30.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 445/2 |
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
(2016/C 445/02)
Conformément à l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:
À la page 120, la note explicative des sous-positions «2707 99 11 et 2707 99 19 Huiles brutes» de la NC est remplacée par le texte suivant:
«2707 99 11 et 2707 99 19 |
Huiles brutes Ces sous-positions couvrent uniquement les produits dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques. Parmi les produits relevant de ces sous-positions, figurent:
Les produits dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques ne sont pas couverts par ces sous-positions s’il s’agit de résidus de la distillation atmosphérique ou sous vide de pétrole brut ou de combustibles marins. Lesdits produits relèvent de la sous-position 2707 99 99. Sont à considérer comme “analogues” aux produits de la position 2707 les produits qui présentent une composition semblable à celle des produits visés au point 1 ci-dessus. Toutefois, ils peuvent contenir un pourcentage plus élevé en hydrocarbures aliphatiques et naphténiques ainsi qu’en produits phénoliques et un pourcentage moins élevé en hydrocarbures aromatiques polynucléaires que les produits visés au point 1 ci-dessus.» |
À la page 122, dans la note explicative des sous-positions «2707 99 91 et 2707 99 99 autres» de la NC, le point 4 suivant est ajouté après le texte existant:
«4. |
les résidus de la distillation (atmosphérique et sous vide) de pétrole brut et de combustibles marins dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques (conformément à la méthode décrite à l’annexe A du présent chapitre) et qui présentent les propriétés physico-chimiques suivantes:
De manière générale, la densité de ces résidus peut être inférieure à 1 g/cm3 à 15 degrés Celsius, d’après la méthode EN ISO 12185. Ces résidus peuvent être destinés à subir un traitement défini.» |
(1) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
(2) JO C 76 du 4.3.2015, p. 1.