23.11.2018   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 423/20


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2018/C 423/06)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

27.9.2018

Durée

27.9.2018-31.12.2018

État membre

Espagne

Stock ou groupe de stocks

RJU/9-C.

Espèce

Raie brunette (Raja undulata)

Zone

Eaux de l’Union de la zone 9

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

28/TQ120


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.