P8_TA(2019)0295

Ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes ***I

Résolution législative du Parlement européen du 27 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes (COM(2019)0055 — C8-0041/2019 — 2019/0027(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

(2021/C 108/32)

Le Parlement européen,

—	vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2019)0055),

—	vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 177 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0041/2019),

—	vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—	vu l’avis du Comité économique et social européen du 22 mars 2019 (1),

—	après consultation du Comité des régions,

—	vu l’article 59 de son règlement intérieur,

—	vu le rapport de la commission du développement régional et l’avis de la commission des budgets (A8-0085/2019),

A.	considérant qu’en raison de l’urgence, il convient de procéder au vote avant l’expiration du délai de huit semaines fixé à l’article 6 du protocole no 2 sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité;

arrête sa position en première lecture figurant ci-après;

demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) Non encore paru au Journal officiel.

P8_TC1-COD(2019)0027

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2019/711.)