7.6.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 195/7

Conclusions du Conseil intitulées «Concrétiser l’idée d’un espace européen de l’éducation»

(2018/C 195/04)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

rappelant le contexte politique dans lequel s’inscrit cette question, décrit à l’annexe des présentes conclusions,

RAPPELANT ce qui suit:

1.

 La dimension sociale de l’éducation telle qu’elle ressort du premier principe du socle européen des droits sociaux implique que toute personne a droit à une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de la vie inclusifs et de qualité, afin de maintenir ou d’acquérir des compétences lui permettant de participer pleinement à la société et de gérer avec succès les transitions sur le marché du travail.

2.

 À l’occasion du sommet social qui s’est tenu à Göteborg le 17 novembre 2017, le programme des dirigeants a été consacré à l’éducation et à la culture. Un soutien politique s’est dégagé en faveur d’un certain nombre d’axes de travail spécifiques, principalement sur la base de la communication de la Commission intitulée «Renforcer l’identité européenne par l’éducation et la culture», qui présentait l’idée d’œuvrer ensemble, dans le plein respect de la subsidiarité, à la réalisation de la vision partagée d’un espace européen de l’éducation reposant sur la confiance, la reconnaissance mutuelle, la coopération et l’échange de bonnes pratiques, la mobilité et la croissance, à mettre en place d’ici à 2025.

3.

 Dans le prolongement du sommet de Göteborg, les conclusions du Conseil européen du 14 décembre 2017 ont placé l’éducation au premier rang des priorités politiques en Europe et insufflé une dynamique en vue de la réalisation d’importantes avancées dans ce domaine.

CONSIDÈRE ce qui suit:

4.

 L’éducation et la culture revêtent une importance capitale pour le rapprochement des européens, pour l’avenir des citoyens, ainsi que pour l’Union dans son ensemble. Tous les européens devraient pouvoir profiter de la diversité du patrimoine culturel et éducatif commun.

5.

 Un espace européen de l’éducation devrait s’appuyer sur le processus d’éducation et de formation tout au long de la vie, depuis l’éducation et l’accueil des jeunes enfants jusqu’à l’enseignement supérieur et l’éducation des adultes, en passant par l’enseignement scolaire et l’enseignement et la formation professionnels.

6.

 Un espace européen de l’éducation devrait promouvoir et favoriser la mobilité et la coopération dans le domaine de l’éducation et de la formation et soutenir les États membres dans la modernisation de leurs systèmes d’éducation et de formation.

7.

 SOULIGNE que le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») a constitué une assise précieuse pour fixer des priorités communes et soutenir les États membres dans la modernisation de leurs systèmes d’éducation et de formation.

8.

 INVITE les États membres à poursuivre leur réflexion sur une vision commune d’un espace européen de l’éducation, notamment les buts, les objectifs et la portée qu’il pourrait avoir, et sur ses liens avec le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation après 2020. Le suivi du cadre «Éducation et formation 2020», grâce à une coopération accrue entre les États membres et avec le soutien de la Commission, devrait promouvoir l’apprentissage mutuel et encourager les efforts qui seront déployés et les mesures qui seront prises à l’avenir pour faire de l’idée d’un espace européen de l’éducation une réalité. Afin de faire avancer l’idée d’un espace européen de l’éducation, une attention particulière devrait être accordée aux sujets ci-après.

9.

 ERASMUS+

9.1.

 SOULIGNE que le programme Erasmus+ est l’une des initiatives les plus importantes et les plus réussies de l’Union européenne, qui stimule la mobilité à des fins d’apprentissage dans toute l’Europe et au-delà, et contribue d’une manière significative à améliorer le développement personnel et les compétences interculturelles et à renforcer l’identité européenne, qu’il sous-tend la coopération à l’échelle de l’Union européenne entre les établissements d’enseignement et de formation à tous les niveaux, qu’il accroît également la compétitivité de l’Union européenne et qu’il favorise la promotion des valeurs européennes communes.

9.2.

