8.5.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 164/19

1.

estime qu’en cette période d’incertitude que traverse l’Union, il est essentiel de renforcer le sentiment d’appartenance, la participation et le rapprochement des citoyens européens par rapport au projet d’intégration développé ces soixante dernières années. Le modèle européen continue de faire la preuve de son attractivité, mais les avancées dans l’autonomisation des citoyens à tous les niveaux (politique, social, économique et culturel) doivent être l’une des voies à suivre pour imprimer un nouvel élan au processus. Dans ce contexte, la citoyenneté européenne, lancée il y a vingt-cinq ans par le traité de Maastricht et conçue comme un statut commun des européennes et des européens, peut constituer un instrument approprié à ces fins;

2.

plaide pour un renforcement des droits des citoyens dans le cadre d’un processus de mondialisation porteur à la fois de possibilités et de difficultés pour les citoyens de nos pays. Dans cette perspective, salue la récente réflexion engagée par la Commission pour maîtriser le processus de mondialisation, en veillant à la protection et à l’autonomisation des citoyens européens grâce à la mise en place de politiques sociales solides, contribuant à une convergence ascendante des niveaux de vie, ainsi qu’au soutien nécessaire à l’éducation et à la formation tout au long de la vie avec un rôle spécial pour le secteur privé, et attire en particulier l’attention sur le rôle que peuvent jouer les Fonds structurels et d’investissement de l’Union européenne pour que ces mesures puissent être abordées dans le contexte des régions vulnérables;

3.

souligne la nécessité de veiller au respect du principe de l’état de droit, également aux niveaux local et régional, étant donné que c’est à travers eux que les citoyens perçoivent ce concept, dès lors que, comme l’a rappelé le Comité (1), dans leurs contacts avec les citoyens, dans toute leur diversité, les près de 100 000 collectivités locales et régionales existant dans l’Union assument une responsabilité majeure s’agissant de l’application des libertés et droits fondamentaux;

4.

réaffirme, conformément à ses avis antérieurs sur les précédents rapports sur la citoyenneté, qu’il ne faut pas négliger la dimension sociale inhérente à celle-ci et les responsabilités particulières des collectivités régionales et locales à cet égard. Dans cette optique, le Comité se félicite de l’engagement pris par les institutions de parvenir à une convergence ascendante des niveaux de vie et souligne que le principe de subsidiarité doit être respecté dans le cadre d’un «socle européen des droits sociaux» proclamé à l’automne de cette année; il attire par ailleurs l’attention sur l’incidence que le projet de chapitre III de celui-ci, relatif à la protection et l’inclusion sociales, a sur les compétences des collectivités locales et régionales, vu qu’il prévoit entre autres des mesures relatives à la protection de l’enfance, à un revenu minimum, à l’inclusion des personnes handicapées, à l’accès au logement et aux services essentiels, etc. (2). Le Comité souligne que le renforcement de ces droits, présupposé dans ledit document, doit s’accompagner d’une analyse d’impact territorial et d’une évaluation de la bonne application des principes de subsidiarité et de proportionnalité pour garantir le respect des compétences des collectivités locales et régionales;

5.

se dit vivement préoccupé par les implications potentielles de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne du point de vue de la citoyenneté et estime qu’il est absolument nécessaire de garantir — avec toute la clarté voulue, tout en respectant pleinement la sécurité juridique — les droits des citoyens européens et de leur famille résidant au Royaume-Uni, et ceux des citoyens britanniques résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, et ce sur la base du principe de réciprocité; ce pourquoi le phénomène doit faire l’objet d’une attention particulière dans les années à venir. En particulier, cela impose que le futur accord soit assorti des garanties nécessaires, efficaces, non discriminatoires et aussi larges que possible afin de préserver les droits des citoyens de l’Union au Royaume Uni et des citoyens britanniques dans l’Union européenne, y compris celui de pouvoir accéder à la résidence permanente. De toute évidence, dans un souci de parvenir à une solution équilibrée, ces droits devraient en outre être garantis de manière réciproque;

