Avis du Comité économique et social européen sur «La philanthropie européenne: un potentiel inexploité»

(avis exploratoire à la demande de la présidence roumaine)

(2019/C 240/06)

Rapporteur: Petru Sorin DANDEA

Avis exploratoire à la demande de la présidence roumaine du Conseil	Lettre du 20.9.2018
Base juridique	Article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Compétence	Section «Emploi, affaires sociales et citoyenneté»
Adoption en section	24.4.2019
Adoption en session plénière	15.5.2019
Session plénière no	543
Résultat du vote (pour/contre/abstentions)	132/5/15

1.   Conclusions et recommandations

1.1.

Le CESE reconnaît pleinement la valeur ajoutée, complémentaire et innovante, que la philanthropie peut apporter à la cohésion sociale en soutenant des valeurs communes et en rendant notre société plus résiliente. Le Comité recommande aux États membres de reconnaître la philanthropie comme un moyen de faire preuve d’engagement et de dévouement envers la société, de créer un espace favorable à la philanthropie et de nouer le dialogue avec les acteurs philanthropiques, par des initiatives législatives ou non législatives appropriées.

1.2.

Le CESE invite les États membres, d’une part, à mettre en place un environnement propice à la philanthropie, conformément aux libertés et aux droits fondamentaux de l’Union, qui favorise l’action philanthropique et citoyenne, le don privé en faveur de causes d’intérêt général et la création d’organisations philanthropiques et, d’autre part, à s’assurer que les mesures de sécurité nationales et européennes sont basées sur les risques, proportionnées et fondées sur des données factuelles, mais aussi qu’elles favorisent la transparence de l’action philanthropique.

1.3.

L’État-providence et la sécurité sociale sont des créations européennes que le reste du monde nous envie. Le Comité est d’avis que les États membres devraient renforcer l’État-providence, le modèle social européen et les systèmes de protection sociale, en se fondant sur une justice fiscale et des politiques efficaces en matière d’emploi. Cela permettra d’améliorer la complémentarité des organisations philanthropiques ainsi que leur capacité à répondre aux besoins réels des personnes les plus vulnérables et à résoudre des problèmes qui ne sont pas entièrement pris en charge par les institutions publiques ou le secteur privé.

1.4.

Étant donné que la libre circulation des capitaux est au cœur du marché unique de l’Union, le CESE estime que garantir l’application juridique et pratique de cette liberté fondamentale, associée au principe de non-discrimination, en vue de faciliter les dons et investissements philanthropiques par-delà les frontières, devrait figurer parmi les priorités de l’Union européenne et des États membres. Il conviendrait également d’envisager des formes juridiques supranationales destinées à faciliter l’engagement philanthropique.

1.5.

L’Union pourrait renforcer l’incidence des ressources privées sur le bien commun en mettant en place des instruments financiers, comme le programme InvestEU pour 2018, qui servent de catalyseur pour l’octroi de ressources conjointement avec le secteur philanthropique, stimulent les co-investissements et les investissements à impact social et offrent des outils de garantie afin de réduire les risques financiers des investissements liés aux missions réalisés par les organisations philanthropiques. Il importe par ailleurs de faciliter l’engagement dans l’innovation sociale.

2.   Introduction

2.1.

Que ce soit par de grands moyens ou de manière plus modeste, la philanthropie a amélioré les conditions de vie des citoyens de l’Europe et du monde entier. Sur l’ensemble du continent européen, individus, familles, partenaires sociaux, organisations de la société civile et entreprises contribuent au bien commun, dans un rôle clairement complémentaire à celui de l’État, en prenant part à une tradition de longue date en vertu de laquelle notre humanité commune progresse.

2.2.

Le don individuel, sous toutes ses formes, est probablement aussi ancien que l’interaction entre les hommes, tandis que les origines du don organisé (par exemple sous la forme de fondations) remonte, dans de nombreux pays européens, à l’Empire romain. Dans le même temps, l’Europe recèle une grande diversité et la forme qu’y prend la philanthropie est conditionnée par les spécificités historiques et culturelles ainsi que par les contextes économiques, politiques et législatifs.

2.3.

De nos jours, la philanthropie constitue l’un des moyens de faire preuve d’engagement social, d’engagement en faveur du bien public, de solidarité et de citoyenneté active. Les individus sont au cœur de ce phénomène: ils sont libres de contribuer, sur leurs ressources privées, à des causes d’intérêt public et ce, en soutenant ou en créant des organisations philanthropiques tenues aux principes de transparence et de responsabilité.

