Publication des demandes de modification d’une mention traditionnelle conformément à l’article 42 bis du règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole

(2018/C 223/12)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 37 du règlement (CE) no 607/2009. Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de deux mois à partir de la date de la présente publication.

Demande de modification de la mention traditionnelle

«CRU CLASSÉ»

Date de réception :

Langue de la demande : français

Numéro de dossier : TDT-FR-A1646

Demandeur :

Dénomination : Cru classé

«Cru classé» est une mention traditionnelle au sens de l’article 112, point b), du règlement (UE) no 1308/2013.

La mention traditionnelle «cru classé» peut être accompagnée des mentions «grand», «premier grand», «deuxième», «troisième», «quatrième», «cinquième».

Langue de la mention traditionnelle : français

Liste des appellations d’origine protégées ou indications géographiques protégées concernées

La mention traditionnelle «cru classé» peut être utilisée pour désigner des vins porteurs des appellations d’origine protégées suivantes:

Catégories de produits de la vigne

La mention traditionnelle «cru classé» peut être utilisée pour désigner un vin tel que défini au point 1 de l’annexe VII, partie II, du règlement (UE) no 1308/2013.

Modification

La modification introduit la possibilité de compléter la mention traditionnelle «cru classé» par l’indication «1855».

L’objectif de cette modification est de permettre que la mention traditionnelle «cru classé», complétée ou non par «grand», «premier grand», «deuxième», «troisième», «quatrième» ou «cinquième», soit accompagnée de l’indication «1855». Cette possibilité est limitée aux vins de Bordeaux d’établissements vinicoles classés par la Chambre de Commerce de Bordeaux dans le cadre de l’exposition universelle de Paris de 1855 et appartenant à l’une des appellations d’origine protégées suivantes: