P8_TA(2017)0386

Accord euro-méditerranéen CE-Maroc relatif aux services aériens ***

Résolution législative du Parlement européen du 24 octobre 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (15653/2016 — C8-0094/2017 — 2006/0048(NLE))

(Approbation)

(2018/C 346/41)

Le Parlement européen,

—	vu le projet de décision du Conseil (15653/2016),

—	vu l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (1),

—	vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 100, paragraphe 2, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0094/2017),

—	vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

—	vu la recommandation de la commission des transports et du tourisme (A8-0303/2017),

donne son approbation à la conclusion de l’accord;

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Royaume du Maroc.

(1) JO L 386 du 29.12.2006, p. 57.