6.

encouragé par l’attitude affichée par les parties au processus de négociation sur ces questions, et désireux d’obtenir de façon continue des informations aussi larges que possible et actualisées sur son développement, le Comité estime qu’il convient d’identifier précisément les bénéficiaires et les droits fondamentaux qu’il y a lieu de garantir — y compris l’accès à l’éducation, aux soins de santé et aux services sociaux — ainsi que de préserver certaines situations (Irlande du Nord et Chypre) où les droits liés à la citoyenneté de l’Union pourraient être particulièrement touchés. Le Comité estime que tout au long de ce processus, avec le concours des collectivités locales et régionales, il y a lieu de fournir des informations aussi détaillées que possible aux personnes concernées, ainsi que de prévenir toute velléité de discrimination ou de xénophobie à leur égard;

7.

compte tenu des considérations qui précèdent, le Comité accueille très favorablement les propositions présentées par la Commission européenne dans son rapport 2017 sur la citoyenneté de l’Union, tout comme il les trouve particulièrement adaptées pour faire face à une nouvelle étape dans le renforcement des droits relatifs à la citoyenneté européenne, même s’il estime que leur contenu peut être enrichi;

8.

observe que les citoyens européens font le plus confiance aux collectivités régionales et locales et que les responsables politiques locaux et régionaux doivent jouer un rôle plus important dans le processus décisionnel de l’Union européenne et la promotion des points de vue des citoyens;

9.

estime que le travail des collectivités régionales et locales sera décisif pour faire progresser les propositions de la Commission sur la sensibilisation en matière de droits des citoyens. Il convient de travailler avec elles pour faciliter l’accès immédiat à ces informations, étant donné que par nature, ce sont les administrations les plus proches des citoyens et celles qui leur sont les plus accessibles. À cet égard, il conviendrait d’optimiser le rôle des centres d’information Europe Direct afin de sensibiliser l’opinion et de fournir des informations aux citoyens sur leurs droits et les possibilités de financement au sein de l’Union, les manifestations et les séminaires sur le thème de l’Europe, ainsi que les coordonnées des organisations concernées;

10.

considère que la sensibilisation des citoyens doit viser en premier lieu la jeunesse. Les jeunes ont été jusqu’à présent les plus touchés par la crise économique et leur perte de confiance dans un processus d’intégration et en un statut de citoyen qui ne leur garantissent pas un développement personnel et professionnel épanouissant devrait faire l’objet d’une attention particulière. Les mesures à prendre, pour lesquelles les collectivités locales et régionales ont un rôle essentiel à jouer, doivent non seulement prévoir la mise en place du corps européen de solidarité, mais aussi des mesures de tous ordres (accès à l’emploi, mobilité, éducation, développement des compétences, etc.), en accord avec ce qui a été demandé lors du Conseil européen de décembre dernier;

11.

estime, en ce qui concerne le renforcement du principe démocratique, que la participation des collectivités locales revêt une importance cruciale en tant que vecteur premier et immédiat d’expression de la démocratie représentative pour les citoyens européens. Par ailleurs, l’implication des collectivités locales et régionales dans le cadre des dialogues avec les citoyens et des débats publics contribue à la promotion de la démocratie participative, et devrait par conséquent être renforcée à l’avenir;

12.

est en outre d’avis que les collectivités locales et régionales, en tant que fournisseurs d’aides et de prestations sociales, peuvent également jouer un rôle important pour ce qui est de garantir le droit des citoyens européens à résider dans un autre État membre. En tout état de cause, leur action dans le domaine de la «citoyenneté sociale» doit être guidée par les critères établis par le droit européen — et précisés dans la jurisprudence — dont la connaissance et la diffusion s’avèrent particulièrement nécessaires;

13.

