COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 8.6.2016

JOIN(2016) 29 final

COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Vers une stratégie de l’UE dans le domaine des relations culturelles internationales

1. CONTEXTE

La diversité culturelle fait partie intégrante des valeurs de l’Union européenne. L’UE est fermement résolue à promouvoir un ordre mondial fondé sur la paix, l’état de droit, la liberté d’expression, la compréhension mutuelle ainsi que le respect des droits fondamentaux. Dès lors, la promotion de la diversité grâce aux relations culturelles internationales constitue un élément important du rôle que l’UE joue sur la scène internationale. Ceci implique un engagement à promouvoir les «relations culturelles internationales», grâce au soutien et à l’aide fournis par l’UE aux pays tiers, et à soutenir la promotion de l’Union et des cultures diverses des États membres de l’UE au moyen de la «diplomatie culturelle». En tant que partenaire clé des Nations unies (NU), l’Union européenne coopère étroitement avec l’UNESCO 1 pour sauvegarder le patrimoine culturel mondial.

L’UE a beaucoup à offrir au reste du monde: une diversité des expressions culturelles, une création artistique de grande qualité ainsi que des industries débordant de créativité. Elle pourra également bénéficier pleinement de l’intensification des échanges avec le reste du monde. Parallèlement, l’expérience de l’UE en matière de diversité et de pluralisme constitue un atout considérable pour la promotion des politiques culturelles en tant que moteurs de la paix et du développement socio-économique dans les pays tiers. La présente communication conjointe souligne la contribution que l’Union apporte déjà aux relations culturelles internationales et propose des moyens de développer les relations culturelles internationales de l’UE afin de promouvoir les objectifs de l’Union favorisant la paix et la stabilité au niveau international, préservant la diversité et stimulant l’emploi et la croissance.

En 2007, la Commission a proposé un «agenda européen de la culture à l’ère de la mondialisation» 2 , qui comprenait la promotion de la culture dans les relations internationales de l’Union. Depuis lors, l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne ainsi que la création du service européen pour l’action extérieure (SEAE) ont engendré une nouvelle architecture susceptible de renforcer la contribution de l’UE aux relations culturelles internationales. Ces dernières années, les États membres, le Parlement européen et les représentants de la société civile ont demandé une approche plus coordonnée de l’UE dans le domaine des relations culturelles internationales. 3 En novembre 2015, le Conseil a appelé la Commission et la haute représentante à élaborer une «approche stratégique de la culture dans les relations extérieures de l'UE, en définissant une série de principes directeurs à cet effet.» 4 Par conséquent, la présente communication conjointe propose ces principes, ainsi qu’une approche plus stratégique de l’UE envers la diplomatie culturelle.

En tant que partie à la convention de l’UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 5 , l’UE s’engage à promouvoir la diversité des expressions culturelles dans le cadre de ses relations culturelles internationales. Cette convention prend en compte et encourage les valeurs fondamentales de l’UE, telles que les droits de l’homme, l’égalité des sexes, la démocratie, la liberté d’expression et l’état de droit ainsi que la diversité linguistique. 6 La culture, et en particulier le dialogue interculturel, peut contribuer à relever les grands défis mondiaux, tels que la prévention et le règlement des conflits, l’intégration des réfugiés, la lutte contre l’extrémisme violent et la protection du patrimoine culturel. Avec sa communication sur le patrimoine culturelle publiée en 2014 7 , l'UE a réaffirmé son engagement de protéger le patrimoine culturel, en coopération avec des organisations telles que le Conseil de l'Europe et l'UNESCO. Ces tâches demeurent urgentes en raison de la destruction du patrimoine culturel dans les zones de conflits comme l’Iraq, la Syrie et l’Afghanistan.

