12.10.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 342/43

1.

accueille favorablement la communication de la Commission européenne intitulée «Les grands acteurs européens de demain: l’initiative en faveur des start-up et des scale-up» en tant que développement et extension du Small Business Act; invite en même temps la Commission à réactualiser le Small Business Act et à en maintenir l’homogénéité;

2.

partage les préoccupations exprimées dans ladite communication au sujet de l’influence négative qu’exerce la fragmentation excessive du marché unique, y compris du marché unique numérique, sur le potentiel de croissance des jeunes pousses (start-up) et des entreprises en expansion (scale-up);

3.

réitère son soutien absolu aux mesures axées sur le développement de l’entrepreneuriat innovant et sur la suppression des obstacles qui limitent ses possibilités de développement;

4.

attire l’attention sur le fait que les jeunes pousses et les entreprises en expansion tendent à s’adapter aux formes d’emploi souples et modernes, notamment au télétravail, à l’horaire de travail flexible, à l’emprunt et au louage de services, à la contractualisation ou au partage de l’emploi et du travail. Celles-ci peuvent avoir des incidences positives sur la conciliation des obligations de la vie privée et de la vie professionnelle et contribuent à répondre au problème du chômage de longue durée, lorsqu’elles constituent un véritable choix pour le salarié;

5.

souligne que la coopération partenariale des organes publics européens, nationaux, régionaux et locaux est d’une importance capitale pour créer des conditions favorables à l’expansion des activités des jeunes pousses;

6.

demande à la Commission de prendre elle-même des mesures, dans le souci d’inspirer les États membres, afin que tous les niveaux de formation tant en économie que dans d’autres disciplines traitent dans une plus large mesure de la problématique de la créativité, de l’esprit d’entreprise, de l’économie et des finances;

7.

fait valoir que les réussites des régions et des villes jouent un rôle dans le développement d’une économie mondiale qui s’appuie sur l’innovation, car elles disposent de la capacité de s’adapter tout en souplesse aux mutations des marchés, aux progrès technologiques et aux évolutions culturelles;

8.

signale que le soutien apporté aux entités innovantes dont la dynamique de croissance est particulièrement forte se répercute sur les autres acteurs du marché. Parallèlement à l’orientation actuelle des travaux concernant l’économie sociale, l’économie circulaire et l’économie du partage (1), les mesures d’aide et les simplifications juridiques contribueront, grâce à des synergies, au développement global des sociétés;

9.

souligne que les actions qui auront une importance cruciale sont celles qui conduiront à accroître les connexions entre les stratégies sectorielles, en reliant le monde de la recherche, les entreprises et les autorités publiques à tous les échelons afin que les objectifs poursuivis aient un dénominateur commun;

10.

fait valoir que la diversité et l’instabilité juridiques dans les États membres de l’UE figurent parmi les principaux problèmes qui freinent l’expansion des jeunes pousses européennes (2);

11.

invite la Commission à tenter de définir clairement la catégorie des jeunes pousses et des entreprises en expansion, ainsi que de simplifier plus avant les dispositions juridiques concernant les PME;

12.

approuve la ligne de réflexion appliquée jusqu’à présent et dégagée dans le cadre du programme «Horizon 2020» (concernant la possibilité de recourir à des recommandations d’experts), ainsi que les activités de l’Observatoire européen des grappes d’entreprises et des mutations industrielles;

13.

propose de passer en revue l’éventail d’outils et de mesures après trois cycles de relevés, de façon à ne pas collecter uniquement des données descriptives sur les jeunes pousses et les entreprises en expansion, mais à réaliser également des études sur les aspects qualitatifs, ce qui facilitera la définition des problèmes qui se manifestent;

14.

se félicite que les actions du programme COSME, dans un souci de conformité avec les priorités politiques de la Commission européenne au titre de la stratégie pour le marché unique, soient largement axées sur le soutien des jeunes pousses et des entreprises en développement;

15.