reconnaît que la mise en œuvre de la libre circulation des personnes, qui s’est développée grâce aux échanges touristiques, culturels, universitaires et économiques, a contribué à forger un sentiment de citoyenneté européenne et à promouvoir la compréhension mutuelle; recommande que l’on renforce un sentiment d’unité entre les citoyens et citoyennes en intensifiant ces contacts. La mise en valeur de notre diversité culturelle et patrimoniale pourrait tout particulièrement y contribuer, comme les institutions européennes l’ont bien reconnu, en proclamant 2018 Année européenne du patrimoine culturel, dans le cadre de laquelle les collectivités locales et régionales joueront un rôle clé d’acteurs stratégiques dans les actions et initiatives qui seront lancées à cette occasion;

14.

estime que l’une des dimensions essentielles de la citoyenneté, de surcroît la plus immédiate, est la participation aux élections locales et régionales et souligne par ailleurs que la participation du citoyen aux élections pour le Parlement européen dans son pays de résidence constitue également une expression importante des droits de la citoyenneté européenne mais que le déroulement de ce scrutin selon des règles variant d’un État membre à l’autre va à l’encontre de l’effort mené au niveau de l’ensemble de l’Union en faveur de ladite participation. Le Comité recommande dès lors d’adopter les propositions émises par le Parlement européen concernant l’européanisation de la campagne électorale, ainsi que l’idée de constituer des listes transnationales pour la désignation des députés européens;

15.

constate cependant que cette participation ne figure pas parmi les droits liés à la citoyenneté européenne. Il s’agit là d’une question qui exigerait une procédure législative spécifique soumise au vote à l’unanimité (2e paragraphe de l’article 25 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) et qui mérite par conséquent d’être examinée de manière plus approfondie. Entre-temps, les États membres pourraient être invités à prévoir des formules de participation ouvertes aux citoyens de l’Union européenne;

16.

considère que le renforcement de la participation des citoyens européens aux scrutins locaux rend inéluctable l’adoption de diverses mesures (diffusion d’informations, campagnes de sensibilisation, simplification des formalités d’inscription sur les listes, etc.) en étroite coopération avec les collectivités locales. Dans le même temps, avec le renforcement de la participation des citoyens européens aux scrutins locaux, le droit à la participation politique pleine et entière des personnes différemment valides devrait être abordé sans tarder, en s’attaquant, le cas échéant, à l’élimination de tous les obstacles actuels à leur participation dans tous les États membres. Cette question, qui dépasse les compétences des collectivités locales et régionales, devrait être prise en considération par la Commission dans le cadre de ses propositions;

17.

estime que les ressortissants de pays tiers qui résident légalement dans l’Union européenne devraient également avoir la possibilité de participer à la vie politique au niveau local et régional, conformément au droit de l’État dans lequel ils séjournent;

18.

rappelle que, depuis le traité de Lisbonne, la participation des citoyens ne se limite pas à l’exercice du droit de vote, mais passe par leur implication dans le processus démocratique au moyen de différentes formules de démocratie participative. C’est pourquoi les collectivités régionales et locales doivent contribuer à la généralisation et à la connaissance de ces nouvelles possibilités de participation auprès des citoyens européens, en les intégrant dans leur mode de fonctionnement;

19.

souligne que ces outils comprennent notamment l’initiative citoyenne européenne (ICE), qui incarne le levier le plus visible, jusqu’à présent, de la démocratie participative au sein de l’Union européenne et est susceptible de renforcer la dimension de proximité immédiate entre le citoyen et les pouvoirs publics dont les institutions régionales et locales participent également. Dans son rapport, la Commission dresse un bilan satisfaisant des cinq années de mise en œuvre de l’ICE mais il apparaît clairement qu’il s’impose de développer encore cet outil et de lui donner une configuration plus conviviale pour ses utilisateurs, afin d’exploiter pleinement tout son potentiel démocratique. Le Comité continuera d’examiner l’évolution de l’ICE, et élabore actuellement ses recommandations relatives à la révision proposée du règlement (UE) no 211/2011;

20.