Les échanges culturels peuvent également apporter des avantages économiques. Le commerce mondial des produits de la création a plus que doublé entre 2004 et 2013 8 , la culture constituant un élément central dans la nouvelle économie fondée sur la créativité, l’innovation et l’accès à la connaissance. Les industries culturelles et créatives représentent environ 3 % du PIB mondial et 30 millions d’emplois, 9 dont plus de 7 millions rien que pour l'UE. 10 Par ailleurs, dans les pays en développement, ces secteurs contribuent à promouvoir le développement durable et la croissance inclusive. La culture peut donc contribuer à promouvoir la création d’emplois et la compétitivité au sein de l’UE et au-delà de ses frontières, comme le reconnaît le «programme de développement durable à l’horizon 2030» des Nations unies 11 , qui souligne que la culture, notamment le patrimoine culturel mondial et la création, peut jouer un rôle important dans la réalisation d’un développement inclusif et durable. La culture est donc l’un des secteurs importants mis en avant dans le cadre de la coopération au développement de l’UE.

Les relations culturelles de l’Europe avec les autres pays sont déjà solides. Les États membres ont des liens culturels internationaux étroits qui remontent très loin dans le temps et l’Europe jouit d’une grande considération dans le monde en raison de ses traditions et de sa création culturelles. Conformément aux demandes formulées par le Conseil et le Parlement 12 , l’action coordonnée de l’UE, basée sur une «complémentarité intelligente», peut contribuer à renforcer ces liens en créant des synergies, en mettant les ressources en commun, en facilitant la coopération et en apportant une plus grande visibilité aux échanges et aux actions culturelles. 13

La présente communication conjointe propose une stratégie de l’UE dans le domaine des relations culturelles internationales qui porte sur la promotion de la coopération culturelle avec les pays partenaires autour de trois axes majeurs: le soutien de la culture en tant que moteur du développement social et économique durable, la promotion de la culture et du dialogue interculturel en faveur des relations intercommunautaires, le renforcement de la coopération dans le domaine du patrimoine culturel. En poursuivant ces objectifs, les relations culturelles internationales de l’UE aideront l’UE à être plus forte sur la scène internationale – il s’agit d’une priorité majeure pour cette Commission qui est également prise en compte dans la future stratégie globale élaborée par la haute représentante.

2. PRINCIPES DIRECTEURS POUR L’ACTION DE L’UE

Les principes suivants devraient guider l’action de l’UE dans le domaine des relations culturelles internationales:

(a) Promouvoir la diversité culturelle et le respect des droits de l’homme

L’UE est fermement déterminée à encourager la diversité culturelle, qui ne peut être protégée et promue que si les droits de l’homme et les libertés fondamentales sont garantis. Ces droits fondamentaux constituent les fondements essentiels de la démocratie, de l’état de droit, de la paix, de la stabilité, du développement inclusif durable et de la participation aux affaires publiques. Les États ont l’obligation de respecter, de protéger et de promouvoir les droits à la liberté d’opinion et d’expression, y compris l’expression artistique. À cet égard, et conformément à son obligation en vertu de la législation de l’UE et du droit international 14 , l’UE s’engage donc à promouvoir une approche pluraliste tolérante des relations culturelles internationales. 15

(b) Encourager le respect mutuel et le dialogue interculturel

Pour exploiter pleinement le rôle de passerelle que pourrait jouer la culture dans les relations internationales, il est nécessaire d’aller au-delà de la réalisation de la diversité des cultures européennes et de viser la création d’un nouvel esprit de dialogue, d’une écoute et d’un apprentissage mutuels, d’actions conjointes de renforcement des capacités et d’une solidarité à l’échelle mondiale. 16 Les relations culturelles devraient tenir compte des différences régionales et des sensibilités locales, adaptant leur action aux contextes et aux intérêts culturels particuliers. Comme les personnes ont souvent la possibilité de dialoguer dans un cadre transfrontalier en utilisant des outils numériques, une communication entre les personnes dans des conditions de respect et d’égalité ainsi que dans un esprit de partenariat devrait être encouragée. La réciprocité, l’apprentissage mutuel et la création conjointe devraient donc sous-tendre les relations culturelles internationales de l’UE.

