Résumé de l’analyse d’impact (2 pages maximum)

Introduction

Le document de travail des services de la Commission évalue le septième programme-cadre (7e PC) sur la base des cinq critères d’évaluation prévus par les lignes directrices sur l’amélioration de la réglementation. Il couvre les sept années de mise en œuvre du 7e PC. Il n'offre cependant pas de bilan complet des résultats et des incidences du 7e PC, étant donné que plus de la moitié des projets sont encore en cours.

1. Efficacité du 7e PC

Le 7e PC a contribué à l’amélioration de la compétitivité des entreprises européennes et a eu une incidence positive sur la croissance et l’emploi. Le 7e PC ne représente qu’une faible part du total des dépenses publiques en matière de RDT en Europe. Selon les estimations, il entraînera une augmentation du PIB d’environ 20 milliards d’euros par an au cours des 25 prochaines années par le jeu de ses effets économiques indirects et permettra de créer, chaque année, plus de 130 000 emplois dans le secteur de la recherche ainsi que 160 000 emplois supplémentaires. Les initiatives technologiques conjointes et autres partenariats public-privé ont entraîné une hausse de plus de 50 % de la participation des entreprises, ont permis d'exercer de puissants effets de levier et ont contribué à la compétitivité des secteurs d'activité européens dans des domaines tels que les produits pharmaceutiques, l’aéronautique, les piles à combustible et l’hydrogène. Le mécanisme de financement avec partage des risques a amélioré l’accès au financement par le crédit, des contrats de prêt ayant été signés pour un montant de 11,3 milliards d’euros. La mise au point de produits innovants, l'augmentation du chiffre d’affaires, l’amélioration de la productivité et de la compétitivité font partie des retombées dont font état les participants au 7e PC. Une évaluation définitive de l’impact microéconomique du 7e PC est toutefois prématurée.

Le 7e PC a été particulièrement efficace pour renforcer l’excellence scientifique. Les projets du 7e PC ont donné lieu, à ce jour, à plus de 170 000 publications en accès ouvert, ce mode de publication représentant plus de 54 % de l'ensemble des publications scientifiques révisées par des pairs qui ont été produites au cours de la durée de vie du 7e PC. Dans certains programmes du 7e PC, 30 % des publications se classent parmi les 5 % de publications le plus citées dans la discipline concernée, soit un taux supérieur aux moyennes de l’Europe et des États-Unis. Les projets achevés du 7e PC ont donné lieu à plus de 1 700 brevets et 7 400 exploitations commerciales. Le 7e PC a encouragé la recherche exploratoire par l’intermédiaire du Conseil européen de la recherche (CER).

Le 7e PC a soutenu la formation et la participation de talents internationaux dans le domaine des sciences et des technologies. Le 7e PC a favorisé la recherche interdisciplinaire tout en renforçant la collaboration et la constitution de réseaux de recherche et d’innovation à l’échelle européenne. Le 7e PC est un système ouvert qui a financé plus de 21 000 nouvelles organisations. Il a contribué à accroître la participation des femmes scientifiques et des chercheurs internationaux. Les États membres de l’UE-13 ont été associés dans une large mesure à sa réalisation, en tenant compte des capacités nationales de R&D.

Le 7e PC a contribué à augmenter le niveau des investissements dans la recherche. Grâce à son effet de levier à court terme et à ses effets multiplicateurs à long terme, on estime que chaque euro dépensé au titre du 7e PC a produit des effets économiques directs et indirects pour une valeur de 11 euros. Le 7e PC a favorisé l’harmonisation des activités de recherche entre les États membres.

2. Efficience du 7e PC

Si le 7e PC a instauré des mesures de simplification qui ont entraîné une réduction des coûts de 551 millions d’euros pour les participants par rapport au 6e PC, il n'a pas réussi à opérer de simplification radicale. Les différentes composantes du 7e PC présentaient le risque de créer des cloisonnements. La disparité des règles et des procédures entre les différents volets du 7e PC ont nui à son efficience, ce dont témoigne en partie le taux d’erreur élevé dont il est entaché.

3. Pertinence du 7e PC

Le 7e PC comportait des mesures destinées à faire face à la crise économique. Il portait notamment sur d'importants défis de société, parmi lesquels la sécurité alimentaire, le changement climatique, la santé et divers problèmes socio-économiques tels que la migration et la radicalisation, pour un investissement de plus de 28,7 milliards d’euros réparti entre 7 873 projets.

4. Cohérence interne du 7e PC et cohérence avec d’autres actions (de l'UE)

La cohérence du 7e PC a été assurée avec d'autres initiatives de l’Union telles que le programme pour la compétitivité et l’innovation et les Fonds structurels. De plus grandes synergies auraient cependant pu être réalisées. Le 7e PC a permis de constituer la base de connaissances nécessaire à l’élaboration des politiques de l’Union dans plus de 374 dossiers et a contribué à la réalisation d'engagements internationaux tels que les objectifs du Millénaire pour le développement. Ouvert sur le monde, le 7e PC a compté des participants provenant de 170 pays. Le fonctionnement des différentes composantes du 7e PC est resté cloisonné.

6. Valeur ajoutée européenne du 7e PC

Le 7e PC s'est attaqué à des défis de société européens de nature transnationale qui n’auraient pas pu être relevés par les États membres agissant isolément. Le 7e PC a exercé un effet d'additionnalité car, en son absence, seule une petite minorité de projets auraient été menés à bien. Beaucoup d'activités du 7e PC présentaient une portée et complexité telles, en termes de connaissances et de compétences relevant des différents secteurs et disciplines, qu'elles ne pouvaient être menées qu'à l'échelle de l'Union pour atteindre la masse critique nécessaire. Le 7e PC a aidé à créer des réseaux transfrontières, intersectoriels et interdisciplinaires durables.

7. Enseignements du 7e PC

Malgré les mesures mises en place pendant la réalisation du programme, le 7e PC n’a pas conduit à une simplification radicale et les règles sont restées trop complexes. Si, dans son ensemble, il a su s’adapter à l’évolution de la situation économique, le 7e PC aurait pu offrir une marge d'adaptation plus grande aux questions nouvelles et imprévues. Le 7e PC a cultivé un souci de complémentarité avec d’autres programmes mais aurait pu être plus efficace dans la création de synergies.