Texte proposé par la Commission européenne

Amendement du CdR

L’Union européenne est fondée sur la solidarité, entre ses citoyens et entre ses États membres. Cette valeur commune guide ses actions et confère l’unité nécessaire pour affronter les défis de société actuels et futurs, que les jeunes européens sont désireux de contribuer à relever en exprimant leur solidarité de manière concrète.

L’Union européenne est fondée sur la solidarité entre ses citoyens et entre ses États membres , ainsi qu’entre les collectivités locales et régionales appartenant auxdits États membres . Cette valeur commune guide ses actions et confère l’unité nécessaire pour affronter les défis de société actuels et futurs, que les jeunes européens sont désireux de contribuer à relever en exprimant leur solidarité de manière concrète et en développant un engagement solidaire à long terme, le but étant qu’elle les accompagne pour tout le reste de leur vie .

Texte proposé par la Commission européenne

Amendement du CdR

Il convient d’offrir aux jeunes des possibilités facilement accessibles de participer à des activités de solidarité de nature à leur permettre d’exprimer leur engagement envers des communautés tout en acquérant une expérience, des aptitudes et des compétences utiles pour leur développement sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel, renforçant ainsi leur employabilité. Ces activités devraient également soutenir la mobilité des jeunes volontaires, stagiaires et travailleurs.

Il convient d’offrir aux jeunes des possibilités facilement accessibles de participer à des activités de solidarité de nature à leur permettre d’exprimer leur engagement envers des communautés , y compris des communautés locales et régionales et aussi bien en temps normal que dans des situations d’urgence, tout en acquérant une expérience, des aptitudes et des compétences utiles pour leur développement sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel, renforçant ainsi leur employabilité. Ces activités devraient également soutenir la mobilité des jeunes volontaires, stagiaires et travailleurs.

Texte proposé par la Commission européenne

Amendement du CdR

Les activités de solidarité proposées aux jeunes devraient être de grande qualité, en ce sens qu’elles devraient répondre à des besoins encore insatisfaits de la société, contribuer à renforcer des communautés , donner aux jeunes la possibilité d’acquérir des connaissances et des compétences précieuses, être financièrement accessibles aux jeunes et être mises en œuvre dans des conditions sûres et saines.

Les activités de solidarité proposées aux jeunes devraient être de grande qualité, en ce sens qu’elles devraient répondre à des besoins encore insatisfaits de la société , notamment les besoins locaux, contribuer à renforcer les communautés locales et régionales , donner aux jeunes la possibilité d’acquérir des connaissances et des compétences précieuses, être financièrement accessibles aux jeunes et être mises en œuvre dans des conditions sûres et saines.

Texte proposé par la Commission européenne

Amendement du CdR

Le corps européen de solidarité sert de guichet unique pour des activités de solidarité dans toute l’Union et au-delà. Il convient de veiller à la cohérence et à la complémentarité avec les autres politiques et programmes pertinents de l’Union. Le corps européen de solidarité exploite les atouts et les synergies des programmes antérieurs et existants, notamment du service volontaire européen (1) et de l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne (2). Il complète également les efforts déployés par les États membres pour aider les jeunes et faciliter leur passage de l’école au monde du travail dans le cadre de la garantie pour la jeunesse, en leur offrant des possibilités supplémentaires de faire leurs premiers pas sur le marché du travail en participant à un stage ou en trouvant un emploi dans des domaines liés à la solidarité dans leur État membre ou à l’étranger. La complémentarité avec les réseaux existants à l’échelle de l’Union qui présentent un intérêt pour les activités relevant du corps européen de solidarité, tels que le réseau européen des services publics de l’emploi (EURES) et le réseau Eurodesk, est également garantie. Il faudrait par ailleurs veiller à la complémentarité entre les mécanismes existants, en particulier les mécanismes nationaux de solidarité et de mobilité des jeunes, d’une part, et le corps européen de solidarité, d’autre part, en s’appuyant sur les bonnes pratiques lorsqu’il y a lieu .

