un élément central de l’avantage compétitif de l’UE. Des exigences et des normes harmonisées à l’échelle de l’UE doivent être élaborées pour sous-tendre notre avantage sur les concurrents dans ce secteur.

Le soutien fourni dans le cadre du plan d’action stratégique de la Commission sur les batteries est entièrement compatible avec les engagements que l’UE a pris au niveau international, en particulier dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, et avec les efforts que l’UE déploie pour garantir des conditions de concurrence équitables et éliminer les distorsions de marché.

Recherche, innovation et démonstration: concevoir et déployer la prochaine génération de technologies de batteries

L’Europe doit déployer des efforts soutenus et coordonnés pour appuyer les investissements dans la recherche et l’innovation concernant les matériaux avancés et la chimie des batteries, afin d’améliorer ses performances dans le domaine des technologies de cellules de batteries au lithium-ion (Li-ion) et viser la première place pour ce qui est de la prochaine génération de technologies de batteries. Les batteries actuellement à la pointe sont le plus souvent basées sur la combinaison chimique lithium-ion, mais la demande concernant une densité et des performances énergétiques supérieures nécessitera des améliorations à court ou à moyen terme, de même que des évolutions plus radicales vers une nouvelle génération de batteries post Li-ion fondée sur de nouveaux matériaux avancés. Les entreprises de l’UE sont bien placées pour tirer avantage de ces évolutions technologiques 32 .

Dans le domaine des batteries, l’UE mobilise tous ses instruments de soutien couvrant l’intégralité du cycle de l’innovation, depuis la recherche fondamentale et appliquée jusqu’à la commercialisation, en passant par la démonstration et le premier déploiement.

La coordination des activités de recherche dans ce domaine est cruciale pour exploiter pleinement le potentiel de ce secteur. En s’appuyant sur les efforts de collaboration déployés dans le cadre du plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan SET) 33 et du programme stratégique de recherche et d’innovation (SRIA) 34 , la Commission a lancé une plate-forme technologique et de l’innovation européenne («ETIP») dénommée «Batteries Europe» 35 pour faire progresser les priorités de recherche dans ce domaine en réunissant les acteurs du secteur, la communauté de la recherche et les États membres de l’UE dans le but d’encourager la coopération et les synergies entre les programmes de recherche sur les batteries concernés. Cette plateforme permet la coopération entre les nombreux programmes de recherche concernant les batteries lancés au niveau tant de l’UE que national, ainsi que les initiatives du secteur privé.

Pour l’avenir, l’ETIP préparera le terrain en vue d’un partenariat de recherche et d’innovation sur les batteries coprogrammé avec l’industrie et proposé par la Commission dans le cadre du futur programmecadre de recherche et d’innovation «Horizon Europe», qui débutera en 2021. L’objectif de ce partenariat est de soutenir le leadership de l’Union en réunissant dans une seule et même structure toutes les activités de recherche et d’innovation d’Horizon Europe afin d’élaborer un programme stratégique cohérent, en coopération avec les acteurs du secteur et la communauté de la recherche.

Le budget européen prévoit déjà d'importantes possibilités de financement pour soutenir la recherche et l’innovation dans le secteur des batteries. Le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l'innovation (2014-2020), «Horizon 2020», accorde une enveloppe de 1 340 000 000 EUR au financement de projets concernant le stockage d’énergie sur le réseau et la mobilité sobre en carbone. En 2019, Horizon 2020 a ajouté un appel à financer, dans le cadre de l’alliance européenne pour les batteries, des projets concernant les batteries pour un montant de 114 000 000 EUR. Il sera suivi, en 2020, par un appel portant sur un montant de 132 000 000 EUR et couvrant les batteries pour le transport et l’énergie.

Le Fonds européen de développement régional apporte également un soutien à la recherche et à l’innovation afin de promouvoir un secteur des transports efficace sur le plan énergétique et décarboné.

Les régions de l’UE ont montré de l’intérêt pour la mise en place de partenariats visant à faire avancer des projets conjoints et à développer plus avant des écosystèmes d’innovation solides dans le secteur des batteries. Un de ces partenariats interrégionaux, ciblé sur les matériaux avancés pour batteries destinées à l’électromobilité et au stockage de l’énergie, a été lancé en octobre 2018 dans le cadre de la plateforme de spécialisation intelligente en matière de modernisation industrielle. Ce partenariat ouvert 36 s’est déjà étendu à 22 régions et plusieurs domaines pilotes ont été établis tout au long de la chaîne de valeur pour recenser les projets concernant les batteries susceptibles de déboucher sur des réussites commerciales 37 . 

En outre, les projets de démonstration et les projets pilotes sont importants pour tester les nouvelles technologies dans des conditions proches de celles du marché, avant de faire passer la production à une échelle commerciale. Pour soutenir des projets pionniers de démonstration industrielle à grande échelle dans le domaine de l’énergie, la Banque européenne d’investissement (BEI) fournit des prêts, des garanties et des quasi-fonds propres dans le cadre du volet Projets de démonstration liés à l’énergie du dispositif InnovFin 38 . Un prêt de 52 500 000 EUR a ainsi déjà été financé en faveur d’une installation de démonstration en Suède destinée à fabriquer des cellules Li-ion avancées pour des batteries ayant vocation à être utilisées dans les transports, le stockage fixe et des applications destinées aux industries 39 . Plusieurs projets relevant de l’industrie des batteries en Croatie, en France, en Grèce et en Suède ont également bénéficié d’un soutien au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques. Le nouveau Fonds InvestEU prévu dans le prochain cadre financier pluriannuel devrait réunir dans une seule et même structure les instruments financiers existants, ce qui rendra le soutien de l’UE plus efficient et plus flexible également dans le secteur des batteries.

Le fonds pour l’innovation créé dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE devrait mettre à disposition environ 10 000 000 000 EUR sur la période 2020-2030 pour soutenir les projets de démonstration au stade précommercial dans les technologies sobres en carbone, y compris le stockage de l’énergie 40 . La production, le test et la démonstration à grande échelle de technologies de batteries innovantes seront ainsi possibles, ce qui contribuera à combler le fossé entre les résultats de la recherche et de l’innovation (obtenus, par exemple, dans le cadre d’Horizon 2020) et le déploiement commercial de la fabrication de batteries, conformément à l’objectif de l’alliance européenne pour les batteries. Le fonds sera mis en œuvre en étroite coordination avec d’autres programmes de l’UE pertinents et pourrait, dans le cadre de financements mixtes, également contribuer à InvestEU.

L’ampleur du défi en matière d'investissement est telle qu’elle dépasse la capacité des seuls fonds publics, d’où l’importance de mécanismes efficaces pour attirer le capital privé. Une combinaison de sources de financement publiques et privées est donc essentielle 41 .

Des mécanismes de financement innovants associant secteur public et secteur privé sont utilisés conformément à l’objectif de l’UE concernant l'innovation dans le domaine de l’énergie propre. En octobre 2018, la Commission et Breakthrough Energy ont convenu de lancer un nouveau modèle de coopération entre le secteur public et le secteur privé afin de mobiliser davantage d’investissements privés directs dans les entreprises et les acteurs de l’innovation européens à l’origine de technologies sobres en carbone résolument novatrices qui apportent des solutions au changement climatique 42 . Une capitalisation initiale de 100 000 000 EUR est envisagée dans le cadre de ce véhicule d’investissement conjoint. Elle se compose de 50 000 000 EUR provenant de Breakthrough Energy (ou de ses filiales) et de 50 000 000 EUR fournis par la Commission par l’intermédiaire d’InnovFin, l’instrument financier d’Horizon 2020 géré par la Banque européenne d'investissement.

En outre, l’alliance européenne pour les batteries examine le potentiel de projets transfrontières d’innovation de rupture en vue d’accéder à des financements publics qui seraient compatibles avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État applicables aux projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) 43 . Plusieurs États membres de l’UE ont déjà lancé des processus pour identifier des consortiums potentiels et collaborent à la conception d’un ou de plusieurs PIIEC dans ce domaine 44 , avec pour objectif de demander l’approbation de la Commission dès que possible.

Investir dans le déploiement industriel de solutions innovantes à tous les stades de la chaîne de valeur des batteries

L’alliance européenne pour les batteries joue le rôle de catalyseur pour créer une chaîne de valeur des batteries en Europe. Près de 260 acteurs industriels et du secteur de l’innovation ont rejoint ce réseau. Innoenergy de l’EIT (une communauté de la connaissance et de l'innovation de l’Institut européen d'innovation et de technologie) pilote ce réseau et a déjà annoncé des investissements privés consolidés atteignant jusqu’à 100 000 000 000 EUR et couvrant l’intégralité de la chaîne de valeur.  45  

Cela inclut des annonces touchant à la production de matières premières primaires et secondaires dans l’UE et des projets d’investissement dans la production de batteries par plusieurs consortiums européens, au nombre desquels le consortium qui débute la construction d’une ligne pilote en Suède avec le soutien de la Banque européenne d’investissement et un autre qui investit dans le développement de batteries Li-ion avancées, avant de passer à des batteries Li-ion à électrolyte solide, et qui pourrait commencer à produire dans les prochaines années. Des groupes spécialisés dans les matériaux et le recyclage construisent des usines en Pologne et en Finlande pour produire, d’ici à 2020, des matériaux essentiels pour les batteries de véhicules électriques.

