9.3.2018

Journal officiel de l'Union européenne

C 92/106

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité et de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2018/C 092/05)

Directive 1999/5/CE

Conformément à la disposition transitoire figurant à l’article 48 de la directive 2014/53/UE (1), les États membres ne font pas obstacle à la mise à disposition sur le marché ou à la mise en service des équipements radioélectriques couverts par la directive 2014/53/UE qui satisfont aux dispositions de la directive 1999/5/CE (2) et qui ont été mis sur le marché avant le 13 juin 2017. En conséquence, les normes harmonisées dont les références ont été publiées en vertu de la directive 1999/5/CE, telles qu’énumérées en dernier lieu dans la communication de la Commission publiée au Journal officiel de l’Union européenne C 249 du 8 juillet 2016, p. 1, rectifiée par le rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne C 342 du 17 septembre 2016, p. 15, et par le rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne C 403 du 1er novembre 2016, p. 26, continuent de conférer une présomption de conformité avec cette directive jusqu’au 12 juin 2017.

Directive 2014/53/UE

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)

OEN (3)	Référence et titre de la norme (et document de référence)	Première publication JO	Référence de la norme remplacée	Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée Note 1	La norme vise à couvrir les articles de la directive 2014/53/UE
(1)	(2)	(3)	(4)	(5)	(6)
Cenelec	EN 50360:2017 Norme de produit pour démontrer la conformité des dispositifs de communication sans fil aux restrictions de base et aux valeurs limites d’exposition relatives à l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques dans la plage de fréquences de 300 MHz à 6 GHz: dispositifs utilisés à proximité de l’oreille	17.11.2017			Article 3, paragraphe 1, point a)
Cenelec	EN 50385:2017 Norme de produit pour démontrer la conformité des équipements de station de base aux limites d’exposition aux champs électromagnétiques radiofréquences (110 MHz-100 GHz), lors de leur mise sur le marché (110 MHz-100 GHz)	17.11.2017			Article 3, paragraphe 1, point a)
Cenelec	EN 50401:2017 Norme de produit pour démontrer la conformité des équipements de station de base aux limites d’exposition aux champs électromagnétiques radiofréquences, (110 MHz-100 GHz), lors de leur mise en service	17.11.2017			Article 3, paragraphe 1, point a)
Cenelec	EN 50566:2017 Norme de produit pour démontrer la conformité des dispositifs de communication sans fil aux restrictions de base et aux valeurs limites d’exposition relatives à l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques dans la plage de fréquences de 30 MHz à 6 GHz: dispositifs tenus à la main ou portés à proximité immédiate du corps humain	17.11.2017			Article 3, paragraphe 1, point a)
Cenelec	EN 55035:2017 Compatibilité électromagnétique des équipements multimédia — Exigences d’immunité CISPR 35:2016 (Modifié)	17.11.2017			Article 3, paragraphe 1, point b)
ETSI	EN 300 065 V2.1.2 Équipement télégraphique en bande étroite à impression directe destiné à la réception d’informations météorologiques ou nautiques (NAVTEX) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphes 2 et 3(g) de la Directive 2014/53/UE	8.7.2016			Article 3, paragraphe 2; Article 3, paragraphe 3, point g)
ETSI	EN 300 086 V2.1.2 Service mobile terrestre — Équipements hertziens munis d’un connecteur RF interne ou externe destinés principalement à la parole analogique — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE	9.12.2016			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 300 113 V2.2.1 Service mobile terrestre — Équipements de radio destinés à la transmission de données (et/ou voix) utilisant une modulation à enveloppe constante ou non constante et ayant un connecteur d’antenne — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE	12.4.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 300 219 V2.1.1 Service mobile terrestre — Équipements radioélectriques transmettant des signaux destinés à déclencher une réponse spécifique du récepteur — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE	12.4.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 300 220-2 V3.1.1 Dispositifs à courte portée (SRD) fonctionnant dans la plage de fréquences de 25 MHz à 1 000 MHz — Partie 2: Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE pour les équipements radioélectriques non spécifiques	10.3.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 300 220-3-1 V2.1.1 Dispositifs à courte portée (SRD) fonctionnant dans la plage de fréquences de 25 MHz à 1 000 MHz — Partie 3-1: Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE — Équipements haute fiabilité à faible rapport cyclique, équipements de type alarmes sociales fonctionnant aux fréquences désignées (869,200 MHz à 869,250 MHz)	10.3.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 300 220-3-2 V1.1.1 Dispositifs à courte portée (SRD) fonctionnant dans la plage de fréquences de 25 MHz à 1 000 MHz — Partie 3-2: Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE — Alarmes sans fil fonctionnant dans les bandes de fréquences LDC/HR désignées de 868,60 MHz à 868,70 MHz, de 869,25 MHz à 869,40 MHz, de 869,65 MHz à 869,70 MHz	10.3.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 300 220-4 V1.1.1 Dispositifs à courte portée (SRD) fonctionnant dans la plage de fréquences de 25 MHz à 1 000 MHz — Partie 4: Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE — Dispositifs de mesure fonctionnant dans la bande de fréquences désignée de 169,400 MHz et 169,475 MHz	10.3.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 300 224 V2.1.1 Service mobile terrestre — Équipement radioélectrique destiné à être utilisé dans un service de radiomessagerie fonctionnant dans la plage de fréquences de 25 MHz à 470 MHz — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE	13.10.2017	EN 300 224-2 V1.1.1 Note 2.1	28.2.2019	Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 300 224-2 V1.1.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Service de recherche sur site — Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE	8.6.2017			Article 3, paragraphe 2
La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.