Le corps européen de solidarité sert de guichet unique pour des activités de solidarité dans toute l’Union et au-delà. Il convient de veiller à la cohérence et à la complémentarité avec les autres politiques et programmes pertinents de l’Union , en développant une approche horizontale et en encourageant le plus possible la coopération intersectorielle . Le corps européen de solidarité exploite les atouts et les synergies des programmes antérieurs et existants, notamment du service volontaire européen (1) et de l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne (2). Il complète également les efforts déployés par les États membres pour aider les jeunes et faciliter leur passage de l’école au monde du travail dans le cadre de la garantie pour la jeunesse, en leur offrant des possibilités supplémentaires de faire leurs premiers pas sur le marché du travail en participant à un stage , en suivant différentes formes d’apprentissage ou en trouvant un emploi dans des domaines liés à la solidarité dans leur État membre ou à l’étranger. La complémentarité avec les réseaux existants à l’échelle de l’Union qui présentent un intérêt pour les activités relevant du corps européen de solidarité, tels que le réseau européen des services publics de l’emploi (EURES) et le réseau Eurodesk ainsi que des réseaux sociaux comme le Centre européen du volontariat (CEV) ou le Forum européen de la jeunesse , est également garantie. Il faudrait par ailleurs veiller à la complémentarité entre les mécanismes existants, en particulier les mécanismes nationaux de solidarité et de mobilité des jeunes, d’une part, et le corps européen de solidarité, d’autre part, en s’appuyant, lorsqu’il y a lieu, sur les bonnes pratiques et sur le développement de synergies et d’un dialogue permanent et direct avec toutes les collectivités locales et régionales concernées, ainsi qu’avec toutes les organisations, y compris d’importance interrégionale, qui ont déjà bénéficié d’actions solidaires et qui peuvent apporter, grâce à leur expérience, des suggestions et de nouvelles perspectives en matière de solidarité.

Texte proposé par la Commission européenne

Amendement du CdR

Ces activités devraient profiter aux communautés, tout en favorisant le développement des personnes sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel, et peuvent prendre la forme d’un volontariat, de stages et d’emplois, ainsi que de projets de solidarité ou d’activités de mise en réseau, dans différents domaines tels que l’éducation et la formation, l’emploi, l’égalité hommes-femmes, l’entrepreneuriat, en particulier l’entrepreneuriat social, la citoyenneté et la participation démocratique, l’environnement et la protection de la nature, l’action pour le climat, la prévention des catastrophes, la préparation aux catastrophes et le rétablissement après sinistre, l’agriculture et le développement rural, la fourniture de produits alimentaires et non alimentaires, la santé et le bien-être, la créativité et la culture, l’éducation physique et le sport, l’assistance et la protection sociales, l’accueil et l’intégration des ressortissants de pays tiers, la coopération et la cohésion territoriales, ainsi que la coopération transfrontière. Elles devraient présenter une importante dimension d’apprentissage et de formation grâce aux activités pertinentes susceptibles d’être proposées aux participants avant, pendant et après l’activité de solidarité concernée.

Ces activités devraient profiter aux communautés locales et de manière plus générale à l’entreprise de constitution d’une communauté , tout en favorisant le développement des personnes sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel, et peuvent prendre la forme d’un volontariat, d’apprentissages, de stages et d’emplois, ainsi que de projets de solidarité ou d’activités de mise en réseau, dans différents domaines tels que l’éducation et la formation, l’emploi, l’égalité hommes-femmes, l’entrepreneuriat, en particulier l’entrepreneuriat social, la citoyenneté et la participation démocratique, l’environnement et la protection de la nature, l’action pour le climat, la prévention des catastrophes, la préparation aux catastrophes et le rétablissement après sinistre, l’agriculture et le développement rural, la fourniture de produits alimentaires et non alimentaires, la santé et le bien-être, la créativité et la culture, l’éducation physique et le sport, l’assistance et la protection sociales, l’accueil et l’intégration des ressortissants de pays tiers, la coopération et la cohésion territoriales , la mise en valeur et la remise en état du patrimoine culturel et artistique local et régional, qu’il soit matériel ou immatériel, ainsi que la coopération transfrontière. Elles devraient présenter une importante dimension d’apprentissage et de formation grâce aux activités pertinentes susceptibles d’être proposées aux participants avant, pendant et après l’activité de solidarité concernée.

Texte proposé par la Commission européenne

Amendement du CdR

Les activités de volontariat (qu’elles se déroulent au sein de l’Union ou en dehors) constituent une expérience enrichissante dans un contexte d’apprentissage non formel et informel qui participe au développement des jeunes sur les plans personnel, socio-éducatif et professionnel, à leur citoyenneté active et à leur employabilité. Les activités de volontariat ne devraient pas avoir un effet négatif sur les emplois rémunérés, potentiels ou existants, ni se substituer à eux. La Commission et les États membres devraient coopérer selon la méthode ouverte de coordination en ce qui concerne les politiques en matière de volontariat dans le domaine de la jeunesse.