La proposition de stratégie de l’UE dans le domaine des relations culturelles internationales réside dans le plein respect des domaines respectifs de compétences de l’UE et de ses États membres. Conformément à l’article 6 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), dans le domaine de la culture, l’Union dispose d’une compétence pour mener des actions visant à soutenir, coordonner ou compléter les actions des États membres. En vertu de l'article 168 du TFUE, l'Union et les États membres favorisent la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes en matière de santé publique. Par ailleurs, conformément à l’article 167, paragraphe 4, du TFUE, l’Union tient compte des aspects culturels dans son action au titre d’autres dispositions des traités. Dans la coopération au développement, l’UE et ses États membres se complètent et se renforcent mutuellement (article 208 du TFUE). Dans le plein respect du principe de subsidiarité, l’UE agit pour promouvoir les relations culturelles internationales lorsque cela est susceptible d'être plus efficace que les mesures prises au niveau national, régional ou local. Les récentes conclusions du Conseil sur la culture dans les relations extérieures de l'UE ont souligné la nécessité d'une meilleure coordination des efforts en vue d'une approche stratégique européenne. 17 Par conséquent, l’UE doit jouer un rôle de catalyseur et contribuer à encourager les synergies et la coopération entre les instituts et les fondations culturels nationaux, ainsi qu’entre les entreprises publiques et privées partout dans le monde, selon les besoins.

(d) Encourager une approche transversale de la culture

La culture ne se limite pas seulement aux arts ou à la littérature. Elle couvre un large éventail de politiques et d’activités, allant du dialogue interculturel au tourisme, de l’éducation et de la recherche au secteur créatif, de la protection du patrimoine à la promotion des industries créatives et des nouvelles technologies, et de l’artisanat à la coopération au développement. La stratégie proposée favorise donc les occasions de promouvoir la culture dans le cadre des politiques extérieures de l’UE. La culture constitue également un élément central du développement durable dans la mesure où le secteur de la création peut promouvoir la réconciliation, la croissance et la liberté d'expression sur lesquelles d'autres libertés fondamentales peuvent reposer.

(e) Promouvoir la culture au moyen des cadres de coopération existants 18

Pour garantir la cohérence des politiques et éviter les chevauchements, la manière la plus efficace de promouvoir la culture dans les relations extérieures de l’UE est d’utiliser les cadres de coopération existants ainsi que les instruments de financement. L’UE a élaboré des cadres adaptés pour la coopération thématique et géographique, ainsi que des instruments spécifiques de financement:

Programmes thématiques

Instrument de partenariat (IP): l’un de ses objectifs est d’assurer une meilleure compréhension et une plus grande visibilité de l'Union… grâce à une diplomatie publique, des contacts interpersonnels, une coopération en matière d'enseignement et dans le domaine universitaire, une coopération entre des groupes de réflexion et des actions de sensibilisation visant à promouvoir les valeurs et les intérêts de l'Union. 19

Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH): il fournit de l’aide au développement et à la consolidation de la démocratie, l’état de droit et le respect des droits de l’homme ainsi que des libertés fondamentales. L’un des objectifs de cet instrument est de promouvoir la liberté d’opinion et d’expression, y compris l’expression politique, artistique et culturelle. 20

Le programme «Biens publics mondiaux et défis qui les accompagnent», qui relève de l'instrument de coopération au développement (ICD), a pour objectif, dans sa composante axée sur le développement humain, d’encourager la diversité culturelle et le respect pour la dignité de toutes les cultures, sans discrimination. Il incitera en outre les industries culturelles à contribuer à la croissance économique dans les pays en développement, au sein des organisations de la société civile et des autorités locales.

 Instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP): son objectif est de promouvoir la prévention des conflits, la réponse aux crises, la consolidation de la paix en vue de faire face aux menaces mondiales et interrégionales: les organisations culturelles sont incluses dans la définition de la société civile pour financement dans le cadre de cet instrument. 21

 Programme «Europe créative»: son objectif, entre autres, est de «promouvoir le patrimoine culturel de l’Europe et de renforcer la compétitivité des secteurs culturels et créatifs européens»; le programme est également «ouvert aux actions de coopération bilatérales ou multilatérales avec les pays tiers.» 22

Cadres géographiques de coopération

 Politique d’élargissement: en tant que pays candidats ou candidats potentiels, les Balkans occidentaux 23 et la Turquie revêtent une importance et une place particulière dans les politiques extérieures de l’UE. Les politiques de l’UE dans le domaine de la culture font partie de «l’acquis communautaire» que les candidats se doivent de mettre en œuvre dans le cadre des négociations portant sur le chapitre 26 «Éducation et culture». Dans ce contexte, la région reçoit une aide au titre de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP). L’UE soutient depuis longtemps des projets culturels dans les Balkans occidentaux visant à promouvoir le dialogue interculturel, la réconciliation et le développement socio-économique. Dans le cadre du «processus de Ljubljana I et II», une action menée conjointement par la Commission européenne et le Conseil de l’Europe, des ressources considérables ont été investies dans la remise en état du patrimoine culturel des pays de l'Europe du Sud-Est. 24 Les organisations culturelles dans les pays concernés par l’élargissement bénéficient de la coopération de l’UE en matière de politique permettant de renforcer leurs capacités ainsi que de la pleine participation aux programmes «Culture» et «Europe créative». 25 Les pays concernés par l’élargissement font actuellement face à de nouveaux défis, notamment l’intégration des migrants nouvellement arrivés, où le dialogue interculturel peut promouvoir la réconciliation ainsi que les sociétés inclusives et démocratiques, et contribuer à lutter contre la radicalisation. L’UE doit continuer à collaborer étroitement avec les pays concernés par l’élargissement en vue de protéger leur patrimoine culturel, promouvoir le développement de leurs industries culturelles et créatives et encourager leur participation aux programmes culturels existants de l’UE.

 Politique européenne de voisinage: la PEV régit les relations de l’UE avec seize de ses voisins de l’Est et du Sud les plus proches. Une approche bilatérale différenciée de chaque pays partenaire est complétée par des initiatives régionales de coopération dans le partenariat euro-méditerranéen 26 et oriental. 27 Une différenciation politique, économique et culturelle ainsi qu’une plus grande appropriation mutuelle sont des éléments clés de la PEV renouvelée. 28 La plateforme 4 du partenariat oriental sert de cadre pour une coopération et un dialogue stratégique renforcés dans des domaines tels que l’éducation, la jeunesse (y compris l’employabilité), la culture et la créativité, la recherche et l’innovation, les politiques audiovisuelles et la société de l’information, tandis que des programmes spécifiques apportent un appui au renforcement des capacités. Dans la région de la rive sud de la Méditerranée, l’UE soutient la coopération culturelle au moyen de programmes régionaux dans le domaine du patrimoine et de l’audiovisuel, mais également par l’intermédiaire d’activités bilatérales. De nombreux pays de la PEV sont actuellement confrontés à des défis tels que des tensions politiques, des bouleversements économiques, la radicalisation violente ainsi que des flux migratoires. La coopération culturelle et les échanges en matière de politiques culturelles peuvent apporter une contribution significative à la stabilisation, en particulier dans ce contexte. Par exemple, l’instrument européen de voisinage fournit actuellement une aide de 17 millions d’EUR entre 2014 et 2017 dans les domaines des médias et de la culture pour le développement dans les pays de la rive sud de la Méditerranée. 29 En outre, la préservation de la culture et du patrimoine culturel est soutenue dans cinq programmes de coopération transfrontalière. 30

