8.12.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 421/19 |
Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries
(2017/C 421/12)
Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:
Date et heure de la fermeture |
10.10.2017 |
Durée |
10.10.2017-31.12.2017 |
État membre |
Belgique |
Stock ou groupe de stocks |
HKE/8ABDE. (et condition particulière HKE/*57-14) |
Espèce |
Merlu commun (Merluccius merluccius) |
Zone |
Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (et condition particulière dans les zones VI et VII; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV) |
Type(s) de navires de pêche |
— |
Numéro de référence |
24/TQ127 |
(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.