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18.12.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 456/24 |
Avis à l’attention de certaines personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
(2018/C 456/03)
Les informations ci-après sont portées à l’attention de M. Aleksandr Viktorovich VITKO (no 19), M. Dmitry Olegovich ROGOZIN (no 22), M. Valery Kirillovich MEDVEDEV (no 31), M. Oleg Yevgenyvich BELAVENTSEV (no 35), M. Oleg Genrikhovich SAVELYEV (no 36), M. Denys Volodymyrovych PUSHYLIN (no 46), M. Igor Nikolaevich BEZLER (no 55), Mme Ekaterina Yurievna GUBAREVA (no 83), Mme Oksana TCHIGRINA (no 89), M. Sergey Vadimovich ABISOV (no 91), M. Vladimir Petrovich KONONOV (no 97), M. Andrei Nikolaevich RODKIN (no 102), M. Aleksandr Akimovich KARAMAN (no 103), M. Sergey Yurievich KOZYAKOV (no 120), Mme Larisa Leonidovna AIRAPETYAN (no 122), M. Yevgeniy Eduardovich MIKHAYLOV (no 129), M. Vladyslav Mykolayovych DEYNEGO (no 132), M. Alexandr Vasilievich SHUBIN (no 138), M. Aleksandr Yurievich TIMOFEEV (no 142) et M. Andrei Valeryevich KARTAPOLOV (no 149), ainsi que de «République de Donetsk» (no 24), «Paix pour la région de Lougansk» (no 25), «Donbass libre» (no 26) et «Union économique de Lougansk» (no 28), personnes et entités visées à l’annexe de la décision 2014/145/PESC du Conseil (1) et à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Le Conseil envisage de maintenir les mesures restrictives à l’encontre des personnes et entités susmentionnées et de présenter de nouveaux motifs. Ces personnes et entités sont informées par la présente qu’elles peuvent, afin d’obtenir les motifs envisagés pour justifier leur désignation, envoyer une demande au Conseil, avant le 28 décembre 2018, à l’adresse suivante:
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Conseil de l’Union européenne |
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Secrétariat général |
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RELEX.1.C |
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Rue de la Loi 175 |
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1048 Bruxelles |
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BELGIQUE |
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Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |
Les personnes et entités concernées peuvent, à tout moment, adresser au Conseil, à l’adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste en question et maintenues sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Ces demandes seront examinées une fois reçues. À cet égard, nous attirons l’attention des personnes et entités concernées sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste. Pour être examinées lors du prochain réexamen, les demandes doivent être transmises au plus tard le 14 janvier 2019.