Fixer les normes définissant des batteries propres, sûres, concurrentielles et fabriquées selon des procédés éthiques

L'objectif de faire de l'Europe un acteur de premier plan dans le secteur de la fabrication de batteries durables doit être sous-tendu avant tout par un cadre juridique solide complété par des normes harmonisées à l’échelle européenne. Les exigences juridiques applicables aux batteries, pour qu’elles puissent être mises sur le marché de l’UE, et aux processus de fabrication concernés influenceront fortement le développement et le déploiement des technologies liées aux batteries et l’impact que celles-ci auront sur la santé publique, la sécurité, le climat et l’environnement.

Les futures exigences réglementaires porteront probablement sur les caractéristiques des batteries telles que la sécurité, la connectivité, la performance, la durabilité, la bidirectionnalité, la réutilisation et la recyclabilité, l’efficience dans l’utilisation des ressources, voire les incidences du cycle de vie, comme l’«empreinte carbone» 46 . Elles devront être complétées par des exigences de nature plus générale concernant la chaîne de valeur dans les domaines de l’approvisionnement responsable, du transport et du stockage, ainsi que de la collecte des déchets et du recyclage. Dans le cas des batteries, ces exigences pourraient, par exemple, être fixées dans le cadre du règlement sur l’écoconception et de la directive de l’UE sur les batteries 47 . Les résultats de l’évaluation de cette dernière par la Commission sont publiés en même temps que le présent rapport 48 .

La Commission a également entamé l’élaboration d’exigences minimales concernant les performances et la durabilité des batteries. Ces critères doivent être étayés par des normes harmonisées fondées sur des données scientifiques, qui seront utilisées par l’industrie pour attester le respect des exigences réglementaires énoncées dans la législation de l’UE. La Commission et les organismes européens de normalisation (CEN/CENELEC) collaborent étroitement pour veiller à ce que l’élaboration des normes se fasse selon une approche coordonnée et un calendrier opportun.

Les fabricants de batteries européens ont déjà montré qu’ils étaient prêts à harmoniser les exigences environnementales pour calculer l’empreinte écologique de leurs produits tout au long du cycle de vie des batteries. Ces règles constituent un point de départ encourageant pour instaurer la viabilité du secteur des batteries européen 49 .

Marché du travail et main-d’œuvre compétente: investir dans le facteur humain

Si la main-d’œuvre de l’UE est hautement qualifiée, elle n’est pas encore suffisamment étoffée dans les compétences spécialisées liées aux batteries, notamment dans le domaine de la conception de procédés appliqués et la fabrication de cellules. Une action est menée au niveau de l’UE et des États membres pour contribuer à remédier à ce déficit de compétences et faire de l’Europe un endroit attirant pour les spécialistes du développement et de la production de batteries d’envergure mondiale. 

Conformément au socle européen des droits sociaux 50 , des efforts collaboratifs seront nécessaires entre les établissements d’enseignement et de formation, les partenaires sociaux et les acteurs de la chaîne de valeur des batteries pour concevoir et mettre en œuvre des programmes de formation, de recyclage et de perfectionnement 51 .

En conséquence, la Commission a inscrit les batteries parmi les sujets clés susceptibles de bénéficier d’un financement dans le cadre du plan de coopération sectorielle en matière de compétences relevant d’Erasmus+ et ce projet, d’une durée de quatre ans, devrait débuter d’ici à la fin de 2019. 52 . 

En parallèle, InnoEnergy de l’EIT collabore avec un réseau d’acteurs compétents (universités, centres de formation, etc.) pour créer des programmes d’enseignement et des diplômes de niveau master solides dans le domaine de la transition énergétique, de même que des formations destinées au personnel d’encadrement des entreprises.

Pour accroître la disponibilité d’installations de formation et de recherche, la Commission a, dans son plan d’action stratégique sur les batteries, encouragé les centres de recherche à offrir l'accès à leurs laboratoires de batteries. À cette fin, le Centre commun de recherche de la Commission a déjà ouvert l’accès aux laboratoires d’essais de batteries de l’UE.

Une approche stratégique pour garantir un accès durable aux matières premières pour batteries

Garantir un accès aux matières premières pour batteries est essentiel pour réaliser l’ambition de l’UE de devenir compétitive dans le secteur des batteries au niveau mondial. Des estimations récentes indiquent qu’en 2030, rien que pour maintenir le recours futur à l’électromobilité, la demande de lithium, de cobalt et de graphite naturel pour les véhicules hybrides et électriques au sein de l’UE pourrait être considérablement plus élevée qu’en 2015 53 . Afin de réduire la dépendance de l’UE à l’égard des importations de matières premières pour batteries, il y a lieu de faciliter l’accès aux sources nationales primaires et secondaires de l’UE et d’assurer un approvisionnement sûr et durable auprès de pays hors UE riches en ressources. Conformément aux engagements pris par l’UE dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), il importe de prendre des mesures pour que cet approvisionnement extérieur s’effectue de façon équitable, durable et éthique, et contribue positivement à la réalisation de divers objectifs de développement durable 54 . Dans ce contexte, l’utilisation de matières premières produites de manière durable est essentielle pour l’empreinte environnementale des batteries et de l’ensemble du parc automobile électrique.

En ce qui concerne la politique commerciale, au niveau bilatéral, outre les dispositions relatives aux matières premières, présentes dans les accords de libre-échange (ALE) avec des partenaires tels que le Canada et le Mexique, l’UE a proposé des dispositions portant sur l’approvisionnement durable en matières premières dans le contexte des négociations ALE en cours avec des partenaires importants dans le domaine des matériaux pour batteries, comme le Chili et l’Australie. La Commission est également en train de négocier la suppression des droits à l’exportation et des restrictions quantitatives sur les matières premières dans le cadre des négociations bilatérales avec l’Indonésie. Au niveau multilatéral, au sein de l’OMC, l’UE a déjà contesté avec succès les restrictions à l’exportation mises en place par la Chine 55 .

Par ailleurs, la Commission examine toutes les demandes de suspension tarifaire au cas par cas afin de s’assurer que, conformément aux politiques de l’Union, elles sont accordées temporairement lorsqu’il est clairement démontré qu’il existe des raisons économiques valables de le faire, compte étant également tenu des projets industriels en cours visant à combler les lacunes existantes dans la chaîne de valeur de l’UE.

Sur le plan intérieur, la Commission a engagé un dialogue avec les États membres de l’UE afin de cartographier la disponibilité, en Europe, de matières premières pour batteries, dont le cobalt, le lithium, le graphite naturel et le nickel. Il en ressort qu’en dépit du potentiel géologique de l’Europe, l’extraction de matières premières pour batteries est limitée et concentrée dans un petit nombre de pays européens. Une plus grande exploitation de ce potentiel permettrait de réduire le risque pesant sur la sécurité de l’approvisionnement en matières premières pour batteries.  56 En outre, si l’Europe dispose de capacités de transformation pour le cobalt et le nickel, ce n’est pas le cas pour les composés du lithium ou pour le graphite naturel de qualité «batteries». Autrement dit, même s’il était possible d’accroître l’extraction du lithium et du graphite naturel en Europe, tous les matériaux – du moins à court terme – devraient être expédiés vers des pays hors d’Europe en vue de leur transformation en matériaux de qualité «batteries». La Commission collabore avec la Banque européenne d’investissement (BEI), les principaux acteurs industriels et les États membres afin de combler cette lacune dans la chaîne de valeur 57 .

Une exploitation minière durable est une condition préalable à l’existence de chaînes de valeur propres pour les batteries. La Commission facilitera les travaux visant à élaborer un ensemble commun de principes pour un secteur minier durable sur les plans social et environnemental en Europe et encouragera les États membres à intégrer ces principes dans leurs stratégies dans le domaine des matières premières. Elle étudiera également les possibilités d’intégrer les valeurs de référence existantes en matière d’exploitation minière durable dans la taxinomie de la finance durable, afin d’orienter les investisseurs vers des projets miniers qui répondent à des normes élevées en matière de durabilité. 

