Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme “Corps européen de solidarité” et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) no 375/2014»

[COM(2018) 440 final — 2018/0230 (COD)]

(2019/C 62/33)

Rapporteur:

Michael McLOUGHLIN

Saisine	Parlement européen, 2.7.2018 Conseil de l’Union européenne, 10.7.2018
Base juridique	Article 165, paragraphe 4, article 166, paragraphe 4, article 214, paragraphe 5, et article 294 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Compétence	Section spécialisée «Emploi, affaires sociales et citoyenneté»
Adoption en section spécialisée	26.9.2018
Adoption en session plénière	17.10.2018
Session plénière no	538
Résultat du vote (pour/contre/abstentions)	184/1/3

1. Conclusions et recommandations

1.1.

Le Comité économique et social européen (CESE) accueille favorablement l’engagement visant à renouveler le corps européen de solidarité, dont le budget est augmenté et la participation élargie.

1.2.

Le CESE apprécie la base juridique nouvelle et complète du corps européen de solidarité, un budget spécifique et la fusion avec l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne (1).

1.3.

Nous avons besoin d’une nouvelle politique européenne globale en matière de volontariat, qui traitera toutes les questions pertinentes et engagera les États membres au-delà du concept du corps européen de solidarité.

1.4.

Le CESE se félicite de la ventilation du budget qui donne la priorité au volet du volontariat, et souhaite que cela continue.

1.5.

À l’avenir, l’Union européenne a besoin d’élaborer deux programmes de soutien indépendants l’un de l’autre, portant d’une part sur les jeunes et d’autre part sur le volontariat, tout en acceptant qu’il puisse y avoir des chevauchements entre les deux.

1.6.

Il convient de veiller en particulier à garantir que les priorités de l’Union en matière de politique étrangère, notamment les plus dures, n’influencent pas le corps européen de solidarité après sa fusion avec les volontaires de l’aide de l’Union européenne.

1.7.

Des statistiques fiables, notamment en ce qui concerne l’incidence sur les populations locales des actions menées par le corps européen de solidarité, doivent être produites à temps pour contribuer à l’évaluation et à la prise de décision au sujet de ce dernier, et même dans le cas où celles-ci seraient négatives, il convient de les rendre publiques.

1.8.

Le volet «emploi» doit faire l’objet d’une réglementation très stricte et d’une révision régulière, afin de garantir que les engagements pris à son égard soient remplis.

1.9.

Conformément à une approche d’apprentissage tout au long de la vie, il ne devrait pas y avoir de restrictions d’âge concernant le corps européen de solidarité, étant donné qu’il devrait être un appui au bénévolat.

1.10.

Le CESE réaffirme que le corps européen de solidarité devrait se limiter au secteur non marchand et que cette valeur devrait être maintenue indépendamment des organismes qui réalisent les projets.

1.11.

Il convient de faciliter le partage de bonnes pratiques en matière de bénévolat, et de lui donner la priorité; il faudrait pour cela associer les États membres de l’Union européenne de manière à recueillir toutes les informations nécessaires et à rendre plus faciles de nouvelles évolutions politiques dans ce domaine.

1.12.

Les agences nationales devraient bénéficier d’une aide supplémentaire pour traiter le volet «emploi» et les questions relatives au marché du travail.

1.13.

Les principaux documents relatifs à l’égalité de traitement des personnes effectuant un apprentissage ou un stage, ainsi que d’autres mesures soulignées dans le présent rapport, devraient être utilisés et faire l’objet d’un rapport dans le cadre du suivi du corps européen de solidarité.

1.14.

Les principales plateformes de la société civile dans ce domaine (Le Forum européen de la jeunesse et le Centre européen du volontariat) devraient être associées de manière centralisée à la réglementation et à la surveillance du corps européen de solidarité.

1.15.

Il serait souhaitable de simplifier et de rationaliser ce programme.

1.16.

L’Union européenne a besoin de montrer sa volonté d’investir dans d’autres formes et dans d’autres types de bénévolat, au-delà du seul corps européen de solidarité.

2. Historique

2.1.

