COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 6.12.2018

COM(2018) 791 final

2018/0411(NLE)

Proposition de

RÈGLEMENT DU CONSEIL

modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

EXPOSÉ DES MOTIFS

1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION

•Justification et objectifs de la proposition

Pour assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels dont la production est inadéquate ou inexistante dans l’Union et éviter toute perturbation du marché de certains de ces produits, certains droits autonomes du tarif douanier commun ont été partiellement ou totalement suspendus par le règlement (UE) nº 1387/2013 du Conseil (ci-après le «règlement»).

Ce règlement est mis à jour tous les six mois afin de satisfaire les besoins de l’industrie de l’Union. La Commission, assistée par le groupe «Économie tarifaire», a procédé à l’examen de l’ensemble des demandes de suspensions tarifaires autonomes qui lui ont été transmises par les États membres.

À la suite de cet examen, la Commission estime que la suspension des droits est justifiée pour certains nouveaux produits qui ne figurent pas actuellement à l’annexe du règlement. Pour certains autres produits, il est nécessaire de modifier les conditions en ce qui concerne: la désignation des marchandises, leur classement, les taux de droit applicables ou l’exigence relative à la destination particulière. Les dates de fin d’application des mesures ont été modifiées conformément aux règles régissant la prolongation. Il est proposé de retirer les produits pour lesquels le maintien d’une suspension tarifaire ne se justifie plus au regard de l’intérêt économique de l’Union.

Pour des raisons de clarté, il est souhaitable de publier une version consolidée de l’annexe du règlement (UE) nº 1387/2013 du Conseil, qui remplacera l’annexe précédente.

•Cohérence avec les dispositions existantes dans le domaine d’action

La présente proposition n’a pas d’incidence sur les pays ayant un accord commercial préférentiel avec l’Union, ni sur les pays candidats ou candidats potentiels à des accords préférentiels avec l’Union (par exemple, système de préférences généralisées; accords commerciaux du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique; accords de libre-échange).

•Cohérence avec les autres politiques de l’Union

La proposition est conforme aux politiques de l’Union menées dans les domaines de l’agriculture, du commerce, des entreprises, de l’environnement, du développement et des relations extérieures.

2.BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ

•Base juridique

La base juridique de la présente proposition est l’article 31 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

•Subsidiarité (en cas de compétence non exclusive)

La proposition relève de la compétence exclusive de l’Union. Le principe de subsidiarité ne s’applique donc pas.

•Proportionnalité

La proposition respecte le principe de proportionnalité. Les mesures envisagées sont conformes aux principes visant à simplifier les procédures pour les opérateurs du commerce extérieur et à la communication de la Commission concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes 1 . Le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis, conformément à l’article 5, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne (TUE).

•Choix de l’instrument

En vertu de l’article 31 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), «les droits du tarif douanier commun sont fixés par le Conseil, sur proposition de la Commission». Un règlement est dès lors l’instrument approprié.

3.RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS EX POST, DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D’IMPACT

•Évaluations ex post/bilans de qualité de la législation existante

Le régime des suspensions autonomes dans son ensemble a fait l’objet d’une étude d’évaluation qui a été réalisée en 2013. L’évaluation a permis d’arriver à la conclusion que la raison d’être principale de ce régime restait valable. Les économies de coûts pour les entreprises de l’Union qui importent les marchandises placées sous ce régime peuvent être considérables À leur tour, en fonction du produit, de l’entreprise et du secteur, ces économies peuvent avoir des effets positifs plus vastes, comme une compétitivité stimulée, des méthodes de production plus efficientes ainsi que la création ou le maintien d’emplois au sein de l’Union. Les économies réalisables grâce au présent règlement sont exposées en détail dans la fiche financière législative ci-jointe.

•Consultation des parties intéressées

Le groupe «Économie tarifaire», qui se compose de délégations de tous les États membres et de la Turquie, a assisté la Commission lors de l’évaluation de la présente proposition. Le groupe s’est réuni à trois reprises avant de convenir des modifications apportées par la présente proposition.

Il a soigneusement examiné chaque demande (nouvelle ou en vue d’une modification). Lors de l’examen de chaque cas, une attention particulière a été accordée à la nécessité d’éviter tout préjudice pour les producteurs de l’Union ainsi que de renforcer la compétitivité de la production de l’Union. Les membres du groupe «Économie tarifaire» ont eu des discussions qui leur ont permis de procéder à l'évaluation, et les États membres ont consulté les industries, les associations, les chambres de commerce et les autres parties prenantes concernées.

Toutes les suspensions tarifaires figurant sur la liste ont fait l’objet d’accords ou de compromis intervenus au cours des discussions du groupe «Économie tarifaire». Aucun risque sérieux aux conséquences irréversibles n’a été signalé.

•Analyse d'impact

La modification proposée, de nature purement technique, ne concerne que le champ d’application des suspensions énumérées à l’annexe du règlement (UE) nº 1387/2013 du Conseil. Par conséquent, aucune analyse d’impact n’a été réalisée pour la présente proposition.

•Droits fondamentaux

La proposition n’a pas d’incidence sur les droits fondamentaux.

4.INCIDENCE BUDGÉTAIRE

La présente proposition est sans incidence financière sur les dépenses, mais a une incidence financière sur les recettes. Les droits de douane non perçus s’élèvent à un montant total d’environ 36,4 millions d’EUR par an. L’incidence sur les ressources propres traditionnelles du budget s'établit à 29 millions d’EUR par an (soit 80 % du total). La fiche financière législative contient de plus amples informations sur les incidences budgétaires de la proposition.

Cette perte de recettes pour les ressources propres traditionnelles sera compensée par les contributions des États membres à la ressource fondée sur le revenu national brut (RNB).

5.AUTRES ÉLÉMENTS

•Plans de mise en œuvre et modalités de suivi, d'évaluation et d'information

Les mesures proposées sont gérées dans le cadre du tarif intégré de l’Union européenne (TARIC) et appliquées par les administrations douanières des États membres.

2018/0411 (NLE)

Proposition de

RÈGLEMENT DU CONSEIL

modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas disponibles dans l’Union et d’éviter ainsi toute perturbation du marché de ces produits, les droits autonomes du tarif douanier commun sur ces produits ont été suspendus par le règlement (UE) nº 1387/2013 du Conseil 2 . Ces produits peuvent être importés dans l’Union à des taux de droit réduits ou nuls.

(2)La production, dans l’Union, de 87 produits qui ne figurent pas actuellement à l’annexe du règlement (UE) nº 1387/2013 est insuffisante ou inexistante. Il est dès lors dans l'intérêt de l'Union de suspendre totalement les droits autonomes du tarif douanier commun pour lesdits produits.

(3)Il est nécessaire de modifier les conditions de suspension de droits autonomes du tarif douanier commun pour 26 produits figurant actuellement sur la liste de l’annexe du règlement (UE) nº 1387/2013 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché.

(4)En ce qui concerne certains produits figurant actuellement sur la liste de l’annexe du règlement (UE) nº 1387/2013, il convient d’adapter le classement dans la nomenclature combinée (NC) des produits couverts par les suspensions.

(5)Dans l’intérêt de l’Union, il est également nécessaire de modifier la date de fin du réexamen obligatoire pour 720 produits qui figurent sur la liste de l’annexe du règlement (UE) n° 1387/2013 afin d’autoriser les importations en franchise de droits après cette date. Les suspensions des droits autonomes du tarif douanier commun pour 720 produits énumérés à l'annexe du règlement (UE) n° 1387/2013 ont été réexaminées et de nouvelles dates devraient donc être fixées pour leur prochain réexamen obligatoire.

(6)Il n’est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour 12 des produits qui figurent actuellement à l’annexe du règlement (UE) nº 1387/2013. Les suspensions pour ces produits devraient par conséquent être supprimées.

(7)Selon la communication de la Commission concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes 3 , pour des raisons pratiques, les demandes pour lesquelles le montant des droits de douane non perçus est estimé à moins de 15 000 EUR par an ne peuvent être prises en considération. Il est ressorti du réexamen obligatoire des suspensions existantes que le montant estimé des droits de douane à l’importation n’atteint pas ce seuil pour 197 produits qui figurent actuellement à l'annexe du règlement (UE) nº 1387/2013. Par conséquent, ces suspensions devraient être supprimées de cette annexe.

(8)Dans un souci de clarté et compte tenu du nombre de modifications à apporter, l’annexe du règlement (UE) nº 1387/2013 devrait être remplacée.

(9)Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) nº 1387/2013 en conséquence.

(10)Afin d'éviter toute interruption de l'application du régime des suspensions autonomes et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes, les modifications prévues au présent règlement relatives aux suspensions pour les produits concernés devraient s'appliquer à partir du 1er juillet 2019. Par conséquent, l’entrée en vigueur du présent règlement revêt un caractère d’urgence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (UE) nº 1387/2013 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2019.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le

FICHE FINANCIÈRE LÉGISLATIVE

1.1. DÉNOMINATION DE LA PROPOSITION:

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

2.LIGNES BUDGÉTAIRES:

Chapitre et article: chapitre 12, article 120.

Montant inscrit au budget pour l’exercice 2019: 21 471 164 786 EUR

3.INCIDENCE FINANCIÈRE

◻    Proposition sans incidence financière

X La proposition est sans incidence financière sur les dépenses, mais a une incidence financière sur les recettes. L’effet est le suivant:

(en Mio EUR à la première décimale 4 )

Ligne budgétaire	État des recettes 5	Période de 12 mois à partir de jj/mm/aaaa	[Année: 2019]
Article 120	Incidence sur les ressources propres	1.1.2019	-29

Situation après l’action
	[entre 2019 et 2023]
Article 120	- 29/ an

La présente annexe comporte 87 nouveaux produits. Les droits non perçus correspondant à ces suspensions, calculés en fonction des prévisions d’importation dans l’État membre demandeur pour la période allant de 2019 à 2023, s’élèvent à 34,1 millions d’EUR par an.

Eu égard aux statistiques établies pour les années antérieures, il apparaît toutefois nécessaire d’augmenter ce montant d’un facteur moyen estimé à 1,8 afin de tenir compte des importations effectuées dans d’autres États membres appliquant les mêmes suspensions. Il en résulte des droits non perçus pour un montant d’environ 61,4 millions d'EUR/an.

Douze produits ont été retirés de l’annexe, par suite du rétablissement des droits de douane, ce qui représente une augmentation des droits perçus de 25 millions d’EUR, estimée sur la base des statistiques de 2017.

Compte tenu de ce qui précède, l’effet de perte de recettes pour le budget de l’Union résultant de l’application du présent règlement est estimé à 61,4 – 25 = 36,4 millions d’EUR (montant brut, frais de perception inclus) x 0,8 = 29 millions d’EUR par an pour la période comprise entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023.

4.MESURES ANTIFRAUDE

Le contrôle de la destination particulière de certains des produits visés par le présent règlement du Conseil s’effectuera conformément à l’article 254 du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union.

5.AUTRES OBSERVATIONS

Cette perte de recettes pour les ressources propres traditionnelles devra être compensée par les contributions des États membres calculées sur la base du RNB.

(1)    JO C 363 du 13.12.2011, p. 6.

(2)    Règlement (UE) nº 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) nº 1344/2011 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 201).

(3)    JO C 363 du 13.12.2011, p. 6.

(4)    Les montants par an doivent être estimés sur la base de la formule figurant à la section 5, ce qui doit être indiqué dans une note de bas de page (par exemple, «montant indicatif fondé sur la formule convenue»). Pour la première année, le montant annuel est normalement payé sans qu’une réduction ou un prorata ne soient appliqués.

(5)    En ce qui concerne les ressources propres traditionnelles (droits agricoles, cotisations sur le sucre, droits de douane), les montants indiqués doivent être des montants nets, c’est-à-dire des montants bruts après déduction de 25 % de frais de perception.