ETSI	EN 300 296 V2.1.1 Service mobile terrestre — Équipements hertziens à antenne intégrée destinés principalement à la parole analogique — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE	12.4.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 300 328 V2.1.1 Systèmes de transmission à large bande — Équipements de transmission de données fonctionnant dans la bande ISM à 2,4 GHz et utilisant des techniques de modulation à large bande — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE	13.1.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 300 330 V2.1.1 Dispositifs à courte portée (SRD) — Équipements radioélectriques dans la bande de fréquences de 9 kHz à 25 MHz et systèmes à boucle d’induction de 9 kHz à 30 MHz — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE	10.3.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 300 341 V2.1.1 Service mobile terrestre — Équipements radioélectriques à antenne intégrée, transmettant des signaux destinés à déclencher une réponse spécifique du récepteur — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE	12.4.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 300 390 V2.1.1 Service mobile terrestre — Équipements radioélectriques à antenne intégrée destinés à la transmission de données (et de la parole) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE	12.4.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 300 422-1 V2.1.2 Microphones sans fil — PMSE audio jusqu’à 3 GHz — Partie 1: Récepteurs de classe A — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE	10.2.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 300 422-2 V2.1.1 Microphones sans fil — PMSE audio jusqu’à 3 GHz — Partie 2: Récepteurs de classe B — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE	10.3.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 300 422-3 V2.1.1 Microphones sans fil — PMSE audio jusqu’à 3 GHz — Partie 3: Récepteurs de classe C — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE	10.3.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 300 422-4 V2.1.1 Microphones sans fil — PMSE audio jusqu’à 3 GHz; Partie 4: Aides de suppléance à l’audition incluant des amplificateurs de son personnels et des systèmes inductifs jusqu’à 3 GHz — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE	9.2.2018			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 300 433 V2.1.1 Équipements radio à canaux banalisés (CB) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE	12.4.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 300 440 V2.1.1 Dispositifs à courte portée (SRD) — Équipements radioélectriques à utiliser dans la plage de fréquences de 1 GHz à 40 GHz — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE	14.7.2017	EN 300 440-2 V1.4.1 Note 2.1	31.12.2018	Article 3, paragraphe 2
La présente norme harmonisée ne porte pas, pour les catégories de récepteurs 2 et 3 définies au tableau 5, sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.
ETSI	EN 300 440-2 V1.4.1 Compatibilité électromagnétique et aspects du spectre radio (ERM) — Dispositifs à courte portée — Équipements radio à utiliser dans la plage de fréquences de 1 GHz à 40 GHz — Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive R&TTE	8.6.2017			Article 3, paragraphe 2
La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.
ETSI	EN 300 454-2 V1.1.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Liaison large bande audio — Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE	8.6.2017			Article 3, paragraphe 2
La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.
ETSI	EN 300 487 V2.1.2 Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée relative aux stations terriennes mobiles en réception seule (ROMES) pour les communications de données et fonctionnant dans la bande de fréquences de 1,5 GHz — Spécifications concernant les fréquences radioélectriques couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE	13.1.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 300 674-2-2 V2.1.1 Télématique pour la circulation et le transport (TTT) — Appareils de transmission pour communications spécialisées à courte portée (DSRC) (500 kbit/s / 250 kbit/s) fonctionnant dans la bande de fréquences de 5 795 MHz à 5 815 MHz; Partie 2: Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE; Sous-partie 2: Équipements embarqués (OBU)	Ceci est la première publication			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 300 676-2 V2.1.1 Émetteurs, récepteurs et émetteurs/récepteurs radio VHF portatifs, mobiles ou fixes au sol pour le service mobile aéronautique, utilisant la modulation d’amplitude — Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la directive 2014/53/UE	8.7.2016			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 300 698 V2.1.1 Émetteurs et récepteurs de radio téléphone pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes des ondes métriques utilisées sur les voies navigables terrestres — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphes 2 et 3(g) de la Directive 2014/53/UE	13.1.2017			Article 3, paragraphe 2; Article 3, paragraphe 3, point g)
ETSI	EN 300 698 V2.2.1 Émetteurs et récepteurs de radio téléphone pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes des ondes métriques utilisées sur les voies navigables terrestres — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphes 2 et 3(g), de la Directive 2014/53/U (V2.2.0)	15.12.2017	EN 300 698 V2.1.1 Note 2.1	31.5.2018	Article 3, paragraphe 2; Article 3, paragraphe 3, point g)
ETSI	EN 300 718-2 V1.1.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Balises d’avalanche — Systèmes émetteurs-récepteurs — Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE	8.6.2017			Article 3, paragraphe 2
La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.
ETSI	EN 300 718-2 V2.1.1 Balises d’avalanche fonctionnant à 457 kHz — Systèmes émetteurs-récepteurs — Partie 2: Norme harmonisée pour les fonctionnalités relatives aux services d’urgence (V2.1.0)	Ceci est la première publication	EN 300 718-3 V1.2.1 Note 2.1	30.9.2019	Article 3, paragraphe 3, point g)
ETSI	EN 300 718-3 V1.2.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Balises d’avalanche — Systèmes émetteurs-récepteurs — Partie 3: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 3, point e), de la directive R&TTE	8.6.2017			Article 3, paragraphe 3, point g)
ETSI	EN 300 720 V2.1.1 Systèmes et équipements de communication UHF embarqués — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE	10.3.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 025 V2.1.1 Équipements de radiotéléphone en VHF pour la téléphonie générale et appareils associés pour appel numérique sélectif (DSC) de classe «D» — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphes 2 et 3(g), de la Directive 2014/53/UE	12.8.2016			Article 3, paragraphe 2; Article 3, paragraphe 3, point g)
ETSI	EN 301 025 V2.2.1 Équipements de radiotéléphone en VHF pour la téléphonie générale et équipements associés pour appel numérique sélectif (DSC) de classe «D» — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphes 2 et 3(g), de la Directive 2014/53/UE	12.4.2017	EN 301 025 V2.1.1 Note 2.1	30.11.2018	Article 3, paragraphe 2; Article 3, paragraphe 3, point g)
ETSI	EN 301 091-2 V1.3.2 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Appareils à courte portée (SRD) — Télématique pour la circulation et le transport routier (RTTT) — Équipement de radar fonctionnant dans la bande de 76 GHz à 77 GHz — Partie 2: EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3.2 de la directive R&TTE	8.6.2017			Article 3, paragraphe 2
La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.
ETSI	EN 301 166 V2.1.1 Service mobile terrestre — Équipements radio pour communications analogiques et/ou numériques (vocales et/ou données) fonctionnant sur canaux en bande étroite et ayant un connecteur d’antenne — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE	10.2.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 178 V2.2.2 Équipement de radiotéléphonie VHF portable pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF (pour les applications hors système SMDSM uniquement) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE	12.5.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 357 V2.1.1 Dispositifs audio sans fil fonctionnant dans la plage de 25 MHz à 2 000 MHz; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.0.1)	14.7.2017	EN 301 357-2 V1.4.1 Note 2.1	28.2.2019	Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 357-2 V1.4.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Appareils audio sans fil dans la bande de 25 MHz à 2 000 MHz — Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE	8.6.2017			Article 3, paragraphe 2