salue les récents arrêts du Tribunal relatifs à l’ICE, qui tendent à restreindre la large marge d’appréciation de la Commission et à étendre la propre capacité de cette initiative citoyenne à avoir une incidence sur toutes sortes de procédures (3), et plaide par conséquent pour une réforme du mécanisme visant à garantir une réelle autonomisation des citoyens dans les procédures politiques et juridiques de l’Union;

21.

rappelle que les administrations locales et régionales sont quotidiennement amenées à traiter un grand nombre de démarches engagées par les citoyens. En outre, elles sont souvent les premières administrations à être contactées;

22.

fait observer que les citoyens européens se plaignent néanmoins d’un manque d’information ainsi que de la lenteur et de la complexité de bon nombre des démarches administratives qu’ils doivent accomplir pour pouvoir exercer leur droit à la liberté de circulation et de résidence dans les autres États membres. Ces critiques peuvent être symptomatiques du peu d’attention portée par les pouvoirs publics, y compris régionaux et locaux, aux suggestions, attentes et besoins des citoyens dans leurs relations avec l’administration. Le Comité souligne que des règles simples et transparentes sont importantes pour que les citoyens de l’Union européenne puissent vivre dans un autre État membre que le leur et participer pleinement à sa vie sociale. Il reconnaît la nécessité d’une approche de gouvernance multiniveaux, où tous les niveaux de gouvernement devraient collaborer pour faciliter ce processus;

23.

estime que les mesures envisagées par la Commission pour la mise en place d’un «portail numérique unique» devraient associer les administrations non seulement nationales, mais aussi régionales et locales, en s’attaquant à cette première étape vers un processus nécessaire de simplification et d’assouplissement des procédures administratives selon une approche globale; à cet égard, le Comité estime par conséquent que le renforcement de la citoyenneté européenne, fondée sur les valeurs démocratiques que sanctionne l’article 2 du traité sur l’Union européenne, est directement lié au respect du principe de transparence par les administrations publiques, et qu’il serait très utile que les institutions de l’Union européenne collaborent avec celles-ci et mettent à leur disposition les instruments techniques et les ressources financières voulues pour assurer la transposition effective des principes de transparence et de bonne gouvernance aux différents niveaux de la gestion publique européenne, et qu’elles créent des lieux pour l’échange et l’évaluation des expériences;

24.

relève que ce sont surtout les populations des régions situées aux frontières qui, du fait qu’elles habitent à proximité de celles-ci, sont confrontées au quotidien aux obstacles qui entravent l’exercice de leur droit à la libre circulation. Les travailleurs transfrontaliers en particulier rencontrent de nombreux obstacles à la mobilité, qui sont dus à une absence de coordination entre les législations des différents États membres dans les domaines de la sécurité sociale, de la fiscalité directe et des avantages fiscaux, ainsi qu’en matière de législation sur le travail, obstacles qui les empêchent d’exercer leur droit à l’égalité des chances concernant l’accès à l’emploi. La question du sens que revêt ou peut revêtir leur citoyenneté de l’Union européenne devrait également intéresser cette dernière, étant donné que dans ces aires frontalières, l’idée européenne et les valeurs de l’Union ont d’ores et déjà acquis une visibilité privilégiée. Il conviendrait que dans ces territoires et dans les groupements de coopération transfrontalière, la Commission européenne facilite la concertation, les démarches et la participation transfrontalières; en outre, la Commission européenne devrait encourager les États membres à améliorer la coordination de leurs législations, de manière à protéger les droits des personnes qui vivent dans les régions frontalières;

25.

considère qu’il peut également s’avérer opportun dans le cadre de ce processus de tenir compte des bonnes pratiques résultant de la participation des collectivités locales au programme «Villes intelligentes», ce qui pourrait contribuer à l’amélioration des nouveaux outils prévus par la Commission;

26.

