P8_TA(2018)0261

La situation des réfugiés rohingyas, en particulier le sort pénible des enfants

Résolution du Parlement européen du 14 juin 2018 sur la situation des réfugiés rohingyas, en particulier le sort pénible des enfants (2018/2756(RSP))

(2020/C 28/10)

Le Parlement européen,

—	vu ses précédentes résolutions sur le Myanmar/la Birmanie et sur la situation des rohingyas,

—	vu ses résolutions précédentes sur le Bangladesh,

—	vu les conclusions du Conseil du 20 juin 2016 sur la stratégie de l’Union européenne pour le Myanmar/la Birmanie,

—	vu les conclusions du Conseil du 26 février 2018 sur le Myanmar/la Birmanie,

—	vu les orientations de l’UE concernant la promotion et la protection des droits de l’enfant, adoptées par le Conseil le 6 mars 2017,

—	vu la déclaration du 30 mars 2016 de Federica Mogherini, vice-présidente/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, sur l’entrée en fonction du nouveau gouvernement de l’Union du Myanmar,

—	vu le communiqué de presse conjoint du 5 mars 2018 relatif au quatrième dialogue UE-Myanmar sur les droits de l’homme,

—	vu la convention des Nations unies de 1951 relative au statut des réfugiés et son protocole de 1967,

—	vu la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant,

—	vu la convention des Nations unies de 1954 relative au statut des apatrides et la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie,

—	vu le plan d’action global 2014-2024 du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) de novembre 2014 pour mettre fin à l’apatridie,

—	vu la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948,

—	vu le rapport final de la commission consultative sur l’État de Rakhine d’août 2017,

—	vu la charte de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN),

—	vu le rapport du secrétaire général de l’ONU au Conseil de sécurité des Nations unies du 23 mars 2018 sur les violences sexuelles liées aux conflits,

—	vu l’article 135, paragraphe 5, et l’article 123, paragraphe 4, de son règlement intérieur,

A.	considérant que 720 000 enfants rohingyas au Bangladesh et au Myanmar/en Birmanie ont cruellement besoin d’aide humanitaire et protection;

considérant que l’État de Rakhine au Myanmar/en Birmanie a accueilli près de 1,3 million de Rohingyas, une minorité à prédominance musulmane qui subit la répression et des violations graves et systématiques des droits de l’homme, notamment des menaces pour leur vie et leur sécurité, le déni des droits à la santé et à l’enseignement, le travail forcé, les violences sexuelles et les restrictions de leurs droits politiques; que les musulmans rohingyas sont considérés comme la minorité la plus persécutée au monde et sont réputés constituer la plus grande communauté d’apatrides;

considérant que, depuis août 2017, plus de 900 000 rohingyas, dont 534 000 enfants, ont fui les violences perpétrées à leur encontre et, craignant pour leur vie, ont trouvé refuge au Bangladesh; considérant que près d’un millier d’enfants rohingyas de moins de cinq ans auraient été tués dans les violences au Myanmar/en Birmanie; que, selon les parlementaires de l’ANASE pour les droits de l’homme, 28 300 enfants rohingyas ont perdu au moins un de leurs deux parents et que 7 700 autres ont perdu leurs deux parents, ce qui porte le nombre de parents disparus à 43 700;

considérant que plus de 14 000 enfants de moins de cinq ans souffrent de malnutrition aiguë sévère; que les enfants rohingyas ont vécu ou ont été témoins d’événements traumatiques, dont, dans de nombreux cas, la perte de l’un ou de leurs deux parents, la séparation de leur famille, des violences physiques, la souffrance psychologique, la malnutrition, la maladie, l’exploitation sexuelle, et ont été témoins de crimes contre l’humanité dans l’État de Rakhine, notamment l’incendie systématique de maisons, les agressions physiques et les viols perpétrés contre les Rohingyas;

considérant que le Haut-Commissaire des Nations unies pour les droits de l’homme, Zeid Ra’ad al-Hussein, a décrit les opérations du gouvernement du Myanmar/de la Birmanie comme «un exemple classique de nettoyage ethnique» et «un stratagème cynique visant à transférer de force un grand nombre de personnes sans possibilité de retour»;

