P8_TA(2018)0072

Mesures de lutte contre la maladie de Newcastle ***I

Résolution législative du Parlement européen du 14 mars 2018 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/66/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle (COM(2017)0742 – C8-0431/2017 – 2017/0329(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

(2019/C 162/22)

Le Parlement européen,

—	vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2017)0742),

—	vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 43, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0431/2017),

—	vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—	vu l’avis du Comité économique et social européen du 14 février 2018 (1),

—	vu l’article 59 de son règlement intérieur,

—	vu le rapport de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A8-0026/2018),

arrête la position en première lecture figurant ci-après;

demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) 1 Non encore paru au Journal officiel.

P8_TC1-COD(2017)0329

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 mars 2018 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/66/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la directive (UE) 2018/597.)