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 6.12.2018

COM(2018) 791 final

ANNEXE

de la

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL

modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

ANNEXE

Code NC	TARIC	Désignation des marchandises	Taux des droits autonomes	Unité supplémentaire	Date prévue de l’examen obligatoire
ex 0709 59 10	10	Chanterelles, à l'état frais ou réfrigéré, destinées à subir un traitement autre que le simple reconditionnement pour la vente au détail  (1)(2)	0 %	-	31.12.2020
*ex 0710 21 00	10	Pois en cosses de l’espèce Pisum sativum de la variété Hortense axiphium, congelés, d’une épaisseur totale n’excédant pas 6 mm, destinés à être utilisés, dans leurs cosses, dans la fabrication de plats préparés  (1)(2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 0710 80 95	50	Pousses de bambous, congelées, non conditionnées pour la vente au détail	0 %	-	31.12.2023
ex 0711 59 00	11	Champignons, à l’exception des champignons des genres Agaricus, Calocybe, Clitocybe, Lepista, Leucoagaricus, Leucopaxillus, Lyophyllum et Tricholoma, conservés provisoirement dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais impropres à l’alimentation en l’état, destinés à l’industrie des conserves alimentaires    (2)	0 %	-	31.12.2021
*ex 0712 32 00 ex 0712 33 00 ex 0712 39 00	10 10 31	Champignons, à l’exception des champignons du genre Agaricus, desséchés, présentés entiers, en tranches ou en morceaux identifiables, destinés à subir un traitement autre que le simple reconditionnement pour la vente au détail  (1)(2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 0804 10 00	30	Dattes, fraîches ou sèches destinées à la fabrication (à l’exclusion du reconditionnement) des produits des industries alimentaires ou des boissons  (2)	0 %	-	31.12.2023
*0811 90 50 0811 90 70 ex 0811 90 95	70	Fruits du genre Vaccinium, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants	0 %	-	31.12.2023
*ex 0811 90 95	20	Mûres de Boysen (boysenberries), congelées, sans addition de sucre, non conditionnées pour la vente au détail	0 %	-	31.12.2023
*ex 0811 90 95	30	Ananas (Ananas comosus), en morceaux, congelé	0 %	-	31.12.2023
*ex 0811 90 95	40	Fruits de l’églantier, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants	0 %	-	31.12.2023
*ex 1511 90 19 ex 1511 90 91 ex 1513 11 10 ex 1513 19 30 ex 1513 21 10 ex 1513 29 30	20 20 20 20 20 20	Huile de palme, huile de coco (huile de coprah), huile de palmiste, destinées à la fabrication:  (2)	0 %	-	31.12.2019
ex 1512 19 10	10	Huile de carthame raffinée (CAS RN 8001-23-8), destinée à la fabrication:  (2)	0 %	-	31.12.2020
*ex 1515 90 99	92	Huile végétale, raffinée, contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 50 % d’acide arachidonique ou 35 % ou plus mais pas plus de 50 % d’acide docosahexaénoïque	0 %	-	31.12.2023
ex 1516 20 96	20	Huile de jojoba, hydrogénée et interestérifiée, n’ayant subi aucune autre modification chimique ni aucun processus de texturation	0 %	-	31.12.2019
ex 1517 90 99	10	Huile végétale raffinée contenant en poids 25 % ou plus, mais pas plus de 50 %, d’acide arachidonique ou 12 % ou plus, mais pas plus de 65 %, d’acide docosahexaénoïque et normalisée avec de l’huile de tournesol à teneur élevée en acide oléique (HOSO – High oleic sunflower oil)	0 %	-	31.12.2021
*ex 1901 90 99 ex 2106 90 98	39 45	Préparation sous forme de poudre contenant en poids:	0 %	-	31.12.2023
*ex 1902 30 10 ex 1903 00 00	10 20	Nouilles transparentes, coupées en morceaux, à base de haricots (Vigna radiata (L.) Wilczek), non conditionnées pour la vente au détail	0 %	-	31.12.2023
*ex 2005 91 00	10	Pousses de bambous, préparées ou conservées, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 5 kg	0 %	-	31.12.2023
ex 2007 99 50 ex 2007 99 50 ex 2007 99 93	83 93 10	Purée concentrée de mangue, obtenue par cuisson: destinée à la fabrication de produits de l’industrie agroalimentaire  (2)	6 % (3)	-	31.12.2022
ex 2007 99 50 ex 2007 99 50	84 94	Purée concentrée de papaye, obtenue par cuisson: destinée à la fabrication de produits de l'industrie agroalimentaire  (2)	7.8 % (3)	-	31.12.2022
ex 2007 99 50 ex 2007 99 50	85 95	Purée concentrée de goyave, obtenue par cuisson: destinée à la fabrication de produits de l'industrie agroalimentaire  (2)	6 % (3)	-	31.12.2022
ex 2008 93 91	20	Canneberges séchées sucrées destinées à la fabrication de produits agroalimentaires transformés, le conditionnement ne pouvant constituer à lui seul une transformation  (4)	0 %	-	31.12.2022
ex 2008 99 48	94	Purée de mangue: destinée à la fabrication de produits de l’industrie des boissons  (2)	6 %	-	31.12.2020
ex 2008 99 49 ex 2008 99 99	30 40	Purée de mûres de Boysen (boysenberries) épépinées, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre	0 %	-	31.12.2019
ex 2008 99 49 ex 2008 99 99	70 11	Feuilles de vignes blanchies du genre Karakishmish, en saumure, contenant, en poids: destinées à la fabrication de feuilles de vigne farcies avec du riz  (2)	0 %	-	31.12.2022
ex 2008 99 91	20	Châtaignes d’eau chinoises (Eleocharis dulcis ou Eleocharis tuberosa) pelées, lavées, blanchies, réfrigérées et surgelées individuellement, servant à la fabrication de produits de l'industrie alimentaire destinés à subir un traitement autre que le simple reconditionnement  (1)(2)	0 % (3)	-	31.12.2020
ex 2009 41 92 ex 2009 41 99	20 70	Jus d’ananas: destiné à la fabrication de produits de l’industrie des boissons  (2)	8 %	-	31.12.2020
ex 2009 49 30	91	Jus d’ananas, autre qu’en poudre: destiné à la fabrication de produits de l’industrie agroalimentaire  (2)	0 %	-	31.12.2019
ex 2009 81 31	10	Concentré de jus de canneberges:	0 %	-	31.12.2019
ex 2009 89 73 ex 2009 89 73	11 13	Jus de fruits de la passion et concentré de jus de fruits de la passion, même congelés: destinés à la fabrication de produits de l’industrie agroalimentaire  (2)	0 %	-	31.12.2019
ex 2009 89 79	20	Jus de mûre de boysen congelé (boysenberry) concentré, d’une valeur Brix de 61 ou plus, n’excédant pas 67, en emballages immédiats d’un contenu égal ou supérieur à 50 litres	0 %	-	31.12.2021
*ex 2009 89 79	30	Jus concentré d'acérola congelé:	0 %	-	31.12.2023
ex 2009 89 79	85	Jus de baies d’açaï concentré: en emballages immmédiats d’un contenu de 10kg ou plus	0 %	-	31.12.2021
ex 2009 89 97 ex 2009 89 97	21 29	Jus de fruits de la passion et concentré de jus de fruits de la passion, même congelés: destinés à la fabrication de produits de l’industrie agroalimentaire  (2)	0 %	-	31.12.2019
ex 2009 89 99	96	Eau de coco  (1)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2106 10 20	20	Concentré de protéines de soja dont la teneur en poids en protéines, calculée sur la base du poids sec, est de 65 % ou plus, mais ne dépasse pas 90 %, à l'état de poudre ou sous forme texturée	0 %	-	31.12.2023
*ex 2106 10 20	30	Préparation à base d'isolat de protéines de soja, contenant en poids 6,6 % ou plus de phosphate de calcium, mais pas plus de 8,6 %	0 %	-	31.12.2023
ex 2106 90 92	45	Préparation contenant en poids: normalisée en poids à 3 % ou plus mais pas plus de 4 % de glabridine	0 %	-	31.12.2021
ex 2106 90 92	50	Hydrolysat de protéines de caséine constitué:	0 %	-	31.12.2022
ex 2106 90 98	47	Préparation, présentant une teneur en humidité de 1 % ou plus mais n'excédant pas 4 %, et contenant en poids: destinée à la fabrication de produits de l’industrie agroalimentaire  (2)	0 %	-	31.12.2022
ex 2519 90 10	10	Magnésie électrofondue d’une pureté en poids égale ou supérieure à 94 %	0 %	-	31.12.2021
ex 2707 50 00 ex 2707 99 80	20 10	Mélange d'isomères de xylénol et d'éthylphénol, présentant une teneur totale en xylénol supérieure ou égale en poids à 62 % mais pas plus de 95 %	0 %	-	31.12.2019
*ex 2707 99 99	10	Huiles lourdes et moyennes, dont la teneur aromatique excède la teneur non aromatique, destinées à être utilisées en tant que produits d’alimentation des raffineries devant subir un des traitements spécifiques définis dans la note complémentaire 5 du chapitre 27.  (2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2710 19 81 ex 2710 19 99	10 30	Huile de base hydro-isomérisée par catalyse et déparaffinée constituée d'hydrocarbures hydrogénés hautement isoparaffiniques, contenant: présentant un indice de viscosité supérieur ou égal 80	0 %	-	31.12.2023
ex 2710 19 99	20	Huile de base déparaffinée catalytique, synthétisée à partir d'hydrocarbures gazeux et soumise ensuite à un procédé de conversion de la paraffine lourde, constituée de:	0 %	-	31.12.2019
ex 2712 90 99	10	Mélange de 1-alcènes (alpha-oléfines) (CAS RN 131459-42-2) contenant en poids 80 % ou plus de 1-alcènes dont la chaîne carbonée compte 24 atomes de carbone ou d’avantage, mais pas plus de 64 contenant, en poids, 72 % de 1-alcènes comportant plus de 28 atomes de carbone	0 %	-	31.12.2022
*ex 2804 50 90	40	Tellure (CAS RN 13494-80-9) d’une pureté en poids de 99,99 % ou plus, mais pas plus de 99,999 %, sur la base des impuretés métalliques mesurées par une analyse de spectroscopie à plasma à couplage inductif (ICP)	0 %	-	31.12.2023
*2804 70 00		Phosphore	0 %	-	31.12.2023
ex 2805 12 00	10	Calcium d’une pureté de 98 % en poids ou plus, sous forme de poudre ou de fil plein (CAS RN 7440-70-2)	0 %	-	31.12.2020
ex 2805 19 90	20	Lithium (métal) (CAS RN 7439-93-2) de pureté égale ou supérieure à 98,8 % en poids	0 %	-	31.12.2022
*ex 2805 30 10	10	Alliage de cérium et d’autres métaux des terres rares, contenant en poids 47 % ou plus de cérium	0 %	-	31.12.2023
2805 30 20 2805 30 30 2805 30 40		Métaux des terres rares, scandium et yttrium, d’une pureté minimale de 95 % en poids	0 %	-	31.12.2020
*ex 2811 19 80	10	Acide sulfamidique (CAS RN 5329-14-6)	0 %	-	31.12.2023
ex 2811 19 80	20	Iodure d’hydrogène (CAS RN 10034-85-2)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2811 22 00	10	Dioxyde de silicium (CAS RN 7631-86-9) sous forme de poudre, destiné à être utilisé dans la fabrication de colonnes de chromatographie liquide à haute performance (HPLC) et de cartouches de préparation d’échantillon  (2)	0 %	-	31.12.2023
ex 2811 22 00	15	Dioxyde de silicium amorphe, calciné (CAS RN 60676-86-0),	0 %	-	31.12.2020
ex 2811 22 00	60	Poudre de dioxyde de silicium calciné amorphe	0 %	-	31.12.2019
ex 2811 29 90	10	Dioxyde de tellure (CAS RN 7446-07-3)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2812 90 00	10	Trifluorure d’azote (CAS RN 7783-54-2)	0 %	-	31.12.2023
ex 2816 40 00	10	Hydroxyde de baryum (CAS RN 17194-00-2)	0 %	-	31.12.2022
ex 2818 10 91	20	Corindon fritté, présentant une structure microcristalline, composé d'oxyde d'aluminium (CAS RN 1344-28-1), d'aluminate de magnésium (CAS RN 12068-51-8) et d'aluminates d'yttrium, de lanthane et de néodyme, des terres rares, contenant en poids (exprimé en oxyde): et et constitué pour moins de 50 % de son poids total de particules d’une taille supérieure à 10 mm	0 %	-	31.12.2020
ex 2818 20 00	10	Alumine activée possédant une surface spécifique au moins égale à 350 m2/g	0 %	-	31.12.2019
ex 2818 30 00	20	Hydroxyde d'aluminium (CAS RN 21645-51-2)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2818 30 00	30	Hydroxyde-oxyde d’aluminium sous forme de boehmite ou de pseudo-boehmite (CAS RN 1318-23-6)	0 %	-	31.12.2023
ex 2819 90 90	10	Trioxyde de dichrome (CAS RN 1308-38-9) destiné à la métallurgie  (2)	0 %	-	31.12.2021
ex 2823 00 00	10	Dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7):	0 %	-	31.12.2022
ex 2825 10 00	10	Chlorure d'hydroxylammonium (CAS RN 5470-11-1)	0 %	-	31.12.2022
2825 30 00		Oxydes et hydroxydes de vanadium	0 %	-	31.12.2021
*ex 2825 50 00	20	Oxyde de cuivre (I ou II) contenant en poids 78 % ou plus de cuivre et pas plus de 0,03 % de chlorure	0 %	-	31.12.2023
ex 2825 50 00	30	Oxyde de cuivre (II) (CAS RN 1317-38-0) dont la taille des particules n'excède pas 100nm	0 %	-	31.12.2020
ex 2825 60 00	10	Dioxyde de zirconium (CAS RN 1314-23-4)	0 %	-	31.12.2022
ex 2825 70 00	10	Trioxyde de molybdène (CAS RN 1313-27-5)	0 %	-	31.12.2021
ex 2825 70 00	20	Acide molybdique (CAS RN 7782-91-4)	0 %	-	31.12.2021
ex 2826 19 90	10	Hexafluorure de tungstène (CAS RN  7783-82-6)  d’une pureté en poids de 99,9 % ou plus	0 %	-	31.12.2020
*ex 2826 90 80	10	Hexafluorophosphate(1-) de lithium (CAS RN 21324-40-3)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2826 90 80	20	Difluorophosphate de lithium (CAS RN 24389-25-1)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2827 39 85	10	Monochlorure de cuivre (CAS RN 7758-89-6) d’une pureté en poids de 96 % ou plus mais n’excédant pas 99 %	0 %	-	31.12.2023
ex 2827 39 85	20	Pentachlorure d’antimoine (CAS RN 7647-18-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus	0 %	-	31.12.2021
*ex 2827 39 85	40	Chlorure de baryum dihydraté (CAS RN  10326-27-9)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2827 49 90	10	Oxydichlorure de zirconium hydraté	0 %	-	31.12.2023
ex 2827 60 00	10	Iodure de sodium (CAS RN 7681-82-5)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2830 10 00	10	Tétrasulfure de disodium, contenant en poids 38 % ou moins de sodium calculé sur produit sec	0 %	-	31.12.2023
*ex 2833 29 80	20	Monohydrate de sulfate de manganèse (CAS RN 10034-96-5)	0 %	-	31.12.2023
ex 2833 29 80	30	Sulfate de zirconium (CAS RN 14644-61-2)	0 %	-	31.12.2020
ex 2835 10 00	10	Hypophosphite de sodium, monohydrate (CAS RN 10039-56-2)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2835 10 00	20	Hypophosphite de sodium  (CAS RN 7681-53-0)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2835 10 00	30	Phosphinate d'aluminium (CAS RN 7784-22-7)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2836 91 00	20	Carbonate de lithium, contenant une ou plusieurs des impuretés suivantes aux concentrations indiquées: mesurées d’après les méthodes spécifiées dans la Pharmacopée européenne	0 %	-	31.12.2023
*ex 2836 99 17	30	Carbonate basique de zirconium (IV) (CAS RN 57219-64-4 ou 37356-18-6) d'une pureté de 96 % en poids ou plus	0 %	-	31.12.2023
*ex 2837 19 00	20	Cyanure de cuivre (CAS RN 544-92-3)	0 %	-	31.12.2023
ex 2837 20 00	10	Hexacyanoferrate (II) de tétrasodium (CAS RN 13601-19-9)	0 %	-	31.12.2021
ex 2839 19 00	10	Disilicate de disodium (CAS RN 13870-28-5)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2839 90 00	20	Silicate de calcium (CAS RN 1344-95-2)	0 %	-	31.12.2023
ex 2840 20 90	10	Borate de zinc (CAS RN 12767-90-7)	0 %	-	31.12.2020
ex 2841 50 00	10	Dichromate de potassium (CAS RN 7778-50-9)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2841 70 00	10	Tetraoxomolybdate(2-) de diammonium ( CAS RN 13106-76-8)	0 %	-	31.12.2023
ex 2841 70 00	20	Tridécaoxotétramolybdate(2-) de diammonium (CAS RN 12207-64-6)	0 %	-	31.12.2019
ex 2841 70 00	30	Heptamolybdate d’hexaammonium, anhydre (CAS RN 12027-67-7) ou sous la forme de tétrahydrate (CAS RN 12054-85-2)	0 %	-	31.12.2019
ex 2841 70 00	40	Dimolybdate de diammonium (CAS RN 27546-07-2)	0 %	-	31.12.2021
ex 2841 80 00	10	Tungstate de diammonium (paratungstate d’ammonium) (CAS RN 11120-25-5)	0 %	-	31.12.2022
ex 2841 90 30	10	Métavanadate de potassium (CAS RN 13769-43-2)	0 %	-	31.12.2022
ex 2841 90 85	10	Dioxyde de cobalt (III) et de lithium (CAS RN 12190-79-3) ayant une teneur en cobalt d’au moins 59 %	0 %	-	31.12.2022
*ex 2841 90 85	20	Oxyde de potassium et de titane (CAS RN 12056-51-8) sous forme de poudre, d'une pureté minimale de 99 %	0 %	-	31.12.2023
*ex 2842 10 00	10	Poudre de zéolithe bêta synthétique	0 %	-	31.12.2023
ex 2842 10 00	20	Poudre de zéolithe synthétique de type chabazite	0 %	-	31.12.2019
ex 2842 10 00	40	Aluminosilicate (CAS RN 1318-02-1) à structure zéolite d’aluminophosphate-18 destiné à la fabrication de préparations catalytiques  (2)	0 %	-	31.12.2021
ex 2842 10 00	50	Fluorphlogopite (CAS RN 12003-38-2)	0 %	-	31.12.2022
ex 2842 90 10	10	Sélénate de sodium (CAS RN 13410-01-0)	0 %	-	31.12.2019
ex 2842 90 80	30	Dodécachlorure d’aluminium et de trititane (CAS RN 12003-13-3)	0 %	-	31.12.2022
*2845 10 00		Eau lourde (oxyde de deutérium) (Euratom) (CAS RN 7789-20-0)	0 %	-	31.12.2023
*2845 90 10		Deutérium et composés du deutérium; hydrogène et ses composés, enrichis en deutérium; mélanges et solutions contenant ces produits (Euratom)	0 %	-	31.12.2023
ex 2845 90 90	10	Hélium-3 (CAS RN 14762-55-1)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2845 90 90	20	Eau enrichie à 95 % ou plus en poids en oxygène 18 (CAS RN 14314-42-2)	0 %	-	31.12.2023
ex 2845 90 90	30	(13C)Monoxyde de carbone (CAS RN 1641-69-6)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2846 10 00 ex 3824 99 96	10 53	Concentré de terres rares contenant en poids 60 % ou plus mais pas plus de 95 % d’oxydes de terres rares et pas plus de 1 % chacun d’oxyde de zirconium, d’oxyde d’aluminium ou d’oxyde de fer, et ayant une perte par calcination de 5 % ou plus en poids	0 %	-	31.12.2023
*ex 2846 10 00	20	Tricarbonate de dicérium (CAS RN  537-01-9) , même hydraté	0 %	-	31.12.2023
*ex 2846 10 00	30	Carbonate de cérium et de lanthane, même hydraté	0 %	-	31.12.2023
*2846 90 10 2846 90 20 2846 90 30 2846 90 90		Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l’yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux, autres que ceux de la sous-position 2846 10 00	0 %	-	31.12.2023
*ex 2850 00 20	10	Silane (CAS RN 7803-62-5)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2850 00 20	20	Arsine (CAS RN 7784-42-1)	0 %	-	31.12.2023
ex 2850 00 20	30	Nitrure de titane (CAS RN  25583-20-4) , sous la forme de particules de taille inférieure ou égale à 250 nm	0 %	-	31.12.2022
ex 2850 00 20	40	Tétrahydrure de germanium (CAS RN 7782-65-2)	0 %	-	31.12.2021
ex 2850 00 20	60	Disilane (CAS RN 1590-87-0)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2850 00 20	70	Nitrure de bore cubique (CAS RN 10043-11-5)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2850 00 60	10	Azoture de sodium (CAS RN 26628-22-8)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2853 90 90	20	Phosphine (CAS RN 7803-51-2)	0 %	-	31.12.2023
ex 2903 39 19	20	5-Bromopent-1-ène (CAS RN 1119-51-3)	0 %	-	31.12.2022
2903 39 21		Difluorométhane (CAS RN 75-10-5)	0 %	-	31.12.2020
ex 2903 39 24	10	Pentafluoroéthane (CAS RN 354-33-6)	0 %	-	31.12.2019
ex 2903 39 26	10	Matière de base du 1,1,1,2-tétrafluoroéthane pour production de qualité pharmaceutique répondant aux spécifications suivantes: Pour purification plus poussée permettant d'obtenir du HFC 134a produit selon les BPF (bonnes pratiques de fabrication) de qualité pour inhalation destiné à être utilisé comme agent propulseur d’aérosols médicaux dont le contenu est absorbé par la bouche ou les cavités nasales, et/ou par les voies respiratoires (CAS RN  811-97-2)   (2)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2903 39 27	10	1,1,1,3,3-Pentafluoropropane (CAS RN 460-73-1)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2903 39 28	10	Tétrafluorure de carbone (tétrafluorométhane) (CAS RN 75-73-0)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2903 39 28	20	Perfluoroéthane (CAS RN 76-16-4)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2903 39 29	10	1H-Perfluorohexane (CAS RN 355-37-3)	0 %	-	31.12.2023
2903 39 31		2,3,3,3-Tétrafluoroprop-1-ène (2,3,3,3-tétrafluoropropane) (CAS RN 754-12-1)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2903 39 35	20	Trans-1,3,3,3-tétrafluorprop-1-ène (Trans-1,3,3,3-tétrafluoropropane) (CAS RN 29118-24-9)	0 %	-	31.12.2023
ex 2903 39 39	10	Perfluoro(4-méthyl-2-pentène) (CAS RN 84650-68-0)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2903 39 39	20	(Perfluorobutyl)éthylène (CAS RN 19430-93-4)	0 %	-	31.12.2023
ex 2903 39 39	30	Hexafluoropropène (CAS RN 116-15-4)	0 %	-	31.12.2021
ex 2903 39 39	40	1,1,2,3,4,4-hexafluorobuta-1,3-diène (CAS RN 685-63-2)	0 %	-	31.12.2022
ex 2903 74 00	10	2-Chloro-1,1-difluoroéthane (CAS RN 338-65-8)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2903 77 60	10	1,1,1-Trichlorotrifluoroéthane (CAS RN 354-58-5)	0 %	-	31.12.2023
ex 2903 77 90	10	Chlorotrifluoroéthylène (CAS RN 79-38-9)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2903 78 00	10	Octafluoro-1,4-diiodobutane (CAS RN 375-50-8)	0 %	-	31.12.2023
ex 2903 79 30	10	Trans-1-chloro-3,3,3-trifluoropropène (CAS RN 102687-65-0)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2903 89 80	10	1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécachloropentacyclo [12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadéca-7,15-diène (CAS RN 13560-89-9)	0 %	-	31.12.2023
ex 2903 89 80	40	Hexabromocyclododécane	0 %	-	31.12.2021
ex 2903 89 80	50	Chlorocyclopentane (CAS RN 930-28-9)	0 %	-	31.12.2022
ex 2903 89 80	60	Octafluorocyclobutane (CAS RN 115-25-3)	0 %	-	31.12.2022
ex 2903 99 80	15	4-Bromo-2-chloro-1-fluorobenzène (CAS RN 60811-21-4)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2903 99 80	20	1,2-Bis(pentabromophényl)éthane (CAS RN 84852-53-9)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2903 99 80	40	2,6-Dichlorotoluène, d’une pureté en poids de 99 % ou plus et contenant:	0 %	-	31.12.2023
*ex 2903 99 80	50	Fluorobenzène (CAS RN 462-06-6)	0 %	-	31.12.2023
ex 2903 99 80	60	1,1'-méthylènebis (4-fluorobenzène) (CAS RN  457-68-1)	0 %	-	31.12.2022
ex 2903 99 80	75	3-Chloro-alpha,alpha,alpha-trifluorotoluène (CAS RN 98-15-7)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2903 99 80	80	1-Bromo-3,4,5-trifluorobenzène (CAS RN 138526-69-9)	0 %	-	31.12.2023
ex 2904 10 00	30	p-Styrènesulfonate de sodium (CAS RN 2695-37-6)	0 %	-	31.12.2019
ex 2904 10 00	50	2-Méthylprop-2-ène-1-sulfonate de sodium (CAS RN 1561-92-8)	0 %	-	31.12.2019
ex 2904 20 00	10	Nitrométhane (CAS RN 75-52-5)	0 %	-	31.12.2020
ex 2904 20 00	20	Nitroéthane (CAS RN 79-24-3)	0 %	-	31.12.2020
ex 2904 20 00	30	1-Nitropropane (CAS RN 108-03-2)	0 %	-	31.12.2020
ex 2904 20 00	40	2-Nitropropane (CAS RN 79-46-9)	0 %	-	31.12.2019
ex 2904 91 00	10	Trichloronitrométhane (CAS RN 76-06-2)  , destiné à la fabrication de produits de la sous-position 3808 92  (2)	0 %	-	31.12.2019
ex 2904 99 00	20	1-Chloro-2,4-dinitrobenzène (CAS RN 97-00-7)	0 %	-	31.12.2019
ex 2904 99 00	25	Chlorure de difluorométhanesulfonyle (CAS RN 1512-30-7)	0 %	-	31.12.2020
ex 2904 99 00	30	Chlorure de tosyle (CAS RN 98-59-9)	0 %	-	31.12.2019
ex 2904 99 00	35	1-Fluoro-4-nitrobenzène (CAS RN 350-46-9)	0 %	-	31.12.2020
ex 2904 99 00	40	Chlorure de 4-chlorobenzènesulfonyle (CAS RN 98-60-2)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2904 99 00	45	Chlorure de 2-nitrobenzènesulfonyle (CAS RN 1694-92-4)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2904 99 00	50	Chlorure d'éthanesulfonyle (CAS RN 594-44-5)	0 %	-	31.12.2023
ex 2904 99 00	60	Acide 4,4'-dinitrostilbene-2,2'-disulfonique (CAS RN 128-42-7)	0 %	-	31.12.2019
ex 2904 99 00	70	1-Chloro-4-nitrobenzène (CAS RN 100-00-5)	0 %	-	31.12.2019
ex 2904 99 00	80	1-Chloro-2-nitrobenzène (CAS RN 88-73-3)	0 %	-	31.12.2019
ex 2905 11 00	10	Méthanol (CAS RN 67-56-1), d'une pureté en poids de 99,85 % ou plus	0 %	-	31.12.2023
ex 2905 11 00 ex 2905 19 00	20 35	Méthanesulfonate de méthyle (CAS RN 66-27-3)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2905 19 00	11	Tert-butanolate de potassium (CAS RN 865-47-4), même sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne conformément à la note 1 e) du chapitre 29 de la NC	0 %	-	31.12.2023
*ex 2905 19 00	20	Titanate de butyle monohydrate, homopolymère (CAS RN 162303-51-7)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2905 19 00	25	Tétra 2-éthylhexyltitanate (CAS RN 1070-10-6)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2905 19 00	30	2,6-Diméthylheptane-4-ol (CAS RN 108-82-7)	0 %	-	31.12.2023
ex 2905 19 00	40	2,6-Diméthylheptane-2-ol (CAS RN 13254-34-7)	0 %	-	31.12.2019
ex 2905 19 00	70	Tétrabutanolate de titane (CAS RN 5593-70-4)	0 %	-	31.12.2022
ex 2905 19 00	80	Tétraisopropoxyde de titane (CAS RN 546-68-9)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2905 19 00	85	Ethanolate de titane (CAS RN 3087-36-3)	0 %	-	31.12.2023
ex 2905 22 00	10	Linalol (CAS RN 78-70-6), d’une teneur en linalol (3R) — (−) (CAS RN 126-91-0) égale ou supérieure à 90,7 %	0 %	-	31.12.2019
ex 2905 22 00	20	3,7-diméthyl-oct-6-ène-1-ol (CAS RN 106-22-9)	0 %	-	31.12.2021
ex 2905 29 90	10	(3Z)-3-Hexén-1-ol (CAS RN 928-96-1)	0 %	-	31.12.2022
ex 2905 39 95	10	Propane-1,3-diol (CAS RN 504-63-2)	0 %	-	31.12.2020
ex 2905 39 95	20	Butane-1,2-diol (CAS RN 584-03-2)	0 %	-	31.12.2022
ex 2905 39 95	30	2,4,7,9-Tétraméthyl-4,7-décanediol (CAS RN 17913-76-7)	0 %	-	31.12.2021
ex 2905 39 95	40	Décane-1,10-diol (CAS RN 112-47-0)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2905 39 95	50	2-Méthyl-2-propylpropane-1,3-diol (CAS RN 78-26-2)	0 %	-	31.12.2023
ex 2905 49 00	10	Éthylidynetriméthanol (CAS RN 77-85-0)	0 %	-	31.12.2020
ex 2905 59 98	20	2,2,2-Trifluoroéthanol (CAS RN 75-89-8)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2906 19 00	10	Cyclohex-1,4-ylènediméthanol (CAS RN 105-08-8)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2906 19 00	20	4,4’-Isopropylidènedicyclohexanol (CAS RN 80-04-6)	0 %	-	31.12.2023
ex 2906 19 00	50	4-tert-Butylcyclohexanol (CAS RN 98-52-2)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2906 29 00	20	1-Hydroxyméthyl-4-méthyl-2,3,5,6-tétrafluorobenzène (CAS RN 79538-03-7)	0 %	-	31.12.2023
ex 2906 29 00	30	2-Phényléthanol (CAS RN 60-12-8)	0 %	-	31.12.2022
ex 2906 29 00	40	2-Bromo-5-iodo-benzèneméthanol (CAS RN 946525-30-0)	0 %	-	31.12.2020
ex 2906 29 00	50	alpha,alpha'-Dihydroxy-1,3-diisopropylbenzene (CAS RN 1999-85-5)	0 %	-	31.12.2022
ex 2907 12 00	20	Mélange de méta-crésol (CAS RN 108-39-4) et de para-crésol (CAS RN 106-44-5) d’une pureté supérieure ou égale à 99 pour cent en poids	0 %	-	31.12.2019
ex 2907 12 00	30	p-Crésol (CAS RN 106-44-5)	0 %	-	31.12.2019
ex 2907 15 90	10	2-Naphtol (CAS RN 135-19-3)	0 %	-	31.12.2021
ex 2907 19 10	10	2,6-Xylénol (CAS RN 576-26-1)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2907 19 90	20	Biphényle-4-ol (CAS RN 92-69-3)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2907 21 00	10	Résorcinol (CAS RN 108-46-3)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2907 29 00	15	6,6'-Di-tert-butyl-4,4'-butylidènedi-m-crésol (CAS RN 85-60-9)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2907 29 00	20	4,4'-(3,3,5-Triméthylcyclohexylidène)diphénol (CAS RN 129188-99-4)	0 %	-	31.12.2023
ex 2907 29 00	25	Alcool 4-hydroxybenzylique (CAS RN 623-05-2)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2907 29 00	30	4,4',4"-Éthylidynetriphénol (CAS RN 27955-94-8)	0 %	-	31.12.2023
ex 2907 29 00	45	2-Méthylhydroquinone (CAS RN 95-71-6)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2907 29 00	50	6,6',6"-Tricyclohexyl-4,4',4"-butane-1,1,3-triyltri(m-crésol) (CAS RN 111850-25-0)	0 %	-	31.12.2023
ex 2907 29 00	65	2,2'-Methylenebis(6-cyclohexyl-p-cresol) (CAS RN 4066-02-8)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2907 29 00	70	2,2’,2",6,6’,6"-Hexa-tert-butyl-α,α’,α"-(mésitylène-2,4,6-triyl)tri-p-crésol (CAS RN 1709-70-2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2907 29 00	75	4,4'-Biphényldiol (CAS RN 92-88-6)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2907 29 00	85	Phloroglucinole, même hydraté	0 %	-	31.12.2023
*ex 2908 19 00	10	Pentafluorophénol (CAS RN 771-61-9)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2908 19 00	20	4,4'-(Perfluoroisopropylidène)diphénol (CAS RN 1478-61-1)	0 %	-	31.12.2023
ex 2908 19 00	30	4-Chlorophénol (CAS RN 106-48-9)	0 %	-	31.12.2019
ex 2908 19 00	40	3,4,5-Trifluorophénol (CAS RN 99627-05-1)	0 %	-	31.12.2020
ex 2908 19 00	50	4-Fluorophénol (CAS RN 371-41-5)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2909 19 90	20	Oxyde de bis(2-chloroéthyle) (CAS RN 111-44-4)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2909 19 90	30	Mélange d’isomères d’oxyde de nonafluorobutyle et de méthyle ou d’oxyde de nonafluorobutyle et d’éthyle, d’une pureté en poids de 99 % ou plus	0 %	-	31.12.2023
ex 2909 19 90	50	3-Éthoxy-perfluoro-2-méthylhexane (CAS RN 297730-93-9)	0 %	-	31.12.2021
ex 2909 20 00	10	8-Méthoxycédrane (CAS RN 19870-74-7)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2909 30 38	10	Oxyde de bis(pentabromophényle) (CAS RN 1163-19-5)	0 %	-	31.12.2023
ex 2909 30 38	20	1,1’-Propane-2,2-diylbis[3,5-dibromo-4-(2,3-dibromopropoxy)benzène] (CAS RN 21850-44-2)	0 %	-	31.12.2021
ex 2909 30 38	30	1,1'-(1-Méthyléthylidène)bis[3,5-dibromo-4-(2,3-dibromo-2-méthylpropoxy)]-benzène (CAS RN 97416-84-7)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2909 30 38	40	4-Benzyloxybromobenzène (CAS RN 6793-92-6)	0 %	-	31.12.2023
ex 2909 30 90	10	2-(phénylméthoxy)naphtalène (CAS RN 613-62-7)	0 %	-	31.12.2019
ex 2909 30 90	15	{[(2,2-diméthylbut-3-yne-1-yl)oxy]méthyl}benzène (CAS RN 1092536-54-3)	0 %	-	31.12.2021
ex 2909 30 90	20	1,2-Bis(3-méthylphénoxy)éthane (CAS RN 54914-85-1)	0 %	-	31.12.2019
ex 2909 30 90	25	1,2-diphénoxyéthane (CAS RN 104-66-5), sous forme de poudre ou en dispersion aqueuse, contenant en poids 30 % ou plus mais pas plus de 60 % d’1,2-diphénoxyéthane	0 %	-	31.12.2021
ex 2909 30 90	30	3,4,5-Triméthoxytoluène  (CAS RN 6443-69-2)	0 %	-	31.12.2020
ex 2909 30 90	40	1-Chloro-2,5-diméthoxybenzène (CAS RN 2100-42-7)	0 %	-	31.12.2020
ex 2909 30 90	50	1-Ethoxy-2,3-difluorobenzène (CAS RN 121219-07-6)	0 %	-	31.12.2020
ex 2909 30 90	60	1-Butoxy-2,3-difluorobenzène (CAS RN 136239-66-2)	0 %	-	31.12.2020
ex 2909 30 90	70	O,O,O-1,3,5-triméthylresorcinol (CAS RN 621-23-8)	0 %	-	31.12.2021
ex 2909 30 90	80	Oxyfluorfène (ISO) (CAS RN 42874-03-3) d'une pureté d'au moins 97 % en poids	0 %	-	31.12.2021
ex 2909 49 80	10	1-Propoxypropan-2-ol (CAS RN 1569-01-3)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2909 50 00	10	4-(2-Méthoxyéthyl)phénol (CAS RN 56718-71-9)	0 %	-	31.12.2023
ex 2909 50 00	20	Ubiquinol(CAS RN 992-78-9)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2909 60 00	10	Péroxyde de bis(α,α-diméthylbenzyle) (CAS RN 80-43-3)	0 %	-	31.12.2023
ex 2909 60 00	30	3,6,9-Triéthyl- 3,6,9-triméthyl- 1,4,7-triperoxonane (CAS RN 24748-23-0) dissout dans des hydrocarbures isoparaffiniques	0 %	-	31.12.2019
*ex 2910 90 00	15	1,2-Epoxycyclohexane (CAS RN 286-20-4)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2910 90 00	30	2,3-Époxypropane-1-ol (glycidol) (CAS RN 556-52-5)	0 %	-	31.12.2023
ex 2910 90 00	50	2,3-Époxypropylphényléther (CAS RN 122-60-1)	0 %	-	31.12.2020
ex 2910 90 00	80	Oxyde d’allyle et de glycidyle (CAS RN 106-92-3)	0 %	-	31.12.2021
ex 2911 00 00	10	Ethoxy-2,2-difluoroéthanol (CAS RN 148992-43-2)	0 %	-	31.12.2020
ex 2912 19 00	10	Undécanal (CAS RN 112-44-7)	0 %	-	31.12.2021
ex 2912 29 00	15	2,6,6-Triméthylcyclohexecarbaldéhyde (mélange d’isomères alpha et beta) (CAS RN 52844-21-0)	0 %	-	31.12.2021
ex 2912 29 00	25	Mélange d’isomères constitué:	0 %	-	31.12.2021
ex 2912 29 00	35	Cinnamaldéhyde (CAS RN 104-55-2)	0 %	-	31.12.2022
ex 2912 29 00	45	4-Biphénylcarbaldéhyde (CAS RN 3218-36-8)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2912 29 00	50	4-Isobutylbenzaldéhyde (CAS RN 40150-98-9)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2912 29 00	70	4-tert-Butylbenzaldéhyde (CAS RN 939-97-9)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2912 29 00	80	4-isopropylbenzaldéhyde (CAS RN 122-03-2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2912 49 00	10	3-Phénoxybenzaldéhyde (CAS RN 39515-51-0)	0 %	-	31.12.2023
ex 2912 49 00	20	4-Hydroxybenzaldéhyde (CAS RN 123-08-0)	0 %	-	31.12.2022
ex 2912 49 00	30	Salicylaldéhyde (CAS RN 90-02-8)	0 %	-	31.12.2020
ex 2912 49 00	40	3-Hydroxy-p-anisaldéhyde (CAS RN 621-59-0)	0 %	-	31.12.2020
ex 2912 49 00	50	2,6-dihydroxybenzaldéhyde (CAS RN 387-46-2)	0 %	-	31.12.2022
ex 2914 19 90	20	Heptane-2-one (CAS RN 110-43-0)	0 %	-	31.12.2022
ex 2914 19 90	30	3-Méthylbutanone (CAS RN 563-80-4)	0 %	-	31.12.2022
ex 2914 19 90	40	Pentane-2-one (CAS RN 107-87-9)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2914 19 90	60	Acétylacétonate de zinc (CAS RN 14024-63-6)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2914 29 00	15	Oestr-5(10)-ène-3,17-dione (CAS RN 3962-66-1)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2914 29 00	20	Cyclohexadéc-8-ènone (CAS RN 3100-36–5)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2914 29 00	25	2-Cyclohexén-1-one (CAS RN 930-68-7)	0 %	-	31.12.2023
ex 2914 29 00	30	(R)-p-Mentha-1(6),8-diène-2-one (CAS RN 6485-40-1)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2914 29 00	40	Camphre	0 %	-	31.12.2023
ex 2914 29 00	50	trans-β-Damascone (CAS RN 23726-91-2)	0 %	-	31.12.2021
ex 2914 29 00	70	2-sec-butylcyclohexanone (CAS RN 14765-30-1)	0 %	-	31.12.2022
ex 2914 29 00	80	1-(cédr-8-én-9-yl)éthanone (CAS RN 32388-55-9)	0 %	-	31.12.2022
ex 2914 39 00	15	2,6-Diméthyle-1-indanone (CAS RN 66309-83-9)	0 %	-	31.12.2019
ex 2914 39 00	25	1,3-Diphénylpropane-1,3-dione (CAS RN 120-46-7)	0 %	-	31.12.2019
ex 2914 39 00	30	Benzophénone (CAS RN 119-61-9)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2914 39 00	50	4-Phénylbenzophénone (CAS RN 2128-93-0)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2914 39 00	60	4-Méthylbenzophénone (CAS RN 134-84-9)	0 %	-	31.12.2023
ex 2914 39 00	70	Benzile (CAS RN 134-81-6)	0 %	-	31.12.2022
ex 2914 39 00	80	4’-Méthylacétophénone (CAS RN 122-00-9)	0 %	-	31.12.2022
ex 2914 50 00	20	3’-Hydroxyacétophénone (CAS RN 121-71-1)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2914 50 00	25	4'-Méthoxyacétophénone (CAS RN 100-06-1)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2914 50 00	36	2,7-Dihydroxy-9-fluorénone (CAS RN 42523-29-5)	0 %	-	31.12.2023
ex 2914 50 00	40	4-(4-Hydroxyphényl)butane-2-one (CAS RN 5471-51-2)	0 %	-	31.12.2021
ex 2914 50 00	45	3,4-Dihydroxybenzophénone (CAS RN 10425-11-3)	0 %	-	31.12.2022
ex 2914 50 00	60	2,2-Diméthoxy-2-phénylacétophénone (CAS RN 24650-42-8)	0 %	-	31.12.2022
ex 2914 50 00	65	3-Méthoxyacétophénone (CAS RN 586-37-8)	0 %	-	31.12.2020
ex 2914 50 00	75	7-Hydroxy-3,4-dihydro-1(2H)-naphthalénone (CAS RN 22009-38-7)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2914 50 00	80	2’,6’-Dihydroxyacétophénone (CAS RN 699-83-2)	0 %	-	31.12.2023
ex 2914 50 00	85	4,4‘- Dihydroxybenzophénone (CAS RN 611-99-4)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2914 69 80	10	2-Ethylanthraquinone (CAS RN 84-51-5)	0 %	-	31.12.2023
ex 2914 69 80	20	2-Pentylanthraquinone (CAS RN 13936-21-5)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2914 69 80	30	1,4-Dihydroxyanthraquinone (CAS RN 81-64-1)	0 %	-	31.12.2023
ex 2914 69 80	40	p-Benzoquinone (CAS RN 106-51-4)	0 %	-	31.12.2021
ex 2914 69 80	50	Masse de réaction composée de 2-(1,2-diméthylpropyl)anthraquinone (CAS RN 68892-28-4) et de 2-(1,1-diméthylpropyl)anthraquinone (CAS RN 32588-54-8)	0 %	-	31.12.2019
ex 2914 79 00	15	1-(4-Méthylphényl)-4,4,4-trifluorobutane-1,3-dione (CAS RN 720-94-5)	0 %	-	31.12.2020
ex 2914 79 00	20	2,4'-Difluorobenzophénone (CAS RN 342-25-6)	0 %	-	31.12.2022
ex 2914 79 00	25	1- (7-Bromo- 9,9-difluoro- 9H-fluoren- 2-yl) — 2-chloroéthanone (CAS RN 1378387-81-5)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2914 79 00	30	5-Méthoxy-4'-trifluorométhyl valérophénone (CAS RN 61718-80-7)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2914 79 00	35	1-[4-(Benzyloxy)phényl]-2-bromopropan-1-one (CAS RN 35081-45-9)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2914 79 00	40	Perfluoro(2-méthylpentane-3-one) (CAS RN 756-13-8)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2914 79 00	50	3’-Chloropropiophénone (CAS RN 34841-35-5)	0 %	-	31.12.2023
ex 2914 79 00	60	4’-tert-Butyl-2’,6’-diméthyl-3’,5’-dinitroacétophénone (CAS RN 81-14-1)	0 %	-	31.12.2020
ex 2914 79 00	65	1,4'-bis(4-fluorobenzoyl)benzène (CAS RN 68418-51-9)	0 %	-	31.12.2021
ex 2914 79 00	70	4-Chloro-4’-hydroxybenzophénone (CAS RN 42019-78-3)	0 %	-	31.12.2021
ex 2914 79 00	75	4,4’-Difluorobenzophénone (CAS RN 345-92-6)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2914 79 00	80	Tétrachloro-p-benzoquinone (CAS RN 118-75-2)	0 %	-	31.12.2023
ex 2915 12 00	10	Solution aqueuse contenant en poids 60 % ou plus mais pas plus de 84 % de formiate de césium (CAS RN 3495-36-1)	0 %	-	31.12.2021
ex 2915 39 00	10	Acétate de (3Z)-3-hexén-1-yle (CAS RN 3681-71-8)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2915 39 00	25	Acétate de 2-méthylcyclohéxyle (CAS RN 5726-19-2)	0 %	-	31.12.2023
ex 2915 39 00	30	Acétate de 4-tert-butylcyclohexyle (CAS RN 32210-23-4)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2915 39 00	40	Acétate de tert-butyle (CAS RN 540-88-5)	0 %	-	31.12.2023
ex 2915 39 00	50	Acétate de 3-acétylphényle (CAS RN 2454-35-5)	0 %	-	31.12.2019
ex 2915 39 00	60	Acétate de dodec-8-ényle (CAS RN 28079-04-1)	0 %	-	31.12.2020
ex 2915 39 00	65	Acétate de dodéca-7,9-diényle (CAS RN 54364-62-4)	0 %	-	31.12.2020
ex 2915 39 00	70	Acétate de dodec-9-ényle (CAS RN 16974-11-1)	0 %	-	31.12.2020
ex 2915 39 00	75	Acétate d’isobornyle (CAS RN 125-12-2)	0 %	-	31.12.2021
ex 2915 39 00	80	Acétate de 1-phényléthyle (CAS RN 93-92-5)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2915 39 00	85	Acétate de 2-tert-butylcyclohexyle (CAS RN 88-41-5)	0 %	-	31.12.2023
ex 2915 60 19	10	Butyrate d'éthyle (CAS RN 105-54-4)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2915 70 40	10	Palmitate de méthyle (CAS RN 112-39-0)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2915 90 30	10	Laurate de méthyle (CAS RN 111-82-0)	0 %	-	31.12.2020
ex 2915 90 70	20	(R)-2-fluoropropionate de méthyle (CAS RN 146805-74-5)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2915 90 70	25	Octanoate de méthyle (CAS RN 111-11-5), décanoate de méthyle (CAS RN 110-42-9) ou myristate de méthyle (CAS RN 124-10-7)	0 %	-	31.12.2023
ex 2915 90 70	30	Chlorure de 3,3-diméthylbutyryle (CAS RN 7065-46-5)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2915 90 70	35	Chlorure de 2,2-diméthylbutyryle (CAS RN 5856-77-9)	0 %	-	31.12.2023
ex 2915 90 70	45	Orthoformiate de triméthyle (CAS RN 149-73-5)	0 %	-	31.12.2019
ex 2915 90 70	50	Heptanoate d’allyle (CAS RN 142-19-8)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2915 90 70	55	Orthoformiate de triéthyle (CAS RN 122-51-0)	0 %	-	31.12.2023
ex 2915 90 70	60	6-8 Dichlorooctanoate d`éthyle (CAS RN 1070-64-0)	0 %	-	31.12.2020
ex 2915 90 70	65	Acide 2-éthyl-2-méthyl butanoïque (CAS RN 19889-37-3)	0 %	-	31.12.2020
ex 2915 90 70	80	Difluoroacétate d’éthyle (CAS RN 454-31-9)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2916 12 00	10	Acrylate de 2-tert-butyl-6-(3-tert-butyl-2-hydroxy-5-méthylbenzyl)-4-méthylphényle (CAS RN 61167-58-6)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2916 12 00	40	Acrylate de 2,4-di-tert-pentyl-6-[1-(3,5-di-tert-pentyl-2-hydroxyphényl)éthyl]phényle (CAS RN 123968-25-2)	0 %	-	31.12.2023
ex 2916 12 00	70	2-(2-Vinyloxyéthoxy) acrylate d’éthyle (CAS RN 86273-46-3)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2916 13 00	20	Diméthacrylate de zinc, sous forme de poudre (CAS RN 13189-00-9)	0 %	-	31.12.2023
ex 2916 13 00	30	Poudre de mono méthacrylate de zinc (CAS RN 63451-47-8) même ne contenant pas plus de 17 % en poids d'impuretés provenant du processus de production	0 %	-	31.12.2020
*ex 2916 14 00	10	Méthacrylate de 2,3-époxypropyle (CAS RN 106-91-2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2916 14 00	20	Méthacrylate d’éthyle (CAS RN 97-63-2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2916 19 95	20	3,3-Diméthylpent-4-énoate de méthyle (CAS RN 63721-05-1)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2916 19 95	40	Acide sorbique (CAS RN 110-44-1) destiné à être utilisé dans la fabrication d'aliments pour animaux  (2)	0 %	-	31.12.2023
ex 2916 19 95	50	2-Fluoroacrylate de méthyle (CAS RN 2343-89-7)	0 %	-	31.12.2019
ex 2916 20 00	15	Transfluthrine (ISO) (CAS RN 118712-89-3)	0 %	-	31.12.2021
ex 2916 20 00	20	Mélange des isomères (1S,2R,6R,7R)- et (1R,2R,6R,7S)- du tricyclo[5.2.1.0 2,6 ]décane-2-carboxylate d’éthyle (CAS RN 80657-64-3 et 80623-07-0)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2916 20 00	50	2,2-Diméthyl-3-(2-méthylpropényl)cyclopropanecarboxylate d’éthyle (CAS RN 97-41-6)	0 %	-	31.12.2023
ex 2916 20 00	60	Acide 3-cyclohexylpropionique (CAS RN 701-97-3)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2916 20 00	70	Chlorure de cyclopropanecarbonyle (CAS RN 4023-34-1)	0 %	-	31.12.2023
ex 2916 31 00	10	Benzoate de benzyle (CAS RN 120-51-4)	0 %	-	31.12.2021
ex 2916 39 90	13	Acide 3,5-dinitrobenzoïque (CAS RN 99-34-3)	0 %	-	31.12.2019
ex 2916 39 90	15	Acide 2-chloro-5-nitrobenzoïque (CAS RN 2516-96-3)	0 %	-	31.12.2021
ex 2916 39 90	18	Acide 2,4-dichlorophénylacétique (CAS RN 19719-28-9)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2916 39 90	20	Chlorure de 3,5-dichlorobenzoyle (CAS RN 2905-62-6)	0 %	-	31.12.2023
ex 2916 39 90	23	Chlorure de (2,4,6-triméthylphényl)acétyle(CAS RN 52629-46-6)	0 %	-	31.12.2019
ex 2916 39 90	25	Chlorure de l`acide 2-méthyl-3-(4-fluorophényl) propionique (CAS RN 1017183-70-8)	0 %	-	31.12.2021
ex 2916 39 90	30	Chlorure de 2,4,6-triméthylbenzoyle (CAS RN 938-18-1)	0 %	-	31.12.2020
ex 2916 39 90	33	4'-(bromométhyl)biphényl-2-carboxylate de méthyle (CAS RN 114772-38-2)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2916 39 90	35	4-tert-Butylbenzoate de méthyle (CAS RN 26537-19-9)	0 %	-	31.12.2023
ex 2916 39 90	41	Chlorure de 4-bromo-2,6-difluorobenzoyle (CAS RN 497181-19-8)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2916 39 90	48	Chlorure de 3-fluorobenzoyle (CAS RN 1711-07-5)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2916 39 90	50	Chlorure de 3,5-diméthylbenzoyle (CAS RN 6613-44-1)	0 %	-	31.12.2023
ex 2916 39 90	51	Acide 3-chloro-2-fluorobenzoïque (CAS RN 161957-55-7)	0 %	-	31.12.2020
ex 2916 39 90	53	Acide 5-iodo-2-methylbenzoique (CAS RN 54811-38-0)	0 %	-	31.12.2020
ex 2916 39 90	55	4-terc-Butilbenzoesav (CAS RN 98-73-7 )	0 %	-	31.12.2022
ex 2916 39 90	61	Acide 2-phénylbutyrique (CAS RN  90-27-7)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2916 39 90	70	Ibuprofène (DCI) (CAS RN 15687-27-1)	0 %	-	31.12.2023
ex 2916 39 90	73	Chlorure de (2,4-dichlorophényl)acétyle (CAS RN 53056-20-5)	0 %	-	31.12.2021
ex 2916 39 90	75	Acide m-toluique (CAS RN 99-04-7)	0 %	-	31.12.2022
ex 2916 39 90	85	Acide (2,4,5-trifluorophényl)acétique (CAS RN 209995-38-0)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2917 11 00	20	Oxalate de bis(p-méthylbenzyle) (CAS RN 18241-31-1)	0 %	-	31.12.2023
ex 2917 11 00	30	Oxalate de cobalt (CAS RN 814-89-1)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2917 12 00	20	Adipate de bis(3,4 époxycyclohexylméthyle) (CAS RN 3130-19-6)	0 %	-	31.12.2023
ex 2917 19 10	10	Malonate de diméthyle (CAS RN 108-59-8)	0 %	-	31.12.2019
ex 2917 19 10	20	Malonate de diéthyle (CAS RN 105-53-3)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2917 19 80	15	But-2-ynedioate de diméthyle (CAS RN 762-42-5)	0 %	-	31.12.2023
ex 2917 19 80	30	Brassylate d’éthylène (CAS RN 105-95-3)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2917 19 80	35	Méthylmalonate de diéthyle (CAS RN 609-08-5)	0 %	-	31.12.2023
ex 2917 19 80	50	Acide tétradécanedioique (CAS RN 821-38-5)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2917 19 80	70	Acide itaconique (CAS RN 97-65-4)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2917 20 00	30	Anhydride 1,4,5,6,7,7-hexachloro-8,9,10-trinorborn-5-ène-2,3-dicarboxylique (CAS RN 115-27-5)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2917 20 00	40	Anhydride 3-méthyl-1,2,3,6-tétrahydrophtalique, (CAS RN 5333-84-6)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2917 34 00	10	Phtalate de diallyle (CAS RN 131-17-9)	0 %	-	31.12.2023
ex 2917 39 95	20	Dibutyl-1,4-benzènedicarboxylate (CAS RN 1962-75-0)	0 %	-	31.12.2020
ex 2917 39 95	25	Anhydride naphtalène-1,8-dicarboxylique (CAS RN 81-84-5)	0 %	-	31.12.2020
ex 2917 39 95	30	Dianhydride benzène-1,2:4,5-tétracarboxylique (CAS RN 89-32-7)	0 %	-	31.12.2020
ex 2917 39 95	35	2-Nitrotéréphthalate de 1-méthyle (CAS RN 35092-89-8)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2917 39 95	40	2-Nitrotéréphtalate de diméthyle (CAS RN 5292-45-5)	0 %	-	31.12.2023
ex 2917 39 95	50	1,8-Monoanhydride d’acide 1,4,5,8-naphtalènetétracarboxylique (CAS RN 52671-72-4)	0 %	-	31.12.2019
ex 2917 39 95	60	Dianhydride pérylène-3,4,9,10-tétracarboxylique (CAS RN 128-69-8)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2918 16 00	20	Digluconate de calcium monohydraté (CAS RN 66905-23-5) destiné à la fabrication de lactogluconate de calcium (CAS RN 11116-97-5)  (2)	0 %	-	31.12.2019
ex 2918 19 30	10	Acide cholique (CAS RN 81-25-4)	0 %	-	31.12.2019
ex 2918 19 30	20	Acide 3-α,12-α-dihydroxy-5-β-cholane-24-oïque (acide désoxycholique) (CAS RN 83-44-3)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2918 19 98	20	Acide L-malique (CAS RN 97-67-6)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2918 29 00	10	Acides monohydroxynaphtoïques	0 %	-	31.12.2023
ex 2918 29 00	35	3,4,5-Trihydroxybenzoate de propyle (CAS RN 121-79-9)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2918 29 00	50	Bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] d’hexaméthylèn (CAS RN 35074-77-2)	0 %	-	31.12.2023
ex 2918 29 00	60	Esters méthyliques, éthyliques, propyliques ou butyliques de l’acide 4-hydroxybenzoïque ou leurs sels de sodium (CAS RN 35285-68-8, 99-76-3, 5026-62-0, 94-26-8, 94-13-3, 35285-69-9, 120-47-8, 36457-20-2 or 4247-02-3)	0 %	-	31.12.2021
ex 2918 29 00	70	Acide 3,5-diiodosalicylique (CAS RN 133-91-5)	0 %	-	31.12.2019
ex 2918 30 00	15	Acide 2-fluoro-5-formylbenzoïque (CAS RN 550363-85-4)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2918 30 00	30	2-benzoylbenzoate de méthyle (CAS RN 606-28-0)	0 %	-	31.12.2023
ex 2918 30 00	50	Acétoacétate d'éthyle (CAS RN 141-97-9)	0 %	-	31.12.2022
ex 2918 30 00	60	Acide 4-oxovalérique (CAS RN 123-76-2)	0 %	-	31.12.2019
ex 2918 30 00	70	Acide 2-[4-chloro-3-(chlorosulfonyle) benzoyl] benzoïque (CAS RN 68592-12-1)	0 %	-	31.12.2019
ex 2918 30 00	80	Benzoylformiate de méthyle (CAS RN 15206-55-0)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2918 99 90	10	3,4-Epoxycyclohexanecarboxylate de 3,4-époxycyclohexylméthyle (CAS RN 2386-87-0)	0 %	-	31.12.2023
ex 2918 99 90	13	Chlorure de 3-méthoxy-2-méthylbenzoyle (CAS RN 24487-91-0)	0 %	-	31.12.2020
ex 2918 99 90	15	2,3-Epoxy-3-phénylbutyrate d'éthyle (CAS RN 77-83-8)	0 %	-	31.12.2022
ex 2918 99 90	18	2-Hydroxy-2-(4-phénoxyphényl)propanoated'éthyle (CAS RN 132584-17-9)	0 %	-	31.12.2020
ex 2918 99 90	20	3-Méthoxyacrylate de méthyle (CAS RN 5788-17-0)	0 %	-	31.12.2019
ex 2918 99 90	23	Acide 1,8-dihydroxyanthraquinone-3-carboxylique (CAS RN 478-43-3)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2918 99 90	25	3-Methoxy-2-(2-chlorométhylphényl)-acrylate de méthyle (CAS RN 117428-51-0)	0 %	-	31.12.2023
ex 2918 99 90	27	3-Ethoxypropionate d'éthyle (CAS RN 763-69-9)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2918 99 90	30	2-(4-Hydroxyphénoxy)propionate de méthyle (CAS RN 96562-58-2)	0 %	-	31.12.2023
ex 2918 99 90	35	Acide p-anisique (CAS RN 100-09-4)	0 %	-	31.12.2019
ex 2918 99 90	38	Diclofop-méthyl (ISO) (CAS RN 51338-27-3)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2918 99 90	40	Acide trans-4-hydroxy-3-méthoxycinnamique (CAS RN 1135-24-6)	0 %	-	31.12.2023
ex 2918 99 90	45	Diméthylacétate de 4-méthylcatéchol (CAS RN 52589-39-6)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2918 99 90	50	3,4,5-Triméthoxybenzoate de méthyle (CAS RN 1916-07-0)	0 %	-	31.12.2023