F.	considérant que les crises affectent souvent les femmes et les filles différemment des hommes et des garçons, et plus gravement, en renforçant, en perpétuant et en exacerbant les inégalités préexistantes et persistantes entre les sexes, la violence fondée sur le sexe et la discrimination;

considérant que les soldats du Myanmar/de la Birmanie utilisent le viol comme arme dans leur campagne de nettoyage ethnique dans l’État de Rakhine; que la violence sexuelle est utilisée pour diviser des communautés entières et décourager les femmes et les filles de regagner leurs foyers; que les victimes de viols dans les camps peuvent être confrontées à l’exclusion sociale de leurs communautés; que le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a demandé des informations sur la responsabilité des forces armées birmanes concernant les nombreux viols de femmes et de jeunes filles rohingyas;

H.	considérant que de nombreux réfugiés sont des femmes enceintes ou accompagnées de jeunes enfants, qui ont parcouru de longues distances à pied et qui arrivent malades dans les camps de déplacés à cause du stress mental et physique, de la faim et des blessures;

I.	considérant que neuf mois après le début des agressions perpétrées contre les Rohingyas par l’armée et les milices birmanes, les organismes humanitaires prévoient la naissance de pas moins de 48 000 bébés dans les camps de réfugiés;

considérant que les femmes et les enfants hébergés dans les camps de réfugiés au Bangladesh n’ont qu’un accès très limité aux soins de santé; que les femmes enceintes et les mères de famille devraient recevoir les soins de santé maternelle essentiels dont elles ont besoin, notamment les soins prénatals, des conditions d’accouchement sans risques, les soins aux nouveau-nés, le soutien à l’allaitement maternel et les soins de santé reproductive;

considérant que les enfants et les femmes rohingyas sont extrêmement exposés au risque d’être victimes de la traite d’êtres humains à des fins de prostitution ainsi qu’au risque de harcèlement sexuel et de violence dans les camps de réfugiés au Bangladesh; que les enfants rohingyas dans ces camps sont les plus vulnérables et les plus exposés à la traite d’êtres humains;

L.	considérant que les enfants rohingyas ne bénéficient pas d’un accès suffisant à la scolarité; que seuls les plus jeunes de ces enfants reçoivent un enseignement de base dans des classes informelles dans les camps, mais que leurs aînés n’ont pratiquement pas accès à la scolarité;

considérant que la saison des moussons a commencé au Bangladesh et que les conditions de vie dans les camps devraient se détériorer considérablement; qu’au moins 200 000 réfugiés sont directement exposés à des risques d’inondations ou de glissements de terrain; que de lourdes menaces pèsent sur les vies humaines, sur les abris et sur l’approvisionnement en nourriture et en eau; que le risque de propagation de maladies, notamment le choléra et l’hépatite, est élevé en raison des inondations pendant cette saison; que très peu de réfugiés rohingyas avaient bénéficié de soins médicaux ou avaient été vaccinés avant leur arrivée au Bangladesh;

considérant que le Myanmar/la Birmanie a refusé jusqu’ici l’accès à son territoire d’une mission exploratoire du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, de même que l’accès de la rapporteure spéciale de l’ONU sur la situation des droits de l’homme, Yanghee Lee, et rejette la quasi-totalité des accusations d’atrocités qu’auraient commises ses forces de sécurité dans l’État de Rakhine;

considérant que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) affirme que les crimes les plus graves aux yeux de la communauté internationale, en particulier le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, ne sauraient rester impunis; qu’en avril 2018, le procureur de la CPI a demandé à la Cour de se prononcer quant à savoir si elle peut exercer sa compétence sur les allégations d’expulsions de Rohingyas du Myanmar/de la Birmanie vers le Bangladesh; qu’un arrêt de la CPI confirmant cette compétence pourrait lui permettre d’enquêter sur ces expulsions ou sur les crimes contre l’humanité prétendument perpétrés par le Myanmar/la Birmanie;

P.	considérant qu’en mars 2017, la Chine et la Russie ont bloqué l’adoption d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies sur la situation de la minorité rohingya au Myanmar/en Birmanie;

considérant qu’à défaut de perspectives réalistes d’un retour sûr et volontaire des réfugiés rohingyas au Myanmar/en Birmanie et de progrès politiques vers une solution à la crise, la situation ne pourra être résolue à bref délai et nécessite donc une attention de longue durée, en particulier en ce qui concerne les droits et les besoins des enfants;