Compte tenu de la forte dépendance à l’égard des importations dans ce secteur, l’industrie en aval contribue de façon essentielle à créer les attentes du marché nécessaires à des matières premières propres pour les batteries, par exemple par un approvisionnement responsable. La Commission contribuera à l’élaboration d’un code de gouvernance en matière de durabilité pour les fabricants européens de batteries qui s’engagent à respecter les normes internationalement reconnues de conduite responsable des entreprises et de durabilité telles que les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et le guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais. Elle étudiera la possibilité d’élaborer une clause contractuelle type pour les fournisseurs dans les chaînes de valeur propres pour les batteries afin de promouvoir des engagements similaires tout au long de cette chaîne de valeur. La Commission examinera également les solutions disponibles pour intégrer des éléments d’approvisionnement durable, en ce qui concerne les minerais destinés aux batteries, dans la directive sur la publication d’informations non financières et fera en sorte que son système de soutien aux PME concernant le devoir de diligence pour les minerais provenant de zones de conflit soit également mis à la disposition des entreprises de la chaîne d’approvisionnement pour les batteries qui utilisent d’autres métaux et minerais 58 . Un appel au titre d’Horizon 2020 concernant «l’approvisionnement responsable en matières premières dans les chaînes de valeur mondiales» apportera de l’expertise sur la manière de renforcer les dispositifs sectoriels existants, de garantir la transparence des données pour des chaînes de valeur propres pour les batteries et de suivre les progrès accomplis. La Commission continuera à travailler en étroite collaboration avec l’OCDE dans ce domaine.

Renforcement de l’économie circulaire: garantir l’accès aux matières secondaires pour batteries

Le recyclage des batteries usagées peut contribuer dans une large mesure à garantir l’accès aux matières premières pour les batteries. Ainsi, par exemple, le recyclage des batteries des véhicules électriques pourrait contribuer à satisfaire environ 10 % des besoins de l’UE en cobalt en 2030, soit une contribution supérieure à celle du secteur minier de l’UE, pour autant qu’un cadre réglementaire approprié ait été mis en place 59 .

L’Europe est en mesure de créer une industrie d’envergure mondiale pour le traitement sûr et écoresponsable des batteries en fin de vie. Étant donné que les marchés se développent rapidement pour les principaux types de batteries comme celles au lithium-ion utilisées dans les véhicules électriques (pour lesquelles le recyclage est, à l’heure actuelle, pratiquement inexistant), d’importants volumes correspondants de batteries en fin de vie seront générés en aval en Europe et dans le monde, ce qui induit la nécessité de gérer correctement ces flux de déchets et de valoriser les matériaux qui méritent de l’être. La Commission a analysé les possibilités de mettre en place une économie circulaire en Europe pour ces batteries 60 . La directive sur les batteries, par exemple, fixe des objectifs pour la collecte des déchets de batteries portables et définit des niveaux minimaux de rendement pour le recyclage des déchets de batteries, afin d’atteindre un niveau élevé de valorisation des matériaux. La Commission s’est penchée sur la question de savoir si la directive sur les batteries répond à ses objectifs et si elle couvre de manière appropriée les nouvelles technologies et compositions chimiques en matière de batteries (par exemple les batteries au lithium-ion), les nouvelles utilisations des batteries et la seconde vie des batteries 61 . La Commission a également analysé la cohérence entre les dispositions de la directive et les politiques de l’UE relatives à l’économie circulaire et aux matières premières. Ces travaux ont notamment consisté en une évaluation de la contribution de la directive à l’utilisation rationnelle des ressources et à la mise en œuvre des politiques de réduction des émissions de carbone. Le cas échéant, la Commission présentera des propositions de révision de la directive.

La réutilisation des batteries dans des applications fixes peut réduire les incidences sur l’environnement tout au long du cycle de vie 62 . La Commission a, par exemple, signé un accord d’innovation sur les batteries afin de déterminer si la législation actuelle au niveau de l’UE ou des États membres permet la réutilisation des batteries 63 . En outre, la Commission surveille en permanence la cohérence d’autres instruments réglementaires [par exemple, les règlements REACH et CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges)] pertinents pour les matières premières provenant de batteries recyclées.

Mesures réglementaires propices pour stimuler la demande de batteries pour le stockage et l’électromobilité

Le rapport 2019 sur l’état de l’union de l’énergie montre les progrès accomplis en ce qui concerne un large éventail de mesures réglementaires propices pour permettre la transition vers une économie à faible intensité de carbone, sûre et compétitive au sein de l’UE 64 . Il s’agit notamment d’initiatives adoptées dans le cadre de la stratégie pour une mobilité à faible taux d’émissions et du paquet «Une énergie propre pour tous les Européens», qui revêtent de l’importance pour les batteries, tant du point de vue du stockage de l’énergie que de la mobilité propre.

La directive révisée sur les sources d’énergie renouvelables prévoit de porter à 32 % la part des énergies renouvelables d’ici à 2030, avec une possible révision à la hausse en 2023 65 . Ce processus est susceptible de stimuler la demande de batteries, étant donné que les batteries peuvent contribuer davantage à une meilleure utilisation des sources d’énergie renouvelable intermittentes telles que l’énergie éolienne et l’énergie solaire, par exemple dans le contexte d’une production et d’une autoconsommation à grande échelle liées à des installations de petite taille, comme les panneaux solaires sur les toits. Les batteries, tant fixes que portables, viendront compléter la flexibilité apportée par de meilleures interconnexions, la réponse à la demande et d’autres technologies de stockage d’énergie.

Les normes de performance de l’UE en matière d’émissions de CO2 pour la période postérieure à 2020 pousseront l’industrie à développer davantage de véhicules à émission nulle et à faibles émissions, y compris les véhicules hybrides ou tout électriques. La demande de véhicules électriques sera davantage soutenue dans la mesure où les États membres de l’UE, les régions et les villes augmenteront leur offre de services de transport propre aux citoyens en favorisant les véhicules propres, tels que les bus électriques, dans le cadre des appels d’offres publics. Dans le même temps, la nouvelle législation sur les énergies renouvelables découlant du paquet «Une énergie propre pour tous les Européens» garantira une décarbonation progressive du bouquet énergétique. Il s’agit là d’un préalable essentiel à la décarbonation du secteur des transports, en particulier du transport routier.

La demande de véhicules à émission nulle et à faibles émissions et le déploiement d’infrastructures vont de pair. L’accélération de la commercialisation de véhicules à émission nulle et à faibles émissions, notamment de véhicules électriques, dépend de l’existence d’une infrastructure de recharge facile d’utilisation, complète et interopérable. La directive 2014/94/UE sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs prévoit déjà un cadre commun de mesures 66 . La Commission publiera d’ici la fin de l’année 2020 son évaluation des résultats de cette directive, l’objectif étant de la réviser, si nécessaire. Elle déterminera dans quelle mesure la planification actuelle relative au déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs, telle que définie dans les cadres d’action nationaux adoptés en application de cette directive, correspond à l’accélération attendue de la commercialisation de véhicules à émission nulle et à faibles émissions au cours de la période postérieure à 2020. Elle analysera également dans quelle mesure le déploiement de l’infrastructure répond aux besoins d’interopérabilité, par exemple dans les systèmes de paiement, et dans quelle mesure les services d’utilisation de l’infrastructure sont adaptés aux besoins des consommateurs.

La Commission a également adopté des mesures supplémentaires en vue d’accélérer le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. Dans le cadre du deuxième paquet «mobilité» en 2017, la Commission a adopté un plan d’action qui prévoyait une enveloppe supplémentaire de 800 000 000 EUR destinée au financement de l’infrastructure pour carburants alternatifs sur le principal réseau transeuropéen de transport et les nœuds définis dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) 67 . La Commission a alloué une enveloppe de 317 000 000 EUR à 31 actions dans le domaine de l’innovation et de l’infrastructure pour carburants alternatifs, mobilisant au total jusqu’à 2 000 000 000 EUR d’investissement. Le soutien à une infrastructure propre dans les domaines de l’énergie et des transports se poursuivra au-delà de 2021, au titre du MIE et du nouveau Fonds InvestEU. En outre, la directive sur la performance énergétique des bâtiments, récemment modifiée, comprend des dispositions visant à exiger le développement de l’infrastructure requise pour la recharge intelligente des véhicules électriques et, in fine, les services de véhicule à bâtiment ou de véhicule à réseau 68 .