ex 2918 99 90	55	Stéaryl glycyrrhétinate (CAS RN 13832-70-7)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2918 99 90	60	Acide 3,4,5-triméthoxybenzoïque (CAS RN 118-41-2)	0 %	-	31.12.2023
ex 2918 99 90	65	Acide acétique, difluoro[1,1,2,2-tétrafluoro-2-(pentafluoroéthoxy)éthoxy]-, sel d’ammonium (CAS RN 908020-52-0)	0 %	-	31.12.2019
ex 2918 99 90	70	Acétate de Prop-2-ényl 2-(3-méthylbutoxy) (CAS RN 67634-00-8)	0 %	-	31.12.2019
ex 2918 99 90	75	Acide 3,4-diméthoxybenzoïque (CAS RN 93-07-2)	0 %	-	31.12.2019
ex 2918 99 90	80	Sodium 5-[2-chloro-4-(trifluorométhyle)phénoxy]-2-nitrobenzoate (CAS RN 62476-59-9)	0 %	-	31.12.2021
ex 2918 99 90	85	Trinexapac-Éthyl (ISO) (CAS RN 95266-40-3) d'une pureté en poids de 96 % ou plus	0 %	-	31.12.2020
*ex 2919 90 00	10	Sel monosodique du phosphate de 2,2’-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényle) (CAS RN 85209-91-2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2919 90 00	15	Benzène-1,3-diyltétraphényl bis(phosphate) (CAS RN 57583-54-7)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2919 90 00	30	Hydroxybis[2,2’-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényl)phosphate] d’aluminium (CAS RN 151841-65-5)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2919 90 00	40	Tri-n-hexylphosphate (CAS RN 2528-39-4)	0 %	-	31.12.2023
ex 2919 90 00	50	Phosphate de triéthyle (CAS RN 78-40-0)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2919 90 00	60	(1-Méthyléthylidène)di-4, 1-phénylènetétraphényl diphosphate (CAS RN 5945-33-5)	0 %	-	31.12.2023
ex 2919 90 00	70	Phosphate de tris(2-butoxyéthyle) (CAS RN 78-51-3)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2920 19 00	10	Fenitrothion (ISO) (CAS RN 122-14-5)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2920 19 00	20	Tolclofos-méthyl (ISO) (CAS RN 57018-04-9)	0 %	-	31.12.2023
ex 2920 19 00	30	2,2'-Oxybis(5,5-diméthyl-1,3,2-dioxaphosphorinane)-2,2'-disulfure (CAS RN 4090-51-1)	0 %	-	31.12.2019
*2920 23 00		Phosphite de triméthyle (CAS RN 121-45-9)	0 %	-	31.12.2023
2920 24 00		Phosphite de triéthyle (CAS RN 122-52-1)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2920 29 00	10	O,O´-Dioctadecylbis(phosphite) de pentaérythritol (CAS RN 3806-34-6)	0 %	-	31.12.2023
ex 2920 29 00	15	Acide phosphoreux,3,3',5,5'-tétrakis(1,1,-diméthyléthyl)-6,6'-diméthyl[1,1'-biphényl]-2,2'-diyl tétra-1-ester de napthalényle (CAS RN 198979-98-5)	0 %	-	31.12.2022
ex 2920 29 00	20	Phosphite de tris(méthylphényle) (CAS RN 25586-42-9)	0 %	-	31.12.2020
ex 2920 29 00	30	2,2’-[[3,3’,5,5’-Tétrakis(1,1-diméthyléthyl)[1,1’-biphényl]-2,2’-diyl]bis(oxy)bis[biphényl-1,3,2-dioxaphosphépine], (CAS RN 138776-88-2)	0 %	-	31.12.2020
ex 2920 29 00	40	Diphosphite de bis(2,4-dicumylphényl) pentaérythritol (CAS RN 154862-43-8)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2920 29 00	50	Fosetyl-aluminium (CAS RN 39148-24-8)	0 %	-	31.12.2023
ex 2920 29 00	60	Fosétyl-sodium (CAS RN 39148-16-8) sous forme de solution aqueuse contenant 35 % ou plus mais pas plus de 45 % en poids de fosétyl-sodium, utilisé dans la fabrication de pesticides  (2)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2920 90 10	10	Sulfate de diéthyle (CAS RN 64-67-5)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2920 90 10	15	Carbonate d'éthyle et de méthyle (CAS RN 623-53-0)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2920 90 10	20	Dicarbonate de diallyle et de 2,2’-oxydiéthyle (CAS RN 142-22-3)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2920 90 10	25	Carbonate de diéthyle (CAS RN 105-58-8)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2920 90 10	35	Carbonate de vinylène (CAS RN 872-36-6)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2920 90 10	40	Carbonate de diméthyle (CAS RN 616-38-6)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2920 90 10	50	Dicarbonate de di-tert-butyle (CAS RN 24424-99-5)	0 %	-	31.12.2023
ex 2920 90 10	60	Carbonate de 2,4-di-tert-butyl-5-nitrophényle et de méthyle (CAS RN  873055-55-1)	0 %	-	31.12.2022
ex 2920 90 10	80	Sulfate de sodium et de 2-[2-[2-(tridécyloxy)ethoxy]ethoxy]éthyle (CAS RN 25446-78-0) sous forme de pâte liquide à une concentration égale ou supérieure à 62 % en poids dans l’eau, mais n'excédant pas 65 %	0 %	-	31.12.2021
*ex 2920 90 70	30	2-Isopropoxy-4,4,5,5-tétraméthyl-1,3,2-dioxaborolane (CAS RN 61676-62-8)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2920 90 70	60	Bis(neopentylglycolato)diborone (CAS RN 201733-56-4)	0 %	-	31.12.2023
ex 2920 90 70	80	Bis(pinacolato)dibore (CAS RN 73183-34-3)	0 %	-	31.12.2020
2921 13 00		Chlorhydrate de chlorure de 2-(N,N-Diéthylamino)éthyle (CAS RN 869-24-9)	0 %	-	31.12.2022
ex 2921 19 50 ex 2929 90 00	10 20	Diéthylamino-triéthoxysilane (CAS RN 35077-00-0)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2921 19 99	20	Éthyl(2-méthylallyl)amine (CAS RN 18328-90-0)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2921 19 99	25	Diméthyl(tétradécyl)amine (CAS RN 112-75-4), contenant en poids 3 % ou moins d'autres diméthylalkylamines	0 %	-	31.12.2023
*ex 2921 19 99	30	Allylamine (CAS RN 107-11-9)	0 %	-	31.12.2023
ex 2921 19 99	45	Chlorhydrate de 2-chloro-N-(2-chloroéthyl)éthanamine (CAS RN 821-48-7)	0 %	-	31.12.2021
ex 2921 19 99	70	Trichloro(N,N-diméthyloctylamine)bore (1:1) (CAS RN 34762-90-8)	0 %	-	31.12.2022
ex 2921 19 99	80	Taurine (CAS RN 107-35-7) additionnée de 0,5 % d'agent antiagglomérant, à savoir le dioxyde de silicium (CAS RN 112926-00-8)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2921 29 00	20	Tris[3-(diméthylamino)propyl]amine (CAS RN 33329-35-0)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2921 29 00	30	Bis[3-(diméthylamino)propyl]méthylamine (CAS RN 3855-32-1)	0 %	-	31.12.2023
ex 2921 29 00	40	Décaméthylènediamine (CAS RN 646-25-3)	0 %	-	31.12.2020
ex 2921 29 00	50	N’-[3-(Diméthylamino)propyl]-N,N-diméthylpropane-1,3-diamine, (CAS RN 6711-48-4)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2921 30 10	10	Sel de cyclohexylamine de 2-(4-(cyclopropanecarbonyl)phényl)-2-acide méthylpropanoïque (CAS RN 1690344-90-1)	0 %	-	31.12.2023
ex 2921 30 99	30	1,3-Cyclohexanedimethanamine (CAS RN 2579-20-6)	0 %	-	31.12.2020
ex 2921 30 99	40	Cyclopropylamine (CAS RN 765-30-0)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2921 42 00	15	Acide 4-amino-3-nitrobenzènesulfonique (CAS RN 616-84-2)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2921 42 00	25	Hydrogéno-2-aminobenzène-1,4-disulfonate de sodium (CAS RN 24605-36-5)	0 %	-	31.12.2023
ex 2921 42 00	33	2-Fluoroaniline (CAS RN 348-54-9)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2921 42 00	35	2-Nitroaniline (CAS RN 88-74-4)	0 %	-	31.12.2023
ex 2921 42 00	40	Sulphanilate de sodium (CAS RN 515-74-2), également sous la forme de ses monohydrates et dihydrates (CAS RN 12333-70-0 ou 6106-22-5)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2921 42 00	45	2,4,5-Trichloroaniline (CAS RN 636-30-6)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2921 42 00	50	Acide 3-aminobenzènesulfonique (CAS RN 121-47-1)	0 %	-	31.12.2023
ex 2921 42 00	70	Acide 2-aminobenzène-1,4-disulfonique (CAS RN 98-44-2)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2921 42 00	80	4-Chloro-2-nitroaniline (CAS RN 89-63-4)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2921 42 00	85	3,5-Dichloroaniline (CAS RN 626-43-7)	0 %	-	31.12.2023
ex 2921 42 00	86	2,5-Dichloroaniline (CAS RN 95-82-9)	0 %	-	31.12.2022
ex 2921 42 00	87	N-Méthylaniline (CAS RN 100-61-8)	0 %	-	31.12.2022
ex 2921 42 00	88	Acide 3,4-dichloroaniline-6-sulfonique (CAS RN 6331-96-0)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2921 43 00	20	Acide 4-amino-6-chlorotoluène-3-sulfonique (CAS RN 88-51-7)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2921 43 00	30	3-Nitro-p-toluidine (CAS RN 119-32-4)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2921 43 00	40	Acide 4-aminotoluène-3-sulfonique (CAS RN 88-44-8)	0 %	-	31.12.2019
ex 2921 43 00	50	4-Aminobenzotrifluorure (CAS RN 455-14-1)	0 %	-	31.12.2020
ex 2921 43 00	60	3-Aminobenzotrifluorure (CAS RN 98-16-8)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2921 44 00	20	Diphénylamine (CAS RN 122-39-4)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2921 45 00	20	Acide 2-aminonaphthalène-1,5-disulfonique (CAS RN117-62-4) ou l'un de ses sels de sodium (n°CAS 19532-03-7) ou (CAS RN 62203-79-6)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2921 45 00	50	Acide 7-aminonaphtalène-1,3,6-trisulfonique (CAS RN 118-03-6)	0 %	-	31.12.2019
ex 2921 45 00	60	1- Naphthylamine (CAS RN 134-32-7)	0 %	-	31.12.2022
ex 2921 45 00	70	Acide 8-aminonaphtalène-2-sulfonique (CAS RN 119-28-8)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2921 49 00	20	Pendiméthaline (ISO) (CAS RN 40487-42-1)	3.5 %	-	31.12.2023
*ex 2921 49 00	40	N-1-Naphtylaniline (CAS RN 90-30-2)	0 %	-	31.12.2023
ex 2921 49 00	60	2,6-Diisopropylaniline (CAS RN 24544-04-5)	0 %	-	31.12.2020
ex 2921 49 00	80	4-Heptafluoroisopropyl-2-méthylaniline (CAS RN 238098-26-5)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2921 51 19	30	Sulfate de 2-méthyl-p-phénylènediamine (CAS RN 615-50-9)	0 %	-	31.12.2023
ex 2921 51 19	40	p-Phénylènediamine (CAS RN 106-50-3)	0 %	-	31.12.2021
ex 2921 51 19	50	Dérivés monochlorés et dichlorés de p-phénylènediamine et de p-diaminotoluène	0 %	-	31.12.2019
*ex 2921 51 19	60	Acide 2,4-diaminobenzènesulfonique (CAS RN 88-63-1)	0 %	-	31.12.2019
ex 2921 51 19	70	4-Bromo- 1,2-diaminobenzène (CAS RN 1575-37-7)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2921 59 90	10	Mélange d'isomères de 3,5-diéthyltoluènediamine (CAS RN 68479-98-1, CAS RN 75389-89-8)	0 %	-	31.12.2023
ex 2921 59 90	30	Dichlorhydrate de 3,3’-dichlorobenzidine (CAS RN 612-83-9)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2921 59 90	40	Acide 4,4’-diaminostilbène-2,2’-disulfonique (CAS RN 81-11-8)	0 %	-	31.12.2023
ex 2921 59 90	60	Dichlorhydrate de (2R, 5R)-1,6-diphénylhexane-2,5-diamine (CAS RN 1247119-31-8)	0 %	-	31.12.2022
ex 2921 59 90	70	Tris-(4-aminophényl)-méthane (CAS RN 548-61-8)	0 %	-	31.12.2020
ex 2922 19 00	20	Chlorhydrate de 2-(2-méthoxyphénoxy)éthylamine (CAS RN 64464-07-9)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2922 19 00	30	N,N,N’,N’-Tétraméthyl-2,2’-oxybis(éthylamine) (CAS RN 3033-62-3)	0 %	-	31.12.2023
ex 2922 19 00	35	2-[2-(Diméthylamino)éthoxy]éthanol (CAS RN 1704-62-7)	0 %	-	31.12.2020
ex 2922 19 00	40	(R) -1- ((4-amino-2-bromo-5-fluorophényl) amino) -3- (benzyloxy) propane-2-ol 4-méthylbenzènesulfonate (CAS RN 1294504-64-5)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2922 19 00	45	2-Méthoxyméthyl-p-phénylènediamine (CAS RN 337906-36-2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2922 19 00	50	2-(2-Méthoxyphénoxy)éthylamine (CAS RN 1836-62-0)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2922 19 00	60	N,N,N’-Triméthyle-N’-(2-hydroxy-éthyle) 2,2’-oxybis (éthylamine), (CAS RN 83016-70-0)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2922 19 00	65	trans-4-Aminocyclohexanol (CAS RN 27489-62-9)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2922 19 00	75	2-Ethoxyéthylamine (CAS RN 110-76-9)	0 %	-	31.12.2023
ex 2922 19 00	80	N-[2-[2-(Diméthylamino)éthoxy]éthyl]-N-méthyl-1,3-propanediamine (CAS RN 189253-72-3)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2922 19 00	85	(1S,4R)-cis-4-Amino-2-cyclopentène-1-méthanol-D-tartrate (CAS RN 229177-52-0)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2922 21 00	10	Acide 2-amino-5-naphthol-1,7-disulfonique(CAS RN 6535-70-2)	0 %	-	31.12.2019
ex 2922 21 00	30	Acide 6-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique (CAS RN 90-51-7)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2922 21 00	40	Acide 7-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique (CAS RN 87-02-5)	0 %	-	31.12.2023
ex 2922 21 00	50	Hydrogéno-4-amino-5-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de sodium (CAS RN 5460-09-3)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2922 21 00	60	Acide 4-amino-5-hydroxynaphthalène-2,7-disulfonique d'une pureté minimale de 80 % en poids (CAS RN 90-20-0)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2922 29 00	20	3-Aminophénol (CAS RN 591-27-5)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2922 29 00	25	5-Amino-o-crésol (CAS RN 2835-95-2)	0 %	-	31.12.2023
ex 2922 29 00	30	1,2-Bis(2-aminophénoxy)éthane (CAS RN 52411-34-4)	0 %	-	31.12.2020
ex 2922 29 00	40	4-Hydroxy-6-[(3- acide sulfophényl)amino]naphtalène-2- sulfonique (CAS RN 25251-42-7)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2922 29 00	45	Anisidines	0 %	-	31.12.2023
ex 2922 29 00	63	Aclonifène (ISO) (CAS RN 74070-46-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus	0 %	-	31.12.2020
ex 2922 29 00	65	4-Trifluorométhoxyaniline (CAS RN 461-82-5)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2922 29 00	67	4-Chloro-2,5-diméthoxyaniline (CAS RN 6358-64-1)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2922 29 00	70	4-Nitro-o-anisidine (CAS RN 97-52-9)	0 %	-	31.12.2023
ex 2922 29 00	73	Thiophosphate de tris (4-aminophényle) (CAS RN 52664-35-4)	0 %	-	31.12.2021
ex 2922 29 00	75	4-(2-Aminoéthyl)phénol (CAS RN 51-67-2)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2922 29 00	80	3-Diéthylaminophénol (CAS RN 91-68-9)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2922 29 00	85	4-Benzyloxyaniline, chlorhydrate (CAS RN 51388-20-6)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2922 39 00	10	Acide 1-amino-4-bromo-9,10-dioxoanthracène-2-sulfonique et ses sels	0 %	-	31.12.2023
ex 2922 39 00	15	2-amino-3,5-dibromobenzaldéhyde (CAS RN 50910-55-9)	0 %	-	31.12.2022
ex 2922 39 00	20	2-Amino-5-chlorobenzophénone (CAS RN 719-59-5)	0 %	-	31.12.2020
ex 2922 39 00	25	Chlorhydrate de 3-(diméthylamino)-1-(1-naphthalényl)-1-propanone (CAS RN 5409-58-5)	0 %	-	31.12.2020
ex 2922 39 00	35	5-Chloro- 2-(méthylamino)benzophénone(CAS RN 1022-13-5)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2922 43 00	10	Acide anthranilique (CAS RN 118-92-3)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2922 49 85	10	Aspartate d’ornithine (DCIM) (CAS RN 3230-94-2)	0 %	-	31.12.2023
ex 2922 49 85	20	Acide 3-amino-4-chlorobenzoïque (CAS RN 2840-28-0)	0 %	-	31.12.2022
ex 2922 49 85	25	Diméthyl 2-aminobenzène-1,4-dicarboxylate (CAS RN 5372-81-6)	0 %	-	31.12.2019
ex 2922 49 85	30	Solution aqueuse contenant 40 % en poids ou plus de méthylaminoacétate de sodium (CAS RN 4316-73-8)	0 %	-	31.12.2020
ex 2922 49 85	35	Acide 2- (3-amino-4-chlorobenzoyl) benzoïque (CAS RN 118-04-7)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2922 49 85	40	Norvaline	0 %	-	31.12.2023
ex 2922 49 85	45	Glycine (CAS RN 56-40-6)	0 %	-	31.12.2020
ex 2922 49 85	50	D-(-)-Dihydrophénylglycine (CAS RN 26774-88-9)	0 %	-	31.12.2019
ex 2922 49 85	55	Maléate de (E)-éthyl 4-(diméthylamino)but-2-énoate (CUS 0138070-7)  (5)	0 %	-	31.12.2019
ex 2922 49 85	60	4-Diméthylaminobenzoate d’éthyle (CAS RN 10287-53-3)	0 %	-	31.12.2022
ex 2922 49 85	65	Aminomalonate de diéthyle, chlorhydrate (CAS RN 13433-00-6)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2922 49 85	70	4-Diméthylaminobenzoate de 2-éthylhexyle (CAS RN 21245-02-3)	0 %	-	31.12.2023
ex 2922 49 85	75	Chlorhydrate d'ester isopropylique de L-alanine (CAS RN 62062-65-1)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2922 49 85	80	Acide 12-aminododécanoïque (CAS RN 693-57-2)	0 %	-	31.12.2023
ex 2922 50 00	10	Chlorhydrate d’acide 2-(2-(2-aminoéthoxy)éthoxy) acétique (CAS RN 134979-01-4)	0 %	-	31.12.2021
ex 2922 50 00	15	3,5- Diiodothyronine (CAS RN 1041-01-6)	0 %	-	31.12.2022
ex 2922 50 00	20	Chlorhydrate de 1-[2-amino-1-(4-méthoxyphényl)-éthyl]-cyclohexanol (CAS RN 130198-05-9)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2922 50 00	35	Chlorhydrate d'acide (2S) -2-amino-3- (3,4-diméthoxyphényl) -2-méthylpropanoïque (CAS RN 5486-79-3)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2922 50 00	70	Acétate de 2-(1-hydroxycyclohexyl)-2-(4-méthoxyphényl)éthylammonium	0 %	-	31.12.2023
ex 2923 10 00	10	Tétrahydrate de chlorure calcique de phosphorylcholine (CAS RN 72556-74-2)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2923 90 00	10	Hydroxyde de tétraméthylammonium sous la forme d’une solution aqueuse contenant 25 % (± 0,5 %) en poids d’hydroxyde de tétraméthylammonium	0 %	-	31.12.2023
ex 2923 90 00	20	Hydrogénophthalate de tétraméthylammonium (CAS RN 79723-02-7)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2923 90 00	25	Molybdate de tétrakis(diméthylditétradécylammonium), (CAS RN  117342-25-3)	0 %	-	31.12.2023
ex 2923 90 00	55	Bromure de tétrabutylammonium (CAS RN 1643-19-2)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2923 90 00	70	Hydroxyde de tétrapropylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant:	0 %	-	31.12.2023
ex 2923 90 00	75	Hydroxyde de tétraéthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant:	0 %	-	31.12.2020
*ex 2923 90 00	80	Chlorure de diallyldiméthylammonium (CAS RN 7398-69-8), sous forme de solution aqueuse contenant en poids 63 % ou plus mais pas plus de 67 % de chlorure de diallyldiméthylammonium	0 %	-	31.12.2023
ex 2923 90 00	85	Chlorure de N,N,N-triméthylanilinium (CAS RN 138-24-9)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2924 19 00	10	Acide 2-acrylamido-2-méthylpropanesulfonique (CAS RN 15214-89-8) ou son sel de sodium (CAS RN 5165-97-9), ou son sel d'ammonium(CAS RN 58374-69-9)	0 %	-	31.12.2023
ex 2924 19 00	15	Chlorure de N-éthyl-N-méthyl-carbamoyle (CAS RN 42252-34-6)	0 %	-	31.12.2019
ex 2924 19 00	20	Acide (R)-(-)-3-(carbamoylméthyl)-5-méthylhexanoïque  (CAS RN 181289-33-8)	0 %	-	31.12.2020
ex 2924 19 00	25	Isobutylidènediurée (CAS RN 6104-30-9)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2924 19 00	30	2-Acétamido-3-chloropropionate de méthyle (CAS RN 87333-22-0)	0 %	-	31.12.2023
ex 2924 19 00	35	Acétamide (CAS RN 60-35-5)	0 %	-	31.12.2019
ex 2924 19 00	45	3-Chloro-N-méthoxy-N-méthylpropanamide (CAS RN 1062512-53-1)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2924 19 00	50	Acrylamide (CAS RN 79-06-1)	0 %	-	31.12.2023
ex 2924 19 00	55	Butylcarbamate de 2-propynyle (CAS RN 76114-73-3)	0 %	-	31.12.2021
ex 2924 19 00	60	N,N-Diméthylacrylamide (CAS RN 2680-03-7)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2924 19 00	65	2,2,2-Trifluoroacétamide (CAS RN 354-38-1)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2924 19 00	70	Carbamate de méthyle (CAS RN 598-55-0)	0 %	-	31.12.2023
ex 2924 19 00	80	Tétrabutylurée (CAS RN 4559-86-8)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2924 21 00	10	Acide 4,4’-dihydroxy-7,7’-uréylènedi(naphtalène-2-sulfonique) et ses sels de sodium	0 %	-	31.12.2023
*ex 2924 21 00	20	Chlorhydrate de(3-aminophényl)urée (CAS RN 59690-88-9)	0 %	-	31.12.2019
*2924 25 00		Alachlore (ISO), (CAS RN 15972-60-8)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2924 29 70	12	Acide 4-(acétylamino)-amino-2-benzènesulfonique(CAS RN 88-64-2)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2924 29 70	15	Acétochlore (ISO), (CAS RN 34256-82-1)	0 %	-	31.12.2023
ex 2924 29 70	17	2- (Trifluorométhyl)benzamide (CAS RN 360-64-5)	0 %	-	31.12.2019
ex 2924 29 70	19	Acide 2-[[2-(benzyloxycarbonylamino)acétyl]amino]propionique (CAS RN 3079-63-8)	0 %	-	31.12.2019
ex 2924 29 70	20	2-Chloro-N-(2-éthyl-6-méthylphényl)-N-(propan-2-yloxyméthyl)acétamide (CAS RN  86763-47-5)	0 %	-	31.12.2019
ex 2924 29 70	23	Bénalaxyl-M (ISO) (CAS RN 98243-83-5)	0 %	-	31.12.2019
ex 2924 29 70	27	2-Bromo-4-fluoracétanilide (CAS RN 1009-22-9)	0 %	-	31.12.2021
ex 2924 29 70	30	4-(4-méthyl-3-nitrobenzoylamino)phénylsulfonate de sodium (CAS RN 84029-45-8)	0 %	-	31.12.2021
ex 2924 29 70	33	N- (4-Amino- 2-éthoxyphényl) acétamide (CAS RN 848655-78-7)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2924 29 70	37	Béflubutamide (ISO)  (CAS RN 113614-08-7)	0 %	-	31.12.2023
ex 2924 29 70	40	N,N’-1,4-Phénylènebis[3-oxobutyramide], (CAS RN 24731-73-5)	0 %	-	31.12.2020
ex 2924 29 70	45	Propoxur (ISO) (CAS RN 114-26-1)	0 %	-	31.12.2020
ex 2924 29 70	50	Sel d'isopropylamine de n-benzyloxycarbonyl-l-tert-leucine (CAS RN 1621085-33-3)	0 %	-	31.12.2021
ex 2924 29 70	53	4-Amino-N-[4-(aminocarbonyl)phényl]benzamide (CAS RN 74441-06-8)	0 %	-	31.12.2022
ex 2924 29 70	55	N,N’-(2,5-Diméthyl-1,4-phénylène)bis[3-oxobutyramide] (CAS RN 24304-50-5)	0 %	-	31.12.2020
ex 2924 29 70	60	N,N’-(2-Chloro-5-méthyl-1,4-phénylène)bis[3-oxobutyramide], (CAS RN 41131-65-1)	0 %	-	31.12.2020
ex 2924 29 70	61	(S)-2-(((1R,2R)-2-allylcyclopropoxy)carbonylamino)-3,3-diméthylbutanoate de (S)-1-phényléthanamine (CUS 0143288-8)  (5)	0 %	-	31.12.2020
ex 2924 29 70	62	2-Chlorobenzamide (CAS RN 609-66-5)	0 %	-	31.12.2020
ex 2924 29 70	63	N-Éthyl-2-(isopropyl)-5-méthylcyclohexanecarboxamide(CAS RN 39711-79-0)	0 %	-	31.12.2021
ex 2924 29 70	64	N-(3',4'-dichloro-5-fluoro[1,1’-biphényl]-2-yl)-acétamide (CAS RN 877179-03-8)	0 %	-	31.12.2020
ex 2924 29 70	73	Napropamide (ISO) (CAS RN 15299-99-7)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2924 29 70	75	3-Amino-p-anisanilide (CAS RN 120-35-4)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2924 29 70	85	p-Aminobenzamide (CAS RN 2835-68-9)	0 %	-	31.12.2023
ex 2924 29 70	86	Anthranilamide (CAS RN 88-68-6) d’une pureté en poids de 99,5 % ou plus	0 %	-	31.12.2022
*ex 2924 29 70	88	5’-Chloro-3-hydroxy-2’-méthyl-2-naphtanilide (CAS RN 135-63-7)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2924 29 70	89	Flutolanil (ISO) (CAS RN 66332-96-5)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2924 29 70	91	3-Hydroxy-2’-methoxy-2-naphtanilide (CAS RN 135-62-6)	0 %	-	31.12.2023
ex 2924 29 70	92	3-Hydroxy-2-naphtanilide (CAS RN 92-77-3)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2924 29 70	93	3-Hydroxy-2'-methyl-2-naphtanilide (CAS RN 135-61-5)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2924 29 70	94	2’-Ethoxy-3-hydroxy-2-naphtanilide (CAS RN 92-74-0)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2924 29 70	97	Monoamide d’acide 1,1-cyclohexanediacétique (CAS RN 99189-60-3)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2925 11 00	20	Saccharine et son sel de sodium	0 %	-	31.12.2023
*ex 2925 19 95	10	N-Phénylmaléimide (CAS RN 941-69-5)	0 %	-	31.12.2023
ex 2925 19 95	20	4,5,6,7-Tétrahydroisoindole-1,3-dione (CAS RN 4720-86-9)	0 %	-	31.12.2022
ex 2925 19 95	30	N,N'-(m-Phénylène)dimaléimide (CAS RN 3006-93-7)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2925 29 00	10	Dicyclohexylcarbodiimide (CAS RN 538-75-0)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2925 29 00	20	Chlorhydrate de N-[3-(diméthylamino)propyl]-N'-éthylcarbodiimide (CAS RN 25952-53-8)	0 %	-	31.12.2023
ex 2925 29 00	30	Sulfamate de guanidine (CAS RN 50979-18-5)	0 %	-	31.12.2020
ex 2926 90 70	12	Cyfluthrine (ISO) (CAS RN 68359-37-5) d'une pureté en poids de 95 % ou plus	0 %	-	31.12.2019
*ex 2926 90 70	13	alpha-Bromo-o-toluonitrile (CAS RN 22115-41-9)	0 %	-	31.12.2019
ex 2926 90 70	14	Acidecyanoacétique (CAS RN 372-09-8)	0 %	-	31.12.2020
ex 2926 90 70	15	Cyclohexylidène(phényl)acétonitrile (CAS RN 10461-98-0)	0 %	-	31.12.2022
ex 2926 90 70	16	Ester méthylique d'acide 4-cyano-2-nitrobenzoïque (CAS RN 52449-76-0)	0 %	-	31.12.2019
ex 2926 90 70	17	Cyperméthrine (ISO) et ses stéréo-isomères (CAS RN 52315-07-8), d'une pureté de 90 % en poids ou plus	0 %	-	31.12.2020
ex 2926 90 70	18	Fluméthrine (ISO) (CAS RN 69770-45-2)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2926 90 70	19	2-(4-Amino-2-chloro-5-méthylphényl)-2-(4-chlorophényl) acétonitrile (CAS RN 61437-85-2)	0 %	-	31.12.2023
ex 2926 90 70	20	2-(m-Benzoylphényl)propiononitrile (CAS RN 42872-30-0)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2926 90 70	21	4-Bromo-2-chlorobenzonitrile (CAS RN 154607-01-9)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2926 90 70	22	Acétonitrile (CAS RN 75-05-8)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2926 90 70	23	Acrinathrine (ISO) (CAS RN 101007-06-1)	0 %	-	31.12.2023
ex 2926 90 70	25	2,2-Dibromo-3-nitrilpropionamide (CAS RN 10222-01-2)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2926 90 70	27	Cyhalofop-butyl (ISO) (CAS RN 122008-85-9)	0 %	-	31.12.2023
ex 2926 90 70	30	4,5-Dichloro-3,6-dioxocyclohexa-1,4-diène-1,2-dicarbonitrile (CAS RN 84-58-2)	0 %	-	31.12.2021
ex 2926 90 70	33	Deltaméthrine (ISO) (CAS RN 52918-63-5)	0 %	-	31.12.2022
ex 2926 90 70	35	4-Cyano-2-méthoxybenzaldéhyde (CAS RN 21962-45-8)	0 %	-	31.12.2021
ex 2926 90 70	40	Acide 2-(4-cyanophénylamino) acétique (CAS RN 42288-26-6)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2926 90 70	50	Esters alkyles ou alkoxyalkyles de l’acide cyanoacétique	0 %	-	31.12.2023
ex 2926 90 70	61	Acide m-(1-cyanoéthyl)benzoïque (CAS RN 5537-71-3)	0 %	-	31.12.2021
ex 2926 90 70	64	Esfenvalérate (CAS RN 66230-04-4) d’une pureté en poids de 83 % ou plus, en mélange avec ses isomères	0 %	-	31.12.2019
ex 2926 90 70	70	Méthacrylonitrile (CAS RN 126-98-7)	0 %	-	31.12.2019
ex 2926 90 70	74	Chlorothalonil (ISO) (CAS RN 1897-45-6)	0 %	-	31.12.2019
ex 2926 90 70	75	2-Cyano-2-éthyl-3-méthylhexanoate d’éthyle (CAS RN 100453-11-0)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2926 90 70	80	2-Cyano-2-phénylbutyrate d’éthyle (CAS RN 718-71-8)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2926 90 70	86	Ethylènediaminetétraacétonitrile (CAS RN 5766-67-6)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2926 90 70	89	Butyronitrile (CAS RN 109-74-0)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2927 00 00	10	Dichlorhydrate de 2,2'-diméthyl-2,2'-azodipropionamidine	0 %	-	31.12.2023
*ex 2927 00 00	20	Hydrogénosulfate de 4-anilino-2-méthoxybenzènediazonium (CAS RN 36305-05-2)	0 %	-	31.12.2023
ex 2927 00 00	25	2,2’-azobis (4-méthoxy-2,4-diméthylvaléronitrile) (CAS RN 15545-97-8)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2927 00 00	30	Acide 4’-aminoazobenzène-4-sulfonique (CAS RN 104-23-4)	0 %	-	31.12.2023
ex 2927 00 00	35	C,C'-Azodi(formamide) (CAS RN 123-77-3) sous la forme de poudre jaune, dont la température de décomposition est de 180°C ou plus mais n'excède pas 220°C, utilisé comme agent moussant dans la fabrication de résines thermoplastiques, d'élastomères et de mousse de polyéthylène réticulée	0 %	-	31.12.2019
*ex 2927 00 00	60	Acide 4,4’-dicyano-4,4’-azodivalérique (CAS RN 2638-94-0)	0 %	-	31.12.2023
ex 2927 00 00	80	Acide 4-[(2,5-dichlorophényl)azo-3-hydroxy-2-naphtoïque (CAS RN 51867-77-7)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2928 00 90	10	3,3´-Bis(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)-N,N´-bipropionamide (CAS RN 32687-78-8)	0 %	-	31.12.2023
ex 2928 00 90	13	Cymoxanil (ISO) (CAS RN 57966-95-7)	0 %	-	31.12.2019
ex 2928 00 90	18	Acétone oxime (CAS RN 127-06-0) d’une pureté d’au moins 99,0 % en poids	0 %	-	31.12.2019
ex 2928 00 90	23	Métobromuron (ISO) (CAS RN 3060-89-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus	0 %	-	31.12.2020
ex 2928 00 90	25	Acétaldéhyde-oxime (CAS RN 107-29-9) en solution aqueuse	0 %	-	31.12.2020
ex 2928 00 90	28	Pentan-2-one oxime (CAS RN 623-40-5)	0 %	-	31.12.2021
ex 2928 00 90	30	N-Isopropylhydroxylamine (CAS RN 5080-22-8)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2928 00 90	33	Chlorhydrate de 4-chlorophénylehydrazine (CAS RN 1073-70-7)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2928 00 90	40	O-Ethylhydroxylamine, sous forme de solution aqueuse (CAS RN 624-86-2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2928 00 90	45	Tébufenozide (ISO) (CAS RN 112410-23-8)	0 %	-	31.12.2023
ex 2928 00 90	50	Solution aqueuse contenant, en poids, plus de 33,5 % mais pas plus de 36,5 % de sel disodique de l'acide 2,2’- (hydroxyimino) biséthane sulfonique (CAS RN 133986-51-3)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2928 00 90	55	Hydrogénocarbonate d'aminoguanidinium (CAS RN 2582-30-1)	0 %	-	31.12.2023
ex 2928 00 90	65	Chlorhydrate de 2-amino-3-(4-hydroxyphenyl) propanal semicarbazone	0 %	-	31.12.2019
*ex 2928 00 90	70	Butanone oxime (CAS RN 96-29-7)	0 %	-	31.12.2023
ex 2928 00 90	75	Métaflumizone (ISO) (CAS RN 139968-49-3)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2928 00 90	80	Cyflufénamid (ISO) (CAS RN 180409-60-3)	0 %	-	31.12.2023
ex 2928 00 90	85	Daminozide (ISO) d’une pureté de 99 % ou plus (CAS RN 1596-84-5)	0 %	-	31.12.2021
ex 2929 10 00	15	Diisocyanate de 3,3’-diméthylbiphényle-4,4’-diyle (CAS RN 91-97-4)	0 %	-	31.12.2019
ex 2929 10 00	20	Isocyanate de butyle (CAS RN 111-36-4)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2929 10 00	40	Isocyanate de m-isopropényl-α,α-diméthylbenzyle (CAS RN 2094-99-7)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2929 10 00	50	Diisocyanate de m-phénylènediisopropylidène (CAS RN 2778-42-9)	0 %	-	31.12.2023
ex 2929 10 00	55	2,5 (et 2,6)-Bis(isocyanatométhyl)bicyclo[2.2.1]heptane (CAS RN 74091-64-8)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2929 10 00	60	Mélange d’isomères de diisocyanate de triméthylhexaméthylène	0 %	-	31.12.2023
ex 2929 10 00	80	1,3-Bis(isocyanatométhyl)benzène (CAS RN 3634-83-1)	0 %	-	31.12.2022
ex 2930 20 00	10	Prosulfocarb (ISO) (CAS RN 52888-80-9)	0 %	-	31.12.2022
ex 2930 20 00	20	2-Isopropyléthylthiocarbamate (CAS RN 141-98-0)	0 %	-	31.12.2021
ex 2930 90 98	10	2,3-Bis((2-mercaptoéthyl)thio)-1-propanethiol (CAS RN 131538-00-6)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2930 90 98	12	4,4'-Sulfonyldiphénol (CAS RN 80-09-1), utilisé dans la fabrication de polyarylsulfones ou de polyaryléthersulfones  (2)	0 %	-	31.12.2023
ex 2930 90 98	13	Mercaptamine, chlorhydrate (CAS RN 156-57-0)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2930 90 98	15	Éthoprophos (ISO) (CAS RN 13194-48-4)	0 %	-	31.12.2023
ex 2930 90 98	16	3-(Dimethoxymethylsilyl)-1-propanthiol (CAS RN 31001-77-1)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2930 90 98	17	Hydrogénosulfate de 2-[(3-aminophényl)sulfonyl]éthyle (CAS RN 2494-88-4)	0 %	-	31.12.2019
ex 2930 90 98	19	N-(2-méthylsulfinyl-1,1-diméthyl-éthyle)-N'-{2-méthyl-4-[1,2,2,2-tétrafluoro-1-(trifluorométhyl)éthyle]phényl}phthalamide (CAS RN 371771-07-2)	0 %	-	31.12.2020
ex 2930 90 98	21	[2,2’-Thio-bis(4-tert-octylphénolato)]-n-butylamine nickel (CAS RN 14516-71-3)	0 %	-	31.12.2021
ex 2930 90 98	22	Tembotrione (ISO) (CAS RN 335104-84-2) d’une pureté en poids de 94,5 % ou plus	0 %	-	31.12.2020
*ex 2930 90 98	23	[[(Méthoxycarbonyl)amino](méthylthio)méthylène]carbamate de méthyle (CAS RN 34840-23-8)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2930 90 98	25	Thiophanate-méthyl (ISO), (CAS RN 23564-05-8)	0 %	-	31.12.2023
ex 2930 90 98	26	Folpet (ISO) (CAS RN 133-07-3) d’une pureté en poids de 97,5 % ou plus	0 %	-	31.12.2020
ex 2930 90 98	27	Hydrogénosulfate de 2-((4-amino-3-méthoxyphényl)sulfonyl)éthyle (CAS RN 26672-22-0)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2930 90 98	30	4-(4-Isopropoxyphénylsulfonyl)phénol (CAS RN 95235-30-6)	0 %	-	31.12.2023
ex 2930 90 98	33	Acide 2-amino-5-{[2-(sulfooxy)éthyl]sulfonyl}benzènesulfonique(CAS RN 42986-22-1)	0 %	-	31.12.2019
ex 2930 90 98	35	Glutathion (CAS RN 70-18-8)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2930 90 98	40	Acide 3,3´-thiodipropionique (CAS RN 111-17-1)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2930 90 98	43	Iodure de triméthylsulfoxonium (CAS RN 1774-47-6)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2930 90 98	45	Hydrogénosulfate de 2-[(p-aminophényl)sulfonyl]éthyle (CAS RN 2494-89-5)	0 %	-	31.12.2019
ex 2930 90 98	53	Bis(4-chlorophényl)sulfone (CAS RN 80-07-9)	0 %	-	31.12.2020
ex 2930 90 98	55	Thiourée (CAS RN 62-56-6)	0 %	-	31.12.2020
ex 2930 90 98	57	(Méthylthio)acétate de méthyle (CAS RN 16630-66-3)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2930 90 98	60	Sulfure de méthylhényle (CAS RN 100-68-5)	0 %	-	31.12.2023
ex 2930 90 98	64	Sulfure de méthyle et de 3-chloro-2-méthylphényle (CAS RN 82961-52-2)	0 %	-	31.12.2019
ex 2930 90 98	65	Tétrakis(3-mercaptopropionate) de pentaérythritol (CAS RN 7575-23-7)	0 %	-	31.12.2022
ex 2930 90 98	68	Clethodim (ISO) (CAS RN 99129-21-2)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2930 90 98	77	4-[4-(2-Propényloxy)phénylsulfonyl]phénol (CAS RN 97042-18-7)	0 %	-	31.12.2023
ex 2930 90 98	78	4-Mercaptométhyl-3,6-dithia-1,8-octanedithiol (CAS RN 131538-00-6)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2930 90 98	80	Captane (ISO) (CAS RN 133-06-2)	0 %	-	31.12.2023
ex 2930 90 98	81	Hexaméthylène-1,6-bisthiosulfate de disodium dihydrate (CAS RN 5719-73-3)	3 %	-	31.12.2019
ex 2930 90 98	85	2-Méthyl-1-(méthylthio)-2-propanamine (CAS RN 36567-04-1)	0 %	-	31.12.2021
ex 2930 90 98	89	Sel de sodium ou de potassium de dithiocarbonates de O-éthyle, de O-isopropyle, de O-butyle, de O-isobutyle ou de O-pentyle	0 %	-	31.12.2021
ex 2930 90 98	93	1-Hydrazino-3-(méthylthio)propan-2-ol (CAS RN 14359-97-8)	0 %	-	31.12.2021
ex 2930 90 98	95	N-(cyclohexylthio)phthalimide (CAS RN 17796-82-6)	0 %	-	31.12.2021
ex 2930 90 98	97	Diphénylsulfone (CAS RN 127-63-9)	0 %	-	31.12.2021
ex 2931 39 90	08	Diisobutyldithiophosphinate de sodium (CAS RN 13360-78-6) en solution aqueuse	0 %	-	31.12.2022
ex 2931 39 90	13	Oxyde de trioctylphosphine (CAS RN 78-50-2)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2931 39 90	23	Di-tert-butylphosphane (CAS RN 819-19-2)	0 %	-	31.12.2023
ex 2931 39 90	25	Acide (Z)-prop-1-én-1-ylphosphonique (CAS RN 25383-06-6)	0 %	-	31.12.2022
ex 2931 39 90	28	Acide N-(phosphonométhyl)iminodiacétique (CAS RN 5994-61-6)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2931 39 90	30	Acide bis(2,4,4-triméthylpentyl)phosphinique (CAS RN 83411-71-6)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2931 39 90	35	Éthyl phényl(2,4,6-triméthylbenzoyl)phosphinate (CAS RN 84434-11-7)	0 %	-	31.12.2023
ex 2931 39 90	40	Chlorure de tétrakis(hydroxyméthyl)phosphonium (CAS RN 124-64-1)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2931 39 90	45	Oxyde de diphényl(2,4,6-triméthylbenzoyl)phosphine (CAS RN 75980-60-8)	0 %	-	31.12.2023
ex 2931 39 90	48	Acétate de tétrabutylphosphonium, sous forme de solution aqueuse (CAS RN 30345-49-4)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2931 39 90	55	Acide propionique de 3-(hydroxyphénylphosphinoyle) (CAS RN 14657-64-8)	0 %	-	31.12.2023
ex 2931 39 90	57	Phosphonoacétate de triméthyle (CAS RN 5927-18-4)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2931 90 00	03	Butyléthylmagnésium (CAS RN 62202-86-2), sous forme de solution dans l’heptane	0 %	-	31.12.2023
ex 2931 90 00	05	Diéthylméthoxyborane (CAS RN 7397-46-8), même sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne conformément à la note 1e) du chapitre29 de la NC	0 %	-	31.12.2020
ex 2931 90 00	10	Acide (3-fluoro-5-isobutoxyphényl)boronique (CAS RN 850589-57-0)	0 %	-	31.12.2022
ex 2931 90 00	15	Tricarbonylméthylcyclopentadiényl manganèse  (CAS RN 12108-13-3)  contenant en poids pas plus de 4,9 % de tricarbonylcyclopentadiényl manganèse	0 %	-	31.12.2019
ex 2931 90 00	18	Méthyl Tris (2-pentanoneoxime) silane (CAS RN 37859-55-5)	0 %	-	31.12.2019
ex 2931 90 00	20	Ferrocène (CAS RN 102-54-5)	0 %	-	31.12.2022
ex 2931 90 00	33	Diméthyl[diméthylsilyldiindényl]hafnium (CAS RN 220492-55-7)	0 %	-	31.12.2019
ex 2931 90 00	35	Tétrakis(pentafluorophényl)borate de N,N-diméthylanilinium (CAS RN 118612-00-3)	0 %	-	31.12.2019
ex 2931 90 00	50	Triméthylsilane (CAS RN 993-07-7)	0 %	-	31.12.2021
ex 2931 90 00	53	Triméthylborane (CAS RN 593-90-8)	0 %	-	31.12.2019
ex 2931 90 00	60	Acide 4-chloro-2-fluoro-3-méthoxyphénylboronique (CAS RN 944129-07-1)	0 %	-	31.12.2020
ex 2931 90 00	63	Chloroéthényldiméthylsilane (CAS RN 1719-58-0)	0 %	-	31.12.2020
ex 2931 90 00	65	Hexafluorophosphate de bis(4-tert-butylphényl)iodonium (CAS RN 61358-25-6)	0 %	-	31.12.2020
ex 2931 90 00	67	Dioléate de diméthyl étain (CAS RN 3865-34-7)	0 %	-	31.12.2020
ex 2931 90 00	70	Acide (4-propylphényl)boronique (CAS RN 134150-01-9)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2932 13 00	10	Alcool tétrahydrofurfurylique (CAS RN 97-99-4)	0 %	-	31.12.2023
ex 2932 13 00	20	2-Furylméthanol (CAS RN 98-00-0)	0 %	-	31.12.2022
ex 2932 14 00	10	1,6-Dichloro-1,6-didésoxy-β-D-fructofuranosyl-4-chloro-4 désoxy-α-D-galactopyranoside (CAS RN 56038-13-2)	0 %	-	31.12.2019
ex 2932 19 00	20	Tétrahydrofuranne-borane (CAS RN 14011-65-6)	0 %	-	31.12.2020
ex 2932 19 00	40	Furanne (CAS RN 110-00-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus	0 %	-	31.12.2019
ex 2932 19 00	41	2,2 di(tétrahydrofuryl)propane (CAS RN 89686-69-1)	0 %	-	31.12.2019
ex 2932 19 00	70	Furfurylamine (CAS RN 617-89-0)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2932 19 00	75	Tétrahydro-2-méthylfuranne (CAS RN 96-47-9)	0 %	-	31.12.2023
ex 2932 19 00	80	Diacétate de 5-nitrofurfurylidène (CAS RN 92-55-7)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2932 20 90	10	2’-Anilino-6’-[éthyl(isopentyl)amino]-3’-méthylspiro[isobenzofuranne-1(3H),9’-xanthène]-3-one (CAS RN 70516-41-5)	0 %	-	31.12.2023
ex 2932 20 90	15	Coumarine (CAS RN 91-64-5)	0 %	-	31.12.2021
ex 2932 20 90	40	(S)-(−)-α-Amino-γ-butyrolactone bromhydrate (CAS RN 15295-77-9)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2932 20 90	45	2,2-Diméthyl-1,3-dioxanne-4,6-dione  (CAS RN 2033-24-1)	0 %	-	31.12.2023
ex 2932 20 90	50	L-Lactide (CAS RN 4511-42-6) ou D-Lactide (CAS RN 13076-17-0) ou Dilactide (CAS RN 95-96-5)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2932 20 90	55	6-Diméthylamino-3,3-bis(4-diméthylaminophényl)phtalide (CAS RN 1552-42-7)	0 %	-	31.12.2023
ex 2932 20 90	60	6’-(Diéthylamino)-3’-méthyl-2’-(phénylamino)-spiro[isobenzofuranne-1(3H),9’-[9H]xanthène]-3-one (CAS RN 29512-49-0)	0 %	-	31.12.2021
ex 2932 20 90	65	4-(méthoxycarbonyl)-5-oxo-2,5-dihydrofuran-3-olate de sodium (CAS RN 1134960-41-0)	0 %	-	31.12.2020
ex 2932 20 90	71	6’-(Dibutylamino)-3’-méthyl-2’-(phénylamino)-spiro[isobenzofuranne-1(3H),9’-[9H]xanthène]-3-one (CAS RN 89331-94-2)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2932 20 90	80	Acide gibbérellique, d’une pureté minimale en poids de 88 % (CAS RN 77-06-5)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2932 20 90	84	Décahydro-3a,6,6,9a-tétraméthylnaphth [2,1-b] furan-2 (1H)-one (CAS RN 564-20-5)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2932 99 00	10	Bendiocarbe (ISO) (CAS RN 22781-23-3)	0 %	-	31.12.2023
ex 2932 99 00	13	(4-Chloro-3-(4-éthoxybenzyl)phényl)((3aS,5R,6S,6aS)-6-hydroxy-2,2-diméthyltétrahydrofuro[2,3-d][1 ,3]dioxol-5-yl)-méthanone (CAS RN 1103738-30-2)	0 %	-	31.12.2021
ex 2932 99 00	15	1,3,4,6,7,8-Hexahydro-4,6,6,7,8,8-hexaméthylindéno[5,6-c]pyranne (CAS RN 1222-05-5)	0 %	-	31.12.2021
ex 2932 99 00	18	4- [4-Bromo-3- ((tétrahydro-2H-pyran-2-yloxy) méthyl) phénoxy) benzonitrile (CAS RN 943311-78-2)	0 %	-	31.12.2021
ex 2932 99 00	20	2-Méthyl-1,3-dioxolanne-2-acétate d’éthyle (CAS RN 6413-10-1)	0 %	-	31.12.2021
ex 2932 99 00	23	2-éthyl-3-hydroxy-4-pyran-4-one (CAS RN 4940-11-8)	0 %	-	31.12.2022
ex 2932 99 00	25	Acide 1-(2,2-difluorobenzo[d][1,3]dioxol-5-yl) cyclopropanecarboxylique (CAS RN 862574-88-7)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2932 99 00	33	3-Hydroxy-2-méthyl-4-pyrone (CAS RN 118-71-8)	0 %	-	31.12.2023
ex 2932 99 00	43	Éthofumesate (ISO) (CAS RN 26225-79-6)  d'une pureté en poids de 97 % ou plus	0 %	-	31.12.2019
*ex 2932 99 00	45	2-Butylbenzofuranne (CAS RN 4265-27-4)	0 %	-	31.12.2019
ex 2932 99 00	50	7-Méthyl-3,4-dihydro-2H-1,5-benzodioxépine-3-one (CAS RN 28940-11-6)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2932 99 00	53	1,3-Dihydro-1,3-diméthoxyisobenzofurane (CAS RN 24388-70-3)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2932 99 00	55	Acide 6-fluoro-3,4-dihydro-2H-1-benzopyrane-2-carboxylique (CAS RN 99199-60-7)	0 %	-	31.12.2019
ex 2932 99 00	65	4,4-diméthyl-3,5,8-trioxabicyclo[5,1,0]octane (CAS RN 57280-22-5)	0 %	-	31.12.2020
ex 2932 99 00	70	1,3:2,4-bis-O-Benzylidène-D-glucitol (CAS RN 32647-67-9)	0 %	-	31.12.2021
ex 2932 99 00	75	3-(3,4-Méthylènedioxyphényl)-2-méthylpropanal (CAS RN 1205-17-0)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2932 99 00	80	1,3:2,4-bis-O-(4-Méthylbenzylidène)-D-glucitol (CAS RN 81541-12-0)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2932 99 00	85	1,3:2,4-Bis-O-(3,4-diméthylbenzylidène)-D-glucitol (CAS RN 135861-56-2)	0 %	-	31.12.2023
ex 2933 19 90	15	Pyrasulfotole (ISO) (CAS RN 365400-11-9)  d'une pureté en poids de 96 % ou plus	0 %	-	31.12.2019
ex 2933 19 90	25	Acide 3-difluoromethyl-1-methyl-1H-pyrazole-4-carboxyliqu (CAS RN 176969-34-9)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2933 19 90	30	3-Méthyl-1-p-tolyl-5-pyrazolone (CAS RN 86-92-0)	0 %	-	31.12.2023
ex 2933 19 90	35	1,3-Diméthyle-5-fluoro-1H-pyrazol-4-fluorure de carbonyle (CAS RN 191614-02-5)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2933 19 90	40	Edaravone (DCI) (CAS RN 89-25-8)	0 %	-	31.12.2023
ex 2933 19 90	45	5-Amino-1-[2,6-dichloro-4-(trifluorométhyl)phényl]-1H-pyrazole-3-carbonitrile (CAS RN 120068-79-3)	0 %	-	31.12.2021
ex 2933 19 90	50	Fenpyroximate (ISO) (CAS RN 134098-61-6)	0 %	-	31.12.2019
ex 2933 19 90	55	5-méthyl-1-(naphthalèn-2-yl)-1,2-dihydro-3H-pyrazole-3-one (CAS RN 1192140-15-0)	0 %	-	31.12.2021
ex 2933 19 90	60	Pyraflufen-éthyl (ISO) (CAS RN 129630-19-9)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2933 19 90	70	Sulfate de 4,5-diamino-1-(2-hydroxyéthyl)-pyrazole (CAS RN 155601-30-2)	0 %	-	31.12.2023
ex 2933 19 90	80	Acide 3-(4,5-dihydro-3-méthyle-5-oxo-1H-pyrazole-1-yl)benzènesulfonique (CAS RN 119-17-5)	0 %	-	31.12.2022
ex 2933 21 00	35	Iprodione (ISO) (CAS RN 36734-19-7) d'une pureté en poids de 97 % ou plus	0 %	-	31.12.2020
ex 2933 21 00	50	1-Bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne (CAS RN 16079-88-2)/ (CAS RN 32718-18-6)	0 %	-	31.12.2021
ex 2933 21 00	55	Chlorhydrate de-1-aminohydantoïne (CAS RN 2827-56-7)	0 %	-	31.12.2020
ex 2933 21 00	60	DL-p-Hydroxyphénylhydantoïne (CAS RN 2420-17-9)	0 %	-	31.12.2021
ex 2933 21 00	80	5,5-Diméthylhydantoïne (CAS RN 77-71-4)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2933 29 90	15	4-(1-Hydroxy-1-méthyléthyl)-2-propylimidazole-5-carboxylate d'éthyle (CAS RN 144689-93-0)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2933 29 90	18	2-(2-Chlorophényl)-1-[2-(2-chlorophényl)-4,5-diphényl-2H-imidazol-2-yl]-4,5-diphényl-1H-imidazole (CAS RN 7189-82-4)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2933 29 90	25	Prochloraze (ISO) (CAS RN 67747-09-5)	0 %	-	31.12.2023
ex 2933 29 90	40	Triflumizole (ISO) (CAS RN 68694-11-1)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2933 29 90	45	Prochloraz – chlorure de cuivre (ISO) (CAS RN 156065-03-1)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2933 29 90	50	1,3-Diméthylimidazolidine-2-one (CAS RN 80-73-9)	0 %	-	31.12.2023
ex 2933 29 90	55	Fénamidone (ISO) (CAS RN 161326-34-7)  d'une pureté en poids de 97 % ou plus	0 %	-	31.12.2019
ex 2933 29 90	60	1-Cyano-2-méthyl-1-[2-(5-méthylimidazole-4-ylméthylthio)éthyl]isothiourée (CAS RN 52378-40-2)	0 %	-	31.12.2021
ex 2933 29 90	65	(S)-2-(5-bromo-1H-imidazol-2-yl)pyrrolidine-1-carboxylate de tert-butyle (CAS RN 1007882-59-8)	0 %	-	31.12.2020
ex 2933 29 90	70	Cyazofamide (ISO) (CAS RN 120116-88-3)	0 %	-	31.12.2021
ex 2933 29 90	75	Dichlorhydrate de 2,2'-azobis[2-(2-imidazolin-2-yl)propane (CAS RN 27776-21-2)	0 %	-	31.12.2021
ex 2933 29 90	80	Imazalil (ISO) (CAS RN 35554-44-0)	0 %	-	31.12.2022
2933 39 50		Ester méthylique de fluroxypyr (ISO) (CAS RN 69184-17-4)	0 %	-	31.12.2019
ex 2933 39 99	10	Chlorhydrate de 2-aminopyridine-4-ol (CAS RN 1187932-09-7)	0 %	-	31.12.2021
ex 2933 39 99	11	Chlorhydrate de 2-(chlorométhyl)-4-(3-méthoxypropoxy)-3-méthylpyridine (CAS RN 153259-31-5)	0 %	-	31.12.2019
ex 2933 39 99	12	2,3-Dichloropyridine (CAS RN 2402-77-9)	0 %	-	31.12.2022
ex 2933 39 99	13	(1S, 3S, 4R)-2-[(1R)-1-phényléthyle]-2-azabicyclo [2.2.1] hept-5-ène-3-carboxylate de méthyle (CAS RN 130194-96-6)	0 %	-	31.12.2020
ex 2933 39 99	14	Chlorhydrate de N,4-diméthyl-1-(phénylméthyl)-3-pipéridinamide (2 :1) (CAS RN 1228879-37-5)	0 %	-	31.12.2020
ex 2933 39 99	16	Dichlorhydrate de (2S,5R)-5-[(benzyloxy)amino]piperidine-2-carboxylate de méthyle (CAS RN 1501976-34-6)	0 %	-	31.12.2020
ex 2933 39 99	17	3,5-Diméthylpyridine (CAS RN 591-22-0)	0 %	-	31.12.2020
ex 2933 39 99	19	Nicotinate de méthyle (DCIM) (CAS RN 93-60-7)	0 %	-	31.12.2020
ex 2933 39 99	20	Poudre de pyrithione de cuivre (CAS RN 14915-37-8)	0 %	-	31.12.2020
ex 2933 39 99	21	Boscalide (ISO) (CAS RN 188425-85-6)	0 %	-	31.12.2019
ex 2933 39 99	22	Acide isonicotinique (CAS RN 55-22-1)	0 %	-	31.12.2019
ex 2933 39 99	23	2-Chloro-3-cyanopyridine (CAS RN 6602-54-6)	0 %	-	31.12.2020
ex 2933 39 99	24	Chlorohydrate de 2-chlorométhyl-4-méthoxy-3,5-diméthylpyridine (CAS RN 86604-75-3)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2933 39 99	25	Imazethapyr (ISO) (CAS RN 81335-77-5)	0 %	-	31.12.2023
ex 2933 39 99	26	Dichlorhydrate de 2-[4-(hydrazinylméthyl)phényl]pyridine (CAS RN  1802485-62-6)	0 %	-	31.12.2020
ex 2933 39 99	27	Acide pyridine-2,6-dicarboxylique (CAS RN 499-83-2)	0 %	-	31.12.2021
ex 2933 39 99	28	Propionate d'éthyle-3-[(3-amino-4-méthylamino-benzoyl)-pyridin-2-yl-amino] (CAS RN 212322-56-0)	0 %	-	31.12.2019
ex 2933 39 99	29	3,5-Dichloro-2-cyanopyridine (CAS RN 85331-33-5)	0 %	-	31.12.2021
ex 2933 39 99	31	Chlorhydrate de 2-(chlorométhyl)-3-méthyl-4-(2,2,2-trifluoroéthoxy)pyridine (CAS RN 127337-60-4)	0 %	-	31.12.2019
ex 2933 39 99	32	Chlorhydrate de 2-chlorométhyl-3,4-diméthoxypyridinium (CAS RN 72830-09-2)	0 %	-	31.12.2021
ex 2933 39 99	33	5-(3-chlorophényl)-3-méthoxypyridine-2-carbonitrile (CAS RN 1415226-39-9)	0 %	-	31.12.2021
ex 2933 39 99	34	3-Chloro-(5-trifluorméthyl)-2-pyridin-acétonitrile (CAS RN 157764-10-8)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2933 39 99	35	Aminopyralide (ISO) (CAS RN 150114-71-9)	0 %	-	31.12.2023
ex 2933 39 99	36	1-[2-[5-Méthyl-3-(trifluorométhyl)-1H-pyrazol-1-yl]acétyl]piperidine-4-carbothioamide (CAS RN 1003319-95-6)	0 %	-	31.12.2022
ex 2933 39 99	37	Solution aqueuse de 1-oxyde de pyridine-2-thiol, sel de sodium (CAS RN 3811-73-2)	0 %	-	31.12.2021
ex 2933 39 99	38	(2-Chloro-3-pyridinyl)méthanol (CAS RN 42330-59-6)	0 %	-	31.12.2022
ex 2933 39 99	39	2,6-Dichloronicotinamide (CAS RN 62068-78-4)	0 %	-	31.12.2022
ex 2933 39 99	41	Acide 2-chloro-6- (3-fluoro-5-isobutoxyphenyl) nicotinique (CAS RN 1897387-01-7)	0 %	-	31.12.2021
ex 2933 39 99	45	5-Difluorométhoxy-2-[[(3,4-diméthoxy-2-pyridyl)méthyl]thio]-1H-benzimidazole (CAS RN 102625-64-9)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2933 39 99	46	Fluopicolide (ISO) (CAS RN 239110-15-7) d’une pureté en poids de 97 % ou plus	0 %	-	31.12.2021
ex 2933 39 99	47	(-)-trans-4-(4’-Fluorophényl)-3-hydroxyméthyl-N-méthylpipéridine (CAS RN 105812-81-5)	0 %	-	31.12.2021
ex 2933 39 99	48	Flonicamide (ISO) (CAS RN 158062-67-0)	0 %	-	31.12.2019
ex 2933 39 99	51	2,5-dichloro-4,6-diméthylnicotinonitrile (CAS RN 91591-63-8)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2933 39 99	52	6-Chloro-3-nitropyridine-2-ylamine (CAS RN 27048-04-0)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2933 39 99	53	3-Bromopyridine (CAS RN 626-55-1)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2933 39 99	54	2-Amino-4-méthylpyridine (CAS RN 695-34-1)	0 %	-	31.12.2023
ex 2933 39 99	55	Pyriproxyfène (ISO) (CAS RN 95737-68-1) d’une pureté en poids de 97 % ou plus	0 %	-	31.12.2019
