P8_TA(2017)0368

Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC ***

Résolution législative du Parlement européen du 4 octobre 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (11342/2016 — C8-0458/2016 — 2016/0217(NLE))

(Approbation)

(2018/C 346/32)

Le Parlement européen,

—	vu le projet de décision du Conseil (11342/2016),

—	vu le projet d’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (11356/2016),

—	vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 209, paragraphe 2, à l’article 212, paragraphe 1, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), et paragraphe 8, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0458/2016),

—	vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, et l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

—	vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0279/2017),

donne son approbation à la conclusion de l’accord;

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et des pays de la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes (CELAC).