10.
Le logo du produit, ajouté au point 3.6 du document unique, est présenté ci-après:
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10.2.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 51/17 |
Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
(2018/C 51/07)
La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).
DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE
Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012
«LIMONE FEMMINELLO DEL GARGANO»
No UE: PGI-IT-0297-AM01 — 5.4.2017
AOP ( ) IGP ( X )
1. Groupement demandeur et intérêt légitime
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Consorzio di tutela dell’Arancia del Gargano IGP et du Limone Femminello del Gargano IGP |
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Via Varano, 11 |
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71012 Rodi Garganico (FG) |
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ITALIA |
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Courriel: garganoagrumi@pec.it |
Le Consorzio di tutela dell’Arancia del Gargano IGP et du Limone Femminello del Gargano IGP est habilité au titre de l’article 13, paragraphe 1, du Decreto del Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali no 12511 du 14 octobre 2013.
2. État membre ou pays tiers
Italie
3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)
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Dénomination du produit |
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Description du produit |
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Preuve de l’origine |
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Méthode de production |
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Lien |
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Étiquetage |
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Autres [Contrôles; Logo] |
4. Type de modification(s)
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Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 |
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☐ |
Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 |
5. Modification(s)
Description du produit — Article 2 du cahier des charges
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1. |
Les paragraphes suivants: «L’indication géographique protégée “Limone Femminello del Gargano” est réservée aux cultivars de citrons, dits “nostrani” ou locaux, c’est-à-dire des types stabilisés de la variété Femminello Comune, qui se distinguent, du point de vue historique et commercial, selon les catégories suivantes:
sont modifiés comme suit: «L’indication géographique protégée “Limone Femminello del Gargano” est réservée au cultivar traditionnellement cultivé, et précisément aux types appartenant au groupe “Femminello Comune”, localement identifié comme “Limone Nostrale”. Le “Limone Femminello del Gargano” varie dans sa forme, ses dimensions et son poids à la suite des différentes floraisons printanières et estivales-automnales. Les formes vont des formes typiquement ellipsoïdales/oblongues à celles ovoïdales, en passant par celles généralement globulaires, avec un ombon plus développé dans les fruits d’hiver. Diamètre équatorial minimal de 50 mm, poids non inférieur à 80 g; peau de couleur jaune citron brillante. Flavédo épais et très riche en huiles essentielles, aux parfums très intenses; 8 à 11 segments par fruit. Pulpe très juteuse de couleur jaune-vert (jus non inférieur à 30 % du poids du fruit); acidité supérieure à 3,5 g/100 ml.» Nous avons synthétisé la description du «Limone Femminello del Gargano» en supprimant les références aux deux typologies «Citron à écorce délicate» et «Citron oblong». Lors de la rédaction du cahier des charges en vigueur, une distinction du cultivar avait été opérée au moyen de précisions botaniques qui redéfinissaient des binômes classiques aujourd’hui dépassés dans la mesure où il s’agit de formes différentes résultant des différentes floraisons du cultivar présent dans le Gargano appartenant à la catégorie «Femminello comune». Les types à écorce délicate et globulaires («Citron lustrino» dans le cahier des charges en vigueur) sont les fruits des troisième et quatrième floraisons présentant un diamètre équatorial, un poids et une teneur en jus qui diffèrent du type oblong, représentant la majeure partie des fruits de la seconde floraison. Ce nouvel article vise donc à simplifier et à préciser qu’il s’agit de citrons variant dans leur forme, leurs dimensions et leur poids à la suite des différentes floraisons, en fixant une seule valeur minimum pour le diamètre équatorial, le poids, et la teneur en jus. |
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2. |
L’article 2 est complété par la phrase suivante: «Sous réserve des caractéristiques décrites ci-dessus, sont destinés exclusivement à la transformation les fruits d’un diamètre supérieur à 45 mm et d’un poids non inférieur à 60 g.» Cette modification a pour but de récupérer et de valoriser commercialement les fruits de «Limone Femminello del Gargano» d’un diamètre équatorial compris entre 45 et 50 mm et d’un poids compris entre 60 et 80 grammes, en les destinant exclusivement à la transformation. |