En fournissant des services au réseau, les batteries des véhicules électriques peuvent contribuer non seulement à intégrer les énergies renouvelables dans le réseau électrique, mais aussi à réduire le coût de fonctionnement des véhicules pour les consommateurs. À cet égard, des progrès importants en vue de faciliter la transition vers une énergie propre ont été engrangés en décembre 2018, lorsque les colégislateurs ont adopté un nouveau règlement sur l’électricité et une nouvelle directive sur l’électricité établissant de nouvelles règles pour améliorer le fonctionnement du marché de l’électricité au sein de l’UE. Ces dispositions devraient permettre aux nouveaux acteurs du marché, notamment les opérateurs de stockage d’énergie, de fournir la flexibilité du système requise et de bénéficier de nouveaux débouchés commerciaux, en particulier dans le secteur des énergies renouvelables. Cependant, des aspects tels que l’interopérabilité et l’accès aux données des batteries des véhicules sont susceptibles de nécessiter une attention accrue au niveau de l’UE.

III.CONCLUSIONS: LA VOIE À SUIVRE

L’approche stratégique de la Commission à l’égard des batteries contribue à la réalisation simultanée et coordonnée des progrès sur toute une série de questions liées entre elles. Il s’agit notamment des évolutions concernant les véhicules connectés et automatisés, le stockage de l’énergie, le déploiement de l’infrastructure, l’interopérabilité adaptée aux besoins des consommateurs, les matières premières, le commerce et les investissements, ainsi que les emplois et les compétences. Cette approche vise également à aider les acteurs clés à différents niveaux – tant dans le secteur public que dans le secteur privé, à l’échelon de l’UE, national et régional – à coopérer plus efficacement en vue d’atteindre ces objectifs. De nouvelles plateformes collaboratives et de nouveaux partenariats pour la coopération avec l’industrie et les parties prenantes, tenant compte du rôle des villes et des régions, se révèlent essentiels à la réalisation fructueuse de ces objectifs.

D’autres défis et perspectives, liés à l’émergence de nouveaux modèles économiques et à l’intégration des secteurs de l’énergie et de la mobilité, se profilent à l’horizon. Les États membres de l’UE doivent à présent abattre une masse de travail importante pour mettre en œuvre le paquet «Une énergie propre pour tous les Européens» et, en particulier, la législation sur l’organisation du marché de l’électricité, qui permettra aux nouveaux acteurs du marché, notamment les opérateurs de stockage, de bénéficier de nouveaux débouchés commerciaux, et qui conférera aux consommateurs un rôle important en tant que producteurs d’énergie renouvelable en mesure de stocker eux-mêmes cette énergie.

Par ailleurs, l’approche de la Commission à l’égard des batteries aura valeur de test pour la stratégie industrielle de l’UE au XXIe siècle. En mars 2019, le Conseil européen a invité la Commission à présenter, d’ici la fin de l’année 2019, une vision à long terme pour l’avenir industriel de l’UE, assortie de mesures concrètes destinées à la mettre en œuvre. Pour rester compétitive à l’échelle mondiale dans les technologies clés et les chaînes de valeur stratégiques, l’UE doit encourager une plus grande prise de risques et renforcer les investissements dans la recherche et l’innovation, ainsi que faciliter la mise en œuvre de projets importants d’intérêt européen commun, tout en garantissant des conditions de concurrence équitables ainsi qu’un environnement réglementaire et un cadre en matière d’aides d’État qui soient propices à l’innovation. Le secteur des batteries et du stockage de l’énergie offre un bon exemple de la manière dont l’ambition de disposer de normes strictes en matière d’environnement et de respect du climat peut être combinée avec une compétitivité accrue dans les différents secteurs et chaînes de valeur, ainsi qu’avec la création d’emplois durables et de croissance. Il peut constituer une nouvelle donne pour les consommateurs, en veillant à ce que la mobilité du futur soit plus propre et abordable pour tous, et peut montrer que l’action en faveur du climat et la modernisation de l’économie axée sur la circularité sont les deux faces d’une même médaille.

Enfin, il illustre un mode de collaboration d’un genre nouveau, consistant à travailler ensemble à différents niveaux de prise de décision (notamment au niveau de l’UE, des États membres, des régions et des villes) et avec toute une série d’acteurs industriels et d’investisseurs privés d’un bout à l’autre des chaînes de valeur, en vue d’atteindre un objectif prioritaire: faire en sorte que l’Europe fasse, dans ce secteur stratégique au niveau mondial, la course en tête plutôt qu'à l'arrière du peloton et fournisse par là même aux citoyens européens des emplois et des services de qualité à long terme.

(1)

InnoEnergy de l'EIT est l’une des communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT).

(2)

Conclusions du Conseil européen, 21-22 mars 2019.

(3)

COM(2018) 773 final du 28 novembre 2018: Une planète propre pour tous – Une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat.

(4)

  https://ec.europa.eu/epsc/publications/other-publications/10-trends-reshaping-climate-and-energy_en

(5)

  https://ec.europa.eu/epsc/publications/strategic-notes/towards-low-emission-mobility_en

(6)

EIT InnoEnergy.

(7)

Tsiropoulos I, et.al., «Li-ion batteries for mobility and stationary storage applications – Scenarios for costs and market growth», EUR 29440 EN, Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg, 2018.

(8)

  https://ec.europa.eu/growth/industry/policy/european-battery-alliance_fr

(9)

COM(2018) 293 final du 17 mai 2018.

(10)

 Aujourd’hui, c’est dans les secteurs du transport routier de voyageurs, du transport maritime à courte distance et de la navigation intérieure que l’électrification est la plus présente mais l’émergence de nouvelles technologies devrait permettre l’électrification d’autres modes de transport à l’avenir.

(11)

Compte tenu de l’augmentation de la production de masse, les coûts des blocs de batteries devraient diminuer d’au moins 50 % d’ici à 2030 (JRC).

(12)

Tsiropoulos I, et.al., «Li-ion batteries for mobility and stationary storage applications – Scenarios for costs and market growth», EUR 29440 EN, Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg, 2018.

(13)

Environmental and Energy Study Institute (2017). Factsheet – Plug-in Electric Vehicles. Lien: https://www.eesi.org/papers/view/fact-sheet-plug-in-electric-vehicles-2017#5.

(14)

COM(2016) 501 final du 20 juillet 2016.

(15)

COM(2017) 676 final du 8 novembre 2017.

(16)

COM(2018) 284 final du 17 mai 2018.

(17)

COM(2017) 653 final du 8 novembre 2017.

(18)

La pollution atmosphérique intervient dans quelque 400 000 décès prématurés en Europe chaque année.

(19)

  COM(2017) 280 final du 31 mai 2017.

(20)

COM(2018) 773 du 28 novembre 2018.

(21)

La technologie des batteries bidirectionnelles permet d’acheminer l’électricité du réseau électrique vers le véhicule électrique et vice-et-versa (véhicule-réseau).

(22)

  https://www.irena.org/-/media/Files/IRENA/Agency/Publication/2017/Oct/IRENA_Electricity_Storage_Costs_2017.pdf  

(23)

«Benchmark Mineral Intelligence», octobre 2018.

(24)

Reuters, juin 2018.

(25)

Centre commun de recherche.

(26)

69 % de l’offre mondiale de graphite naturel provient de Chine, tandis que 64 % de l’offre mondiale de cobalt provient de la République démocratique du Congo. Document de travail des services de la Commission, «Report on raw materials for battery applications», SWD(2018) 245/2 final.

(27)

JOIN(2019) 5 final du 12 mars 2019.

(28)

Blagoeva.D., et al., «Assessment of potential bottlenecks along the materials supply chain for the future deployment of low-carbon energy and transport technologies in the EU», EUR 28192 EN, Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg, 2018.

(29)

COM(2017) 479 final du 13.9.2017.

(30)

Pour le lancement de cette activité, la Commission a été soutenue par InnoEnergy de l’EIT.

(31)

Lors d’une réunion organisée en octobre 2018 dans le cadre de l’alliance européenne pour les batteries, les États membres de l’UE et les leaders du secteur ont salué l’approche proposée par la Commission dans son plan d’action stratégique et appelé tous les acteurs concernés à la mettre en œuvre rapidement.

(32)

Plusieurs fabricants européens prévoient, par exemple, de produire des batteries à électrolyte solide à l’horizon 2025.

(33)

  https://ec.europa.eu/research/energy/index.cfm?pg=policy&policyname=set

(34)

  https://trimis.ec.europa.eu/stria-roadmaps/transport-electrification  

(35)

Cette ETIP, dirigée par l’alliance européenne de la recherche dans le domaine de l'énergie, l’association européenne pour le stockage de l’énergie (EASE) et la CCI «InnoEnergy» de l’EIT, a été lancée en février 2019 dans le cadre du forum industriel sur l’énergie propre.

(36)

Ce partenariat est ouvert aux autres régions qui pourraient souhaiter s’y associer.

(37)

  http://s3platform.jrc.ec.europa.eu/batteries

(38)

  Lien vers l’EDP.

(39)

 Northvolt ETT-large scale battery plant (Northvolt ETT, ligne de production à grande échelle de batteries), communiqué de presse de la BEI, 19.9.2018.

