29.6.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 205/46

1.

l’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (2), qui dispose qu’«un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l’Union» et que l’Union encourage la coopération entre les États membres dans le domaine de la santé publique et, si nécessaire, appuie leur action;

2.

que depuis 2000, le Conseil de l’Union européenne a souligné qu’il importe de promouvoir des modes de vie sains, notamment par la nutrition et l’activité physique, en particulier, dans (3):

3.

le plan d’action de l’Union européenne relatif à l’obésité infantile pour la période 2014-2020 (12), qui reconnaît l’incidence bénéfique de la promotion de la santé et de la prévention des maladies, tant pour les citoyens que pour les systèmes de santé, et l’importance d’une alimentation saine (13) et de la promotion de l’activité physique pour diminuer le risque d’affections chroniques et de maladies non transmissibles, et invite les États membres à continuer de placer au premier rang de leurs priorités une alimentation saine et la promotion de l’activité physique, et à contribuer par là même à améliorer la santé et la qualité de vie des citoyens de l’Union européenne ainsi que la viabilité des systèmes de santé; et le plan d’action européen pour une politique alimentaire et nutritionnelle 2015-2020 (14);

4.

le plan d’action mondial de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte contre les maladies non transmissibles 2013-2020, du 27 mai 2013 (15), ainsi que les neuf cibles volontaires à l’échelle mondiale qui y sont définies; la stratégie sur l’activité physique pour la région européenne de l’OMS 2016-2025 (16); le rapport de 2016 de la Commission de l’OMS sur les moyens de mettre fin à l’obésité de l’enfant (17), dans lequel est élaboré un ensemble global et intégré de recommandations visant à lutter contre l’obésité infantile;

5.

la résolution des Nations unies du 25 septembre 2015 intitulée «Transformer notre monde: le programme de développement durable à l’horizon 2030», dans laquelle il est reconnu que la lutte contre les inégalités nécessite des approches multisectorielles et associant plusieurs intervenants et qu’il faut veiller à ce que personne ne soit laissé de côté (18);

6.

la déclaration de Vienne du 5 juillet 2013 sur la nutrition et les maladies non transmissibles dans le contexte de «Santé 2020» (19), par laquelle il a été convenu de prendre des mesures pour lutter contre l’obésité et de donner la priorité à l’action en faveur d’une alimentation saine pour les enfants, notamment par l’instauration d’environnements plus sains en ce qui concerne les aliments et les boissons;

7.

la publication de 2017 intitulée «Marchés publics en matière d’alimentation pour la santé: rapport technique sur le cadre scolaire», élaborée par la présidence maltaise en collaboration avec la Commission européenne, l’OMS, le Centre commun de recherche (JRC) et les membres du groupe à haut niveau sur la nutrition et l’activité physique (20);

8.

le projet de rapport d’évaluation à mi-parcours sur le plan d’action de l’Union européenne relatif à l’obésité infantile présenté par la Commission européenne le 22 février 2017 (21);

1.

la santé est une valeur, un atout et un investissement pour le développement économique et social de chaque pays;

2.

la forte prévalence de la surcharge pondérale et de l’obésité infantiles dans de nombreux États membres constitue un défi majeur en matière de santé, qui contribue à l’accroissement des inégalités en la matière, les enfants étant le groupe le plus vulnérable et le plus gravement touché; et l’obésité infantile est un facteur prédictif significatif de l’obésité chez l’adulte ayant des conséquences bien connues sur la santé et l’économie, étant donné que plus de 60 % des enfants en surpoids sont susceptibles de devenir des adultes en surpoids (22);

3.

la surcharge pondérale et l’obésité chez l’enfant sont associées à de graves conséquences pour la santé, tant à court terme qu’à long terme, y compris l’augmentation du risque de diabète de type 2, l’asthme, l’hypertension et les maladies cardiovasculaires, entre autres; et qu’une fois que ces maladies sont contractées, l’obésité diminue considérablement l’efficacité de leur traitement;