La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.
ETSI	EN 301 360 V2.1.1 Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE pour les terminaux de transmission par satellite pour services interactifs (SIT) et les terminaux de transmission par satellite pour usager (SUT) émettant vers des satellites en orbite géostationnaire, fonctionnant dans les bandes de fréquences de 27,5 GHz à 29,5 GHz	11.11.2016			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 406 V2.2.2 Télécommunications numériques sans fil améliorées (DECT) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE	11.11.2016			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 426 V2.1.2 Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE pour les stations terriennes mobiles terrestres (LMES) pour données à faible débit et stations terriennes de satellites mobiles maritimes (MMES) non destinées aux communications de détresse et de sécurité, fonctionnant dans les bandes de fréquences 1,5 /1,6 GHz	13.1.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 427 V2.1.1 Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE pour les stations terriennes du service mobile par satellite (MES) pour données à faible débit, excepté pour les stations terriennes du service mobile aéronautique par satellite, fonctionnant dans les bandes de fréquences 11/12/14 GHz	12.4.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 428 V2.1.2 Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE pour Microstations (VSAT) en émission seule, en émission/réception ou en réception seule fonctionnant dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz	8.6.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 430 V2.1.1 Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE pour stations terriennes portables (TES) pour reportage d’actualité par satellite (SNG) fonctionnant dans les bandes de fréquences 11-12/13-14 GHz	14.10.2016			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 441 V2.1.1 Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE pour stations terriennes mobiles (MES), incluant les stations terriennes portables pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN), fonctionnant dans la bande de fréquences 1,6 /2,4 GHz du service mobile par satellite (MSS)	12.4.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 442 V2.1.1 Systèmes et stations terriennes de satellite (SES) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE pour les stations terriennes mobiles (MES) de NGSO, incluant les stations terriennes portables pour réseaux de communications personnelles par satellite (S- PCN), fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1 980 MHz à 2 010 MHz (terre-espace) et de 2 170 MHz à 2 200 MHz (espace-terre) du service mobile par satellite (SMS)	12.4.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 443 V2.1.1 Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE pour Microstations (VSAT) en émission seule, en émission/réception, en réception seule, fonctionnant dans les bandes de fréquences de 4 GHz et 6 GHz	12.4.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 444 V2.1.2 Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE pour les stations terriennes mobiles terrestres (LMES) destinées aux communications vocales et/ou de données, fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1,5 GHz et 1,6 GHz	13.1.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 447 V2.1.1 Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE pour stations terriennes de satellites placées à bord de navires (ESV) fonctionnant dans les bandes de fréquences 4/6 GHz allouées au Service Fixe par Satellite (SFS)	12.4.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 459 V2.1.1 Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielle de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE pour les terminaux de transmission par satellite pour services interactifs (SIT) et les terminaux de transmission par satellite pour usager (SUT) émettant vers des satellites en orbite géostationnaire, fonctionnant dans les bandes de fréquences de 29,5 à 30 GHz	14.10.2016			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 473 V2.1.2 Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE pour les stations terriennes d’aéronef (AES) destinées au service mobile aéronautique par satellite (SMAS)/service mobile par satellite (SMS) et/ou au service mobile aéronautique par satellite (route) (SMAS(R))/service mobile par satellite (SMS), fonctionnant dans la bande de fréquences située en dessous de 3 GHz	13.1.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 502 V12.5.2 Système mondial de communications mobiles (GSM) — Équipements de station de base (BS) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE	12.4.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 511 V9.0.2 Système global pour les communications mobiles (GSM) — Norme harmonisée pour les stations mobiles dans les bandes du GSM 900 et du GSM 1800 couvrant les exigences essentielles de l’article 3.2, de la directive R&TTE (CE/5/1999)	12.4.2017			Article 3, paragraphe 2
Avertissement: cette norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles de la directive 2014/53/UE si les paramètres de réception indiqués dans la(les) clause(s) 4.2.20, 4.2.21 et 4.2.26 sont également appliqués
ETSI	EN 301 511 V12.5.1 Système mondial de communications mobiles (GSM) — Équipement de station mobile (MS) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE	9.2.2018	EN 301 511 V9.0.2 Note 2.1	30.4.2019	Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 559 V2.1.1 Dispositifs à courte portée (SRD) — Implants médicaux actifs de faible puissance (LP-AMI) et périphériques associés (LP-AMI-P) fonctionnant dans la plage de fréquences de 2 483,5 MHz à 2 500 MHz — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE	13.1.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 598 V1.1.1 Appareils opérant dans les espaces blancs (WSD) — Systèmes d’accès sans fil fonctionnant dans la bande de télédiffusion de 470 MHz à 790 MHz — Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive R&TTE	8.6.2017			Article 3, paragraphe 2
La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.