ex 2933 39 99	57	3-(6-Amino-3-méthyl pyridin-2-yl)benzoate de tert-butyle (CAS RN 1083057-14-0)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2933 39 99	60	2-Fluoro-6-(trifluorométhyl)pyridine (CAS RN 94239-04-0)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2933 39 99	65	Acetamiprid (ISO) (CAS RN 135410-20-7)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2933 39 99	67	(1R,3S,4S)-3-(6-bromo-1H-benzo[d]imidazol-2-yl)-2-azabicyclo[2.2.1]heptane-2-carboxylate de tert-butyle(CAS RN 1256387-74-2)	0 %	-	31.12.2023
ex 2933 39 99	70	2,3-Dichloro-5-trifluorométhylpyridine (CAS RN 69045-84-7)	0 %	-	31.12.2021
ex 2933 39 99	72	5,6-Diméthoxy-2-[(4-pipéridinyle)méthyl]indan-1-one (CAS RN 120014-30-4)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2933 39 99	77	Imazamox (ISO) (CAS RN 114311-32-9)	0 %	-	31.12.2023
ex 2933 39 99	85	2-Chloro-5-chlorométhylpyridine (CAS RN 70258-18-3)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2933 49 10	10	Quinmerac (ISO) (CAS RN 90717-03-6)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2933 49 10	20	Acide 3-hydroxy-2-méthylquinoléine-4-carboxylique (CAS RN 117-57-7)	0 %	-	31.12.2023
ex 2933 49 10	30	4-Oxo-1,4-dihydroquinoline-3-carboxylate d'éthyle (CAS RN 52980-28-6)	0 %	-	31.12.2022
ex 2933 49 10	40	4,7-Dichloroquinoléine (CAS RN 86-98-6)	0 %	-	31.12.2019
ex 2933 49 10	50	Acide 1-cyclopropyl-6,7,8-trifluoro-1,4-dihydro-4-oxo-3-quinoléinecarboxylique (CAS RN 94695-52-0)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2933 49 10 ex 2933 49 90	60 65	Roxadustat (DCI) (CAS RN 808118-40-3)	0 %	-	31.12.2023
ex 2933 49 90	25	Cloquintocet-mexyl (ISO) (CAS RN 99607-70-2)	0 %	-	31.12.2021
ex 2933 49 90	30	Quinoléine (CAS RN 91-22-5)	0 %	-	31.12.2020
ex 2933 49 90	35	[1-(4-Benzyloxy-benzyl)-2-cyclobutylméthyl-octahydro-isoquinoléine-4a,8a-diol (CUS 0141126-3)  (5)	0 %	-	31.12.2020
ex 2933 49 90	40	Isoquinoléine (CAS RN 119-65-3)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2933 49 90	45	6,7-Diméthoxy-3,4- dihydroisoquinoline chlorhydrate (CAS RN 20232-39-7)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2933 49 90	70	Quinoléine-8-ol (CAS RN 148-24-3)	0 %	-	31.12.2023
ex 2933 52 00	10	Malonylurée (acide barbiturique) (CAS RN 67-52-7)	0 %	-	31.12.2021
ex 2933 59 95	10	6-Amino- 1,3-diméthyluracile (CAS RN 6642-31-5)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2933 59 95	13	2-DIÉTHYLAMINO-6-HYDROXY-4-MÉTHYLPYRIMIDINE (CAS RN 42487-72-9)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2933 59 95	15	Phosphate de sitagliptine monohydraté (CAS RN 654671-77-9)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2933 59 95	17	N,N'-(4,6-dichloropyrimidine-2,5-diyl)diformamide (CAS RN 116477-30-6)	0 %	-	31.12.2019
ex 2933 59 95	18	1-Méthyl-3-phénylpipérazine (CAS RN 5271-27-2)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2933 59 95	20	2,4-Diamino-6-chloropyrimidine (CAS RN 156-83-2)	0 %	-	31.12.2023
ex 2933 59 95	21	N-(2-oxo-1,2-dihydropyrimidin-4-yl)benzamide (CAS RN 26661-13-2)	0 %	-	31.12.2020
ex 2933 59 95	22	6-chloro-1,3-diméthyl-2,4(1H,3H)-pyrimidinedione (CAS RN 6972-27-6)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2933 59 95	23	6-Chloro-3-méthyluracile  (CAS RN 4318-56-3)	0 %	-	31.12.2019
ex 2933 59 95	24	Cyclopropyl(1-pipérazinyl)méthanone, chlorhydrate (1:1) (CAS RN 1021298-67-8)	0 %	-	31.12.2022
ex 2933 59 95	26	5-fluoro-4-hydrazino-2-méthoxypyrimidine (CAS RN 166524-64-7)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2933 59 95	27	2-[(2-amino-6-oxo-1,6-dihydro-9H-purin-9-yl)méthoxy]-3-hydroxypropylacétate (CAS RN 88110-89-8)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2933 59 95	30	Mepanipyrim (ISO) (CAS RN 110235-47-7)	0 %	-	31.12.2023
ex 2933 59 95	33	4,6-Dichloro-5-fluoropyrimidine (CAS RN 213265-83-9)	0 %	-	31.12.2019
ex 2933 59 95	37	6-Iodo-3-propyl-2-thioxo-2,3-dihydroquinazolin-4(1H)-one (CAS RN 200938-58-5)	0 %	-	31.12.2019
ex 2933 59 95	43	Acide 2-(4-(2-hydroxyéthyl)pipérazine-1-yl)éthanesulfonique (CAS RN 7365-45-9)	0 %	-	31.12.2019
ex 2933 59 95	45	1-[3-(Hydroxyméthyl)pyridin-2-yl]-4-méthyl-2-phénylpipérazine (CAS RN 61337-89-1)	0 %	-	31.12.2019
ex 2933 59 95	47	6-Méthyl- 2-oxoperhydropyrimidine- 4-ylurée (CAS RN 1129-42-6) d’une pureté égale ou supérieure à 94 %	0 %	-	31.12.2020
ex 2933 59 95	50	2-(2-Pipérazin-1-yléthoxy)éthanol (CAS RN 13349-82-1)	0 %	-	31.12.2019
ex 2933 59 95	53	5-Fluoro-2-méthoxypyrimidine-4(3H)-one (CAS RN 1480-96-2)	0 %	-	31.12.2020
ex 2933 59 95	57	5,7-Diméthoxy-[1,2,4]triazolo[1,5-a]pyrimidin-2-amine (CAS RN 13223-43-3)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2933 59 95	60	2,6-Dichloro-4,8-dipipéridinopyrimido[5,4-d]pyrimidine (CAS RN 7139-02-8)	0 %	-	31.12.2023
ex 2933 59 95	65	Bis(tétrafluoroborate) de 1-chlorométhyl-4-fluoro-1,4-diazoniabicyclo[2.2.2]octane (CAS RN 140681-55-6)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2933 59 95	70	N-(4-Ethyl-2,3-dioxopipérazine-1-ylcarbonyl)-D-2-phénylglycine (CAS RN 63422-71-9)	0 %	-	31.12.2023
ex 2933 59 95	75	Chlorhydrate de (2R,3S/2S,3R)-3-(6-chloro-5-fluoro pyrimidin-4-yl)-2-(2,4-difluorophényl)-1-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)butan-2-ol, (CAS RN 188416-20-8)	0 %	-	31.12.2019
ex 2933 59 95	77	Chlorhydrate de 3-(trifluorométhyl)-5,6,7,8-tétrahydro[1,2,4]triazolo[4,3-a]pyrazine  (1:1) (CAS RN 762240-92-6)	0 %	-	31.12.2022
ex 2933 59 95	87	5-Bromo-2,4-dichloropyrimidine (CAS RN 36082-50-5)	0 %	-	31.12.2021
ex 2933 59 95	89	6-benzyladénine (CAS RN 1214-39-7)	0 %	-	31.12.2021
ex 2933 69 80	13	Métribuzine (ISO) (CAS RN 21087-64-9) d’une pureté en poids de 93 % ou plus	0 %	-	31.12.2020
ex 2933 69 80	15	2-Chloro-4,6-diméthoxy-1,3,5-triazine (CAS RN 3140-73-6)	0 %	-	31.12.2020
ex 2933 69 80	17	Benzoguanamine (CAS RN  91-76-9)	0 %	-	31.12.2020
ex 2933 69 80	40	Troclosène sodique (DCIM), (CAS RN 2893-78-9)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2933 69 80	45	2-(4,6-Bis-(2,4-diméthylphényl)-1,3,5-triazin-2-yl)-5-(octyloxy)-phénol (CAS RN 2725-22-6)	0 %	-	31.12.2023
ex 2933 69 80	55	Terbutryne (ISO) (CAS RN 886-50-0)	0 %	-	31.12.2020
ex 2933 69 80	60	Acide cyanurique (CAS RN 108-80-5)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2933 69 80	65	1,3,5-Triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trithione, sel de trisodium (CAS RN 17766-26-6)	0 %	-	31.12.2023
ex 2933 69 80	75	Métamitrone (ISO) (CAS RN 41394-05-2)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2933 69 80	80	Tris(2-hydroxyéthyl)-1,3,5-triazinetrione (CAS RN 839-90-7)	0 %	-	31.12.2023
ex 2933 79 00	15	N-(tert-Butoxycarbonyl)-L-pyroglutamate d'éthyle (CAS RN 144978-12-1)	0 %	-	31.12.2021
ex 2933 79 00	25	2-Oxo-6-indolinecarboxylate de méthyle (CAS RN 14192-26-8)	0 %	-	31.12.2022
ex 2933 79 00	30	5-Vinyl-2-pyrrolidone (CAS RN 7529-16-0)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2933 79 00	35	1-Tert-butyl 2-méthyl(2S)-5-oxopyrrolidine-1,2-dicarboxylate (CAS RN 108963-96-8)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2933 79 00	50	6-Bromo-3-méthyl-3H-dibenz[f,ij]isoquinoléine-2,7-dione (CAS RN 81-85-6)	0 %	-	31.12.2023
ex 2933 79 00	60	3,3-Pentaméthylène-4-butyrolactame (CAS RN 64744-50-9)	0 %	-	31.12.2019
ex 2933 79 00	70	Tartrate L-(+) de (S)-N-[(diéthylamino)méthyl]-alpha-éthyl-2-oxo-1-pyrrolidine acétamide, (CAS RN  754186-36-2)	0 %	-	31.12.2020
ex 2933 99 80	11	Fenbuconazole (ISO) (CAS RN 114369-43-6)	0 %	-	31.12.2019
ex 2933 99 80	12	Myclobutanil (ISO) (CAS RN 88671-89-0)	0 %	-	31.12.2019
ex 2933 99 80	13	5-Bifluormèthoxy-2-mercapto-1-H-benzimidazole (CAS RN 97963-62-7)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2933 99 80	14	2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-méthyl-6-(2-méthylprop-2-èn-1-yl)phénol (CAS RN 98809-58-6)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2933 99 80	15	2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-4,6-di-tert-pentylphénol (CAS RN 25973-55-1)	0 %	-	31.12.2023
ex 2933 99 80	16	Pyridate (ISO) (CAS RN 55512-33-9) d’une pureté en poids de 90 % ou plus	0 %	-	31.12.2020
ex 2933 99 80	17	Carfentrazone-éthyl (ISO) (CAS RN 128639-02-1) d’une pureté en poids de 93 % ou plus	0 %	-	31.12.2020
ex 2933 99 80	19	2-(2,4-Dichlorophényl)-3-(1H—1,2,4-triazol-1-yl)propan-1-ol (CAS RN 112281-82-0)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2933 99 80	20	2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-4,6-bis(1-méthyl-1-phényléthyl)phénol (CAS RN 70321-86-7)	0 %	-	31.12.2023
ex 2933 99 80	21	Hexafluorophosphate(V) de 1-[bis(diméthylamino)méthylène]-1H-[1,2,3]triazolo[4,5-b]pyridinium 3-oxyde (CAS RN 148893-10-1)	0 %	-	31.12.2020
ex 2933 99 80	23	Tébuconazole (ISO) (CAS RN 107534-96-3)  d'une pureté en poids de 95 % ou plus	0 %	-	31.12.2019
ex 2933 99 80	24	1,3-Dihydro-5,6-diamino-2H-benzimidazol-2-one (CAS RN 55621-49-3)	0 %	-	31.12.2022
ex 2933 99 80	26	(2S,3S,4R)-Méthyl 4-(3-(1,1-difluorobut-3-ényl)-7-méthoxyquinoxalin-2-yloxy)-3-éthylpyrrolidine-2-carboxylate 4-méthylbenzènesulfonate (CUS 0143289-9)  (5)	0 %	-	31.12.2020
ex 2933 99 80	27	5,6-Diméthylbenzimidazole (CAS RN 582-60-5)	0 %	-	31.12.2019
ex 2933 99 80	29	3-[3-(4-Fluorophényl)-1-(1-méthyléthyl)-1H-indol-2-yl]-(E)-2-propénal (CAS RN 93957-50-7)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2933 99 80	30	Quizalofop-P-éthyle (ISO) (CAS RN 100646-51-3)	0 %	-	31.12.2023
ex 2933 99 80	31	Triadiménol (ISO) (CAS RN 55219-65-3) d’une pureté en poids de 97 % ou plus	0 %	-	31.12.2020
ex 2933 99 80	33	Penconazole (ISO) (CAS RN 66246-88-6)	0 %	-	31.12.2019
ex 2933 99 80	34	2,4-Dihydro-5-méthoxy-4-méthyl-3H-1,2,4-triazol-3-one (CAS RN 135302-13-5)	0 %	-	31.12.2021
ex 2933 99 80	36	3-Chloro-2-(1,1-difluoro-3-buten-1-yl)-6-méthoxyquinoxaline (CAS RN 1799733-46-2)	0 %	-	31.12.2021
ex 2933 99 80	37	8-Chloro-5,10-dihydro-11H-dibenzo [b,e] [1,4]diazépin-11-one (CAS RN 50892-62-1)	0 %	-	31.12.2019
ex 2933 99 80	38	(4aS,7aS)-Octahydro-1H-pyrrolo[3,4-b]pyridine (CAS RN 151213-40-0)	0 %	-	31.12.2021
ex 2933 99 80	39	Tétrafluoroborate d'o-(benzotriazol-1-yl)-N,N,N',N'-tétraméthyluronium (CAS RN 125700-67-6)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2933 99 80	40	trans-4-Hydroxy-L-proline (CAS RN 51-35-4)	0 %	-	31.12.2023
ex 2933 99 80	41	5-(4’-bromométhyl-1,1-biphényl-2-yl)-1-triphénylméthyl-1H-tétrazole (CAS RN 124750-51-2)	0 %	-	31.12.2022
ex 2933 99 80	42	Chlorhydrate de (S)-2,2,4-triméthylpyrrolidine (CAS RN 1897428-40-8)	0 %	-	31.12.2021
ex 2933 99 80	44	(2S, 3S, 4R)-méthyl 3-éthyl-4-hydroxypyrrolidine-2-carboxylate 4-méthylbenzènesulfonate (CAS RN 1799733-43-9)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2933 99 80	45	Hydrazide maléique (ISO) (CAS RN 123-33-1)	0 %	-	31.12.2023
ex 2933 99 80	46	Acide (S)-indoline-2-carboxylique (CAS RN 79815-20-6)	0 %	-	31.12.2022
ex 2933 99 80	47	Paclobutrazol (ISO) (CAS RN 76738-62-0)	0 %	-	31.12.2022
ex 2933 99 80	48	5-amino-6-méthyl-2-benzimidazolone (CAS RN 67014-36-2)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2933 99 80	50	Metconazole (ISO) (CAS RN 125116-23-6)	3.2 %	-	31.12.2023
ex 2933 99 80	51	Dibromure de diquat (ISO) (CAS RN 85-00-7) en solution aqueuse destiné à la fabrication d'herbicides  (2)	0 %	-	31.12.2021
ex 2933 99 80	52	Ester méthylique de N-Boc-trans-4-Hydroxy-L-proline (CAS RN 74844-91-0)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2933 99 80	53	(S)-5-(tert-Butoxycarbonyl)-5-azaspiro[2.4]heptane-6-carboxylate de potassium (CUS0133723-1)  (5)	0 %	-	31.12.2023
ex 2933 99 80	54	3-(Salycyloylamino)-1,2,4-triazole (CAS RN 36411-52-6)	0 %	-	31.12.2020
ex 2933 99 80	55	Pyridaben (ISO) (CAS RN 96489-71-3)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2933 99 80	56	3,5-Diamino-6-chloropyrazine-2-carboxylate de méthyle (CAS RN 1458-01-1)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2933 99 80	57	2-(5-Méthoxyindole-3-yl)éthylamine (CAS RN 608-07-1)	0 %	-	31.12.2023
ex 2933 99 80	67	Ester éthylique de Candesartan (DCIM) (CAS RN 139481-58-6)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2933 99 80	71	10-Méthoxyiminostilbène (CAS RN 4698-11-7)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2933 99 80	72	1,4,7-triméthyl-1,4,7-triazacyclononane (CAS RN 96556-05-7)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2933 99 80	74	Chlorohydrate d’imidazo [1,2-b] pyridazine (CAS RN 18087-70-2)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2933 99 80	78	Chlorohydrate de 3-amino-3-azabicylo (3.3.0) octane (CAS RN 58108-05-7)	0 %	-	31.12.2023
ex 2933 99 80	81	1,2,3-Benzotriazole (CAS RN 95-14-7)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2933 99 80	82	Tolyltriazole (CAS RN 29385-43-1)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2933 99 80	89	Carbendazine (ISO) (CAS RN 10605-21-7)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2934 10 00	10	Hexythiazox (ISO)  (CAS RN 78587-05-0)	0 %	-	31.12.2023
ex 2934 10 00	15	Carbonate de 4-nitrophényle et de thiazol-5-ylméthyle (CAS RN 144163-97-3)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2934 10 00	20	2-(4-Méthylthiazole-5-yl)éthanol (CAS RN 137-00-8)	0 %	-	31.12.2023
ex 2934 10 00	25	Oxalate de (S)-éthyle 2-(3-((2-isopropylthiazole-4-yl)méthyle)-3-méthylureido)-4-morpholinobutanoate (CAS RN 1247119-36-3)	0 %	-	31.12.2022
ex 2934 10 00	35	(2-Isopropylthiazole-4-yl)-N-méthylméthanamine dichlorhydrate (CAS RN 1185167-55-8)	0 %	-	31.12.2022
ex 2934 10 00	45	2-Cyanimino-1,3-thiazolidine (CAS RN 26364-65-8)	0 %	-	31.12.2019
ex 2934 10 00	60	Fosthiazate (ISO) (CAS RN 98886-44-3)	0 %	-	31.12.2019
ex 2934 10 00	80	3,4-Dichloro-5-carboxyisothiazole (CAS RN 18480-53-0)	0 %	-	31.12.2021
ex 2934 20 80	15	Benthiavalicarbe-isopropyle (ISO) (CAS RN 177406-68-7)	0 %	-	31.12.2022
ex 2934 20 80	30	Ester méthylique de l’acide 2-[[(Z)-[1-(2-amino-4-thiazolyl)-2-(2-benzothiazolylthio)-2-oxoéthylidène]amino]oxy]acétique (CAS RN 246035-38-1)	0 %	-	31.12.2021
ex 2934 20 80	40	1,2-Benzisothiazole-3(2H)-one (Benzisothiazolinone (BIT)) (CAS RN 2634-33-5)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2934 20 80	50	S-(1,3-Benzothiazole-2-yl)-(Z)-2-(2-aminothiazole-4-yl)-2-(acétyloxyimino)thioacétate, (CAS RN 104797-47-9)	0 %	-	31.12.2019
ex 2934 20 80	60	Benzothiazole-2-yl-(Z)-2-trityloxyimino-2-(2-aminothiazole-4-yl)-thioacétate (CAS RN 143183-03-3)	0 %	-	31.12.2020
ex 2934 20 80	70	N,N-Bis(1,3-benzothiazol-2-ylsulfanyl)-2-méthylpropan-2-amine (CAS RN 3741-80-8)	0 %	-	31.12.2020
ex 2934 30 90	10	2-Méthylthiophénothiazine (CAS RN 7643-08-5)	0 %	-	31.12.2022
ex 2934 99 90	10	Fluralaner (INN) (CAS RN 864731-61-3)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2934 99 90	12	Dimétomorphe (ISO) (CAS RN 110488-70-5)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2934 99 90	15	Carboxine (ISO) (CAS RN 5234-68-4)	0 %	-	31.12.2023
ex 2934 99 90	16	Difénoconazole (ISO) (CAS RN 119446-68-3)	0 %	-	31.12.2019
ex 2934 99 90	19	2-[4-(Dibenzo[b,f][1,4]thiazépin-11-yl)pipérazin-1-yl] éthanol (CAS RN 329216-67-3)	0 %	-	31.12.2019
ex 2934 99 90	20	Thiophène (CAS RN 110-02-1)	0 %	-	31.12.2019
ex 2934 99 90	23	Bromuconazole (ISO) d’une pureté en poids de 96 % ou plus (CAS RN 116255-48-2)	0 %	-	31.12.2021
ex 2934 99 90	24	Flufénacet (ISO) (CAS RN 142459-58-3)  d'une pureté en poids de 95 % ou plus	0 %	-	31.12.2019
ex 2934 99 90	25	2,4-Diéthyl-9H-thioxanthèn-9-one (CAS RN 82799-44-8)	0 %	-	31.12.2020
ex 2934 99 90	26	4-oxyde de 4-méthylmorpholine en solution aqueuse (CAS RN 7529-22-8)	0 %	-	31.12.2019
ex 2934 99 90	27	2-(4-Hydroxyphényle)-1-benzothiophène-6-ol (CAS RN 63676-22-2)	0 %	-	31.12.2019
ex 2934 99 90	28	Dichlorhydrate de 11-(pipérazin-1-yl)-dibenzo[b,f][1,4]thiazépine  (CAS RN 111974-74-4)	0 %	-	31.12.2021
ex 2934 99 90	30	Dibenzo[b,f][1,4]thiazépin-11(10H)-one (CAS RN 3159-07-7)	0 %	-	31.12.2019
ex 2934 99 90	31	Uridine 5’-diphospho-N- acétylgalactosamine disodique (CAS RN 91183-98-1)	0 %	-	31.12.2020
ex 2934 99 90	32	Uridine 5'-diphosphate trisodique de l'acide glucuronique (CAS RN 63700-19-6)	0 %	-	31.12.2020
ex 2934 99 90	34	7-[4-(Diéthylamino)-2-éthoxyphényl]-7-(1-éthyl-2-méthyl-1H-indol-3-yl)furo[3,4-b]pyridin-5(7H)-one (CAS RN 69898-40-4)	0 %	-	31.12.2020
ex 2934 99 90	36	Oxadiazon (ISO) (CAS RN 19666-30-9) d’une pureté en poids de 95 % ou plus	0 %	-	31.12.2020
ex 2934 99 90	37	4-Propan-2-ylmorpholine (CAS RN 1004-14-4)	0 %	-	31.12.2022
ex 2934 99 90	39	4-(Oxiran-2-ylméthoxy)-9H-carbazole (CAS RN 51997-51-4)	0 %	-	31.12.2020
ex 2934 99 90	41	11-[4-(2-Chloro-éthyl)-1-pipérazinyl]dibenzo(b,f) (1,4)thiazépine (CAS RN 352232-17-8)	0 %	-	31.12.2020
ex 2934 99 90	42	1-(Morpholin-4-yl)prop-2-én-1-one (CAS RN 5117-12-4)	0 %	-	31.12.2019
ex 2934 99 90	44	Propiconazole (ISO) (CAS RN 60207-90-1) d’une pureté en poids de 92 % ou plus	0 %	-	31.12.2020
ex 2934 99 90	46	4-méthoxy-5-(3-morpholin-4-yl-propoxy)-2-nitro-benzonitrile (CAS RN 675126-26-8)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2934 99 90	47	Thidiazuron (ISO) (CAS RN 51707-55-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus	0 %	-	31.12.2021
ex 2934 99 90	48	Propane-2-ol -- 2-méthyle-4-(4-méthylpipérazine-1-yl)-10H-thiéno[2,3-b][1,5]benzodiazépine (1:2) dihydraté (CAS RN 864743-41-9)	0 %	-	31.12.2021
ex 2934 99 90	49	Cytidine 5' - (phosphate disodique) (CAS RN 6757-06-8)	0 %	-	31.12.2021
ex 2934 99 90	50	Hexafluorophosphate de 10-[1,1’-biphényl]-4-yl-2-(1-méthyléthyl)-9-oxo-9H-thioxanthénylium, (CAS RN 591773-92-1)	0 %	-	31.12.2020
ex 2934 99 90	52	Epoxiconazole (ISO) (CAS RN 133855-98-8)	0 %	-	31.12.2022
ex 2934 99 90	53	4-méthoxy-3-(3-morpholin-4-yl-propoxy)-benzonitrile (CAS RN 675126-28-0)	0 %	-	31.12.2021
ex 2934 99 90	54	2-benzyl-2-diméthylamino-4'-morpholinobutyrophénone (CAS RN 119313-12-1)	0 %	-	31.12.2022
ex 2934 99 90	56	1-[5-(2,6-Difluorophényl)-4,5-dihydro-1,2-oxazol-3-yl]éthanone (CAS RN 1173693-36-1)	0 %	-	31.12.2022
ex 2934 99 90	57	Acide (6R,7R)-7-amino-8-oxo-3-(1-propényl)-5-thia-1 azabicyclo [4.2.0]oct-2-ène-2carboxylique (7-APRA) (CAS RN 120709-09-3)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2934 99 90	58	Diméthénamide-P (ISO) (CAS RN 163515-14-8)	0 %	-	31.12.2023
ex 2934 99 90	59	Dolutégravir (DCI) (CAS RN 1051375-16-6) ou dolutégravir sodium (CAS RN 1051375-19-9)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2934 99 90	60	Chlorhydrate de DL-homocystéine-thiolactone (CAS RN 6038-19-3)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2934 99 90	61	Acide alpha-lipoïque (CAS RN 1077-28-7)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2934 99 90	62	(2b,3a,5a,16b,17b)-2-(Morpholin-4-yl)-16-(pyrrolidin-1-yl)androstane-3,17-diol 17-acétate (CAS RN 119302-24-8)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2934 99 90	63	(2b,3a,5a,16b,17b)-2-(Morpholin-4-yl)-16-(pyrrolidin-1-yl)androstane-3,17-diol (CAS RN 119302-20-4)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2934 99 90	64	2-Bromo-5-benzoylthiophène (CAS RN 31161-46-3)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2934 99 90	66	1,1-Dioxyde de tétrahydrothiophène (CAS RN 126-33-0)	0 %	-	31.12.2023
ex 2934 99 90	74	2-Isopropyl thioxanthone (CAS RN 5495-84-1)	0 %	-	31.12.2022
ex 2934 99 90	75	(4R-cis)-1,1-Diméthyléthyl-6-[2[2-(4-fluorophényl)-5-(1-isopropyl)-3-phényl-4-[(phénylamino)carbonyl]-1H-pyrrol-1-yl]éthyl]-2,2-diméthyl-1,3-dioxane-4-acétate (CAS RN 125971-95-1)	0 %	-	31.12.2021
ex 2934 99 90 ex 3204 20 00	76 10	2,5-Thiofènediylbis(5-tert-butyl-1,3-benzoxazole) (CAS RN 7128-64-5)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2934 99 90	79	Thiophène-2-éthanol (CAS RN 5402-55-1)	0 %	-	31.12.2023
ex 2934 99 90	83	Flumioxazine (ISO) (CAS RN 103361-09-7) d’une pureté en poids de 96 % ou plus	0 %	-	31.12.2019
ex 2934 99 90	84	Étoxazole (ISO) (CAS RN 153233-91-1) d’une pureté en poids de 94,8 % ou plus	0 %	-	31.12.2019
ex 2934 99 90	86	Dithianon (ISO) (CAS RN 3347-22-6)	0 %	-	31.12.2020
ex 2934 99 90	87	2,2’-(1,4-Phénylène) bis(4H-3,1-benzoxazin-4-one) (CAS RN 18600-59-4)	0 %	-	31.12.2020
ex 2935 90 90	10	Florasulam (ISO) (CAS RN 145701-23-1)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2935 90 90	15	Flupyrsulfuron-méthyl-sodium (ISO) (CAS RN 144740-54-5)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2935 90 90	20	Toluènesulfonamides	0 %	-	31.12.2023
ex 2935 90 90	23	N-[4-(2-Chloroacétyl)phényl]méthanesulfonamide (CAS RN 64488-52-4)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2935 90 90	25	Triflusulfuron-méthyl (ISO) (CAS RN 126535-15-7)	0 %	-	31.12.2023
ex 2935 90 90	27	(3R,5S,6E)-7-{4-(4-fluorophényl)-6-isopropyl-2-[méthyl(méthylsulfonyl)amino]pyrimidin-5-yl}-3,5-dihydroxyhept-6-énoate de méthyle, (CAS RN 147118-40-9)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2935 90 90	28	N-fluorobenzènesulfonimide (CAS RN 133745-75-2)	0 %	-	31.12.2023
ex 2935 90 90	30	6-Aminopyridine-2-sulfonamide (CAS RN 75903-58-1)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2935 90 90	35	Chlorsulfuron (ISO) (CAS RN 64902-72-3)	0 %	-	31.12.2023
ex 2935 90 90	40	Vénétoclax (DCI) (CAS 1257044-40-8)	0 %	-	31.12.2022
ex 2935 90 90	42	Pénoxsulame (ISO) (CAS RN 219714-96-2)	0 %	-	31.12.2020
ex 2935 90 90	43	Oryzalin (ISO) (CAS RN 19044-88-3)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2935 90 90	45	Rimsulfuron (ISO) (CAS RN 122931-48-0)	0 %	-	31.12.2023
ex 2935 90 90	47	Halosulfuron-méthyl (ISO) (CAS RN 100784-20-1) d'une pureté en poids de 98 % ou plus	0 %	-	31.12.2019
ex 2935 90 90	48	(3R,5S,6E)-7-[4-(4-Fluorophényle)-2-[méthyle(méthylsulfonyle)amino]-6-(propane-2-yl)pyrimidine-5-yl]-3,5-dihydroxyhept-6-acide énoïque -- 1-[(R)-(4-chlorophényle)(phényle)méthyle]pipérazine (1:1) (CAS RN 1235588-99-4)	0 %	-	31.12.2021
*ex 2935 90 90	50	4,4'-Oxydi(benzènesulfonohydrazide) (CAS RN 80-51-3)	0 %	-	31.12.2023
ex 2935 90 90	52	Chlorhydrate de (1R,2R)-1-amino-2-(difluorométhyl)-N-(1-méthylcyclopropylsulfonyl) cyclopropanecarboxamide (CUS 0143290-2)  (5)	0 %	-	31.12.2020
ex 2935 90 90	53	Acide 2,4-dichloro-5-sulfamoylbenzoïque (CAS RN 2736-23-4)	0 %	-	31.12.2019
ex 2935 90 90	54	Propoxycarbazone de sodium (ISO) (CAS RN 181274-15-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus	0 %	-	31.12.2020
*ex 2935 90 90	55	Thifensulfuron-méthyl (ISO) (CAS RN 79277-27-3)	0 %	-	31.12.2023
ex 2935 90 90	56	N-(p-Toluènesulfonyl)-N'-(3-(p-toluènesulfonyloxy)phényl)urée (CAS RN 232938-43-1)	0 %	-	31.12.2020
ex 2935 90 90	57	N-{2-[(phénylcarbamoyl)amino]phényl}benzènesulfonamide (CAS RN 215917-77-4)	0 %	-	31.12.2020
ex 2935 90 90	58	1-Méthylcyclopropane-1-sulfonamide (CAS RN 669008-26-8)	0 %	-	31.12.2020
ex 2935 90 90	59	Flazasulfuron (ISO) (CAS RN 104040-78-0) d'une pureté en poids de 94 % ou plus	0 %	-	31.12.2020
ex 2935 90 90	63	Nicosulfuron (ISO), (CAS RN 111991-09-4) d’une teneur en poids de 91 % minimum	0 %	-	31.12.2019
*ex 2935 90 90	65	Tribenuron-méthyl (ISO) (CAS RN 101200-48-0)	0 %	-	31.12.2023
ex 2935 90 90	67	N-(2-phénoxyphényl) méthane sulfonamide (CAS RN 51765-51-6)	0 %	-	31.12.2021
ex 2935 90 90	73	(2S)-2-Benzyle-N,N-diméthylaziridine-1-sulfonamide (CAS RN 902146-43-4)	0 %	-	31.12.2022
*ex 2935 90 90	75	Metsulfuron-méthyl (ISO) (CAS RN 74223-64-6)	0 %	-	31.12.2023
ex 2935 90 90	77	Ester éthylique de l’acide [[4-[2-[[(3-éthyl-2,5-dihydro-4-méthyl-2-oxo-1H-pyrrol-1-yl)carbonyl]amino] éthyl]phényl]sulfonyl]-carbamique, (CAS RN 318515-70-7)	0 %	-	31.12.2019
*ex 2935 90 90	85	Chlorhydrate de N-[4-(isopropylaminoacétyl)phényl]méthanesulfonamide	0 %	-	31.12.2019
*ex 2935 90 90	88	Sesquisulphate monohydrate de N-(2-(4-amino-N-éthyl-m-toluidino)éthyl)méthanesulfonamide(CAS RN25646-71-3)	0 %	-	31.12.2023
ex 2935 90 90	89	3-(3-Bromo-6-fluoro-2-méthylindol-1-ylsulfonyl)-N,N-diméthyl-1,2,4-triazole-1-sulfonamide (CAS RN 348635-87-0)	0 %	-	31.12.2021
ex 2938 90 30	10	Glycyrrhizate d’ammonium (CAS RN 53956-04-0)	0 %	-	31.12.2020
*ex 2938 90 90	10	Hesperidine (CAS RN 520-26-3)	0 %	-	31.12.2023
*ex 2938 90 90	20	Beta-éthylvanilline-D-glucopyranoside (CAS RN 122397-96-0)	0 %	-	31.12.2023
ex 2938 90 90	30	Rébaudioside A (CAS RN 58543-16-1)	0 %	-	31.12.2022
ex 2938 90 90	40	Glycoside de stéviol purifié avec une teneur en rébaudioside M (CAS RN 1220616-44-3) d'au moins 80 % mais pas plus de 90 % en poids, destiné à être utilisé dans la fabrication de boissons non alcooliques  (2)	0 %	-	31.12.2022
ex 2940 00 00	30	D(+)-Tréhalose dihydraté (CAS RN6138-23-4)	0 %	-	31.12.2021
ex 2941 20 30	10	Sulfate de dihydrostreptomycine (CAS RN 5490-27-7)	0 %	-	31.12.2021
ex 2942 00 00	10	Triacétoxyborohydrure de sodium (CAS RN 56553-60-7)	0 %	-	31.12.2021
*3201 20 00		Extrait de mimosa	0 %	-	31.12.2023
*ex 3201 90 90	20	Extraits tannants dérivés du gambier et des fruits du myrobalan	0 %	-	31.12.2023
ex 3201 90 90 ex 3202 90 00	40 10	Produit de réaction à base d'extraits d'Acacia mearnsii, de chlorure d'ammonium et de formaldéhyde (CAS RN 85029-52-3)	0 %	-	31.12.2020
*ex 3204 11 00	15	Colorant C.I. Disperse Blue 360 (CAS RN 70693-64-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Blue 360 est supérieure ou égale à 99 % en poids	0 %	-	31.12.2023
ex 3204 11 00	20	Colorant C.I. Disperse Yellow 241 (CAS RN 83249-52-9) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Yellow 241 est supérieure ou égale à 97 % en poids	0 %	-	31.12.2020
ex 3204 11 00	25	N-(2-chloroéthyl)-4-[(2,6-dichloro-4-nitrophenyl)azo]-N-éthyl-m-toluidine (CAS RN 63741-10-6)	0 %	-	31.12.2019
ex 3204 11 00	35	Colorant C.I Disperse Yellow 232 (CAS RN 35773-43-4) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Yellow 232 est supérieure ou égale à 50 % en poids	0 %	-	31.12.2022
ex 3204 11 00	40	Colorant C.I. Disperse Red 60 (CAS RN 17418-58-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Red 60 est supérieure ou égale à 50 % en poids	0 %	-	31.12.2021
ex 3204 11 00	45	Préparation de colorants dispersés, contenant	0 %	-	31.12.2020
ex 3204 11 00	50	Colorant C.I. Disperse Blue 72 (CAS RN 81-48-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Blue 72 est supérieure ou égale à 95 % en poids	0 %	-	31.12.2021
ex 3204 11 00	60	Colorant C.I. Disperse Blue 359 (CAS RN 62570-50-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Blue 359 est supérieure ou égale à 50 % en poids	0 %	-	31.12.2021
ex 3204 12 00	10	Colorant C.I. Acid Blue 9 (CAS RN 2650-18-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Blue 9 est supérieure ou égale à 50 % en poids	0 %	-	31.12.2021
ex 3204 12 00	15	Colorant C.I. Acid Brown 75 (CAS RN 8011-86-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Brown 75 est d'au moins 75 % en poids	0 %	-	31.12.2021
ex 3204 12 00	17	Colorant C.I. Acid Brown 355 (CAS RN  84989-26-4 ou 60181-77-3) et préparations à base de ce colorant d'une teneur en colorant C.I. Acid Brown 355 égale ou supérieure à 75 % en poids	0 %	-	31.12.2021
ex 3204 12 00	25	Colorant C.I. Acid Black 210 (CAS RN 85223-29-6 or 99576-15-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Black 210 est d'au moins 50 % en poids	0 %	-	31.12.2021
ex 3204 12 00	27	Colorant C.I. Acid Brown 425 (CAS RN 75234-41-2 ou 119509-49-8) et préparations à base de ce colorant d'une teneur en colorant C.I. Acid Brown 425 égale ou supérieure à 75 % en poids	0 %	-	31.12.2021
ex 3204 12 00	35	Colorant C.I. Acid Black 234 (CAS RN 157577-99-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Black 234 est d'au moins 75 % en poids	0 %	-	31.12.2021
ex 3204 12 00	37	Sel de sodium colorant C.I. Acid Black 210 (CAS RN 201792-73-6) et préparations à base de ce colorant d'une teneur en sel de sodium colorant C.I. Acid Black 210 égale ou supérieure à 50 % en poids	0 %	-	31.12.2021
*ex 3204 12 00	40	Préparation de colorants liquide contenant le colorant acide anionique C.I. Acid Blue 182 (CAS RN 12219-26-0)	0 %	-	31.12.2023
ex 3204 12 00	45	Colorant C.I. Acid Blue 161/193 (CAS RN 12392-64-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I.Acid Blue 161/193 est d'au moins 75 % en poids	0 %	-	31.12.2021
ex 3204 12 00	47	Colorant C.I. Acid Brown 58 (CAS RN  70210-34-3 ou 12269-87-3) et préparations à base de ce colorant d'une teneur en colorant C.I. Acid Brown 58 égale ou supérieure à 75 % en poids	0 %	-	31.12.2021
ex 3204 12 00	55	Colorant C.I. Acid Brown 165 (CAS RN 61724-14-9) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Brown 165 est d'au moins 75 % en poids	0 %	-	31.12.2021
ex 3204 12 00	57	Colorant C.I. Acid Brown 282 (CAS RN  70236-60-1 ou 12219-65-7) et préparations à base de ce colorant d'une teneur en colorant C.I. Acid Brown 282 égale ou supérieure à 75 % en poids	0 %	-	31.12.2021
ex 3204 12 00	60	Colorant C.I. Acid Red 52 (CAS RN 3520-42-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Red 52 est supérieure ou égale à 97 % en poids	0 %	-	31.12.2019
ex 3204 12 00	65	Colorant C.I. Acid Brown 432 (CAS RN 119509-50-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Brown 432 est d'au moins 75 % en poids	0 %	-	31.12.2021
ex 3204 12 00	70	Colorant C.I. Acid blue 25 (n° CAS 6408-78-2) et préparations à base de ce pigment d'une teneur en colorant C.I. Acid blue 25 égale ou supérieure à 80 % en poids	0 %	-	31.12.2020
ex 3204 13 00	10	Colorant C.I. Basic Red 1 (CAS RN 989-38-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Red 1 est supérieure ou égale à 50 % en poids	0 %	-	31.12.2021
ex 3204 13 00	15	Colorant C.I. Basic Blue 41 (CAS RN 12270-13-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en C.I. Basic Blue 41 est supérieure ou égale à 50 % en poids	0 %	-	31.12.2022
ex 3204 13 00	25	Colorant C.I. Basic Red 46 (CAS RN 12221-69-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en C.I. Basic Red 46 est supérieure ou égale à 20 % en poids	0 %	-	31.12.2022
*ex 3204 13 00	30	Colorant C.I. Basic Blue 7 (CAS RN 2390-60-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Blue 7 est supérieure ou égale à 50 % en poids	0 %	-	31.12.2023
ex 3204 13 00	35	Colorant C.I. Basic Yellow 28 (CAS RN 54060-92-3) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en C.I. Basic Yellow 28 est supérieure ou égale à 75 % en poids	0 %	-	31.12.2022
ex 3204 13 00	40	Colorant C.I. Basic Violet 1 (CAS RN 603-47-4 ou CAS RN 8004-87-3) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Violet 1 est supérieure ou égale à 90 % en poids	0 %	-	31.12.2022
ex 3204 13 00	45	Mélange de colorant C.I. Basic Blue 3 (CAS RN 33203-82-6) et de colorant C.I. Basic Blue 159 (CAS RN 105953-73-9)  dont la teneur en colorant Basic Blue est supérieure ou égale à 60 % en poids	0 %	-	31.12.2022
ex 3204 13 00	50	Colorant C.I. Basic Violet 11 (CAS RN 2390-63-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Violet 11 est supérieure ou égale à 90 % en poids	0 %	-	31.12.2019
ex 3204 13 00	60	Colorant C.I. Basic Red 1:1 (CAS RN 3068-39-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Red 1:1 est supérieure ou égale à 90 % en poids	0 %	-	31.12.2019
ex 3204 14 00	10	Colorant C.I. Direct Black 80 (CAS RN 8003-69-8)  et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Direct Black 80  est supérieure ou égale à 90 % en poids	0 %	-	31.12.2019
ex 3204 14 00	20	Colorant C.I. Direct Blue 80 (CAS RN 12222-00-3) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Direct Blue 80 est supérieure ou égale à 90 % en poids	0 %	-	31.12.2019
ex 3204 14 00	30	Colorant C.I. Direct Red 23 (CAS RN 3441-14-3) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Direct Red 23 est supérieure ou égale à 90 % en poids	0 %	-	31.12.2019
ex 3204 14 00	40	Colorant C.I Direct Black 168, en poudre, destiné à la teinture du cuir (CAS RN 85631-88-5) et préparations à base de ce colorant d'une teneur en colorant C.I. Direct Black 168 égale ou supérieure à 75 % en poids, en poudre, destinées à la teinture du cuir  (2)	0 %	-	31.12.2021
*ex 3204 15 00	60	Colorant C.I. Vat Blue 4 (CAS RN 81-77-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Vat Blue 4 est supérieure ou égale à 50 % en poids	0 %	-	31.12.2023
*ex 3204 15 00	70	Colorant C.I. Vat Red 1 (CAS RN 2379-74-0)	0 %	-	31.12.2023
ex 3204 16 00	30	Préparations à base de colorant Reactive Black 5 (CAS RN 7095-24-8) dont la teneur en colorant Reactive Black 5 est comprise entre 60 et 75 % en poids et contenant un ou plusieurs des composés suivants:	0 %	-	31.12.2019
ex 3204 16 00	40	Solution aqueuse à base de colorant C.I. Reactive Red 141 (CAS RN 61931-52-0)	0 %	-	31.12.2022
*ex 3204 17 00	10	Colorant C.I. Pigment Yellow 81 (CAS RN 22094-93-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 81 est supérieure ou égale à 50 % en poids	0 %	-	31.12.2023
ex 3204 17 00	15	Colorant C.I. Pigment Green 7 (CAS RN 1328-53-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Green 7 est supérieure ou égale à 40 % en poids	0 %	-	31.12.2021
ex 3204 17 00	16	Colorant C.I. Pigment Red 49 :2 (CAS RN 1103-39-5) et préparations à base de ce pigment, dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 49 :2 est supérieure ou égale à 60 % en poids	0 %	-	31.12.2020
ex 3204 17 00	17	Colorant C.I. Pigment red 12 (CAS RN 6410-32-8) et préparations à base de ce pigment avec une teneur en colorant C.I. Pigment red 12 d'au moins 35 % en poids	0 %	-	31.12.2019
ex 3204 17 00	18	Colorant C.I. Pigment Orange 16 (CAS RN 6505-28-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Orange 16 est d'au moins 90 % en poids	0 %	-	31.12.2021
*ex 3204 17 00	19	Colorant C.I. Pigment Red 48:2 (CAS RN 7023-61-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 48:2 est d'au moins 85 % en poids	0 %	-	31.12.2023
ex 3204 17 00	20	Colorant C.I. Pigment Blue 15:3 (CAS RN 147-14-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Blue 15:3 est supérieure ou égale à 35 % en poids	0 %	-	31.12.2021
ex 3204 17 00	21	Colorant C.I. Pigment Blue 15:4 (CAS RN 147-14-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Blue 15:4 est d'au moins 35 % en poids	0 %	-	31.12.2019
ex 3204 17 00	22	Colorant C.I. Pigment Red 169 (CAS RN 12237-63-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 169 est supérieure ou égale à 50 % en poids	0 %	-	31.12.2021
ex 3204 17 00	23	Colorant C.I.Pigment brun 41 (CAS RN 211502-16-8 ou CAS RN 68516-75-6)	0 %	-	31.12.2019
*ex 3204 17 00	24	Colorant C.I. Pigment Red 57:1 (CAS RN 5281-04-9) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 57:1 est supérieure ou égale à 20 % en poids	0 %	-	31.12.2023
ex 3204 17 00	25	Colorant C.I. Pigment Yellow 14 (CAS RN 5468-75-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 14 est supérieure ou égale à 25 % en poids	0 %	-	31.12.2021
ex 3204 17 00	26	Colorant C.I Pigment Orange 13 (CAS RN 3520-72-7) et préparations à base de ce colorant d'une teneur en colorant C.I. Pigment Orange 13 de 80 % ou plus en poids	0 %	-	31.12.2022
ex 3204 17 00	29	Colorant C.I. Pigment Red 268 (CAS RN 16403-84-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en C.I. Pigment Red 268 est supérieure ou égale à 80 % en poids	0 %	-	31.12.2022
ex 3204 17 00	33	Colorant C.I. Pigment Blue 15:1 (CAS RN 147-14-8) et préparations à base de ce pigment avec une teneur en colorant C.I. Pigment Blue 15:1 égale ou supérieure à 35 % en poids	0 %	-	31.12.2020
ex 3204 17 00	35	Colorant C.I. Pigment Red 202 (CAS RN 3089-17-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 202 est supérieure ou égale à 70 % en poids	0 %	-	31.12.2021
*ex 3204 17 00	37	Colorant C.I. Pigment Red 81:2 (CAS RN 75627-12-2) et préparations à base de ce colorant, contenant en poids 30 % ou plus de C.I. Pigment Red 81:2	0 %	-	31.12.2023
ex 3204 17 00	40	Colorant C.I. Pigment Yellow 120 (CAS RN 29920-31-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 120 est supérieure ou égale à 50 % en poids	0 %	-	31.12.2019
*ex 3204 17 00	45	Colorant C.I. Pigment Yellow 174 (CAS RN 78952-72-4), pigment à forte teneur en résine (disproportion de résine d'environ 35 %), d'une pureté en poids de 98 % ou plus, sous la forme de perles extrudées, dont la teneur en humidité  ne dépasse pas 1 % en poids	0 %	-	31.12.2023
ex 3204 17 00	65	Colorant C.I. Pigment Red 53 (CAS RN 2092-56-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 53 est supérieure ou égale à 50 % en poids	0 %	-	31.12.2021
ex 3204 17 00	75	Colorant C.I. Pigment Orange 5 (CAS RN 3468-63-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Orange 5 est supérieure ou égale à 80 % en poids	0 %	-	31.12.2022
ex 3204 17 00	80	Colorant C.I. Pigment Red 207 (CAS RN 71819-77-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 207 est supérieure ou égale à 50 % en poids	0 %	-	31.12.2022
ex 3204 17 00	85	Colorant C.I. Pigment Blue 61 (CAS RN 1324-76-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Blue 61 est supérieure ou égale à 35 % en poids	0 %	-	31.12.2022
ex 3204 17 00	88	Colorant C.I. Pigment Violet 3 (CAS RN 1325-82-2 ou CAS RN 101357-19-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Violet 3 est supérieure ou égale à 90 % en poids	0 %	-	31.12.2022
ex 3204 19 00	12	Colorant C.I. Solvant violet 49 (CAS RN 205057-15-4)	0 %	-	31.12.2019
ex 3204 19 00	13	Colorant C.I. Sulphur Black 1 (CAS RN 1326-82-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Sulphur Black 1 est d'au moins 75 % en poids	0 %	-	31.12.2021
ex 3204 19 00	14	Préparation de colorant rouge, sous forme de pâte humide, contenant en poids :	0 %	-	31.12.2019
ex 3204 19 00	16	Colorant C.I Solvent Yellow 133 (CAS RN 51202-86-9) et préparations à base de ce colorant d'une teneur en colorant C.I. Solvent Yellow 133 de 97 % ou plus en poids	0 %	-	31.12.2022
ex 3204 19 00	21	Colorant photochromique, 4-(3-(4-butoxyphényl)-6-méthoxy-3-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-11-(trifluorométhyl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène-7-yl)morpholine (CAS RN 1021540-64-6)	0 %	-	31.12.2019
*ex 3204 19 00	70	Colorant C.I. Solvent Red 49:2 (CAS RN 1103-39-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Red 49:2 est supérieure ou égale à 90 % en poids	0 %	-	31.12.2019
ex 3204 19 00	71	Colorant C.I. Solvent Brown 53 (CAS RN 64696-98-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Brown 53 est supérieure ou égale à 95 % en poids	0 %	-	31.12.2020
ex 3204 19 00	73	Colorant C.I. Solvent Blue 104 (CAS RN 116-75-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Blue 104 est supérieure ou égale à 97 % en poids	0 %	-	31.12.2020
ex 3204 19 00	77	Colorant C.I. Solvent Yellow 98 (CAS RN 27870-92-4 ou CAS RN 12671-74-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Yellow 98 est supérieure ou égale à 95 % en poids	0 %	-	31.12.2021
ex 3204 19 00	84	Colorant C.I. Solvent Blue 67 (CAS RN 12226-78-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Blue 67 est supérieure ou égale à 98 % en poids	0 %	-	31.12.2022
ex 3204 20 00	30	Colorant C.I. Fluorescent Brightener 351 (CAS RN 27344-41-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Fluorescent Brightener 351 est supérieure ou égale à 90 % en poids	0 %	-	31.12.2021
ex 3204 90 00	10	Colorant C.I Solvent Yellow 172 (également appelé C.I. Solvent Yellow 135) (CAS RN 68427-35-0) et préparations à base de celui-ci, d'une teneur en colorant C.I Solvent Yellow 172 (également appelé C.I. Solvent Yellow 135) de 90 % ou plus en poids	0 %	-	31.12.2019
ex 3204 90 00	20	Préparations de colorant C.I. Solvent Red 175 (CAS RN 68411-78-6) dans des distillats pétroliers, naphténiques légers hydro traités (CAS RN 64742-53-6), contenant 40 % ou plus mais pas plus de 60 % de C.I. Solvent Red 175 en poids	0 %	-	31.12.2022
*ex 3205 00 00	10	Laques aluminiques préparées à partir de colorants, destinées à être utilisées dans la fabrication de pigments utilisés dans l’industrie pharmaceutique (2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 3206 11 00	10	Dioxyde de titane enrobé de triisostéarate d’isopropoxytitane, contenant en poids 1,5 % ou plus mais pas plus de 2,5 % de triisostéarate d’isopropoxytitane	0 %	-	31.12.2023
ex 3206 19 00	10	Préparation contenant en poids de:	0 %	-	31.12.2021
*ex 3206 42 00	10	Lithopone (CAS RN 1345-05-7)	0 %	-	31.12.2023
ex 3206 49 70	20	Colorant C.I. Pigment Blue 27 (CAS RN 14038-43-8)	0 %	-	31.12.2019
ex 3206 49 70	30	Colorant C.I. Pigment Black 12 (CAS RN 68187-02-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Black 12 est supérieure ou égale à 50 % en poids	0 %	-	31.12.2022
ex 3206 49 70	40	Colorant C.I. Pigment Blue 27 (CAS RN 25869-00-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en C.I. Pigment Blue 27 est supérieure ou égale à 85 % en poids	0 %	-	31.12.2022
*3206 50 00		Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores	0 %	-	31.12.2023
ex 3207 30 00	20	Pâte d'impression d'une teneur de	0 %	-	31.12.2019
ex 3207 40 85	40	Paillettes de verre (CAS RN 65997-17-3):	0 %	-	31.12.2022
ex 3208 10 10	10	Résine de copolymères polyesters thermoplastiques d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 30 % mais n’excédant pas 50 % en poids, dans des solvants organiques	0 %	-	31.12.2020
*ex 3208 20 10	10	Copolymère de N-vinylcaprolactame, de N-vinyl-2-pyrrolidone et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle, sous forme de solution dans de l’éthanol contenant en poids 34 % ou plus mais pas plus de 40 % de copolymère	0 %	-	31.12.2023
*ex 3208 20 10	20	Solutions de couches de finition par immersion contenant en poids 0,5 % ou plus mais pas plus de 15 % de copolymères d’acrylate-méthacrylate-alkénesulfonate avec des chaînes latérales fluorées, dans une solution de n-butanol et/ou 4-méthyl-2-pentanol et/ou diisoamyléther	0 %	-	31.12.2023
*ex 3208 90 19	15	Polyoléfines chlorées dans une solution	0 %	-	31.12.2023
ex 3208 90 19	20	Préparation contenant 5 % ou plus mais pas plus de 20 % en poids de copolymère anhydride maléique propylène ou d'un mélange de polypropylène et de copolymère anhydride maléique propylène dissous dans un solvant organique	0 %	-	31.12.2020
ex 3208 90 19 ex 3904 69 80	25 89	Copolymère de tétrafluoroéthylène en solution de butylacétate dont la teneur en solvant est de 50 % (± 2 %) en poids	0 %	-	31.12.2022
*ex 3208 90 19	40	Polymère de méthylsiloxane, sous forme de solution dans un mélange d’acétone, de butanol, d’éthanol et d’isopropanol, contenant en poids 5 % ou plus mais pas plus de 11 % de polymère de méthylsiloxane	0 %	-	31.12.2023
*ex 3208 90 19 ex 3824 99 92	45 63	Polymère composé d'un polycondensat de formaldéhyde et de naphthalénediol, chimiquement modifié par réaction avec un halogénoalcyne, dissous dans de l'acétate de méthyléther propylèneglycol	0 %	-	31.12.2023
ex 3208 90 19	47	Solution contenant en poids:	0 %	-	31.12.2021
*ex 3208 90 19	50	Solution contenant en poids:	0 %	-	31.12.2023
ex 3208 90 19	60	Copolymère d’hydroxystyrène et d’au moins une des substances suivantes: dissous dans du lactate d’éthyle	0 %	-	31.12.2021
*ex 3208 90 19	65	Silicones contenant en poids 50 % ou plus de xylène et pas plus de 25 % en poids de silice, du type utilisé dans la fabrication d'implants chirurgicaux pour le long terme	0 %	-	31.12.2019
ex 3208 90 19	75	Copolymère d'acénaphtalène en solution dans le lactate d'éthyle	0 %	-	31.12.2022
*ex 3215 11 00 ex 3215 19 00	10 10	Encre d’imprimerie, liquide, constituée d’une dispersion d’un copolymère d’acrylate de vinyle et de pigments colorants dans des isoparaffines, contenant en poids pas plus de 13 % de copolymère d’acrylate de vinyle et de pigments colorants	0 %	-	31.12.2023
ex 3215 19 00	20	Encre: destinée à être utilisée dans la fabrication d'électrodes  (2)	0 %	l	31.12.2022
*ex 3215 90 70	10	Préparation d’encre, destinée à être utilisée dans la fabrication de cartouches pour imprimante à jet d’encre  (2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 3215 90 70	20	Encre thermosensible fixée sur une feuille en matière plastique	0 %	-	31.12.2023
*ex 3215 90 70	30	Encre en cartouche à usage unique, contenant en poids: destinée à être utilisée dans le marquage de circuits intégrés  (2)	0 %	-	31.12.2023
ex 3215 90 70	40	Encre sèche sous forme de poudre à base de résine hybride (à base de résine acrylique polystyrène et de résine polyester) mélangée à: destinée à être utilisée dans la fabrication d’une bouteille de toner pour imprimantes, machines a copier et machines à  télécopier, même combinées entre elles  (2)	0 %	-	31.12.2020
*3301 12 10		Huile essentielle d’orange, non déterpénée	0 %	-	31.12.2023
ex 3402 11 90	10	Laurylméthyliséthionate de sodium	0 %	-	31.12.2020
*ex 3402 13 00	10	Copolymère vinylique tensioactif à base de polypropylène glycol	0 %	-	31.12.2023
ex 3402 13 00	20	Agent tensioactif contenant du 1,4-diméthyl-1,4-bis(2-méthylpropyl)-2-butyne-1,4-diyl éther, polymérisé avec de l’oxiranne, à terminaison méthyle	0 %	-	31.12.2022
ex 3402 90 10	10	Mélange tensio-actif de composés de l'ion ammonium quaternaire, trialkyl en C8-10 méthyles, chlorures	0 %	-	31.12.2019
*ex 3402 90 10	20	Mélange de docusate sodique (DCI) et de benzoate de sodium	0 %	-	31.12.2023
ex 3402 90 10	30	Préparation tensio-active issue du mélange de docusate sodique et de 2,4,7,9-tétraméthyldec-5-yne-4,7-diol éthoxylé (CAS RN 577-11-7 and 9014-85-1)	0 %	-	31.12.2020
ex 3402 90 10	50	Préparation tensio-active à base d’un mélange de polysiloxane et de poly(éthylène glycol)	0 %	-	31.12.2020
ex 3402 90 10	60	Préparation tensioactive contenant du 2-éthylhexyloxyméthyloxirane	0 %	-	31.12.2020
ex 3402 90 10	70	Préparation tensioactive contenant du 2,4,7,9-tétraméthyl-5-décyne-4,7-diol éthoxylé (CAS RN 9014-85-1)	0 %	-	31.12.2019
*ex 3501 90 90	10	Caséinate de sodium non comestible (CAS RN 9005-46-3) présenté sous forme de poudre, contenant en poids plus de 88 % de protéines, destiné à la fabrication de granulés thermoplastiques.	0 %	-	31.12.2023
*ex 3506 91 10 ex 3506 91 90	10 10	Adhésif à base d’une dispersion aqueuse d’un mélange de colophane dimérisé et d’un copolymère d’éthylène et d’acétate de vinyle (EVA)	0 %	-	31.12.2023
*ex 3506 91 10 ex 3506 91 90	30 30	Microcapsules de colle époxy à deux composants, dispersée dans un solvant	0 %	-	31.12.2023
ex 3506 91 10 ex 3506 91 90	40 40	Adhésif acrylique sensible à la pression d’une épaisseur de 0,076 mm au minimum et de0,127 mm au maximum, conditionné en rouleaux d’une largeur minimale de 45,7 cm et maximale de 132 cm fourni avec une couche antiadhésive offrant une adhérence initiale d’au moins 15N/25 mm (mesurée suivant l’ASTM D3330)	0 %	-	31.12.2019
ex 3506 91 10 ex 3506 91 90	50 50	Préparation contenant, en poids: dissous dans un mélange de solvants composé:	0 %	-	31.12.2020
ex 3506 91 90	60	Matière adhésive de liaison temporaire de tranches sous la forme d'une solution de polymère solide dans du D-limonène (CAS RN 5989-27-5) d'une teneur en polymère en poids d'au moins 65 % mais pas plus de 75 %	0 %	l	31.12.2022
ex 3506 91 90	70	Décollage temporaire de tranches sous la forme d'une solution de polymère solide dans de la cyclopentanone (CAS RN 120-92-3) d'une teneur en polymère n'excédant pas 10 % en poids	0 %	l	31.12.2022
ex 3507 90 90	10	Préparation de protéase d'Achromobacter lyticus (CAS RN 123175-82-6) destinée à la fabrication d'insuline humaine et de produits analogues  (2)	0 %	-	31.12.2019
ex 3507 90 90	20	Créatine amidinohydrolase (CAS RN 37340-58-2)	0 %	-	31.12.2020
ex 3507 90 90	30	Salicylate 1-monooxygénase (CAS RN 9059-28-3) en solution aqueuse présentant les caractéristiques suivantes:	0 %	-	31.12.2021
ex 3601 00 00	10	Poudre pyrotechnique sous forme de granulés cylindriques, composée de nitrate de strontium ou de nitrate de cuivre dans une solution consistant en nitroguanidine, un liant et des additifs, utilisée comme composante du dispositif de gonflage d’airbags (2)	0 %	-	31.12.2021