4.

l’obésité a une incidence sur la qualité de vie et est notamment associée à une faible estime de soi;

5.

les causes de surcharge pondérale et d’obésité chez l’enfant sont complexes et multifactorielles, et sont principalement liées à l’exposition à un environnement obésogène (23);

6.

une activité physique insuffisante et une alimentation déséquilibrée entraînent une surcharge pondérale, de l’obésité et diverses maladies chroniques. Par conséquent, il convient de traiter ces deux aspects de manière appropriée;

7.

De nouvelles données expérimentales semblent indiquer l’existence d’altérations épigénétiques qui, dans certains cas, peuvent constituer un facteur contribuant au surpoids ou à l’obésité; des études semblent indiquer que certains facteurs de risque tels qu’un indice de masse corporelle élevé avant la grossesse de la mère, une exposition prénatale au tabac, une prise de poids excessive de la mère pendant sa grossesse, et une prise de poids accélérée de l’enfant pendant ses 1 000 premiers jours sont associés à une obésité infantile survenant par la suite (24);

8.

Chez les enfants européens, l’obésité est fortement liée à la situation socioéconomique de leurs parents: la probabilité de surpoids est plus élevée chez les parents appartenant à des groupes socioéconomiques défavorisés. Les enfants de parents obèses, ou de parents appartenant à des milieux socioéconomiques défavorisés, sont davantage susceptibles d’avoir de mauvaises habitudes alimentaires et de se retrouver en surpoids. Par ailleurs, dans certains États membres, la probabilité d’être nourri au sein est plus faible chez les enfants appartenant à des groupes socioéconomiques défavorisés, notamment en cas de naissance prématurée (25);

9.

Les politiques de promotion de la santé ainsi que de prévention du surpoids et de l’obésité menées à l’heure actuelle en vue d’enrayer la hausse de l’obésité infantile n’ont pas été suffisamment efficaces. Aucune mesure isolée ne saurait suffire pour lutter contre l’obésité infantile. En outre, les politiques sectorielles peuvent avoir d’importants effets indésirables par rapport aux pratiques alimentaires saines et à l’activité physique. Il convient donc que l’obésité infantile occupe une place privilégiée à l’ordre du jour de chaque État membre et de l’Union européenne et qu’elle fasse l’objet d’un traitement prioritaire au moyen de diverses actions coordonnées menées dans différents secteurs;

10.

Il importe de poursuivre les recherches entreprises afin de mieux comprendre ce qui conduit au surpoids et à l’obésité infantiles, notamment dans le domaine de l’épigénétique, et pour envisager des approches basées sur des données scientifiquement validées favorisant une alimentation saine et une activité physique soutenue tout au long de la vie. Il convient en outre de poursuivre les recherches menées dans le domaine de la santé publique pour mettre en évidence les conséquences et facteurs économiques dans l’ensemble des groupes socioéconomiques ainsi que pour s’assurer de l’efficacité des politiques, des interventions et des programmes de prévention dans le domaine de la santé publique;

11.

Comme cela ressort de données indiquant qu’un enfant bien nourri est en meilleure santé, l’accès à une alimentaire saine et à des activités physiques dès le plus jeune âge permet aux enfants de grandir et de se développer de manière à devenir des adultes en bonne santé. Les enfants en bonne santé sont mieux équipés pour apprendre et s’épanouir à l’école, ce qui les dotera, plus tard, de meilleures capacités de développement personnel et d’une plus grande productivité;

12.

Selon l’OMS, les enfants et jeunes gens âgés de 5 à 17 ans devraient accumuler au moins 60 minutes par jour d’activité physique d’intensité modérée à soutenue. Des activités d’intensité soutenue et des activités renforçant le système musculaire et l’état osseux devraient être incorporées au moins trois fois par semaine (26). Il convient, à cet égard, de tenir compte des recommandations disponibles au niveau national;

13.