Coopération au développement: l’instrument de coopération au développement (ICD) a pour objectif de réduire la pauvreté et de promouvoir un développement économique, social et environnemental durable ainsi que de promouvoir la démocratie, l’état de droit, une bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme. 31 Il comprend deux éléments spécifiques: i) des programmes géographiques soutenant la coopération avec environ 47 pays en développement en Amérique latine, en Asie du Sud ainsi qu’en Asie du Nord et en Asie du Sud-Est, en Asie centrale, au Moyen-Orient et en Afrique méridionale, ii) le programme panafricain récemment établi pour soutenir le partenariat stratégique entre l’UE et l’Afrique. Plusieurs sections du règlement ICD reconnaissent le rôle de la culture.

L’accord de partenariat signé en juin 2000 à Cotonou 32 pour vingt ans a fourni un cadre de coopération entre l’UE et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Dans le cadre de cet accord, le Fonds européen de développement (FED) finance les programmes culturels gérés et mis en œuvre par le secrétariat du groupe d’États ACP. Le 9e FED a financé des projets visant à renforcer les capacités techniques, financières et de gestion des industries créatives dans les pays ACP et, en particulier, à étoffer et structurer les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel dans les pays ACP (14 millions d’EUR). Par la suite, le programme ACP Cultures+ (enveloppe budgétaire de 30 millions d’EUR dans le cadre du 10e FED) a contribué à la lutte contre la pauvreté en favorisant les industries culturelles durables. Le programme actuel intra-ACP continue de soutenir les industries culturelles et créatives (enveloppe budgétaire de 40 millions d’EUR dans le cadre du 11e FED pour la période 2014-2020). La Commission examine actuellement le cadre qui régira les relations avec les pays ACP après l’expiration de l’accord de partenariat de Cotonou. Un consensus européen pour le développement est en cours de préparation.

3. FAVORISER LA COOPÉRATION CULTURELLE AVEC LES PAYS PARTENAIRES

Dans le cadre de la stratégie européenne proposée dans le domaine des relations culturelles internationales, la Commission et la haute représentante proposent les trois volets d’action suivants permettant de favoriser les relations culturelles internationales avec les pays partenaires:

soutenir la culture en tant que moteur du développement social et économique durable;

promouvoir le dialogue culturel et interculturel pour favoriser des relations intercommunautaires pacifiques;

renforcer la coopération dans le domaine du patrimoine culturel.

3.1. Soutenir la culture en tant que moteur du développement social et économique

(a) Soutenir le développement des politiques culturelles

La convention de l'UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 33 souligne «la nécessité d'intégrer la culture en tant qu'élément stratégique dans les politiques nationales et internationales de développement, ainsi que dans la coopération internationale pour le développement». Le respect de la diversité culturelle et de la liberté d’expression qui est favorisé par la culture fournit un important soutien aux processus de démocratisation ainsi qu’au développement socio-économique. Dès lors, l’UE devrait aider les pays partenaires à intégrer la culture dans les politiques nationales. L’UE s’emploie à faire progresser la ratification et l'application de la convention de l'UNESCO de 2005 en approfondissant les dialogues politiques avec les pays partenaires et en renforçant les systèmes de gouvernance.

Partager des expériences avec les pays concernés par l'élargissement et la politique de voisinage: l'UE utilisera les structures bilatérales ou multilatérales existantes pour partager des expériences et des résultats, notamment des initiatives telles que les capitales européennes de la culture. La Commission encouragera l'utilisation d'instruments tels que TAIEX 34 et le jumelage dans le domaine de la culture.

Renforcer les politiques culturelles: dans les pays du voisinage méridional, le programme Med Culture (2014-2018) soutient des pays partenaires dans le développement de politiques et de pratiques culturelles, tandis que MedFilm, un nouveau programme de renforcement des capacités lancé pour une période de trois ans, aide les cinéastes à aborder des sujets sensibles à une échelle régionale. 35

(b) Renforcer les industries culturelles et créatives

En comptant parmi les secteurs économiques les plus dynamiques, les industries culturelles et créatives fournissent un nombre important d'emplois de qualité, tout en promouvant une croissance intelligente, durable et inclusive. Les investissements dans des projets culturels contribuent à la compétitivité, à l'attractivité et à la cohésion sociale des villes et des régions. 36 Plus de 70 régions de l'UE ont fait des industries culturelles et créatives une priorité de leurs stratégies de spécialisation intelligente, en reconnaissant leur rôle moteur dans la croissance régionale et l'emploi au niveau local.