(40)

  https://ec.europa.eu/clima/policies/innovation-fund_fr  

(41)

Le plan d’investissement actuel, auquel InvestEU devrait succéder et qui vise à mobiliser des financements privés grâce à la fourniture de garanties par le budget de l’UE, constitue une tentative en ce sens.

(42)

  http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-6125_fr.htm

(43)

Les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) sont des projets associant plus d’un État membre qui contribuent aux objectifs stratégiques de l’Union et ont des retombées positives sur l’économie ou la société européenne dans son ensemble. Dans le cas de projets de recherche, de développement et d’innovation, ces projets doivent revêtir un caractère novateur majeur, allant au-delà de l’état de la technique dans les secteurs concernés - voir la communication de la Commission 2014/C 188/02 de mai 2014.

(44)

Y compris des appels à manifestation d’intérêt publiés en Belgique, en France, en Allemagne et en Italie.

(45)

Au moment de la rédaction du présent document, certains de ces acteurs privés sont en train d’élaborer un plan d’investissement pour regrouper les projets et les investisseurs.

(46)

Bobba, S. et al., Sustainability Assessment of Second Life Application of Automotive Batteries (SASLAB): Final technical report, 2018, JRC112543.

(47)

 Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE (JO L 266 du 26.9.2006, p. 1).

(48)

SWD(2019) 1300 du 9 avril 2019.

(49)

 Product Environmental Footprint Category Rules (PEFCR) for rechargeable batteries, document disponible à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/environment/eussd/smgp/pdf/PEFCR_Batteries.pdf.

(50)

  https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/social-summit-european-pillar-social-rights-booklet_fr.pdf

(51)

InnoEnergy de l’EIT a cartographié les besoins pour chaque segment de la chaîne de valeur, a organisé un atelier intitulé «Building a battery workforce» en décembre 2018 et est en train de développer une gamme complète de formations dans le domaine des batteries et du stockage de l’énergie.

(52)

  https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/documents/erasmus-programme-guide-2019_fr  

(53)

Source: Blagoeva, D. T. et al., Assessment of potential bottlenecks along the materials supply chain for the future deployment of low-carbon energy and transport technologies in the EU. Wind power, photovoltaic and electric vehicles technologies, time frame: 2015-2030; EUR 28192 EN, Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg, 2016.

(54)

Voir Mancini, L. et al., Mapping the role of Raw Materials in Sustainable Development Goals, EUR 29595 EN, Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg, 2019.

(55)

  http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2581_fr.htm

(56)

Selon les projections, en 2025, à condition qu’un cadre réglementaire favorable et propice soit en place et pour autant que tous les projets en cours de l’UE soient menés à bien, la production de lithium de l’UE pourrait couvrir jusqu’à 30 % du total mondial.

(57)

Avec le soutien de l’«EIT Raw Materials».

(58)

  https://ec.europa.eu/growth/content/support-smes-mineral-supply-chain-due-diligence-implementation-phase_fr

(59)

Alves Dias, P. et al., Cobalt: demand-supply balances in the transition to electric mobility, EUR 29381 EN, Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg, 2018.

(60)

Voir le rapport du JRC intitulé Circular Economy perspectives for the management of batteries used in electric vehicles.

(61)

SWD(2019) 1300 du 9 avril 2019.

(62)

Bobba, S. et al., Sustainability Assessment of Second Life Application of Automotive Batteries (ASLAB) Final JRC technical report, 2018, JRC112543.

(63)

https://ec.europa.eu/info/research-and-innovation/law-and-regulations/innovation-friendly-legislation/identifying-barriers_fr

(64)

COM(2019) 175 final du 9 avril 2019.

(65)

Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (JO L 328 du 21.12.2018, p. 82).

(66)

 Directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (JO L 307 du 28.10.2014, p. 1).

(67)

COM(2017) 652 final du 8 novembre 2017. Parvenir à la plus large utilisation possible des carburants alternatifs – Plan d’action relatif à l’infrastructure pour carburants alternatifs en application de l’article 10, paragraphe 6, de la directive 2014/94/UE, comprenant l'évaluation des cadres d'action nationaux au titre de l’article 10, paragraphe 2, de la directive 2014/94/UE.

(68)

Directive (UE) 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique (JO L 156 du 19.6.2018, p. 75).

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 9.4.2019

COM(2019) 176 final

ANNEXE

au rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d'investissement

Créer une chaîne de valeur stratégique des batteries en Europe

ANNEXE

Actions clés - Progrès accomplis 1

1.ASSURER L’APPROVISIONNEMENT EN MATIÈRES PREMIÈRES

Lancer un dialogue avec les États membres, par l’intermédiaire du groupe d’experts sur l’approvisionnement en matières premières et du groupe de pilotage de haut niveau du partenariat européen d’innovation sur les matières premières (ci-après le «PEI matières premières»).

Une analyse préliminaire a été présentée dans le document de travail des services de la Commission intitulé «Rapport sur les matières premières destinées aux applications pour batteries», publié en novembre 2018 2 . Cette analyse est complétée et approfondie en coopération avec les experts des États membres de l’UE au sein du groupe d’experts sur l’approvisionnement en matières premières. Des recommandations ont été présentées lors de la conférence de haut niveau du partenariat européen d’innovation (PEI) du 14 novembre 2018 et leur mise en œuvre a commencé, en particulier, celle des recommandations concernant les mesures d’incitation et la collecte de données sur les activités de prospection minière. Une modélisation de la chaîne de valeur actuelle et future des matières premières pour batteries telles que le cobalt, le lithium, le graphite naturel et le nickel est réalisée par le Centre commun de recherche 3 . Des travaux visant à améliorer les statistiques de l’UE sur la production industrielle (PRODCOM) concernant les matières premières pour batteries ont également été lancés et de nouveaux codes pour les matières premières non énergétiques et les batteries (batteries de type primaire et secondaire; composés chimiques, parties de batteries) ont été approuvés par le groupe de travail PRODCOM des États membres. Une nouvelle task force 40 de l’Agence internationale de l’énergie, dénommée «Véhicules hybrides et électriques» (VHE), a été créée sur le thème «Matières premières critiques pour les véhicules électriques». Il s’agit d’un programme de collaboration technologique de l’Agence, qui vise à fournir des informations précises, crédibles et actualisées sur les matériaux considérés comme (potentiellement) critiques pour une augmentation rapide des ventes de véhicules électriques. Les matières premières pour batteries et les éléments terrestres rares (utilisés dans les aimants permanents pour moteurs électriques) ont un rôle central à jouer. Un rapport devrait être publié en 2019. Le JRC participe à l’accord de collaboration avec EGS (EuroGeoSurveys, The Geological Surveys of Europe); l’un des thèmes de collaboration étant le partage d’informations géoscientifiques et de connaissances dans le domaine des matières premières, y compris le partage de données et d’informations au moyen du système d’information sur les matières premières. EGS regroupe 37 services géologiques nationaux et quelques services régionauxs en Europe, ce qui garantit une large représentation des États membres dans le partage des données sur les matières premières. L’une des principales conclusions ressortant du premier exercice de cartographie des matières premières réalisé par la Commission est que l’Europe ne dispose pas d’une installation de traitement du lithium. Depuis le début de l’année 2019, EIT RawMaterials finance deux projets sur le terrain: «EuGeLi» qui vise à extraire du lithium en tant que sous-produit des saumures géothermiques actuellement utilisées dans la production d’électricité; «LiRef» qui vise à installer une unité de traitement à alimentation multiple pour le lithium provenant de plusieurs sources européennes.

2.SOUTENIR DES PROJETS COUVRANT DIFFÉRENTS SEGMENTS DE LA CHAÎNE DE VALEUR DES BATTERIES, Y COMPRIS LA FABRICATION DE CELLULES DE BATTERIES

Poursuivre le partenariat avec les parties prenantes à travers la chaîne de valeur des batteries pour promouvoir et faciliter des projets de grande échelle menant à la fabrication de la prochaine génération de batteries, et établir une chaîne de valeur des batteries innovante, intégrée, durable et compétitive en Europe.

