Bruxelles, le 12.9.2018

COM(2018) 643 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Communication relative à une nouvelle alliance Afrique - Europe pour un investissement et des emplois durables:





hisser notre partenariat pour l’investissement et l’emploi au niveau supérieur













Communication relative à une nouvelle alliance Afrique - Europe pour un investissement et des emplois durables: hisser notre partenariat pour l’investissement et l’emploi au niveau supérieur

Dans un contexte mondial en évolution rapide, l’Europe et l’Afrique ont tout à gagner de liens économiques et politiques renforcés. Le présent document définit les principaux volets d’action d’un solide programme économique pour l’UE et ses partenaires africains. Il a pour objectif d’encourager une augmentation substantielle de l'investissement privé tant africain qu’européen, de stimuler les échanges commerciaux, de renforcer la création d’emplois et de contribuer à un développement durable et inclusif, en promouvant les normes de technologies modernes et durables, la protection de l’environnement et du travail et un entrepreneuriat responsable. Il constitue une Alliance pour un investissement et des emplois durables dans le cadre du partenariat entre l’Union européenne et l’Union africaine.

Cette Alliance est plus qu’un simple plan financier. Elle représente un changement radical dans la manière dont nous œuvrons en tant que partenaires à une logique axée sur le potentiel économique de l’Afrique et la mobilisation du secteur privé. L’Alliance vise à libérer l'investissement privé et à explorer les immenses possibilités dont les économies tant africaines qu’européennes peuvent tirer profit, en mettant particulièrement l’accent sur l’emploi des jeunes, ce qui permettra également de répondre à l’évolution démographique en Afrique. Il s’agit d’une stratégie économique qui met à profit les atouts respectifs de l’Europe et de l’Afrique, hissant ainsi l’ambition du plan d’investissement extérieur 1 à un niveau supérieur. Fondée sur des actions concrètes, l’Alliance soutiendra la création de 10 millions d’emplois en Afrique au cours des cinq prochaines années.

Cette Alliance n’est pas une initiative isolée: elle s'inscrit dans l’ensemble plus vaste de relations entre l'UE et l’Afrique et de cadres stratégiques liant l’Europe à l’Afrique, tels que le programme à l’horizon 2030 des Nations unies et ses 17 objectifs de développement durable, qui constituent un fil conducteur pour les deux continents, ainsi que les cadres d’action pertinents de l’Union africaine (Agenda 2063) et de l’UE (stratégie globale 2 , consensus européen pour le développement 3 ). Elle constitue un élément clé pour honorer les engagements convenus dans la déclaration du sommet d’Abidjan entre l’Union africaine et l’Union européenne et participe également des efforts visant à développer un solide pilier africain dans le cadre de l’après-Cotonou et à mettre en place des partenariats en Afrique du Nord au titre de la politique européenne de voisinage. Les principes de partenariat, de dialogue et d’appropriation seront au cœur de l’Alliance. Pour réaliser pleinement son potentiel, l’Alliance devrait mobiliser et coordonner les actions et instruments de l’UE et des États membres avec l’Afrique.

Cette stratégie économique cohérente se fonde sur les conclusions du Conseil européen de juin 2018, qui appellent à la création d’un «nouveau cadre propice à une augmentation substantielle des investissements privés, tant africains qu'européens», ainsi que sur les propositions de la Commission européenne relatives au prochain cadre financier pluriannuel et les résultats des réunions entre la Commission de l’UE et la Commission de l’Union africaine. Elle fait siennes des décisions importantes du 10e sommet extraordinaire de l’Union africaine, qui s’est tenu à Kigali le 21 mars 2018. Elle reflète également l'esprit de la déclaration de Meseberg du 19 juin 2018 4 et entend contribuer à l’agenda de la présidence française du G7 en 2019.

Une mobilisation forte avec les partenaires africains en faveur de l'investissement et des emplois est fondamentale pour s’attaquer ensemble aux problématiques de la mobilité et des migrations, en encourageant un engagement coordonné des pays d’origine, de transit et de destination, dans le respect des principes de solidarité, de partenariat, de responsabilité et de partage des tâches. Dans le même temps, une gestion commune améliorée des migrations et de la mobilité contribue à la stabilité globale, ce qui favorise à son tour un investissement durable. L’Alliance constitue un volet essentiel d’une stratégie combinant de manière cohérente et équilibrée les différents éléments de notre approche commune des migrations, à savoir une responsabilité partagée pour ce qui est de traiter les causes profondes des migrations irrégulières et des déplacements forcés, de gérer efficacement les frontières, de prévenir et combattre le trafic de migrants et la traite des êtres humains, de sauver et protéger des vies, d’offrir des voies de migration légales et de garantir une meilleure coopération pour le retour, la réadmission et la réintégration des migrants en situation irrégulière conformément aux principes établis et aux obligations du droit international, ainsi qu’aux arrangements convenus.

Dans le cadre de cette approche globale, il convient de renforcer les voies légales d'entrée en l’UE afin d’offrir des alternatives sûres et viables aux voies dangereuses et aux migrations irrégulières. À cet effet, dans sa nouvelle communication sur les moyens de développer des voies légales d'entrée en l’Europe 5 , la Commission plaide pour une amélioration du régime de la carte bleue européenne et la mise au point de projets pilotes de migration légale avec certains pays d’Afrique.

Étant donné que la dynamique de croissance, l’emploi et les inégalités ainsi que les défis liés à l’instabilité, à la résilience, à la santé et à la gouvernance varient selon les régions et les pays d’Afrique, l’Alliance prendra en compte la diversité sur l’ensemble du continent africain et les spécificités de chaque pays, y compris les défis propres aux situations de fragilité et les relations contractuelles des pays d’Afrique du Nord au titre de leurs accords d’association respectifs et leur expérience de la coopération avec l’Union européenne dans le cadre de la politique européenne de voisinage.

