Adoption de la décision de la Commission concernant la notification par la Roumanie d’un plan national transitoire modifié tel que visé à l’article 32, paragraphe 6, de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles

(2017/C 177/04)

Le 2 juin 2017, la Commission a adopté la décision C(2017) 3619 concernant la notification par la Roumanie d’un plan national transitoire modifié tel que visé à l’article 32, paragraphe 6, de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil (1) relative aux émissions industrielles.

Ce document est disponible (en anglais) à l’adresse internet suivante: https://circabc.europa.eu/faces/jsp/extension/wai/navigation/container.jsp

(1)  JO L 334 du 17.12.2010, p. 17.