P8_TA(2019)0375

Surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et institution d’un Comité européen du risque systémique ***I

Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1092/2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique (COM(2017)0538 — C8-0317/2017 — 2017/0232(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

(2021/C 158/24)

Le Parlement européen,

—	vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2017)0538),

—	vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0317/2017),

—	vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—	vu l’avis de la Banque centrale européenne du 2 mars 2018 (1),

—	vu l’avis du Comité économique et social européen du 15 février 2018 (2),

—

vu l'accord provisoire approuvé en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 1er avril 2019, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

—	vu l’article 59 de son règlement intérieur,

—	vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires et les avis de la commission des affaires juridiques et de la commission des affaires constitutionnelles (A8-0011/2019),

arrête la position en première lecture figurant ci-après;

demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) JO C 120 du 6.4.2018, p. 2.

(2) JO C 227 du 28.6.2018, p. 63.