Méthode de production — Article 5 du cahier des charges
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1. |
La phrase du paragraphe 5.2 «Le porte-greffe»: «Le porte-greffe traditionnellement utilisé est le bigaradier (citrus mearda), certifié comme tel par la réglementation en vigueur.» est modifiée comme suit: «Le porte-greffe, comme le veut la tradition agronomique, est principalement l’oranger amer (Citrus aurantium L.), qui peut être remplacé par d’autres porte-greffes certifiés par la réglementation en vigueur.» La modification proposée vise tout d’abord à corriger le binôme utilisé dans l’ancien cahier des charges afin de préciser l’espèce botanique du porte-greffe en recourant au terme vulgarisé «bigaradier». En effet, l’ancien cahier des charges indiquait de manière erronée le binôme scientifique du bigaradier, qui n’est pas Citrus mearda mais Citrus aurantium L. identifiant l’oranger amer, appelé également vulgairement «bigaradier». Ensuite, l’ajout de la phrase «qui peut être remplacé par d’autres porte-greffes certifiés par la réglementation en vigueur» découle de la nécessité, pour les agrumiculteurs, de pouvoir utiliser également d’autres porte-greffes, certifiés par la réglementation en vigueur, compte tenu du fait que les porte-greffes de l’oranger amer se font toujours plus rares. |
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2. |
La phrase du paragraphe 5.3 «Plantation et intervalle de plantation» «L’espèce et la variété à cultiver sont celles définies à l’article 2.» est modifiée comme suit: «L’espèce et le cultivar à cultiver sont ceux définis à l’article 2.» La terminologie utilisée à l’article 2 du cahier des charges est ainsi respectée. |
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3. |
La phrase du paragraphe 5.5 «Les soins culturaux» «Les travaux liés au sol se limitent aux opérations de binage au printemps et aux opérations de fumure qui se font encore généralement avec du fumier ovin-caprin;» est modifiée comme suit: «Les travaux liés au sol se limitent aux opérations de binage au printemps et aux opérations de fumure qui se font encore généralement avec du fumier organique;» Le remplacement de l’indication selon laquelle l’opération de fumure se fait «généralement avec du fumier ovin-caprin» découle de la nécessité de signaler que la fertilisation doit se faire avec du fumier organique sans toutefois préciser la nature de celui-ci. En effet, avec la réduction progressive des élevages d’ovins et de caprins, par rapport à l’époque où a été rédigé le cahier des charges, le fumier ovin-caprin est toujours plus difficile à trouver. |
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4. |
La phrase du paragraphe 5.5 «Les soins culturaux» «Les soins culturaux incluent aussi la protection des cultures à la fois contre les conditions climatiques défavorables, notamment à l’aide de brise-vent, et contre les attaques de parasites, principalement de cochenilles, à l’origine du problème des fumagines.» est modifiée comme suit: «Les soins culturaux incluent aussi la protection des cultures à la fois contre les conditions climatiques défavorables, notamment à l’aide de brise-vent, et contre les attaques de parasites.» Cette modification est nécessaire pour adapter le cahier des charges à la réalité d’aujourd’hui. Les attaques de parasites ne sont plus «principalement» dues aux cochenilles, et en conséquence aux fumagines, mais le problème concerne une variété de plus en plus large d’insectes, auxquels sont constamment confrontés les agrumiculteurs. Par conséquent, il a été jugé approprié de reformuler cette phrase. |
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5. |
La phrase du paragraphe 5.7 «Période de récolte» «Grâce aux conditions pédoclimatiques particulières et aux caractéristiques spécifiques qui, sans aucun forçage, garantissent une longue persistance du fruit sur l’arbre, l’époque de la récolte dure tout au long de l’année.» est reformulée comme suit: «Grâce aux conditions pédoclimatiques particulières et aux différentes floraisons du “Limone Femminello del Gargano”, ainsi qu’à sa caractéristique de longue persistance des fruits sur l’arbre, qui peut être obtenue sans forçage, l’époque de la récolte dure tout au long de l’année.» Le nouveau libellé proposé vise à préciser que c’est grâce aux différentes floraisons que la récolte des fruits a lieu tout au long de l’année. |
Étiquetage
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6. |
Le paragraphe suivant: «Le produit, dans le respect des règles générales et métrologiques du commerce des fruits et légumes, peut être mis sur le marché:
En cas de conditionnement, les contenants doivent être rigides, d’une capacité variant entre minimum 1 kg et maximum 25 kg, et doivent être constitués d’un matériau d’origine végétale, comme le bois ou le carton. Les conditionnements commerciaux doivent porter les indications suivantes:
