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14.12.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 429/9 |
Actualisation 2017 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
(2017/C 429/06)
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1.1. |
Tableau des montants des traitements mensuels de base pour chaque grade et chaque échelon dans les groupes de fonctions AD et AST visés à l’article 66 du statut, applicables à partir du 1er juillet 2017:
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2. |
Tableau des montants des traitements mensuels de base pour chaque grade et chaque échelon dans le groupe de fonctions AST/SC visés à l’article 66 du statut, applicables à partir du 1er juillet 2017:
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3. |
Tableau des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne visés à l’article 64 du statut contenant:
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4.1. |
Montant de l’allocation de congé parental visée à l’article 42 bis, deuxième alinéa, du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017 — 986,72 EUR. |
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4.2. |
Montant de l’allocation de congé parental visée à l’article 42 bis, troisième alinéa, du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017 — 1 315,62 EUR. |
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5.1. |
Montant de base de l’allocation de foyer visée à l’article 1er, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017 — 184,55 EUR. |
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5.2. |
Montant de l’allocation pour enfant à charge visée à l’article 2, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017 — 403,25 EUR. |
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5.3. |
Montant de l’allocation scolaire visée à l’article 3, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017 — 273,60 EUR. |
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5.4. |
Montant de l’allocation scolaire visée à l’article 3, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017 — 98,51 EUR. |
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5.5. |
Montant minimal de l’indemnité de dépaysement visée à l’article 69 du statut et à l’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017 — 546,95 EUR. |
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5.6. |
Montant de l’indemnité de dépaysement visée à l’article 134 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, applicable à partir du 1er juillet 2017 — 393,20 EUR. |
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6.1. |
Montant de l’indemnité kilométrique visée à l’article 7, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017:
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6.2. |
Montant forfaitaire supplémentaire ajouté à l’indemnité kilométrique visé à l’article 7, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017:
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7.1. |
Montant de l’indemnité kilométrique visée à l’article 8, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er janvier 2018:
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7.2. |
Montant forfaitaire supplémentaire ajouté à l’indemnité kilométrique visé à l’article 8, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er janvier 2018:
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8. |
Montant de l’indemnité journalière visée à l’article 10, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017:
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9. |
Montant de la limite inférieure pour l’indemnité d’installation visée à l’article 24, paragraphe 3, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2017:
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10.1. |
Montant des limites inférieure et supérieure pour l’allocation de chômage visées à l’article 28 bis, paragraphe 3, deuxième alinéa, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2017:
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10.2. |
Montant de l’abattement forfaitaire visé à l’article 28 bis, paragraphe 7, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2017 — 1 315,62 EUR. |
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11. |
Tableau contenant le barème des traitements de base prévu à l’article 93, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2017:
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12. |
Montant de la limite inférieure pour l’indemnité d’installation visée à l’article 94 du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2017:
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13.1. |
Montant des limites inférieure et supérieure pour l’allocation de chômage visées à l’article 96, paragraphe 3, deuxième alinéa, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2017:
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13.2. |
Montant de l’abattement forfaitaire visé à l’article 96, paragraphe 7, du régime applicable aux autres agents — 986,72 EUR. |
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13.3. |
Montant des limites inférieure et supérieure pour l’allocation de chômage visées à l’article 136 du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2017:
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14. |
Montant des indemnités pour service par tours prévues à l’article 1er, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CECA, CEE, EURatom) no 300/76 Conseil (1):
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15. |
Coefficient applicable, à partir du 1er juillet 2017 aux montants visés à l’article 4 du règlement (CEE, EURatom, CECA) no 260/68 du Conseil (2) — 5,9705. |
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16. |
Tableau des montants prévus à l’article 8, paragraphe 2, de l’annexe XIII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017
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17. |
Montant, applicable, à partir du 1er juillet 2017 de l’indemnité forfaitaire mentionnée à l’article 4 bis de l’annexe VII du statut en vigueur avant le 1er mai 2004, utilisé pour l’application de l’article 18, paragraphe 1, de l’annexe XIII du statut:
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18. |
Tableau contenant le barème des traitements de base prévu à l’article 133, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2017:
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(1) Règlement (CECA, CEE, EURatom) no 300/76 du Conseil, du 9 février 1976, déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d’attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d’un service continu ou par tours (JO L 38 du 13.2.1976, p. 1). Règlement complété par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 1307/87 (JO L 124 du 13.5.1987, p. 6).
(2) Règlement (CEE, EURatom, CECA) no 260/68 du Conseil, du 29 février 1968, portant fixation des conditions et de la procédure d’application de l’impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8).