Les activités de volontariat (qu’elles se déroulent au sein de l’Union ou en dehors) constituent une expérience enrichissante dans un contexte d’apprentissage non formel et informel qui participe au développement des jeunes sur les plans personnel, socio-éducatif et professionnel, à leur citoyenneté active et à leur employabilité. Les activités de volontariat ne devraient pas avoir un effet négatif sur les emplois rémunérés, potentiels ou existants, ni se substituer à eux. La Commission et les États membres devraient coopérer, en ce qui concerne les politiques en matière de volontariat dans le domaine de la jeunesse , selon la méthode ouverte de coordination et en mettant au point des instruments communs destinés à prévenir le «travail non déclaré» ou le détournement du volontariat à l’unique fin de ne pas rémunérer les jeunes engagés dans des activité solidaires .

Texte proposé par la Commission européenne

Amendement du CdR

Les stages et les emplois dans des domaines liés à la solidarité peuvent offrir aux jeunes des possibilités supplémentaires de faire leur entrée sur le marché du travail tout en contribuant à relever les grands défis de société . Leur employabilité et leur productivité peuvent s’en trouver améliorées et leur passage du système éducatif au monde du travail peut en être facilité, ce qui est essentiel pour augmenter leurs chances sur le marché du travail. Les stages proposés dans le cadre du corps européen de solidarité respectent les principes de qualité définis dans la recommandation du Conseil relative à un cadre de qualité pour les stages (1). Les stages et les emplois proposés constituent un tremplin pour aider les jeunes à entrer sur le marché du travail et s’accompagnent d’une aide appropriée après l’activité. Les stages et les emplois sont facilités par les acteurs concernés du marché du travail, en particulier par les services de l’emploi publics et privés, les partenaires sociaux et les chambres de commerce, et sont rémunérés par l’organisation participante. En tant qu’organisations participantes, ces acteurs devraient demander un financement par l’intermédiaire de l’organe d’exécution compétent du corps européen de solidarité en vue de servir d’intermédiaires entre les jeunes qui participent au programme et les employeurs qui proposent des stages et des emplois dans des secteurs liés à la solidarité.

Les stages , les apprentissages et les emplois dans des domaines liés à la solidarité peuvent offrir aux jeunes des possibilités supplémentaires de faire leur entrée sur le marché du travail tout en leur donnant l’occasion d’acquérir un esprit de solidarité sur le long terme, y compris dans leur vie privée . Leur employabilité et leur productivité peuvent s’en trouver améliorées et leur passage du système éducatif au monde du travail peut en être facilité, ce qui est essentiel pour augmenter leurs chances sur le marché du travail. Les apprentissages et/ou les stages proposés dans le cadre du corps européen de solidarité respectent les principes de qualité définis dans la recommandation du Conseil relative à un cadre de qualité pour les stages (1) et s’accompagnent d’une aide appropriée après l’activité. Les stages , les apprentissages et les emplois sont facilités par les acteurs concernés du marché du travail, en particulier par les services de l’emploi publics et privés, les partenaires sociaux , les organismes locaux et régionaux intéressés, qui sont les plus au fait des besoins réels du territoire , et les chambres de commerce, et sont rémunérés par l’organisation participante. En tant qu’organisations participantes, ces acteurs devraient demander un financement par l’intermédiaire de l’organe d’exécution compétent du corps européen de solidarité en vue de servir d’intermédiaires entre les jeunes qui participent au programme et les employeurs qui proposent des stages , des apprentissages et des emplois dans des secteurs liés à la solidarité.

Texte proposé par la Commission européenne

Amendement du CdR

L’esprit d’initiative des jeunes est un atout important pour la société et le marché du travail. Le corps européen de solidarité contribue à favoriser cet esprit d’initiative en donnant aux jeunes les moyens de concevoir et de mettre en œuvre leurs propres projets visant à répondre à des problèmes spécifiques au bénéfice de leurs communautés locales. Ces projets sont l’occasion de tester de nouvelles idées et d’aider les jeunes à être, eux-mêmes, à l’origine d’actions de solidarité. Ils servent aussi de tremplin vers un engagement plus poussé dans la solidarité et constituent une première étape pour encourager les participants au corps européen de solidarité à se lancer dans l’exercice d’une activité indépendante ou la création d’associations, d’organisations non gouvernementales ou d’autres organismes œuvrant dans les secteurs de la solidarité, du non-marchand et de la jeunesse.