souligne que les actions des collectivités locales et régionales sont particulièrement importantes dans le domaine de la promotion de l’égalité des chances; étant donné que l’inclusion financière est un aspect indispensable de la citoyenneté dans l’Union européenne eu égard au rôle important qu’elle joue dans la réduction de la pauvreté, l’atténuation des disparités en matière de revenu et la stimulation de la croissance économique, les collectivités locales et régionales devraient mettre en place des partenariats pour arrêter des mesures destinées à prévenir et à combattre l’exclusion financière et le surendettement, en accordant une attention particulière aux utilisateurs les plus vulnérables;

27.

estime qu’en ce qui concerne les mesures proposées pour lutter contre la violence fondée sur le genre, il est primordial de promouvoir la transposition par les États membres de la directive 2011/99/UE, d’encourager leur participation à la convention d’Istanbul, et de tenir compte du rôle des collectivités locales et régionales, étant donné l’existence de programmes à l’échelon local ou régional en relation avec ce thème (orientation, gestion de centres d’accueil des victimes, versements de pensions ou d’aides financières, etc.) ainsi que la proximité naturelle avec les victimes;

28.

relève que, en ce qui concerne les mesures visant à concilier vie professionnelle et vie privée, le rôle de ces collectivités est également essentiel, par l’intermédiaire de mesures de soutien, horaires scolaires, etc. À cet égard, note avec satisfaction les propositions contenues dans l’initiative législative sur le thème présentée par la Commission; souligne en outre l’opportunité, si l’on veut faciliter la vie des familles, de promouvoir à l’échelon européen les bonnes pratiques et les politiques développées individuellement par des régions et des collectivités locales dans le cadre du soutien apporté aux ménages en difficulté, en particulier les familles nombreuses;

29.

en matière de promotion de l’égalité de traitement, met en exergue l’importance particulière des initiatives développées à l’échelon local et régional pour lutter contre la discrimination et le manque d’acceptation sociale dont sont victimes les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées;

30.

note le rôle important que les collectivités locales et régionales jouent dans la promotion de mesures d’intégration et de participation sur un pied d’égalité des personnes différemment valides; soutient à ce propos le projet de carte européenne d’invalidité, instrument permettant à chaque personne atteinte d’un handicap de bénéficier d’avantages spécifiques (en particulier dans les domaines de la culture, des transports, des loisirs et du sport) dans chacun des pays participants;

31.

en ce qui a trait à l’action touchant aux minorités sinti/roms, ainsi qu’à d’autres minorités, attire l’attention sur le rôle fondamental des collectivités locales et régionales dans des domaines tels que l’aide sociale, la scolarisation ou le logement;

32.

observe que les actions proposées en faveur de l’égalité ne prennent pas en compte les besoins particuliers des jeunes. Les difficultés en matière d’accès à l’emploi ou de précarité des emplois sont autant d’obstacles à l’exercice sur un pied d’égalité des droits qui leur sont conférés en tant qu’êtres humains et citoyens par les traités fondateurs ainsi que par la Charte des droits fondamentaux. Dans ce contexte, la désaffection des jeunes peut se transformer en hostilité ouverte au projet européen, à la faveur de mouvements populistes et xénophobes, ou en une radicalisation;

33.

considère par ailleurs que l’amélioration incontestable de la formation de la jeunesse européenne, grâce un accès élargi aux programmes européens relatifs à l’éducation, à la formation, à la jeunesse et aux sports, unifiés aujourd’hui dans le cadre du programme Erasmus+, rend d’autant plus nécessaire l’adoption de mesures pour faciliter le passage des jeunes du stade de la formation au monde professionnel, en leur permettant d’acquérir des compétences supplémentaires et d’accroître leur employabilité, aussi bien par la mise à profit des initiatives déjà lancées par les collectivités locales dans ce domaine (par exemple à travers le Fonds social européen) qu’au moyen d’une coopération plus étroite entre les secteurs concernés, et de dépasser ainsi ce paradoxe: la génération d’européens la mieux formée est aussi celle qui rencontre le plus de difficultés pour accéder à un emploi et un emploi qui soit de qualité; souligne enfin qu’il est essentiel de promouvoir l’emploi des jeunes dans la perspective de rapprocher cette génération de l’Union européenne et de ses valeurs.