Plusieurs projets et investissements ont été annoncés dans le cadre de l’alliance européenne pour les batteries: la construction d’une ligne pilote a déjà commencé en Suède avec le soutien de la Banque européenne d’investissement 4 des investissements ont été réalisés pour mettre au point des batteries à électrolyte solide moins chères et plus efficaces, dont la production pourrait commencer dans sept ans; et un groupe de matériaux et de recyclage construit une usine en Pologne pour produire, d’ici 2020, des matériaux de cathode, essentiels pour les batteries de véhicules électriques. De plus amples informations sur les projets liés aux batteries sont disponibles dans le communiqué de presse suivant: https://ec.europa.eu/growth/content/eu-battery-alliance-major-progress-establishing-battery-manufacturing-europe-only-one-year_en Deux entreprises européennes ont pris des décisions d’investissement importantes concernant l’installation de deux usines de transformation de matières premières en Finlande pour la production de matériaux précurseurs pour batteries d’ici à 2021. La deuxième réunion à haut niveau sur les batteries a eu lieu le 15 octobre 2018, avec 13 États membres et 18 hauts représentants de l’industrie. Ils ont reconnu que des progrès importants avaient été enregistrés depuis le lancement de l’alliance. À cette occasion, les États membres et l’industrie ont présenté les investissements prévus. Ils ont également exprimé leur ferme soutien en faveur du plan d’action stratégique de la Commission Voir le communiqué de presse de la Commission européenne: http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-6114_fr.htm . Cet engagement se poursuivra lors de la prochaine réunion à haut niveau avec les États membres et l’industrie le 30 avril 2019. EIT InnoEnergy, qui soutient la Commission dans ses efforts pour mobiliser l’écosystème industriel européen en matière de batteries, a organisé le 29 janvier 2019 sa cinquième réunion en vue notamment de faciliter le rapprochement entre les initiatives industrielles et les investisseurs (investisseurs publics/privés). 220 personnes ont assisté à cette réunion. L’étape suivante consiste à faciliter les transactions entre ces deux groupes de parties prenantes.

Nouer un dialogue régulier avec les États membres concernés afin d’étudier des moyens efficaces de soutenir conjointement des projets de fabrication innovants qui dépassent l’état de la technique, et la meilleure façon de mettre en commun les ressources européennes et nationales à cette fin. Cela pourrait par exemple prendre la forme d’un projet important d’intérêt européen commun.

L’alliance européenne pour les batteries examine le potentiel de projets innovants liés à la chaîne de valeur stratégique des batteries, notamment en ce qui concerne la technologie des cellules et le premier déploiement industriel connexe pour accéder aux financements publics qui pourraient être compatibles avec les engagements internationaux de l’UE et avec ses règles en matière d’aides d’État dans le cadre des projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) 5 . Il est encourageant de noter que certains États membres de l’UE ont lancé des processus pour identifier des consortiums potentiels et collaborer à la conception d’un ou de plusieurs PIIEC dans ce domaine 6 . Ils visent à obtenir l’approbation de la Commission le plus rapidement possible. Le forum stratégique sur les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) a été mis en place en mai 2018 et a recensé neuf grandes chaînes de valeur stratégiques d’importance spécifique pour la compétitivité industrielle et la décarbonation. Trois de ces chaînes de valeur recensées font déjà l’objet d’initiatives importantes au niveau de l’UE, parmi lesquelles figure la chaîne de valeur des batteries. Pour les six autres grandes chaînes de valeur stratégiques, le forum stratégique élaborera des recommandations pour des investissements et des actions bien coordonnés ou communs dans plusieurs États membres d’ici juin 2019. Deux de ces chaînes de valeur présentent un intérêt pour les batteries et la mobilité: les véhicules connectés, propres et automatisés et les technologies de l’hydrogène. Dans le cadre de l’initiative du forum stratégique, la Commission facilite la coopération entre les États membres et l’industrie pour encourager les investissements à grande échelle dans l’innovation et le déploiement industriel.

À la demande des régions intéressées et en coopération avec les États membres concernés, faciliter la mise en place d’un «partenariat interrégional sur les batteries» dans le cadre des plateformes thématiques existantes de spécialisation intelligente en matière d’énergie ou de modernisation industrielle.

En septembre 2018, la Slovénie a proposé de prendre la tête d’un nouveau partenariat interrégional sur le thème «Matériaux avancés pour batteries pour l’électromobilité et le stockage énergétique fixe», en association avec la Castille-León, l’Andalousie, le Pays basque, la région Auvergne Rhône Alpes, Eindhoven et la région Nouvelle-Aquitaine.   Avec le soutien de la Commission européenne, ce nouveau partenariat a été lancé avec succès lors d’un atelier organisé par la Commission le 8 octobre 2018. L’atelier a rassemblé plus de 25 régions désireuses d’unir leurs forces dans des partenariats interrégionaux en matière de recherche et d’innovation sur les batteries dans le cadre des stratégies de spécialisation intelligente des États membres (plateforme thématique sur la modernisation industrielle). D’autres régions intéressées de toute l’Europe ont été invitées à se joindre à l’effort. Au début de 2019, le partenariat s’étendait à 22 régions européennes. Ce partenariat a pour mission d’accélérer la fabrication en série et le déploiement de matériaux avancés et de cellules de batteries utilisant des technologies durables et compétitives, pour les batteries pour applications mobiles et stationnaires en Europe d’ici à 2025. Pour ce faire, il créera une réserve de projets d’investissement commerciaux en s’appuyant sur les actifs régionaux existants afin de mobiliser des actifs complémentaires disponibles dans l’ensemble du partenariat. Il recensera et traitera les principaux éléments manquants dans l’écosystème régional et dans la chaîne de valeur industrielle pour atteindre l’utilisateur final. Ce partenariat a pour ambition de représenter la dimension régionale des parties prenantes participant à l’alliance européenne pour les batteries.  Le partenariat termine actuellement une étude exploratoire et les domaines d’intérêt communs recensés pour le moment sont les suivants: 1Production de cellules de batteries innovantes pour la 4e génération (état solide) - matériaux avancés & fabrication & production de cellules (région chef de file: Bavière) Régions partenaires: Auvergne Rhône Alpes (FR)/N. Aquitaine (FR)/Flandre (BE)/Bruxelles (BE)/Pays basque (ES)/Valence (ES)/Aragon (ES)/Viken (NO)/Baden-Würtemberg (DE). 2Extraction durable de matières premières & transformation (région chef de file: Castille-León) Régions partenaires: Nouvelle-Aquitaine (FR), Finlande, Vestland (NO), Valence (ES). 3Recyclage des batteries lithium-ion existantes (région chef de file: Bavière) Régions partenaires: Flandre (BE). 4Batteries à base liquide (fixes) (régions chefs de file: Pays basque/Valence) Régions partenaires: Pays basque (ES)/Valence (ES)/Aragon (ES)/Slovénie, Finlande/Bavière (DE). 5Réseau de centres de recherche et d’essai (région chef de file: Slovénie) Régions partenaires: Slovénie occidentale (SL), Hordaland (NO), Viken (NO), Andalousie (ES). 6Batteries lithium-ion améliorées (Génération 3b) - (région chef de file: Auvergne Rhône Alpes) Régions partenaires: Auvergne Rhône Alpes (FR)/N. Aquitaine (FR)/Flandre (BE)/Baden-Würtemberg (DE). L’objectif est de progresser vers des investissements concrets conjoints en matière d’innovation dans les domaines susmentionnés (et d’autres éventuellement). Le partenariat est ouvert à toutes les régions européennes souhaitant devenir membres.

