P8_TA(2018)0269

Accord de coopération entre l’UE et l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar ***

Résolution législative du Parlement européen du 3 juillet 2018 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de l’Union de l’accord de coopération entre l’Union européenne et l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l’ASECNA au profit de l’aviation civile (11351/2017 — C8-0018/2018 — 2017/0104(NLE))

(Approbation)

(2020/C 118/27)

Le Parlement européen,

—	vu le projet de décision du Conseil (11351/2017),

—

vu l’accord de coopération entre l’Union européenne et l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l’ASECNA au profit de l’aviation civile (13661/2016),

—	vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 172 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), v) du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0018/2018),

—	vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

—	vu la recommandation de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (A8-0213/2018),

donne son approbation à la conclusion de l’accord;

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et à l’ASECNA.