1. Stimuler les investissements stratégiques pour créer des emplois et renforcer le rôle du secteur privé

Le secteur privé présentant le plus fort potentiel de création d’emplois et de croissance, il est donc essentiel d’encourager les investissements privés responsables - tant nationaux qu’étrangers - en Afrique.

État des lieux 

Les investissements en Afrique offrent un tableau inégal qui reflète les incertitudes au niveau mondial; les flux d’investissements directs étrangers vers l’Afrique fluctuent et n’affichent pas la forte tendance à la hausse requise. L’Afrique du Sud, le Nigeria, le Kenya, l’Égypte et le Maroc ont attiré ensemble 58 % du total des investissements directs étrangers en 2016, tandis que les pays les moins avancés et les plus fragiles sont confrontés à des problèmes systémiques qui entravent leur capacité à attirer des investissements privés. Si certains pays africains restent tributaires de produits de base, d’autres sont parvenus à diversifier leur économie face à la faiblesse des prix des produits de base. En outre, depuis 2016, nous assistons à une nouvelle extension des investissements directs étrangers au-delà du secteur extractif 6 .

En ce qui concerne les investissements de l’UE en Afrique, l’Union est le plus grand investisseur du continent, ses États membres représentant environ 40 % d’un stock d’investissements directs étrangers de 291 000 000 000 EUR en 2016 7 . Les progrès économiques importants réalisés par l’Afrique au cours des vingt dernières années et le potentiel propre au continent laissent penser qu’il existe de nombreuses possibilités d’en faire plus. Les projections démographiques relatives à l’Afrique montrent clairement qu'il est également nécessaire de créer des millions d’emplois, en particulier pour les jeunes entrant sur le marché du travail.

Démarche proposée

Action n° 1. Les incitations à investir fournies à l’Afrique seront encore renforcées par le recours à des montants de plus en plus élevés résultant de financements mixtes et de garanties, afin de mobiliser des ressources provenant des marchés des capitaux avec les institutions financières internationales, européennes et nationales, de réduire les risques liés aux investissements et de faciliter l’accès au financement. La priorité est accordée aux secteurs à valeur ajoutée offrant un fort potentiel de création d’emplois durables, notamment pour les femmes et les jeunes, ce qui leur offre davantage de possibilités de réaliser leurs aspirations, y compris avec les jeunes pousses. Une attention particulière sera également accordée aux situations de fragilité. Entre 2014 et 2017, l’UE a mobilisé environ 35 000 000 000 EUR dans le cadre d’opérations de financement mixte. Depuis le lancement du plan d’investissement extérieur et la création du Fonds européen pour le développement durable 8 en 2017, l’UE mobilise des fonds qui devraient permettre d’attirer 15 000 000 000 EUR d’investissements au moyen de financements mixtes et plus de 16 000 000 000 EUR d’investissements au moyen de garanties. D’ici à 2020, elle est en voie d’atteindre l’objectif global du plan d’investissement extérieur consistant à mobiliser 44 000 000 000 EUR d’investissements en Afrique et dans le voisinage à l’horizon 2020. L’accès de 30 millions de personnes et d’entreprises à l’électricité et une augmentation de 5 gigawatts de la capacité d’énergie renouvelable figureront parmi les résultats concrets; 24 millions de personnes auront accès à des routes carrossables en toute saison grâce à nos investissements dans les infrastructures de transport. 3,2 millions d’emplois devraient être créés en Afrique rien qu’avec les programmes d’investissement destinés exclusivement aux petites et moyennes entreprises. Ces exemples témoignent avec force de l’ampleur et de l’impact des interventions relevant de l’Alliance proposée.

Dans le cadre du prochain budget à long terme (le cadre financier pluriannuel), l’UE devrait encore améliorer les instruments et outils dont elle dispose en garantissant une mise en œuvre plus efficace et en accroissant de manière substantielle les financements disponibles à cette fin.

Action n°2. Pour faire en sorte qu’une augmentation des investissements du secteur privé produise l’impact le plus puissant possible, il convient d’identifier les chaînes de valeur les plus prometteuses au niveau national et régional. À cette fin, des pactes pour l’emploi et la croissance font actuellement l’objet de discussions avec la plupart de nos partenaires africains, afin d’orienter les efforts conjoints vers les chaînes de valeur offrant le plus fort potentiel de création d’emplois, de saisir les possibilités de production et de transformation, de libérer l’immense potentiel de l’économie verte et bleue, de soutenir la transition vers des économies à faible intensité de carbone et résilientes au changement climatique, d’exploiter pleinement le potentiel de la transformation numérique de l’économie, en particulier le commerce électronique et l’économie des données, et de s’attaquer aux domaines nécessitant des réformes en vue de créer un environnement davantage propice aux entreprises. Les travaux relatifs aux pactes pour l’emploi et la croissance nécessitent aussi un dialogue structuré avec le secteur privé européen et africain, sur la base de la plateforme pour des entreprises viables en Afrique créée dans le cadre du plan d’investissement extérieur. Un lien avec le pacte du G20 avec l’Afrique sera établi.