ex 3603 00 60	10	Allumeurs pour générateurs de gaz d'une longueur maximale totale de 20,34 mm ou plus mais pas plus de 25,25 mm et dont la broche est d'une longueur de 6,68  mm (± 0,3 mm) ou plus mais pas plus de 6,9 mm (± 0,3 mm)	0 %	-	31.12.2022
ex 3701 30 00	20	Plaque photosensible consistant en une couche de photopolymère appliquée sur une feuille de polyester, d’une épaisseur totale supérieure à 0,43 mm mais n’excédant pas 3,18 mm	0 %	-	31.12.2019
*ex 3701 30 00	30	Plaque pour l’impression en relief, du type utilisé pour l’impression sur papier journal, constituée d’un support métallique enduit d’une couche de photopolymère d’une épaisseur de 0,15 mm ou plus mais n’excédant pas 0,8 mm, non recouverte d’une feuille de protection amovible, d’une épaisseur totale n’excédant pas 1 mm	0 %	-	31.12.2023
*ex 3701 99 00	10	Plaque de quartz ou de verre, recouverte d’un film de chrome et revêtue d’une couche de résine photosensible ou électrosensible, du type utilisé pour les produits de la position 8541 ou 8542	0 %	-	31.12.2023
*ex 3707 10 00	10	Émulsion photosensible destinée à la sensibilisation de disques de silicium  (2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 3707 10 00	15	Émulsion pour la sensibilisation des surfaces contenant: dans une solution contenant au moins de l’acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle ou du lactate d’éthyle ou du 3-méthoxypropionate de méthyle ou du 2-heptanone	0 %	-	31.12.2023
*ex 3707 10 00	25	Émulsion pour la sensibilisation des surfaces contenant: dans de l’acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle ou du lactate d’éthyle	0 %	-	31.12.2023
*ex 3707 10 00	30	Préparation à base d’acrylique photosensible constitué de polymère contenant des pigments colorants, du méthoxy-1-méthyléthylacétate et du cyclohexanone, avec ou sans éthyl-3-éthoxypropionate	0 %	-	31.12.2023
ex 3707 10 00	35	Emulsion ou préparation de sensibilisation des surfaces contenant un ou plusieurs: contenant, en poids, pas plus de 7 % de précurseurs acides photosensibles, dissous dans un solvant organique contenant au moins de l’acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle	0 %	-	31.12.2021
ex 3707 10 00	40	Emulsion destinée à rendre les surfaces sensibles à la lumière, contenant dissous dans du 1-ethoxy-2-propylacétate et/ou lactate d’éthyle	0 %	-	31.12.2021
ex 3707 10 00	45	Émulsion photosensible consistant en polyisoprène cyclisé contenant:	0 %	-	31.12.2019
ex 3707 10 00	50	Émulsion photosensible contenant, en poids:	0 %	-	31.12.2019
*ex 3707 10 00	55	Dépôt diélectrique amortissant les contraintes mécaniques, constitué d’un précurseur polyamide contenant du carbone non saturé dans ses chaînes latérales, photostructurable par réaction radicalaire et transformable en polyimide, sous la forme d’une solution de N-méthyl-2-pyrrolidone ou de N-éthyl-2-pyrrolidone, contenant en poids 10 % ou plus de polymères	0 %	-	31.12.2023
ex 3707 10 00	60	Émulsion pour la sensibilisation des surfaces contenant en poids: dissous dans du heptan-2-one et/ou de l’éthyl lactate	0 %	-	31.12.2022
*ex 3707 90 29	10	Encre sèche, sous forme de poudre, ou mélange de toner, constitué d’un copolymère de styrène et d’acrylate de butyle et soit de magnétite soit de noir de carbone, destiné à être utilisé comme révélateur dans la fabrication de cartouches pour télécopieurs, pour imprimantes d’ordinateurs ou pour photocopieurs  (2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 3707 90 29	40	Encre sèche, sous forme de poudre, ou mélange de toner, à base de résine de polyester, obtenu par polymérisation, destiné à être utilisé comme révélateur dans la fabrication de cartouches pour télécopieurs, pour imprimantes d’ordinateurs ou pour photocopieurs (2)	0 %	-	31.12.2023
ex 3707 90 29	50	Mélange d'encre sèche sous forme de poudre ou toner, constitué: destiné à être utilisé comme révélateur dans la fabrication de bouteilles ou cartouches d’encre/de toner pour télécopieurs, pour imprimantes d'ordinateurs et pour photocopieurs  (2)	0 %	-	31.12.2022
*ex 3801 10 00	10	Graphite artificiel sous forme de poudre, présentant les caractéristiques suivantes:	0 %	-	31.12.2022
ex 3801 90 00	10	Graphite expansible (CAS RN 90387-90-9 et CAS RN 12777-87-6)	0 %	-	31.12.2021
*ex 3801 90 00	30	Poudre à base de graphite naturel ou artificiel, revêtu de brai, présentant les caractéristiques suivantes:	0 %	-	31.12.2023
ex 3802 10 00	10	Mélange de charbon actif et de polyéthylène, sous forme de poudre	0 %	-	31.12.2020
ex 3802 10 00	20	Charbon activé par voie chimique, sous forme de granulés, présentant une capacité d'adsorption du butane de 11 g de butane/100 ml ou davantage (telle que déterminée par la méthode ASTM D 5228), utilisé pour l'absorption ou la désorption de vapeurs dans le dispositif de recyclage des vapeurs de carburant des véhicules à moteur  (2)	0 %	-	31.12.2022
ex 3802 10 00	30	Charbon activé par voie chimique, sous forme de granulés (cylindriques), présentant: utilisé pour l'absorption ou la désorption de vapeurs dans le dispositif de recyclage des vapeurs de carburant des véhicules à moteur  (2)	0 %	-	31.12.2021
*3805 90 10		Huile de pin	1.7 %	-	31.12.2023
ex 3806 90 00 ex 3909 40 00	10 60	Dérivé de résine de colophane modifié avec une résine phénolique du type utilisé pour l'impression offset	0 %	-	31.12.2021
*ex 3808 91 90	10	Indoxacarb (ISO) et son isomère (R), fixés sur un support en dioxyde de silicium	0 %	-	31.12.2023
ex 3808 91 90	30	Préparation contenant des endospores ou des spores et des cristaux de protéines dérivées de:	0 %	-	31.12.2019
*ex 3808 91 90	40	Spinosad (ISO)	0 %	-	31.12.2023
ex 3808 91 90	60	Spinetoram (ISO) (CAS RN 935545-74-7), préparation de deux composés de spinosyne (3'-éthoxy-5,6-dihydrospinosyne J) et (3'-éthoxy-spinosyne L)	0 %	-	31.12.2022
ex 3808 92 30	10	Mancozèbe (ISO) (CAS RN 8018-01-7) importés en emballages immédiats d'un contenu net de 500 kg ou plus  (1)	0 %	-	31.12.2020
*ex 3808 92 90	10	Fongicide sous forme de poudre, contenant en poids 65 % ou plus mais pas plus de 75 % d’hymexazole (ISO), non conditionné pour la vente au détail	0 %	-	31.12.2023
*ex 3808 92 90	30	Préparation constituée d’une suspension aqueuse de pyrithione zincique (DCI)  contenant, en poids:	0 %	-	31.12.2023
ex 3808 92 90	50	Préparations à base de pyrithione de cuivre (CAS RN 14915-37-8)	0 %	-	31.12.2019
ex 3808 93 23	10	Herbicide contenant du flazasulfuron (ISO) comme matière active	0 %	-	31.12.2019
ex 3808 93 27	40	Préparation constituée d’une suspension de tépraloxydim (ISO) contenant, en poids:	0 %	-	31.12.2021
ex 3808 93 90	10	Préparation, sous forme de granules, contenant, en poids:	0 %	-	31.12.2019
ex 3808 93 90	20	Préparation de benzyl(purine-6-yl)amine en solution de glycol, contenant en poids: d’un type entrant dans la composition des régulateurs de croissance végétale	0 %	-	31.12.2020
ex 3808 93 90	30	Solution aqueuse contenant en poids: destiné à la fabrication de régulateur de croissance pour plantes  (2)	0 %	-	31.12.2020
ex 3808 93 90	40	Mélange sous forme de poudre blanche, contenant en poids: destiné à la fabrication d’un régulateur de croissance post-récolte des fruits, légumes et plantes ornementales en vue de l’utilisation avec un générateur spécifique  (2)	0 %	-	31.12.2020
ex 3808 93 90	50	Préparation sous forme de poudre, contenant, en poids: d’un type entrant dans la composition des régulateurs de croissance végétale	0 %	-	31.12.2020
ex 3808 93 90	60	Préparation sous forme de pastilles contenant, en poids: destinée à des applications de revêtement  (2)	0 %	-	31.12.2022
ex 3808 94 20	30	Bromochloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 32718-18-6) contenant:	0 %	-	31.12.2019
ex 3808 99 90	10	Oxamyl (ISO) (CAS RN 23135-22-0) dans une solution de cyclohexanone et d'eau	0 %	-	31.12.2020
*ex 3808 99 90	20	Abamectine (ISO) (CAS RN 71751-41-2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 3809 91 00	10	Mélange de méthylphosphonate de méthyle et de 5-éthyl-2-méthyl-2-oxo-1,3,2λ5-dioxaphosphoran-5-ylméthyle et de méthylphosphonate de bis(5-éthyl-2-méthyl-2-oxo-1,3,2λ5-dioxaphosphoran-5-ylméthyle)	0 %	-	31.12.2023
ex 3809 92 00	20	Agent antimousse consistant en un mélange d’oxydipropanol et de 2,5,8,11-tétraméthyldodéc-6-yne-5,8-diol	0 %	-	31.12.2019
*ex 3810 10 00	10	Pâte à souder consistant en un mélange de métaux et de résine, contenant en poids: destinée à être utilisée dans l’industrie électrotechnique  (2)	0 %	-	31.12.2023
ex 3811 19 00	10	Solution de plus de 61 % mais pas plus de 63 % en poids de tricarbonyl(méthylcyclopentadiényl)manganèse dans un solvant d’hydrocarbures aromatiques, contenant en poids pas plus de:	0 %	-	31.12.2019
*ex 3811 21 00	10	Sels d’acide dinonylnaphtalènesulfonique, sous forme de solution dans des huiles minérales	0 %	-	31.12.2023
ex 3811 21 00	11	Agent de dispersion et inhibiteur d’oxydation contenant : destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes  (2)	0 %	-	31.12.2021
ex 3811 21 00	12	Agent de dispersion contenant: destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes  (2)	0 %	-	31.12.2020
*ex 3811 21 00	13	Additifs contenant:  ayant un indice de base  (TBN) de plusde 250, mais pas plus de 350, destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes  (2)	0 %	-	31.12.2019
ex 3811 21 00	14	Agent de dispersion: destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes  (2)	0 %	-	31.12.2020
ex 3811 21 00	16	Détergent contenant: destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes  (2)	0 %	-	31.12.2020
ex 3811 21 00	18	Détergent contenant: destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes  (2)	0 %	-	31.12.2020
ex 3811 21 00	19	Additifs contenant: ayant un indice de base total de plus de 40, destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes  (2)	0 %	-	31.12.2019
*ex 3811 21 00	20	Additifs pour huiles lubrifiantes, à base de composés organiques complexes de molybdène, sous forme de solution dans de l’huile minérale	0 %	-	31.12.2023
*ex 3811 21 00	25	Additifs contenant:  destinés à être utilisés dans la fabrication  d’huiles lubrifiantes  (2)	0 %	-	31.12.2019
*ex 3811 21 00	27	Additifs contenant: destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes  (2)	0 %	-	31.12.2019
ex 3811 21 00	30	Additif pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles minérales et constitué de sels de calcium des produits de la réaction de phénol substitué par du polyisobutylène avec de l'acide salicylique et du formaldhéhyde, utilisé comme additif concentré dans la fabrication d'huiles pour moteur, par mélange	0 %	-	31.12.2022
*ex 3811 21 00	33	Additifs contenant: présentant un indice de basicité total (TBN) de plus de 40 mais pas plus de 100, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes ou de détergents surbasés utilisés dans des   huiles lubrifiantes  (2)	0 %	-	31.12.2019
*ex 3811 21 00	37	Additifs contenant: destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes  (2)	0 %	-	31.12.2019
*ex 3811 21 00	48	Additifs pour huiles lubrifiantes contenant, ayant un indice de base total de plus de 350, mais pas plus de 450, destinés à être utilisés pour la fabrication d'huiles lubrifiantes  (2)	0 %	-	31.12.2019
ex 3811 21 00	50	Additif pour huiles lubrifiantes, utilisé comme additif concentré dans la fabrication d'huiles pour moteur, par mélange	0 %	-	31.12.2022
ex 3811 21 00	53	Additifs contenant : ayant un indice de base total de plus de 280 mais pas plus de 420,   destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes  (2)	0 %	-	31.12.2019
ex 3811 21 00	55	Additifs contenant: ayant un indice de base total de plus de 10 mais pas plus de 25, destinés à être utilisés dans la fabrication des huiles lubrifiantes  (2)	0 %	-	31.12.2019
ex 3811 21 00	60	Additif pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles minérales, utilisé comme additif concentré dans la fabrication d'huiles pour moteur, par mélange	0 %	-	31.12.2022
ex 3811 21 00	63	Additifs contenant : ayant un indice de base total de 280 ou plus mais pas plus de 320, destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes  (2)	0 %	-	31.12.2019
ex 3811 21 00	65	Additifs contenant: ayant une teneur en soufre de plus de 0,7 % mais pas moins de 1,3 % en poids, ayant un indice de base total de plus de 8, destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes   (2)	0 %	-	31.12.2019
ex 3811 21 00	70	Additif pour huiles lubrifiantes, utilisé comme additif concentré dans la fabrication d'huiles pour moteur, par mélange	0 %	-	31.12.2022
*ex 3811 21 00	73	Additifs contenant: destinés à être utilisés dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes  (2)	0 %	-	31.12.2023
ex 3811 21 00	75	Additifs contenant: avec un indice de base total n'excédant pas 10, destinés à la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes  (2)	0 %	-	31.12.2020
ex 3811 21 00	77	Additifs antimousse constitués: destinés à la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes  (2)	0 %	-	31.12.2020
ex 3811 21 00	80	Additifs contenant: présentant une teneur en azote de plus de 0,6 % en poids mais pas plus de 0,9 % en poids, destinés à la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes  (2)	0 %	-	31.12.2020
ex 3811 21 00	83	Additifs destinés à être utilisés dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes   (2)	0 %	-	31.12.2019
ex 3811 21 00	85	Additifs du type utilisés dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes	0 %	-	31.12.2022
ex 3811 29 00	15	Additifs contenant: destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes  (2)	0 %	-	31.12.2019
*ex 3811 29 00	18	Additif constitué d'acide dihydroxybutanedioïque – diester (mélange d’alkyles C12-16 et d’isoalkyles C11-14 riches en C13), du type utilisé dans la fabrication d'huiles pour moteurs automobiles  (2)	0 %	-	31.12.2023
ex 3811 29 00	20	Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction d'acide bis(2-méthylpentan-2-yl)dithiophosphorique avec de l'oxyde de propylène, de l'oxyde de phosphore et des amines à chaîne alkyle en C12-14, utilisé comme additif concentré dans la fabrication des huiles lubrifiantes.	0 %	-	31.12.2022
ex 3811 29 00	25	Additifs contenant au moins des sels d’amines primaires et d’acides mono- et di-alkylphosphoriques, destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes  (2)	0 %	-	31.12.2019
ex 3811 29 00	30	Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction de carboxylate de butyl-cyclohex-3-ène, de soufre et de phosphite de triphényle (CAS RN 93925-37-2), utilisé comme additif concentré dans la fabrication d'huiles pour moteur, par mélange	0 %	-	31.12.2022
ex 3811 29 00	35	Additifs constitués d’un mélange à base d’ imidazoline (CAS RN 68784-17-8), destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes  (2)	0 %	-	31.12.2019
ex 3811 29 00	40	Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction du 2-méthylprop-1-ène avec du monochlorure de soufre et du sulfure de sodium (CAS RN68511-50-2), présentant une teneur en chlore égale ou supérieure à 0,01 % en poids, mais n'excédant pas 0,5 %, utilisé comme additif concentré dans la fabrication des huiles lubrifiantes	0 %	-	31.12.2022
ex 3811 29 00	45	Additifs constitués d’un mélange d'adipates de dialkyl (en C7à C9), dans lequel l'adipate le diisooctyle (CAS RN 1330-86-5) est présent à plus de 85 % en poids, destinés à être utilisés pour la fabrication d’huiles lubrifiantes  (2)	0 %	-	31.12.2019
ex 3811 29 00	50	Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en un mélange de N,N-dialkyl-2-hydroxyacétamides à chaînes alkyle de longueur comprise entre 12 et 18 atomes de carbone (CAS RN 866259-61-2), utilisé comme additif concentré dans la fabrication d'huiles pour moteur, par mélange	0 %	-	31.12.2022
ex 3811 29 00	65	Additifs constitués d’un mélange sulfuré d’huile végétale, d’α-oléfines à chaine longue et d’acides gras de tall oil, d’une teneur en soufre de 8 % ou plus mais n'excédant pas 12 % en poids, destinés à la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes  (2)	0 %	-	31.12.2020
*ex 3811 29 00	70	Additifs constitué de phosphites de dialkyle (dans lesquels les groupes alkyles contiennent plus de 80 % en poids de groupes oléyles, palmityles et stéaryles), destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes  (2)	0 %	-	31.12.2019
ex 3811 29 00	75	Inhibiteur d’oxydation contenant essentiellement un mélange d’isomères du 1-(tert-dodécylthio)propan-2-ol (CAS RN 67124-09-8), destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes  (2)	0 % (2)	-	31.12.2021
*ex 3811 29 00	80	Additifs contenant: utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes  (2)	0 %	-	31.12.2019
*ex 3811 29 00	85	Additifs composés d’un mélange de 1,1-dioxyde de 3-(isoalkyloxy C9-11)tétrahydrothiophène, riche en C10 (CAS RN 398141-87-2), utilisés pour la fabrication d’huiles lubrifiantes  (2)	0 %	-	31.12.2019
*ex 3811 90 00	10	Sel d’acide dinonylnaphtalènesulfonique, sous forme de solution dans de l’huile minérale	0 %	-	31.12.2023
*ex 3811 90 00	40	Solution d'un sel d'ammonium quaternaire à base de succinimide de polyisobutényle, contenant 10 % ou plus, mais n'éxcédant pas 29,9 % en poids de 2-éthylhexanol	0 %	-	31.12.2022
ex 3811 90 00	50	Inhibiteur de corrosion contenant: destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour carburants  (2)	0 %	-	31.12.2021
ex 3812 10 00	10	Accélérateur de vulcanisation sous forme de granulés de guanidine de diphényle (CAS RN 102-06-7)	0 %	-	31.12.2021
*ex 3812 20 90	10	plastifiant, contenant:	0 %	-	31.12.2023
ex 3812 39 10	10	4,4’-isopropylidènediphénolphosphite d'alcool C12-15 contenant en poids 1 % ou plus mais pas plus de 3 % de bisphénol A (CAS RN 96152-48-6)	0 %	-	31.12.2019
*ex 3812 39 90	20	Mélange contenant principalement du sébaçate de bis(2,2,6,6-tétraméthyl-1-octyloxy-4-pipéridyle)	0 %	-	31.12.2023
*ex 3812 39 90	25	Photostabilisant UV contenant les substances suivantes:	0 %	-	31.12.2023
ex 3812 39 90	30	Stabilisateurs composites contenant en poids 15 % ou plus mais pas plus de 40 % de perchlorate de sodium et pas plus de 70 % de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol	0 %	-	31.12.2019
*ex 3812 39 90	35	Mélange contenant en poids:	0 %	-	31.12.2023
*ex 3812 39 90	40	Mélange composé de:	0 %	-	31.12.2023
ex 3812 39 90	55	Stabilisateur UV contenant les composés suivants:	0 %	-	31.12.2021
ex 3812 39 90	65	Stabilisateur pour matière plastique constitué de:	0 %	-	31.12.2021
ex 3812 39 90	70	Photostabilisant contenant les composés suivants:	0 %	-	31.12.2021
ex 3812 39 90	80	Stabilisateur UV, constitué:	0 %	-	31.12.2022
*ex 3814 00 90	20	Mélange contenant en poids:	0 %	-	31.12.2023
*ex 3814 00 90	40	Mélanges azéotropiques contenant isomères d’éther méthylique de nonafluorobutyle et/ou d’éther éthylique de nonafluorobutyle	0 %	-	31.12.2023
*ex 3815 12 00	10	Catalyseur, sous forme de grains ou d’anneaux d’un diamètre de 3 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm, constitué d’argent fixé sur un support en oxyde d’aluminium, et contenant en poids 8 % ou plus mais pas plus de 40 % d’argent	0 %	-	31.12.2023
ex 3815 19 90	10	Catalyseur constitué de trioxyde de chrome, de trioxyde de dichrome ou de composés organométalliques du chrome, fixés sur un support en dioxyde de silicium présentant un volume de pores de 2 cm3/g ou plus, tel que déterminé par la méthode d'absorption d’azote	0 %	-	31.12.2021
ex 3815 19 90	13	Catalyseur constitué de: sur un support d'oxyde d'aluminium (CAS RN 1344-28-1)	0 %	-	31.12.2021
*ex 3815 19 90	15	Catalyseur, sous forme de poudre, constitué d’un mélange d’oxydes de métaux fixés sur un support en dioxyde de silicium, contenant en poids 20 % ou plus mais pas plus de 40 % de molybdène, de bismuth et de fer évalués ensemble, destiné à être utilisé dans la fabrication d’acrylonitrile  (2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 3815 19 90	20	Catalyseur, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acide acrylique  (2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 3815 19 90	25	Catalyseur, sous forme de sphères d’un diamètre de 4,2 mm ou plus mais n’excédant pas 9 mm, constitué d’un mélange d’oxydes de métaux contenant principalement des oxydes de molybdène, nickel, cobalt  et fer, fixé sur un support d’oxyde d’aluminium, destiné à être utilisé dans la fabrication d’aldéhyde acrylique  (2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 3815 19 90	30	Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la fabrication de polypropylène  (2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 3815 19 90	35	Catalyseur constitué d'acide tungstosilicique (CAS RN 12027-43-9) fixé sur un support de dioxyde de silicium sous forme de poudre	0 %	-	31.12.2023
*ex 3815 19 90	65	Catalyseur constitué d’acide phosphorique lié chimiquement à un support de dioxyde de silicium	0 %	-	31.12.2023
*ex 3815 19 90	70	Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d’aluminium et de zirconium, fixés sur un support en dioxyde de silicium	0 %	-	31.12.2023
*ex 3815 19 90	75	Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d’aluminium et de chrome, fixés sur un support en dioxyde de silicium	0 %	-	31.12.2023
*ex 3815 19 90	80	Catalyseur constitué de composés organo-métalliques de magnésium et de titane, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de suspension dans de l’huile minérale	0 %	-	31.12.2023
*ex 3815 19 90	85	Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d’aluminium, de magnésium et de titane, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de poudre	0 %	-	31.12.2023
*ex 3815 19 90	86	Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la fabrication de polyoléfines (2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 3815 19 90 ex 8506 90 00	87 10	Cathode, en rouleaux, pour piles boutons zinc-air (piles pour prothèse auditive)  (2)	0 %	-	31.12.2023
ex 3815 90 90	16	Initiateur à base de diméthylaminopropyl urée	0 %	-	31.12.2022
ex 3815 90 90	18	Catalyseur d'oxydation contenant un ingrédient actif composé de di[manganèse (1+)], 1,2-bis(octahydro-4,7-diméthyl-1H-1,4,7-triazonine-1-yl-kN1, kN4, kN7)éthane-di-ì-oxo-ì-(éthanoato-kO, kO’)-, di[chlorure(1-)] (CAS RN 1217890-37-3), utilisé pour accélérer l'oxydation chimique ou le blanchiment	0 %	-	31.12.2022
ex 3815 90 90	22	Catalyseur en poudre constitué en poids de 95 % (± 1 %) de dioxyde de titane et de 5 % (± 1 %) de dioxyde de silicium	0 %	-	31.12.2022
*ex 3815 90 90	25	Catalyseur contenant en poids: dans du carbonate de propylène (CAS RN 108-32-7)	0 %	-	31.12.2023
ex 3815 90 90	30	Catalyseur, constitué d’une suspension dans de l’huile minérale de:	0 %	-	31.12.2020
*ex 3815 90 90	35	Catalyseur contenant en poids: dans du carbonate de propylène (CAS RN 108-32-7)	0 %	-	31.12.2023
*ex 3815 90 90	40	Catalyseur: destiné à la fabrication d’acide acrylique  (2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 3815 90 90	50	Catalyseur contenant du trichlorure de titane, sous forme de suspension dans l’hexane ou l’heptane contenant en poids, sur produit exempt d’hexane ou d’heptane, 9 % ou plus mais pas plus de 30 % de titane	0 %	-	31.12.2023
ex 3815 90 90	70	Catalyseur, constitué d’un mélange de formiate de (2-hydroxypropyl)triméthylammonium et de dipropylène-glycols	0 %	-	31.12.2019
ex 3815 90 90	80	Catalyseur constitué principalement d’acide dinonylnaphtalènedisulfonique sous forme de solution dans de l’isobutanol	0 %	-	31.12.2020
*ex 3815 90 90	81	Catalyseur, contenant en poids 69 % ou plus mais pas plus de 79 % de 2-éthylhexanoate de (2-hydroxy-1-méthyléthyl)triméthylammonium	0 %	-	31.12.2023
ex 3815 90 90	85	Catalyseur à base d’aluminosilicate (zéolite), destiné à l’alkylation d’hydrocarbures aromatiques ou à la transalkylation d’hydrocarbures alkylaromatiques ou à l’oligomérisation d’oléfines  (2)	0 %	-	31.12.2022
*ex 3815 90 90	86	Catalyseur, sous forme de bâtonnets ronds, constitué d’un silicate d’aluminium (zéolite), contenant en poids 2 % ou plus mais pas plus de 3 % d’oxydes des métaux des terres rares et moins de 1 % d’oxyde de disodium	0 %	-	31.12.2023
*ex 3815 90 90	88	Catalyseur, constitué de tétrachlorure de titane et de chlorure de magnésium, contenant – pour un mélange sans huile et sans hexane:	0 %	-	31.12.2023
ex 3815 90 90	89	Suspension de bactérie Rhodococcus rhodocrous J1, contenant des enzymes, dans un gel de polyacrylamide ou dans de l’eau, utilisée comme catalyseur pour l’hydratation d’acrylonitrile en acrylamide  (2)	0 %	-	31.12.2021
*ex 3817 00 50	10	Mélange d’alkylbenzènes (C14-26) contenant en poids:	0 %	-	31.12.2023
*ex 3817 00 80	10	Mélange d’alkylnaphtalènes, contenant en poids:	0 %	-	31.12.2023
*ex 3817 00 80	20	Mélange d’alkylbenzènes ramifiés contenant principalement des dodécylbenzènes	0 %	-	31.12.2023
ex 3817 00 80	30	Naphtalène, modifié par des chaînes aliphatiques d’une longueur située entre 12 et 56 atomes de carbone	0 %	-	31.12.2021
*ex 3819 00 00	20	Fluide hydraulique résistant au feu à base d’esterphosphorique	0 %	-	31.12.2023
*ex 3823 19 30 ex 3823 19 30	20 30	Distillat d'acides gras de palme, même hydrogéné, d'une teneur en acides gras libres de 80 % ou plus destiné à la fabrication:  (2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 3823 19 90 ex 3823 19 90	20 30	Huiles acides de raffinage de palme destinées à la fabrication:  (2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 3824 99 15	10	Silicate d’aluminium acide (zéolite artificielle du type Y) sous forme de sodium, contenant en poids 11 % ou moins de sodium, évalué en oxyde de sodium, sous forme de bâtonnets ronds	0 %	-	31.12.2023
ex 3824 99 92	23	Complexes phosphatobutyliques de titane(IV), d'éthanol et de propane-2-ol (CAS RN 109037-78-7), dissous dans l'éthanol et le propan-2-ol	0 %	-	31.12.2020
ex 3824 99 92	25	Préparation contenant en poids:	0 %	-	31.12.2021
ex 3824 99 92	26	Préparation contenant en poids:	0 %	-	31.12.2022
ex 3824 99 92	27	4-méthoxy-3-(3-morpholin-4-yl-propoxy)-benzonitrile (CAS RN 675126-28-0) dans un solvant organique	0 %	-	31.12.2021
ex 3824 99 92	28	Solution aqueuse, contenant en poids	0 %	-	31.12.2020
ex 3824 99 92	29	Préparation contenant, en poids:	0 %	-	31.12.2020
ex 3824 99 92	30	Solution aqueuse de formiate de césium et de formiate de potassium contenant en poids:	0 %	-	31.12.2021
ex 3824 99 92	32	Mélange d’isomères de divinylbenzène et d’isomères d’éthylvinylbenzène, contenant, en poids, au minimum 56 % et au maximum 85 % de divinylbenzène (CAS RN 1321-74-0)	0 %	-	31.12.2019
*ex 3824 99 92 ex 3824 99 93 ex 3824 99 96	33 40 40	Préparation anti-corrosion constituée de sels d’acide dinonylnaphtalènesulfonique présentés:	0 %	-	31.12.2023
*ex 3824 99 92	35	Préparations contenant pas moins 92 %, mais pas plus de 96,5 %, en poids de 1,3:2,4 bis-O-(4-méthylbenzylidène)-D-glucitol et contenant également des dérivés de l’acide carboxylique ainsi qu’un alkylsulfate	0 %	-	31.12.2023
ex 3824 99 92	36	Phosphonate-phénate de calcium, dissous dans de l’huile minérale	0 %	-	31.12.2021
*ex 3824 99 92	37	Mélange d’acétates de 3-butylène-1,2-diol avec une teneur en poids de 65 % ou plus mais pas plus de 90 %	0 %	-	31.12.2023
*ex 3824 99 92	39	Préparations contenant pas moins de 47 % en poids de 1,3:2,4-bis-O-benzylidène-D-glucitol	0 %	-	31.12.2023
ex 3824 99 92	40	Solution de 2-chloro- 5-(chlorométhyl)pyridine (CAS RN 70258-18-3) dans un diluant organique	0 %	-	31.12.2020
*ex 3824 99 92	42	Préparation d'acide tétrahydro-α-(1-naphtylméthyl)furanne-2-propionique (CAS RN 25379-26-4) dans le toluène	0 %	-	31.12.2023
*ex 3824 99 92	45	Préparation constituée principalement de γ-butyrolactone et de sels d’ammonium quaternaire, destinée à la fabrication de condensateurs électrolytiques  (2)	0 %	-	31.12.2023
ex 3824 99 92	46	Diéthylméthoxyborane (n° CAS 7397-46-8) sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne	0 %	-	31.12.2020
ex 3824 99 92	47	Préparation contenant les composés suivants:	0 %	-	31.12.2022
ex 3824 99 92	49	Préparation à base d’éthoxylate de 2,5,8,11-tétraméthyle-6-dodécyne-5,8-diol (CAS RN 169117-72-0)	0 %	-	31.12.2022
ex 3824 99 92	50	Préparation à base de carbonates d'alkyles comprenant également un absorbeur d'ultra-violets entrant dans la fabrication de verres de lunettes  (2)	0 %	-	31.12.2022
*ex 3824 99 92	51	Mélange contenant en poids 40 % ou plus mais pas plus de 50 % de méthacrylate de 2-hydroxyéthyle et 40 % ou plus mais pas plus de 50 % d’ester de glycérol de l’acide borique	0 %	-	31.12.2023
*ex 3824 99 92	53	Préparations constituées principalement d'éthylène glycol et: destinées à la fabrication de condensateurs électrolytiques  (2)	0 %	-	31.12.2023
ex 3824 99 92	54	Bis[(9-oxo- 9H-thioxanthène-1-yloxy)acétate] de poly(tétraméthylène glycol) n’excédant pas en moyenne 5 motifs monomères (CAS RN 813452-37-8)	0 %	-	31.12.2021
*ex 3824 99 92	55	Additifs pour peintures et revêtements, contenant:	0 %	-	31.12.2023
ex 3824 99 92	56	Bis [(2-benzoyl-phénoxy)acétate] de poly(tétraméthylène glycol) n'excedant pas 5 motifs monomères, en moyenne	0 %	-	31.12.2019
ex 3824 99 92	57	Poly(éthylène glycol) bis(p-diméthyl)aminobenzoate n’excédant pas en moyenne 5 motifs monomères	0 %	-	31.12.2019
*ex 3824 99 92	59	Tert-butanolate de potassium (CAS RN 865-47-4) sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne	0 %	-	31.12.2023
ex 3824 99 92	60	Anhydride de N2-[2-(S)-éthoxycarbonyl-3-phénylpropyl]-N6-trifluoroacétyl-L-lysyl-N2-carboxy,en solution à 37 % dans le dichlorométhane	0 %	-	31.12.2020
ex 3824 99 92	61	3’,4’,5’-Trifluorobiphényl-2-amine, sous la forme d’une solution dans du toluène, contenant en poids 80 % ou plus de 3’,4’,5’-trifluorobiphényl-2-amine, mais sans excéder 90 %	0 %	-	31.12.2020
ex 3824 99 92	64	Préparation contenant, en poids:	0 %	-	31.12.2021
ex 3824 99 92	65	Mélange de tert-alkylamines primaires	0 %	-	31.12.2019
ex 3824 99 92	68	Préparation contenant en poids:	0 %	-	31.12.2020
ex 3824 99 92	69	Préparation contenant en poids:	0 %	-	31.12.2020
ex 3824 99 92	70	Mélange de 80 % (± 10 %) de 1-[2-(2-aminobutoxy)éthoxy]but-2-ylamine et 20 % (± 10 %) de 1-({[2-(2-aminobutoxy)éthoxy]méthyl} propoxy)but-2-ylamine	0 %	-	31.12.2019
*ex 3824 99 92	72	Dérivés de N-(2-phényléthyl)-1,3-benzènediméthanamine (CAS RN 404362-22-7)	0 %	-	31.12.2023
*ex 3824 99 92	76	Préparation contenant:	0 %	-	31.12.2023
*ex 3824 99 92	78	Préparations contenant 10 % ou plus mais pas plus de 20 % en poids d’hexafluorophosphate de lithium ou 5 % ou plus mais pas plus de 10 % en poids de perchlorate de lithium mélangées avec des solvants organiques	0 %	-	31.12.2023
ex 3824 99 92	80	Complexes de diéthylène glycol propylène glycol triéthanolamine titanate (CAS RN 68784-48-5) dissous dans du diéthylène glycol (CAS RN 111-46-6)	0 %	-	31.12.2022
ex 3824 99 92	82	Solution de tert-butylchlorodiméthylsilane (CAS RN 18162-48-6) dans du toluène	0 %	-	31.12.2019
*ex 3824 99 92	84	Préparation constituée de 83 % ou plus en poids de 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthanoindène (dicyclopentadiène), d’un caoutchouc synthétique, même contenant en poids 7 % ou plus de tricyclopentadiène, et:	0 %	-	31.12.2023
ex 3824 99 92	88	2,4,7,9-Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol, hydroxyéthylé	0 %	-	31.12.2020
*ex 3824 99 93	30	Mélange en poudre contenant en poids:	0 %	-	31.12.2019
ex 3824 99 93	35	Paraffine présentant un degré de chloration égal ou supérieur à 70 %	0 %	-	31.12.2019
ex 3824 99 93	38	Mélange de 4,4'-(perfluoroisopropylidène)diphénol (CAS RN 1478-61-1) et de sel de benzyltriphénylphosphonium du 4,4'-(perfluoroisopropylidène)diphénol (CAS RN 75768-65-9)	0 %	-	31.12.2022
*ex 3824 99 93	42	Mélange de bis{4-(3-(3-phenoxycarbonylamino)tolyl)ureido}phenylsulfone, diphenyltolyl-2,4-dicarbamate et 1-[4-(4-aminobenzolsulfonyl)-phényl]-3-(3-phenoxycarbonylamino-tolyl)-urée	0 %	-	31.12.2023
ex 3824 99 93	45	Hydrogéno-3-aminonaphtalène-1,5-disulfonate de sodium (CAS RN 4681-22-5) contenant en poids:	0 %	-	31.12.2021
ex 3824 99 93	50	Préparation constituée d’acésulfame potassium (CAS RN 55589-62-3) et d’hydroxyde de potassium (CAS RN 1310-58-3)	0 %	-	31.12.2021
*ex 3824 99 93	53	Diméthacrylate de zinc (CAS RN 13189-00-9), contenant au maximum 2,5 %, en poids, de 2,6-di-tert-butyl-alpha-diméthylamino-p-crésol (CAS RN 88-27-7), sous forme de poudre	0 %	-	31.12.2023
ex 3824 99 93	55	Mélange contenant en poids	0 %	-	31.12.2021
*ex 3824 99 93	60	Mélange de phytostérols (CAS RN 949109-75-5) sous forme de poudre contenant en poids:	0 %	-	31.12.2023
ex 3824 99 93	63	Mélanges de stérols végétaux, présentés autrement qu’en poudre, contenant en poids: utilisés pour la fabricationde stanols/stérols ou d’esters de stanols/stérols  (2)	0 %	-	31.12.2022
*ex 3824 99 93	65	Masse réactive de 1,1'-(isopropylidène)bis[3,5-dibromo-4-(2,3-dibromo-2-méthylpropoxy)benzène] (CAS RN 97416-84-7) et de 1,3-dibromo-2-(2,3-dibromo-2-méthylpropoxy)-5-{2-[3,5-dibromo-4-(2,3,3-tribromo-2-méthylpropoxy)phényl]propan-2-yl}benzène	0 %	-	31.12.2023
ex 3824 99 93	70	Produit de réaction oligomérique, obtenu à partir de bis(4-hydroxyphényl)sulfone et de 1,1’-oxybis(2-chloréthane)	0 %	-	31.12.2019
ex 3824 99 93	75	Mélange de phytostérols, sous forme de flocons et de boulettes, contenant, en poids, 80 % ou plus de stérols et pas plus de 4 % de stanols	0 %	-	31.12.2019
ex 3824 99 93 ex 3824 99 96	80 67	Pellicule composée d’oxydes de baryum ou de calcium associés à des oxydes de titane ou de zirconium dans un liant acrylique	0 %	-	31.12.2019
*ex 3824 99 93 ex 3824 99 96	83 85	Préparation contenant: dans laquelle la formation de gaz de C,C'-azodi(formamide) se produit à 135 °C	0 %	-	31.12.2023
*ex 3824 99 93 ex 3824 99 96	85 57	Particules de dioxyde de silicium sur lesquelles sont liés de manière covalente des composés organiques, destinées à être utilisées dans la fabrication de colonnes de chromatographie liquide à haute performance (HPLC) et de cartouches de préparation d’échantillon  (2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 3824 99 93	88	Mélange de phytostérols, contenant en poids:	0 %	-	31.12.2022
ex 3824 99 96	30	Concentré de terres rares contenant, en poids:	0 %	-	31.12.2022
*ex 3824 99 96	35	Bauxite calcinée (réfractaire)	0 %	-	31.12.2023
ex 3824 99 96	37	Silicoaluminophosphate structuré	0 %	-	31.12.2019
ex 3824 99 96	45	Poudre d'oxyde de lithium-nickel-cobalt-aluminium (CAS RN 177997-13-6) présentant les caractéristiques suivantes:	0 %	-	31.12.2022
ex 3824 99 96	46	Granulat de manganèse-zinc-ferrite, contenant en poids:	0 %	-	31.12.2020
*ex 3824 99 96	47	Mélange d’oxydes de métaux, sous forme de poudre, contenant en poids: destiné à être utilisé dans la fabrication de films diélectriques ou destiné à être utilisé comme matériaux diélectriques dans la fabrication de condensateurs multicouches en céramique  (2)	0 %	-	31.12.2023
ex 3824 99 96	48	Oxyde de zirconium (ZrO2), stabilisé par de l’oxyde de calcium (numéro CAS 68937-53-1) d'une teneur en poids d'oxyde de zirconium de 92 % ou plus mais n'excédant pas 97 %	0 %	-	31.12.2020
ex 3824 99 96	50	Hydroxyde de nickel dopé avec au minimum 12 % et au maximum 18 % en poids d'hydroxyde de zinc et d'hydroxyde de cobalt, du type utilisé pour la fabrication d'électrodes positives pour accumulateurs	0 %	-	31.12.2022
*ex 3824 99 96	55	Carrier, sous forme de poudre, constitué de : destiné à être mélangé à du toner sous forme de poudre, dans la fabrication de bouteilles ou cartouches d’encre/de toner pour télécopieurs, imprimantes d’ordinateurs ou pour photocopieurs  (2)	0 %	-	31.12.2023
ex 3824 99 96	60	Magnésie électrofondue contenant au moins 15 % en poids de trioxyde de dichrome	0 %	-	31.12.2021
*ex 3824 99 96	65	Silicate d’aluminium et de sodium, sous forme de sphères d’un diamètre de:	0 %	-	31.12.2023
ex 3824 99 96	70	Poudre contenant en poids:	0 %	-	31.12.2021
ex 3824 99 96	73	Produit de réaction, contenant en poids:	0 %	-	31.12.2019
ex 3824 99 96	74	Mélange de composition non stœchiométrique:	0 %	-	31.12.2021
ex 3824 99 96	77	Préparation consistant en 2,4,7,9-tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol et en dioxyde de silicium	0 %	-	31.12.2019
ex 3824 99 96	80	Mélange composé de	0 %	-	31.12.2021
*ex 3824 99 96	83	Nitrure de bore cubique (CAS RN 10043-11-5) revêtu de nickel et/ou de phosphure de nickel (CAS RN 12035-64-2)	0 %	-	31.12.2023
ex 3824 99 96	87	Oxyde de platine (CAS RN 12035-82-4) fixé sur un support poreux en oxyde d'aluminium (CAS RN 1344-28-1), contenant en poids:	0 %	-	31.12.2022
*ex 3826 00 10 ex 3826 00 10	20 29	Mélange d'esters méthyliques d'acides gras contenant au minimum les composants suivants: et destiné à la fabrication de détergents, de produits d'entretien ménager et d'hygiène corporelle  (2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 3826 00 10 ex 3826 00 10	50 59	Mélange d'esters méthyliques d'acides gras (EMAG) contenant au moins en poids: destiné à la fabrication d’acides gras en C8 ou C10 d’une grande pureté ou de mélanges de ces acides gras, ou d’ester méthylique d’acides gras en C8 ou C10 d’une grande pureté    (2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 3901 10 10 ex 3901 40 00	20 10	Polyéthylène-1-butène haute pression  à densité linéaire / PELBD (CAS RN 25087-34-7), sous forme de poudre, avec	0 %	m³	31.12.2019
ex 3901 10 90	30	Granulés de polyéthylène contenant en poids 10 % ou plus mais pas plus de 25 % de cuivre	0 %	-	31.12.2021
*ex 3901 40 00	20	Polyéthylène basse densité linéaire à base d'octène (LLDPE), sous forme de granulés, utilisé dans la coextrusion de films d'emballage alimentaire souple, et présentant les caractéristiques suivantes:	0 %	m³	31.12.2020
*ex 3901 40 00	30	Polyéthylène basse densité linéaire (LLDPE) à base d'octène, fabriqué par une méthode de catalyse Ziegler-Natta, sous forme de granulés, et présentant les caractéristiques suivantes: utilisé pour la coextrusion de films pour emballages alimentaires souples  (2)	0 %	m³	31.12.2020
*ex 3901 40 00	40	Copolymère séquencé d’éthylène et d’octène, sous forme de pastilles, utilisé dans la fabrication de couches pour bébés   (2)	0 %	-	31.12.2020
ex 3901 90 80	53	Copolymère d’éthylène et d’acide acrylique (CAS RN 9010-77-9) avec	0 %	m³	31.12.2020
ex 3901 90 80	55	Sel de zinc ou de sodium d'un copolymère d'éthylène et d'acide acrylique:	0 %	-	31.12.2020
ex 3901 90 80	67	Copolymère fabriqué exclusivement à partir de monomères d’éthylène et d’acide méthacrylique, dont la teneur en poids d'acide méthacrylique est de 11 % ou plus	0 %	-	31.12.2020
ex 3901 90 80	70	Copolymère d’éthylène et d'anhydride maléique, contenant ou non un autre comonomère oléfine et présentant un indice de fluidité (MFR 190 °C/2,16 kg), ASTM D 1238) de 1,3 g/10 min au minimum	0 %	-	31.12.2020
ex 3901 90 80	73	Mélange contenant en poids	0 %	-	31.12.2021
*ex 3901 90 80	91	Résine ionomère constituée d’un sel d’un copolymère d’éthylène et d’acide méthacrylique	0 %	-	31.12.2023
*ex 3901 90 80	92	Polyéthylène chlorsulfoné	0 %	-	31.12.2023
*ex 3901 90 80	93	Copolymère d’éthylène, d’acétate de vinyle et de monoxyde de carbone, destiné à être utilisé comme plastifiant dans la fabrication de feuilles pour toits  (2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 3901 90 80	94	Mélanges de copolymère en bloc du type A-B, de polystyrène et de copolymère éthylène-butylène, et de copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène	0 %	-	31.12.2023
*ex 3901 90 80	97	Polyéthylène chloré, sous forme de poudre	0 %	-	31.12.2023
*ex 3902 10 00	20	Polypropylène, ne contenant pas de plastifiant,	0 %	-	31.12.2023
ex 3902 10 00	40	Polypropylène, ne contenant pas de plastifiant, présentant les caractéristiques suivantes:	0 %	-	31.12.2019
*ex 3902 20 00	10	Polyisobutylène, d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 700 ou plus mais n’excédant pas 800	0 %	-	31.12.2023
*ex 3902 20 00	20	Polyisobutène hydrogéné, sous forme liquide	0 %	-	31.12.2023
*ex 3902 30 00	91	Copolymère en bloc du type A-B, de polystyrène et d’un copolymère d’éthylène et de propylène, contenant en poids 40 % ou moins de styrène, sous l’une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39	0 %	-	31.12.2023
ex 3902 30 00	95	Copolymère en bloc du type A-B-A composé:	0 %	-	31.12.2021
ex 3902 30 00	97	Copolymère d’éthylène-propylène liquide avec:	0 %	-	31.12.2021
*ex 3902 90 90	52	Copolymère de polyalphaoléfine amorphe, mélange de 1-butène, un polymère avec 1-propène et une résine hydrocarbure de pétrole	0 %	-	31.12.2023
*ex 3902 90 90	55	Élastomère thermoplastique avec une structure copolymère séquencée A-B-A de polystyrène, polyisobutylène et polystyrène, d’une teneur en polystyrène de 10 % ou plus, mais pas plus de 35 % en poids	0 %	-	31.12.2023
ex 3902 90 90	60	Résine 100 % aliphatique non hydrogénée (polymère), présentant les caractéristiques suivantes:	0 %	-	31.12.2019
*ex 3902 90 90	92	Polymères de 4-méthylpent-1-ène	0 %	-	31.12.2023
*ex 3902 90 90	94	Polyoléfines chlorées, même dans une solution ou en dispersion	0 %	-	31.12.2023
ex 3902 90 90	98	Poly-alpha-oléfines synthétiques avec une viscosité à 100° Celsius (mesurée selon la méthode ASTM D-445) comprise entre 3 et 9 centistokes et obtenues par polymérisation d’un mélange de dodécène et de tétradécène, contenant au maximum 40 % de tétradécène	0 %	-	31.12.2021
ex 3903 19 00	40	Polystyrène cristallin ayant:	0 %	-	31.12.2021
*ex 3903 90 90	15	Copolymère sous forme de granules contenant en poids:	0 %	-	31.12.2023
ex 3903 90 90	20	Copolymère sous forme de granules contenant en poids:	0 %	-	31.12.2021
ex 3903 90 90	25	Copolymère sous forme de granules contenant en poids:	0 %	-	31.12.2021
*ex 3903 90 90 ex 3911 90 99	35 43	Copolymère d’α-méthylstyrène et de styrène, à point de ramollissement supérieur à 113 ºC	0 %	-	31.12.2023
ex 3903 90 90 ex 3904 69 80	38 88	Polytétrafluoroéthylène (CAS RN 9002-84-0) encapsulé à l'aide d'un copolymère acrylonitrile-styrène (CAS RN 9003-54-7) contenant en poids 50 % (± 1) de chaque polymère	0 %	-	31.12.2022
ex 3903 90 90	45	Préparation, en poudre, contenant en poids:	0 %	m³	31.12.2019
ex 3903 90 90	46	Copolymère sous forme de granules ayant une teneur en poids de:	0 %	m³	31.12.2020
ex 3903 90 90	55	Préparation, en suspension aqueuse, contenant en poids:	0 %	-	31.12.2019
ex 3903 90 90 ex 3911 90 99	60 60	Copolymère de styrène et d’anhydride maléique, sous forme de paillettes ou de poudre, partiellement estérifié ou totalement modifié chimiquement, d’une masse moléculaire moyenne (Mn) n’excédant pas 4500	0 %	-	31.12.2021
ex 3903 90 90	65	Copolymère de styrène avec 2, 5-Furandione et (1-méthyléthyl)benzène sous forme de paillettes ou de poudre (numéro CAS 26762-29-8)	0 %	-	31.12.2020
ex 3903 90 90	70	Copolymère sous forme de granules ayant une teneur en poids de:	0 %	m³	31.12.2020
*ex 3903 90 90	80	Grains de copolymère de styrène et de divinylbenzène, d’un diamètre minimal de 150 µm et maximal de 800 µm et contenant en poids: entrant dans la fabrication de résines échangeuses d’ions  (2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 3903 90 90	86	Mélange contenant, en poids, et présentant un ou plusieurs des effets de couleur spéciaux suivants:	0 %	-	31.12.2023
ex 3904 10 00	20	Poudre de polychlorure de vinyle, non mélangée à d’autres substances et ne contenant aucun monomère d’acétate de vinyle, présentant: destinée à la fabrication de séparateurs de batterie  (2)	0 %	-	31.12.2019
*ex 3904 30 00 ex 3904 40 00	30 91	Copolymère de chlorure de vinyle, d’acétate de vinyle et d’alcool vinylique, contenant en poids: sous l’une des formes visées à la note 6 points a) et b) du chapitre 39, destiné à la fabrication de produits de la position 3215 ou 8523 ou à être utilisé dans la fabrication de revêtements pour récipients et systèmes de fermeture des types utilisés pour les denrées alimentaires et les boissons  (2)	0 %	-	31.12.2023
ex 3904 50 90	92	Copolymère de chlorure de vinylidène et de méthacrylate utilisé dans la fabrication de monofilaments  (2)	0 %	-	31.12.2019
*ex 3904 61 00	20	Copolymère de tétrafluoroéthylène et de trifluoro(heptafluoropropoxy)éthylène, contenant 3,2 % ou plus mais pas plus de 4,6 % en poids de trifluoro(heptafluoropropoxy)éthylène et moins de 1 mg/kg d’ions fluorure extractibles	0 %	-	31.12.2023
ex 3904 69 80	81	Poly(fluorure de vinylidène) (CAS RN 24937-79-9)	0 %	-	31.12.2020
ex 3904 69 80	85	Copolymère d'éthylène et de chlorotrifluoroéthylène, même modifié par de l'hexafluoroisobutylène, sous forme de poudre, même avec charges	0 %	-	31.12.2022
*ex 3904 69 80	94	Copolymère d’éthylène et de tétrafluoroéthylène	0 %	-	31.12.2023
*ex 3904 69 80	96	Polychlorotrifluoroéthylène, sous l’une des formes visées à la note 6 points a) et b) du chapitre 39	0 %	-	31.12.2023
*ex 3904 69 80	97	Copolymère de chlorotrifluoroéthylène et de difluorure de vinylidène	0 %	-	31.12.2019
ex 3905 30 00	10	Préparation visqueuse, composée principalement de poly(alcool vinylique) (CAS RN 9002-89-5), d’un solvant organique et d’eau, utilisée comme revêtement de protection des disques(wafers) lors de la fabrication de semi-conducteurs  (2)	0 %	-	31.12.2022
ex 3905 91 00	40	Copolymère d'éthylène et d'alcool vinylique hydrosoluble (CAS RN 26221-27-2), contenant en poids pas plus de 38 % de l'unité monomère éthylène	0 %	-	31.12.2022
*ex 3905 99 90	95	Polyvinylpyrrolidone hexadécylée ou eicosylée	0 %	-	31.12.2023
*ex 3905 99 90	96	Polymère de formal de vinyle, sous l’une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39, d’une masse molaire moyenne en poids (Mw) de 25 000 ou plus mais n’excédant pas 150 000 et contenant en poids:	0 %	-	31.12.2023
*ex 3905 99 90	97	Povidone (DCI)-iode (CAS RN 25655-41-8)	0 %	-	31.12.2023
*ex 3905 99 90	98	Poly(pyrrolidone de vinyle) substitué partiellement par des groupes triacontyl, contenant en poids 78 % ou plus mais pas plus de 82 % de groupes triacontyl	0 %	-	31.12.2023
*3906 90 60		Copolymère d’acrylate de méthyle, d’éthylène et d’un monomère contenant un groupe carboxyle non terminal présent en tant que substituant, contenant en poids 50 % ou plus d’acrylate de méthyle, même mélangé avec du dioxyde de silicium	0 %	-	31.12.2023
*ex 3906 90 90	10	Produit de polymérisation d’acide acrylique avec de faibles quantités d’un monomère polyinsaturé, destiné à la fabrication de médicaments de la position 3003 ou 3004  (2)	0 %	-	31.12.2023
ex 3906 90 90	23	Copolymère de méthacrylate de méthyle, d'acrylate de butyle, de méthacrylate de glycidyle et de styrène (CAS RN 37953-21-2), d'un poids équivalent d'époxy ne dépassant pas 500, sous la forme de paillettes avec une taille de particule n'excédant pas 1 cm	0 %	-	31.12.2022
ex 3906 90 90	27	Copolymère de méthacrylate de stéaryle, d'acrylate d'isooctyle et d'acide acrylique, dissous dans du palmitate d'isopropyle	0 %	-	31.12.2022
ex 3906 90 90	33	Copolymère d’acrylate de butyle et de méthacrylate d’alkyle, de type core-shell, de taille de particules de 5 µm ou plus mais pas plus de 10 µm	0 %	-	31.12.2020
ex 3906 90 90	37	Copolymère de triméthacrylate de triméthylolpropane et de méthacrylate de méthyle (numéro CAS 28931-67-1), sous forme de microsphères d’un diamètre moyen de 3 µm	0 %	-	31.12.2020
ex 3906 90 90	40	Polymère acrylique transparent, conditionné en paquets de 1kg au maximum, non destiné à la vente au détail, présentant les caractéristiques suivantes:	0 %	-	31.12.2020
ex 3906 90 90	41	Poly(acrylate d’alkyle) avec une chaîne d’alkyle ester de C10 à C30	0 %	-	31.12.2019
ex 3906 90 90	43	Copolymère d'esters méthacryliques, d'acrylate de butyle et de diméthylsiloxanes cycliques (CAS RN 143106-82-5)	0 %	-	31.12.2021