3.CIBLER LA RECHERCHE ET L’INNOVATION POUR SOUTENIR UNE CHAÎNE DE VALEUR DES BATTERIES COMPÉTITIVE

Mettre à disposition, en collaboration avec les États membres, des fonds de recherche et d’innovation (H2020) pour des projets d’innovation liés aux batteries, selon des priorités de recherche prédéterminées à court et à long terme dans l’ensemble de la chaîne de valeur des batteries. Cela devrait inclure également des projets de déploiement innovants, y compris des chaînes pilotes pour la fabrication de batteries et le traitement des matières premières primaires/secondaires.	Voir ci-dessous pour H2020 (programme de travail 2018-2020). Le paquet législatif proposé par la Commission pour Horizon Europe recense des possibilités claires pour le stockage de l’énergie (tant pour l’électromobilité représentant 90 % du marché que pour les applications fixes) dans le pôle 4 (climat, énergie, mobilité) ainsi que dans le pôle 3 (industrie). La prochaine étape sera le projet de planification stratégique qui devra être adopté à la fin de l’année (SWD). EIT RawMaterials a lancé un programme spécifique d’innovation phare intitulé «Des matériaux durables pour la mobilité future». Ce programme comprend une manifestation annuelle de mise en contact, des appels à la création de jeunes entreprises, des ateliers éducatifs et le financement de projets d’innovation et d’éducation. EIT InnoEnergy a lancé, en septembre 2018, un appel consacré au «stockage électrique», qui a recueilli plus de 220 propositions. La sélection finale aura lieu à Amsterdam le 21 mars 2019 ( https://eit.europa.eu/newsroom/eit-innoenergy-call-electrical-storage-start-ups ).
Lancer des appels à propositions en 2019 et 2020 pour un montant total additionnel de 110 millions d’euros pour des projets de recherche et d’innovation liés aux batteries (outre les 250 millions d’euros déjà affectés aux batteries dans le cadre d’Horizon 2020; et les 270 millions d’euros de dotation pour des projets liés aux réseaux intelligents et au stockage d’énergie annoncés dans le train de mesures «Une énergie propre pour tous les Européens».	Un nouvel appel transversal spécifique intitulé «Construire un avenir à faible intensité de carbone et résilient face au changement climatique: les batteries de nouvelle génération» a été inclus dans le programme de travail 2019 révisé du programme Horizon 2020 (annexe 20) publié en juillet 2018. En 2019, 7 thèmes dotés d’un budget de 114 millions d’euros seront publiés. La date d’ouverture pour le dépôt des propositions est fixée au 24 janvier 2019 et la date limite au 25 avril 2019. Les projets devraient débuter en janvier 2020. L’appel à propositions actualisé de 2020 sur les batteries comprendra deux parties: premièrement, quatre thèmes sur les batteries pour le transport et l’énergie ont été publiés (90 millions d’euros), et quatre thèmes d’un montant total de 42 millions d’euros sont également prévus pour préparer une initiative de recherche à grande échelle et à long terme sur les technologies futures des batteries (voir ci-dessous). Le programme de travail 2020 pour ces thèmes sera publié en juin 2019.
Soutenir la création d’une nouvelle plateforme technologique et de l’innovation européenne (ETIP) afin de faire progresser les projets de recherche prioritaires liés aux batteries, de définir des visions à long terme, d’élaborer un programme de recherche stratégique et des feuilles de route. Le pilotage de la plateforme technologique et de l’innovation européenne sera assuré par les parties prenantes du secteur, le monde de la recherche et les États membres, tandis que les services de la Commission soutiendront le processus de mise en place et contribueront selon leurs domaines de responsabilité respectifs.	La transition entre le groupe de travail du plan SET sur les batteries vers la plateforme technologique et de l’innovation européenne (la plateforme R&I de l’alliance européenne pour les batteries) a eu lieu en janvier 2019 et a été officiellement lancée au cours des journées de l’industrie https://ec.europa.eu/info/news/consolidating-industrial-basis-batteries-europe-launch-european-technology-and-innovation-platform-batteries-2019-feb-05_en . La Commission finance le secrétariat de la nouvelle ETIP au moyen d’un contrat de services. La nouvelle ETIP s’inscrit dans le prolongement des réalisations du plan SET et vise à fédérer l’ensemble des travaux pertinents, notamment le volet batteries de STRIA, l’initiative phare FET sur les batteries, et le partenariat interrégional sur les matériaux avancés pour batteries. L’ETIP développera l’agenda stratégique de recherche et les feuilles de route technologiques. De nouveaux participants sont mobilisés, notamment pour renforcer la représentation des parties prenantes du secteur. La mobilisation directe de parties prenantes supplémentaires sera suivie d’un appel à manifestation d’intérêt ouvert. Les États membres et les représentants régionaux seront invités à participer au groupe des parties prenantes nationales de l’ETIP afin d’assurer une meilleure coordination des efforts nationaux et régionaux en matière de recherche et d’innovation. Actuellement, des chefs de file provisoires pour les groupes de travail techniques de l’ETIP sont en train d’être désignés et comptent parmi eux plusieurs experts de l’ancien groupe de travail du plan SET, qui contribueront à assurer la continuité. Un grand événement de lancement est prévu pour juin 2019, lorsque les participants à l’ETIP seront au complet.

Préparer le lancement d’une initiative de recherche phare de grande échelle sur les technologies futures et émergentes, qui pourrait soutenir la recherche à long terme sur les technologies avancées de batteries pour l’après-2025. Ces projets phares sur les technologies futures et émergentes se déroulent généralement sur une période de dix ans et bénéficient d’un soutien global d’environ 1 milliard d’euros, cofinancé par le budget de l’UE.

La première phase de la préparation a été achevée avec la publication, en décembre 2018, du manifeste Battery 2030+, qui expose la vision, la raison d’être, les objectifs et les priorités de cette initiative de recherche à grande échelle et à long terme sur les technologies futures des batteries. Le manifeste Battery 2030+ est publié sur le site http://battery2030.eu/ . Il est le résultat d’un certain nombre d’ateliers et de réunions qui ont eu lieu en 2018 avec des acteurs de la recherche universitaire et industrielle. Un appel à une action de coordination et de soutien (CSA) a été publié en juillet 2018 dans le cadre du programme de travail FET de 2019 (500 000 euros). Cette action d’un an a débuté en mars 2019 et établira une feuille de route détaillée de la recherche pour l’initiative «Battery 2030+», et continuera de mobiliser la communauté des chercheurs dans les domaines universitaire et industriel. Un financement est prévu dans le cadre du programme de travail 2020 de H2020 en vue de lancer l’initiative et de soutenir les priorités de R&I définies dans le manifeste Battery 2030+. Un budget de 42 millions d’euros est proposé dans le cadre d’un appel à propositions transversal actualisé de 2020 sur les «batteries de nouvelle génération». Un soutien financier supplémentaire provenant d’un projet ERA-NET est également en cours de discussion (5 millions d’euros). Un soutien supplémentaire sera envisagé dans le cadre de la discussion sur «Horizon Europe».

Soutenir des innovations révolutionnaires créatrices de marchés dans des domaines tels que les batteries via le projet pilote du Conseil européen de l’innovation. Un budget de 2,7 milliards d’euros est mis à disposition pour la période 2018-2020 afin de soutenir 1 000 projets révolutionnaires potentiels et de permettre l’octroi de 3 000 primes de faisabilité. Ce projet pilote peut être utile pour une technologie de batterie révolutionnaire (qui devrait faire partie de projets pour des applications dans les transports, les systèmes énergétiques, la fabrication, etc.).

Dans le cadre du projet pilote du CEI, un prix Horizon pour des batteries innovantes destinées aux véhicules électriques d’un montant de 10 millions d’euros a été lancé et le délai fixé au mois de décembre 2020.

S’appuyer sur l’expérience des initiatives technologiques conjointes et des communautés de connaissance et d’innovation/de l’Institut européen de technologie pour étudier la faisabilité et la pertinence de différentes formes de partenariats public-privé, y compris pour le développement de batteries.

Actuellement, la proposition d'un partenariat de recherche coprogrammé sur les batteries dans le cadre d’Horizon Europe est en cours de discussion au niveau de l’UE. Une séance d’information spécifique sur les partenariats et la recherche et l’innovation européennes en matière de batteries est prévue lors des Journées R&I qui auront lieu à Bruxelles du 24 au 26 septembre 2019.

4.ACCROÎTRE LA MAIN-D’ŒUVRE ET AMÉLIORER SES QUALIFICATIONS À TOUS LES MAILLONS DE LA CHAÎNE DE VALEUR

Ouvrir l’accès aux laboratoires d’essais de batteries de l’UE hébergés par le Centre commun de recherche de la Commission en vue du renforcement des compétences et des capacités. D’autres centres de recherche seront encouragés à suivre cet exemple.

L’appel à manifestation d’intérêt offrant un accès libre à l’infrastructure de recherche sur les batteries du JCR à Petten (Pays-Bas) a été lancé - https://ec.europa.eu/jrc/en/research-facility/open-access/calls/relevance/2018-1-RD-BESTEST . Le premier délai fixé dans l’appel est le 29 mars 2019 et la communication de l’évaluation des propositions suivra.

Proposer d’inscrire les batteries parmi les sujets clés susceptibles de bénéficier d’un financement dans le cadre du plan de coopération sectorielle en matière de compétences afin de répondre aux besoins de compétences à court et à moyen terme tout au long de la chaîne de valeur des batteries.

Après qu'il a été convenu que les batteries feraient partie de la troisième vague de mise en œuvre du plan dans le cadre d'Erasmus+, l'appel a été lancé le 24 octobre 2018 avec un délai fixé au 28 février 2019. L’évaluation des propositions reçues est en cours et le projet retenu devrait être sélectionné au cours de l’été 2019, le projet de 4 ans devant débuter d’ici la fin 2019. Ce projet se fera également en étroite collaboration avec le projet existant concernant les compétences dans le secteur automobile, «DRIVES», et un projet lancé récemment au titre du programme COSME, qui vise à recenser les bonnes pratiques pour soutenir les PME du secteur automobile et leurs besoins de mise à niveau des compétences. EIT InnoEnergy a organisé, le 5 novembre 2018, un atelier intitulé «Building the battery workforce»: http://www.innoenergy.com/event/eba-skills-brokerage-event/ . Les compétences dans ce domaine constituent déjà une priorité claire pour InnoEnergy, une cartographie des besoins à toutes les étapes de la chaîne de valeur a été réalisée et des programmes de formation ont été élaborés.