L’esprit d’initiative des jeunes est un atout important pour la société et le marché du travail. Le corps européen de solidarité contribue à favoriser cet esprit d’initiative en donnant aux jeunes les moyens de concevoir et de mettre en œuvre leurs propres projets visant à répondre à des problèmes spécifiques au bénéfice de leurs communautés locales. Ces projets sont l’occasion de tester de nouvelles idées et d’aider les jeunes à être, eux-mêmes, à l’origine d’actions de solidarité au bénéfice de leurs communautés locales et de favoriser l’engagement civique, tout en prévenant l’exclusion sociale et l’exode rural . Ils servent aussi de tremplin vers un engagement plus poussé dans la solidarité et constituent une première étape pour encourager les participants au corps européen de solidarité à se lancer dans l’exercice d’une activité indépendante ou la création d’associations, d’organisations non gouvernementales ou d’autres organismes œuvrant dans les secteurs de la solidarité, du non-marchand et de la jeunesse.

Texte proposé par la Commission européenne

Amendement du CdR

Les jeunes et les organisations qui participent au corps européen de solidarité devraient avoir le sentiment d’appartenir à une communauté de personnes et d’entités résolues à renforcer la solidarité dans toute l’Europe. Parallèlement, il est nécessaire de soutenir les organisations participantes pour renforcer leurs capacités à proposer des activités de bonne qualité à un nombre croissant de participants. Le corps européen de solidarité soutient les activités de mise en réseau visant à renforcer l’engagement des jeunes et des organisations participantes envers cette communauté, à favoriser un esprit propre au corps européen de solidarité et à encourager les échanges de pratiques et d’expériences utiles. Ces activités contribuent aussi à sensibiliser les acteurs publics et privés au corps européen de solidarité et à recueillir l’avis des participants et des organisations participantes sur la mise en œuvre du programme.

Les jeunes et les organisations qui participent au corps européen de solidarité devraient avoir le sentiment d’appartenir à une communauté de personnes et d’entités résolues à renforcer la solidarité dans toute l’Europe. Parallèlement, il est nécessaire de soutenir les organisations participantes pour renforcer leurs capacités à proposer des activités de bonne qualité à un nombre croissant de participants. Le corps européen de solidarité soutient les activités de mise en réseau visant à renforcer l’engagement des jeunes et des organisations participantes, à favoriser un esprit propre au corps européen de solidarité et à encourager les échanges de pratiques et d’expériences utiles. Ces activités contribuent aussi à sensibiliser les acteurs publics et privés au corps européen de solidarité et à recueillir l’avis des participants et des organisations participantes sur la mise en œuvre du programme , ainsi que sur sa capacité à répondre aux besoins et aux attentes des communautés locales .

Texte proposé par la Commission européenne

Amendement du CdR

Il convient de veiller tout particulièrement à la qualité des activités et des autres possibilités offertes par le corps européen de solidarité, notamment en proposant aux participants une formation, un soutien linguistique, une assurance, une aide administrative et une aide après l’activité, ainsi qu’en validant les connaissances, les aptitudes et les compétences qu’ils auront acquises dans le cadre de leur participation au corps européen de solidarité. La sécurité et la sûreté des volontaires continuent de revêtir une importance capitale et les volontaires ne devraient pas être déployés lors d’opérations menées sur le théâtre de conflits armés internationaux ou non internationaux.

Il convient de veiller tout particulièrement à la qualité des activités et des autres possibilités offertes par le corps européen de solidarité, notamment en proposant aux participants une formation, un soutien linguistique, une assurance, une aide administrative et une aide après l’activité, ainsi qu’en validant au moyen de critères spécifiques de certification les connaissances, les aptitudes et les compétences qu’ils auront acquises dans le cadre de leur participation au corps européen de solidarité. Les activités volontaires devraient associer des organisations à but lucratif et à but non lucratif, des fondations, des organismes sans but lucratif, des associations et des entreprises sociales, en élaborant des règles spécifiques pour les «placements en milieu professionnel» qui permettent de favoriser la promotion de projets solidaires, éventuellement par des allégements ou avantages fiscaux, à l’initiative propre des États membres. La sécurité et la sûreté des volontaires continuent en outre de revêtir une importance capitale et les volontaires ne devraient pas être déployés lors d’opérations menées sur le théâtre de conflits armés internationaux ou non internationaux.