*ex 3906 90 90	50	Polymères d’esters de l’acide acrylique avec un ou plusieurs des monomères suivants dans la chaîne: contenant en poids pas plus de 5 % de chacune des unités monomériques, sous l’une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39	0 %	-	31.12.2023
ex 3906 90 90	53	Poudre de polyacrylamide ayant une dimension particulaire moyenne inférieure à 2 microns et un point de fusion de plus de 260°C, contenant en poids:	0 %	-	31.12.2021
*ex 3906 90 90	60	Dispersion aqueuse, contenant en poids:	0 %	-	31.12.2023
ex 3906 90 90	73	Preparation contenant en poids:	0 %	-	31.12.2019
ex 3907 10 00	10	Mélange de copolymère oxirane-trioxane et de polytétrafluoroéthylène	0 %	-	31.12.2020
ex 3907 10 00	20	Polyoxyméthylène avec des extrémités acétyle, contenant du polydiméthylsiloxane et des fibres d'un copolymère d'acide téréphthalique et de 1,4-phénylènediamine	0 %	-	31.12.2020
*ex 3907 20 11	10	Poly(oxyde d’éthylène) d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 100 000 ou plus	0 %	-	31.12.2023
*ex 3907 20 11	20	bis-[méthoxypoly(éthylène glycol)]-maléimidopropionamide, chimiquement modifié par de la lysine, d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 40 000	0 %	-	31.12.2023
ex 3907 20 11	60	Mélange de:	0 %	-	31.12.2021
ex 3907 20 20	20	Polytétraméthylène éther glycol avec un poids moléculaire (Mw) d'au moins 2 700 mais n'excédant pas 3 100 (CAS RN 25190-06-1)	0 %	-	31.12.2022
ex 3907 20 20	25	Copolymère d’oxyde de propylène et d’oxyde de butylène, monododécyléther, contenant en poids:	0 %	-	31.12.2021
*ex 3907 20 20	30	Mélange, contenant en poids 70 % ou plus mais pas plus de 80 % d’un polymère de glycérol et de 1,2-époxypropane et 20 % ou plus mais pas plus de 30 % d’un copolymère de maléate de dibutyle et de N-vinyl-2-pyrrolidone	0 %	-	31.12.2023
*ex 3907 20 20	35	Mélange contenant en poids:	0 %	-	31.12.2023
*ex 3907 20 20	40	Copolymère de tétrahydrofuranne et de 3-méthyl tétrahydrofuranne d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 3 500 (± 100)	0 %	-	31.12.2023
ex 3907 20 20 ex 3907 20 99	50 75	Oxyde de poly(p-phénylène) sous forme de poudre:	0 %	-	31.12.2019
ex 3907 20 20	60	Éther mono-butylique de propylène glycol (CAS RN 9003-13-8) d'une alcalinité n'excédant pas 1 ppm de sodium	0 %	-	31.12.2022
*ex 3907 20 99	15	Poly(oxypropylène) ayant des groupes terminaux alkoxysilyl	0 %	-	31.12.2023
*ex 3907 20 99	20	2,3-Bis(méthylpolyoxyéthylène-oxy)-1-[(3-maléimido-1-oxopropyl)amino]propyloxy propane (CAS RN 697278-30-1), d'un poids moléculaire (Mw) d'au moins 20 kDa, modifié ou non par une entité chimique, rendant possible la liaison de PEG avec une protéine ou un peptide	0 %	-	31.12.2023
*ex 3907 20 99	30	Homopolymère de 1-chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine)	0 %	-	31.12.2023
*ex 3907 20 99	40	N-(méthoxypoly(éthylène glycol)-N-(1-acétyl-(2-méthoxypoly (éthylène glycol))-glycine (CAS RN 600169-00-4) avec un poids moléculaire (Mw), pour le polyéthylène glycol, de 40 kDa	0 %	-	31.12.2023
*ex 3907 20 99	45	Copolymère d’oxyde d’éthylène et d’oxyde de propylène, ayant des groupes terminaux aminopropyl et méthoxy	0 %	-	31.12.2023
*ex 3907 20 99	50	Polymère de type perfluoropolyéther à terminaison vinyl-silyle ou ensemble de deux éléments, comprenant le même polymère de type perfluoropolyéther à terminaison vinyl-silyle comme ingrédient principal	0 %	-	31.12.2023
*ex 3907 20 99	55	Ester de succinimidyl d’acide propionique méthoxy de glycol de poly(ethylene), d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 5 000	0 %	-	31.12.2023
ex 3907 20 99	60	Polytétraméthylène oxyde di-p-aminobenzoate	0 %	-	31.12.2021
ex 3907 20 99	70	α-[3-(3-Maleimido-1-oxopropyl)amino]propyl-ω-methoxy, polyoxyethylene (CAS RN 883993-35-9) (EN)	0 %	-	31.12.2019
ex 3907 30 00	15	Résine époxyde, sans halogène, destinée à être utilisée dans la fabrication de feuilles ou rouleaux préimprégnés utilisés pour la production de circuits imprimés  (2)	0 %	-	31.12.2020
ex 3907 30 00	25	Résine époxyde	0 %	-	31.12.2020
*ex 3907 30 00 ex 3926 90 97	40 70	Résine époxyde, contenant en poids 70 % ou plus de dioxyde de silicium, destinée à l’encapsulation de produits des postitions 8533, 8535, 8536, 8541, 8542 ou 8548  (2)	0 %	-	31.12.2023
ex 3907 30 00	60	Résine de polyglycérol polyglycidyl éther (CAS RN 118549-88-5)	0 %	-	31.12.2022
ex 3907 30 00	70	Préparation de résine époxy (CAS RN 29690-82-2) et de résine phénolique (CAS RN 9003-35-4) contenant, en poids:	0 %	-	31.12.2022
*ex 3907 40 00	35	α-Phénoxycarbonyl-ω-phénoxypoly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène) isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyl](CAS RN 94334-64-2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 3907 40 00	45	α-(2,4,6-Tribromophényl)-ω-(2,4,6-tribromophénoxy)poly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène)isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyle] (CAS RN 71342-77-3)	0 %	-	31.12.2023
ex 3907 40 00	70	Polycarbonate de phosgène et  bisphénol A:	0 %	-	31.12.2019
ex 3907 40 00	80	Polycarbonate de dichlorure carbonique, 4,4'-(1-méthyléthylidène)bis [2,6-dibromophénol] et 4,4'-(1-méthyléthylidène)bis [phénol]  avec extrémités de  4-(1-méthyl-1-phényléthyl)phénol	0 %	-	31.12.2019
*ex 3907 69 00	10	Copolymère d'acide téréphtalique et d'acide isophtalique avec de l'éthylène glycol, du butane-1,4-diol et de l'hexane-1,6-diol	0 %	-	31.12.2023
ex 3907 69 00	40	Pastilles ou granulés de poly(éthylène téréphtalate)	0 %	m³	31.12.2021
*3907 70 00		Poly(acide lactique)	0 %	-	31.12.2023
ex 3907 91 90	10	Prépolymère de phtalate de diallyle, sous forme de poudre	0 %	-	31.12.2019
*ex 3907 99 05	20	Copolyester cristal liquide à point de fusion non inférieur à 270 ºC, avec ou sans charges	0 %	-	31.12.2023
*ex 3907 99 80	10	Poly(oxy-1,4-phénylènecarbonyle) (CAS RN 26099-71-8), sous forme de poudre	0 %	-	31.12.2023
ex 3907 99 80	25	Copolymère, constitué d'au minimum 72 % en poids d'acide téréphtalique et/ou de ses isomères et de cyclohexane diméthanol	0 %	-	31.12.2022
ex 3907 99 80 ex 3913 90 00	30 20	Poly(hydroxyalcanoate), composé essentiellement de poly(3-hydroxybutyrate)	0 %	-	31.12.2020
*ex 3907 99 80	35	Copolymère sous forme de liquide clair de couleur jaune pâle, constitué: présentant	0 %	-	31.12.2023
ex 3907 99 80	40	Polycarbonate de phosgène, bisphénol A, résorcinol, chlorure d'isophthaloyle, chlorure de téréphthaloyle et polysiloxane, avec extrémités de p-cumylphénol, présentant un poids moléculaire moyen (pm) égal ou supérieur à 24 100, mais n'excédant pas 25 900	0 %	-	31.12.2019
ex 3907 99 80	70	Copolymère d’éthylène téréphtalate et de cyclohexane diméthanol contenant plus de 10 % en poids de cyclohexane diméthanol	3.5 %	-	31.12.2019
ex 3907 99 80	80	Copolymère, composé d’au moins 72 % en poids d’acide téréphtalique et/ou de ses dérivés ainsi que de cyclohexandiméthanol, complété de diols linéaires et/ou cycliques	0 %	-	31.12.2020
*ex 3908 90 00	10	Poly(iminométhylène-1,3-phénylèneméthylèneiminoadipoyle), sous l’une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39	0 %	-	31.12.2023
*ex 3908 90 00	30	Produit de réaction de mélanges d'acides octadécanecarboxyliques polymérisés avec un polyétherdiamine aliphatique	0 %	-	31.12.2023
ex 3908 90 00	55	Polymère d'acide 1,4-benzènedicarboxylique avec 2-méthyl-1,8-octanediamine et 1,9-nonanediamine (numéro CAS 169284-22-4)	0 %	-	31.12.2020
ex 3908 90 00	70	Copolymère contenant: contenant ou non de l'acide isophtalique (CAS RN 121-91-5)	0 %	-	31.12.2019
ex 3909 20 00	10	Mélange de polymères contenant, en poids:	0 %	-	31.12.2022
ex 3909 40 00	20	Résine thermodurcissable sous forme de poudre dans laquelle des particules magnétiques ont été uniformément réparties, destinée à la fabrication d’encre pour photocopieurs, télécopieurs, imprimantes et appareils multifonctions  (2)	0 %	-	31.12.2020
ex 3909 50 90	10	Photopolymère liquide hydrosoluble durcissable par UV, consistant en un mélange contenant, en poids,	0 %	-	31.12.2019
ex 3909 50 90	20	Préparation contenant au poids:	0 %	-	31.12.2019
ex 3909 50 90	30	Préparation contenant au poids:	0 %	-	31.12.2019
ex 3909 50 90	40	Préparation contenant en poids:	0 %	-	31.12.2019
ex 3910 00 00	15	Diméthylsiloxane, méthylsiloxane (oxyde de propylène(polypropylène)) à terminaisons triméthylsiloxy (CAS RN 68957-00-6)	0 %	-	31.12.2020
*ex 3910 00 00	20	Copolymère en bloc de poly(méthyl-3,3,3-trifluoropropylsiloxane) et de poly[méthyl(vinyl)siloxane]	0 %	-	31.12.2023
ex 3910 00 00	25	Préparations contenant en poids:	0 %	-	31.12.2021
ex 3910 00 00	35	Préparations contenant en poids:	0 %	-	31.12.2021
ex 3910 00 00	40	Silicones des types utilisés pour la fabrication d'implants chirurgicaux à long terme	0 %	-	31.12.2021
ex 3910 00 00	45	Polymère de diméthylsiloxane à terminaison hydroxy d’une viscosité de 38-45 mPa·s (CAS RN 70131-67-8)	0 %	-	31.12.2021
ex 3910 00 00	50	Adhésif sensible à la pression en silicone, contenant de la gomme copoly(diméthylsiloxane/diphénylsiloxane) et des solvants	0 %	-	31.12.2022
ex 3910 00 00	55	Préparation contenant en poids:	0 %	-	31.12.2021
ex 3910 00 00	60	Polydiméthylsiloxane, substitué ou non par des groupements polyéthylène glycol et trifluoropropyle, avec groupements méthacrylate terminaux	0 %	-	31.12.2019
*ex 3910 00 00	70	Revêtement de passivation en silicone sous forme primaire, destiné à protéger les bords des dispositifs à semi-conducteurs et à prévenir les courts-circuits	0 %	-	31.12.2023
ex 3910 00 00	80	Polydiméthylsiloxane à terminaison monométhacryloxypropyle	0 %	-	31.12.2019
*ex 3911 10 00	81	Résine hydrocarbure non-hydrogénée obtenue par polymérisation d'alcènes cycloaliphatiques C-5 à C-10 à raison de plus de 75 % en poids et d'alcènes aromatiques à raison de plus de 10 % en poids, mais pas plus de 25 %, donnant une résine hydrocarbure présentant:	0 %	-	31.12.2023
*ex 3911 90 19	20	Ensemble de deux composants, dans un rapport volumique de 1:1, destiné à produire un polydicyclopentadiène  thermodurcissable après mélange, chacun des deux composants contenant les éléments suivants: et chaque composant séparé contenant:	0 %	-	31.12.2023
ex 3911 90 19	30	Copolymère d’éthylèneimine et de dithiocarbamate d’éthylèneimine, dans une solution aqueuse d’hydroxyde de sodium	0 %	-	31.12.2022
ex 3911 90 19	40	Résine de m-Xylene formaldehyde	0 %	-	31.12.2021
ex 3911 90 19	50	Sel de sodium de polycarboxylate obtenu à partir de 2,5-furannedione et 2,4,4-triméthylpentène, sous forme de poudre	0 %	-	31.12.2019
ex 3911 90 19	60	Formaldéhyde, polymère avec 1,3-diméthylbenzène et tert-butylphénol (CAS RN 60806-48-6)	0 %	-	31.12.2019
ex 3911 90 19	70	Préparation contenant:	0 %	-	31.12.2019
*ex 3911 90 99	25	Copolymère de vinyltoluène et d'α-méthylstyrène	0 %	-	31.12.2023
ex 3911 90 99	30	1,4:5,8- diméthanonaphthalène, 2-éthylidène-1,2,3,4,4a,5,8,8a-octahydro-polymère avec 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthano-1H-indène,hydrogéné	0 %	-	31.12.2020
ex 3911 90 99	35	Copolymère alterné d’éthylène et d’anhydride maléique (EMA)	0 %	-	31.12.2020
*ex 3911 90 99	40	Sel mixte de calcium et de sodium d’un copolymère d’acide maléique et d’oxyde de méthyle et de vinyle, ayant une teneur en calcium de 9 % ou plus mais pas plus de 16 % en poids	0 %	-	31.12.2023
*ex 3911 90 99	45	Copolymère d’acide maléique et d’oxyde de méthyle et de vinyle	0 %	-	31.12.2023
ex 3911 90 99	53	Polymère hydrogéné de 1,2,3,4,4a,5,8,8a-octahydro-1,4:5,8-diméthanonaphthalène, de 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthano-1H-indène et de 4,4a,9,9a-tétrahydro-1,4-méthano-1H-fluorène (CAS RN 503442-46-4)	0 %	-	31.12.2022
ex 3911 90 99	57	Polymère hydrogéné de 1,2,3,4,4a,5,8,8a-octahydro-1,4:5,8-diméthanonaphthalène et de 4,4a,9,9a-tétrahydro-1,4-méthano-1H-fluorène (CAS RN 503298-02-0)	0 %	-	31.12.2022
*ex 3911 90 99	65	Sel de calcium et de zinc d’un copolymère d’acide maléique et d’oxyde de méthyle et de vinyle	0 %	-	31.12.2023
ex 3911 90 99	86	Copolymère d’éther méthylvinylique et d’anhydride d’acide maléique (CAS RN 9011-16-9)	0 %	-	31.12.2021
ex 3912 11 00	30	Triacetate de cellulose (CAS RN 9012-09-3)	0 %	-	31.12.2021
ex 3912 11 00	40	Poudre de diacétate de cellulose	0 %	-	31.12.2020
*ex 3912 39 85	10	Éthylcellulose non plastifiée	0 %	-	31.12.2023
*ex 3912 39 85	20	Éthylcellulose, sous forme de dispersion aqueuse contenant de l’hexadécane-1-ol et du sulfate de sodium et de dodécyle, contenant en poids (27 ± 3) % d’éthylcellulose	0 %	-	31.12.2023
*ex 3912 39 85	30	Cellulose, à la fois hydroxyéthylée et alkylée d’une longueur de chaîne alkyle de 3 atomes de carbone ou plus	0 %	-	31.12.2023
ex 3912 39 85	40	Hypromellose (DCI) (CAS RN 9004-65-3)	0 %	-	31.12.2021
ex 3912 39 85	50	Polyquaternium-10 (CAS RN 68610-92-4)	0 %	-	31.12.2020
*ex 3912 90 10	20	Phtalate d'hydroxypropyl méthylcellulose	0 %	-	31.12.2023
*ex 3913 90 00	30	Protéine modifiée chimiquement ou par voie enzymatique par carboxylation et/ou addition d'acide phtalique, même hydrolysées, présentant une masse moléculaire moyenne en poids (Mw) inférieure à 350 000	0 %	-	31.12.2023
*ex 3913 90 00	85	Hyaluronate de sodium stérile (CAS RN 9067-32-7)	0 %	-	31.12.2023
*ex 3913 90 00	95	Acide chondroitinesulfurique, sel de sodium (CAS RN 9082-07-9)	0 %	-	31.12.2023
ex 3916 20 00	91	Profilés de poly(chlorure de vinyle) pour la construction de parement de mur de soutien/ palplanches, contenant les additifs suivants:	0 %	-	31.12.2019
*ex 3916 90 10	10	Joncs à structure cellulaire, constitués:	0 %	-	31.12.2023
ex 3917 40 00	91	Connecteurs en plastique contenant des joints toriques, une patte de fixation et un système de déverrouillage, destinés à être insérés dans les tuyaux de carburant des automobiles	0 %	-	31.12.2019
*ex 3919 10 19 ex 3919 10 80 ex 3919 90 80	10 25 31	Feuille réfléchissante, constituée d’une couche de polyuréthane présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l’altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, et des billes de verre encastrées et, sur l’autre face, une couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d’une feuille de protection amovible	0 %	-	31.12.2023
ex 3919 10 80 ex 3919 90 80	27 20	Film de polyester:	0 %	-	31.12.2019
*ex 3919 10 80	35	Feuille réfléchissante, constituée d’une couche de poly(chlorure de vinyle), une couche de polyester alkyde, présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l’altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, seulement visible au moyen d’un éclairage rétroréfléchissant, et des billes de verre encastrées et, sur l’autre face, une couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d’une feuille de protection amovible	0 %	-	31.12.2023
ex 3919 10 80	37	Film de polytétrafluoroéthylène:	0 %	-	31.12.2020
ex 3919 10 80 ex 3919 90 80	40 43	Film de poly(chlorure de vinyle) noir:	0 %	-	31.12.2022
ex 3919 10 80 ex 3919 90 80	43 26	Film d'éthylène-acétate de vinyle:	0 %	-	31.12.2020
ex 3919 10 80 ex 3919 90 80	45 45	Bande renforcée en mousse de polyéthylène, revêtue sur les deux faces, d’un adhésif acrylique sensible à la pression, à microcanaux et, sur une face, d’une feuille de protection amovible, d’une épaisseur d’application de 0,38 mm ou plus mais n’excédant pas 1,53 mm	0 %	-	31.12.2022
*ex 3919 10 80 ex 3919 90 80 ex 3920 10 89	50 41 25	Film adhésif constitué d’une base en copolymère d’éthylène et d’acétate de vinyle (EVA) d’une épaisseur de 70 µm ou plus et d’une partie adhésive de type acrylique d’une épaisseur de 5 µm ou plus,utilisé lors du polissage et / ou de la découpe de disques de silicium  (2)	0 %	-	31.12.2023
ex 3919 10 80 ex 3919 90 80	55 53	Bande de mousse acrylique, recouverte sur une face d’un adhésif activable à la chaleur ou d’un adhésif acrylique sensible à la pression et sur l’autre face d’un adhésif acrylique sensible à la pression et d’une feuille de protection amovible, d’une adhésion par pelage (peel adhesion) à un angle de 90 º de plus de 25 N/cm (d’après la méthode ASTM D 3330)	0 %	-	31.12.2022
*ex 3919 10 80 ex 3919 90 80 ex 3920 61 00	57 30 30	Feuille réfléchissante constituée:	0 %	-	31.12.2023
ex 3919 10 80	63	Feuille réfléchissante consistant en	0 %	-	31.12.2020
ex 3919 10 80 ex 3919 90 80	70 75	Rouleaux de feuilles de polyéthylène: d’un type utilisé pour la protection de la surface de produits classés dans les positions 8521ou 8528	0 %	-	31.12.2021
*ex 3919 10 80 ex 3919 90 80	73 50	Feuille réfléchissante autoadhésive, découpée ou non en morceaux:	0 %	-	31.12.2023
ex 3919 10 80 ex 3919 90 80	75 80	Feuille réfléchissante auto-adhésive, constituée de plusieurs couches:	0 %	-	31.12.2021
ex 3919 10 80 ex 3919 90 80	85 28	Film de poly(chlorure de vinyle), de poly(éthylène téréphtalate), de polyéthylène ou de toute autre polyoléfine:	0 %	-	31.12.2019
*ex 3919 90 80	19	Film autocollant transparent de poly(éthylène téréphtalate):	0 %	-	31.12.2023
ex 3919 90 80	21	Film de polytétrafluoroéthylène,	0 %	-	31.12.2022
ex 3919 90 80	22	Film de polyester, de polyéthylène ou de polypropylène recouvert sur une ou sur les deux faces d'un adhésif acrylique ou à base de caoutchouc sensible à la pression, fourni ou non avec pellicule antiadhésive, conditionné en rouleaux d’une largeur égale ou supérieure à 45,7 cm, mais n'excédant pas 160 cm	0 %	-	31.12.2019
*ex 3919 90 80	23	Feuille constituée de 1 à 3 couches stratifiées de poly(éthylène téréphtalate) et d’un copolymère d’acide téréphtalique, d’acide sébacique et d’éthylène glycol, enduite sur une face d’un enduit acrylique résistant à l’abrasion et sur l’autre face d’un adhésif acrylique sensible à la pression, d’un enduit de méthylcellulose soluble dans l’eau et d’une feuille de protection en poly(éthylène téréphtalate)	0 %	-	31.12.2023
ex 3919 90 80	24	Feuille stratifiée réfléchissante:	0 %	-	31.12.2019
*ex 3919 90 80	27	Films en poly(éthylènetéréphthalate), ayant une force d’adhérence de pas plus de 0,147 N/25 mm et une décharge électrostatique de pas plus de 500 V	0 %	-	31.12.2019
*ex 3919 90 80	33	Film autocollant transparent en poly(éthylène), sans aucune impureté ou défaut, recouvert sur une face d’un adhésif de contact acrylique, d’une épaisseur de 60 μm ou plus mais n’excédant pas 70 μm et d’une largeur de plus de 1 245 mm mais n’excédant pas 1 255 mm	0 %	-	31.12.2023
*ex 3919 90 80	35	Feuille stratifiée réfléchissante en rouleaux, d’une largeur de plus de 20 cm, présentant un motif en relief régulier, consistant en un film de polychlorure de vinyle enduit d’un côté avec:	0 %	-	31.12.2023
*ex 3919 90 80	37	Film de polyéthylène ou de polycarbonate, découpé en formes prêtes à l’emploi, avec: destiné à la fabrication d’interrupteurs à bouton-poussoir pour mobilier réglable à système mécatronique  (2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 3919 90 80	49	Feuille autoadhésive stratifiée réfléchissante consistant d’un film de poly(méthacrylate de méthyle) embouti sur une face d’une manière régulière, d’un film contenant des microsphères de verre, d’une couche adhésive et d’une feuille détachable	0 %	-	31.12.2023
*ex 3919 90 80	51	Feuille biaxialement orientée en poly(méthacrylate de méthyle), d’une épaisseur de 50 µm ou plus mais n’excédant pas 90 µm, recouverte sur une face d’une couche adhésive et d’une feuille de protection amovible	0 %	-	31.12.2023
ex 3919 90 80	52	Ruban de polyoléfine blanc consistant successivement en:	0 %	-	31.12.2020
ex 3919 90 80	54	Film de poly(chlorure de vinyle) comportant un côté recouvert: et un autre côté recouvert ou non d'une couche adhésive et d'une couche polymère métallisée	0 %	-	31.12.2019
ex 3919 90 80	63	Film tricouche co-extrudé,	0 %	-	31.12.2020
ex 3919 90 80	65	Film autoadhésif d’une épaisseur égale ou supérieure à 40 µm, mais ne dépassant pas 400 µm, consistant en une ou plusieurs couches de poly(éthylène téréphtalate) transparent, métallisé ou teint, recouvert, sur une face, d’un revêtement résistant aux rayures et, sur l’autre, d’un adhésif sensible à la pression et d’une pellicule antiadhésive	0 %	-	31.12.2020
ex 3919 90 80	70	Disques à polir auto-adhésifs de polyuréthane microporeux, revêtus ou non d’un tampon	0 %	-	31.12.2020
ex 3919 90 80	82	Feuille réfléchissante comprenant:	0 %	-	31.12.2020
ex 3919 90 80 ex 9001 90 00	83 33	Film réfléchissant ou diffusant en rouleaux, utilisé	0 %	-	31.12.2022
*ex 3920 10 25	20	Feuille en polyéthylène, du type utilisé pour les rubans encreurs de machines à écrire	0 %	-	31.12.2023
ex 3920 10 28	30	Feuille imprimée gaufrée	0 %	-	31.12.2019
*ex 3920 10 28	91	Film de poly(éthylène) imprimé d’un motif graphique realisé avec quatre couleurs de base à l'encre ainsi que des couleurs spécialisées afin d'obtenir plusieurs couleurs à l'encre sur une face du film et une seule couleur sur l’autre, ce motif étant également:	0 %	-	31.12.2023
ex 3920 10 40	40	Film tubulaire à couches principalement constitué de polyéthylène:	0 %	-	31.12.2020
ex 3920 10 89	30	Feuille en copolymère d’éthylène et acétate de vinyle (EVA):	0 %	-	31.12.2021
ex 3920 10 89	40	Feuille multicouche avec revêtement acrylique et stratifiée en couche de polyéthylène haute densité, d’une épaisseur totale de 0,8 mm ou plus mais n’excédant pas 1,2 mm	0 %	-	31.12.2021
ex 3920 20 21	40	Feuilles de polypropylène biaxalement orientées:	0 %	-	31.12.2021
*ex 3920 20 29	60	Film orienté monoaxialement, d’une épaisseur totale n’excédant pas 75µm, composé de trois ou quatre couches, chaque couche contenant un mélange de polypropylène et de polyéthylène, avec une couche centrale contenant ou non du dioxyde de titane, ayant: selon les méthodes d’analyse ASTM D882/ISO 527-3	0 %	-	31.12.2023
ex 3920 20 29	70	Feuille orientée monoaxialement, constituée de trois couches, chaque couche étant constituée d’un mélange de polypropylène et d’un copolymère d’éthylène et d’acétate de vinyle, avec une couche centrale contenant ou non du dioxyde de titane, ayant:	0 %	-	31.12.2019
ex 3920 20 29	94	Film tricouche co-extrudé,	0 %	-	31.12.2022
*ex 3920 43 10	92	Feuille en poly(chlorure de vinyle), stabilisée contre les rayons ultraviolets, sans trou, même microscopique, d’une épaisseur de 60 µm ou plus mais n’excédant pas 80 µm, et contenant 30 parts ou plus mais pas plus de 40 parts de plastifiant pour 100 parts de poly(chlorure de vinyle)	0 %	-	31.12.2023
*ex 3920 43 10 ex 3920 49 10	94 93	Feuille d’une réflexion spéculaire de 70 ou plus, mesurée à un angle de 60 ° en utilisant un luisancemètre (d’après la méthode ISO 2813:2000), constituée d’une ou de deux couches de poly(chlorure de vinyle) enduites sur les deux faces d’une couche de matière plastique, d’une épaisseur de 0,26 mm ou plus mais n’excédant pas 1,0 mm, recouverte sur la surface brillante d’une feuille protectrice en polyéthylène, en rouleaux d’une largeur de 1 000 mm ou plus mais n’excédant pas 1 450 mm, destinée à être utilisée dans la fabrication de produits de la position 9403  (2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 3920 43 10	95	Feuille stratifiée réfléchissante, constituée d’une feuille de poly(chlorure de vinyle) et d’une feuille en une autre matière plastique totalement emboutie d’une manière régulière pyramidale, recouverte sur une face d’une feuille de protection amovible	0 %	-	31.12.2023
*ex 3920 49 10	30	Feuille de copolymère de poly(chlorure de vynile)	0 %	-	31.12.2023
*ex 3920 51 00	20	Plaque en poly(méthacrylate de méthyle) contenant du trihydroxyde d’aluminium, d’une épaisseur de 3,5 mm ou plus mais n’excédant pas 19 mm	0 %	-	31.12.2023
*ex 3920 51 00	30	Feuille biaxialement orientée en poly(méthacrylate de méthyle), d’une épaisseur de 50 µm ou plus mais n’excédant pas 90 µm	0 %	-	31.12.2023
*ex 3920 51 00	40	Plaque en polymethylmetacrylate répondant à la norme EN 4366 (MIL-PRF-25690)	0 %	-	31.12.2023
ex 3920 62 19 ex 3920 62 90	05 10	Film de polyéthylène téréphtalate conditionné en rouleaux,	0 %	-	31.12.2022
*ex 3920 62 19	08	Pellicule en poly(éthylène téréphtalate), non revêtue d’une couche adhésive, d’une épaisseur n’excédant pas 25 µm:	0 %	-	31.12.2023
*ex 3920 62 19	12	Feuille en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d’une épaisseur totale n’excédant pas 120 µm, constituée d’une ou deux couches contenant chacune dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV, non enduite d’adhésif ou d’autres matériaux	0 %	-	31.12.2023
*ex 3920 62 19	18	Feuille stratifiée en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d’une épaisseur totale n’excédant pas 120 µm, constituée d’une couche seulement métallisée et d’une ou deux couches contenant chacune dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV, non enduite d’adhésif ou d’autres matériaux	0 %	-	31.12.2023
*ex 3920 62 19	20	Pellicule réfléchissante en polyester, présentant des impressions en forme de pyramides, destinée à la fabrication d’autocollants et badges de sécurité, de vêtements de sécurité et leurs accessoires, ou de cartables, sacs ou contenants similaires  (2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 3920 62 19	38	Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d’une épaisseur n’excédant pas 12 µm, revêtue sur une face d’une couche d’oxyde d’aluminium d’une épaisseur n’excédant pas 35 nm	0 %	-	31.12.2023
ex 3920 62 19	48	Feuilles ou rouleaux en poly(éthylène téréphtalate):	0 %	-	31.12.2020
*ex 3920 62 19	52	Feuille de poly(éthylène téréphtalate), de poly(éthylène naphtalate) ou de polyester similaire, recouverte sur une face de métal et/ou d’oxydes de métaux, contenant en poids moins de 0,1 % d’aluminium, d’une épaisseur n’excédant pas 300 µm et d’une résistivité de surface n’excédant pas 10 000 ohms (par carré) (d’après la méthode ASTM D 257-99)	0 %	-	31.12.2023
ex 3920 62 19	60	Feuille en poly(éthylène téréphtalate):	0 %	-	31.12.2022
*ex 3920 62 19	76	Film de poly(éthylène téréphtalate) transparent:	0 %	-	31.12.2023
*ex 3920 69 00	20	Feuille en poly(éthylène naphtalène-2,6-dicarboxylate)	0 %	-	31.12.2023
ex 3920 69 00	50	Feuille monocouche biaxialement orientée:	0 %	-	31.12.2019
ex 3920 69 00	60	Feuille rétractable monocouche transversalement orientée:	0 %	-	31.12.2019
ex 3920 79 10	10	Feuilles de fibre vulcanisée peinte d'une épaisseur n'excédant pas 1,5 mm	0 %	p/st	31.12.2019
ex 3920 91 00	51	Feuille en poly(butyral de vinyle) contenant en poids au moins 25 %, mais pas plus de 28 %, de phosphate de triisobutyle utilisé comme plastifiant	0 %	-	31.12.2019
ex 3920 91 00	52	Feuille en poly(butyral de vinyle):	0 %	-	31.12.2019
*ex 3920 91 00	91	Feuille en poly(butyral de vinyle) comportant une bande colorée dégradée	3 %	-	31.12.2023
ex 3920 91 00	93	Film en poly(éthylène téréphtalate), métallisé ou non sur une ou les deux faces, ou film stratifié de feuilles en poly(éthylène téréphtalate), métallisé sur les faces externes seulement, et ayant les caractéristiques suivantes :	0 %	-	31.12.2019
*ex 3920 91 00	95	Film de poly(butyral de vinyle) tricouche co-extrudé, présentant une bande colorée graduée, et contenant du bis(2-éthylhexanoate) de 2,2’-éthylènedioxydiéthyle comme plastifiant dans une proportion égale ou supérieure à 29 % mais n’excédant pas 31 % en poids	0 %	-	31.12.2023
*ex 3920 99 28	40	Film fabriqué à partir d’un polymère contenant les monomères suivants:	0 %	-	31.12.2023
*ex 3920 99 28	45	Film de polyuréthane transparent dont l'une des faces est métallisée	0 %	-	31.12.2019
ex 3920 99 28	50	Film thermoplastique à base de polyuréthane, d’une épaisseur égale ou supérieure à 250 μm mais inférieure ou égale à 350 μm, recouvert d’un côté d’une pellicule de protection amovible	0 %	-	31.12.2021
ex 3920 99 28	65	Feuille de polyuréthane thermoplastique mate en rouleaux:	0 %	m²	31.12.2019
ex 3920 99 28	70	Feuilles de résine époxyde sur rouleaux, dotées de propriétés conductrices, contenant:	0 %	-	31.12.2021
ex 3920 99 28	75	Feuille en polyuréthanne thermoplastique en rouleaux:	0 %	m²	31.12.2019
*ex 3920 99 59	25	Pellicule en poly(1-chlorotrifluoroéthylène)	0 %	-	31.12.2023
*ex 3920 99 59	55	Membrane échangeuse d’ions, en matière plastique fluorée	0 %	-	31.12.2023
*ex 3920 99 59	65	Feuille d’un copolymère d’alcool vinylique, soluble dans l’eau froide, d’une épaisseur de 34 µm ou plus mais n’excédant pas 90 µm, d’une résistance à la rupture par traction de 20 MPa ou plus mais n’excédant pas 55 Mpa et d’un allongement à la rupture de 250 % ou plus mais n’excédant pas 900 %	0 %	-	31.12.2023
ex 3920 99 59	70	Feuille de tétrafluoroéthylène, conditionnée en rouleaux, présentant les caractéristiques suivantes: utilisée dans la fabrication de dispositifs à semi-conducteur  (2)	0 %	-	31.12.2021
*ex 3920 99 59	75	Film d'éthylène-propylène fluoré (CAS RN 25067-11-2) présentant:	0 %	-	31.12.2023
*ex 3920 99 90	20	Film anisotrope conducteur, en rouleau, d’une largueur de 1,2 mm ou plus, mais n’excédant pas 3,15 mm, et d’une longueur maximale de 300 m, utilisé pour unir les composants électroniques des écrans à cristaux liquides ou écrans plasma	0 %	-	31.12.2023
*ex 3921 13 10	10	Feuille de mousse de polyuréthane, d’une épaisseur de 3 mm (± 15 %) et d’une densité de 0,09435 ou plus mais n’excédant pas 0,10092	0 %	m³	31.12.2019
ex 3921 13 10	20	Rouleaux de mousse de polyuréthane à cellules ouvertes:	0 %	-	31.12.2022
*ex 3921 19 00	30	Blocs à structure cellulaire, constitués:	0 %	-	31.12.2023
ex 3921 19 00	35	Film multicouches composé de: utilisé dans la fabrication de batteries au lithium-ion  (2)	0 %	-	31.12.2022
ex 3921 19 00	40	Film transparent, microporeux, en polyéthylène greffé à l’acide acrylique, présenté en rouleaux, du type utilisé pour la fabrication de séparateurs de batteries alcalines	0 %	-	31.12.2020
ex 3921 19 00	50	Membrane poreuse de polytétrafluoréthylène (PTFE) combinée à un tissu non tissé en polyester obtenu par filé-lié:	0 %	-	31.12.2021
ex 3921 19 00	60	Feuille de séparation constituée de plusieurs couches micro poreuses, présentant les caractéristiques suivantes:	0 %	m²	31.12.2022
ex 3921 19 00	70	Membranes microporeuses de polytétrafluoroéthylène expansé (ePTFE) en rouleaux présentant les caractéristiques suivantes: destinées à être utilisées dans la fabrication d'une membrane bi-composant ePTFE  (2)	0 %	-	31.12.2022
ex 3921 19 00	80	Film monocouche microporeux de polypropylène ou film à trois couches microporeux de polypropylène, polyéthylène et polypropylène, chaque film présentant les caractéristiques suivantes:	0 %	-	31.12.2022
*ex 3921 19 00	93	Bande en polytétrafluoroéthylène microporeux sur un support en nontissé, destinée à être utilisée dans la fabrication de filtres pour équipement de dialyse rénale  (2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 3921 19 00	95	Feuille en polyethersulfone, d’une épaisseur n’excédant pas 200 µm	0 %	-	31.12.2023
*ex 3921 90 10	10	Plaque composite en poly(éthylène téréphtalate) ou en poly(butylène téréphtalate), armée de fibres de verre	0 %	-	31.12.2023
*ex 3921 90 10	20	Feuille de poly(éthylène téréphtalate) renforcée sur une face ou sur les deux faces par une couche de fibres unidirectionnelles en polyéthylène téréphtalate, et imprégnée de polyuréthane ou de résine époxyde	0 %	-	31.12.2023
*ex 3921 90 10	30	Feuille stratifiée composée des éléments suivants:	0 %	m²	31.12.2023
ex 3921 90 55 ex 7019 40 00 ex 7019 40 00	25 21 29	Feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine polyimide	0 %	-	31.12.2019
*ex 3921 90 55	35	Fibre de verre imprégnée de résine époxy, destinée à la fabrication de cartes à puce  (2)	0 %	m²	31.12.2023
ex 3921 90 55	40	Pièce de tissu tricouche, en rouleaux,	0 %	-	31.12.2020
ex 3921 90 55	50	Feuilles renforcées de fibres de verre en résine époxyde réactive sans halogène, avec durcisseur, additifs et charges inorganiques destinées à l'enrobage de systèmes de semi-conducteurs  (2)	0 %	m²	31.12.2020
ex 3921 90 60	30	Feuille en poly(butyral de vinyle) d'isolation thermique, aux rayons infrarouge et UV:	0 %	m²	31.12.2019
*ex 3921 90 60 ex 5407 71 00 ex 5903 90 99	35 30 30	Membranes échangeuses d'ions à base de tissu revêtu sur les deux faces de matière plastique fluorée, destinées à être utilisées dans des cellules d'électrolyse chlore-soude  (2)	0 %	-	31.12.2023
ex 3923 10 90	10	Boîtiers de photomasques ou de plaquettes: du type utilisé dans la production photolithographique ou les autres types de production de semiconducteurs pour loger les photomasques ou les plaquettes	0 %	-	31.12.2021
ex 3926 30 00	20	Logo en plastique du constructeur automobile, chromé ou non, comportant des supports de fixation sur la face arrière et destiné à la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87  (2)	0 %	-	31.12.2021
ex 3926 30 00 ex 3926 90 97	30 34	Éléments décoratifs intérieurs ou extérieurs galvanisés, constitués: destinés à la fabrication de parties de véhicules à moteur des positions 8701 à 8705  (2)	0 %	p/st	31.12.2022
*ex 3926 90 92	20	Pellicule ou feuille réfléchissante constituée d’une face supérieure en poly(chlorure de vinyle) présentant des impressions régulières en forme de pyramides, thermoscellée en lignes parallèles ou en forme de grilles, à un dos en matière plastique ou en tissu tricoté ou tissé, recouvert d’un côté de matière plastique	0 %	-	31.12.2023
ex 3926 90 92	30	Enveloppe en silicone pour implants mammaires	0 %	-	31.12.2021
*ex 3926 90 97	10	Microsphères de polymère de divinylbenzène, d’un diamètre de 4,5 µm ou plus mais n’excédant pas 80 µm	0 %	-	31.12.2023
*ex 3926 90 97	15	Ressort à lames avec traverse en matière plastique renforcée de fibre de verre, destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de suspension pour véhicules automobiles (2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 3926 90 97	23	Boîtier en plastique de rétroviseur extérieur pour véhicules à moteur comportant des supports de fixation	0 %	p/st	31.12.2020
*ex 3926 90 97	25	Microsphères non expansibles d’un copolymère d’acrylonitrile, de méthacrylonitrile et de méthacrylate d’isobornyle, d’un diamètre de 3 µm ou plus mais n’excédant pas 4,6 µm	0 %	-	31.12.2023
*ex 3926 90 97	27	Joint de mousse de polyéthylène destiné à combler l'espace entre la carrosserie d'un véhicule automobile et la base d'un rétroviseur	0 %	-	31.12.2023
ex 3926 90 97	30	Éléments de façades d'autoradios et de systèmes de climatisation de voiture	0 %	-	31.12.2021
ex 3926 90 97	33	Boîtiers, pièces de boîtiers, cylindres, molettes de réglage, châssis, couvercles et autres parties en acrylonitrile-butadiène-styrène ou en polycarbonate, du type utilisé dans la fabrication de télécommandes	0 %	p/st	31.12.2019
*ex 3926 90 97	50	Bouton de façade d'autoradio composé de polycarbonate de bisphénol A, en emballages immédiats de 300 pièces minimum	0 %	p/st	31.12.2023
*ex 3926 90 97	77	Anneau de découplage en silicone, d’un diamètre intérieur de 14,7 mm ou plus mais n'excédant pas 16,0 mm, en emballages immédiats de 2 500 pièces ou plus, du type utilisé dans les systèmes de capteurs d’aide au stationnement	0 %	p/st	31.12.2021
*ex 4007 00 00	10	Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé siliconé	0 %	-	31.12.2023
ex 4009 42 00	20	Flexible de frein en caoutchouc présentant les caractéristiques suivantes: du type utilisé pour la fabrication des marchandises du chapitre 87	0 %	-	31.12.2020
ex 4010 31 00 ex 4010 33 00 ex 4010 39 00	10 10 10	Courroie de transmission sans fin en caoutchouc vulcanisé, de section trapézoïdale, striée dans le sens longitudinal sur la face interne et utilisée dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87  (2)	0 %	-	31.12.2021
ex 4016 93 00	20	Joint fabriqué en caoutchouc vulcanisé (monomères éthylène-propylène-diène) dont la bavure admissible du matériau au niveau du moule à coins ne dépasse pas 0,25 mm, de forme rectangulaire:	0 %	-	31.12.2020
ex 4016 99 57	10	Tuyau d’admission d’air pour l’alimentation en air de la partie du moteur liée à la combustion, comprenant au moins: utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87  (2)	0 %	p/st	31.12.2021
ex 4016 99 57	20	Bande de pare-chocs en caoutchouc dotée d'un revêtement en silicone, d'une longueur ne dépassant pas 1 200 mm et munie d'au moins cinq clips plastique, utilisée dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87  (2)	0 %	p/st	31.12.2021
ex 4016 99 57	30	Cache-poussière de goupille d'étrier de frein, en caoutchouc vulcanisé, présentant: destiné à la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87  (2)	0 %	-	31.12.2022
ex 4016 99 97	30	Vessie pour la vulcanisation de pneus	0 %	-	31.12.2021
ex 4104 41 19	10	Cuirs de buffles, refendus, tannés au chrome, retannage synthétique (''crust'') à l'état sec	0 %	-	31.12.2022
*4105 10 00 4105 30 90		Peaux épilées d’ovins, préparées, autres que celles de la position 4114, tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues	0 %	-	31.12.2023
*4106 21 00 4106 22 90		Peaux épilées de caprins, préparées, autres que celles de la position 4114, tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues	0 %	-	31.12.2023
*4106 31 00 4106 32 00 4106 40 90 4106 92 00		Peaux épilées d’autres animaux et peaux d’animaux dépourvus de poils, préparées, autres que celles de la position 4114, simplement tannées	0 %	-	31.12.2023
*ex 4408 39 30	10	Feuilles de placage en okoumé	0 %	-	31.12.2023
ex 4412 99 40 ex 4412 99 50 ex 4412 99 85	10 10 20	Bois contreplaqué consistant en deux couches de feuilles pour placage: destiné à la fabrication de produits relevant des positions 4420, 4421, 4820, 4909 et 4911  (2)	0 %	-	31.12.2021
ex 5004 00 10	10	Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) non conditionnés pour la vente au détail, écrus, décrués ou blanchis, entièrement en soie	0 %	-	31.12.2021
*ex 5005 00 10 ex 5005 00 90	10 10	Fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail	0 %	-	31.12.2023
*5208 11 10		Gaze à pansement	5.2 %	-	31.12.2023
ex 5311 00 90	10	Tissage à armure toile de fils de papier collés sur une couche de papier mince	0 %	-	31.12.2022
*ex 5311 00 90	20	Tissu de sisal en rouleaux, présentant: utilisé dans la fabrication d'ustensiles de cuisine en acier inoxydable  (2)	0 %	-	31.12.2023
ex 5402 47 00	20	Fil monofilaments bicomposants de 30 décitex ou moins, consistant en:  destiné à être utilisé pour la production de tissus de filtration  (2)	0 %	-	31.12.2020
*ex 5402 49 00	30	Fils d’un copolymère d’acide glycolique et d’acide lactique, destinés à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales  (2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 5402 49 00	50	Fils de poly(alcool vinylique), non texturés	0 %	-	31.12.2023
*ex 5402 49 00	70	Fils de filaments synthétiques, non retors, contenant en poids 85 % ou plus d’acrylonitrile, sous forme de mèche contenant 1 000 filaments continus ou plus mais pas plus de 25 000 filaments continus, d’un poids au mètre de 0,12 g ou plus mais n’excédant pas 3,75 g et d’une longueur de 100 m ou plus, destinés à la fabrication de fils de fibres de carbone  (2)	0 %	m	31.12.2023
ex 5403 39 00	10	Monofilament biodégradable (norme EN 14995) n'excédant pas 33 dtex, contenant au moins 98 % de polylactide (PLA) en poids, destiné à être utilisé pour la production de tissus de filtration pour l’industrie alimentaire  (2)	0 %	-	31.12.2020
*ex 5404 19 00	50	Monofilaments de polyester ou de poly(butylène téréphtalate), d’une dimension de la coupe transversale de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm, destinés à la fabrication de fermetures éclair  (2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 5404 90 90	20	Lame de polyimide	0 %	-	31.12.2023
ex 5407 10 00	10	Tissu constitué de fils de filament de chaine en polyamide-6,6 et de fils de filament de trame en polyamide-6,6, en polyurethane et en un copolymére d’acide téréphtalique, de p-phénylènediamine et de 3,4’-oxybis (phénylèneamine)	0 %	-	31.12.2022
*ex 5503 11 00 ex 5601 30 00	10 40	Fibres synthétiques discontinues d’un copolymère d’acide téréphtalique, de p-phénylènediamine et de 3,4’-oxybis(phénylèneamine), d’une longueur n’excédant pas 7 mm	0 %	-	31.12.2023
*ex 5503 90 00 ex 5506 90 00 ex 5601 30 00	20 10 10	Fibres de poly(alcool vinylique), même acétalisées	0 %	-	31.12.2023
ex 5503 90 00	30	Poly(thio-1,4-phénylène) fibres trilobées	0 %	-	31.12.2019
*ex 5603 11 10 ex 5603 11 90 ex 5603 12 10 ex 5603 12 90 ex 5603 91 10 ex 5603 91 90 ex 5603 92 10 ex 5603 92 90	10 10 10 10 10 10 10 10	Nontissé de poly(alcool vinylique), en pièces ou simplement découpé de forme carrée ou rectangulaire:	0 %	m²	31.12.2023
*ex 5603 12 90 ex 5603 13 90 ex 5603 14 90 ex 5603 92 90 ex 5603 93 90 ex 5603 94 90	30 30 10 60 40 30	Nontissé en pièces ou simplement découpés, de forme carrée ou rectangulaire, en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de m-phénylènediamine et d’acide isophtalique	0 %	-	31.12.2023
ex 5603 12 90	50	Nontissé: destiné à être utilisé dans la fabrication de couches et de langes pour bébés et d’articles hygiéniques similaires  (2)	0 %	m²	31.12.2022
*ex 5603 12 90 ex 5603 13 90	60 60	Nontissé de fibres obtenues par filage direct de polyéthylène, d’un poids de plus de 60 g/m2 mais n’excédant pas 80 g/m2 et d’une résistance à l’air (Gurley) de 8 s ou plus mais n’excédant pas 36 s (d’après la méthode ISO 5636/5)	0 %	m²	31.12.2023
*ex 5603 12 90 ex 5603 13 90 ex 5603 92 90 ex 5603 93 90	70 70 40 10	Non-tissés de polypropylène,	0 %	m²	31.12.2023
ex 5603 13 10	20	Non tissé obtenu par filage direct de polyéthylène, avec revêtement,	0 %	m²	31.12.2020
*ex 5603 14 90	40	Nontissés, constitués d'un matériau filé-lié de PET:  du type utilisé pour la fabrication de filtres industriels	0 %	m²	31.12.2023
*ex 5603 92 90 ex 5603 93 90	20 20	Nontissés constitués par une couche centrale obtenue par pulvérisation d’un élastomère thermoplastique fondu, recouverte sur chaque face d’une couche thermoscellée de filaments de polypropylène	0 %	-	31.12.2023
*ex 5603 92 90 ex 5603 94 90	70 40	Non-tissés constitués de multiples couches d'un mélange de fibres de polypropylène et de polyester obtenues par procédé de fusion-soufflage et de fibres discontinues de ces polymères, même recouvertes sur une face ou sur les deux de filaments de polypropylène obtenus par filature directe	0 %	-	31.12.2023
ex 5603 92 90 ex 5603 93 90	80 50	Non-tissé en polyoléfines, constitué d’une couche d’élastomère recouverte sur chaque face de filaments de polyoléfines: entrant dans la fabrication d’articles de puériculture  (2)	0 %	m²	31.12.2021
*ex 5603 93 90	60	Non-tissé en fibres de polyester synthétique: adapté à l’enduisage de membranes en vue de la fabrication de filtres osmoseurs et de filtres par osmose inverse  (2)	0 %	m²	31.12.2023
*ex 5603 94 90	20	Joncs de fibres acryliques, d’une longueur n’excédant pas 50 cm, destinés à la fabrication de pointes pour marqueurs  (2)	0 %	-	31.12.2023
ex 5607 50 90	10	Lien non stérile en poly(acide glycolique) ou constitué d’un copolymère d’acide glycolique et d’acide lactique, natté ou tressé, avec âme, destiné à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales  (2)	0 %	-	31.12.2019
*ex 5803 00 10	91	Tissu à point de gaze de coton, d’une largeur de moins de 1 500 mm	0 %	-	31.12.2023
ex 5903 20 90	20	Tissu stratifié avec de la matière plastique constitué de deux couches présentant les caractéristiques suivantes: utilisé pour la fabrication du toit ouvrant de véhicules automobiles  (2)	0 %	-	31.12.2021
*ex 5906 99 90	10	Tissu caoutchouté, constitué de fils de chaîne en polyamide-6,6 et de fils de trame en polyamide-6,6, en polyuréthanne et en un copolymère d’acide téréphtalique, de p-phénylènediamine et de 3,4’-oxybis(phénylèneamine)	0 %	-	31.12.2023
ex 5907 00 00	10	Tissu enduit d’une matière adhésive dans laquelle sont incorporées des sphères d’un diamètre n’excédant pas 150 µm	0 %	-	31.12.2021
*ex 5911 90 99 ex 8421 99 90	30 92	Parties d’appareils pour la filtration ou la purification de l’eau par osmose inverse, constituées essentiellement de membranes en matière plastique renforcées intérieurement par du tissu, tissé ou non tissé, enroulées autour d’un tube perforé contenu dans un cylindre en matière plastique dont la paroi a une épaisseur qui n’excède pas 4 mm, l’ensemble pouvant être contenu dans un cylindre dont l’épaisseur de la paroi est de 5 mm ou plus	0 %	-	31.12.2023
ex 5911 90 99	40	Tampons de polissage en polyester non tissé multicouche, imprégné de polyuréthane	0 %	-	31.12.2019
ex 5911 90 99	50	Amortisseur de vibrations de haut-parleur, constitué d’un tissu rond, ondulé, souple et découpé à dimension, composé de fibres textiles de polyester, coton ou aramide, ou d’une combinaison de ceux-ci, du type utilisé dans les haut-parleurs de voiture	0 %	-	31.12.2022
ex 6804 21 00	20	Disques	0 %	p/st	31.12.2019
ex 6805 30 00	10	Produit nettoyant de pointes de sonde, constitué d’une matrice de polymères contenant des particules abrasives montées sur un substrat, destiné à être utilisé dans la fabrication de semi-conducteurs  (2)	0 %	-	31.12.2021
*ex 6813 89 00	20	Garnitures de friction, d’une épaisseur inférieure à 20 mm, non montées, destinées à la fabrication de composants de friction  (2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 6814 10 00	10	Mica aggloméré d'une épaisseur n’excédant pas 0,15 mm, sur des rouleaux, calciné ou non, renforcé ou non par des fibres aramides	0 %	-	31.12.2023
*ex 6903 90 90	20	Tubes et supports de réacteurs en carbure de silicium, du type utilisé pour équiper des fours de diffusion et d’oxydation pour la production de matières semi-conductrices	0 %	-	31.12.2023
ex 6909 19 00	20	Rolleaux ou billes en nitrure de silicium (Si3N4)	0 %	-	31.12.2020
*ex 6909 19 00	25	Agents de soutènement en céramique se composant d'oxyde d'aluminium, d'oxyde de silicium et d'oxyde de fer	0 %	-	31.12.2023
*ex 6909 19 00	30	Support pour catalyseurs constitué d’éléments céramiques poreux en cordiérite ou en mullite, d’un volume global n’excédant pas 65 l, munis, par cm2 de section transversale d’au moins un canal continu, ouvert à ses deux extrémités ou obturé à l’une des extrémités	0 %	-	31.12.2023
*ex 6909 19 00 ex 6914 90 00	50 20	Ouvrages en céramique faits de filaments continus d’oxydes céramiques, contenant en poids:	0 %	-	31.12.2023
*ex 6909 19 00	60	Supports pour catalyseurs, constitués de pièces poreuses en céramique, à base d’un mélange de carbure de silicium et de silicium, d’une dureté inférieure à 9 sur l’échelle de Mohs, d’un volume total n’excédant pas 65 litres, et muni d’un ou plusieurs canaux fermés sur chaque cm² de la surface de la section transversale, à l’extrémité	0 %	-	31.12.2023
*ex 6909 19 00	70	Supports pour catalyseurs ou filtres catalytiques, constitués de pièces en céramique poreuse, à base essentiellement d’oxydes d’aluminium et de titane, d’un volume total n’excédant pas 65 litres et munis d’au moins un canal (non obturé ou obturé à une extrémité) par cm² de la surface de la section transversale	0 %	-	31.12.2023
*ex 6914 90 00	30	Microsphères en céramique, transparentes, obtenues à partir de dioxyde de silicium et de dioxyde de zirconium, d’un diamètre de plus de 125 µm	0 %	-	31.12.2019
ex 7004 90 80	10	Feuille de verre plat d'aluminosilicate alcalin comportant	0 %	-	31.12.2020
ex 7006 00 90	25	Plaquette de semi-conducteurs en verre flotté borosilicate	0 %	p/st	31.12.2019
ex 7009 10 00	30	Verre feuilleté avec effet obscurcissant mécanique en différents angles de la lumière incidente: du type destiné aux rétroviseurs intérieurs de véhicules	0 %	p/st	31.12.2019
