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19.12.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 438/38 |
Fonctionnement en réseau des organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
(2017/C 438/11)
L’article 36, paragraphe 2, du règlement (CE) no 178/2002 (1) dispose: «Le conseil d’administration [de l’Autorité européenne de sécurité des aliments], sur proposition du directeur exécutif, établit une liste rendue publique des organismes compétents désignés par les États membres qui, soit individuellement, soit dans le cadre d’un réseau, peuvent aider l’Autorité dans sa mission.»
La première liste a été établie par le conseil d’administration de l’EFSA le 19 décembre 2006 et est depuis:
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i. |
mise à jour régulièrement, sur proposition du directeur exécutif de l’EFSA, en prenant en compte les révisions ou les nouvelles propositions de désignation faites par les États membres [conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2230/2004 (2)] |
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ii. |
rendue publique sur le site web de l’EFSA, où est publiée la version la plus récente de la liste des organismes compétents; et |
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iii. |
rendue accessible aux organismes au moyen de l’outil de recherche de l'article 36, qui permet d’obtenir les coordonnées et domaines de compétence spécifiques des organismes. |
Ces informations sont disponibles sur le site web de l’EFSA, respectivement sous les liens suivants:
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i. |
dernière modification apportée par le conseil d’administration de l’EFSA le 12 décembre 2017 à la liste des organismes compétents — http://www.efsa.europa.eu/fr/events/event/161214-0 |
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ii. |
liste mise à jour des organismes compétents — http://www.efsa.europa.eu/sites/default/files/assets/art36listg.pdf et |
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iii. |
outil de recherche de l'article 36 — http://www.efsa.europa.eu/art36/search |
L’EFSA actualisera la présente notification, notamment en ce qui concerne les liens vers le site web.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter Cooperation.Article36@efsa.europa.eu
(1) Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(2) Règlement (CE) no 2230/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 178/2002 en ce qui concerne le réseau d’organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (JO L 379 du 24.12.2004, p. 64).