La Commission européenne propose de fixer le budget total du corps européen de solidarité à 1,26 milliard d’EUR en prix courants pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027. Cela permettrait à quelque 350 000 jeunes d’y participer entre 2021 et 2027, en plus des 100 000 participants que la Commission à l’intention de soutenir d’ici à la fin de l’année 2020.

2.2.

Étant donné l’existence d’un potentiel de développement de la solidarité envers les victimes de crises et de catastrophes dans les pays tiers, la proposition à l’examen prévoit d’étendre le champ d’application du corps européen de solidarité pour y inclure un soutien aux opérations d’aide humanitaire dans des pays tiers, notamment celles qui se déroulent dans le voisinage des régions ultrapériphériques de l’Union européenne.

2.3.

Le corps européen de solidarité a pour objectif de renforcer la participation des jeunes et des organisations à des activités de solidarité accessibles et de qualité. C’est un moyen de renforcer la cohésion, la solidarité et la démocratie en Europe et dans d’autres pays, et de répondre à des défis sociétaux et humanitaires sur le terrain, en s’attachant particulièrement à promouvoir l’insertion sociale.

2.4.

Le corps européen de solidarité permettra aux participants d’améliorer et de valider leurs compétences, et facilitera leur intégration sur le marché du travail.

2.5.

Ce programme proposera des activités pouvant être menées dans un pays différent du pays de résidence des participants (activités et volontariat transfrontières visant à soutenir des opérations d’aide humanitaire), et des activités réalisables dans leur pays de résidence (activités nationales). Il sera mis en œuvre dans le cadre de deux volets d’actions:

—

volet no 1: participation de jeunes à des activités de solidarité répondant à des défis de société; ces actions contribuent en particulier à renforcer la cohésion, la solidarité et la démocratie dans l’Union et au-delà tout en relevant des défis de société, des efforts particuliers visant à promouvoir l’insertion sociale;

—

volet no 2: participation de jeunes à des activités de solidarité relevant de l’aide humanitaire («Corps volontaire européen d’aide humanitaire»): ces actions contribuent en particulier à fournir une aide humanitaire fondée sur les besoins et visant à protéger des vies, à prévenir et à atténuer les souffrances des personnes et à préserver la dignité humaine, ainsi qu’à renforcer les capacités et la résilience des populations vulnérables ou frappées par des catastrophes.

2.6.

Toute entité publique ou privée établie dans un pays participant, ainsi que les organisations internationales, peuvent demander à bénéficier d’un financement au titre du corps européen de solidarité. L’organisation participante doit obtenir un label de qualité, qui est une condition préalable pour bénéficier d’un financement ou pour mettre en œuvre toute action qu’elle financerait elle-même, au titre du corps européen de solidarité.

2.7.

Il convient de veiller spécialement à faire en sorte que les activités soutenues par le corps européen de solidarité soient accessibles à tous les jeunes, notamment aux plus défavorisés. Des mesures spécifiques devraient être mises en place dans le but de promouvoir l’insertion sociale et la participation des jeunes défavorisés, et pour prendre en compte les contraintes imposées par l’éloignement d’un certain nombre de zones rurales et des régions ultrapériphériques de l’Union européenne et des pays et territoires d’outre-mer.

3. Observations générales

3.1.

Le CESE accueille favorablement l’engagement de renouveler le corps européen de solidarité, dont le budget est augmenté et la participation élargie. Il estime toutefois qu’il reste encore des questions à traiter, et nombre d’entre elles ont été soulevées dans un précédent avis (2) sur ce sujet. D’autres avancées ainsi que des problèmes potentiels relatifs à la fusion avec les volontaires de l’aide de l’Union européenne existent également, entraînant l’élargissement du volet du volontariat aux pays voisins, aux pays en phase de préadhésion et aux régions ultrapériphériques de l’Union européenne.

3.2.

