Mise à jour de l’annexe II et des tableaux 1 et 2 de l’annexe III ter en ce qui concerne les montants en euros visés à l’article 10 bis de la directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil, telle que modifiée par la directive 2011/76/UE

L'annexe II de la directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (1) est mise à jour comme suit:

«ANNEXE II

MONTANTS MAXIMAUX, EN EUROS, DES DROITS D’USAGE, FRAIS ADMINISTRATIFS COMPRIS, VISÉS À L’ARTICLE 7, PARAGRAPHE 7

Droit annuel

	Trois essieux maximum	Quatre essieux minimum
EURO 0	1 478	2 478
EURO I	1 286	2 145
EURO II	1 119	1 866
EURO III	972	1 622
EURO IV et véhicules moins polluants	884	1 475

Droits mensuel et hebdomadaire

Les droits mensuel et hebdomadaire maximaux sont proportionnels à la durée de l’usage de l’infrastructure.

Droit journalier

Le droit d’usage journalier est de 13 EUR pour toutes les catégories de véhicules.»

L’annexe III ter de la directive 1999/62/CE, telle que modifiée par la directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil (2), est mise à jour comme suit:

«ANNEXE III TER

REDEVANCE POUR COÛTS EXTERNES MOYENNE PONDÉRÉE MAXIMALE

La présente annexe fixe les paramètres à utiliser pour calculer la redevance pour coûts externes moyenne pondérée maximale.

1. Coût maximal de la pollution atmosphérique due au trafic

Tableau 1

Coût imputable maximal de la pollution atmosphérique

Cents/véhicule.kilomètre	Axes suburbains (autoroutes comprises)	Axes interurbains (autoroutes comprises)
EURO 0	17,8	13,4
EURO I	12,2	8,9
EURO II	10,1	7,9
EURO III	7,9	6,8
EURO IV	4,5	3,5
EURO V après le 31 décembre 2013	0	0
EURO V après le 31 décembre 2013	3,5	2,3
EURO VI après le 31 décembre 2017	0	0
EURO VI après le 31 décembre 2017	2,3	1,2
Moins polluant qu’EURO VI	0	0

Les valeurs du tableau 1 peuvent être multipliées par 2 au maximum dans les régions montagneuses, dans la mesure où la pente de la route, l’altitude et/ou les inversions de température le justifient,

2. Coût maximal de la pollution sonore due au trafic

Tableau 2

Coût imputable maximal des nuisances sonores

Cents/véhicule.kilomètre

Jour

Nuit

Axes suburbains

(autoroutes comprises)

1,22

2,23

Axes interurbains

(autoroutes comprises)

0,23

0,35

Les valeurs indiquées dans le tableau 2 peuvent être multipliées par 2 au maximum dans les régions montagneuses, dans la mesure où la pente de la route, les inversions de température ou l’effet “amphithéâtre” des vallées le justifient.»