ETSI	EN 301 681 V2.1.2 Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE pour les stations terriennes mobiles (MES) de systèmes mobiles par satellite géostationnaire, incluant les stations terriennes portables pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN), fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1,5 et de 1,6 GHz, du service mobile par satellite (SMS)	13.1.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 721 V2.1.1 Systèmes et stations terriennes de communication par satellite (SES) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE pour stations terriennes mobiles (MES) fournissant des communications de données bas débit (LBRDC) sur satellites en orbites basses (LEO), fonctionnant dans des bandes de fréquences inférieures à 1 GHz	12.4.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 783 V2.1.1 Équipements radioélectriques destinés au service amateur disponibles sur le marché — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE	8.7.2016			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 839 V2.1.1 Implants médicaux actifs de puissance ultra basse (ULP-AMI) et périphériques associés (ULP-AMI-P) fonctionnant dans la plage de fréquences de 402 MHz à 405 MHz — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE	8.7.2016			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 841-3 V2.1.1 Liaison numérique air-sol en VHF (VDL) mode 2 — Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements au sol — Partie 3: Norme européenne harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE	13.1.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 842-5 V2.1.1 Équipement hertzien pour liaison numérique air-sol en VHF (VDL) Mode 4 — Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour des équipements au sol — Partie 5: Norme européenne harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE	13.1.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 893 V1.8.1 Réseaux d’accès radio à large bande (BRAN) — RLAN à hautes performances de 5 GHz — Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la directive R&TTE	8.6.2017			Article 3, paragraphe 2
La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.
ETSI	EN 301 893 V2.1.1 RLAN à hautes performances de 5 GHz — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE	8.6.2017	EN 301 893 V1.8.1 Note 2.1	12.6.2018	Article 3, paragraphe 2
En ce qui concerne l’adaptabilité, jusqu’au 12 juin 2018, le paragraphe 4.2.7 de la présente norme harmonisée ou le paragraphe 4.8 de la norme harmonisée EN 301 893 v1.8.1 peuvent être utilisés au choix; après cette date, seul le paragraphe 4.2.7 de la présente norme harmonisée peut être utilisé.
ETSI	EN 301 908-1 V11.1.1 Réseaux cellulaires IMT — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE — Partie 1: Introduction et exigences communes	9.12.2016			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 908-2 V11.1.1 Réseaux cellulaires IMT — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE — Partie 2: Équipement d’utilisateur (UE) CDMA à étalement direct (UTRA FDD)	12.4.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 908-2 V11.1.2 Réseaux cellulaires IMT — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE — Partie 2: Équipement d’utilisateur (UE) CDMA à étalement direct (UTRA FDD)	13.10.2017	EN 301 908-2 V11.1.1 Note 2.1	28.2.2019	Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 908-3 V11.1.3 Réseau cellulaires IMT — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE — Partie 3: Stations de base (BS) CDMA à étalement direct (UTRA FDD)	12.5.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 908-10 V4.2.2 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Stations de base (BS), répéteurs et équipement d’utilisateur (EU) pour des réseaux cellulaires de radiocommunication de troisième génération IMT-2000 — Partie 10: Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE relatives à l’IMT-2000, accès FDMA/TDMA (DECT)	13.1.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 908-11 V11.1.2 Réseaux cellulaires IMT — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE — Partie 11: Répéteurs CDMA à étalement direct (UTRA FDD)	10.2.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 908-12 V7.1.1 Réseau cellulaires IMT — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE — Partie 12: Répéteurs CDMA à porteuses multiples (cdma2000)	9.9.2016			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 908-13 V11.1.1 Réseau cellulaires IMT — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE — Partie 13: Équipement d’utilisateur (UE) pour accès radio terrestre universel évolué (E-UTRA)	12.5.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 908-13 V11.1.2 Réseau cellulaires IMT — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE — Partie 13: Équipement d’utilisateur (UE) pour accès radio terrestre universel évolué (E-UTRA)	13.10.2017	EN 301 908-13 V11.1.1 Note 2.1	28.2.2019	Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 908-14 V11.1.2 Réseau cellulaires IMT — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE — Partie 14: Stations de base (BS) pour accès radio terrestre universel évolué (E-UTRA)	12.5.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 908-15 V11.1.2 Réseaux cellulaires IMT — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE — Partie 15: Répéteurs pour accès radio terrestre universel évolué (E-UTRA FDD)	10.2.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 908-18 V11.1.2 Réseaux cellulaires IMT — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE — Partie 18: Stations de base (BS) radioélectriques multinormes (MSR) E-UTRA, UTRA et GSM/EDGE	12.5.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 908-19 V6.3.1 Réseaux cellulaires IMT — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE — Partie 19: Équipement d’utilisateur OFDMA TDD WMAN (WiMAX mobile) TDD (UE)	8.6.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 908-20 V6.3.1 Réseaux cellulaires IMT — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE — Partie 20: Stations de base (BS) TDD OFDMA TDD WMAN (WiMAX mobile)	14.10.2016			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 908-21 V6.1.1 Réseaux cellulaires IMT — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE — Partie 21: Équipement d’utilisateur (UE) FDD OFDMA TDD WMAN (WiMAX mobile)	14.10.2016			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 908-22 V6.1.1 Réseaux cellulaires IMT — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE — Partie 22: Stations de base (BS) FDD OFDMA TDD WMAN (WiMAX mobile)	9.12.2016			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 301 929 V2.1.1 Émetteurs et récepteurs VHF de stations côtières pour SMDSM et autres applications dans le service maritime mobile — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE	12.4.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 302 017 V2.1.1 Équipements de transmission pour le service de diffusion radio en modulation d’amplitude (AM) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE	12.5.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 302 018 V2.1.1 Équipements de transmission pour le service de diffusion radiophonique en modulation de fréquence (FM) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE	8.6.2017	EN 302 018-2 V1.2.1 Note 2.1	31.12.2018	Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 302 018-2 V1.2.1 CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Équipements de transmission pour le service de diffusion radio en modulation de fréquence (FM) — Partie 2: EN harmonisée couvrant l’article 3.2 de la directive R&TTE	12.4.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 302 054 V2.1.1 Auxiliaires de météorologie; Radiosondes à utiliser dans la plage de fréquences 400,15 MHz à 406 MHz avec des niveaux de puissance allant jusqu’à 200 mW; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0)	15.12.2017	EN 302 054-2 V1.2.1 Note 2.1	31.5.2018	Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 302 054 V2.2.1 Auxiliaires de météorologie — Radiosondes à utiliser dans la plage de fréquences 400,15 MHz à 406 MHz avec des niveaux de puissance allant jusqu’à 200 mW — Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V2.2.0)	Ceci est la première publication	EN 302 054 V2.1.1 Note 2.1	31.10.2018	Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 302 054-2 V1.2.1 Auxiliaires de météorologie — Radiosondes à utiliser dans la plage de fréquences de 400,15 MHz à 406 MHz avec des niveaux de puissance allant jusqu’à 200 mW — Partie 2: Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3.2 de la Directive 2014/53/UE	13.1.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 302 064-2 V1.1.1 CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Liaisons vidéo sans fil (WVL) fonctionnant dans la bande de fréquence de 1,3 GHz à 50 GHz; Partie 2: Norme EN harmonisée relevant de l’article 3.2, de la directive R&TTE	8.6.2017			Article 3, paragraphe 2