Texte proposé par la Commission européenne

Amendement du CdR

Toute entité désireuse de participer au corps européen de solidarité devrait recevoir un label de qualité pour autant que les conditions qui y sont attachées soient respectées. Le processus conduisant à l’attribution d’un label de qualité devrait être mené sur une base continue par les organes d’exécution du corps européen de solidarité. Une fois attribué, le label de qualité devrait être réévalué périodiquement et pourrait être retiré s’il est constaté, lors des contrôles prévus, que les conditions qui ont conduit à son attribution ne sont plus remplies.

Toute entité désireuse de participer au corps européen de solidarité devrait recevoir un label de qualité pour autant que les conditions qui y sont attachées soient respectées , parmi lesquelles devraient figurer une évaluation de leur degré d’attention à l’égard des besoins locaux et régionaux, l’existence d’une approche intégrée et d’une coopération active et fructueuse avec une collectivité locale et régionale et/ou une autre association ou entité active dans le domaine de la solidarité. Le processus conduisant à l’attribution d’un label de qualité devrait être mené sur une base continue par les organes d’exécution du corps européen de solidarité , en étroite coopération avec les agences nationales et en tenant compte des domaines où se produisent les principales évolutions en matière de solidarité dans les États membres . Une fois attribué, le label de qualité devrait être réévalué périodiquement et pourrait être retiré s’il est constaté, lors des contrôles prévus, que les conditions qui ont conduit à son attribution ne sont plus remplies.

Texte proposé par la Commission européenne

Amendement du CdR

Des centres de ressources du corps européen de solidarité devraient assister les organes d’exécution, les organisations participantes et les jeunes qui participent au corps européen de solidarité dans le but d’améliorer la qualité de la mise en œuvre des activités du corps européen de solidarité, ainsi que l’identification et la validation des compétences acquises dans le cadre de ces activités, notamment au moyen de certificats Youthpass.

Des centres de ressources du corps européen de solidarité devraient assister les organes d’exécution, les organisations participantes et les jeunes qui participent au corps européen de solidarité dans le but d’améliorer la qualité de la mise en œuvre des activités du corps européen de solidarité, ainsi que l’identification et la validation des compétences acquises dans le cadre de ces activités, par la délivrance de certificats exclusifs du corps européen de solidarité attestant des activités réalisées et en recourant à des instruments tels que Youthpass et Europass ou aux dispositions en matière d’apprentissage professionnel qui permettent d’identifier et de définir les connaissances et les compétences acquises .

Texte proposé par la Commission européenne

Amendement du CdR

Le corps européen de solidarité vise les jeunes âgés de 18 à 30 ans et la participation aux activités proposées par le corps européen de solidarité devrait être soumise à une inscription préalable sur le portail du corps européen de solidarité.

Le corps européen de solidarité vise les jeunes âgés de 18 à 30 ans , sans aucun filtre lié à leur situation, par exemple sur le plan social, économique ou éducatif, et la participation aux activités proposées par le corps européen de solidarité devrait être soumise à une inscription préalable sur le portail du corps européen de solidarité , lequel portail devrait offrir la possibilité d’entreprendre un parcours de formation en ligne multilingue en guise de préparation à l’activité solidaire choisie, visant également à identifier le domaine dans lequel le jeune puisse valoriser au mieux ses ambitions en matière de solidarité et lui offrir davantage d’atouts pour son avenir professionnel .

Texte proposé par la Commission européenne

Amendement du CdR

Il convient de veiller spécialement à faire en sorte que les activités soutenues par le corps européen de solidarité soient accessibles à tous les jeunes, notamment aux plus défavorisés. Des mesures spécifiques devraient être en place pour promouvoir l’inclusion sociale et la participation des jeunes défavorisés, ainsi que pour tenir compte des contraintes imposées par l’éloignement d’un certain nombre de zones rurales et des régions ultrapériphériques de l’Union et des pays et territoires d’outre-mer. De la même manière, les pays participants devraient s’efforcer d’adopter toutes les mesures appropriées pour éliminer les obstacles juridiques et administratifs au bon fonctionnement du corps européen de solidarité. Il s’agit notamment de remédier, dans la mesure du possible et sans préjudice de l’acquis de Schengen et du droit de l’Union relatif à l’entrée et au séjour des ressortissants de pays tiers, aux problèmes administratifs qui compliquent l’obtention de visas et de titres de séjour, ainsi que la délivrance d’une carte européenne d’assurance-maladie en cas d’activités à l’étranger au sein de l’Union européenne.

