P9_TA(2019)0034

Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (période 2014-2020) ***I

Résolution législative du Parlement européen du 22 octobre 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1309/2013 relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 (COM(2019)0397 — C9-0109/2019 — 2019/0180(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

(2021/C 202/22)

Le Parlement européen,

—	vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2019)0397),

—	vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 175, troisième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9-0109/2019),

—	vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—	vu l’avis du Comité économique et social européen du 25 septembre 2019 (1),

—	après consultation du Comité des régions,

—	vu l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 2 octobre 2019, d’approuver la position du Parlement européen, conformément à l’article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—	vu l’article 59 de son règlement intérieur,

—	vu la lettre de la commission des budgets,

—	vu le rapport de la commission de l’emploi et des affaires sociales (A9-0015/2019),

arrête la position en première lecture figurant ci-après;

approuve sa déclaration annexée à la présente résolution;

demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) Non encore paru au Journal officiel.