La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.
ETSI	EN 302 065-1 V2.1.1 Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie à bande ultra large (UWB) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE — Partie 1: Exigences relatives aux applications UWB génériques	10.3.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 302 065-2 V2.1.1 Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie à bande ultra large (UWB) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE — Partie 2: Exigences concernant la localisation à UWB (V2.1.0)	10.3.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 302 065-3 V2.1.1 Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie à bande ultra large (UWB) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE — Partie 3: Exigences concernant les dispositifs UWB utilisés dans les véhicules terrestres	10.3.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 302 065-4 V1.1.1 Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie à bande ultra large (UWB) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE — Partie 4: Détecteurs de matériaux utilisant la technologie à bande ultra large (UWB) en dessous de 10,6 GHz	12.4.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 302 066-2 V1.2.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Applications terrestres et radars d’introspection et sondage de murs (GPR/WPR) Systèmes d’imagerie — Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE	8.6.2017			Article 3, paragraphe 2
La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.
ETSI	EN 302 077-2 V1.1.1 CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Équipement de transmission terrestre pour les services de radiodiffusion audionumérique (T-DAB) — Partie 2: EN harmonisée pour l’article 3. 2 de la directive R&TTE	12.4.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 302 186 V2.1.1 Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE pour stations terriennes d’aéronefs du service mobile par satellite (AES) fonctionnant dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz	12.4.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 302 194-2 V1.1.2 Compatibilité électromagnétique et spectre électromagnétique (ERM) — Radar de navigation utilisé sur les voies d’eau intérieures — Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE	8.6.2017			Article 3, paragraphe 2
La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.
ETSI	EN 302 195 V2.1.1 Dispositifs à courte portée (SRD) —Implants médicaux actifs de puissance ultra basse (ULP-AMI) et accessoires (ULP-AMI-P) fonctionnant dans la plage de fréquences comprise entre 9 kHz et 315 kHz — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE	11.11.2016			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 302 208 V3.1.1 Équipements d’identification par radiofréquences fonctionnant dans la bande de 865 MHz à 868 MHz avec des niveaux de puissance pouvant atteindre 2 W et dans la bande de 915 MHz à 921 MHz avec des niveaux de puissance pouvant atteindre 4 W — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE	12.4.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 302 217-2 V3.1.1 Systèmes radioélectriques fixes — Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point — Partie 2: Systèmes numériques fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1,3 GHz à 86 GHz —Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE	8.6.2017	EN 302 217-2-2 V2.2.1 Note 2.1	31.12.2018	Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 302 217-2-2 V2.2.1 Systèmes radioélectriques fixes — Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point — Partie 2-2: Systèmes numériques fonctionnant dans les bandes de fréquence où s’applique la coordination des fréquences — Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive R&TTE	12.4.2017			Article 3, paragraphe 2
Avertissement: cette norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles de la directive 2014/53/UE si les paramètres de réception indiqués dans la(les) clause(s) 4.3.1, 4.3.2, 4.3.3 et 4.3.4 sont également appliqués
ETSI	EN 302 245-2 V1.1.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Équipement de transmission pour le service numérique de radio-diffusion mondiale (DRM) — Partie 2: EN harmonisée pour l’article 3. 2, de la directive R&TTE	12.4.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 302 248 V2.1.1 Radar de navigation destiné à des navires non SOLAS — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE	10.3.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 302 264-2 V1.1.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Dispositifs à courte portée — Télématique de la circulation et du transport routiers (RTTT) — Équipement radar à courte portée fonctionnant dans la bande de 77 GHz à 81 GHz — Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive R&TTE	8.6.2017			Article 3, paragraphe 2
La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.
ETSI	EN 302 288-2 V1.6.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Dispositifs à courte portée — Télématique de la circulation et du transport routiers (RTTT) — Équipement de radar à courte portée fonctionnant dans la plage de 24 GHz — Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE	8.6.2017			Article 3, paragraphe 2
La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.