Il convient de veiller spécialement à faire en sorte que les activités soutenues par le corps européen de solidarité soient accessibles à tous les jeunes, notamment aux plus défavorisés. Des mesures spécifiques devraient être en place pour promouvoir l’inclusion sociale et la participation des jeunes défavorisés, notamment des jeunes atteints de handicaps, ainsi que pour tenir compte des contraintes imposées par l’éloignement d’un certain nombre de zones rurales et des régions ultrapériphériques de l’Union et des pays et territoires d’outre-mer. De la même manière, les pays participants devraient s’efforcer d’adopter toutes les mesures appropriées pour éliminer les obstacles juridiques et administratifs au bon fonctionnement du corps européen de solidarité. Il s’agit notamment de remédier, dans la mesure du possible et sans préjudice de l’acquis de Schengen et du droit de l’Union relatif à l’entrée et au séjour des ressortissants de pays tiers, aux problèmes administratifs qui compliquent l’obtention de visas et de titres de séjour, ainsi que la délivrance d’une carte européenne d’assurance-maladie en cas d’activités à l’étranger au sein de l’Union européenne.

Texte proposé par la Commission européenne

Amendement du CdR

Le volontariat visé à l’article 4, paragraphe 1, point a), présente une composante d’apprentissage et de formation, ne se substitue pas aux stages ni aux emplois, n’est pas assimilé à un contrat de travail et repose sur une convention de volontariat écrite .

Le volontariat visé à l’article 4, paragraphe 1, point a), présente une composante d’apprentissage et de formation, ne se substitue pas aux stages ni aux emplois, n’est pas assimilé à un contrat de travail et repose sur une convention écrite de volontariat , d’apprentissage ou toute autre formule décrivant en détail l’activité qui est programmée .

Texte proposé par la Commission européenne

Amendement du CdR

Parmi les critères d’évaluation, il conviendrait également de prendre en considération d’éventuelles formes supplémentaires de coopération de l’acteur intéressé avec des organismes déjà actifs dans le domaine de la promotion de la politique de la jeunesse, y compris celle en matière de sport, qui revêt sans aucun doute de plus en plus d’importance et d’intérêt. En ce sens, il conviendra de valoriser tout particulièrement la collaboration avec le coordonnateur européen des activités relatives à la jeunesse et la participation éventuelle à des activités au sein de la plateforme de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse qui est proposée dans la communication de la Commission européenne COM(2018) 269 final.

Texte proposé par la Commission européenne

Amendement du CdR

Accès au financement au titre du corps européen de solidarité

Accès au financement au titre du corps européen de solidarité

Toute entité publique ou privée établie dans un pays participant ainsi que les organisations internationales peuvent demander à bénéficier d’un financement au titre du corps européen de solidarité. Dans le cas des activités visées aux articles 7, 8 et 11, l’organisation participante doit obtenir un label de qualité en tant que condition préalable pour bénéficier d’un financement au titre du corps européen de solidarité. Dans le cas des projets de solidarité visés à l’article 9, les personnes physiques peuvent également demander à bénéficier d’un financement pour le compte de groupes informels de participants au corps européen de solidarité.

Toute entité publique ou privée établie dans un pays participant ainsi que les organisations internationales peuvent demander à bénéficier d’un financement au titre du corps européen de solidarité. Dans le cas des activités visées aux articles 7, 8 et 11, l’organisation participante doit obtenir un label de qualité en tant que condition préalable pour bénéficier d’un financement au titre du corps européen de solidarité. Dans le cas des projets de solidarité visés à l’article 9, les personnes physiques peuvent également demander à bénéficier d’un financement pour le compte de groupes informels de participants au corps européen de solidarité. En tout état de cause, les projets qui prévoient une forte valeur ajoutée sur le plan de la dimension régionale et locale devraient être récompensés.

Texte proposé par la Commission européenne

Amendement du CdR

La Commission devrait aider le plus possible les autorités et les agences nationales à diffuser des informations concernant chaque initiative recevable au titre du corps européen de solidarité, en favorisant ainsi une plus grande acquisition de connaissances par les organismes locaux et régionaux ainsi que des formes appropriées, directes et indirectes, de soutien technique pendant la phase d’enregistrement et, par la suite, de demande de financements.