Action n° 3. L’Europe et l’Afrique ont tout intérêt à collaborer plus sérieusement à des développements et à des intérêts stratégiques. La Commission européenne réunira des opérateurs publics, privés et financiers africains et européens et des universitaires des deux continents sur une base sectorielle avant la fin de cette année afin d’examiner et de soutenir des développements stratégiques dans les domaines économiques critiques tels que les solutions numériques, l’énergie, les transports et l’agriculture. L’objectif est de se pencher sur les défis à long terme et les intérêts stratégiques en examinant les moyens d’accélérer l’impact produit, de stimuler les investissements publics et privés et de partager au mieux les connaissances et le savoir-faire. Cela permettrait de définir des stratégies visant à promouvoir et à hiérarchiser des réformes politiques et réglementaires sectorielles dans les pays africains et à faciliter des investissements publics et privés de l’UE en lien avec ces stratégies. En mai 2018, l’UE et l’Union africaine ont déjà mis en place une task force pour l’Afrique rurale comprenant des experts africains et européens et chargée de fournir des conseils et des recommandations sur les priorités et les prochaines étapes de notre coopération dans le domaine de l’agriculture, en examinant notamment les moyens de stimuler les investissements publics et privés dans l’agriculture durable africaine, de favoriser des investissements privés responsables de l’UE, de renforcer les échanges commerciaux intra-africains ainsi que les exportations des pays africains et d’identifier les politiques les plus à même de soutenir les jeunes africains travaillant dans l’agriculture, l'agroalimentaire et l’agro-industrie. À la suite de la réunion de mai 2018 entre la Commission de l’Union européenne et la Commission de l’Union africaine, une task force UE-UA pour l’économie numérique est actuellement mise en place. En outre, des réunions ministérielles sectorielles communes UE-Afrique sont également organisées. La Commission apportera également son soutien à des initiatives similaires d’États membres contribuant à la réalisation de cette Alliance, telles que le forum de haut niveau Afrique-Europe qui sera organisé par l’Autriche dans le contexte de sa présidence du Conseil avant la fin de l’année.

Afrique de l’Ouest - Soutien aux entrepreneurs et aux petites et moyennes entreprises

L’Union s’associe à Proparco 9 pour renforcer le financement et le soutien apportés aux entrepreneurs par: i) un financement d’amorçage sous la forme d’avances remboursables, ce qui permettra de financer des phases d’expérimentation et de prototypage et d’accompagner les plus jeunes entrepreneurs dans le développement de leur projet; ii) un soutien technique destiné à aider les micro, petites et moyennes entreprises à améliorer leurs capacités de gestion, de commercialisation, de production et de gouvernance et pour soutenir de près les fonds d’investissement locaux; iii) une garantie couvrant les premières pertes subies par les fonds d’investissement locaux. L'effet de levier créé par la contribution de 15 600 000 EUR apportée par l’Union permettra de financer 50 micro, petites et moyennes entreprises, ce qui représente la création ou le maintien de 5 000 emplois. Le programme couvre le Burkina Faso, le Niger et le Sénégal, et sera élargi à la Mauritanie, au Cameroun, au Mali, au Ghana et à la Côte d’Ivoire à partir de 2019.

Afrique de l’Ouest - Mécanisme NASIRA de partage des risques - Financement destiné aux entrepreneurs démunis

L’UE s’associe à la banque néerlandaise de développement Financierings-Maatschappij voor Ontwikkelingslanden pour répondre aux risques ressentis et réels lors de l’octroi de prêts à des entrepreneurs dans les pays voisins de l’UE et en Afrique subsaharienne. Le projet améliore l’accès aux prêts d’investissement en offrant aux établissements financiers locaux des garanties de portefeuille contenant des prêts aux entrepreneurs. Il se concentre sur les personnes déplacées à l'intérieur d'un pays, les réfugiés, les rapatriés ainsi que les femmes et les jeunes. Dans le cadre de ce programme, 75 000 000 EUR provenant de la garantie du plan d’investissement extérieur généreront pour 750 000 000 EUR à 1 000 000 000 EUR d'investissements dans 800 000 emplois en Afrique.

Maroc - Centrales solaires hybrides NOOR Midelt I et NOOR Midelt II

L’UE collabore à la construction des infrastructures destinées aux énergies renouvelables afin de faire face à la demande croissante d’électricité et de contribuer à l’objectif visant à assurer 52 % des besoins énergétiques au moyen de sources renouvelables d’ici à 2030, ce qui a un impact positif sur la compétitivité. L’UE fournit une subvention de 60 000 000 EUR afin de mobiliser des financements pour couvrir le coût des infrastructures. L’action est cofinancée, du côté de l’Union, par le Kreditanstalt für Wiederaufbau (agence chef de file), l’Agence française de développement et la Banque européenne d’investissement ainsi que par la Banque mondiale, la Banque africaine de développement et le Fonds pour les technologies propres.

Tunisie - Aide à l’écosystème des jeunes pousses

L’aide diversifiée prodiguée par l’UE à l’économie tunisienne (qui s’est notamment traduite par l’octroi de microcrédits à 60 000 personnes pour les aider à lancer ou à développer de petites entreprises) vise à faire en sorte que le pays puisse répondre aux besoins des jeunes Tunisiens de plus en plus nombreux qui sont formés et prêts à entrer sur le marché du travail. Un nouveau programme de 25 000 000 EUR aidera environ 1 000 jeunes pousses tunisiennes: i) en améliorant les services mis à la disposition des jeunes pousses et des entrepreneurs (comme des espaces de travail partagé, des incubateurs ou des accélérateurs); et ii) en soutenant la mise en œuvre d'un environnement réglementaire propice à un entrepreneuriat innovant et aux jeunes pousses. Les jeunes pousses prometteuses recevront aussi un financement d’amorçage. L’objectif poursuivi par un tel programme innovant est de contribuer à la diversification économique de la Tunisie et à l'accélération de sa croissance en créant de nouveaux types d’entreprises à haut potentiel.

2. Investir dans l’humain en investissant dans l’éducation et les compétences

Un partenariat économique qui cherche à encourager l'investissement et à créer des emplois doit veiller à mettre en adéquation les compétences et les exigences du marché du travail. Des investissements supplémentaires sont nécessaires pour permettre aux citoyens, en particulier aux filles et aux femmes, d’accéder à l’éducation, notamment l’enseignement et la formation techniques et professionnels, ainsi qu’aux aptitudes et compétences numériques, et pour lutter contre l'inadéquation entre les compétences acquises par les jeunes dans l’enseignement secondaire et de troisième cycle et celles nécessaires dans leur vie professionnelle. De cette manière, les jeunes disposeront des compétences requises pour bâtir leur avenir et les voies légales de migration seront consolidées.