2.4.

Les flux philanthropiques sont protégés par les libertés garanties par le traité sur l’Union européenne. La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, en particulier le droit d’association, offre aux citoyens la liberté de créer et d’organiser des structures philanthropiques. La plupart d’entre elles promeuvent les valeurs de l’Union telles que consacrées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne, notamment le respect de la dignité humaine, des droits de l’homme et de l’état de droit.

2.5.

La philanthropie vise à créer une société axée sur la cohésion sociale, la citoyenneté active, l’épanouissement et l’égalité des chances. Ces valeurs revêtent une grande importance pour notre société. L’indignation face à l’injustice, le souci des personnes les plus vulnérables, la compassion, l’aspiration à un avenir novateur et la responsabilité de préserver une nature et une culture précieuses en sont à l’origine. Motivées par ces valeurs, de nombreuses personnes et organisations philanthropiques proposent des solutions et des résultats tangibles.

2.6.

Le secteur philanthropique européen se compose de différents types de donateurs et d’entités philanthropiques. Même s’il n’existe aucune étude unique, approfondie et actualisée sur la philanthropie européenne couvrant l’ensemble des États membres de l’Union, nous disposons de données indicatives sur ce secteur. En 2016, des données collectées par le réseau des associations de donateurs et fondations en Europe et analysées par le Foundation Center (centre des fondations aux États-Unis) ont indiqué que plus de 147 000 «fondations d’intérêt public»étaient enregistrées en Europe, dont les dépenses annuelles combinées s’élèvent à près de 60 milliards d’EUR. Ces chiffres sont basés sur les dernières données disponibles provenant de 24 pays européens, dont 18 États membres de l’Union européenne. En 2017, une étude publiée par le réseau européen de recherche sur la philanthropie (1) a fourni un aperçu complet des dons philanthropiques effectués par les ménages, les entreprises, les fondations d’intérêt public et les loteries caritatives dans 20 pays européens (19 États membres de l’Union et la Suisse), sur la base de données datant de 2013. Pour ces 20 pays, on estime que les contributions philanthropiques en Europe représentent au moins 87,5 milliards d’EUR chaque année (estimation la plus basse).

3.   Rôle et valeur

3.1.

Les initiatives philanthropiques se saisissent des enjeux de société aux niveaux local, régional, national, européen et international. Les dons philanthropiques sont destinés aux causes d’intérêt général, qu’il s’agisse de promouvoir la pluralité des idées, des sociétés inclusives, l’intégration des personnes handicapées, des Roms et des migrants, les droits de l’homme et l’état de droit, ou de financer la recherche et l’innovation, les enjeux environnementaux, les arts et la culture, les projets de justice sociale, les jeunes entreprises et les entreprises de l’économie sociale, dans tous les domaines pertinents pour l’Union.

3.2.

Fort de sa diversité, le secteur philanthropique est en mesure de détecter des niches, d’y intervenir et de les soutenir lorsque les acteurs du marché et des gouvernements ont plus de difficultés à le faire (2). Il sert souvent de catalyseur pour l’innovation et pour des idées nouvelles. L’action philanthropique est un atout lorsqu’il s’agit de découvrir et d’essayer de nouvelles méthodes visant à résoudre des problèmes de société. La philanthropie expérimente, connaît de nombreuses réussites, parfois des échecs, mais elle apprend en permanence et partage ses bonnes pratiques.

3.3.

Dans de nombreux cas, les acteurs publics (tels que les gouvernements nationaux et les collectivités locales) et philanthropiques travaillent en partenariat afin de se compléter mutuellement dans des activités qui préservent la force de notre société. La philanthropie augmente son impact quand elle peut être soutenue par les pouvoirs publics. Le CESE a conscience que la philanthropie aide les personnes mais elle ne fait pas partie du «modèle social européen»(protection sociale solidaire, services publics, dialogue social) et ne peut pas le remplacer. Il est aussi conscient que la philanthropie peut venir à manquer aux plus démunis. Il recommande que les systèmes solidaires de protection sociale soient préservés et développés, et reconnaît l’aide que les organisations philanthropiques apportent à ces populations.

3.4.