se dit préoccupé de la lenteur des travaux visant à défragmenter les systèmes fiscaux, et notamment les systèmes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui sont en place dans les 28 États membres de l’UE. La fragmentation entrave le développement et les activités commerciales transfrontières des PME, en particulier des jeunes pousses;

16.

propose à la Commission de mettre à disposition des moyens supplémentaires afin d’aider les jeunes pousses à élaborer, puis à mettre en œuvre une stratégie de protection des droits de propriété intellectuelle;

17.

prend note du problème que posent les procédures d’insolvabilité inefficaces et excessivement longues qui sont engagées dans les États membres de l’UE et qui privent d’une seconde chance bon nombre d’entrepreneurs honnêtes mais surendettés;

18.

accueille favorablement la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficience des procédures de restructuration, d’insolvabilité et d’apurement et modifiant la directive 2012/30/UE [document COM(2016) 723 du 22 novembre 2016], dont l’objectif clé est de réduire les principales entraves à la libre circulation des capitaux qui sont dues aux différences entre les cadres de restructuration et d’insolvabilité des États membres; exprime cependant la préoccupation que la proposition se limite aux aspects financiers, les travailleurs employés dans des entreprises étant qualifiés comme des créanciers au même titre qu’une banque ou tout autre détenteur de capital, et le redressement d’une entreprise étant présenté uniquement comme un réaménagement financier des parties prenantes;

19.

juge convaincante l’argumentation avancée par la Commission concernant la valeur ajoutée qui découlera de l’application des solutions juridiques proposées à l’échelon de l’UE, et considère dès lors que la proposition de directive est conforme au principe de subsidiarité et, pour la même raison, au principe de proportionnalité;

20.

s’inquiète de ce que cet instrument législatif ne contribue pas de manière quantifiable à la hausse du nombre de jeunes pousses qui se maintiennent sur le marché plus de deux ou trois ans, étant donné qu’il est actuellement impossible d’harmoniser les systèmes juridiques des États membres dans le domaine des procédures d’insolvabilité;

21.

rappelle l’adoption le 20 mai 2015 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité dans les différents États membres et soutient l’approche selon laquelle les procédures d’insolvabilité ne doivent plus être considérées simplement en termes de liquidation mais comme instrument pour garantir que les ressources de l’entreprise soient préservées — y compris le droit au travail de ses employés — et, dans la mesure du possible, assurer la survie de l’entreprise. Applaudit également à l’établissement, d’ici juin 2019, d’un système numérique interconnecté de «registres d’insolvabilité» à mettre en place dans chaque État membre et accessible gratuitement par l’intermédiaire du portail européen de justice en ligne. Attire néanmoins l’attention sur le fait qu’un soutien supplémentaire est nécessaire afin d’assurer la spécialisation des juges et la professionnalisation des administrateurs nommés dans le cadre de ces procédures;

22.

se félicite de la résolution législative du Parlement européen du 5 avril 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds du marché monétaire [COM(2013) 615] et l’établissement proposé d’une nouvelle catégorie de fonds du marché monétaire (MMF), le MMF de valeur liquidative à faible volatilité, conçu spécifiquement pour s’appliquer aux petites entreprises dans l’économie réelle;

23.

invite les pouvoirs publics des niveaux national, régional et local à être les instigateurs ou les participants actifs:

24.

considère la nécessité de faciliter les activités de start-up de petites et moyennes entreprises dans le marché unique européen, en particulier en fixant des seuils appropriés pour les libérer au niveau des États membres des exigences liées à la réorganisation ou à la réinscription;

25.

encourage la Commission à entreprendre des travaux pour jeter les bases d’un visa pour les jeunes pousses, ainsi que d’un catalogue de conditions permettant un recours sûr et avantageux à des capitaux intellectuels et financiers issus de pays tiers, qui pourraient contribuer au développement économique de l’Union;

26.