Les pouvoirs publics et l’ensemble de la société devraient adopter une approche coopérative transsectorielle pour garantir des environnements sains, notamment dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de la production alimentaire, de l’agriculture et de la pêche, du commerce et de l’industrie, de la finance, du sport, de la culture, de la communication, de la planification environnementale et urbaine, des transports, des affaires sociales et de la recherche;

14.

Dans la mesure où dans la plupart des pays européens, les enfants passent près d’un tiers de leur vie quotidienne en environnement éducatif, il est important d’encourager les pratiques alimentaires saines et l’activité physique dans les milieux éducatifs et les structures d’accueil d’enfants, en coopération avec les parents. Il convient de s’efforcer de favoriser la création d’un environnement favorable aux modes de vie sains dans les milieux éducatifs;

15.

Les repas scolaires offrent une bonne occasion d’encourager les habitudes alimentaires saines et de favoriser la santé; à cette fin, il convient de promouvoir la «santé par l’alimentation» dans les milieux éducatifs;

16.

Les gouvernements et les institutions publiques ont, au moyen des marchés publics, la possibilité de stimuler la demande en repas sains et, partant, en régimes alimentaires améliorés et peuvent, de façon équitable et transparente, peser sur les marchés et encourager l’innovation en l’orientant vers l’offre d’aliments plus équilibrés d’un point de vue nutritionnel;

17.

Les éléments probants abondent pour justifier que l’on prenne des mesures plus efficaces contre la commercialisation d’aliments riches en énergie, en graisses saturées, en acides gras trans, en sucre et en sel. L’expérience et les données probantes révèlent que, à des fins de plus grande efficacité, la mise en œuvre de mesures volontaires peut nécessiter des mesures réglementaires;

18.

En vue de parvenir à des résultats optimaux pour la croissance, le développement et la santé, l’allaitement maternel exclusif pendant les six premiers mois de la vie présente des avantages. Par la suite, pour répondre à l’évolution de leurs besoins nutritionnels, les nourrissons devraient recevoir des aliments complémentaires adaptés et sûrs d’un point de vue nutritionnel, parallèlement à la poursuite de l’allaitement maternel jusqu’à l’âge de deux ans ou au-delà. L’allaitement maternel et l’utilisation d’aliments complémentaires sûrs devraient se faire conformément aux recommandations de l’OMS (27) ou, le cas échéant, aux recommandations nationales;

1.

à intégrer dans leurs plans d’action nationaux, leurs stratégies ou leurs activités portant sur la nutrition et l’activité physique des mesures transsectorielles visant à lutter contre l’obésité infantile, en mettant l’accent non seulement sur la promotion de la santé et la prévention des maladies mais également sur les enfants et adolescents qui sont déjà en surpoids ou obèses; il convient notamment de prévoir:

2.

à élaborer des lignes directrices spécifiques en matière alimentaire pour les enfants et les adolescents, à destination à la fois de ceux ayant un poids de santé et de ceux présentant un surpoids ou de l’obésité. Ces lignes directrices doivent fournir des orientations aux parents, aux éducateurs et personnes s’occupant des enfants et aux fournisseurs de services alimentaires dans les établissements éducatifs concernant, notamment, la taille appropriée des portions et les informations permettant d’identifier les options possibles en termes de denrées alimentaires nourrissantes, pratiques et à prix abordable;

3.

à élaborer des lignes directrices spécifiques au niveau national visant à favoriser la pratique quotidienne d’une activité physique;

4.

à veiller à ce que les actions de communication et de conseil promues par les autorités publiques nationales dans le domaine de la nutrition, de l’activité physique et de la santé soient préparées et mises en œuvre indépendamment de toute influence commerciale indue;

5.

