Information communiquée par la Commission en vertu de la décision (UE) 2016/833 du Conseil

(2016/C 265/04)

En vertu de l’article 2 de la décision (UE) 2016/833 du Conseil du 17 mai 2016 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 54e session de la commission d’experts pour le transport de marchandises dangereuses instituée par l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne certaines modifications apportées à l’appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (1), applicables à partir du 1er janvier 2017, la Commission fait savoir que les décisions adoptées par ledit organe peuvent être consultées à l’adresse suivante:

http://www.otif.org/index.php?id=552&L=1&id=552

(1)  JO L 140 du 27.5.2016, p. 12.