R.	considérant qu’un protocole d’accord tripartite a été signé le 6 juin 2018 entre le Myanmar/la Birmanie, le HCR et le programme des Nations unies pour le développement (PNUD); que le HCR a déclaré que la situation n’est pas encore propice à un retour volontaire des réfugiés;

considérant qu’en mai 2018, la Commission européenne a débloqué un montant de 40 millions d’euros au titre de l’aide humanitaire pour apporter un soutien vital à la population civile rohingya menacée, ainsi qu’aux communautés d’accueil au Bangladesh et dans l’État de Rakhine; que ce montant s’ajoute aux 51 millions d’euros mobilisés en 2017;

T.	considérant qu’en mars 2018, les Nations unies ont demandé une levée de fonds de 951 millions de dollars au bénéfice des réfugiés rohingyas pour le restant de l’année, mais qu’à ce jour, seule une portion de 20 % de ce montant a été recueillie;

condamne fermement les agressions perpétrées contre les Rohingyas au Myanmar/en Birmanie, que le Haut-Commissaire des Nations unies pour les droits de l’homme assimile à de l’épuration ethnique; est profondément préoccupé par la gravité et l’ampleur croissantes des violations des droits de l’homme, y compris les assassinats, les affrontements violents, la destruction des biens civils et le déplacement de centaines de milliers de civils; demande instamment aux forces militaires et aux forces de sécurité du Myanmar/de la Birmanie de mettre immédiatement fin aux exécutions, au harcèlement et aux viols de Rohingyas ainsi qu’à l’incendie de leurs maisons;

exhorte le gouvernement du Myanmar/de la Birmanie à accorder un accès sans entrave à l’État de Rakhine aux observateurs internationaux et aux membres d’organisations de défense des droits de l’homme et d’aide humanitaire, notamment ceux des ONG internationales et de la mission exploratoire mise sur pied par l’ONU en mars 2017, pour qu’ils puissent enquêter d’une manière indépendance et impartiale sur les allégations de violations graves des droits de l’homme commises par toutes les parties en présence;

rappelle la nécessité d’apporter une assistance médicale et psychologique aux réfugiés hébergés dans des camps, en particulier une aide adaptée aux catégories vulnérables que sont notamment les femmes et les enfants; plaide pour le renforcement des services d’aide aux victimes de viols et d’agressions sexuelles; insiste pour que toutes les femmes et les jeunes filles puissent bénéficier d’informations et de services dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive, et en particulier avoir accès à des moyens de contraception et à des conditions d’avortement sûres;

salue l’apport de services d’aide prénatale et postnatale par certaines organisations; rappelle l’importance de mettre en place des services qui assurent l’enregistrement des nouveau-nés et l’établissement d’actes de naissance, afin que ces enfants disposent des documents qui leur permettront de bénéficier des droits garantis par la loi et des services de base, et afin de faciliter les recherches familiales, conformément aux engagements pris par le gouvernement du Bangladesh pour garantir l’enregistrement de toutes les naissances intervenant sur son territoire; rappelle que la préservation de l’unité des familles est capitale pour garantir que ces enfants aient accès à leurs droits;

constate avec une vive inquiétude que les enfants rohingyas n’ont pas ou quasiment pas accès à la scolarité dans les camps de réfugiés; demande aux autorités du Bangladesh de leur garantir le bénéfice d’un enseignement de qualité dans leur langue maternelle; souligne que si les mesures nécessaires ne sont pas prises dans ce sens, c’est toute une génération de la communauté rohingya qui sera perdue; insiste sur l’importance de permettre le plein accès à l’enseignement dispensé dans les écoles mises en place par les organismes des Nations unies et par les ONG, afin que tous ces enfants puissent développer leur potentiel;

est extrêmement inquiet face à l’ampleur de la prostitution forcée, de la traite des êtres humains et des violences sexuelles dans les camps, notamment les mariages d’enfants, les violences conjugales et les phénomènes d’exploitation et d’abus sexuels; exhorte les gouvernements du Bangladesh et du Myanmar/de la Birmanie, en coopération avec le HCR, à assurer la sécurité des réfugiés rohingyas sur leur territoire, notamment en intensifiant la lutte contre la traite et la prostitution des enfants et en démantelant les réseaux qui se livrent à ces délits;

salue les efforts du gouvernement et de la population du Bangladesh pour offrir un abri aux réfugiés rohingyas et garantir leur sécurité, et les encourage à maintenir l’aide humanitaire au profit des réfugiés en provenance du Myanmar/de la Birmanie; plaide également pour le maintien de l’aide internationale aux collectivités qui accueillent les réfugiés, notamment pour les aider à relever les défis sociaux, éducatifs, économiques et sanitaires auxquels elles font face; insiste sur l’importance, pour toutes les parties prenantes, d’écouter la parole des femmes et de les associer à l’élaboration des mesures d’aide humanitaire et de construction de la résilience;