Cet avis met en particulier l’accent sur ce qui est nouveau ou novateur dans la proposition à l’examen. En effet, ladite communication prévoit une base juridique nouvelle et complète pour le corps européen de solidarité, un budget spécifique et une fusion effective avec l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne. Le corps européen de solidarité devient donc une entité unique au titre de la présente proposition, par opposition à la somme des huit entités différentes qui coexistaient jusqu’à présent, ce qui est une bonne chose.

3.3.

Le CESE, dans son précédent avis, avait formulé plusieurs demandes au sujet du corps européen de solidarité (3), qui semblent être toujours d’actualité. La plupart d’entre elles n’ayant pas été suivies d’effet, il convient d’en répéter certaines et d’autres nécessitent des systèmes et structures en vue d’éviter des conséquences qui semblaient déjà préoccupantes alors. Une partie de ces demandes portent sur:

—	la garantie d’un contrôle de qualité des participants accédant au corps européen de solidarité,

—	la garantie d’un contrôle de la qualité des projets et des personnes au sein des populations locales,

—	le rôle des ressources en ligne destinées à soutenir les volontaires,

—	la question de l’«argent frais»,

—	le rôle des organisations autres que celles à but non lucratif,

—	la définition du volontariat,

—	le rôle des organisations de jeunesse,

—	la nécessité de soutenir les participants qui se préparent à participer au corps européen de solidarité,

—	les actions de soutien et de suivi qui contribueront à garantir une probabilité plus grande que l’engagement au sein du corps européen de solidarité débouche sur un volontariat tout au long de la vie et sur d’autres actions exprimant la solidarité.

3.4.

Le CESE estime important que les plateformes des organisations de la société civile concernées, telles que le Forum européen de la jeunesse et le Centre européen du volontariat, soient formellement intégrées à l’organe de contrôle du corps européen de solidarité, de manière à garantir que la voix de la société civile soit entendue et que le retour d’information provenant du terrain et des utilisateurs du programme fasse partie du processus de gestion du programme.

3.5.

Il est important d’examiner de près la fusion avec les volontaires de l’aide de l’Union européenne. Il s’agit d’une action de type très différent. S’il existe effectivement une grande marge de simplification et de rationalisation de ce processus, les questions de développement suscitent des interrogations différentes et spécifiques, qui sont liées à la culture, au pouvoir et au type des projets. La proposition à l’examen reconnaît qu’il s’agit d’une difficulté. Il est important de ne pas précipiter les choses uniquement par commodité administrative.

3.6.

Le programme des volontaires de l’aide de l’Union européenne est relativement limité, mais il s’adresse à davantage de personnes que les seuls jeunes, or la proposition s’avère muette sur ce point. Comme l’a montré l’évaluation externe du programme des volontaires de l’aide de l’Union européenne, celui-ci comprenait une norme européenne de la gestion de volontaires, il conviendrait donc de ne pas perdre cet acquis ou ce système en fusionnant ce programme avec le corps européen de solidarité.

3.7.

Les données issues du portail du corps européen de solidarité (4) doivent être analysées afin que l’on puisse commencer à étudier son impact, bien que son exploitation n’en soit qu’à ses débuts. Les systèmes d’évaluation et de retour d’information seront d’une importance cruciale. Au-delà de ceux-ci, des systèmes officiels destinés à assurer une cohérence, tels que l’accès au médiateur européen, doivent être garantis à la fois aux participants et aux autres parties prenantes.

3.8. Le soutien au volontariat

3.8.1.

Le soutien proposé aux personnes engagées dans le volontariat peut prendre de nombreuses formes, et la plus grande partie de celui-ci continuera à relever de la responsabilité des États membres. La Commission souligne que le corps européen de solidarité n’est qu’un programme, et n’en est qu’un seul aspect. Toutefois, il en est venu à être considéré comme une mesure prioritaire dotée d’un capital politique important. Cela peut lui retirer son potentiel au service d’une approche plus spécifique de l’aide au volontariat.

3.8.2.

Le fait que le corps européen de solidarité pourrait détourner certaines personnes d’autres formes de volontariat constitue bien évidemment un sujet d’inquiétude. De même, si le CESE se félicite toujours du soutien apporté aux organisations de la société civile, il craint qu’il puisse également être plus attrayant de choisir une organisation de la société civile plutôt qu’une administration publique ou qu’un bénévolat individuel, ou encore de faire le choix du volontariat international au lieu du volontariat local.