La philanthropie est ouverte à tous: chacun d’entre nous peut faire un don. Chaque année, des millions de donateurs, particuliers et entreprises, s’engagent déjà en Europe. Ils agissent avant tout par passion, gratitude et engagement envers des enjeux de société, en complémentarité de l’action publique. Les individus et les organisations, y compris les entreprises, disposent de nombreux moyens de donner pour les causes d’intérêt général. Ces possibilités vont des dons et donations philanthropiques aux investissements à impact social en passant par la création de fonds philanthropiques ou d’une organisation philanthropique privée et indépendante pourvue d’une vision à long terme.

3.5.

Les questions philanthropiques sont transnationales, transfrontalières et européennes: les enjeux d’intérêt général (tels que le changement climatique et les risques sanitaires) ne s’arrêtent pas aux frontières, et les européens sont de plus en plus mobiles. C’est pourquoi les organisations philanthropiques et les donateurs travaillent de plus en plus de part et d’autre des frontières et en collaboration avec des partenaires de toute l’Europe, malgré l’existence d’obstacles juridiques à la philanthropie transfrontalière. Les acteurs philanthropiques s’engagent par ailleurs en faveur de valeurs et d’initiatives mondiales telles que les objectifs de développement durable et l’accord sur le climat, dont ils encouragent la mise en œuvre au niveau européen, national et local.

3.6.

Les fondations et autres organisations philanthropiques peuvent également agir en tant que «rassembleurs», en réunissant les différentes parties prenantes nécessaires pour résoudre un défi spécifique.

3.7.

Certains gouvernements nationaux instaurent ou envisagent d’instaurer des règles plus strictes qui réduisent la marge de manœuvre de la philanthropie, sous la pression du discours public de plus en plus négatif vis-à-vis des organisations de la société civile (3). Les mécanismes favorisant la philanthropie et un environnement global propice sont toutefois indispensables à la création d’une culture du don. Limiter cette marge de manœuvre pourrait accroître la méfiance de l’opinion à l’égard du rôle précieux que joue la société civile pour promouvoir le développement de la société dans son ensemble.

4.   Les obstacles à surmonter afin d’exploiter pleinement le potentiel de la philanthropie en Europe

4.1.

Afin de libérer tout leur potentiel, la philanthropie et ses formes organisées nécessitent un environnement propice à l’échelon de l’Union et des États membres. Il s’agit notamment de mettre en place une culture sociale et un environnement juridique favorables qui encouragent l’engagement philanthropique. L’étude réalisée en 2018 par Oonagh Breen et intitulée Enlarging the Space for European Philanthropy (4) révèle qu’au sein du marché unique de l’Union, si les sociétés et leurs flux de capitaux peuvent franchir librement les frontières sans restrictions injustifiées, ce n’est pas encore le cas des organisations philanthropiques et des flux de dons. En outre, des évolutions inquiétantes concernant l’introduction de restrictions en matière de financement étranger dans certains pays de l’Union et les exigences croissantes du programme de sécurité remettent en question leur marge de manœuvre.

4.2.

La philanthropie organisée constitue un partenaire de premier plan dans le cadre du dialogue civil, lequel doit faire l’objet d’une mise en œuvre plus rigoureuse (5). Si les organisations philanthropiques et les donateurs travaillent de plus en plus de part et d’autre des frontières et en collaboration avec des partenaires, ils rencontrent toutefois divers obstacles juridiques, administratifs et fiscaux: — premièrement, les organisations philanthropiques doivent parfois s’enregistrer avant de pouvoir intervenir dans un autre pays. Leur personnalité juridique n’est pas toujours reconnue à l’étranger, — deuxièmement, dans la plupart des pays, il n’existe aucune disposition légale concernant le transfert du siège d’une organisation philanthropique à l’étranger; cette opération comprend donc un degré élevé d’insécurité juridique, — les entités philanthropiques ne peuvent pas fusionner par-delà les frontières, tandis que les entreprises y sont autorisées, — les gouvernements devraient s’abstenir de réduire les mesures d’incitation aux dons et aux parrainages pour les organisations philanthropiques, y compris dans des contextes transfrontaliers, en particulier pour celles qui offrent des services qui ne sont pas couverts par le marché ou les pouvoirs publics, — il existe aussi des obstacles fiscaux et administratifs qui entravent les actions philanthropiques, notamment au-delà des frontières nationales, étant donné que le principe de non-discrimination fiscale n’est pas encore appliqué à la philanthropie transfrontalière de manière équitable et constructive par les États membres (6).