État des lieux

Bien que l’Afrique compte la population la plus jeune de toutes les régions du monde et que sa croissance démographique demeure élevée, sa main-d'œuvre est la moins qualifiée du monde 10 . L’enseignement et la formation techniques et professionnels en Afrique ne représentent aujourd’hui que 6 % du niveau total de scolarisation dans l’enseignement secondaire 11 . Bien qu’un certain degré d’inadéquation soit normal et inévitable dans toutes les économies en essor et en restructuration, de nombreux diplômés de l’enseignement technique, professionnel et général en Afrique suivent des filières pour lesquelles la demande de main-d'œuvre est faible 12 .

L’UE est un partenaire de longue date de l’Afrique dans le domaine de l’éducation, depuis la petite enfance et l’enseignement primaire jusqu'à l’enseignement supérieur, dont l’enseignement et la formation professionnels et l’apprentissage de l’entrepreneuriat ainsi qu’en matière de recherche et d’innovation. De 2014 à 2020, l’UE soutient des programmes d’éducation bilatéraux en Afrique et dispose pour ce faire de quelque 1 340 000 000 EUR. Sur cette somme, près de 230 000 000 EUR (17 %) sont consacrés à l’enseignement et à la formation professionnels. D'ici à 2020, 35 000 étudiants et chercheurs d’Afrique auront bénéficié d’Erasmus+, soit un total de 105 000 personnes d’ici à 2027. D’ici à 2020, 750 000 personnes auront également reçu un enseignement et une formation techniques et professionnels pour le développement de leurs compétences. En outre, par l’intermédiaire du fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique, l’UE soutient massivement les programmes de développement économique visant à pallier les déficits de compétence, améliorer l’employabilité grâce à la formation professionnelle et soutenir la création d’emplois et les perspectives d’emplois indépendants. Dans le Sahel et dans la Corne de l’Afrique, ces programmes s’élèvent au total à 1 100 000 000 EUR depuis 2015. De 2014 à 2020, l’UE soutient aussi l’éducation en Afrique par l’entremise d’initiatives d’envergure mondiale telles que le partenariat mondial pour l’éducation, qui est doté de 475 000 000 EUR.

Tant l'UE et ses États membres que nos partenaires africains doivent investir davantage dans l'éducation, conformément à la stratégie continentale de l’éducation pour l’Afrique de l’Union africaine (2016-2025).

Démarche proposée

Action n° 4. L’UE soutiendra une importante initiative intitulée «African Union skills initiative» 13 (initiative de l’Union africaine en matière de compétences), qui vise à mettre au point un cadre africain de qualifications continentales. Il s’agit d’une facilité destinée à renforcer la participation du secteur privé à l’enseignement et à l’éducation techniques et professionnels, à soutenir le marché du travail et les diagnostics des systèmes d’enseignement et de formation techniques et professionnels et à orienter la mobilité des étudiants et du personnel. Une aide sera apportée aux établissements de recherche et d’enseignement supérieur pour qu’ils accèdent aux infrastructures en ligne appropriées 14 . La mobilité des étudiants, du personnel et des acteurs du monde universitaire sur le continent africain sera encore facilitée («Erasmus» africain) 15 . Le contenu des programmes d’enseignement du troisième cycle et les compétences acquises par les étudiants universitaires seront davantage adaptés aux besoins du marché du travail et l’harmonisation de l’enseignement supérieur sur tout le continent sera soutenue pour garantir la reconnaissance des qualifications en Afrique et dans l’UE 16 . L’UE continuera de soutenir les bourses d’étude et les programmes d’échange entre établissements d’enseignement du troisième cycle ainsi que la création de savoir dans les universités afin qu’elles participent pleinement aux processus complexes d'innovation dont dépendent le développement économique futur et la création d’emplois par le canal d’Erasmus+. Au total, l’aide de l’UE au titre du programme panafricain passera de 45 000 000 EUR en 2014-2017 à 63 000 000 EUR en 2018-2020, soit au total 108 000 000 EUR.

Action n° 5. Améliorer le soutien au niveau national permettra d’assurer l’adéquation entre les compétences et les choix de développement stratégique pour chaque pays 17 , en s'inspirant d'initiatives concluantes en Afrique du Nord telles que le programme Med4jobs 18 . Le soutien sera lié autant que possible aux secteurs présentant un fort potentiel d'investissement et de création d’emplois. Il sera dès lors à l’ordre du jour des discussions sur les pactes pour l’emploi et la croissance et sera examiné lors des réunions stratégiques sectorielles avec le secteur privé, le monde universitaire et les opérateurs financiers (comme proposé dans l’action 3). Dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel, il conviendrait de redoubler d’effort pour consolider encore l’engagement de l’UE dans ce domaine, ce qui correspond totalement à l’impulsion escomptée pour mobiliser l’investissement privé en vue de la création d’emplois. L’UE veillera à ce que cet investissement accru soit aussi plus ciblé stratégiquement, en privilégiant les secteurs ayant le potentiel le plus élevé de création d’emplois, en tenant compte de l’importance notable du secteur informel dans l’économie africaine afin d’améliorer ses taux de productivité généralement bas.

Gambie - Youth Empowerment Scheme (programme d'autonomisation des jeunes en Gambie)

L’UE s’associe au Centre du commerce international et au gouvernement gambien pour soutenir la création d’emplois et l’entrepreneuriat pour les jeunes Gambiens. Ce programme de 11 000 000 EUR prévoit une formation de consolidation des compétences et une aide aux jeunes entrepreneurs et aux organismes de promotion du commerce. L’objectif est que, d’ici à 2021, 7 000 jeunes aient suivi un programme de formation technique ou professionnelle ou un stage d’apprentissage et qu’au moins 8 000 jeunes aient bénéficié des services d’entrepreneuriat - comme des conseils aux entreprises et l’accès aux sources de financement.

