Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/29/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2018/C 326/01)

OEN (1)	Référence et titre de la norme (et document de référence)	Première publication JO	Référence de la norme remplacée	Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée Note 1
(1)	(2)	(3)	(4)	(5)
CEN	EN ISO 9606-1:2017 Épreuve de qualification des soudeurs — Soudage par fusion — Partie 1: Aciers	9.2.2018
CEN	EN 10207:2017 Aciers pour appareils à pression simples — Conditions techniques de livraison des tôles, bandes et barres	Ceci est la première publication	EN 10207:2005 Note 2.1	La date de cette publication
CEN	EN ISO 15614-1:2004 Descriptif et qualification d’un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques — Épreuve de qualification d’un mode opératoire de soudage — Partie 1: Soudage à l’arc et aux gaz des aciers et soudage à l’arc des nickels et alliages de nickel (ISO 15614-1:2004)	20.4.2016
	EN ISO 15614-1:2004/A1:2008	20.4.2016	Note 3
	EN ISO 15614-1:2004/A2:2012	20.4.2016	Note 3
CEN	EN ISO 15614-2:2005 Descriptif et qualification d’un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques — Épreuve de qualification d’un mode opératoire de soudage — Partie 2: Soudage à l’arc de l’aluminium et de ses alliages (ISO 15614-2:2005)	20.4.2016
	EN ISO 15614-2:2005/AC:2009	20.4.2016

Note 1:

D'une façon générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisation européenne de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

Note 2.2:

La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

Note 2.3:

La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

Note 3:

Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

AVERTISSEMENT:

—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organisations européennes de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste est publiée au Journal officiel de l'Union européenne conformément à l'article 27 du règlement (UE) no 1025/2012 (2).

—

Les normes sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel.

—

Les références des rectificatifs «…/AC:YYYY» sont publiées pour information uniquement. Les rectificatifs éliminent les erreurs d'impression et les erreurs linguistiques ou similaires du texte d'une norme et peuvent concerner une ou plusieurs versions linguistiques (anglais, français et/ou allemand) d'une norme adoptée par une organisation européenne de normalisation.

—	La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues officielles de l'Union européenne.

—	La présente liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission européenne assure la mise à jour de cette liste.

—	Pour de plus amples informations sur les normes harmonisées et les autres normes européennes, voir: http://ec.europa.eu/growth/single-market/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm

(1) OEN: Organisations européennes de normalisation:

—	CEN: Rue de la Science 23, 1040 Bruxelles, BELGIQUE; Tél. +32 25500811, Fax +32 25500819 (http://www.cen.eu)

—	CENELEC: Rue de la Science 23, 1040 Bruxelles, BELGIQUE; Tél. +32 25500811, Fax +32 25500819 (http://www.cenelec.eu)

—	ETSI: 650, route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE; Tél. +33 492944200, Fax +33 493654716 (http://www.etsi.eu)

(2) JO C 338 du 27.9.2014, p. 31.