3.8.3.

Le volontariat est un concept très disparate. Il peut être extrêmement limité dans le temps, ou au contraire très large. Il peut impliquer de l’altruisme, de l’enthousiasme et surtout du temps, à différents degrés. Le volontariat est, sans aucun doute, un bien public et, dans le même temps, il peut servir des intérêts économiques et sociaux essentiels consistant à soulager l’État d’une certaine pression et d’assurer la réalisation de tâches essentielles, souvent à un échelon très local. L’État doit donc, à l’instar de l’Union européenne, soutenir le volontariat. Alors que le corps européen de solidarité n’est qu’un programme, l’accent mis sur le bénévolat effectif à plein temps dans un contexte international souligne cette approche. Par conséquent, avec la meilleure volonté du monde, d’autres types de volontariat risquent de ne pas bénéficier de la même attention.

3.8.4.

L’aide publique au volontariat doit être diversifiée et nécessairement couvrir le monde du travail, des dispositions flexibles du système de sécurité sociale, la certification, l’approche des autorités publiques dans le domaine de la santé et de l’éducation, la question de la compensation, le cas échéant, la formation et bien d’autres sujets encore. Il est essentiel que l’Union européenne souligne que toutes ces questions sont en jeu, et si elle ne peut posséder des compétences dans tous les domaines, elle doit cependant faire preuve de prudence lorsqu’elle donne la priorité à une forme par rapport à une autre dans le financement qu’elle met à disposition. Une politique vaste et globale en matière de bénévolat est nécessaire plutôt qu’un programme unique, indépendamment de la qualité de l’accueil ou du financement qui lui sont réservés.

3.8.5.

Malgré ces nouvelles propositions et après quelques ajustements initiaux, il subsiste quelques questions générales sur la raison d’être et les objectifs. Au niveau le plus élevé, il convient d’établir si le corps européen de solidarité est un programme de volontariat ou un soutien au développement destiné aux jeunes. Il peut être difficile de poursuivre ces deux objectifs.

3.8.6.

Il pourrait dès lors être préférable de dissocier la logique et la raison d’être du soutien au volontariat, qui peut prendre différentes formes, des programmes destinés aux jeunes, qui pourraient bénéficier d’un soutien dans le cadre de la stratégie en faveur de la jeunesse. Leur mélange ou leur éventuel chevauchement devraient n’être dus qu’à leur conception, et être de principe, et non dépendre de leur histoire et des financements disponibles. Effectivement, il semblerait plus approprié à l’avenir de disposer de programmes à part entière pour soutenir les jeunes et le volontariat, même s’il devait y avoir certains chevauchements. Ce pourrait être l’approche à suivre s’il était possible, par exemple, de repartir d’une «page blanche».

3.8.7.

Le corps européen de solidarité s’est vu fixer un grand nombre d’objectifs. Il convient de s’interroger régulièrement au sujet de la raison d’être du programme, afin de savoir si ce dernier constitue le meilleur moyen pour y répondre. En règle générale, le CESE estime encore que le corps européen de solidarité devrait être exclusivement réservé à des organisations à but non lucratif. Il peut supposer des partenariats avec des organisations à but lucratif, mais l’activité doit être clairement menée à bien par un organisme non marchand et, le cas échéant, être régie par un accord juridiquement contraignant à cet égard.

3.9. Le volet «emploi»

3.9.1.

Le volet «emploi» du corps européen de solidarité fait l’objet d’une grande attention. Le CESE a la conviction qu’il nécessite une réglementation extrêmement stricte, et qu’il devrait certainement être proposé par des organisations à but non lucratif. Il semble que le travail et les efforts qu’entraîne la création de ce volet, pour un nombre très limité de places, doivent faire l’objet d’un suivi constant. Avec la meilleure volonté du monde, les agences nationales (les mêmes que celles d’Erasmus+) ne sont pas censées disposer de connaissances suffisantes sur les questions de l’emploi et du marché du travail.