se félicite des efforts déployés par la Commission pour améliorer les possibilités d’accéder aux marchés publics pour les start-up et les scale-up et souligne la nécessité de surveiller de près la transposition et l’exécution de la directive relative aux marchés publics 2014/24 au niveau des États membres afin de garantir que les États membres tirent pleinement parti des dispositions existantes pour améliorer les possibilités d’accéder aux marchés publics pour les PME;

27.

accueille favorablement l’idée d’établir des courtiers en innovation chargés de mettre sur pied des réseaux d’acheteurs intéressés par les marchés publics dans le domaine de l’innovation, les mettre en relation avec des entreprises innovantes et aider les entreprises à accéder au financement du risque;

28.

se félicite des propositions visant à modifier le programme Horizon 2020, qui sont axées sur le soutien de l’approche ascendante et intersectorielle ainsi que des innovations radicales, lesquelles revêtent une importance sociale cruciale et présentent un grand potentiel de croissance;

29.

se réjouit du développement du réseau «Enterprise Europe Network» (EEN) qui renforcera ses services de conseil au moyen de conseillers spécialisés dans l’expansion des entreprises en ce qui concerne les règles nationales et européennes pertinentes, les possibilités de financement, le partenariat et les modalités d’accès aux marchés publics transfrontaliers;

30.

souligne qu’il importe que les bureaux régionaux du réseau EEN tissent des liens de coopération solides avec les incubateurs et accélérateurs d’entreprises ainsi qu’avec les parcs scientifiques et technologiques de niveau local, car ces institutions, grâce à leur proximité quotidienne avec les jeunes pousses, connaissent bien les difficultés et les besoins réels de ces dernières;

31.

souligne que s’il convient, comme l’a annoncé la Commission, d’intensifier les mesures visant à créer des liens entre les grappes d’entreprises et les écosystèmes d’entreprises locaux et régionaux, notamment par un rapprochement entre investisseurs et grandes entreprises, ainsi que par la mise en réseau des décideurs régionaux, cette démarche devrait être élargie en vue de mettre en réseau les jeunes pousses avec des pôles scientifiques susceptibles de leur fournir des solutions novatrices, technologiques et non technologiques;

32.

demande à la Commission d’établir des outils d’aide visant à créer des lanceurs d’entreprises novatrices, qui aident et accompagnent les entrepreneurs dans les phases initiales de leur société, en renforçant leurs capacités de gestion entrepreneuriale et en leur facilitant l’accès aux filières de financement substitutif, en les aidant à conclure des contrats avec des firmes «locomotives» (au moyen de présentations express ou «elevator pitch»), en les soutenant dans leur internationalisation, etc.;

33.

attire l’attention sur le fossé technologique qui ne cesse de croître entre les régions métropolitaines et les régions moins développées et périphériques; propose dès lors à la Commission d’entreprendre des actions pour appuyer la mise en réseau des régions les plus avancées avec celles dont l’économie repose sur le secteur agricole;

34.

se félicite, même s’il reste encore beaucoup à faire, des avancées qui se produisent en matière d’entrepreneuriat dans les régions moins développées et suggère à la Commission de continuer à soutenir les initiatives en cours destinées à y favoriser l’essor de l’esprit d’entreprise, ainsi que d’envisager la réalisation d’autres actions, comme la conception d’un instrument distinct consacré à la mise en réseau des projets;

35.

fait valoir qu’il est hautement souhaitable d’engager des mesures supplémentaires pour renforcer et mettre en réseau les acteurs œuvrant en faveur de l’entrepreneuriat dans les secteurs traditionnels de l’économie, y compris le secteur de l’artisanat et les industries culturelles et créatives, dans les régions rurales et périphériques, ainsi que dans les zones périurbaines;

36.

approuve l’idée de la Commission de créer une plateforme européenne qui permettrait aux jeunes pousses de prendre contact avec des partenaires potentiels (parallèlement aux plateformes publiques et privées existantes). Cet instrument renforcerait le processus d’extension des réseaux d’écosystèmes et de grappes d’entreprises en Europe;

37.

