11.8.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 264/12


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2017/C 264/09)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

1.7.2017

Durée

1.7.2017-31.12.2017

État membre

Danemark

Stock ou groupe de stocks

LIN/3 A/BCD

Espèce

Lingue franche (Molva molva)

Zone

III a; eaux de l’Union des zones III b, c, d

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

10/TQ127


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.