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3.2.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 35/3 |
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
(2017/C 35/04)
En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), deuxième tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 (1) du Conseil, les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:
Le texte suivant est ajouté à la page 368:
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«8802 11 00 |
d’un poids à vide n’excédant pas 2 000 kg Cette sous-position couvre les hélicoptères multirotors (“drones”) de différentes tailles capables de voler de manière autonome (vers une destination préprogrammée) ou pilotés à distance par l’utilisateur. Néanmoins, s’ils présentent le caractère de jouets ou de modèles réduits pour le divertissement, ils se classent dans la position 9503. Voir les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives à cette position.» |
Page 381:
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9503 00 |
Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre le texte: «2. Bateaux gonflables destinés aux enfants à des fins de jeu.» est remplacé par le texte suivant:
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(1) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
(2) JO C 76 du 4.3.2015, p. 1.