Initiative méditerranéenne pour l’emploi en faveur des pays nord-africains

L’initiative méditerranéenne pour l’emploi (Med4Jobs), mise au point par l’UE et l’Union pour la Méditerranée, couvre à la fois l’offre et la demande sur le marché du travail en ciblant trois aspects clés: i) l’employabilité, en identifiant et en développant dans la région des expériences de formation réussies qui pallient l’inadéquation entre les compétences et les besoins du marché du travail; ii) l'intermédiation professionnelle, en reproduisant les expériences concluantes d'intermédiation et de facilitation professionnelles; iii) l’environnement des entreprises, en développant un environnement propice aux petites et moyennes entreprises, comme des programmes d’accompagnement ou une aide aux industries créatives.

Guinée - Programme de soutien à l’intégration socioéconomique des jeunes

Le programme INTEGRA (65 000 000 EUR), auquel participent les partenaires de l’UE avec l’agence belge de développement, la Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit et le Centre du commerce international, entend créer 11 000 emplois et amener 14 000 jeunes vers des formations professionnelles pour améliorer leur employabilité et leur intégration sur le marché du travail; 7 420 micro, petites et moyennes entreprises prometteuses seront aidées et sept établissements financiers proposant des produits adaptés aux micro, petites et moyennes entreprises et aux jeunes entrepreneurs seront renforcés.

3. Renforcer l’environnement des entreprises et le climat d’investissement

Pour être stimulé, l’investissement du secteur privé requiert la paix, la sécurité et la stabilité, ainsi qu'un climat propice aux investissements et un environnement favorable aux entreprises, ce qui passe notamment par la stabilité macroéconomique et des systèmes financiers ouverts de manière à permettre une augmentation des crédits au secteur privé. Des mesures adéquates doivent également être prises pour résoudre des problèmes fondamentaux plus vastes liés à la gouvernance et ayant trait notamment à la solidité des institutions gouvernementales, à l’état de droit, à la transparence et au respect de l’obligation de rendre des comptes, de même qu’à la corruption et aux flux financiers illicites.

État des lieux

De manière générale, le climat d'investissement en Afrique s’est amélioré, même s’il existe de grandes différences d’un pays à l’autre; pour autant, des enquêtes sur les investisseurs 19 indiquent aussi clairement que beaucoup reste à accomplir dans ce domaine en vue d’améliorer la capacité de l’Afrique à attirer les investissements de capitaux face à la concurrence mondiale. Depuis 2009, les flux d'investissements directs étrangers en Afrique ont systématiquement représenté moins de 5 % de l’ensemble des investissements directs étrangers dans le monde. L’état de droit, l’indépendance du système judiciaire et la prévisibilité de la fiscalité, tout comme la paix et la stabilité, sont autant de facteurs capitaux influençant les décisions des investisseurs tant nationaux qu’étrangers. Le coût de création d’une entreprise serait environ trois fois plus élevé dans les États fragiles, ce qui a pour effet de dissuader fortement l’investissement privé 20 .

Démarche proposée

Action n° 6 La Commission propose, au titre de l’alliance pour un investissement et des emplois durables, de renforcer le dialogue et la coopération avec les partenaires africains sur le climat d'investissement, y compris la protection des investissements, s’il y a lieu. Cette démarche s’appuiera sur un soutien continu aux réformes stratégiques qui améliorent l’environnement des entreprises et aux capacités institutionnelles et techniques des institutions africaines, notamment au moyen de solutions numériques, en vue de garantir la solidité de la gestion des finances publiques, ce qui passe notamment par la transparence en matière de passation des marchés publics et des dépenses, la lutte contre la corruption et la fraude, un plus grand respect de l’obligation de rendre des comptes et de l’état de droit, ainsi qu’un accès à la justice. Le recours accru à l'instrument de jumelage et à l'instrument d’assistance technique et d’échange d’informations de l’UE renforcera l’efficience et la transparence des administrations publiques, ainsi que le respect, par ces dernières, de l’obligation de rendre des comptes. Des efforts supplémentaires seront également consentis en vue d’aider les partenaires à mobiliser des ressources nationales, y compris en luttant contre les flux financiers illicites 21 , qui sont responsables chaque année de la fuite, hors du continent, d’au moins 50 000 000 000 USD 22 , un montant largement supérieur au montant total de l’aide publique au développement annuelle. Ces questions sont soulevées dans le cadre des dialogues de l’UE avec les pays partenaires, notamment dans le contexte du soutien budgétaire et du dialogue politique; elles seront également abordées lors des dialogues du secteur privé organisés dans le cadre du plan d’investissement extérieur et au sein des enceintes économiques de l'UE, ainsi qu’à l’occasion des discussions sectorielles stratégiques avec le secteur privé, le monde universitaire et les opérateurs financiers. Le lien avec le pacte du G20 Afrique sera également assuré. En 2016, le soutien apporté par l’UE et ses États membres pour améliorer le climat des affaires en Afrique s’est monté à 200 000 000 EUR 23 , dont 50 000 000 EUR de l’UE. Pour la période 2018-2020, une forte augmentation de l’aide de l’UE aux réformes consacrées au climat des affaires et de l’investissement en Afrique est envisagée dans le cadre du pilier n° 3 du plan d’investissement extérieur, qui passera à 300-350 000 000 EUR par an en moyenne, en plus des mesures spéciales visant à améliorer la gouvernance et à assurer la paix et la stabilité. Cette aide devrait encore augmenter sur la période 2021-2027 dans le contexte du prochain cadre financier pluriannuel.

Bénin - Lutter contre la corruption au moyen d’un soutien budgétaire

L’UE a conclu avec le gouvernement du Bénin un contrat de bonne gouvernance et de développement prévoyant un appui budgétaire d’un montant de 114 000 000 EUR en 2016. Le but est de promouvoir une bonne gouvernance économique et financière par le renforcement de la transparence de la gestion des finances publiques, la mise en place d'un dispositif crédible de lutte contre la corruption axé sur l'indépendance du système judiciaire et l'amélioration du climat des affaires. Les versements au titre de ce contrat seront fonction de l'avancement des réformes dans ces domaines.