 SE FÉLICITE des résultats de l’évaluation à mi-parcours d’Erasmus+ et DEMANDE que des mesures soient prises pour renforcer et élargir la participation, continuer à se concentrer sur l’impact et la qualité des projets, promouvoir une éducation et une formation de qualité élevée et rendre l’accès au programme Erasmus+ de prochaine génération plus inclusif et équitable, par exemple en renforçant l’égalité des chances et en favorisant l’accès au programme, dans toutes ses parties, pour les régions et groupes sous-représentés, les primo-demandeurs et les organisations de plus petite taille. Les synergies avec les autres sources de financement de l’Union européenne pourraient être renforcées, tout en évitant les doubles emplois.

9.3.

 PRÉCONISE une nouvelle simplification des règles et des procédures afin de réduire encore la charge administrative à tous les niveaux.

10.

 COMPÉTENCES NUMÉRIQUES ET ÉDUCATION NUMÉRIQUE

10.1.

 SOULIGNE qu’il importe d’améliorer l’apprentissage et l’enseignement à l’ère du numérique et de promouvoir le développement des compétences numériques, qui figurent parmi les compétences clés pour un apprentissage tout au long de la vie, en accordant une attention particulière à l’appel lancé à Sofia pour une action en faveur des compétences numériques et de l’éducation numérique ainsi qu’à la communication de la Commission concernant le plan d’action en matière d’éducation numérique.

10.2.

 INSISTE pour que le programme Erasmus+ de prochaine génération et les autres programmes de financement pertinents de l’Union soutiennent l’adaptation des systèmes et infrastructures d’éducation et de formation à l’ère du numérique.

10.3.

 INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LES LIMITES DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES, À:

10.3.1.

 soutenir la modernisation par l’innovation des systèmes d’éducation et de formation, notamment en recourant d’une manière pédagogique et innovante aux technologies numériques et à des approches qui favorisent la qualité et le caractère inclusif de l’éducation et de la formation et en utilisant de manière appropriée les programmes de financement et les outils pertinents de l’Union européenne, y compris l’outil d’auto-évaluation sur une base volontaire SELFIE, encourager les initiatives de toutes les parties prenantes concernées et la coopération entre celles-ci pour développer davantage l’éducation et la formation et intégrer les compétences numériques dans tout apprentissage et enseignement;

10.3.2.

 prendre des mesures concrètes afin de promouvoir le développement des compétences numériques et de l’éducation aux médias parmi tous les européens, l’objectif étant de mieux les préparer à résister à la désinformation, à la propagande et aux bulles de filtres et de doter l’ensemble des citoyens, y compris ceux issus de milieux défavorisés, des compétences dont ils ont besoin pour utiliser les technologies numériques et l’internet au bénéfice de leur propre bien-être et de leur participation à la vie publique;

10.3.3.

 promouvoir l’éducation encourageant la créativité et l’esprit d’entreprise ainsi que, s’il y a lieu et conformément aux dispositions législatives existantes, favoriser la coopération entre le secteur de l’éducation, les entreprises et la société civile à des fins de perfectionnement professionnel et de reconversion professionnelle des apprenants et des acteurs éducatifs, notamment par la mise en place de programmes de formation aux compétences numériques. PREND ACTE des travaux menés par le réseau chargé des questions de propriété intellectuelle dans l’éducation géré par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

11.

 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

11.1.

 RAPPELLE les défis spécifiques qui se posent au secteur de l’enseignement supérieur européen, exposés dans les conclusions du Conseil de novembre 2017 sur une nouvelle stratégie de l’Union européenne en faveur de l’enseignement supérieur.

11.2

 RECONNAÎT la valeur ajoutée attestée, pour la promotion de la coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur, des partenariats stratégiques et de promotion de la mobilité à des fins d’apprentissage mis en place dans toute l’Union dans le cadre d’Erasmus+, ainsi que d’initiatives telles que l’Institut européen d’innovation et de technologie et les actions Marie Skłodowska-Curie.

11.3.

 EST CONSCIENT qu’il importe de renforcer la collaboration stratégique entre les établissements d’enseignement supérieur en Europe selon une approche ascendante, souple, non bureaucratique, dépourvue d’exclusive, ouverte et transparente.

