Avis à l’attention de certaines personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

(2018/C 191/02)

Les informations ci-après sont portées à l’attention de M. Denis Valentinovich BEREZOVSKIY (no 4), M. Andrei Aleksandrovich KLISHAS (no 11), M. Aleksandr Borisovich TOTOONOV (no 14), M. Sergei Vladimirovich ZHELEZNYAK (no 17), M. Dmitry Olegovich ROGOZIN (no 22), M. Valery Vladimirovich KULIKOV (no 28), M. Mikhail Grigorievich MALYSHEV (no 30), Lieutenant-général Igor Nikolaevich (Mykolayovich) TURCHENYUK (no 32), M. Sergey Gennadevich TSYPLAKOV (no 47), M. Igor Evgenevich KAKIDZYANOV (no 56), Mme Natalia Vladimirovna POKLONSKAYA (no 60), M. Nikolay Ivanovich KOZITSYN (no 71), M. Alexander Nikolayevich TKACHYOV (no 81), Mme Oksana TCHIGRINA (no 89), M. Andrei Nikolaevich RODKIN (no 102), M. Aleksey Vasilevich NAUMETS (no 117), M. Sergey Yurievich KOZYAKOV (no 120), M. Alexandr Vasilievich SHUBIN (no 138), Mme Ekaterina FILIPPOVA (no 141), M. Zaur Raufovich ISMAILOV (no 146) et M. Aleksandr Yurevich PETUKHOV (no 164), ainsi que de l’«Armée du Sud-Est» (no 9), de l’entreprise de la République de Crimée «Azov distillery plant» (no 17), de la Paix pour la région de Lougansk (no 25), du Bataillon Sparte (no 30) et de la Brigade Prizrak (no 33), qui sont des personnes et entités visées à l’annexe de la décision 2014/145/PESC du Conseil (1) et à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Le Conseil envisage de maintenir les mesures restrictives à l’encontre des personnes et entités susmentionnées et de présenter de nouveaux exposés des motifs. Ces personnes et entités sont informées par la présente qu’elles peuvent, afin d’obtenir les exposés des motifs envisagés pour justifier leur désignation, envoyer une demande au Conseil, avant le 11 juin 2018, à l’adresse suivante:

Les personnes et entités concernées peuvent, à tout moment, adresser au Conseil, à l’adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste en question et maintenues sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Ces demandes seront examinées dès réception. À cet égard, nous attirons l’attention des personnes et entités concernées sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste. Pour être examinées lors du prochain réexamen, les demandes doivent être transmises pour le 2 juillet 2018 au plus tard.

(1)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 16.

(2)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.