ETSI	EN 302 296-2 V1.2.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Équipements de transmission pour la diffusion du service de télévision numérique terrestre (DVB-T) — Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la directive R&TTE)	12.4.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 302 326-2 V1.2.2 Systèmes radioélectriques fixes — Équipements multipoint et antennes — Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la directive R&TTE pour les équipements hertziens multipoint numériques	12.4.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 302 340 V2.1.1 Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE pour stations terriennes de satellites places à bord de navires (ESV) fonctionnant dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz allouées au Service Fixe par Satellite (SFS)	12.4.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 302 372 V2.1.1 Appareils à faible portée (SRD) — Radar de sondage de niveau dans un réservoir (TPLR) opérant dans les bandes de fréquences de 4,5 GHz à 7 GHz, de 8,5 GHz à 10,6 GHz, de 24,05 GHz à 27 GHz, de 57 GHz à 64 GHz, de 75 GHz à 85 GHz — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE	10.3.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 302 448 V2.1.1 Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE pour stations terriennes de poursuite à bord des trains (EST) fonctionnant dans les bandes de fréquences de 14/12 GHz	12.4.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 302 454 V2.1.1 Auxiliaires de météorologie — Radiosondes à utiliser dans la plage de fréquences 1 668,4 MHz à 1 690 MHz — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.1)	15.12.2017	EN 302 454-2 V1.2.1 Note 2.1	31.5.2018	Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 302 454-2 V1.2.1 Auxiliaires de météorologie — Radiosondes à utiliser dans la plage de fréquences de 1 668,4 MHz à 1 690 MHz — Partie 2: Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE	13.1.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 302 480 V2.1.2 Systèmes de communications mobiles embarqués à bord des aéronefs (MCOBA) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE	10.3.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 302 502 V2.1.1 Système d’accès sans fil (WAS) — Systèmes fixes de transmission de données à large bande de 5,8 GHz — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE	12.5.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 302 510-2 V1.1.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Équipements radioélectriques dans la bande de fréquences de 30 MHz à 37,5 MHz pour membranes d’implants médicaux actifs de puissance ultra basse et accessoires — Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE	8.6.2017			Article 3, paragraphe 2
La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.
ETSI	EN 302 536-2 V1.1.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique; Dispositifs à courte portée — Équipements radioélectriques fonctionnant dans la bande de fréquences de 315 kHz à 600 kHz — Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE	8.6.2017			Article 3, paragraphe 2
La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.
ETSI	EN 302 537 V2.1.1 Systèmes de services de données médicales de très faible puissance (MEDS) fonctionnant dans les plages de fréquences de 401 MHz à 402 MHz et de 405 MHz à 406 MHz — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3.2 de la Directive 2014/53/UE	13.1.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 302 561 V2.1.1 Service mobile terrestre — Équipement hertzien utilisant une modulation d’enveloppe constante ou non constante fonctionnant dans une largeur de bande de canal de 25 kHz, 50 kHz, 100 kHz ou 150 kHz — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE	12.4.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 302 567 V1.2.1 Réseaux d’accès radioélectriques à large bande (BRAN) — Systèmes WAS/RLAN multiple-gigabit dans la bande de 60 GHz — Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive R&TTE	8.6.2017			Article 3, paragraphe 2
La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.
ETSI	EN 302 571 V2.1.1 Systèmes de transport intelligents (STI) — Équipement de radiocommunication fonctionnant dans la bande de fréquences de 5 855 MHz à 5 925 MHz — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE	8.6.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 302 574-1 V2.1.2 Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE pour stations terriennes mobiles (MES) fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1 980 MHz à 2 010 MHz (terre-espace) et de 2 170 MHz à 2 200 MHz (espace-terre) — Partie 1: Composant terrestre complémentaire (CGC) pour systèmes à large bande	12.4.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 302 574-2 V2.1.2 Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE pour stations terriennes mobiles (MES) fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1 980 MHz à 2 010 MHz (terre-espace) et de 2 170 MHz à 2 200 MHz (espace-terre) — Partie 2: Équipement d’utilisateur (UE) pour systèmes à large bande	12.4.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 302 574-3 V2.1.1 Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE pour stations terriennes mobiles (MES) fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1 980 MHz à 2 010 MHz (terre-espace) et de 2 170 MHz à 2 200 MHz (espace-terre) — Partie 3: Équipement d’utilisateur (EU) pour systèmes à bande étroite	12.4.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 302 608 V1.1.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Appareils à faible portée (SRD) — Équipements hertziens destinés aux systèmes ferroviaires Eurobalise — Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE	8.6.2017			Article 3, paragraphe 2
La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.
ETSI	EN 302 609 V2.1.1 Appareils à faible portée (SRD) — Équipements hertziens destinés aux systèmes ferroviaires Euroloop — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE	8.6.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 302 617-2 V2.1.1 Émetteurs, récepteurs et émetteurs-récepteurs radio UHF au sol pour le service mobile aéronautique UHF utilisant la modulation d’amplitude — Partie 2: Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE	13.1.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 302 686 V1.1.1 Systèmes de transport intelligents (STI) — Équipement de radiocommunication fonctionnant dans la bande de fréquences de 63 GHz à 64 GHz — EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3.2 de la Directive R&TTE	8.6.2017			Article 3, paragraphe 2
La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.
ETSI	EN 302 729 V2.1.1 Appareils à courte portée (SRD) — Équipement radar de sondage de niveau (LPR) fonctionnant dans les bandes de fréquences de 6 GHz à 8,5 GHz, de 24,05 GHz à 26,5 GHz, de 57 GHz à 64 GHz et de 75 GHz à 85 GHz — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE	12.5.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 302 752 V1.1.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Renforceurs d’échos radar actifs — Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive R&TTE	8.6.2017			Article 3, paragraphe 2
La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.
ETSI	EN 302 858-2 V1.3.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Télématique pour la circulation et le transport routiers (RTTT) — Équipement radar pour automobiles fonctionnant dans la bande de fréquences de 24,05 GHz à 24,25 GHz ou à 24,50 GHz — Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la directive R&TTE	8.6.2017			Article 3, paragraphe 2
La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.
ETSI	EN 302 885 V2.1.1 Équipement de radiotéléphonie portable à très haute fréquence (VHF) pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF avec DSC de classe D portatif intégré — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphes 2 et 3.3 (g) de la Directive 2014/53/UE	13.1.2017			Article 3, paragraphe 2; Article 3, paragraphe 3, point g)
ETSI	EN 302 885 V2.2.2 Équipement de radiotéléphonie portable à très haute fréquence (VHF) pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF avec DSC de classe H portatif intégré — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphes 2 et 3 (g) de la Directive 2014/53/UE	12.4.2017	EN 302 885 V2.1.1 Note 2.1	31.12.2018	Article 3, paragraphe 2; Article 3, paragraphe 3, point g)