à accroître les efforts concertés qui sont déployés en vue de réduire le nombre total et le pouvoir de persuasion des communications à caractère publicitaire relatives à l’alimentation ciblant les enfants et les adolescents et allant à l’encontre de l’objectif d’encourager des modes de vie sains;

6.

à dialoguer avec les producteurs de denrées alimentaires, les détaillants et le secteur de la restauration afin de favoriser une amélioration de la nourriture, dans l’esprit des lignes directrices du secteur de la santé, et la promotion d’options saines de manière que celles-ci deviennent la solution de facilité;

7.

le cas échéant, en coopération avec des parties prenantes, notamment les associations de consommateurs non gouvernementales et les ONG s’occupant des enfants et de consommateurs, à instaurer des mesures ou à favoriser la mise au point de codes de conduite. Cela afin de garantir que les communications commerciales ciblant les enfants et les adolescents ne font pas la promotion d’aliments qui sont riches en énergie, en sel, en sucres ou en graisses saturées et en acides gras trans ou qui ne répondent pas aux orientations nutritionnelles nationales ou internationales et que les efforts déployés par le secteur alimentaire en matière d’amélioration des produits alimentaires, de commercialisation et de publicité gagnent en cohérence;

8.

à réfléchir à des mesures législatives, le cas échéant, destinées à promouvoir une activité physique et une alimentation saine et à créer un environnement favorable en la matière;

9.

à mettre en œuvre une approche qui tient compte de la santé dans toutes les politiques, soit propice à la création d’environnements et d’infrastructures favorisant une augmentation de la pratique d’une activité physique régulière et pendant les loisirs et facilitant le choix d’options alimentaires plus saines;

10.

à mettre en œuvre des programmes permanents destinés à suivre l’état de santé tout au long de la vie, en accordant une attention particulière à la nutrition et à l’activité physique chez les femmes enceintes, les enfants et les adolescents afin d’élaborer et de définir des actions ciblées. Ces programmes doivent permettre de suivre plusieurs indicateurs, comme par exemple les inégalités sociales;

11.

à envisager la réalisation d’une analyse des conséquences économiques de la surcharge pondérale et de l’obésité chez l’adulte et l’enfant, notamment des coûts sanitaires et sociaux, de la charge imposée sur les finances publiques et sur le budget des ménages en fonction de la situation socioéconomique;

1.

à faire de la lutte contre le surpoids et l’obésité infantiles une priorité de l’Union européenne prise en compte dans l’ensemble des politiques sectorielles ainsi que dans le programme de travail de la Commission, dans le plein respect des compétences des États membres;

2.

le cas échéant, à collaborer avec l’ensemble des parties prenantes, notamment les associations de consommateurs non gouvernementales et les ONG s’occupant des enfants, sous la direction des autorités compétentes en matière de santé publique, afin d’élaborer, de renforcer et d’évaluer les initiatives prises au niveau local, national et européen. L’objectif devrait être de réduire les sollicitations commerciales à destination des enfants et des adolescents visant à promouvoir les aliments riches en énergie, en sel, en sucres ou en graisses saturées et en acides gras trans ou qui ne répondent pas aux orientations nutritionnelles nationales ou internationales, ainsi que de lutter contre les modes de vie sédentaire, au moyen d’outils axés sur des données probantes et compte tenu du lien étroit avéré entre les sollicitations commerciales et le temps passé devant un écran, d’une part, et l’adiposité chez les enfants et les adolescents, d’autre part;

3.

à prendre note, en particulier, du fait qu’il est urgent de s’attaquer au nouveau défi que posent les sollicitations commerciales et publicitaires effectuées sur les plateformes en ligne et les réseaux sociaux où les messages ciblent souvent davantage les enfants isolés et sont plus difficiles à contrôler;

4.