est modifié comme suit: «Le produit, dans le respect des règles générales et métrologiques du commerce des fruits et légumes, peut être mis sur le marché:
Les emballages visés au point 1 doivent porter les indications suivantes:
La suppression du type «en vrac» pour lequel chaque fruit doit être muni du logo de l’IGP a été demandée par les opérateurs dans le but d’éviter tout frais ou perte de temps occasionnés par l’apposition du logo de l’indication géographique protégée sur chaque citron. En effet, la préparation des citrons pour la commercialisation est effectuée très souvent manuellement, dans des petites exploitations familiales. Par conséquent, il a été décidé de prévoir le seul type «dans des conditionnements», en garantissant toutefois que l’étiquetage est obligatoire pour au moins 80 % des fruits. La limite de 80 % s’applique également aux fruits emballés individuellement dans le conditionnement. Des dispositions spécifiques sont introduites pour les citrons destinés à la transformation. L’insertion d’un nouveau point 2) se justifie par la nécessité de valoriser commercialement les fruits destinés à la transformation, avec un diamètre minimal de 45 mm et un poids non inférieur à 60 grammes, sans pour autant imposer aux producteurs l’obligation de l’étiquetage. Afin de garantir l’origine et la traçabilité des fruits, il est nécessaire de faire figurer la dénomination «Limone Femminello del Gargano IGP» suivie de la mention «produit destiné à la transformation» sur les conditionnements ou sur les emballages utilisés. À la suite de la modification no 1 de l’article 2, la phrase indiquée à l’article 8 «Les conditionnements commerciaux doivent porter les indications suivantes: Limone Femminello del Gargano, éventuellement suivies de la dénomination du type commercialisé comme Lustrino ou Fusillo, ou leurs synonymes» a été supprimée car elle n’est plus applicable. |
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7. |
Le dernier paragraphe relatif aux utilisateurs de la dénomination «Limone Femminello del Gargano» IGP dans les produits transformés: «les utilisateurs du produit bénéficiant de la dénomination protégée soient autorisés par les détenteurs du droit de propriété intellectuelle conféré par l’enregistrement de l’IGP, réunis en groupement chargé de défendre l’appellation par le ministère des politiques agricoles et forestières. Ce même groupement responsable se chargera aussi de les inscrire dans les registres appropriés et de veiller à l’utilisation appropriée de la dénomination protégée. En l’absence d’un tel groupement de protection, les fonctions susmentionnées seront assurées par le Mipaf, en tant qu’autorité nationale chargée de l’application du règlement (CEE) no 2081/92.» a été supprimé car il n’est pas applicable au cahier des charges. |
Autres
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8. |
Les références au règlement (UE) no 1151/2012 ont été actualisées. |
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9. |
La mention relative à l’organisme de contrôle chargé de la vérification du cahier des charges du produit a été ajoutée dans le cahier des charges. |
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10. |
Le logo du produit, ajouté au point 3.6 du document unique, est présenté ci-après:
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DOCUMENT UNIQUE
«LIMONE FEMMINELLO DEL GARGANO»
No UE: PGI-IT-0297-AM01 — 5.4.2017
AOP ( ) IGP ( X )
1. Dénomination(s)
«Limone Femminello del Gargano»
2. État membre ou pays tiers
Italie
3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire
3.1. Type de produit
Classe 1.6: Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés.
3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1
L’indication géographique protégée «Limone Femminello del Gargano» est réservée au cultivar traditionnellement cultivé, et précisément aux types appartenant au groupe «Femminello Comune», localement identifié comme «Limone Nostrale».
Le «Limone Femminello del Gargano» varie dans sa forme, ses dimensions et son poids à la suite des différentes floraisons printanières et estivales-automnales. Les formes vont des formes typiquement ellipsoïdales/oblongues à celles ovoïdales, en passant par celles généralement globulaires, avec un ombon plus développé dans les fruits d’hiver. Diamètre équatorial minimal de 50 mm, poids non inférieur à 80 g; peau de couleur jaune citron brillante. Flavédo épais et très riche en huiles essentielles, aux parfums très intenses; 8 à 11 segments par fruit. Pulpe très juteuse de couleur jaune-vert (jus non inférieur à 30 % du poids du fruit); acidité supérieure à 3,5 g/100 ml.
Sous réserve des caractéristiques décrites ci-dessus, sont destinés exclusivement à la transformation les fruits d’un diamètre supérieur à 45 mm et d’un poids non inférieur à 60 g.
3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)
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3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée
Les opérations de culture et de récolte doivent avoir lieu à l’intérieur de l’aire géographique de production visée au point 4.