Côte d’Ivoire - Programme d'appui au commerce et à l'intégration régionale

Doté de 16 000 000 EUR, ce programme finance la modernisation des réglementations et des institutions liées au commerce et aux investissements, ainsi que la facilitation des échanges. Il a contribué à l’amélioration de la situation de la Côte d’Ivoire dans le classement «Doing business», qui est ainsi passée du 167e rang en 2010 au 142e en 2016. Les exportations ont augmenté, de même que la part de la Côte d’Ivoire dans les exportations mondiales, ce qui a eu un effet positif sur la capacité de ce pays à tirer parti du nouvel accord de partenariat économique. Une amélioration a été observée dans les retards pris par l’importation, qui sont tombés de 864 heures en 2011 à 125 heures en 2016. Premier programme de cette ampleur en faveur de la compétitivité de ce pays, il a permis aux sociétés ivoiriennes de développer leurs activités et de créer des emplois. Cette approche a été assortie d’un programme de soutien budgétaire destiné à améliorer la transparence du système judiciaire et des marchés publics, deux autres éléments capitaux du climat d’investissement, ainsi que d’un dialogue régulier avec tant les autorités du pays que le secteur privé sur les réformes stratégiques susceptibles de produire des résultats concrets.

Égypte - Facilité de l'UE pour une croissance inclusive et la création d'emplois

L’UE finance une série de mesures destinées à rendre l'environnement plus propice à la création d'entreprises, à renforcer le développement économique et à faciliter l'accès des micro, petites et moyennes entreprises au financement, tout en consolidant leur rôle dans les chaînes de valeur essentielles, de manière à stimuler l’économie et à créer des emplois, en particulier pour les jeunes. Cette intervention de 75 000 000°EUR devrait permettre de mobiliser quelque 400 000 000 EUR, Elle vise à i) alléger la charge administrative pesant sur les micro, petites et moyennes entreprises et à renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle; ii) faciliter l'accès des micro, petites et moyennes entreprises au financement à long terme et au savoir-faire; soutenir la croissance et la compétitivité des entreprises; faciliter les liens commerciaux pour promouvoir le développement de chaînes de valeur; encourager l’innovation au sein des micro, petites et moyennes entreprises, y compris chez les jeunes entrepreneurs.

Éthiopie – Appui au dialogue sur l’environnement des entreprises

L’UE a fourni les fonds de lancement au Forum des entreprises UE-Éthiopie, qui soutient le dialogue sur le climat des affaires entre les différentes agences gouvernementales et les investisseurs de l’UE et qui entretient un dialogue régulier avec la commission éthiopienne des investissements depuis 2015. Les questions soulevées (sur la base d’une enquête «baromètre de conjoncture» réalisée en 2014 et actualisée en 2016) portaient notamment sur l’administration fiscale et la charge administrative, l’enregistrement/l’accréditation des entreprises et la délivrance de visas, la logistique et la disponibilité de Forex. Certaines de ces questions ont aussi été abordées à un niveau supérieur dans le cadre du dialogue politique. Cela a contribué à l’amélioration du climat d’investissement et à la création d’un canal de communication entre le gouvernement et le monde des entreprises. Le Forum des entreprises UE-Éthiopie est désormais autofinancé.

4. Exploiter pleinement les possibilités offertes par l’intégration économique et le commerce

Les investissements dans les secteurs à valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’œuvre nécessitent également l’existence de débouchés pour les produits et les services concernés. Le renforcement du processus d'intégration économique au niveau régional et continental en Afrique et la stimulation des relations commerciales avec l’UE constituent donc des composantes essentielles d’une stratégie économique cohérente.

État des lieux

Le commerce entre les pays d'Afrique reste très peu développé, bien qu’il présente un potentiel de croissance non négligeable: en 2000, il concernait 10 % des échanges, en 2014, 16 %, selon les données 24 de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement. Le commerce entre l’Afrique et l’UE est important: l’UE est le premier partenaire commercial de l’Afrique: en 2017, 37 % des exportations de biens africaines (d’une valeur de 110 000 000 000 EUR) avaient pour destination l'UE et 35 % des importations africaines (d’une valeur de 133 000 000 000 EUR) provenaient de l’UE. Par ailleurs, l’UE reste le marché le plus ouvert aux exportations africaines et la principale destination des produits manufacturés africains. L’Afrique est également le principal bénéficiaire de l’aide de l’UE en faveur du commerce dans le monde; en 2015, elle a bénéficié de 4 800 000 000 EUR de crédits d’engagement. Pourtant, les chiffres de l’ensemble du commerce de l’UE avec l’Afrique sont comparables à ceux du commerce entre l’UE et la Suisse, ce qui témoigne à suffisance du fort potentiel de croissance des échanges entre l’UE et l’Afrique 25 , dans les deux sens.

Démarche proposée

Action n° 7. En lançant la zone continentale africaine de libre-échange en mars 2018 et le marché unique du transport aérien en Afrique et en signant le protocole sur la libre circulation des personnes, l’Afrique affiche clairement sa volonté d’approfondir son intégration économique. L’UE apportera tout son appui à la zone continentale africaine de libre-échange. Le soutien aux négociations de la zone continentale africaine de libre-échange devrait passer de 7 000 000 EUR (2014-2017) à 50 000 000 EUR (2018-2020) et financer un appui tant institutionnel que technique fourni aux différents stades des négociations (sur des questions telles que les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les droits de propriété intellectuelle, y compris les indications géographiques, les investissements, la concurrence et le commerce en ligne), y compris un soutien à la collecte et à l’analyse des données.