3.9.2.

Si un volet «emploi» doit subsister, celui-ci doit correspondre aux normes les plus élevées dans ce domaine. Une série de normes et de documents externes dans le domaine du volontariat, du travail et des jeunes continue d’être pertinents en la matière et le CESE continue de les approuver et de les recommander à la Commission, à l’agence exécutive et aux agences nationales:

a)	l’agenda politique pour le volontariat en Europe (PAVE) (5);

b)	la charte européenne sur les droits et les responsabilités des volontaires du Forum européen de la Jeunesse (6);

c)	la charte européenne sur la qualité des stages et des apprentissages (7);

d)	la décision du Bureau du Parlement européen relative aux stages non rémunérés (8).

3.10. Un programme pour la jeunesse?

3.10.1.

À juste titre, l’accent est largement mis sur l’expérience, le bien-être et le développement des jeunes participants, ce que nous approuvons entièrement. Il convient également d’accorder la même importance à la qualité des interventions, de veiller à ce que celles-ci atteignent leurs objectifs et qu’elles respectent les attentes et des normes d’application dans leurs domaines respectifs. Il ne saurait y avoir de compromis entre la qualité du projet et la qualité du résultat pour le participant, toutes deux ayant la même importance.

3.10.2.

Si le volontariat des jeunes constitue un objectif spécifique et prioritaire à ce stade, il serait temps également, dans le cadre de l’apprentissage tout au long de la vie, de commencer à débattre de l’opportunité de fixer une limite d’âge pour le corps européen de solidarité et ses activités connexes. Dans la société, nombreuses sont les personnes qui ont quelque chose à offrir, et de fait, quelque chose à apprendre, et la solidarité entre les générations est tout aussi importante.

4. Observations spécifiques

4.1.

Il est difficile de savoir si les données sur les progrès réalisés jusqu’à présent ont été suffisantes pour prendre de nouvelles décisions au sujet de la consolidation et de la fusion avec de nouveaux domaines. Le service volontaire européen (SVE) (9) suivait une logique claire en tant que programme destiné à la jeunesse. Le CESE n’est pas convaincu que le SVE ait fait l’objet d’évaluations d’impact en nombre suffisant avant la mise en place du corps européen de solidarité. Bien qu’une grande partie du SVE soit devenu aujourd’hui le corps européen de solidarité, il est à craindre que le budget disponible ait favorisé ce processus, au contraire d’une vision en faveur du volontariat. Le degré de participation des jeunes à la prise de décision au sujet de ce changement n’est pas non plus connu.

4.2.

La fusion des programmes européens consacrés à l’aide humanitaire et au service des volontaires est un grand changement, qui devrait répondre à une logique claire et explicite. Certaines des politiques extérieures de l’Union mettent de plus en plus l’accent sur la sécurité, et la crise des réfugiés a également exercé une influence en ce sens. Cela peut également contribuer à modifier la nature du corps européen de solidarité, si celui-ci est utilisé dans le cadre de l’action extérieure de l’Union européenne. Cette fusion introduit également une limite d’âge dans la dimension humanitaire, qui n’était pas présente auparavant.

4.3.

Les objectifs de la nouvelle stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse (10) relatifs à l’augmentation de l’engagement dans le volontariat dans les États membres, au-delà du corps européen de solidarité, pourraient trouver une meilleure expression dans la proposition à l’examen. La stratégie européenne 2019-2027 en faveur de la jeunesse semble avoir des objectifs plus ambitieux consistant à encourager les États membres à renforcer les politiques en matière de volontariat ainsi que les stratégies visant à encourager davantage de jeunes à y participer. Il serait important qu’un financement spécifique soit également prévu, de manière à offrir aux États membres des espaces en vue d’échanger de bonnes pratiques liées aux politiques et aux stratégies en matière de volontariat, par exemple dans l’objectif de restaurer le groupe d’experts sur la mobilité des jeunes bénévoles. En particulier, le CESE espère que l’outil de reconnaissance des acquis d’apprentissage du corps européen de solidarité pourrait être utilisé dans toutes les formes d’engagement volontaire en dehors de ce programme proprement dit. La base juridique de la proposition à l’examen ne l’exclut pas, mais il serait utile de mettre en place un objectif plus large dans ce domaine.