4.3.

En outre, nous constatons des restrictions en matière de financement étranger, alors que les fonds philanthropiques devraient circuler librement, conformément au principe de la libre circulation des capitaux établi par l’Union; parfois, des mesures de sécurité aux niveaux national et européen remettent aussi en cause le cadre opératoire. Si les impératifs de sécurité revêtent une grande importance et relèvent d’un intérêt commun, il convient de faire preuve de prudence quant aux éventuelles conséquences imprévues pour ce secteur. Les mesures politiques doivent être proportionnées et fondées sur les risques.

4.4.

Le secteur philanthropique est également actif dans la lutte contre l’extrémisme et dans le secteur de l’assistance humanitaire. Ses connaissances et son expertise sont un atout pour relever ces défis.

4.5.

Concernant l’environnement politique, il est nécessaire d’améliorer, au niveau national et surtout européen, la perception du rôle complémentaire que joue la philanthropie en matière d’action publique. Celle-ci reste relativement absente du débat au sein des institutions européennes.

5.   Croissance philanthropique et potentiel

5.1.

La philanthropie est en constante augmentation. Au cours de la dernière décennie, des initiatives privées de plus en plus nombreuses se sont attelées à des problèmes de société que les gouvernements et les acteurs économiques peinent à résoudre par leurs propres moyens, et elles sont devenues un élément fondamental de notre société. Le CESE déplore l’incidence négative provoquée par la réduction de la capacité des gouvernements à fournir une protection et des services sociaux à leurs citoyens. Dans ce contexte, il est donc très opportun de renforcer les conditions propices à l’épanouissement de la philanthropie. Les organisations philanthropiques européennes modernes sont jeunes. Le nombre de fondations d’intérêt général a augmenté rapidement au cours des deux à trois dernières décennies. Entre 2001 et 2014 par exemple, le nombre de fondations françaises a plus que doublé. En Belgique, plus de la moitié des fondations existant en 2012 ont été créées après 1995, et le secteur a connu une expansion rapide au cours de la dernière décennie. En Espagne, ce sont même plus de 70 % des fondations d’intérêt public existant en 2014 qui ont vu le jour après 1994 (7).

5.2.

Les dons et les engagements philanthropiques sont en constante augmentation dans plusieurs pays européens, en particulier ces dernières années. Les baromètres de la philanthropie indiquent que cette croissance s’observe partout en Europe.

5.3.

L’engagement au sein des collectivités et la philanthropie locale se développent. Les fondations communautaires présentes dans l’ensemble de l’Europe sont désormais vitales pour la cohésion sociale.

5.4.

La jeune génération est particulièrement attachée au bien commun et son engagement prend diverses formes nouvelles. Les chercheurs mettent en évidence un mouvement à l’échelle mondiale, de nouvelles valeurs et l’incidence positive des évolutions technologiques: le financement participatif, les médias sociaux, les causes mondiales ne connaissant pas de frontières, mais également des initiatives très locales émanant du terrain. L’investissement social est essentiel.

5.5.

Les femmes, de plus en plus nombreuses à s’engager dans la philanthropie, jouent aussi un rôle très important à cet égard en Europe. Elles ont tendance à donner de manière plus engagée et inclusive: elles souhaitent rencontrer les destinataires de leurs dons, collaborer avec leurs pairs et s’impliquer en personne dans les causes qu’elles défendent. Les femmes font souvent des dons pour des causes plus complexes touchant, par exemple, à la violence sexiste et à la santé.

5.6.

La notion de «donner en retour»fait désormais partie de l’activité du secteur privé. Dans toute l’Europe, l’engagement philanthropique s’inscrit dans le cadre des stratégies des entreprises en matière de RSE et il contribue à les renforcer. De plus en plus d’entreprises, quelle que soit leur taille, consacrent des ressources financières, des produits, des connaissances et du temps au bien commun.

5.7.

Il convient d’accorder une attention et un soutien particuliers au secteur en expansion de l’économie sociale, qui constitue un domaine d’activité philanthropique innovante. De plus en plus de personnes et d’entrepreneurs se tournent vers des modèles d’entreprise d’économie sociale, moteur essentiel du développement économique et social durable (8).

6.   Encourager la philanthropie en Europe

6.1.