3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence
Le conditionnement du produit IGP «Limone Femminello del Gargano» ne peut avoir lieu que dans l’aire d’origine telle qu’elle est définie au point 4 afin de garantir la traçabilité et le contrôle du produit et pour ne pas compromettre les caractéristiques qualitatives du produit.
3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence
Le produit, dans le respect des règles générales et métrologiques du commerce des fruits et légumes, peut être mis sur le marché:
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1. |
Dans des conditionnements, avec au moins 80 % des fruits qui composent le conditionnement portant une étiquette ou emballés. Les contenants doivent être rigides, d’une capacité variant entre minimum 1 kg et maximum 25 kg, et doivent être constitués d’un matériau d’origine végétale, comme le bois ou le carton. |
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2. |
Pour les citrons destinés à la transformation, l’étiquetage de chaque fruit n’est pas obligatoire. En tout état de cause, sur le conditionnement ou sur les emballages y compris les résilles et emballages similaires, doit figurer la mention «Limone Femminello del Gargano IGP, produit destiné à la transformation», en caractères clairs, indélébiles et nettement distincts de toute autre inscription. |
Les emballages visés au point 1 doivent porter les indications suivantes:
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le logo, |
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la mention IGP également en toutes lettres, |
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le nom du producteur/distributeur, la raison sociale, l’adresse du conditionneur, le poids net à l’origine. |
Les produits dans la composition desquels entre l’IGP «Limone Femminello del Gargano», également après des processus de fabrication et de transformation, peuvent être mis à la consommation dans des conditionnements portant la référence à ladite appellation sans l’apposition du logo communautaire, à condition que le produit d’appellation protégée, certifié comme tel, constitue l’unique ingrédient appartenant à cette catégorie de produit.
Le logo se compose de l’image stylisée de deux citrons, avec un rameau feuillu, à l’intérieur d’une couronne ellipsoïdale: la couronne porte l’inscription «Limone Femminello del Gargano».
Les citrons représentés et la mention «Limone Femminello del Gargano» sont de couleur jaune dégradé, le rameau et les feuilles de couleur verte.
4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique
L’aire géographique concernée par la production du «Limone Femminello del Gargano», ainsi que le conditionnement, se situe dans la province de Foggia (Région des Pouilles) et comprend les territoires des communes de Vico del Gargano, Ischitella et Rodi Garganico, plus précisément la bande côtière — sous-côtière septentrionale — du promontoire du Gargano qui s’étend de Vico del Gargano à Rodi Garganico, jusqu’en dessous d’Ischitella.
5. Lien avec l’aire géographique
Grâce à la qualité environnementale de la zone, s’inscrivant, du point de vue géo-pédoclimatique, dans la «région littorale» et dans la «bande sub-humide à climat méditerranéen» du promontoire du Gargano, et l’existence de microenvironnements dans lesquels se sont développés dans le passé, grâce à l’expérience traditionnelle et séculaire de la paysannerie locale, des citrons dont les caractéristiques qualitatives sont telles que, dès l’antiquité, ils étaient demandés sur les marchés extérieurs, le «Limone Femminello del Gargano» est réputé pour son authenticité et, par-dessus tout, pour la particularité des arômes que cette IGP présente par rapport aux citrons produits dans d’autres régions italiennes.
L’agrumiculture du Gargano est encore une forme d’agriculture traditionnelle, avec travail manuel et au sein de laquelle celui qui taille est encore le maître. L’agriculture du Gargano se caractérise comme une forme d’agriculture qui, au cours du temps, a mûri un patrimoine de connaissances agronomiques transmises de générations en générations.
Dès 1884, un premier réseau commercial était actif avec le continent nord-américain, qui absorbait une grande partie de la production d’agrumes. Les premiers documents historiques sur le «Limone Femminello del Gargano» remontent à l’an 1000, tandis que le témoignage le plus ancien concernant les données de la production remonte aux statistiques du Royaume de Naples (1811), qui indiquent que quelque 60 % de la production était destinée à l’exportation.
Référence à la publication du cahier des charges
(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)
La présente administration a lancé la procédure nationale d’opposition en publiant la proposition de modification du cahier des charges de l’IGP «Limone Femminello del Gargano» au Journal officiel de la République italienne no 27 du 2 février 2017. Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet:
http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335
ou
en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles alimentaires et forestières (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Qualità», puis sur «Prodotti DOP IGP STG» [Produits AOP IGP STG] (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE» [Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne].
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.