5.FAIRE DE L’EUROPE UN ACTEUR MONDIAL DE PREMIER PLAN DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE DES BATTERIES SÛRES ET DURABLES ET DÉFINIR LA VOIE À SUIVRE POUR DES BATTERIES DURABLES DANS L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Lancer une étude sur les facteurs déterminants clés pour la production de batteries sûres et durables («vertes»).	La Commission a lancé une étude préparatoire et une étude d’évaluation d’impact en septembre 2018, d’une durée de 10 mois.
Proposer des exigences de durabilité des batteries applicables tant à la conception qu’à l'utilisation auxquelles toutes les batteries devraient être conformes lorsqu’elles sont mises sur le marché de l’UE (cela implique une évaluation et une vérification de la pertinence de différents instruments réglementaires tels que la directive sur l’écoconception, le règlement sur l’étiquetage énergétique et la directive de l’UE sur les batteries).	L’étude préparatoire de la Commission est en cours et ses conclusions serviront de base à l’élaboration de normes européennes harmonisées et d'autres normes pour soutenir la mise en œuvre d’un nouveau cadre législatif. Une demande de normalisation adressée aux organismes européens de normalisation sera présentée une fois que la Commission aura défini le champ d’application de sa proposition législative. Elle tiendra également compte du rapport technique publié en octobre 2018 par le Centre commun de recherche de la Commission, qui décrivait les normes existantes et les normes en cours d’élaboration concernant les performances des batteries de véhicules électriques, leur dégradation et leur durée de vie. Elle définissait aussi des méthodes de mesure et d’essai qui peuvent être utilisées dans l’évaluation de la conformité des batteries de véhicules électriques afin de répondre aux besoins potentiels. En outre, les lacunes et les besoins non couverts par les normes existantes sont en cours de recensement. Les normes aux niveaux européen et international ont été analysées afin d’évaluer la faisabilité de la législation de l’UE, y compris des exigences spécifiques pour ce groupe de produits. Le projet CERA, financé par EIT RawMaterials, met au point des systèmes de certification des matières premières, selon trois approches: normes de préparation, normes de performance et normes relatives à la chaîne de contrôle. Le système permettra de certifier l’ensemble de la chaîne de récupération des ressources minérales.
Favoriser l’interaction entre les parties prenantes et les organismes européens de normalisation afin d’élaborer des normes européennes pour permettre une production sûre et durable, la (ré-)utilisation et le recyclage des batteries, entre autres au moyen de travaux de recherche préalables à la normalisation.	En juillet 2018, la Commission et le CEN/CENELEC ont convenu de la nécessité d’élaborer des normes appropriées à l’appui des objectifs du plan d’action stratégique pour les batteries afin de créer en Europe une chaîne de valeur des batteries solide, compétitive et durable. Dans le cadre de ce processus, il a été convenu que le JRC et le CEN/CENELEC devraient procéder à un examen des normes déjà disponibles (au niveau de l’UE ou au niveau mondial). Le JRC a publié son étude le 15 octobre 2018 et le Forum sectoriel «Gestion de l’énergie» du CEN/CENELEC devrait bientôt produire son rapport complet. Cette étape a été suivie d’un atelier avec le CEN/CENELEC, le JRC et EIT InnoEnergy dans le domaine de la normalisation. La prochaine étape cruciale sera la présentation des propositions de l’étude de la Commission sur les besoins en matière de normalisation des batteries, qui servira de base à l’élaboration d’une demande de normalisation au CEN/CENELEC concernant les éventuelles nouvelles exigences recensées en matière de normes. Le groupe de coordination «eMobility» du CEN/CENELEC a mis en place le groupe de travail sur la «Mise aux normes des sciences de l’électromobilité». L'objectif de ce groupe est d'identifier «qui fait quoi et quand» pour combler les lacunes en matière de normalisation des batteries et de recherche préalable à la normalisation. Il couvre 4 domaines - performance des batteries, sécurité, réutilisation et recyclage. En outre, la Commission a demandé aux organismes européens de normalisation de poursuivre l’élaboration de normes européennes pour le recyclage efficace des déchets de batteries et des déchets électroniques, dans le but d’accroître la qualité du recyclage des matières premières critiques. Il s’agit d’une action conjointe avec le plan d’action en faveur de l’économie circulaire.
Analyser la meilleure façon de promouvoir la ré-utilisation de batteries avancées et l’utilisation de batteries bidirectionnelles.	Dans le cadre de l’évaluation de la directive sur les batteries et des études de suivi, la Commission publiera son rapport d’évaluation en avril 2019. Le JRC a achevé un projet relatif à l’évaluation de la durabilité de la réutilisation des batteries automobiles. Les résultats de cette étude ont été transmis aux services compétents de la Commission lors d’un atelier organisé le 5 juin 2018 afin qu’ils examinent les incidences potentielles de cette étude. Dans le cadre du modèle en matière d’accords d’innovation, une déclaration conjointe intitulée «De l’e-mobilité au recyclage: le cercle vertueux du véhicule électrique» a été signée en mars 2018 entre la Commission et un consortium (représenté par des autorités nationales et des entreprises privées) afin de recenser les obstacles législatifs à la seconde vie des batteries. Les cadres réglementaires en matière de déchets et d’énergie aux niveaux de l’UE et national seront examinés.

Évaluer les objectifs actuels de collecte et de recyclage des batteries en fin de vie, dans le contexte de la révision de la directive de l’UE sur les batteries, y compris la récupération des matériaux.	Le rapport sur la mise en œuvre de la directive sur les batteries, son incidence sur l’environnement et le marché intérieur sera adopté par la Commission en avril 2019. Les résultats de l’évaluation de la directive par la Commission seront annexés à ce rapport. L’évaluation des objectifs actuels en matière de collecte et de recyclage, leurs avantages et leurs limites constituent un élément essentiel du rapport d’évaluation. Une étude visant à recenser et à évaluer la faisabilité des mesures visant à améliorer l’incidence de la directive sur les batteries a été lancée (achèvement au premier trimestre 2020).
Vérifier la possibilité d’élaborer un système d’évaluation du cycle de vie des batteries normalisé à l’échelle de l’UE, notamment en tenant compte des résultats du projet pilote «empreinte environnementale des produits» en étroite collaboration avec les acteurs du secteur.	Dans le cadre de l’évaluation de la directive sur les batteries et des études de suivi, la Commission publiera son rapport d’évaluation en avril 2019. Le projet SUPRIM, financé par EIT RawMaterials, vise à mettre en place une ou plusieurs méthodes d’évaluation de l’incidence du cycle de vie, en mettant l’accent sur l’amélioration des ensembles de données d’inventaire du cycle de vie pour la production de métaux et les systèmes de collecte de données auprès des entreprises minières. Le projet se termine en 2019.
Promouvoir l’approvisionnement éthique des matières premières pour le secteur des batteries.	La Commission 1) dressera le bilan des pratiques minières durables en Europe et évaluera les possibilités de développement d’un ensemble de principes communs; 2) encouragera des engagements en matière d’approvisionnement durable auprès des fabricants européens de batteries et 3) fournira des informations sur l’approvisionnement durable et responsable en tant qu’éléments du plan d’action sur la finance durable; 4) mettra en œuvre des recommandations et des réseaux stratégiques au moyen de l’appel lancé dans le cadre du programme Horizon 2020 intitulé «Approvisionnement responsable en matières premières dans les chaînes de valeur mondiales» (début d’ici fin 2019) et 5) mettra en place un système de renforcement des capacités sur la durabilité dans les chaînes d’approvisionnement des PME grâce au système de soutien aux PME sur le devoir de diligence en matière de minerais provenant de zones de conflit (début 2020).

(1)

La présente annexe fait le point sur les actions clés énoncées dans le plan d’action stratégique pour lesquelles des progrès importants ont été accomplis.

(2)

SWD(2018) 245/2 final.

(3)

Alves Dias P., et al., Cobalt: demand-supply balances in the transition to electric mobility, EUR 29381 EN, Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg, 2018.

(4)

Northvolt ETT-large scale battery plant (Northvolt ETT, usine de production à grande échelle de batteries), communiqué de presse de la BEI, 19.9.2018.

(5)

Les projets importants d’intérêt européen commun sont des projets associant plusieurs États membres qui contribuent aux objectifs stratégiques de l’Union et ont des retombées positives sur l’économie et la société européenne dans son ensemble. Dans le cas de projets de recherche, de développement et d’innovation, ces projets doivent revêtir un caractère novateur majeur, allant au-delà de l’état de la technique dans les secteurs concernés - voir la communication de la Commission 2014/C 188/02 de mai 2014.

(6)

Y compris les appels à manifestation d’intérêt publiés en Belgique, en France, en Allemagne et en Italie.