Conformément à l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

À la page 120, la note explicative des sous-positions «2707 99 11 et 2707 99 19 Huiles brutes» de la NC est remplacée par le texte suivant:

«2707 99 11 et 2707 99 19

Huiles brutes

Ces sous-positions couvrent uniquement les produits dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques. Parmi les produits relevant de ces sous-positions, figurent:

les produits obtenus lors de la première distillation des goudrons de houille de haute température. Les goudrons de houille de haute température sont obtenus généralement dans les cokeries métallurgiques à une température supérieure à 900 degrés Celsius. Les produits provenant de la distillation de ces goudrons contiennent non seulement des hydrocarbures dans lesquels il y a prédominance, en poids, des hydrocarbures aromatiques, mais aussi des composés azotés, oxygénés ou sulfurés et très souvent des impuretés. Généralement, ces produits doivent encore subir des traitements avant leur utilisation;

2.	les produits obtenus par débenzolage après lavage du gaz provenant de la cokéfaction de la houille; ainsi que

3.	les produits obtenus par pyrolyse de pneumatiques usagés ou d’autres déchets de caoutchouc et matières plastiques sans autre traitement.

Les produits dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques ne sont pas couverts par ces sous-positions s’il s’agit de résidus de la distillation atmosphérique ou sous vide de pétrole brut ou de combustibles marins. Lesdits produits relèvent de la sous-position 2707 99 99.

Sont à considérer comme “analogues” aux produits de la position 2707 les produits qui présentent une composition semblable à celle des produits visés au point 1 ci-dessus.

Toutefois, ils peuvent contenir un pourcentage plus élevé en hydrocarbures aliphatiques et naphténiques ainsi qu’en produits phénoliques et un pourcentage moins élevé en hydrocarbures aromatiques polynucléaires que les produits visés au point 1 ci-dessus.»

À la page 122, dans la note explicative des sous-positions «2707 99 91 et 2707 99 99 autres» de la NC, le point 4 suivant est ajouté après le texte existant:

(1) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).