insiste auprès du gouvernement du Myanmar/de la Birmanie afin qu’il garantisse des conditions sûres et dignes pour le retour volontaire des réfugiés, sous la pleine tutelle des Nations unies; exhorte les gouvernements du Myanmar/de la Birmanie et du Bangladesh à respecter pleinement le principe du non-refoulement;

se félicite du protocole d’accord conclu le 6 juin 2018 entre le Myanmar/la Birmanie, le HCR et le PNUD, qui est une avancée tangible vers la pleine participation des organismes des Nations unies au processus de rapatriement; souligne toutefois l’importance de rendre cet accord public dès que possible;

10.

souligne l’importance de garantir que les intervenants humanitaires puissent dispenser des services d’urgence, notamment pour lutter contre les maladies sexuellement transmissibles et contre les violences sexuelles; exhorte tous les donateurs à augmenter leurs aides financières afin de permettre le déploiement de toute la gamme des services de santé maternelle;

11.

salue la campagne des Nations unies visant à mettre un terme à l’apatridie d’ici 2024; rappelle que la communauté rohingya fait partie intégrante de la population du Myanmar/de la Birmanie et qu’elle doit être reconnue comme telle par la loi, comme l’a recommandé la commission consultative;

12.

rappelle que la charge financière de l’aide à la population réfugiée ne peut pas peser d’une manière disproportionnée sur le Bangladesh; invite la communauté internationale et les bailleurs de fonds internationaux à intensifier d’urgence leurs engagements et à dégager les fonds nécessaires pour assurer le maintien de l’aide et de l’assistance humanitaire au bénéfice direct des femmes et des enfants rohingyas, en particulier les femmes enceintes et les victimes de viols, ainsi que des communautés locales qui les accueillent au Bangladesh;

13.

se félicite de l’adoption par le Conseil, le 26 avril 2018, d’un cadre permettant de prendre des mesures ciblées à l’encontre des responsables de violations graves des droits de l’homme ainsi que pour renforcer l’embargo sur les armes; demande instamment à l’Union européenne et à ses États membres de mettre ces mesures en application sans plus attendre; invite en outre le Conseil de sécurité des Nations unies à imposer un embargo total sur les armes au Myanmar/en Birmanie, en suspendant la fourniture, la vente et le transfert directs et indirects, y compris le transit et le transbordement, de toutes les armes, munitions ou autres équipements militaires et de sécurité, ainsi que l’organisation de formations ou la fourniture d’autres formes d’aide militaire ou en matière de sécurité;

14.

invite une nouvelle fois la Commission à évaluer les conséquences de cet embargo dans le contexte des préférences commerciales dont jouit le Myanmar/la Birmanie, et notamment d’envisager le lancement d’une enquête au titre des mécanismes prévus dans le cadre du régime «Tout sauf les armes»;

15.

demande au Service européen pour l’action extérieure et aux États membres de chercher des moyens de traduire les responsables d’exactions commises au Myanmar/en Birmanie devant des enceintes multilatérales; prend acte de la demande que le procureur général de la CPI a adressée aux juges de la Cour pour qu’ils confirment la compétence de celle-ci pour connaître des actes d’expulsion de Rohingyas du Myanmar/de la Birmanie vers le Bangladesh; exhorte l’Union européenne et ses États membres à prendre l’initiative, au sein du Conseil de sécurité de l’ONU, pour déposer une résolution de saisine de la CPI quant à tous les aspects de la situation au Myanmar/en Birmanie et dans l’État de Rakhine; demande instamment aux États membres de l’Union de prendre également l’initiative au sein de l’Assemblée générale de l’ONU et du Conseil des droits de l’homme de l’ONU pour permettre l’instauration, en urgence, d’un mécanisme international impartial et indépendant pour appuyer les enquêtes sur les atrocités commises au Myanmar/en Birmanie;

16.

charge son Président de transmettre la présente résolution au gouvernement et au parlement du Myanmar/de la Birmanie, à la conseillère de l’État, Aung San Suu Kyi, au gouvernement et au Parlement du Bangladesh, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres de l’Union, au secrétaire général de l’ANASE, à la commission intergouvernementale de l’ANASE sur les droits de l’homme, à la rapporteure spéciale des Nations unies sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, au Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés et au Conseil des droits de l’homme des Nations unies.