Reconnaître la philanthropie: reconnaître la valeur ajoutée qu’elle peut apporter à la cohésion sociale en soutenant des valeurs communes et en rendant notre société plus résiliente. Promouvoir la philanthropie comme un moyen de faire preuve d’engagement sociétal. Engager le dialogue avec les acteurs philanthropiques et favoriser l’adoption de législations et de réglementations encourageant cette forme d’engagement social.

6.2.

Favoriser et protéger la philanthropie: appeler les États membres à instaurer un environnement qui lui soit propice. S’assurer que les mesures nationales et européennes en matière de sécurité sont proportionnées et fondées sur les risques ainsi que sur des données factuelles. Ne pas décourager l’action philanthropique et citoyenne. Offrir des mesures d’incitation au don privé en faveur de causes d’intérêt général, dans un contexte de justice fiscale.

6.3.

Faciliter la philanthropie transfrontalière: la libre circulation des capitaux est au cœur du marché unique de l’Union. Veiller à l’application juridique et pratique de cette liberté fondamentale, ainsi que du principe de non-discrimination, en vue de faciliter l’activité philanthropique au-delà des frontières nationales. Les investissements transfrontaliers des organisations philanthropiques revêtent une importance capitale. Il conviendrait également d’envisager des formes juridiques supranationales destinées à faciliter l’engagement philanthropique.

6.4.

Octroyer des fonds et investir conjointement en faveur du bien commun et d’une société civile plus forte: faciliter la participation aux outils d’innovation sociale et la mise en place de partenariats stratégiques avec des acteurs philanthropiques. L’Union européenne pourrait renforcer l’impact des ressources privées sur le bien commun en mettant en place des instruments financiers qui facilitent l’octroi conjoint de ressources et qui stimulent les investissements communs des organisations philanthropiques.

6.5.

Accueillir l’innovation: nous vivons une période exaltante pour la philanthropie. Les approches novatrices telles que les investissements sociaux, les obligations à impact social, l’investissement d’impact et le capital-risque philanthropique produisent des résultats inédits et inspirent tant les pratiques philanthropiques traditionnelles que les pratiques d’entreprise. Les nouvelles technologies et les médias sociaux permettent de nouveaux engagements, rapides et porteurs. L’initiative «Data for Good»et la numérisation offrent de nouvelles perspectives à la philanthropie partout en Europe. Une nouvelle plateforme numérique européenne de dons transfrontaliers permettant à des donateurs de toute l’Europe de soutenir des organisations sur l’ensemble de son territoire est en train d’être mise en place. Les acteurs publics et privés devraient encourager et développer ces initiatives afin de rendre la philanthropie plus ciblée et d’en accroître l’impact.

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(1)  www.ernop.eu.

(2)  Voir, par exemple, le cas de l’ONG belge Kick Cancer, qui finance des recherches pour mettre au point des médicaments destinés aux enfants atteints d’un cancer — https://kickcancer.org/fr/?locale=fr

(3)  Voir l’étude publiée en 2018 par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne sur le champ d’action de la société civile, qui recense les difficultés que rencontre celle-ci dans différents pays de l’Union européenne, notamment concernant l’espace dévolu à la philanthropie — https://fra.europa.eu/fr/publication/2018/difficultes-rencontrees-par-les-organisations-de-la-societe-civile-actives-dans-le domaine des droits de l’homme

(4)  Enlarging the Space for European Philanthropy («Accorder une place plus importante à la philanthropie européenne», en anglais uniquement).

(5)  Plan d’action du groupe de liaison du CESE pour la mise en œuvre de l’article 11, paragraphes 1 et 2, du TUE.

(6)  Boosting cross-border philanthropy in Europe: towards a tax-effective environment («Stimuler la philanthropie transfrontière en Europe: vers un environnement fiscal avantageux», en anglais uniquement), étude réalisée par le Centre européen des fondations (CEF) et Transnational Giving Europe (TGE), par Hanna Surmatz et Ludwig Forrest, mai 2017.

(7)  http://www.fundaciones.org/EPORTAL_DOCS/GENERAL/AEF/DOC-cw585d042d56ecf/Aefsectorfundacional3erInforme3.pdf (en espagnol uniquement).

(8)  «La promotion de l’économie sociale en tant que vecteur essentiel du développement économique et social en Europe» — Conseil de l’UE, 7 décembre 2015.