à encourager l’étiquetage à titre volontaire des denrées alimentaires, conformément aux principes définis dans le règlement (UE) no 1169/2011, notamment dans son article 35, paragraphe 1, afin d’aider tous les consommateurs, en particulier ceux appartenant à des groupes socioéconomiques défavorisés, à choisir des options saines, et à promouvoir des campagnes d’éducation et d’information visant à permettre aux consommateurs de mieux comprendre les informations sur les denrées alimentaires, notamment l’étiquetage nutritionnel;

5.

à recenser, au sein du groupe de haut niveau sur la nutrition et l’activité physique, des mécanismes appropriés permettant d’améliorer la collecte des données existante sur les indicateurs de santé ainsi que sur les interventions et les actions réalisées, notamment celles relatives au comportement, aux facteurs de protection et aux facteurs de risque, à la surcharge pondérale, à l’obésité et aux impacts sanitaires, afin de disposer de données actualisées, fiables et comparables;

6.

à accorder un caractère prioritaire au suivi de l’activité physique et de la qualité nutritionnelle des aliments en milieu scolaire, en évaluant les inégalités sociales en liaison avec l’obésité et la surcharge pondérale chez les enfants et les adolescents, ainsi que leur incidence;

7.

à soutenir l’initiative de l’OMS pour la surveillance de l’obésité infantile (29), dans le but de mesurer de manière régulière les tendances à la surcharge pondérale et à l’obésité chez les élèves des écoles primaires ainsi que l’enquête sur le comportement des enfants d’âge scolaire en matière de santé (30) axée sur les adolescents, afin de comprendre l’évolution de l’épidémie au sein de cette catégorie de population et de permettre des comparaisons entre pays au sein de la région européenne;

8.

à continuer de soutenir et de mettre en œuvre, dans le plein respect des compétences des États membres, le plan d’action de l’Union européenne relatif à l’obésité infantile pour la période 2014-2020, notamment en ce qui concerne les activités et les effets transfrontières tels que l’amélioration des produits alimentaires et les sollicitations commerciales ciblant les enfants;

9.

à élaborer et à évaluer des lignes directrices et des programmes fondés sur des données probantes concernant la promotion de la santé et les mesures de prévention ainsi que les diagnostics et les options en matière de traitement pour les enfants et les adolescents à risque, en surcharge pondérale et obèses; ainsi qu’à proposer des formations et des orientations aux professionnels de la santé, conformément aux orientations et aux recommandations de l’OMC;

10.

à recenser, au sein des États membres, les bonnes pratiques répondant à des critères de sélection fondés sur des données probantes et à les diffuser auprès des États membres, en tenant compte du cadre institutionnel;

1.

à continuer de soutenir les projets de recherche et les initiatives de surveillance visant à détecter le surpoids et l’obésité infantiles et à lutter contre ceux-ci, notamment par la diffusion d’exemples de bonnes pratiques et de réussites sélectionnés sur la base de critères rigoureux, et de leur accorder les ressources nécessaires;

2.

à garantir une approche qui tienne compte de la santé dans toutes les politiques et promeut les considérations liées à la santé, à la prévention et à l’alimentation dans l’ensemble des secteurs et des initiatives;

3.

à continuer d’associer les parties prenantes au niveau de l’Union européenne, notamment dans l’amélioration des produits, en utilisant des cadres d’évaluation et de responsabilité appropriés, et à rendre compte régulièrement de l’évolution de la situation;

4.

à soutenir la rédaction de codes de conduite de l’Union européenne dans le domaine de la commercialisation et de la communication commerciale relatives aux denrées alimentaires, en particulier celles qui ciblent les enfants et les adolescents, en associant les parties prenantes de manière appropriée;

5.

à soutenir les travaux menés conjointement par des États membres souhaitant continuer à élaborer et à mettre en œuvre le plus largement possible des initiatives coordonnées pertinentes, en particulier dans les domaines de l’amélioration des produits alimentaires, de l’analyse économique des conséquence de l’obésité, des sollicitations commerciales et des marchés publics dans le secteur de l’alimentation.