Action n° 8. Renforcer les échanges commerciaux entre l’UE et l’Afrique. En s’appuyant sur la mise en œuvre de la zone continentale africaine de libre-échange, l’idée à long terme est de parvenir à un accord global de libre-échange intercontinental entre l’UE et l’Afrique. Dans cette perspective, les accords de partenariat économique, les accords de libre-échange, notamment les zones de libre-échange approfondi et complet proposées aux pays d’Afrique du Nord, et les autres régimes commerciaux avec l’UE devraient être pleinement exploités, pour bâtir la zone continentale africaine de libre-échange. L’ambition est d’augmenter encore les exportations africaines et d’attirer les investissements, notamment dans le secteur manufacturier et le secteur de la transformation, ainsi que d’encourager la création de chaînes de valeur régionales grâce à des règles d’origine souples. Dans ce but, l’Alliance continuera de renforcer les mesures d'aide au commerce et les ciblera mieux afin de faciliter les échanges et de rapprocher les normes techniques et celles qui ont trait à la qualité des produits ainsi que d’autres mesures réglementaires.

Action n° 9. L’intégration économique et le développement de chaînes de valeur qui soient liées au cadre régional, continental et mondial passent également par la connectivité, tant sur le continent africain qu’en termes de liens stratégiques entre l’UE et l’Afrique. Les investissements dans les infrastructures sous-tendent la capacité des pays africains à exploiter pleinement les possibilités de création d’emplois et de croissance 26 . L’Alliance s’efforcera de soutenir les cadres stratégiques et les infrastructures de base essentielles, notamment les infrastructures liées au haut débit et les infrastructures en ligne. Une attention particulière sera portée à certains secteurs, parmi lesquels l’énergie durable, les transports, l’économie des données, les technologies de l’information et de la communication, l’économie circulaire, l’utilisation durable des ressources naturelles, la gestion des déchets et de l’eau et l’économie bleue, ce qui pourrait se traduire par des partenariats avec l’industrie de l’UE, en particulier dans les domaines où elle est numéro un mondial. Cette aide sera associée au soutien apporté aux investissements en recourant au financement mixte et à la garantie.

Aide de l’UE pour le commerce en faveur de l’Afrique

L’UE et ses États membres sont le premier fournisseur d’aide pour le commerce dans le monde, avec 13 200 000 000 EUR d’engagements (29 % de l’aide mondiale au commerce), et l’Afrique continue à en recevoir la plus grosse part (4 800 000 000 EUR en 2015, soit 36 % de l’aide collective de l’UE pour le commerce). L’Afrique est le premier bénéficiaire de subventions, alors que, dans d’autres régions du monde, le type de flux est plus varié (subventions, prêts et fonds propres). Elle bénéfice entre autres de l’aide de l’UE liée au commerce (comprenant la politique et la réglementation commerciales, la promotion et la facilitation des échanges commerciaux et d’autres besoins liés au commerce), ainsi que de catégories d'aide pour le commerce plus vastes, comme les infrastructures liées au commerce (infrastructures physiques, couvrant notamment le transport et le stockage, les communications, la production et la distribution d’énergie), le renforcement des capacités de production (développement des échanges commerciaux et secteurs productifs tels que l’agriculture, la pêche, la foresterie, l’industrie, les ressources minérales et l’exploitation minière), et les ajustements liés au commerce (contribution au budget de l’État dans les pays mettant en œuvre des réformes de leur politique commerciale).

Madagascar - Plan de mise en œuvre de l’accord de partenariat économique

Dans le cadre du plan national de mise en œuvre de l’accord de partenariat économique de Madagascar, les entreprises malgaches du secteur du textile ont bénéficié de l’accord de partenariat économique conclu avec l’UE et de l’aide dont il s’accompagne (jusqu’à 10 000 000 EUR). À titre d’exemple, l’entreprise textile malgache EPSILON a profité des possibilités d’accès au marché de l’UE en franchise de droits et sans contingent, assorties de règles d’origine plus favorables, qui autorisent la transformation unique et la possibilité de se fournir en matières premières dans le monde entier. Le plan a rapidement étendu sa réputation au niveau mondial grâce au respect des normes européennes et internationales, collaborant avec des marques de premier plan pour développer la responsabilité sociale des entreprises dans ce secteur. L’entreprise a débuté ses activités en 1999 avec 100 salariés. Elle en compte aujourd’hui 2 000; 75 % de son personnel dispose d’un compte bancaire, tous les enfants des salariés sont scolarisés; la moitié des salariés sont propriétaires de leur logement et 98 % du personnel d’encadrement est issu de la promotion interne.

5. Moyens et méthodes 

Action n° 10. Le succès de l’Alliance passe par un dialogue constant entre les partenaires européens et africains, une participation accrue du secteur privé et la consultation étroite de la société civile. L’Alliance doit également être soutenue par une enveloppe importante de ressources financières. L’UE et ses États membres sont déjà le premier partenaire de l’Afrique, leur aide représentant, en 2016, 55 % de l’ensemble de l'aide publique au développement fournie à l’Afrique (23 000 000 000 EUR).

Le futur cadre financier pluriannuel de l’UE proposé par la Commission prévoit un ambitieux instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale 27 , doté d’un budget de 89 200 000 000 EUR pour la période 2021-2027 et ciblant en priorité l’Afrique et les pays du voisinage. Au moins 32 000 000 000 EUR de subventions en faveur de l’Afrique subsaharienne et un montant prévisionnel de 7 700 000 000 EUR pour l’Afrique du Nord seront ensuite complétés par des fonds additionnels provenant du pilier thématique, de la réaction rapide et de la réserve de flexibilité de l’instrument. En s’appuyant sur le plan d’investissement extérieur et son Fonds européen pour le développement durable, l’instrument prévoit également une augmentation substantielle du recours au financement mixte et aux garanties, afin de mobiliser des montants considérables auprès du secteur tant public que privé. Dans le cadre de la nouvelle architecture d’investissement extérieur proposée 28 , qui voit la force de frappe de la garantie pour l’action extérieure portée à 60 000 000 000 EUR à l’échelle mondiale, l’Afrique sera une région prioritaire. La haute représentante, soutenue par la Commission, a également proposé de mettre en place la facilité européenne pour la paix 29 , dotée d’un budget de 10 500 000 000 EUR pour 2021-2027, qui renforcera encore les efforts que nous déployons aux côtés de l’Afrique pour garantir la paix, la sécurité et la stabilité sur tout le continent, conditions essentielles au développement économique.