approuve la ligne de conduite que la Commission prévoit de suivre dans ce domaine (définie dans les initiatives de la «Coalition en faveur des compétences et des emplois numériques», du «plan de coopération sectorielle en matière de compétences» et de l’«outil Big Data»);

38.

soutient l’initiative visant à étendre le champ du programme «Erasmus pour les jeunes entrepreneurs» aux incubateurs et aux entrepreneurs sur les marchés internationaux;

39.

regrette que la communication, qui touche à une problématique particulièrement vaste, aborde de manière trop superficielle les mesures envisagées et considère de façon sélective les actions futures (elle omet par exemple de mentionner le programme des pôles d’innovation numérique) et se contente de citer brièvement la proposition de créer un Conseil européen de l’innovation sans en définir les principes de fonctionnement;

40.

invite la Commission à présenter des informations plus détaillées sur les compétences qu’elle entend conférer au Conseil susmentionné et sur son assise dans la législation;

41.

estime que le facteur clé qui déterminera la qualité du travail du Conseil européen de l’innovation sera de veiller à une représentation adéquate, en son sein, des milieux d’affaires et de leur environnement, du monde de la recherche scientifique et des pouvoirs publics;

42.

invite la Commission européenne à analyser la possibilité d’aider les collectivités à constituer des groupes de représentants expérimentés du monde des affaires qui contribueraient au développement de l’entrepreneuriat et partant, à celui des jeunes pousses et des entreprises en expansion sur le territoire d’une collectivité donnée;

43.

insiste sur le rôle majeur que jouent et joueront les pouvoirs publics locaux et régionaux, le monde universitaire et les entrepreneurs eux-mêmes (c’est-à-dire la «triple hélice») pour promouvoir l’esprit d’entreprise, fonder une culture de la recherche et de l’innovation dans les régions européennes, et bâtir de solides écosystèmes d’entreprises au niveau régional;

44.

engage la Commission à associer les collectivités régionales et locales à son projet d’évaluation par les pairs de toutes les règles et pratiques des États membres concernant les jeunes pousses et les entreprises en expansion. Ces collectivités sont au plus près des entrepreneurs locaux et possèdent une connaissance approfondie des environnements d’entreprises locaux, dont il est utile de tirer parti;

45.

estime que le marché unique numérique donnera à la concurrence une dimension nouvelle et que chaque région devra se mesurer à d’autres entités européennes, qui bénéficieront des mêmes bases juridiques. Il s’agit donc d’une opportunité à ne pas manquer pour les jeunes pousses qui n’ont pas eu jusqu’à présent beaucoup l’occasion de s’ouvrir à l’international et d’accéder à de nouveaux marchés transfrontaliers;

46.

signale que quand les jeunes pousses et les entreprises en expansion recourent à des solutions innovantes et non conventionnelles, les effets de leur mise en œuvre ne peuvent être envisagés que dans une certaine mesure, ce qui ne facilite pas l’obtention de ressources issues de programmes ordinaires;

47.

recommande à la Commission d’assouplir le système de financement, de sorte qu’il soit plus flexible à l’égard des idées novatrices, et d’encourager les entités qui octroient les financements issus des fonds européens à se montrer plus attentives au choix des experts;

48.

se félicite de l’idée de la Commission concernant la création du Fonds paneuropéen de fonds de capital-risque qui offre la possibilité de réduire la fragmentation du marché de ce type de fonds dans l’UE;

49.

propose d’entamer un examen des possibilités de mobiliser des fonds de capital-risque locaux au sein des collectivités locales;

50.

invite la Commission à encourager la distinction entre les différentes sources de financement: en effet, les fonds de capital-risque, les fonds d’investissement privés et les investisseurs providentiels («business angels») sont encore peu développés en Europe;

51.

se réjouit de la proposition d’augmenter le budget du programme COSME et se félicite, sur le principe, de celle d’augmenter le budget du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), sous réserve qu’aucun financement ne soit soustrait au mécanisme pour l’interconnexion en Europe ni au programme «Horizon 2020», ce qui permettra de mobiliser des moyens financiers supplémentaires pour les PME dans les phases de démarrage et d’expansion; juge en particulier utile de promouvoir l’intégration et la mise en place de partenariats entre des PME et des jeunes pousses;