ETSI	EN 302 885 V2.2.3 Équipement de radiotéléphonie portable à très haute fréquence (VHF) pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF avec DSC de classe H portatif intégré — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphes 2 et 3 (g) de la Directive 2014/53/UE	12.5.2017	EN 302 885 V2.2.2 Note 2.1	31.1.2019	Article 3, paragraphe 2; Article 3, paragraphe 3, point g)
ETSI	EN 302 961 V2.1.2 Radiobalise maritime de localisation personnelle destinée à être utilisée sur la fréquence de 121,5 MHz, pour les besoins de recherche et de sauvetage uniquement — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE	11.11.2016			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 302 977 V2.1.1 Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE pour stations terriennes montées sur véhicules (VMES) fonctionnant dans les bandes de fréquences de 14/12 GHz	12.4.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 303 039 V2.1.2 Service mobile terrestre — Spécification relative aux émetteurs multicanaux pour le service PMR — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE	11.11.2016			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 303 084 V2.1.1 Système de renforcement au sol (GBAS) — Radiodiffusion de données sol-air en fréquence VHF (VDB) — Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements au sol — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE	11.11.2016			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 303 098 V2.1.1 Appareils individuels de géolocalisation en mer de faible puissance utilisant le système d’identification automatique (AIS) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE	13.1.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 303 132 V1.1.1 Balises individuelles de géolocalisation en mer de faible puissance VHF utilisant l’appel sélectif numérique (DSC) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE	12.5.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 303 135 V2.1.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Surveillance côtière, systèmes de contrôle du trafic maritime et radars portuaires (CS/VTS/HR) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE	13.1.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 303 203 V2.1.1 Dispositifs à courte portée (SRD) — Systèmes à réseaux radioélectriques corporels médicaux (MBANS) fonctionnant dans la bande de fréquences de 2 483,5 MHz à 2 500 MHz — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la directive 2014/53/UE	12.8.2016			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 303 204 V2.1.2 Dispositifs à courte portée (SRD) fonctionnant en réseau — Équipements radioélectriques à utiliser dans la plage de fréquences de 870 MHz à 876 MHz avec des niveaux de puissance allant jusqu’à 500 mW — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la directive 2014/53/UE	11.11.2016			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 303 213-6-1 V2.1.1 Système perfectionné de guidage et de contrôle des mouvements en surface (A-SMGCS) — Partie 6: Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE pour les capteurs radar de mouvement en surface déployés — Sous-partie 1: Capteurs de bande X utilisant les signaux pulsés et une puissance d’émission jusqu’à 100 KW	13.1.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 303 276 V1.1.1 Liaison radioélectrique à large bande maritime fonctionnant dans les bandes de 5 852 MHz à 5 872 MHz et/ou de 5 880 MHz à 5 900 MHz pour les navires et les installations en mer engagés dans des activités coordonnées — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE	15.12.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 303 339 V1.1.1 Communications air-sol directes à large bande — Équipement fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1 900 MHz à 1 920 MHz et de 5 855 MHz à 5 875 MHz — Antennes à diagramme déterminé — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE	11.11.2016			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 303 340 V1.1.2 Récepteurs de diffusion TV numériques terrestres — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe2, de la Directive 2014/53/UE	11.11.2016			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 303 354 V1.1.1 Amplificateurs et antennes actives pour la réception de radiodiffusion visuelle dans les locaux à usage domestique — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE	12.5.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 303 372-1 V1.1.1 Systèmes et stations terrestres de communications par satellite (SES) — Équipements de réception d’émissions diffusées par satellite — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE — Partie 1: Unité extérieure recevant dans la bande de fréquences comprise entre 10,7 GHz et 12,75 GHz	13.1.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 303 372-2 V1.1.1 Systèmes et stations terrestres de communications par satellite (SES) — Équipements de réception d’émissions diffusées par satellite — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE — Partie 2: Unité intérieure	9.9.2016			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 303 402 V2.1.2 Émetteurs et récepteurs mobiles maritimes dans les bandes MF et HF — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphes 2 et 3(g), de la Directive 2014/53/UE	13.10.2017			Article 3, paragraphe 2; Article 3, paragraphe 3, point g)
ETSI	EN 303 406 V1.1.1 Dispositifs à courte portée (SRD) — Équipements d’alarme sociale fonctionnant dans la plage de fréquences de 25 MHz à 1 000 MHz — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE	12.4.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 303 413 V1.1.1 Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES); Récepteurs pour système mondial de navigation par satellite (GNSS); Équipements radioélectriques fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1 164 MHz à 1 300 MHz et de 1 559 MHz à 1 610 MHz; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE	15.12.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 303 609 V12.5.1 Système mondial de communications mobiles (GSM) — Répéteurs GSM — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE	13.1.2017			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 303 978 V2.1.2 Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE pour stations terriennes sur plateformes mobiles (ESOMP) émettant vers des satellites en orbite géostationnaire dans des bandes de fréquence de 27,5 GHz à 30,0 GHz,	11.11.2016			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 303 979 V2.1.2 Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE pour stations terriennes sur plateformes mobiles (ESOMP) émettant vers des satellites en orbite non géostationnaire dans des bandes de fréquences de 27,5 GHz à 29,1 GHz et de 29,5 GHz à 30,0 GHz	11.11.2016			Article 3, paragraphe 2
ETSI	EN 305 550-2 V1.2.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Dispositifs à courte portée (SRD) — Équipements radio à utiliser dans la plage de fréquences de 40 MHz à 246 MHz — Partie 2: Norme européenne (EN) couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive R&TTE	8.6.2017			Article 3, paragraphe 2
La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.