Résumé des actions

1

Stimuler les investissements stratégiques par des financements mixtes et des garanties

2

Soutenir les possibilités de production et de transformation au niveau national et régional au moyen des pactes pour l’emploi et la croissance 

3

Mettre en place, sous la direction d’un commissaire, des groupes sectoriels composés d’opérateurs publics, privés et financiers africains et européens, ainsi que d’universitaires des deux continents, qui fourniront une expertise, des conseils et des recommandations

4

Soutenir l’éducation et le développement des compétences au niveau continental

5

Soutenir le développement des compétences au niveau national afin d’assurer l’adéquation entre les compétences et les choix de développement stratégique pour chaque pays

6

Renforcer le dialogue, la coopération et l’aide en ce qui concerne l’environnement des entreprises et le climat d’investissement

7

Soutien à la zone continentale africaine de libre-échange

8

Renforcement des échanges commerciaux entre les pays africains et entre l’UE et l’Afrique, dans la perspective à long terme de parvenir à un accord de libre-échange intercontinental

9

Soutien à la connectivité tant sur le continent africain qu’en termes de liens stratégiques entre l’UE et l’Afrique

10

Mobilisation d’une enveloppe importante de ressources financières

(1)

Renforcer les investissements européens pour l'emploi et la croissance: vers une deuxième phase du Fonds européen pour les investissements stratégiques et un nouveau plan d'investissement extérieur européen [COM(2016) 581].

(2)

  Une stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne , 2017.

(3)

Le nouveau consensus européen pour le développement - «Notre monde, notre dignité, notre avenir» (JO C 210 du 30.6.2017).

(4)

  Déclaration de Meseberg , 2018.

(5)

Communication relative au développement de voies légales d'entrée en Europe: un volet indispensable pour une politique migratoire équilibrée et globale, COM(2018) 635.

(6)

 Un exemple concerne l’Éthiopie, qui est à présent le deuxième destinataire d’investissements directs étrangers en Afrique avec 3 600 000 000 USD en 2017, principalement dans des secteurs tels que l’industrie légère, le textile et l’automobile (CNUCED, 2018).

(7)

EUROSTAT, 2018.

(8)

Règlement (UE) 2017/1601 du Parlement européen et du Conseil du 26 septembre 2017 instituant le Fonds européen pour le développement durable (FEDD), la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD.

(9)

Proparco est une filiale de l’Agence française de développement (AFD) spécialisée dans le développement du secteur privé.

(10)

Africa’s Pulse (2017), Banque mondiale.

(11)

Union africaine - Stratégie continentale de l’éducation 2016-2025

(12)

Africa’s Pulse (2017), Banque mondiale.

(13)

27 000 000 EUR du programme panafricain pour aider i) la facilité de financement «Skills Initiative for Africa» en coopération avec le Kreditanstalt für Wiederaufbau pour un total de 14 000 000 EUR, ii) la coopération technique «Skills Initiative for Africa» en coopération avec la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit GmbH pour un total de 8 000 000 EUR et iii) le projet pilote de mobilité UE-UA pour l’enseignement et la formation professionnels pour un total de 5 000 000 EUR.

(14)

30 000 000 EUR en 2018-2020 provenant du programme panafricain, en plus des 20 000 000 EUR alloués durant la période 2014-2017.

(15)

20 000 000 EUR en 2018-2020 provenant du programme panafricain, en plus des 20 000 000 EUR alloués durant la période 2014-2017.

(16)

13 000 000 EUR en 2018-2020 provenant du programme panafricain, en plus des 5 000 000 EUR alloués durant la période 2014-2017.

(17)

40 000 000 EUR en 2018-2020 prévus pour le Botswana, le Gabon, le Ghana, la Guinée-Bissau et Maurice.

(18)

Le programme vise à pallier l’inadéquation entre les compétences et les besoins du marché du travail, en encourageant l’entrepreneuriat, en servant de passerelle entre l’offre et la demande de main-d'œuvre et en habilitant les micro, petites et moyennes entreprises par la promotion des incubateurs et des programmes d’accompagnement.

(19)

Dont le rapport «Doing Business» de 2017 de la Banque mondiale.

(20)

Note stratégique du centre européen de stratégie politique: The Makings of an African Century (2017).

(21)

Flux de capitaux non déclarés générés par la corruption, les activités criminelles, la fraude fiscale et le blanchiment d’opérations commerciales.

(22)

  Rapport du Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique , 2014.

(23)

Organisation de coopération et de développement économiques, 2018.

(24)

CNUCED, Le développement économique en Afrique, rapport 2017.

(25)

Le volume total des échanges commerciaux entre l’UE et l’Afrique ne représente que 7,5 % de l’ensemble du commerce extérieur de l’UE, soit à peu près le volume des échanges entre l’UE et la Suisse. L’Afrique du Sud et les pays de l’Afrique du nord comptent pour près des deux tiers de ce volume (Commission européenne, Eurostat, Comext, Client and Supplier Countries of the EU28 in Merchandise Trade (value %), 2016, excluding intra-EU trade: http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/september/tradoc_122530.04.2018.pdf

(26)

Perspectives économiques en Afrique 2018, Banque africaine de développement.

(27)

COM(2018) 460 final du 14.6.2018.

(28)

La Commission a adopté aujourd’hui une communication intitulée «Vers une architecture financière plus efficiente pour les investissements hors de l’Union européenne» [COM(2018) 644], qui expose des idées sur la manière de rendre le système actuel encore plus efficace.

(29)

 Voir la fiche d’information sur la facilité européenne pour la paix.