ex 7009 10 00	40	Rétroviseur intérieur, atténuant automatiquement l'intensité lumineuse, comprenant: utilisés dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 87  (2)	0 %	-	31.12.2020
ex 7009 10 00	50	Miroir en verre électrochrome semi-fini atténuant automatiquement l'intensité lumineuse, pour rétroviseur de véhicule à moteur: •même avec coque en plastique, •même équipé d'un élément chauffant, •même équipé d'un module d'angle mort (BSM)	0 %	-	31.12.2022
ex 7009 91 00	10	Miroir en verre non encadré,	0 %	p/st	31.12.2020
*ex 7014 00 00	10	Éléments d’optique en verre (autres que ceux de la position 7015), non travaillés optiquement, autres que la verrerie de signalisation	0 %	-	31.12.2023
*ex 7019 12 00 ex 7019 12 00	02 22	Stratifils (rovings), titrant 650 tex ou plus mais pas plus de 2 500 tex, enrobés d’une couche de polyuréthane même mélangé avec d’autres matières	0 %	-	31.12.2023
ex 7019 12 00 ex 7019 12 00	05 25	Stratifils (roving) titrant de 1980 à 2033 tex, composés de filaments de verre continus de 9 microns (± 0,5 µm)	0 %	-	31.12.2022
*ex 7019 19 10	10	Fils de 33 tex ou d’un multiple de 33 tex (± 7,5 %), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d’un diamètre nominale de 3,5 µm ou de 4,5 µm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 3 µm ou plus mais n’excédant pas 5,2 µm, autres que ceux qui sont traités pour la fixation d’élastomères	0 %	-	31.12.2023
ex 7019 19 10	15	Fils de verre S de 33 tex ou d'un multiple de 33 tex (± 13 %) obtenu à partir de filaments de verre continus dont les fibres présentent un diamètre de 9 µm (- 1 µm / + 1,5 µm)	0 %	-	31.12.2022
ex 7019 19 10	20	Fils de 10,3 tex ou plus, mais n’excédant pas 11,9 tex, obtenus à partir de fibres de verre continues filables, dont les fibres présentent un diamètre de 4,83 µm ou plus, mais n’excédant pas 5,83 µm	0 %	-	31.12.2020
ex 7019 19 10	25	Fils de 5,1 tex ou plus, mais n’excédant pas 6,0 tex, obtenus à partir de fibres de verre continues filables, dont les fibres présentent un diamètre de 4,83 µm ou plus, mais n’excédant pas 5,83 µm	0 %	-	31.12.2020
ex 7019 19 10	30	Fils de verre E de 22 tex (± 1,6 tex), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d’un diamètre nominal de 7 µm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 6,35 µm ou plus mais n’excédant pas 7,61 µm	0 %	-	31.12.2019
ex 7019 19 10	50	Fils de 11 tex ou d’un multiple de 11 (+/- 7,5 %), obtenus à partir de filaments de verre continus filables, contenant en poids 93 % ou plus de dioxyde de silicium et présentant un diamètre nominal de 6 µm ou 9 µm, autres que ceux qui sont traités	0 %	-	31.12.2022
ex 7019 19 10	55	Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de filaments de verre de type K ou U, composée: enduite d’un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde et du polyéthylène chlorosulfoné	0 %	-	31.12.2019
*ex 7019 19 10 ex 7019 90 00	60 30	Corde de verre haut module (de type K) imprégnée de caoutchouc, obtenue à partir de fils de filaments de verre haut module tordus, enduite d’un latex comprenant une résine résorcinol-formaldéhyde avec ou sans vinylpyridine et/ou un caoutchouc acrylonitrile-butadiène hydrogéné (HNBR)	0 %	-	31.12.2023
*ex 7019 19 10 ex 7019 90 00	70 20	Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de fils de filaments de verre tordus, enduite d’un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde-vinylpyridine et un caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR)	0 %	-	31.12.2023
*ex 7019 19 10 ex 7019 90 00	80 40	Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de fils de filaments de verre tordus, enduite d’un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde et du polyéthylène chlorosulfoné	0 %	-	31.12.2019
ex 7019 39 00	50	Produit non tissé en fibres de verre non textiles, destiné à la fabrication de filtres à air ou de catalyseurs (2)	0 %	-	31.12.2021
*ex 7019 40 00 ex 7019 40 00	11 19	Tissu de fibres de verre imprégné de résine époxy, présentant un coefficient de dilatation thermique entre 30°C et 120°C (d’ après la méthode IPC-TM-650) égal à:	0 %	-	31.12.2023
*ex 7019 90 00	10	Fibres de verre non textiles dont la majorité des fibres présente un diamètre inférieur à 4,6µm	0 %	-	31.12.2023
ex 7020 00 10 ex 7616 99 90	10 77	Pieds de support pour téléviseur avec ou sans support permettant la fixation et la stabilisation de l'appareil	0 %	p/st	31.12.2021
ex 7020 00 10	20	Matières premières pour les éléments optiques en dioxyde de silicium fondu, présentant les caractéristiques suivantes:	0 %	p/st	31.12.2022
ex 7201 10 11	10	Lingots de fonte brute d’une longueur ne dépassant pas 350 mm, d’une largeur ne dépassant pas 150 mm, d’un hauteur ne dépassant pas 150 mm	0 %	-	31.12.2021
ex 7201 10 30	10	Lingots de fonte brute d’une longueur ne dépassant pas 350 mm, d’une largeur ne excédant pas 150 mm, d’un hauteur ne excédant pas pas 150 mm, contenant en poids pas plus de 1 % de silicium	0 %	-	31.12.2021
*7202 50 00		Ferrosilicochrome	0 %	-	31.12.2023
ex 7202 99 80	10	Alliage fer-dysprosium, contenant en poids:	0 %	-	31.12.2020
ex 7315 11 90	10	Courroie de distribution en acier à rouleaux avec une limite de résistance à la fatigue de 2 kN à 7 000 tr / mn ou plus destinée à être utilisée dans la construction de moteurs de véhicules automobiles  (2)	0 %	-	31.12.2022
ex 7318 19 00	30	Tige de liaison du maître-cylindre de frein, avec filetage aux deux extrémités, utilisée dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87  (2)	0 %	p/st	31.12.2021
*ex 7318 24 00	30	Éléments de joint de retenue du type utilisé pour les joints de retenue pour les tubes et tuyaux	0 %	-	31.12.2023
*ex 7320 90 10	91	Ressort spiral plat en acier trempé: utilisé pour la fabrication de tendeurs de courroies de transmission pour moteurs à combustioninterne  (2)	0 %	p/st	31.12.2023
ex 7325 99 10	20	Tête d’ancre en fonte ductile galvanisée trempée à chaud du type utilisé pour la fabrication d’ancres de terre	0 %	p/st	31.12.2019
ex 7326 20 00	20	Feutre métallique consistant en un enchevêtrement de fins fils en acier inoxydable d’un diamètre compris entre 0,001 mm et 0,070 mm, comprimés par frittage et laminage	0 %	-	31.12.2021
ex 7326 90 92	40	Virole porte-tubulures avec bride intégrée consistant en une pièce en acier forgé issue de quatre coulées, façonnée et usinée, et présentant du type utilisé pour la fabrication d'une cuve de réacteur nucléaire	0 %	p/st	31.12.2022
ex 7326 90 98	40	Poids en fer et en acier, du type utilisé pour la fabrication de télécommandes	0 %	-	31.12.2020
ex 7326 90 98	50	Tige de piston en acier trempé superficiellement, pour amortisseur hydraulique ou hydropneumatique de véhicules à moteur, présentant munie d’une extrémité filetée ou d’un mandrin pour le soudage par résistance	0 %	-	31.12.2022
ex 7409 19 00 ex 7410 21 00	10 70	Panneaux ou feuilles: et contenant au moins un des éléments suivants: pour utilisation dans la fabrication de circuits imprimés  (2)	0 %	-	31.12.2022
ex 7410 11 00 ex 8507 90 80 ex 8545 90 90	10 60 30	Rouleau constitué d'une feuille stratifiée de graphite et de cuivre: destiné à la fabrication des batteries lithium-ion équipant les véhicules électriques  (2)	0 %	-	31.12.2021
*ex 7410 21 00	10	Tablette ou plaque de polytétrafluoroéthylène, contenant de l’oxyde d’aluminium ou du dioxyde de titane comme charge ou armée d’un tissu de fibres de verre, recouverte sur les deux faces d’une pellicule de cuivre	0 %	-	31.12.2023
*ex 7410 21 00	20	Plaques, feuilles, rouleaux, constitués d’une couche de tissu de fibre de verre imprégné de résine époxy de 110 µm, recouverts sur une face ou sur les deux faces d’un film de cuivre affiné d’une épaisseur de 35 µm avec une tolérance de 10 % destinés à la fabrication de cartes intelligentes à puce  (2)	0 %	m²	31.12.2023
*ex 7410 21 00	30	Film de polyimide contenant ou non de la résine époxyde et/ou des fibres de verre, recouvert sur une face ou sur les deux faces d’une pellicule de cuivre	0 %	-	31.12.2023
*ex 7410 21 00	40	Feuilles ou plaques recouvertes sur une face ou sur les deux faces d’une pellicule de cuivre d’une épaisseur maximale de 0,15 mm	0 %	-	31.12.2023
*ex 7410 21 00	50	Plaques	0 %	-	31.12.2023
ex 7413 00 00 ex 8518 90 00	20 45	Bague de centrage de haut-parleur, constituée d’un ou de plusieurs amortisseurs de vibrations et d'au minimum 2 fils de cuivre non isolés, enfilés ou pressés à l’intérieur, du type utilisé dans les haut-parleurs de voiture	0 %	-	31.12.2022
*ex 7419 99 90 ex 7616 99 90	91 60	Disque avec matériaux de déposition, constitué de siliciure de molybdène:	0 %	-	31.12.2023
*7601 20 20		Plaques et billettes en alliages d'aluminium sous forme brute	4 %	-	31.12.2023
ex 7601 20 20	10	Plaques et billettes d'aluminium allié contenant du lithium	0 %	-	31.12.2022
ex 7604 29 10 ex 7606 12 99	10 20	Tôles et barres d'alliages aluminium-lithium	0 %	-	31.12.2020
ex 7604 29 10	40	Barres en alliage d’aluminium contenant en poids: conformes aux spécifications AMS QQ-A-225, du type utilisé dans l’industrie aéronautique (inter alia conforme aux NADCAP et AS9100) et obtenues par le procédé de laminage	0 %	-	31.12.2019
*ex 7605 19 00	10	Fil en aluminium non allié, d’un diamètre de 2 mm ou plus mais n’excédant pas 6 mm, recouvert d’une couche de cuivre d’une épaisseur de 0,032 mm ou plus mais n’excédant pas 0,117 mm	0 %	-	31.12.2023
ex 7605 29 00	10	Fils en alliage d’aluminium contenant en poids: conformes aux spécifications AMS QQ-A-430, du type utilisé dans l’industrie aéronautique (inter alia conforme aux NADCAP et AS9100) et obtenues par le procédé de laminage	0 %	m	31.12.2019
ex 7607 11 90 ex 7607 11 90	47 57	Feuilles d'aluminium en rouleaux:	0 %	-	31.12.2021
ex 7607 11 90	60	Feuilles d’aluminium lisses présentant les paramètres suivants: du type de celles utilisées pour la gravure haute tension	0 %	-	31.12.2021
ex 7607 19 90 ex 8507 90 80	10 80	Feuille sous forme de rouleau, constituée d'un stratifié de lithium et de manganèse collé sur de l'aluminium: destinée à la fabrication de cathodes pour les batteries lithium-ion équipant les véhicules électriques  (2)	0 %	-	31.12.2021
*ex 7608 20 89	30	Tubes et tuyaux en alliages d'aluminium extrudé, présentant	0 %	-	31.12.2023
*ex 7613 00 00	20	Récipient en aluminium, sans soudure, pour gaz naturel comprimé ou hydrogène comprimé, entièrement gainé par une couverture de composite époxy-fibres de carbone, d’une contenance de 172 l (± 10 %) et d’un poids à vide n’excédant pas 64 kg	0 %	p/st	31.12.2023
ex 7616 99 10 ex 8708 99 10 ex 8708 99 97	30 60 50	Support de moteur en aluminium: équipé d’au moins deux trous de fixation en alliage d’aluminium EN AC-46100 ou EN AC-42100 (sur la base de la norme EN 1706) et présentant les caractéristiques suivantes: du type utilisé dans la production de systèmes de suspension pour les moteurs de véhicules automobiles	0 %	p/st	31.12.2019
*ex 7616 99 90	15	Blocs d’aluminium aéronautique, du type utilisé dans la fabrication de pièces d’aéronefs	0 %	p/st	31.12.2023
ex 7616 99 90	25	Feuilles métallisées:	0 %	-	31.12.2019
ex 7616 99 90 ex 8482 80 00 ex 8803 30 00	70 10 40	Éléments de liaison destiné à la fabrication des arbres rotor arrière d’hélicoptères  (2)	0 %	p/st	31.12.2021
ex 8101 96 00	10	Fils en tungstène contenant en poids 99 % ou plus de tungstène: du type utilisé pour la production de pare-brise chauffants pour voitures	0 %	-	31.12.2020
ex 8101 96 00	20	Fils en tungstène	0 %	-	31.12.2022
ex 8102 10 00	10	Molybdène en poudre	0 %	-	31.12.2022
ex 8103 90 90	10	Cible de pulvérisation en tantale:	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8104 30 00	35	Poudre de magnésium	0 %	-	31.12.2020
*ex 8104 90 00	10	Plaque de magnésium doucie et polie, de dimensions n’excédant pas 1500 mm × 2000 mm, revêtue sur une face de résine époxy insensible à la lumière	0 %	-	31.12.2023
*ex 8105 90 00	10	Barres ou fils en alliage de cobalt contenant en poids : conformes aux spécifications AMS 5842, du type utilisé dans l’aéronautique	0 %	-	31.12.2023
*ex 8108 20 00	10	Titane spongieux	0 %	-	31.12.2023
*ex 8108 20 00	30	Titane sous forme de poudre, dont le taux de passage dans une ouverture de maille de 0,224 mm est supérieur ou égal à 90 % en poids	0 %	-	31.12.2023
ex 8108 20 00	40	Lingot d'alliage de titane, contenant, en poids, les éléments d'alliage, suivants:	0 %	-	31.12.2020
ex 8108 20 00	55	Lingot d'alliage de titane contenant, en poids, les éléments d'alliage suivants:	0 %	p/st	31.12.2020
ex 8108 20 00	60	Lingot d'alliage de titane: contenant, en poids, les éléments d'alliage suivants:	0 %	-	31.12.2020
ex 8108 20 00	70	Feuille calandrée en alliage de titane présentant les caractéristiques suivantes: contenant, en poids, les éléments d'alliage suivants:	0 %	p/st	31.12.2022
*ex 8108 30 00	10	Déchets et débris de titane et d’alliages de titane, exceptés ceux contenant en poids 1 % ou plus mais pas plus de 2 % d’aluminium	0 %	-	31.12.2023
ex 8108 90 30	10	Barres en alliage de titane conformes aux normes EN 2002-1, EN 4267 ou DIN 65040	0 %	-	31.12.2019
ex 8108 90 30	15	Fils ou barres en alliage de titane présentant les caractéristiques suivantes:	0 %	-	31.12.2022
ex 8108 90 30	25	Barres, tiges et fil en alliage de titane, aluminium et vanadium (TiAl6V4) conformes aux normes AMS 4928, 4965 ou 4967	0 %	-	31.12.2020
ex 8108 90 30	60	Titane sous forme de billettes forgées cylindriques,	0 %	-	31.12.2021
ex 8108 90 30	70	Fil composé d'un alliage de titane contenant en poids: ou	0 %	-	31.12.2021
ex 8108 90 50	45	Tôles, bandes et feuilles de titane non allié laminées à froid ou à chaud présentant:	0 %	-	31.12.2022
ex 8108 90 50	55	Tôles, bandes et feuilles en alliage de titane	0 %	-	31.12.2021
ex 8108 90 50	80	Tôles, bandes et feuilles de titane non allié	0 %	-	31.12.2019
ex 8108 90 50	85	Feuilles de titane non allié : du type utilisé pour la fabrication de tubes soudés pour condenseurs de centrales nucléaires	0 %	-	31.12.2019
ex 8108 90 60	30	Tubes et tuyaux sans soudure en titane ou alliage de titane présentant les caractéristiques suivantes:	0 %	-	31.12.2022
ex 8108 90 90 ex 9003 90 00	30 20	Parties de montures de lunettes, y compris: composées d'un alliage de titane	0 %	p/st	31.12.2021
*ex 8109 20 00	10	Zirconium non allié, sous forme d'éponges ou de lingots, contenant plus de 0,01 % en poids de hafnium destiné à être utilisé dans la fabrication de tubes, barres ou lingots obtenus par refusion pour l'industrie chimique  (2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 8110 10 00	10	Antimoine sous forme de lingots	0 %	-	31.12.2023
*ex 8112 99 30	10	Alliage de niobium (columbium) et titane, sous forme de barres	0 %	-	31.12.2023
*ex 8113 00 20	10	Cermets en forme de blocs, contenant en poids 60 % ou plus d'aluminium et 5 % ou plus de carbure de bore	0 %	-	31.12.2023
ex 8113 00 90	10	Plaque de support en aluminium-carbure de silicium (AlSiC-9) pour circuits électroniques	0 %	-	31.12.2022
ex 8113 00 90	20	Entretoises sous forme de pavés droits en composite d'aluminium-carbure de silicium (AlSiC) utilisées dans les modules IGBT	0 %	-	31.12.2020
ex 8207 19 10	10	Inserts pour outils de forage avec partie travaillante en aggloméré de diamants	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8207 30 10	10	Jeu d'outils de presse transfert et/ou de presse tandem, pour le forçage à froid, la compression, l'étirage, la coupe, la découpe, le pliage, le bordage et le poinçonnage des tôles, destiné à la fabrication de pièces de châssis de véhicules à moteur  (2)	0 %	p/st	31.12.2022
ex 8301 60 00 ex 8413 91 00 ex 8419 90 85 ex 8438 90 00 ex 8468 90 00 ex 8476 90 90 ex 8479 90 70 ex 8481 90 00 ex 8503 00 99 ex 8515 90 80 ex 8536 90 95 ex 8537 10 98 ex 8708 91 20 ex 8708 91 99 ex 8708 99 10 ex 8708 99 97	20 40 30 20 20 20 83 30 70 30 95 70 10 20 50 40	Claviers en silicone ou plastique,	0 %	p/st	31.12.2020
ex 8302 20 00	20	Roulettes	0 %	p/st	31.12.2020
*ex 8309 90 90	10	Fonds de boîtes en aluminium:	0 %	p/st	31.12.2023
*ex 8401 30 00	20	Cartouche de combustible à réseau hexagonal non irradié utilisée dans les réacteurs nucléaires (2)	0 %	-	31.12.2023
ex 8401 40 00	10	Barres de commande absorbantes en acier inoxydable, contenant des éléments chimiques absorbeurs de neutrons	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8405 90 00 ex 8708 21 10 ex 8708 21 90	10 10 10	Corps métallique pour générateurs de gaz pour les pré- tendeurs de ceintures de sécurité pour véhicules automobiles	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8407 33 20 ex 8407 33 80 ex 8407 90 80 ex 8407 90 90	10 10 10 10	Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles, d’une cylindrée de 300 cm³ ou plus et d’une puissance de 6 kW ou plus mais n ’excédant pas 20,0 kW, destinés à la fabrication  (2)	0 %	-	31.12.2022
ex 8407 90 10	10	Moteurs à essence à quatre temps, d’une cylindrée n’excédant pas 250cm³, destinés à la fabrication d'outils de jardinage des positions 8432, 8433, 8436 ou 8508  (2)	0 %	-	31.12.2021
ex 8407 90 90	20	Moteur compact à gaz de pétrole liquéfié(GPL), présentant utilisé dans la construction de véhicules relevant de la position 8427  (2)	0 %	-	31.12.2020
*ex 8408 90 41	20	Moteurs diesel, d’une puissance n’excédant pas 15 kW, à deux ou trois cylindres, destinés à être utilisés dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules (2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 8408 90 43	20	Moteurs diesel, d’une puissance n’excédant pas 30 kW, à 4 cylindres, destinés à être utilisés dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules (2)	0 %	-	31.12.2023
ex 8408 90 43 ex 8408 90 45 ex 8408 90 47	40 30 50	Moteur quadricylindre à quatre cycles, à allumage par compression et à refroidissement par liquide, d’une: destiné à la fabrication des véhicules de la position 8427  (2)	0 %	-	31.12.2022
ex 8409 91 00	40	Injecteur de carburant à valve électro-magnétique pour une atomisation optimisée dans la chambre de combustion des moteurs à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion), destiné à être utilisé dans la fabrication de véhicules automobiles  (2)	0 %	-	31.12.2021
*ex 8409 91 00 ex 8409 99 00	50 55	Collecteur d’échappement avec élément de turbine à gaz en forme de spirale utilisé dans les turbocompresseurs, présentant:	0 %	p/st	31.12.2023
ex 8409 99 00 ex 8479 90 70	10 85	Injecteurs à valve solénoïde pour une atomisation optimisée dans la chambre de combustion du moteur	0 %	p/st	31.12.2021
ex 8409 99 00	40	Couvre-culasse en plastique ou en aluminium doté: destiné à être utilisé dans la construction de moteurs de véhicules automobiles  (2)	0 %	p/st	31.12.2021
ex 8409 99 00	60	Collecteur d'admission qui alimente en air les cylindres du moteur, comprenant au moins: destiné à être utilisé dans la construction de moteurs à allumage par compression de véhicules automobiles  (2)	0 %	-	31.12.2022
ex 8409 99 00	70	Soupape d'admission et d'échappement en alliage métallique présentant une dureté Rockwell de 20 HRC mais pas plus de 50 HRC, destinée à être utilisée dans la construction de moteurs à allumage par compression de véhicules automobiles  (2)	0 %	-	31.12.2021
ex 8409 99 00	80	Injecteur d'huile à haute pression destiné au refroidissement et à la lubrification des pistons du moteur présentant: destiné à être utilisé dans la construction de moteurs à allumage par compression de véhicules automobiles  (2)	0 %	-	31.12.2022
ex 8411 99 00	20	Composant de turbine à gaz en forme de roue à aubages, du type utilisé dans les turbocompresseurs:	0 %	p/st	31.12.2022
*ex 8411 99 00	30	Élément de turbine à gaz en forme de spirale utilisé dans les turbocompresseurs, présentant:	0 %	p/st	31.12.2021
*ex 8411 99 00 ex 8412 39 00	80 20	Actionneur destiné à un turbocompresseur monoétage:	0 %	p/st	31.12.2023
ex 8413 30 20	30	Pompe à haute pression monocylindre à piston radial pour injection directe d’essence: destinée à la fabrication de moteurs de véhicules automobiles  (2)	0 %	-	31.12.2021
ex 8413 70 35	20	Pompe centrifuge monocellulaire présentant les caractéristiques suivantes:	0 %	-	31.12.2020
ex 8413 91 00	30	Couvercle de pompe à carburant: du type utilisé dans les véhicules automobiles équipés d'un moteur à essence	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8414 30 81	50	Compresseur électrique hermétique ou semi-hermétique à spirale et à vitesse variable, d’une puissance nominale de 0,5 kW ou plus, mais pas plus de 10 kW, d’une cylindrée n’excédant pas 35 cm3, du type utilisé dans les équipements frigorifiques	0 %	-	31.12.2019
*ex 8414 30 81 ex 8414 80 73	60 30	Compresseurs rotatifs hermétiques pour fluides réfrigérants à base d'hydrocarbures fluorés (HFC):  du type de ceux utilisés pour la production de  sèche-linge domestiques  à tambour avec pompe à chaleur	0 %	-	31.12.2023
*ex 8414 30 89	20	Élément de système de climatisation des véhicules, consistant en un compresseur alternatif à arbre ouvert, d’une puissance supérieure à 0,4 kW mais ne dépassant pas 10 kW	0 %	-	31.12.2023
ex 8414 59 25	40	Ventilateur hélicoïde équipé d'un moteur électrique, d'une puissance n'excédant pas 2 W, utilisé dans la fabrication de produits relevant de la position 8521 ou 8528  (2)	0 %	-	31.12.2020
ex 8414 80 22 ex 8414 80 80	20 20	Compresseur d'air à membrane présentant les caractéristiques suivantes: d'un type utilisé dans la fabrication de sièges de véhicules automobiles	0 %	-	31.12.2022
ex 8414 90 00	20	Piston en aluminium, destiné à être incorporé dans un compresseur d’appareil pour le conditionnement de l’air de véhicules automobiles  (2)	0 %	p/st	31.12.2019
*ex 8414 90 00	30	Système régulateur de pression, destiné à être incorporé dans un compresseur d’appareil pour le conditionnement de l’air de véhicules automobiles  (2)	0 %	p/st	31.12.2023
*ex 8414 90 00	40	Partie d’entraînement, utilisée pour compresseurs d’air intégrés dans des climatiseurs pour véhicules automobiles (2)	0 %	p/st	31.12.2023
ex 8415 90 00	30	Récepteur/déshydrateur amovible, en aluminium, fabriqué par soudure à l’arc électrique, équipé d'un bloc raccord, comprenant des éléments en polyamide et en céramique: du type utilisé dans les systèmes de climatisation pour voiture	0 %	p/st	31.12.2020
ex 8415 90 00	40	Bloc d’aluminium muni de connecteurs pliés et extrudés, fabriqué par brasage à la flamme, du type utilisé dans les systèmes de climatisation pour voitures	0 %	p/st	31.12.2020
ex 8415 90 00	55	Récepteur/déshydrateur amovible en aluminium, fabriqué par soudure à l’arc électrique, comprenant des éléments en polyamide et en céramique: du type utilisé dans les systèmes de climatisation pour voiture	0 %	p/st	31.12.2020
ex 8418 99 10	50	Evaporateur constitué d’ailettes en aluminium et d’un serpentin en cuivre du type utilisé dans les équipements frigorifiques	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8418 99 10	60	Condenseur formé de deux tubes concentriques en cuivre du type utilisé dans les équipements frigorifiques	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8418 99 10	70	Évaporateur en aluminium, destiné à la fabrication des machines et appareils de climatisation pour les automobiles (2)	0 %	p/st	31.12.2021
ex 8421 21 00	20	Système de prétraitement de l’eau comprenant un ou plusieurs des éléments suivants, intégrant ou non des modules de stérilisation et de désinfection de ces éléments: destiné à une utilisation dans un laboratoire biopharmaceutique	0 %	p/st	31.12.2019
*ex 8421 99 90	91	Parties d’appareils pour la purification de l’eau par osmose inverse, se composant d’un faisceau de fibres creuses en matière plastique artificielle et à parois perméables, noyé à une extrémité dans un bloc de matière plastique artificielle et traversant, à l’autre extrémité, un bloc de matière plastique artificielle, le tout étant inséré ou non dans un cylindre	0 %	p/st	31.12.2023
ex 8424 89 70	20	Lave-phares mécanique pour voiture particulière équipé d'un tuyau télescopique, de buses haute pression et de colliers de montage, utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87  (2)	0 %	-	31.12.2021
ex 8431 20 00	30	Essieu moteur avec différentiel, boîte de réduction, couronne d’entraînement et arbre de transmission, destiné à être utilisé dans la fabrication de véhicules du position 8427  (2)	0 %	p/st	31.12.2022
*ex 8431 20 00	40	Radiateur à âme en aluminium et réservoir en plastique avec structure de support intégrale en acier et corps ouvert à dessin carré à 9 ailettes par pouce, destiné à la fabrication de véhicules relevant de la position 8427  (2)	0 %	p/st	31.12.2023
ex 8436 99 00	10	Partie comportant: destinée à la fabrication de broyeurs de végétaux  (2)	0 %	p/st	31.12.2020
*ex 8439 99 00	10	Rouleaux aspirants en acier allié, non perforés, moulés par centrifugation, d’une longueur de 3 000 mm ou plus et d’un diamètre extérieur de 550 mm ou plus	0 %	p/st	31.12.2023
ex 8467 99 00 ex 8536 50 11	10 35	Interrupteurs mécaniques pour connecter des circuits électriques avec: entrant dans la fabrication de machines classées dans la position 8467  (2)	0 %	p/st	31.12.2019
*ex 8475 29 00 ex 8514 10 80	10 10	Four de fusion pour la production de filaments de verre équipé d'un bassin de fusion/four-filière:	0 %	p/st	31.12.2019
*ex 8477 80 99	10	Machines à couler ou à modifier la surface des membranes plastiques de la position 3921	0 %	p/st	31.12.2023
*ex 8479 89 97	35	Unité mécanique assurant le mouvement de l'arbre à cames, comprenant:	0 %	-	31.12.2023
ex 8479 89 97 ex 8479 90 20 ex 8479 90 70	50 80 80	Machines constitutives d’une chaîne de production servant à la fabrication de batteries lithium-ion destinées à équiper des voitures particulières électriques, utilisées pour la réalisation de cette chaîne de production  (2)	0 %	p/st	31.12.2020
ex 8479 89 97	60	Bioréacteur pour la culture biopharmaceutique de cellules	0 %	p/st	31.12.2021
ex 8479 89 97	70	Machine destinée à aligner et à fixer avec précision des lentilles à un ensemble caméra, pouvant réaliser l'alignement sur cinq axes, et destinée à les fixer en position au moyen d’un durcisseur époxy à deux composants	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8479 89 97	80	Machines pour la production d'un composant partiellement assemblé (conducteur anodique et bouchon du pôle négatif) pour la fabrication de piles alcalines AA et/ou AAA  (2)	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8479 89 97	85	Presse de compression à haute pression pour matériaux durs («Link Press»):	0 %	p/st	31.12.2020
ex 8479 90 70	87	Tuyau de carburant pour moteurs à explosion à pistons avec capteur de température du carburant, doté d'au moins deux tuyaux d’entrée et de trois tuyaux de sortie, destiné à être utilisé dans la fabrication de moteurs d’automobiles  (2)	0 %	p/st	31.12.2021
ex 8481 10 99	20	Régulateur de pression électromagnétique	0 %	-	31.12.2022
ex 8481 10 99	30	Détendeurs dans un coffret en laiton : du type destiné à être incorporé dans les modules d’alimentation en carburant des véhicules à moteur	0 %	-	31.12.2022
ex 8481 30 91	91	Clapets de non-retour en acier avec:	0 %	p/st	31.12.2019
*ex 8481 80 59	10	Vanne de régulation d'air, constituée d'un moteur pas à pas et d'un pointeau de vanne, pour la régulation du ralenti dans des moteurs à injection de carburant	0 %	p/st	31.12.2023
ex 8481 80 59	20	Vanne régulatrice de pression, destinée à être incorporée dans les compresseurs à piston d'appareils pour le conditionnement de l'air de véhicules automobiles  (2)	0 %	p/st	31.12.2021
ex 8481 80 59	30	Vanne de commande de débit bidirectionnelle avec boîtier, présentant	0 %	-	31.12.2022
ex 8481 80 59	40	Vanne de commande de débit	0 %	-	31.12.2022
ex 8481 80 59	50	Vanne électromagnétique de régulation quantitative présentant	0 %	-	31.12.2022
ex 8481 80 59	60	Vanne électromagnétique de régulation quantitative	0 %	-	31.12.2022
ex 8481 80 69	60	Vanne à quatre voies pour réfrigérants, comprenant: d’une pression de service pouvant atteindre 4,5 MPa	0 %	p/st	31.12.2022
*ex 8481 80 73 ex 8481 80 99	20 70	Soupape de réglage de pression et de débit commandée par électroaimant externe:	0 %	-	31.12.2023
*ex 8481 90 00	40	Soupape:	0 %	-	31.12.2023
ex 8482 10 10 ex 8482 10 90 ex 8482 50 00	10 10 10	Roulements à billes et à cylindres: pour la fabrication de machines destinées à la protection et au contrôle des réacteurs nucléaires dans les centrales nucléaires  (2)	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8482 10 10 ex 8482 10 90	40 30	Roulement à billes: destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de direction à entraînement par courroie de moteurs, de systèmes de direction électriques, d'appareils de direction ou de vis d'assemblage à billes pour appareils de direction  (2)	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8483 30 32 ex 8483 30 38	30 60	Corps de palier du type utilisé dans les turbocompresseurs:	0 %	p/st	31.12.2022
ex 8483 40 29	50	Train d’engrenage de type roue cycloïdale, aux caractéristiques suivantes: d’un type utilisé pour les bras de robots	0 %	p/st	31.12.2021
*ex 8483 40 29	60	Train épicycloïdal, d’un type utilisé dans les outils manuels électroportatifs, avec pour caractéristiques:	0 %	p/st	31.12.2023
*ex 8483 40 51	20	Boîte de vitesses, dotée d’un différentiel avec essieu, destinée à être utilisée dans la fabrication de tondeuses à gazon autopropulsées équipées d’un siège de la sous-position 8433 11 51  (2)	0 %	p/st	31.12.2023
*ex 8483 40 59	20	Variateur de vitesse hydrostatique, doté d’une pompe hydraulique et d’un différentiel avec essieu, destiné à être utilisé dans la fabrication de tondeuses à gazon autopropulsées équipées d’un siège de la sous-position 8433 11 51  (2)	0 %	p/st	31.12.2023
ex 8483 40 90	20	Transmission hydrostatique destinée à être utilisée dans la fabrication de tondeuses à gazon à main de la position 8433 11 90  (2)	0 %	p/st	31.12.2022
ex 8483 40 90	30	Transmission hydrostatique présentant les caractéristiques suivantes: destinée à être utilisée dans la fabrication de tondeuses à gazon autopropulsées équipées d'un siège de la sous-position 8433 11 51 et de tracteurs de la sous-position 8701 91 90, dont la fonction principale est celle d'une tondeuse à gazon  (2)	0 %	p/st	31.12.2022
ex 8483 40 90	80	Boîte de transmission comportant destinée à la construction de produits relevant de la position 8427   (2)	0 %	p/st	31.12.2020
ex 8484 20 00	10	Joint d’arbre mécanique destiné à être incorporé dans les compresseurs rotatifs utilisé dans la fabrication d’appareils pour le conditionnement de l’air de véhicules automobiles  (2)	0 %	p/st	31.12.2021
ex 8501 10 10	20	Moteur synchrone pour lave-vaisselle équipé d'un mécanisme de contrôle du débit de l'eau, ayant:	0 %	-	31.12.2020
ex 8501 10 99	56	Moteur à courant continu:	0 %	-	31.12.2021
ex 8501 10 99	57	Moteur à courant continu:	0 %	-	31.12.2020
ex 8501 10 99	58	Moteur à courant continu:	0 %	-	31.12.2021
ex 8501 10 99	60	Moteur à courant continu: destiné à la fabrication de friteuse électrique  (2)	0 %	-	31.12.2022
ex 8501 10 99	65	Vérin électrique, utilisé dans les turbochargeurs:	0 %	-	31.12.2020
*ex 8501 10 99	70	Moteur pas à pas à courant continu,	0 %	-	31.12.2023
ex 8501 10 99	75	Moteur à courant continu à excitation permanente	0 %	-	31.12.2020
*ex 8501 10 99	79	Moteur à courant continu avec balais et rotor interne avec un enroulement à trois phases, équipé ou non d’un entraînement à vis sans fin, dont la plage de température spécifiée s’étend au moins de – 20 °C à + 70 °C	0 %	-	31.12.2023
*ex 8501 10 99	80	Moteur pas à pas à courant continu,	0 %	-	31.12.2023
ex 8501 10 99	82	Moteur à courant continu sans balai, d’un diamètre extérieur ne dépassant pas 29 mm, d’une vitesse nominale de 1 500 (±15 %) à 6 800 (±15 %) tpm et d’une tension d’alimentation de 2 V ou 8 V	0 %	-	31.12.2019
ex 8501 20 00	30	Moteur universel CA/CC: destiné à être utilisé comme entraînement électrique des lames de tondeuses à gazon  (2)	0 %	-	31.12.2022
ex 8501 31 00	30	Moteur à courant continu, sans balais, avec un enroulement à trois phases, d’un diamètre extérieur de à 85 mm ou plus, mais n’excédant pas 115 mm, d’un couple nominal égal à 2,23 Nm (± 1,0 Nm), d’une puissance d’entraînement calculée à 1 550 t/m (± 350 t/m) de 120 W ou plus, mais n’excédant pas 520 W, fonctionnant à une tension d’alimentation de 12 V, équipé d’un circuit électronique muni de capteurs à effet Hall, destiné à être utilisé avec un dispositif de direction à assistance électrique (moteur pour servodirection électrique) (2)	0 %	-	31.12.2021
*ex 8501 31 00	37	Moteur à courant continu à excitation permanente présentant:	0 %	-	31.12.2019
*ex 8501 31 00	45	Moteur à courant continu, sans balai, présentant les caractéristiques suivantes:	0 %	-	31.12.2023
ex 8501 31 00	50	Moteurs à courant continu sans balai : du type utilisé dans les colonnes de direction destinées aux voitures	0 %	-	31.12.2022
*ex 8501 31 00	55	Moteur à courant continu avec commutateur avec pour caractéristiques: utilisé dans les outils manuels électroportatifs	0 %	-	31.12.2023
*ex 8501 31 00 ex 8501 32 00	71 77	Moteur à courant continu, convenant à l'automobile, sans balais, à excitation permanente, présentant les caractéristiques suivantes:	0 %	-	31.12.2020
ex 8501 31 00	75	Groupe moteur à courant continu sans balais comprenant le moteur et la transmission, présentant les caractéristiques suivantes: destiné à la fabrication de véhicules tout terrain ou utilitaires  (2)	0 %	-	31.12.2021
ex 8501 32 00 ex 8501 33 00	60 15	Moteur à traction: destiné à la fabrication de véhicules électriques  (2)	0 %	-	31.12.2019
ex 8501 33 00 ex 8501 40 80 ex 8501 53 50	30 50 10	Entraînement électrique pour véhicules à moteur, d’une puissance n’excédant pas 315 kW, comprenant:	0 %	-	31.12.2021
ex 8501 51 00 ex 8501 52 20	30 50	Servomoteur synchrone AC avec résolveur et frein pour une vitesse n’excédant pas 6 000 rpm, doté:	0 %	-	31.12.2021
ex 8501 61 20	35	Module de pile à combustible, générateur de courant alternatif d’une puissance de 7,5 kVA ou moins, comportant: utilisé en tant qu'élément d'un appareil de chauffage	0 %	-	31.12.2020
ex 8501 62 00	30	Système avec piles à combustible	0 %	-	31.12.2022
*ex 8503 00 91 ex 8503 00 99	31 32	Rotor, muni à l'intérieur d'un ou de deux anneaux magnétiques (fermés ou ouverts) incorporés ou non dans un anneau en acier	0 %	p/st	31.12.2023
*ex 8503 00 99	31	Collecteur estampé d’un moteur électrique, ayant un diamètre extérieur n’excédant pas 16 mm	0 %	p/st	31.12.2023
ex 8503 00 99	33	Stator pour moteur sans balai à servodirection électrique assistée avec une tolérance d’ovalisation de 50 μm	0 %	p/st	31.12.2021
ex 8503 00 99	34	Rotor pour moteur sans balai à servodirection électrique assistée avec une tolérance d’ovalisation de 50 μm	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8503 00 99	35	Résolveur transmetteur pour moteur sans balais de direction assistée électrique	0 %	p/st	31.12.2019
*ex 8503 00 99	37	Rotor pour moteur électrique, le corps cylindrique du rotor étant constitué de ferrite agglomérée et de matière plastique et l'arbre de métal, présentant les dimensions suivantes:	0 %	-	31.12.2023
ex 8503 00 99	40	Membranes pour piles à combustible, en rouleaux ou en feuilles, d'une largeur de 150 cm ou moins, du type utilisé exclusivement pour la fabrication de piles à combustible de la position 8501	0 %	p/st	31.12.2022
ex 8503 00 99	60	Cache pour moteur de système de direction à entraînement par courroie électronique, en acier galvanisé, d'une épaisseur inférieure ou égale à 2,5 mm (± 0,25 mm)	0 %	p/st	31.12.2019
*ex 8504 31 80	15	Transformateur électrique présentant les caractéristiques suivantes:	0 %	-	31.12.2023
*ex 8504 31 80	25	Transformateur électrique présentant les caractéristiques suivantes:	0 %	-	31.12.2023
*ex 8504 31 80	30	Transformateurs de commutation, d’une capacité de puissance ne dépassant pas 1 kVA, destinés à la fabrication des convertisseurs statiques (2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 8504 31 80	35	Transformateur électrique présentant les caractéristiques suivantes:	0 %	-	31.12.2023
ex 8504 31 80	40	Transformateurs électriques destinés à être utilisés dans les décodeurs et les téléviseurs  (2)	0 %	-	31.12.2022
*ex 8504 31 80 ex 8504 50 95	45 15	Transformateur électrique présentant les caractéristiques suivantes:	0 %	-	31.12.2023
ex 8504 31 80	50	Transformateurs pour la fabrication d'équipements et de blocs électroniques ainsi que de sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) destinés au secteur de l'éclairage  (2)	0 %	-	31.12.2021
ex 8504 40 82	40	Circuit imprimé pourvu d’un redresseur de pont ainsi que d’autres composants actifs et passifs et présentant:	0 %	p/st	31.12.2022
ex 8504 40 82	50	Redresseur électrique présentant les caractéristiques suivantes: destiné à être utilisé dans la fabrication d'appareils à IPL («lumière intense pulsée»)  (2)	0 %	p/st	31.12.2022
ex 8504 40 88	30	Onduleur convertissant le courant continu en courant alternatif, destiné à être utilisé dans la fabrication de véhicules électriques pour la commande des moteurs de traction  (2)	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8504 40 90	15	Module d'alimentation à semi-conducteur (appelé «Smart Power Module») destiné à convertir une tension d'entrée alternative monophasée en tension AV bi- ou triphasée, utilisée pour alimenter les équipements électroniques CA polyphasés à vitesse variable, dans un boîtier doté d'un ou de plusieurs circuits intégrés, d'IGBT, de diodes et de thermistors, ayant une tension de sortie de 600 VAC ou 650 VAC, et un courant nominal supérieur ou égal à 4 A, mais n'excédant pas 30 A	0 %	-	31.12.2021
ex 8504 40 90	25	Convertisseur de courant continu en courant continu	0 %	p/st	31.12.2021
*ex 8504 40 90	30	Convertisseur statique comprenant un circuit de commutation de puissance avec transistors bipolaires à grille isolée (IGBTs), enserré dans un boîtier, destiné à la fabrication de fours à micro-ondes de la sous-position 8516 50 00  (2)	0 %	p/st	31.12.2023
*ex 8504 40 90	40	Modules de puissance à semi-conducteurs:	0 %	p/st	31.12.2023
*ex 8504 40 90	50	Dispositif de commande pour robots industriels, composé:	0 %	p/st	31.12.2023
*ex 8504 40 90	70	Module permettant de transformer le courant alternatif en courant continu et le courant continu en courant continu, présentant:	0 %	p/st	31.12.2023
ex 8504 40 90	80	Convertisseur de puissance incluant: destiné à la fabrication de véhicules électriques  (2)	0 %	p/st	31.12.2019
*ex 8504 50 95	20	Bobine de réactance comportant au moins un enroulement et ayant une inductance n’excédant pas 62 mH	0 %	p/st	31.12.2023
ex 8504 50 95	40	Bobine d’arrêt présentant: utilisée dans la fabrication de cartes d’alimentation de modules LCD et LED   (2)	0 %	p/st	31.12.2020
ex 8504 50 95	50	Bobine solénoïde présentant	0 %	p/st	31.12.2022
ex 8504 50 95	60	Bobines de réactance avec un ou plusieurs bobinages, ayant chacune une inductance n’excédant pas 350 mH, destinées à être utilisées dans la fabrication de dispositifs de régulation électronique, de commandes électroniques et de sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) pour le secteur de l'éclairage  (2)	0 %	-	31.12.2021
ex 8504 50 95	70	Bobine solénoïde ayant:	0 %	p/st	31.12.2021
ex 8504 50 95	80	Bobine de réactance	0 %	-	31.12.2022
*ex 8504 90 11	10	Noyaux en ferrite, autres que pour collets de déviation	0 %	p/st	31.12.2023
ex 8504 90 11	20	Cœurs de réacteur destinés à être utilisés dans des convertisseurs à thyristors fonctionnant en courant continu à haute tension	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8504 90 99	20	Thyristor à commutation par gâchette symétrique (Symmetric Gate-Commutated Thyristor SGCT) avec commande de gâchette intégrée: du type utilisé dans les convertisseurs moyenne tensionstatiques(redresseurs et ondulateurs)	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8505 11 00	47	Articles de forme triangulaire, carrée ou rectangulaire, même façonnés ou aux angles arrondis, destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation et contenant du néodyme, du fer et du bore, de dimensions suivantes:	0 %	-	31.12.2021
ex 8505 11 00	50	Barreaux de forme spécifique, destinés à servir d'aimants permanents après magnétisation, contenant du néodyme, du fer et du bore, dont les dimensions sont les suivantes: du type utilisé pour la fabrication de servomoteurs électriques destinés à l'automatisation industrielle	0 %	p/st	31.12.2022
*ex 8505 11 00	53	Aimants permanents cylindriques en alliage de néodyme, munis d'un trou à alésage fileté à une extrémité:	0 %	-	31.12.2023
ex 8505 11 00 ex 8505 19 90	55 40	Barres plates en alliage de samarium et de cobalt: ou composées de ferrites, ayant la forme d'un manchon: destinées à devenir des aimants permanents après aimantation, des types utilisés dans les démarreurs d'automobiles et les dispositifs de suralimentation des voitures électriques	0 %	p/st	31.12.2020
ex 8505 11 00	63	Anneaux, tubes, manchons ou colliers en alliage de néodyme, de fer et de bore, du type utilisé pour la fabrication d'aimants permanents, après magnétisation	0 %	p/st	31.12.2022
*ex 8505 11 00	65	Aimants permanents en alliage de néodyme, de fer et de bore, ayant la forme soit d'un rectangle à angles arrondis ou non avec une section rectangulaire ou trapézoïdale soit d'un rectangle incurvé (forme de type tuile) soit d'un disque, dont le diamètre n'excède pas 90 mm, comportant ou non un trou concentrique	0 %	p/st	31.12.2023
*ex 8505 11 00	70	Disque en alliage de néodyme, de fer et de bore, revêtu de nickel ou de zinc et destiné à devenir, après magnétisation, un aimant permanent du type utilisé dans les haut-parleurs pour voiture	0 %	-	31.12.2023
ex 8505 11 00	75	Quart de manchon, destiné à servir d’aimant permanent après aimantation, du type utilisé sur les rotors pour la fabrication de pompes à carburant	0 %	p/st	31.12.2019
*ex 8505 19 90	30	Articles en ferrite agglomérée, ayant la forme de disques d'un diamètre inférieur ou égal à 120 mm, pourvus d'un trou en leurs centres et destinés, après magnétisation, à devenir des aimants permanents dont la rémanence est comprise entre 245 mT et 470 mT	0 %	-	31.12.2023
ex 8505 19 90	50	Article en ferrite agglomérée, se présentant sous la forme d'un pavé droit, destiné à devenir un aimant permanent après aimantation	0 %	p/st	31.12.2022
*ex 8505 19 90	60	Article en ferrite agglomérée, se présentant sous la forme d'un demi-manchon ou d'un quart de manchon, destiné à servir d'aimant permanent après aimantation,	0 %	-	31.12.2023
*ex 8505 20 00	30	Embrayage électromagnétique utilisé comme composant de compresseurs intégrés dans des climatiseurs pour véhicules automobiles (2)	0 %	p/st	31.12.2023
ex 8505 90 29	30	Bobine  pour vanne électromagnétique: dans un boîtier métallique cylindrique	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8506 50 10	10	Piles cylindriques au lithium, présentant les caractéristiques suivantes: destinées à la fabrication d'appareils de télémétrie, d'appareils médicaux, de compteurs électroniques ou de télécommandes  (2)	0 %	-	31.12.2021
ex 8506 50 30	10	Pile au lithium-dioxyde de manganèse, présentant: destinée à servir de composant dans la fabrication de systèmes de contrôle de la pression des pneumatiques (TPMS)  (2)	0 %	-	31.12.2022
*ex 8506 50 90	10	Pile au lithium-iode dont les dimensions n’excèdent pas 9 mm × 23 mm × 45 mm, d’une tension n’excédant pas 2,8 V	0 %	-	31.12.2023
*ex 8506 50 90	30	Pile lithium-iode ou lithium-argent-oxyde de vanadium de dimensions n’excédant pas 28 mm × 45 mm × 15 mm et d’une capacité de 1,05 Ah ou plus	0 %	-	31.12.2023
ex 8507 10 20	80	Batterie de démarrage au plomb-acide, présentant destinée à la construction de voitures particulières et de véhicules commerciaux légers utilisant des régulateurs d’alternateur à haute régénération ou des systèmes marche/arrêt équipés de régulateurs d’alternateur à haute régénération   (2)	0 %	-	31.12.2020
*ex 8507 50 00 ex 8507 60 00	20 20	Accumulateur ou module au nickel-cadmium, de forme rectangulaire, d’une longueur n’excédant pas 69 mm, d’une largeur n’excédant pas 36 mm et d’une épaisseur n’excédant pas 12 mm, destiné à la fabrication de batteries rechargeables  (2)	0 %	-	31.12.2023
ex 8507 50 00	40	Batterie d'accumulateurs au nickel-hydrure métallique (Ni-MH), présentant: utilisée dans la construction des véhicules à moteur relevant du chapitre 87  (2)	0 %	-	31.12.2022
ex 8507 60 00	15	Accumulateurs ou modules au lithium-ion de forme cylindrique: utilisés pour la fabrication de bicyclettes électriques  (2)	0 %	-	31.12.2020
ex 8507 60 00	17	Batterie de démarrage au lithium-ion composée de 4 éléments secondaires rechargeables au lithium-ion, présentant les caractéristiques suivantes:	0 %	-	31.12.2020
ex 8507 60 00	23	Accumulateur ou module au lithium-ion possédant les caractéristiques suivantes: utilisé pour la fabrication de batteries rechargeables pour les véhicules électriques hybrides  (2)	0 %	-	31.12.2020
ex 8507 60 00	25	Modules rectangulaires constitutifs de batteries d’accumulateurs électriques lithium-ion rechargeables:	0 %	p/st	31.12.2022
ex 8507 60 00	27	Accumulateur au lithium-ion de forme cylindrique possédant les caractéristiques suivantes: utilisé pour la fabrication de transmissions électriques pour bicyclettes  (2)	0 %	-	31.12.2020
ex 8507 60 00	30	Accumulateur ou module au lithium-ion, de forme cylindrique, d’une longueur de 63 mm ou plus et d’un diamètre de 17,2 mm ou plus, ayant une capacité nominale de 1 200 mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables  (2)	0 %	-	31.12.2019
ex 8507 60 00	33	Accumulateur au lithium-ion, présentant les caractéristiques suivantes:	0 %	-	31.12.2020
ex 8507 60 00	37	Accumulateur au lithium-ion, présentant les caractéristiques suivantes:	0 %	-	31.12.2020
ex 8507 60 00	43	Accumulateurs au lithium-ion, présentant les caractéristiques suivantes: utilisés pour la fabrication de produits de la sous-position 8471 30 00  (2)	0 %	-	31.12.2020
ex 8507 60 00 ex 8507 80 00	45 20	Batterie lithium-ion polymère rechargeable: destinée à la fabrication de caisses enregistreuses.  (2)	0 %	-	31.12.2019
*ex 8507 60 00	47	Accumulateurs au lithium-ion, présentant les caractéristiques suivantes: utilisés pour la fabrication de produits de la sous-position 8517 12 00  (2)	0 %	-	31.12.2020
ex 8507 60 00	50	Modules pour l'assemblage de batteries d'accumulateurs électriques au lithium-ion ayant les caractéristiques suivantes:	0 %	-	31.12.2022
ex 8507 60 00	53	Batteries d’accumulateurs électriques au lithium-ion ou module rechargeables:	0 %	-	31.12.2022
ex 8507 60 00	60	Batteries d’accumulateurs électriques au lithium-ion rechargeables, sous forme de packs de 48 modules	0 %	-	31.12.2020
ex 8507 60 00	65	Batterie cylindrique lithium-ion comprenant:	0 %	-	31.12.2021
ex 8507 60 00	71	Batteries d’accumulateurs électriques au lithium-ion rechargeables:	0 %	-	31.12.2021
ex 8507 60 00	75	Accumulateur au lithium-ion de forme rectangulaire:	0 %	-	31.12.2021
ex 8507 60 00	80	Accumulateur ou module au lithium-ion de forme rectangulaire, pour la fabrication de batteries rechargeables des véhicules à moteur  (2)	0 %	-	31.12.2020
*ex 8507 60 00	85	Modules rectangulaires au lithium-ion constitutifs de batteries d’accumulateurs électriques lithium-ion rechargeables	0 %	-	31.12.2020
ex 8507 90 80	70	Plaque découpée dans une feuille de cuivre plaquée de nickel, destinée à la fabrication de batteries lithium-ion devant équiper des véhicules électriques  (2)	0 %	p/st	31.12.2021
