8.12.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 421/21


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2017/C 421/16)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

10.10.2017

Durée

10.10.2017-31.12.2017

État membre

Belgique

Stock ou groupe de stocks

PLE/8/3411

Espèce

Plie commune (Pleuronectes platessa)

Zone

Zones VIII, IX et X; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

27/TQ127


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.