4.4.

La nouvelle proposition promet de simplifier les procédures, ce qui est une bonne nouvelle. À cet égard, des précisions seraient utiles aux parties prenantes. Les projets de solidarité au niveau local constituent une évolution positive, et devraient constituer une priorité.

4.5.

Une partie du matériel promotionnel lié au corps européen de solidarité insiste très largement sur les possibilités individuelles et sur le développement. Ces éléments doivent à l’évidence faire partie de l’offre, mais il est en revanche de la plus haute importance que le produit final comme le résultat du volontariat soit également souligné et encouragé. Étant donné l’existence de l’initiative DiscoverEU (11), il convient d’être attentifs à ne pas laisser émerger l’impression que l’aide apportée par l’Union européenne serait prioritairement destinée à financer des «années sabbatiques» pour les jeunes les plus favorisés.

4.6.

Le CESE soutient résolument la ventilation indicative de 90 % destiné au volontariat dans la mise en place du budget du programme, ainsi que la perspective de renforcer l’accompagnement des personnes défavorisées. La répartition budgétaire dans les différents volets devrait être maintenue, sauf dans les cas où la faiblesse de la demande entraînerait les agences nationales à procéder à des changements entre les lignes budgétaires. De manière générale, la répartition devrait se faire en fonction des demandes des organisations participantes.

4.7.

Il sera nécessaire de doter suffisamment les agences nationales, en particulier si l’on veut qu’elles puissent répondre à tous les défis et notamment les nouvelles actions relatives au volet professionnel du corps européen de solidarité, ainsi que pour leur permettre de coopérer avec les agences pour l’emploi et d’autres mécanismes nationaux pertinents.

4.8.

Le SVE disposait d’un cadre solide de formation formelle et informelle. Le concept d’Erasmus qui a été mis au point pour les travailleurs du secteur de la culture pourrait être utile au corps européen de solidarité. L’éducation non formelle est un domaine très sensible. Il convient d’examiner l’approche PISA, qui permet aux étudiants d’obtenir des crédits pour mener des travaux pratiques de type Erasmus.

4.9.

Le corps européen de solidarité comporte une dimension de suivi, mais il n’est envisagé que du point de vue du partage des connaissances. Il convient de rechercher un engagement des participants à plus long terme dans des actions solidaires, y compris à travers un engagement bénévole à temps partiel (le plus courant) pendant leurs loisirs, indépendamment de la possibilité de volontariat qu’offre le corps européen de solidarité.

4.10.

Il est important d’analyser l’ajout de la dimension de l’emploi, et d’y répondre. Certaines des mesures d’efficacité prévues dans l’évaluation ex ante sont davantage axées sur le rendement, plutôt que sur les résultats, et les futures évaluations devront aborder cette question.

Bruxelles, le 17 octobre 2018.

Le président du Comité économique et social européen

Luca JAHIER

(1) https://webgate.ec.europa.eu/echo/eu-aid-volunteers_en/

(2) JO C 81 du 2.3.2018, p. 160.

(3) JO C 81 du 2.3.2018, p. 160.

(4) https://europa.eu/youth/solidarity_fr

(5) http://www.kansalaisareena.fi/EYV2011Alliance_PAVE_copyfriendly.pdf

(6) https://www.youthforum.org/fr/charte-sur-les-droits-et-les-responsabilites-des-volontaires

(7) https://www.youthforum.org/fr/charte-europeenne-sur-la-qualite-des-stages-et-des-apprentissages

(8) https://www.socialistsanddemocrats.eu/fr/newsroom/unpaid-internships-european-parliament-and-elsewhere-must-be-banned-say-sds

(9) https://europeanvoluntaryservice.org/

(10) https://ec.europa.eu/youth/policy/youth-strategy_fr

(11) https://europa.eu/youth/discovereu_fr