11.4.

 SOUTIENT l’émergence d’«universités européennes» consistant en des réseaux durables reposant sur une approche «par le bas», ouverts sur un plan géographique et social et travaillant harmonieusement de part et d’autre des frontières, et qui pourraient jouer un rôle phare dans la création d’un espace européen de l’éducation dans son ensemble, aidant les nouvelles générations de citoyens européens à prendre leur destin en main et contribuant à renforcer la compétitivité internationale de l’enseignement supérieur européen. ESTIME que des «universités européennes» pourraient renforcer considérablement la mobilité et favoriser la qualité élevée et l’excellence dans l’éducation et la recherche, en renforçant le lien entre l’enseignement, la recherche et l’innovation et le transfert de connaissances, en démontrant les bénéfices d’un apprentissage multilingue et de la reconnaissance des qualifications, ainsi qu’en élaborant des programmes et projets communs d’enseignement et de recherche.

11.5.

 INVITE LA COMMISSION, DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, ET EN ÉTROITE COOPÉRATION AVEC LES ÉTATS MEMBRES, à développer et à établir les objectifs clés et le concept des «universités européennes», ainsi qu’à promouvoir le développement de celles-ci. PREND NOTE du fait que la Commission a mis en place, à cette fin, un groupe ad hoc composé d’experts des États membres et du fait que les critères de sélection pour la phase pilote des «universités européennes» seront élaborés conformément aux procédures prévues dans le règlement Erasmus+ (1).

11.6.

 INVITE la Commission à rendre compte régulièrement au Conseil des progrès réalisés dans l’élaboration des critères de sélection pour piloter les «universités européennes». INVITE la Commission, conjointement avec les États membres et sur la base des résultats du projet pilote, à réfléchir à la forme que prendront les «universités européennes».

11.7.

 SOULIGNE que la coopération entre l’université et le monde de l’entreprise contribue grandement à favoriser la compétitivité de l’Union européenne, ainsi que sa croissance économique et sociale. PREND ACTE de la contribution apportée par le Forum européen Université-Entreprise. INSISTE sur la nécessité d’apporter un soutien constant aux partenariats université-entreprise pour stimuler leur potentiel d’innovation, de recherche et de mise au point de pédagogies innovantes.

11.8.

 INVITE les États membres à encourager l’application, avec le soutien de la Commission, de mesures visant à renforcer les capacités des établissements d’enseignement supérieur dans le domaine de l’entrepreneuriat et de l’innovation, notamment en utilisant l’outil d’auto-évaluation HEInnovate.

11.9.

 INVITE la Commission à étudier, en étroite coopération avec les États membres et sur la base des résultats du projet pilote, la possibilité de créer une carte d’étudiant européenne à caractère volontaire, qui devrait contribuer à améliorer la mobilité à des fins d’apprentissage en offrant de meilleurs services aux étudiants et en allégeant les charges administratives pesant sur les établissements d’enseignement supérieur.

12.

 ÉDUCATION DE QUALITÉ ÉLEVÉE ET INCLUSIVE

12.1

 RAPPELLE que le socle européen des droits sociaux énonce que tous les enfants ont droit à des services d’éducation et d’accueil de la petite enfance abordables et de qualité. SOULIGNE qu’il convient d’intensifier les efforts déployés pour réaliser les priorités fixées dans les conclusions du Conseil de 2011 sur l’éducation et l’accueil de la petite enfance et pour garantir que tous les enfants, y compris ceux issus de régions défavorisées sur le plan socioéconomique, ainsi que ceux issus de tous les horizons socioéconomiques, ont accès aux systèmes d’éducation et d’accueil de la petite enfance.

12.2.

 INSISTE sur la nécessité d’assurer une éducation de qualité élevée et inclusive afin de promouvoir le développement de tous les apprenants, notamment en se concentrant sur les priorités établies dans les conclusions du Conseil de novembre 2017 sur le développement des écoles et un enseignement d’excellence.

12.3.