52.

approuve la ligne de conduite adoptée par la Commission dans le but de créer des incitations supplémentaires en faveur du capital-risque au moyen, par exemple, de régimes autorisant les fonds d’investissement privés ou gérés par des collectivités à bénéficier de garanties publiques lorsqu’ils mobilisent des ressources de financement par l’emprunt, car cela pourrait contribuer à accroître les investissements en fonds propres et par endettement dans les jeunes pousses et les entreprises en expansion;

53.

préconise l’élaboration, à l’échelon de l’UE, d’un programme de soutien non financier pour les jeunes pousses et les entreprises en expansion, qui faciliterait l’exploration de nouveaux marchés, contribuerait à la hausse du nombre d’emplois et favoriserait le développement de l’innovation au sein de l’Union;

54.

estime qu’il y a lieu de développer un écosystème européen d’investissement structuré, disposant d’outils d’aide économique propres à attirer et encourager les acteurs privés à investir dans des entreprises novatrices, afin qu’elles puissent se développer et croître dans les meilleures conditions économico-financières et atteindre un haut niveau de compétitivité. À cette fin, il importe tout particulièrement de renforcer les instruments de financement de substitution (capital-risque, prêts participatifs, garanties, etc.). Dans cette logique, on se devra de véritablement simplifier les mécanismes d’activation des instruments financiers cofinancés avec les Fonds structurels;

55.

attire l’attention sur l’essor dynamique des plateformes de financement participatif qui constituent des sources de financement parallèles pour les solutions innovantes conçues par les jeunes pousses;

56.

engage la Commission à réaliser une analyse des possibilités et des risques que présente le financement participatif pour la société européenne, notamment lorsqu’il concerne directement des investisseurs susceptibles d’avoir un accès inégal à l’information et d’être moins préparés à ce type de transaction que des investisseurs professionnels;

57.

fait valoir qu’un cadre juridique bien conçu régissant le fonctionnement des plateformes de financement participatif au sein de l’UE permettra d’exploiter pleinement le potentiel que recèle cette source. Ledit cadre devrait s’appuyer sur des normes garantissant la protection des intérêts des investisseurs;

58.

soutient le renforcement de l’initiative Startup Europe et l’élargissement de son champ d’action au-delà du domaine des TIC et des jeunes pousses sur internet. Dans ce contexte, il est également recommandé de poursuivre la simplification afin d’orienter de manière toujours plus fluide et efficace les jeunes pousses qui souhaitent accéder aux nombreuses possibilités qu’offrent les programmes européens;

59.

presse la Commission d’adopter une stratégie à l’égard des initiatives commerciales innovantes à caractère social qui ont une incidence sur la qualité de vie des citoyens et s’appuient sur des domaines présentant aujourd’hui un intérêt particulier, tels que l’économie des seniors, l’entrepreneuriat social ou le modèle en triple hélice, afin que le régime d’incitations soutienne l’activité ascendante et la créativité sociale;

60.

attire l’attention sur les possibilités que recèle la coopération des jeunes pousses et des entreprises en expansion avec les grandes entreprises. Il convient de tirer parti des bonnes pratiques des régions de l’UE où cette coopération produit des synergies entre des entreprises de tailles diverses et appartenant à différents secteurs;

61.

applaudit la Commission de s’être engagée à lancer une plateforme de défi sur l’innovation sociale;

62.

pointe la valeur ajoutée qui pourrait découler de l’association d’une telle plateforme avec le système de marchés publics et se répercuter sur la dynamique de croissance des entreprises sociales. Il serait néanmoins nécessaire d’assouplir davantage le système, de sorte que le problème puisse être résolu d’une manière qui soit créative, c’est-à-dire la plus favorable du point de vue des bénéficiaires finaux, et non d’une façon qui soit prévisible au regard des indicateurs systémiques.