Mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1)

(2018/C 366/06)

La publication des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission, conformément à l’article 39 du code frontières Schengen (texte codifié).

Outre la publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale des affaires intérieures.

LUXEMBOURG

Modification des informations publiées au JO C 247, 13.10.2006

Le ressortissant de pays tiers qui souhaite se rendre au Luxembourg est tenu de fournir la preuve qu’il dispose de moyens de subsistances suffisants pour subvenir à ses besoins. Le montant de référence requis pour voyager au Luxembourg correspond au montant du salaire social minimum non qualifié calculé en proportion du nombre de jours de séjour envisagé.

Au 1er janvier 2018 le montant du salaire social minimum par jour est d’un montant approximatif de 67 EUR.

Pour justifier de ressources personnelles suffisantes, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays d’origine ou le transit vers un autre pays, le ressortissant de pays tiers doit disposer d’environ 67 EUR par jour de séjour envisagé. La justification des ressources exigées peut se faire sous forme d’argent liquide, de chèques de voyage ou de cartes de crédit ainsi que d’un document attestant la possibilité d’acquérir légalement les moyens nécessaires.

Un engagement de prise en charge peut aussi constituer une preuve que le demandeur dispose de moyens de subsistance suffisants, à condition qu’il soit avisé favorablement par le service compétent, à savoir le Bureau des passeports, visas et légalisations au Luxembourg. L’engagement de prise en charge entend supporter les frais de séjour, y compris les frais de santé, et de retour du ressortissant de pays tiers pour une durée déterminée par celui-ci.

En outre, l’intéressé doit présenter un titre de transport lui permettant de retourner dans son pays d’origine ou de transiter vers un pays dans lequel son admission est garantie.

Liste des publications précédentes

JO C 247 du 13.10.2006, p. 19.

JO C 153 du 6.7.2007, p. 22.

JO C 182 du 4.8.2007, p. 18.

JO C 57 du 1.3.2008, p. 38.

JO C 134 du 31.5.2008, p. 19.

JO C 37 du 14.2.2009, p. 8.

JO C 35 du 12.2.2010, p. 7.

JO C 304 du 10.11.2010, p. 5.

JO C 24 du 26.1.2011, p. 6.

JO C 157 du 27.5.2011, p. 8.

JO C 203 du 9.7.2011, p. 16.