ex 8508 70 00 ex 8537 10 98	10 96	Circuit électronique sans boîtier destiné à mettre en marche et à commander des brosses d’aspirateurs, alimenté par un moteur dont la puissance n’excède pas 300W	0 %	p/st	31.12.2020
ex 8508 70 00 ex 8537 10 98	20 98	Cartes de circuits électroniques	0 %	p/st	31.12.2020
ex 8511 30 00	30	Assemblage de bobines à allumage intégré, avec:	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8511 30 00	55	Bobine d’allumage: utilisé dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 87  (2)	0 %	-	31.12.2021
ex 8511 80 00	20	Bougie de préchauffage pour moteurs diesel présentant les caractéristiques suivantes: destinée à la fabrication de moteurs diesel de véhicules à moteur  (2)	0 %	-	31.12.2021
ex 8512 20 00	20	Écran d'information affichant au moins l'heure, la date et l'état des dispositifs de sécurité du véhicule, d'une tension de fonctionnement de 12 V au minimum, mais non supérieure à 14,4 V, du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8512 20 00	30	Module d'éclairage, essentiellement composé de: dans un boîtier en aluminium contenant également un radiateur, monté sur un support et doté d'un actionneur	0 %	p/st	31.12.2020
ex 8512 20 00	40	Phare antibrouillard galvanisé sur la face intérieure, comprenant: utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87  (2)	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8512 30 90	10	Avertisseur sonore assemblé fonctionnant selon un principe piézo-mécanique en vue de générer un signal sonore spécifique, d'une tension de 12 V, comprenant: du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8512 30 90	20	Avertisseur sonore pour capteurs d'aide au stationnement, logé dans un boîtier en plastique, fonctionnant selon un principe piézo-mécanique et comprenant: du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87	0 %	p/st	31.12.2020
ex 8512 30 90	30	Dispositif d’alarme sonore pour la protection contre le vol dans le véhicule utilisé dans la construction de véhicules à moteur  (2)	0 %	-	31.12.2022
*ex 8512 40 00 ex 8516 80 20	10 20	Feuille chauffante pour rétroviseurs de voitures:	0 %	-	31.12.2023
ex 8514 20 80 ex 8516 50 00 ex 8516 60 80	10 10 10	Enceinte comprenant au moins: utilisée dans la fabrication de produits encastrés des nos 8514 2080, 8516 5000 et 8516 6080  (2)	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8516 90 00	60	Sous ensemble ventilation d’une friteuse électrique	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8516 90 00	70	Cuve: destinée à la fabrication de friteuse électrique  (2)	0 %	p/st	31.12.2022
ex 8516 90 00	80	Bloc-porte comprenant un élément d’étanchéité capacitif et un piège à ondes, du type utilisé dans la fabrication de produits encastrables des positions 8514 2080, 8516 5000 et 8516 6080  (2)	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8518 29 95	30	Haut-parleurs: du type utilisé pour la fabrication de postes de télévision et de moniteurs vidéo	0 %	-	31.12.2022
ex 8518 29 95	40	Haut-parleur utilisé dans la fabrication des marchandises du chapitre 87  (2)	0 %	-	31.12.2021
*ex 8518 30 95	20	Écouteur pour appareils auditifs contenu dans un boîtier dont les dimensions extérieures mesurées compte non tenu des raccords n’excèdent pas 5 mm × 6 mm × 8 mm	0 %	p/st	31.12.2023
ex 8518 40 80	91	Sous-ensemble de circuit imprimé, comprenant le décodage du signal audio numérique, le traitement du signal audio et son amplification avec possibilités à 2 canaux et/ou multicanaux	0 %	-	31.12.2019
ex 8518 40 80	92	Sous-ensemble de carte de circuits imprimés, comprenant des circuits d’alimentation électrique, d’égalisation dynamique et d’amplification de puissance	0 %	-	31.12.2020
ex 8518 40 80	93	Amplificateur audio présentant les caractéristiques suivantes: utilisé dans la construction de véhicules à moteur  (2)	0 %	p/st	31.12.2021
ex 8518 90 00	30	Système d'aimant constitué des éléments suivants: du type utilisé dans les haut-parleurs de voitures	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8518 90 00	35	Plaque métallique utilisée pour la fabrication des radiateurs passifs des hauts-parleurs  (2)	0 %	-	31.12.2021
ex 8518 90 00	40	Cône de haut-parleur, fabriqué en pâte à papier ou en polypropylène, avec cache-poussière, du type utilisé dans les haut-parleurs de voitures	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8518 90 00	50	Diaphragme de haut-parleur à électroaimant	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8518 90 00	60	Plaque supérieure d'un système d’aimant pour haut-parleur intégralement en acier plaqué, poinçonné et estampé, qui se présente sous la forme d'un disque, comportant ou non un trou au centre, du type utilisé dans les haut-parleurs de voitures	0 %	-	31.12.2020
ex 8518 90 00	80	Protection intégrée pour haut-parleurs de voiture constituée:	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8521 90 00	20	Enregistreur vidéo numérique: utilisé dans la fabrication de système de surveillance par télévision en circuit fermé (CCTV)  (2)	0 %	-	31.12.2019
ex 8522 90 49 ex 8527 99 00 ex 8529 90 65	60 10 25	Circuit imprimé assemblé «PCBA» comprenant: utilisé dans la fabrication de systèmes de divertissement à domicile  (2)	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8522 90 49 ex 8527 99 00 ex 8529 90 65	65 20 40	Sous-ensemble de circuit imprimé comprenant: utilisé dans la fabrication de systèmes de divertissement à domicile  (2)	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8522 90 80 ex 8529 90 92	30 57	Support en métal, élément de fixation en métal ou renfort métallique interne, utilisé dans la production de téléviseurs, moniteurs et lecteurs vidéos  (2)	0 %	p/st	31.12.2021
*ex 8522 90 80	65	Assemblage pour disques optiques, comprenant une unité optique ou plus et des moteurs à courant continu, capable ou non d’enregistrer en double couche	0 %	p/st	31.12.2023
*ex 8522 90 80	80	Ensemble d’unités d’entraînement optiques à laser ("unités mécaniques") pour l’enregistrement et/ou la reproduction de signaux vidéo numériques et/ou audio, comprenant au moins une unité de lecture et/ou d’écriture optique à laser, un ou plusieurs moteurs à courant continu et ne contenant pas de circuit imprimé ou contenant un circuit imprimé incapable de traiter des signaux pour sons et images, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits des positions 8519, 8521, 8526, 8527, 8528 ou 8543 (2)	0 %	p/st	31.12.2023
*ex 8522 90 80	84	Un mécanisme d’entraînement Blu-ray, inscriptible ou non, utilisable pour les disques Blu-ray, les DVD et les CD, comprenant au moins:	0 %	p/st	31.12.2023
ex 8522 90 80	97	Syntoniseur transformant les signaux haute fréquence en signaux moyenne fréquence, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits de la position 8521  (2)	0 %	p/st	31.12.2021
*ex 8525 80 19 ex 8525 80 91	31 10	Caméra destinée à être utilisée dans les systèmes de surveillance par télévision en circuit fermé (CCTV) ou dans des appareils de contrôle visuel  (2)	0 %	-	31.12.2023
ex 8525 80 19	60	Caméras dotées d’une fonction de scannage d’images, présentant:	0 %	-	31.12.2019
ex 8525 80 19	65	Caméras utilisant une interface MIPI, présentant les caractéristiques suivantes: utilisées pour la fabrication de produits des sous-positions 8517 12 00 ou 8471 30 00  (2)	0 %	-	31.12.2020
ex 8525 80 19	70	Caméra pour infrarouge de grande longueur d’onde (Caméra LWIR) (selon ISO/TS 16949), avec:	0 %	-	31.12.2019
ex 8526 10 00	20	Capteur radar équipé d'une unité de commande de système de freinage d'urgence autonome destiné à la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87  (2)	0 %	-	31.12.2021
ex 8526 91 20	30	Unité de commande du système d'appels d'urgence contenant le module GSM et GPS, destinée à être utilisée dans la construction des marchandises du chapitre 87  (2)	0 %	-	31.12.2019
ex 8527 91 99 ex 8529 90 65	20 85	Ensemble constitué d'au moins: utilisé dans la fabrication de produits électroniques de consommation   (2)	0 %	-	31.12.2019
*ex 8528 59 00	10	Moniteurs vidéo en couleurs à affichage à cristaux liquides, à l'exclusion de ceux qui sont combinés à d'autres appareils, présentant une tension d'entrée en courant continu égale ou supérieure à 7 V, mais n'excédant pas 30 V, une diagonale d'écran inférieure ou égale à 33,2 cm, destinés à être intégrés ou fixés de manière permanente, pendant l'assemblage industriel, à des produits relevant des chapitres 84 à 90 et 94  (2)(6)	0 %	-	31.12.2023
ex 8528 59 00	20	Assemblage de moniteurs vidéo en couleurs à affichage à cristaux liquides montés sur une armature, destiné à être intégré de manière permanente à des systèmes de divertissements pour les véhicules ou à être monté sur ceux-ci de manière permanente  (2)	0 %	-	31.12.2019
*ex 8529 10 80	60	Filtres, à l’exception des filtres d’onde acoustique de surface, pour une fréquence centrale de 485 MHz ou plus mais n’excédent pas 1 990 MHz, avec une perte d’insertion n’excédent pas 3,5 dB, enserré dans un boîtier	0 %	p/st	31.12.2023
ex 8529 10 80	70	Filtres céramiques du type  utilisé dans un transducteur ou résonateur électromécanique dans les équipements audiovisuels et de communication	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8529 90 65	15	Assemblage électronique comportant au moins	0 %	p/st	31.12.2020
*ex 8529 90 65 ex 8548 90 90	30 44	Parties de récepteurs de télévision, ayant des fonctions de microprocesseur et de vidéoprocesseur, comportant au moins une micro-unité de commande et un vidéoprocesseur, montées sur une grille de connexion (leadframe) et enserrées dans un boîtier en matière plastique	0 %	p/st	31.12.2023
ex 8529 90 65	45	Module récepteur radio satellite qui transforme les signaux satellite haute fréquence en signaux audio numériques codés entrant dans la fabrication de produits classés dans la position 8527  (2)	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8529 90 65	50	Syntoniseur transformant les signaux haute fréquence en signaux moyenne fréquence, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits de laposition 8528  (2)	0 %	p/st	31.12.2021
ex 8529 90 65 ex 8529 90 92	65 53	Carte de circuits imprimés destinée à la fourniture de la tension d’alimentation et des signaux de commande directement à un circuit de commande situé sur une plaque de verre TFT d’un module LCD	0 %	p/st	31.12.2020
ex 8529 90 65	75	Modules comprenant au moins des puces semiconductrices pour:	0 %	p/st	31.12.2022
ex 8529 90 65	80	Syntoniseur transformant les signaux haute fréquence en signaux numériques, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits relevant de la position 8527  (2)	0 %	-	31.12.2019
*ex 8529 90 92 ex 8548 90 90	15 60	Module LCD,	0 %	p/st	31.12.2023
ex 8529 90 92	25	Modules LCD, non associés à des dispositifs à écran tactile, consistant exclusivement en: utilisés dans la fabrication de radios équipant les véhicules à moteur  (2)	0 %	p/st	31.12.2020
ex 8529 90 92	33	Modules d’affichage à cristaux liquides (LCD) combinés à un dispositif d'écran tactile: exclusivement destinés à être montés dans les véhicules à moteur relevant du chapitre 87  (2)	0 %	-	31.12.2022
ex 8529 90 92	37	Support de fixation avec cache en alliage d’aluminium: spécialement conçu pour être utilisé dans la fabrication de téléviseurs  (2)	0 %	-	31.12.2020
*ex 8529 90 92	42	Diffuseurs de chaleur et ailettes de refroidissement en aluminium, destinés à maintenir la température de fonctionnement de transistors et de circuits intégrés entrant dans la fabrication de produits du n° 8527 ou du n° 8528  (2)	0 %	p/st	31.12.2023
*ex 8529 90 92	43	Module de visualisation à plasma comprenant exclusivement des électrodes d’adressage et d’affichage, avec ou sans pilote et/ou électronique de commande pour l’adressage de pixels uniquement et avec ou sans alimentation électrique	0 %	p/st	31.12.2023
*ex 8529 90 92	45	Ensemble circuit intégré avec une fonctionnalité de récepteur de TV comprenant une puce pour décodeur de canaux, une puce pour syntoniseur, une puce pour la commande de la puissance, des filtres GSM et des éléments de circuits passifs discrets et incorporés dans les circuits pour la réception de signaux numériques d’émission de formats TNT et DVB-H	0 %	p/st	31.12.2023
ex 8529 90 92	47	Détecteur mosaïque bidimensionnel (capteur CCD ou CMOS à transfert interligne et «balayage progressif») pour  caméra vidéo numérique, sous forme de circuit intégré monolithique analogue ou numérique avec pixels dont la taille ne dépasse pas 12 µm × 12 µm en version monochrome et apposition de microlentilles sur chaque pixel (réseau microlenticulaire) ou, en version polychrome, avec filtre couleur, également avec réseau de mini-lentilles, une mini-lentille étant apposée sur chaque pixel	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8529 90 92 ex 8536 69 90	49 83	Prise d’alimentation secteur (AC socket) munie d’un filtre antibruit et composée: d’un support métallique pour l’adaptation de la prise d’alimentation secteur au téléviseur à écran plasma, ou sans support métallique	0 %	p/st	31.12.2019
*ex 8529 90 92	51	Modules à diodes électroluminescentes organiques (OLED), consistant en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT,	0 %	-	31.12.2023
ex 8529 90 92	55	Modules à diodes électroluminescentes organiques (OLED), consistant en utilisés dans la fabrication de téléviseurs et de moniteurs ou dans la construction de véhicules relevant du chapitre 87  (2)	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8529 90 92	63	Module LCD: propre à être monté dans les véhicules à moteur du chapitre 87  (2)	0 %	p/st	31.12.2020
ex 8529 90 92	65	Écran OLED comprenant: destiné à être utilisé dans la fabrication de produits de la position 8528  (2)	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8529 90 92	67	Écran couleur à cristaux liquides pour moniteurs LCD de la position 8528,  utilisé dans la construction de véhicules relevant du chapitre 87  (2)	0 %	p/st	31.12.2020
ex 8529 90 92	70	Cadre de fixation et de recouvrement de forme rectangulaire destiné à la fabrication de téléviseurs	0 %	p/st	31.12.2022
ex 8529 90 92	85	Module LCD couleur dans un boîtier: destiné à être intégré de manière permanente dans des véhicules relevant du chapitre 87  (2)	0 %	p/st	31.12.2020
ex 8535 90 00 ex 8536 50 80	30 83	Interrupteur de module semiconducteur contenu dans un boîtier:	0 %	p/st	31.12.2020
ex 8536 41 10	20	Relais photoélectrique (relais photovoltaïque) composé d’une diode électroluminescente GaAIA, d'un circuit intégré récepteur galvaniquement isolé avec générateur photovoltaïque et un Mosfet de puissance (comme commutateur de sortie), dans un boîtier de connexion, pour une tension inférieure ou égale à 60 Volts et une intensité de courant inférieure ou égale à 2 ampères	0 %	-	31.12.2021
*ex 8536 41 90	40	Un relais de puissance:	0 %	p/st	31.12.2023
ex 8536 41 90	50	Relais photoélectrique (relais photovoltaïque) composé d'une diode électroluminescente GAaIA, d'un circuit intégré récepteur galvaniquement isolé avec un ou deux générateur(s) photovoltaïque(s) et deux Mosfets de puissance (en tant que commutateur de sortie), dans un boîtier de connexion, pour une tension inférieure ou égale à 60 Volts et une intensité de plus de 2 ampères	0 %	-	31.12.2021
ex 8536 49 00	30	Relais dont la bobine présente les caractéristiques suivantes: utilisés pour la fabrication de batteries pour véhicules électriques  (2)	0 %	-	31.12.2020
ex 8536 49 00	40	Relais photoélectrique (ou relais photovoltaïque), composé de deux diodes émettrices de lumière GaAIA, deux récepteurs avec isolement galvanique avec générateur(s) photovoltaïque(s) et quatre transistors à effet de champ à grille métal-oxyde - MOFSET (comme commutateurs de sortie), dans un boîtier muni de connecteurs, pour une tension excédant 60 V	0 %	-	31.12.2021
ex 8536 50 11	40	Interrupteur à bouton pour système de démarrage sans clé d'une tension de 12 V dans un boîtier en matière plastique, comprenant au minimum: utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87  (2)	0 %	-	31.12.2021
*ex 8536 50 19 ex 8536 50 80	93 97	Unités à fonctions réglables de commande et de connexion, comportant un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques associés ou non à des éléments à semi-conducteurs, montées ensembles sur une grille de connexion et enserrées dans un boîtier en matière plastique	0 %	p/st	31.12.2023
ex 8536 50 80	81	Commutateurs à régulateur de vitesse mécanique pour connecter des circuits électriques avec : entrant dans la fabrication de machines classées dans la position 8467  (2)	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8536 50 80	82	Commutateurs mécaniques pour connecter des circuits électriques avec : entrant dans la fabrication de machines classées dans la position 8467  (2)	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8536 69 90	51	Connecteurs de type SCART (péritel), intégrés dans un boîtier en matière plastique ou métallique, présentant 21 broches sur 2 rangées, destinés à la fabrication de produits relevant des positions 8521 et 8528  (2)	0 %	p/st	31.12.2022
ex 8536 69 90	60	Pièces de connexion électriques d’une longueur n’excédant pas 12,7 mm et d’un diamètre n’excédant pas 10,8mm, destinées à être utilisées dans la fabrication de prothèses auditives et de processeurs vocaux  (2)	0 %	p/st	31.12.2020
ex 8536 69 90	82	Prise ou fiche modulaire pour réseau local, combinée ou non à d'autres supports, intégrant au moins: entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 ou 8528  (2)	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8536 69 90	84	Prise ou fiche USB (Universal serial bus) simple ou multiple pour le raccordement à d'autres dispositifs USB, entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 ou 8528  (2)	0 %	p/st	31.12.2020
ex 8536 69 90	85	Prise ou fiche, intégrée dans un boîtier en matière plastique ou métallique, avec 96 broches au maximum, entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 ou 8528  (2)	0 %	p/st	31.12.2021
ex 8536 69 90	86	Prise ou fiche électrique de type interface multimédia haute définition (HDMI), intégrée dans un boîtier en matière plastique ou métallique, avec 19 ou 20 broches sur 2 rangées, entrant dans la fabrication de produits classés dans la position 8521 ou 8528  (2)	0 %	p/st	31.12.2021
ex 8536 70 00	10	Prise, fiche ou connecteur optique entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 ou 8528  (2)	0 %	p/st	31.12.2021
ex 8536 90 95	20	Boîtier de puces à semi-conducteurs sous la forme d'un cadre en plastique équipé d'une grille de connexion munie de plots de contact, pour une tension n'excédant pas 1 000 V	0 %	p/st	31.12.2020
ex 8536 90 95	40	Rivets de contact:	0 %	p/st	31.12.2020
*ex 8536 90 95 ex 8544 49 93	94 10	Connecteur élastomérique, en caoutchouc ou en silicone, muni d’un ou plusieurs éléments conducteurs	0 %	p/st	31.12.2023
ex 8537 10 91	50	Module de commande de fusibles dans un boîtier en plastique avec supports de fixation comportant: des types utilisés pour la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87	0 %	p/st	31.12.2020
*ex 8537 10 91 ex 8537 10 98	60 45	Unités de commande électroniques, fabriquées conformément à la classe 2 de la norme IPC-A-610E, présentant au moins les caractéristiques suivantes: du type utilisé pour la fabrication de machines de recyclage ou de triage	0 %	p/st	31.12.2023
ex 8537 10 91	65	Unité de commande électronique pour optimiser les performances du moteur: utilisée dans la construction de véhicules à moteur  (2)	0 %	-	31.12.2022
ex 8537 10 91	70	Commande à mémoire programmable d'une tension n'excédant pas 1 000 V, permettant de faire fonctionner un moteur à combustion et/ou différents actionneurs fonctionnant avec un moteur à combustion, comprenant au moins	0 %	p/st	31.12.2022
*ex 8537 10 98	30	Contrôleur ‘pont H’ pour moteur électrique, sans mémoire programmable, constitué:	0 %	p/st	31.12.2023
ex 8537 10 98	35	Unité de contrôle électronique sans mémoire, d'une tension de 12 V, destinée aux systèmes d'échange d'informations dans les véhicules (pour la connexion des services audio, de la téléphonie, de la navigation, des caméras et des services sans fil dans les véhicules) et comportant:	0 %	p/st	31.12.2020
ex 8537 10 98	40	Unité de commande électronique pour contrôler la pression des pneus comprenant un boîtier en plastique renfermant un circuit imprimé et muni ou non d'un support de fixation métallique: du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8537 10 98	50	Unité de commande électronique BCM («Body Control Module», module de commande de carrosserie) comprenant: du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8537 10 98	60	Ensemble électronique composé: utilisé dans la fabrication de produits encastrables des positions 8514 20 80, 8516 50 00 et 8516 60 80   (2)	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8537 10 98	65	Manette pour module de commande sous volant: du type utilisé dans la fabrication des véhicules à moteur du chapitre 87	0 %	p/st	31.12.2021
ex 8537 10 98	75	Module de commande pour système d'accès et de démarrage sans clé du véhicule, avec appareil de commutation électrique, logé dans un boîtier plastique, pour une tension de 12 V, muni ou non des éléments suivants: utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87  (2)	0 %	p/st	31.12.2021
*ex 8537 10 98	93	Unité de commande électronique pour une tension de 12 V, destinée à être utilisée dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules (2)	0 %	p/st	31.12.2023
ex 8538 90 91 ex 8538 90 99	20 50	Antenne intérieure destinée au système de verrouillage des portes de la voiture, comprenant: du type utilisé dans la fabrication des marchandises du code NC 8703	0 %	p/st	31.12.2020
ex 8538 90 99 ex 8547 20 00	30 10	Supports et capots en polycarbonate ou acrylonitrile butadiène styrène pour les blocs de commandes au volant recouverts ou non sur la face extérieure d'une peinture résistante aux griffures	0 %	p/st	31.12.2019
*ex 8538 90 99	40	Boutons d’interfaces de commandes en polycarbonate pour blocs de commandes au volant recouverts sur la face extérieure d'une peinture résistante aux griffures, en emballages immédiats de 500 pièces ou plus	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8538 90 99	60	Façade de panneau de commande se présentant sous la forme d'un boîtier plastique, comprenant des guides de lumière, des commutateurs rotatifs, des interrupteurs à pression et des boutons-poussoirs, ou d'autres types de commutateurs, sans composants électriques, du type utilisé sur le tableau de bord des véhicules à moteur du chapitre 87	0 %	p/st	31.12.2021
*ex 8538 90 99	95	Plaque de base en cuivre destinée à servir de dissipateur thermique dans la fabrication de modules IGBT contenant un plus grand nombre de composants que les puces et les diodes IGBT avec une tension égale ou supérieure à 650 V, mais n'excédant pas 1 200 V  (2)	0 %	p/st	31.12.2023
ex 8540 20 80	91	Photomultiplicateur	0 %	-	31.12.2021
*ex 8540 71 00	20	Magnétron à effet continu, avec une fréquence fixe de 2 460 MHz, aimant permanent, sortie sonde, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8516 50 00  (2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 8540 89 00	91	Indicateurs, sous forme d’un tube consistant en un boîtier de verre monté sur un tableau de dimensions n’excédant pas 300 mm × 350 mm, câble non compris. Le tube contient une ou plusieurs rangées de caractères ou de lignes disposées en rangées. Chacun des caractères ou chacune des lignes est composé d’éléments fluorescents ou phosphorescents. Ces éléments sont montés sur un support métallisé qui est recouvert de substances fluorescentes ou de sels phosphorescents qui deviennent lumineux lorsqu’ils sont soumis à un bombardement d’électrons	0 %	-	31.12.2023
*ex 8540 89 00	92	Tube de visualisation à vide, fluorescent	0 %	-	31.12.2023
ex 8540 91 00	20	Source thermoionique d’électrons (point émetteur) d'hexaborure de lanthane (CAS RN 12008-21-8) ou d'hexaborure de cérium (CAS RN 12008-02-5), dans un boîtier métallique muni de connecteurs électriques, doté :	0 %	-	31.12.2022
ex 8543 70 90	15	Film électrochrome, constitué de feuilles stratifiées, avec:	0 %	-	31.12.2021
*ex 8543 70 90	30	Amplificateur, constitué d’éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier	0 %	p/st	31.12.2023
ex 8543 70 90	33	Amplificateur haute fréquence constitué d’un ou de plusieurs circuits intégrés et d’un ou de plusieurs condensateurs distincts (puces), même avec des éléments de circuits passifs intégrés, monté sur un flasque métallique et intégré dans un boîtier	0 %	-	31.12.2021
ex 8543 70 90	34	Amplificateur à haute fréquence à nitrure de gallium (GaN) constitué d’un ou de plusieurs circuits intégrés, d'une ou plusieurs puces de condensateurs et de composants facultatifs passifs intégrés («IPD») montés sur une flasque métallique intégrée dans un boîtier	0 %	-	31.12.2021
*ex 8543 70 90	35	Modulateur de fréquences radio (RF), opérant dans une gamme de fréquence de 43 MHz ou plus mais n’excédant pas 870 MHz, permettant la commutation de signaux VHF et UHF, constitué d’éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier	0 %	p/st	31.12.2023
*ex 8543 70 90	45	Oscillateur à cristal piézo-électrique à fréquence fixe, dans une bande de fréquence de 1,8 MHz à 67 MHz, enserré dans un boîtier	0 %	p/st	31.12.2023
*ex 8543 70 90	55	Circuit opto-électronique composé d’une ou de plusieurs diodes électro-luminescentes (DEL), équipées ou non d’un circuit de pilotage intégré, et d’une photodiode avec circuit amplificateur, avec ou sans circuit intégré de portes logiques, ou d’une ou de plusieurs diodes électro-luminescentes et d’au moins deux photodiodes avec circuit amplificateur, avec ou sans circuit intégré de portes logiques ou autres circuits intégrés, enserré dans un boîtier	0 %	p/st	31.12.2023
*ex 8543 70 90	80	Oscillateur à compensation thermique, comprenant un circuit imprimé sur lequel sont montés au moins un cristal pièzo-électrique et un condensateur ajustable, enserré dans un boitier	0 %	p/st	31.12.2023
*ex 8543 70 90	85	Oscillateur piloté en tension (VCO), à l’exception des oscillateurs à compensation thermique, constitué d’éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier	0 %	p/st	31.12.2023
ex 8543 70 90	95	Module de visualisation et de commande de téléphone mobile, comportant: utilisé dans la construction de véhicules du chapitre 87   (2)	0 %	p/st	31.12.2020
*ex 8544 20 00 ex 8544 42 90 ex 8544 49 93	10 20 20	Câble flexible isolé en PET/PVC:	0 %	-	31.12.2023
ex 8544 20 00	30	Câble de raccordement d'antenne destiné à la transmission du signal radio analogique (AM/FM) avec ou sans signal GPS, comportant: du type utilisé pour la fabrication de marchandises du chapitre 87	0 %	-	31.12.2021
*ex 8544 30 00	30	Faisceaux de fils électriques, de mesures variables, d’une tension minimale de 5 V et maximale de 90 V pouvant mesurer certaines ou l’ensemble des caractéristiques suivantes: utilisés dans la fabrication de véhicules relevant de la position 8427  (2)	0 %	p/st	31.12.2023
ex 8544 30 00	35	Faisceau de câbles: destiné à la fabrication de véhicules tout-terrain ou utilitaires  (2)	0 %	-	31.12.2021
ex 8544 30 00 ex 8544 42 90	40 40	Faisceau de fils électriques du système de direction disposant d'une tension d'utilisation de 12 V, équipé de connecteurs sur les deux côtés et d'au moins 3 mâchoires d'ancrage en plastique pour le montage du boîtier de direction de véhicules à moteur	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8544 30 00 ex 8544 42 90	60 50	Câble de raccordement à quatre conducteurs, destiné à la transmission des signaux numériques du système audio et de navigation vers un concentrateur USB, du type utilisé pour la fabrication des marchandises du chapitre 87	0 %	-	31.12.2020
ex 8544 30 00	70	Faisceau de fils électriques de mesures variables: destiné à la fabrication des véhicules de la position 8711  (2)	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8544 30 00 ex 8544 42 90	85 65	Câble d'extension à deux conducteurs équipé de deux connecteurs, incluant au minimum: du type utilisé pour connecter les capteurs de vitesse dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87	0 %	p/st	31.12.2020
*ex 8544 42 90	10	Câble de transmission de données pouvant supporter un débit de transmission de 600 Mbits/s ou plus: utilisé uniquement pour la conmmunication entre un panneau LCD, un écran à plasma ou un écran OLED et des circuits électroniques de traitement vidéo	0 %	p/st	31.12.2023
*ex 8544 42 90	15	Câble souple isolé PVC à huit fils présentant les caractéristiques suivantes:	0 %	-	31.12.2023
*ex 8544 42 90	25	Câble souple isolé PVC présentant les caractéristiques suivantes:	0 %	-	31.12.2023
*ex 8544 42 90	35	Câble souple isolé PVC à six ou huit fils présentant les caractéristiques suivantes:	0 %	-	31.12.2023
ex 8544 42 90	70	Conducteurs électriques: destinés à être utilisés dans la fabrication de prothèses auditives, de kits d'accessoires et de processeurs vocaux  (2)	0 %	p/st	31.12.2020
ex 8544 42 90	80	Câble de raccordement à douze fils muni de deux connecteurs  (2)	0 %	p/st	31.12.2021
ex 8544 49 91	10	Fils électriques de cuivre isolés: destinés à être utilisés dans la fabrication de faisceaux de câbles pour automobiles  (2)	0 %	m	31.12.2019
ex 8544 49 93	30	Conducteurs électriques: destinés à être utilisés dans la fabrication de prothèses auditives, d'implants et de processeurs vocaux  (2)	0 %	m	31.12.2020
ex 8545 90 90	20	Papier de fibres de carbone du type de celui qui est utilisé dans les couches de diffusion gazeuse des électrodes de piles à combustible	0 %	-	31.12.2020
*ex 8548 10 29	10	Accumulateurs électriques usagés aux ions de lithium ou au nickelmétalhydrure	0 %	-	31.12.2023
*ex 8548 90 90	41	Unité, constituée d’un résonateur opérant dans une gamme de fréquences de 1,8 MHz ou plus mais n’excédant pas 40 MHz et d’un condensateur, enserré dans un boîtier	0 %	p/st	31.12.2023
*ex 8548 90 90	43	Capteur d’image par contact	0 %	p/st	31.12.2023
ex 8548 90 90	48	Bloc optique, comprenant au moins	0 %	p/st	31.12.2021
*ex 8548 90 90	65	Module LCD,	0 %	p/st	31.12.2023
ex 8708 10 10 ex 8708 10 90	10 10	Couvercle plastique destiné à combler l’espace entre les feux antibrouillards et le pare-chocs, avec ou sans baguette chromée, utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87  (2)	0 %	p/st	31.12.2021
ex 8708 30 10 ex 8708 30 91 ex 8708 30 99	20 60 10	Unité de commande de frein composée:  (2)	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8708 30 10 ex 8708 30 91	40 30	Corps du frein à disque dans la version équipée d'un mécanisme de rampe à billes (BIR) ou d'un frein de stationnement électronique (EPB) ou à fonctionnement hydraulique uniquement, pourvu d'ouvertures fonctionnelles et d'ouvertures de montage ainsi que de rainures de guidage, du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8708 30 10 ex 8708 30 91	50 10	Frein de stationnement du type frein à tambour: utilisé dans la construction de véhicules à moteur  (2)	0 %	p/st	31.12.2021
ex 8708 30 10 ex 8708 30 91	60 20	Plaquettes organiques sans amiante pour freins à disque, équipées d'un élément de friction fixé sur le plateau arrière en acier de la bande, utilisées dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87  (2)	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8708 30 10 ex 8708 30 91	70 40	Support d'étrier de frein en fonte ductile du type utilisé pour la fabrication des marchandises du chapitre 87	0 %	p/st	31.12.2020
ex 8708 40 20 ex 8708 40 50	20 10	Boîte de vitesses hydrodynamique automatique utilisée dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 87  (2)	0 %	p/st	31.12.2020
ex 8708 40 20	30	Boîte de vitesse automatique avec convertisseur de couple hydraulique: destinée à être utilisée dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 8703  (2)	0 %	p/st	31.12.2022
ex 8708 40 20 ex 8708 40 50	40 30	Ensemble boîte de transmission à une ou deux entrées et au moins trois sorties, logé dans un carter en fonte d'aluminium, dont les dimensions globales (hors arbres) n'excèdent pas 455 mm (largeur) x 462 mm (hauteur) x 680 mm (longueur), équipé au minimum: destiné à la fabrication de véhicules tout terrain ou utilitaires  (2)	0 %	p/st	31.12.2021
ex 8708 40 20 ex 8708 40 50	50 40	Ensemble de transmission accueillant 3 autres arbres et offrant un interrupteur rotatif pour le changement de vitesse, constitué : présentant les dimensions suivantes : utilisé dans la construction de véhicules automobiles relevant du chapitre 87  (2)	0 %	-	31.12.2022
ex 8708 50 20 ex 8708 50 99	20 10	Arbre de transmission en plastique renforcé par fibres de carbone, constitué d’une seule pièce, sans joint central	0 %	p/st	31.12.2020
ex 8708 50 20 ex 8708 50 99 ex 8708 99 10 ex 8708 99 97	40 30 70 80	Carter d'engrenage (transmission) à entrée simple et à double sortie, dans un boîtier en aluminium moulé, dont les dimensions globales n'excèdent pas 148 mm (± 1 mm) x 213 mm (± 1 mm) x 273 mm (± 1 mm), comprenant au moins: destiné à être utilisé dans la fabrication de véhicules tout terrain ou utilitaires  (2)	0 %	p/st	31.12.2021
ex 8708 50 20 ex 8708 50 55 ex 8708 50 91 ex 8708 50 99	50 20 10 40	Roulement à double rangée de 3e génération, destiné aux véhicules à moteur, utilisé dans la construction de marchandises relevant du chapitre 87  (2)	0 %	-	31.12.2022
ex 8708 80 20 ex 8708 80 35	10 10	Palier supérieur de jambe de force comprenant du type utilisé pour la fabrication des marchandises du chapitre 87	0 %	p/st	31.12.2020
ex 8708 80 20 ex 8708 80 91	20 10	Bras de châssis arrière avec un élément de protection en matière plastique, équipé de deux gaines métalliques dans lesquelles sont enfoncés des supports élastiques en caoutchouc, du type utilisé pour la fabrication des marchandises du chapitre 87	0 %	p/st	31.12.2020
ex 8708 80 20 ex 8708 80 91	30 20	Bras de châssis arrière équipé d’un pivot à bille et d'une gaine métallique dans laquelle est enfoncé un support élastique en caoutchouc, du type utilisé pour la fabrication des marchandises du chapitre 87	0 %	p/st	31.12.2020
ex 8708 80 99	10	Barre de stabilisation de l’essieu avant, montée aux deux extrémités avec un pivot à bille, destinée à être utilisée dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87  (2)	0 %	p/st	31.12.2021
ex 8708 91 20 ex 8708 91 35	20 10	Refroidisseur en aluminium à air comprimé avec un habillage cannelé du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8708 91 20 ex 8708 91 99	30 30	Entrée ou sortie de réservoir d'air fabriquée selon la méthode gravimétrique pour l’alliage d’aluminium EN AC 42100, présentant:	0 %	p/st	31.12.2020
*ex 8708 91 99 ex 8708 99 97	40 55	Ensemble pour alimentation en air comprimé, même équipé d'un résonateur, comprenant au moins: destiné à être utilisé dans la fabrication des marchandises du chapitre 87  (2)	0 %	-	31.12.2022
ex 8708 93 10 ex 8708 93 90	10 10	Embrayage centrifuge mécanique destiné à être utilisé avec une courroie élastomérique dans un environnement sec, logé dans une boîte de vitesse à transmission variable continue (CVT): destiné à la fabrication de véhicules tout terrain ou utilitaires  (2)	0 %	-	31.12.2021
ex 8708 93 10 ex 8708 93 90	30 30	Embrayage centrifuge mécanique destiné à être utilisé avec une courroie élastomérique dans un environnement sec par transmission variable continue (CVT), équipé: destiné à la fabrication de véhicules tout terrain ou utilitaires  (2)	0 %	p/st	31.12.2021
ex 8708 94 20 ex 8708 94 35	10 20	Boîtier de direction à crémaillère en habillage aluminium avec joints homocinétiques, du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87	0 %	p/st	31.12.2019
ex 8708 95 10 ex 8708 95 99	10 20	Coussins gonflables de sécurité en tissu polyamide à haute résistance	0 %	p/st	31.12.2020
ex 8708 95 10 ex 8708 95 99	20 30	Coussins gonflables de sécurité en tissu polyamide à haute résistance:	0 %	p/st	31.12.2020
ex 8708 99 10 ex 8708 99 97	10 60	Ensemble réservoir à carburant composite à six couches comprenant: destiné à la fabrication de véhicules tout terrain ou utilitaires  (2)	0 %	-	31.12.2021
*ex 8708 99 10 ex 8708 99 97	25 45	Guidage d'air en plastique servant à diriger le flux d'air vers la surface du refroidisseur intermédiaire, destiné à la construction de véhicules à moteur  (2)	0 %	-	31.12.2023
ex 8708 99 10 ex 8708 99 97	35 35	Support de radiateur ou d'échangeur thermique intermédiaire, avec ou sans caoutchouc amortissant, utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87  (2)	0 %	p/st	31.12.2021
ex 8708 99 10 ex 8708 99 97	40 25	Pièce de support en fer ou acier, munie de trous de fixation, avec ou sans écrous de serrage, servant à fixer la boîte de vitesses à la carrosserie, utilisée dans la fabrication des marchandises relevant du chapitre 87  (2)	0 %	p/st	31.12.2021
ex 8708 99 97	85	Éléments intérieurs ou extérieurs galvanisés, constitués: destinés à la fabrication de parties de véhicules à moteur des positions 8701 à 8705  (2)	0 %	p/st	31.12.2022
ex 8714 10 90	10	Tubes intérieurs: du type utilisé pour la fabrication de tubes de fourche de motocycles	0 %	p/st	31.12.2020
ex 8714 10 90	20	Radiateur du type utilisé sur les motocycles et adapté aux fixations  (2)	0 %	p/st	31.12.2020
ex 8714 10 90	50	Tubes d'amortisseur pour suspension:	0 %	-	31.12.2021
*ex 8714 91 10 ex 8714 91 10 ex 8714 91 10	23 33 70	Cadre, constitué d'aluminium ou de fibres d'aluminium et de carbone, destiné à la fabrication de bicyclettes (y compris électriques)  (2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 8714 91 30 ex 8714 91 30 ex 8714 91 30	25 35 72	Fourches avant, à l’exception des fourches avant rigides (non téléscopiques) entièrement en acier, destinées à la fabrication de bicyclettes  (2)	0 %	-	31.12.2023
ex 8714 96 10	10	Pédales, destinées à la fabrication de bicyclettes  (2)	0 %	-	31.12.2020
*ex 8714 99 10 ex 8714 99 10	20 89	Guidons de bicyclette, destinés à la fabrication de bicyclettes  (2)	0 %	-	31.12.2022
ex 8714 99 90	30	Tiges de selle, destinées à la fabrication de bicyclettes  (2)	0 %	p/st	31.12.2020
*ex 9001 10 90	10	Inverseur d’images constitué par un assemblage de fibres optiques	0 %	-	31.12.2023
ex 9001 10 90	30	Fibre optique polymère caractérisée par: du type utilisé pour la fabrication de câbles de fibres polymères	0 %	-	31.12.2021
ex 9001 10 90 ex 9001 90 00	40 18	Plaques à fibres optiques: du type utilisé dans les systèmes de radiographie dentaire	0 %	-	31.12.2021
ex 9001 20 00	10	Matériau consistant en un film polarisant, se présentant ou non en rouleau, renforcé d’un côté ou des deux côtés par un matériau transparent, comportant ou non une couche adhésive, recouvert sur une des faces ou sur les deux d’une pellicule de protection	0 %	-	31.12.2022
*ex 9001 20 00 ex 9001 90 00	20 55	Feuilles optiques, de diffusion, de réflexion ou à prismes, ou plaques de diffusion non imprimées, dotées ou non de propriétés polarisantes, spécialement découpées	0 %	-	31.12.2023
ex 9001 50 41 ex 9001 50 49	40 40	Verre de lunetterie correcteur non détouré, organique, ouvré sur les deux faces, destiné à faire l'objet d'un traitement (revêtement, coloration, usinage des bords, montage ou tout autre traitement substantiel) en vue de son utilisation dans la fabrication de lunettes correctrices  (2)	0 %	-	31.12.2022
ex 9001 50 80	30	Verre de lunetterie correcteur non détouré semi-fini, organique, ouvré sur une face, de forme ronde, du type utilisé pour la fabrication de verres de lunetterie finis	0 %	-	31.12.2021
*ex 9001 90 00	35	Écran de rétroprojection, comprenant une plaque lenticulaire en matière plastique	0 %	p/st	31.12.2023
*ex 9001 90 00	45	Barreau en matière grenat d’yttrium-aluminium (YAG) dopé au néodyme, poli sur les 2 extrémités	0 %	p/st	31.12.2023
ex 9001 90 00	65	Film optique utilisé dans la fabrication d’écrans de projection frontale, qui se compose de 5 structures multicouches au minimum, dont un réflecteur dorsal, une couche avant et un filtre de contraste avec un pas de 0,65 µm au maximum  (2)	0 %	-	31.12.2019
ex 9001 90 00	70	Feuilles en poly(éthylène téréphtalate) d’une épaisseur de moins de 300 µm, conformes à la norme ASTM D2103, ayant sur une face des prismes de résine acrylique, avec un angle de prisme de 90° et un pas de 50 µm	0 %	-	31.12.2021
ex 9001 90 00	85	Plaque guide lumière en polyméthacrylate de méthyle, destinée à la fabrication d’unités de rétroéclairage pour téléviseurs à écran plat  (2)	0 %	-	31.12.2020
ex 9002 11 00 ex 9002 19 00	15 10	Objectif infrarouge à focalisation motorisée: utilisé dans la fabrication de caméras thermiques, jumelles infrarouge, viseurs d’armes  (2)	0 %	-	31.12.2020
ex 9002 11 00	20	Objectifs comme utilisés dans la production de visualiseurs ou de caméras destinées à la transmission d'images en direct	0 %	-	31.12.2022
ex 9002 11 00 ex 9002 19 00	25 20	Unité optique infrarouge constituée: assemblées sur un support en alliage d’aluminium usiné, du type de celle utilisée pour les caméras thermiques	0 %	-	31.12.2021
ex 9002 11 00 ex 9002 19 00	35 30	Unité optique infrarouge constituée: assemblées sur un support en alliage d’aluminium usiné, du type de celle utilisée pour les caméras thermiques	0 %	-	31.12.2021
ex 9002 11 00 ex 9002 19 00	45 40	Unité optique infrarouge du type de celle utilisée pour les caméras thermiques	0 %	-	31.12.2021
*ex 9002 11 00	50	Objectif:	0 %	-	31.12.2023
ex 9002 11 00 ex 9002 19 00	55 50	Unité optique infrarouge constituée: assemblées sur un support en alliage d’aluminium usiné, du type de celle utilisée pour les caméras thermiques	0 %	-	31.12.2021
ex 9002 11 00 ex 9002 19 00	65 60	Unité optique infrarouge du type de celle utilisée pour les caméras thermiques	0 %	-	31.12.2021
ex 9002 11 00 ex 9002 19 00	75 70	Unité optique infrarouge constituée: assemblées sur un support en alliage d’aluminium usiné, du type de celle utilisée pour les caméras thermiques	0 %	-	31.12.2021
*ex 9002 11 00	85	Bloc de lentilles présentant: utilisé pour la fabrication d’appareils photographiques automatiques CMOS  (2)	0 %	-	31.12.2019
*ex 9002 90 00	30	Unité optique, comprenant 1 ou 2 rangées de fibres optiques en verre sous forme de lentilles et d’une diamètre de 0,85 mm ou plus mais n’excédant pas 1,15 mm, inserrée entre 2 plaques en matière plastique	0 %	p/st	31.12.2023
ex 9002 90 00	40	Lentilles montées fabriquées à partir de verre de chalcogénures transmettant dans l’infrarouge ou d’une combinaison de verre de chalcogénures transmettant dans l’infrarouge et d’un autre matériau pour lentille	0 %	p/st	31.12.2022
ex 9013 80 90	30	Micro miroir électronique à semi-conducteur, dans un boîtier adapté à l’assemblage entièrement automatisé de circuits imprimés, essentiellement composé de  : du type destiné à être incorporé dans des produits relevant des chapitres 84 à 90 et du chapitre 95	0 %	p/st	31.12.2019
*ex 9025 80 40	30	Capteur de pression barométrique électronique à semiconducteurs, dans un boîtier, composé principalement de:	0 %	p/st	31.12.2023
ex 9025 80 40	50	Capteur électronique à semi-conducteurs permettant de mesurer au moins deux des éléments suivants: du type destiné à être incorporé aux produits relevant des chapitres 84 à 90 et du chapitre 95	0 %	p/st	31.12.2019
*ex 9027 10 90	10	Élément de capteur pour les analyses de gaz ou de fumées dans les véhicules automobiles, constitué essentiellement d’un élément en céramique-zirconium enserré dans un boîtier métallique	0 %	-	31.12.2019
ex 9029 10 00	30	Capteur de vitesse utilisant l'effet Hall pour mesurer la rotation des roues sur un véhicule à moteur, pourvu d'une coque en plastique et comportant un câble de connexion doté d'un connecteur et de supports de fixation, du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87	0 %	p/st	31.12.2019
ex 9029 20 31 ex 9029 90 00	10 20	Combiné d’instruments pour tableau de bord avec carte de commande à microprocesseur, moteur pas à pas et indicateurs LED affichant les éléments de base afférents à l’état du véhicule, à savoir au moins: et communiquant via les protocoles bus CAN et K-Line, du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87	0 %	p/st	31.12.2019
*ex 9030 31 00	20	Capteur de batterie automobile servant à mesurer la tension, le courant électrique et la température, comprenant: destiné à la construction de véhicules à moteur  (2)	0 %	-	31.12.2023
*ex 9032 89 00	30	Commande électronique de servodirection électrique (EPS controller)	0 %	p/st	31.12.2023
ex 9032 89 00	40	Régulateur de vanne numérique assurant la régulation de liquides et de gaz	0 %	p/st	31.12.2022
ex 9032 89 00	50	Panneau à gaz servant à réguler et mesurer le débit de gaz, fonctionnant avec la technologie plasma, comprenant	0 %	-	31.12.2021
ex 9401 90 80	10	Roue dentée du type utilisé dans la fabrication de sièges de voiture inclinables	0 %	p/st	31.12.2020
ex 9401 90 80	60	Élément extérieur d’un appuie-tête en cuir de bovins perforé, doublé d’un tissu laminé renforcé de gaze et sans rembourrage en mousse, utilisé, après ouvraison (surpiqûre du cuir et application d’une broderie), dans la production des sièges de véhicules motorisés	0 %	-	31.12.2020
ex 9503 00 75 ex 9503 00 95	10 10	Modèles à l’échelle de téléférique en matière plastique, même avec moteur, pour l’impression  (2)	0 %	p/st	31.12.2020
ex 9607 20 10	10	Curseurs, bandes étroites munies de dents, arrêts et autres parties de fermetures éclair, en métal commun, destinés à la fabrication de fermetures éclair  (2)	0 %	-	31.12.2020
ex 9607 20 90	10	Bandes étroites dotées d'agrafes en plastique, destinées à la fabrication de fermetures éclair  (2)	0 %	-	31.12.2020
*ex 9608 91 00	10	Pointes non fibreuses en matière plastique pour marqueurs, comportant un canal interne	0 %	-	31.12.2023
*ex 9608 91 00	20	Mèches feutre ou autres pointes poreuses pour marqueurs, sans canal intérieur	0 %	-	31.12.2023
*ex 9612 10 10	10	Rubans encreurs en matière plastique composés de plusieurs segments de couleurs différentes, où les substances colorantes sont amenées par la chaleur dans un support (dit sublimation de substances colorantes)	0 %	-	31.12.2023

(1)	Toutefois, la suspension des droits de douane ne s’applique pas lorsque la transformation est effectuée par des entreprises de vente au détail ou de restauration.
(2)	La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l'article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).
(3)	Seul le droit ad valorem est suspendu. Le droit spécifique continue de s’appliquer.
(4)	Une surveillance des importations de marchandises couvertes par cette suspension tarifaire est mise en place conformément à la procédure prévue aux articles 55 et 56 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).
(5)	Un numéro CUS (Customs Union and Statistics Number) est attribué à chaque enregistrement ECICS (produit).L' Inventaire Douanier Européen des Substances Chimiques (ECICS) est un outil d’information géré par la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière de la Commission européenne.De plus amples informations sont disponibles à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/taxation_customs/common/databases/ecics/index_fr.htm
(6)	L'expression «destiné à l'industrie du montage» se réfère à la production de nouveaux articles dans une usine d'assemblage ou de fabrication.
*	Nouvelle position, position modifiée ou position dont la durée de validité a été prolongée