 SOULIGNE la nécessité de promouvoir l’attrait et l’importance de la profession d’enseignant et d’autres membres du personnel éducatif ainsi que de soutenir le perfectionnement professionnel continu de ceux-ci. Même si bon nombre des emplois du futur ne sont pas encore connus, ces professions sont de celles qui conserveront leur rôle central dans la société à l’ère de l’innovation technologique transversale et de l’intelligence artificielle. À cet égard, la mobilité des enseignants et des membres du personnel éducatif et une meilleure communication entre les organes compétents pour leur formation devraient être encouragées.

12.4.

 SOULIGNE qu’il est indispensable d’unir les forces pour réduire le décrochage scolaire en Europe et augmenter les possibilités d’égalité d’accès à l’éducation et aux compétences de base pour tous les groupes vulnérables, notamment les enfants de travailleurs qui s’installent dans un autre État membre pour des durées plus ou moins longues.

12.5.

 PREND NOTE des difficultés que les enfants et élèves pourraient rencontrer lorsqu’ils réintègrent le système éducatif de leur pays d’origine après un séjour à l’étranger, si la communication est insuffisante entre les systèmes éducatifs nationaux.

12.6.

 INVITE les États membres, avec l’appui de la Commission, s’il y a lieu, à étudier les moyens d’améliorer l’échange d’informations sur le niveau d’instruction des élèves en cas de mobilité, tout en respectant la législation de l’Union relative à la protection des données à caractère personnel.

13.

 APPRENTISSAGE DES LANGUES

13.1.

 EST CONSCIENT que les compétences en multilinguisme sont un élément constitutif essentiel d’un espace européen de l’éducation. SOULIGNE que les langues jouent un rôle capital pour favoriser la compréhension et la diversité, ainsi que pour promouvoir les valeurs européennes, et qu’elles sont essentielles pour le développement personnel, la mobilité, la participation à la société et l’employabilité.

13.2.

 RAPPELLE l’ambition exprimée par le Conseil européen dans ses conclusions de décembre 2017 en ce qui concerne l’apprentissage des langues.

13.3.

 RAPPELLE les conclusions du Conseil de mai 2014 sur le plurilinguisme et le développement des compétences linguistiques, dans lesquelles les États membres étaient invités à adopter et à renforcer les mesures destinées à promouvoir le plurilinguisme et à améliorer la qualité et l’efficacité de l’apprentissage et de l’enseignement des langues.

14.

 RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS (2)

14.1.

 CONSIDÈRE que la reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur et de l’enseignement de niveau secondaire, y compris les qualifications de l’EFP, et la reconnaissance des acquis liés à des périodes d’apprentissage accomplies à l’étranger sont des éléments constitutifs essentiels d’un espace européen de l’éducation car elles contribuent à la mobilité sans discontinuité des apprenants dans l’ensemble de l’Union.

14.2.

 MET L’ACCENT sur l’importance que revêt la coopération entre les systèmes d’éducation et de formation, les prestataires d’enseignement et de formation et les autres parties prenantes pour l’élaboration et la mise en œuvre de politiques ainsi que pour la confiance qu’elle contribue à créer grâce à l’assurance de la qualité et à des procédures d’évaluation améliorées.

14.3.

 RAPPELLE que l’article 165, paragraphe 2, deuxième tiret, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne invite l’Union, dans le prolongement de la convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne et de ses textes subsidiaires, à encourager la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d’études en vue de favoriser la mobilité des étudiants et des enseignants; RESPECTE PLEINEMENT les responsabilités et compétences des États membres dans ce domaine et INSISTE sur le fait que les solutions proposées au niveau de l’Union devraient être fondées sur la transparence et la confiance et tenir compte des spécificités des systèmes éducatifs des États membres.

SOULIGNE en outre:

15.

 qu’il est nécessaire que les initiatives incluses dans le concept et les actions qui seront proposées et entreprises dans le cadre d’un espace européen de l’éducation assurent la complémentarité et la cohérence par rapport aux systèmes nationaux d’éducation et de formation et qu’elles englobent tous les niveaux et types d’éducation et de formation, y compris l’éducation des adultes et l’enseignement et la formation professionnels.