Note 1:

D'une façon générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisation européenne de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

Note 2.2:

La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

Note 2.3:

La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

Note 3:

Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

AVERTISSEMENT:

—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organisations européennes de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste est publiée au Journal officiel de l'Union européenne conformément à l'article 27 du règlement (UE) no 1025/2012 (4).

—

Les normes sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel.

—

Les références des rectificatifs «…/AC:YYYY» sont publiées pour information uniquement. Les rectificatifs éliminent les erreurs d'impression et les erreurs linguistiques ou similaires du texte d'une norme et peuvent concerner une ou plusieurs versions linguistiques (anglais, français et/ou allemand) d'une norme adoptée par une organisation européenne de normalisation.

—	La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues officielles de l'Union européenne.

—	La présente liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenneen vertu de la directive 1999/5/CE et de la directive 2014/53/UE. La Commission européenne assure la mise à jour de cette liste.

—	Pour de plus amples informations sur les normes harmonisées et les autres normes européennes, voir: http://ec.europa.eu/growth/single-market/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm

(1) JO L 153 du 22.5.2014, p. 62.

(2) JO L 91 du 7.4.1999, p. 10.

(3) OEN: Organisations européennes de normalisation:

—	CEN: Rue de la Science 23, 1040 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25500811; Fax +32 25500819 (http://www.cen.eu)

—	CENELEC: Rue de la Science 23, 1040 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25500811; Fax +32 25500819 (http://www.cenelec.eu)

—	ETSI: 650, route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE, Tél. +33 492944200; fax +33 493654716, (http://www.etsi.eu)

(4) JO C 338 du 27.9.2014, p. 31.