Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

(2018/C 191/04)

En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

Page 69, dans les notes explicatives de la NC relatives à la sous-position «1211 90 86 autres», le point suivant est ajouté à la fin du premier alinéa:

(1)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

(2)  JO C 76 du 4.3.2015, p. 1.