(1)  Règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus +»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions no 1719/2006/CE, no 1720/2006/CE et no 1298/2008/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 50).

(2)  Les qualifications telles qu’elles sont définies à l’article I de la convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne (c’est-à-dire qualification d’enseignement supérieur et qualification donnant accès à l’enseignement supérieur).

ANNEXE

CONTEXTE POLITIQUE

1.   

Conclusions du Conseil intitulées «Préparer les jeunes au XXIe siècle: un programme de coopération européenne en matière scolaire» (21 novembre 2008).

2.   

Conclusions du Conseil sur un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») (12 mai 2009).

3.   

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le renforcement du rôle de l’éducation en vue d’assurer le bon fonctionnement du triangle de la connaissance (26 novembre 2009).

4.   

Conclusions du Conseil sur l’éducation et l’accueil de la petite enfance: permettre aux enfants de se préparer au mieux au monde de demain (19 et 20 mai 2011).

5.   

Conclusions du Conseil sur la modernisation de l’enseignement supérieur (28 et 29 novembre 2011).

6.   

Conclusions du Conseil sur la dimension sociale de l’enseignement supérieur (16 et 17 mai 2013).

7.   

Conclusions du Conseil sur la dimension mondiale dans l’enseignement supérieur européen (25 et 26 novembre 2013).

8.   

Conclusions du Conseil sur l’exercice efficace des fonctions de direction dans l’enseignement (25 et 26 novembre 2013).

9.   

Conclusions du Conseil sur le plurilinguisme et le développement des compétences linguistiques (20 mai 2014).

10.   

Déclaration sur la promotion de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination (Paris, 17 mars 2015).

11.   

Conclusions du Conseil sur le rôle de l’éducation des jeunes enfants et de l’enseignement primaire pour ce qui est de favoriser la créativité, l’innovation et la compétence numérique (18 et 19 mai 2015).

12.   

Rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») - Nouvelles priorités pour la coopération européenne en matière d’éducation et de formation (23 et 24 novembre 2015).

13.   

Conclusions du Conseil intitulées «Réduire le décrochage et promouvoir la réussite scolaire» (23 et 24 novembre 2015).

14.   

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative à la promotion dans l’Union européenne du développement socioéconomique et de l’inclusion au moyen de l’éducation: contribution de l’éducation et de la formation au semestre européen 2016 (24 février 2016).

15.   

Conclusions du Conseil sur le développement de l’éducation aux médias et de l’esprit critique au moyen de l’éducation et de la formation (30 mai 2016).

16.   

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe - Travailler ensemble pour renforcer le capital humain et améliorer l’employabilité et la compétitivité» (10 juin 2016).

17.   

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Améliorer et moderniser l’enseignement» (7 décembre 2016).

18.   

Recommandation du Conseil relative à des parcours de renforcement des compétences: de nouvelles perspectives pour les adultes (19 décembre 2016).

19.   

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l’évaluation à mi-parcours du programme Erasmus+ (2014-2020) (31 janvier 2018).

20.   

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur l’inclusion dans la diversité afin d’assurer une éducation de qualité élevée pour tous (17 février 2017).

21.   

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Renforcer l’identité européenne par l’éducation et la culture - Contribution de la Commission européenne à la réunion des dirigeants du 17 novembre 2017 à Göteborg».

22.   

Recommandation du Conseil relative au suivi des diplômés (20 novembre 2017).

23.   

Conclusions du Conseil sur une nouvelle stratégie de l’Union européenne en faveur de l’enseignement supérieur (20 novembre 2017).

24.   

Conclusions du Conseil sur le développement des écoles et un enseignement d’excellence (20 novembre 2017).

25.   

Conclusions du Conseil européen (14 décembre 2017).

26.   

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant le plan d’action en matière d’éducation numérique (17 janvier 2018).

27.   

Recommandation du Conseil relative à un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité (15 mars 2018).

28.   

Recommandation du Conseil relative à la promotion de valeurs communes, à l’éducation inclusive et à la dimension européenne de l’enseignement (22 mai 2018).

29.   

Recommandation du Conseil relative aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (22 mai 2018).