Dans les pays en développement, les indicateurs UNESCO de la culture pour le développement (IUCD) montrent que la culture représente de 1,5 % à 5,7 % du PIB dans les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire, ce qui met en exergue les différences sur les plans du cadre politique et institutionnel, du niveau de participation et d'éducation, et de la liberté d'expression. Par exemple, au Burkina Faso, plus de 170 000 personnes, soit environ 2 % de la population active, occupent des emplois liés à la culture. Chaque pays possède une force, que ce soit le cinéma au Nigeria, la musique dans les Caraïbes et le tourisme culturel au Moyen-Orient. Pour favoriser la réalisation de nouveaux progrès, l’UE peut partager son expertise dans la poursuite du développement des compétences nécessaires ainsi que d’un cadre réglementaire approprié.

Accroissement des recettes économiques générées par le secteur de la création:

Plateformes et pôles créatifs: dans les industries culturelles mondiales, c'est la création conjointe qui permet d'aller de l'avant. Les acteurs culturels européens et d'autres acteurs internationaux devraient trouver de nouvelles solutions pour poursuivre leur croissance et conquérir un public international. Des plates-formes et pôles créatifs sont mis en place dans différentes régions, notamment:

la Fondation Asie-Europe 37 est cofinancée par l'UE et soutient les plates-formes créatives et culturelles Asie-Europe dans le cadre du programme «Réseaux créatifs».

au sud de la Méditerranée: l'UE soutient un projet destiné à développer des pôles dans les industries culturelles et créatives (2013-2017) avec l'ONUDI (Organisation des Nations unies pour le développement industriel).

en 2016, l'UE a lancé une action dans le cadre du programme «Europe créative» afin de mettre en place un réseau européen de plates-formes créatives 38 , qui comprend tous les pays participant au programme (notamment la Serbie, la Moldavie, la Turquie, la Géorgie et l'Ukraine).

à partir de 2016, un projet pilote de l'UE soutient la mise en réseau de jeunes entrepreneurs créatifs et culturels de l'UE et de pays tiers. La plate-forme comprend des services tels que le coaching, des activités d'apprentissage entre pairs, des conférences sur des sujets spécifiques, des visites d'étude et des réunions avec des investisseurs potentiels dans le monde entier. 39

Entrepreneuriat et développement de compétences: la Fondation européenne pour la formation 40 poursuivra ses travaux sur le développement de compétences pour les industries culturelles et créatives. Le programme ACP Cultures+ vise à renforcer les capacités des professionnels du secteur culturel dans les pays ACP. 41 L'UE cherche à favoriser des débouchés pour les biens et les services culturels, à encourager l'innovation et les nouveaux métiers relatifs aux technologies modernes, ainsi qu'à soutenir la formation de professionnels créatifs.

Soutien des petites et moyennes entreprises (PME): par exemple, la Commission peut soutenir des PME créatives en Corée du Sud et en Asie du Sud-Est par le biais de missions commerciales et de services d'appui, comprenant le coaching, ainsi qu'un appui logistique et financier, dans le cadre des programmes passerelles lancés en 2016.

Cadres de la coopération territoriale structurée: il existe plusieurs exemples illustrant comment la culture peut relier des régions diverses, contribuer au tourisme durable, protéger l’environnement et promouvoir l'efficacité énergétique. 42 Toutes ces stratégies utilisent la culture comme un investissement pour la croissance et l'emploi et en tant que pilier de l'activité économique dans le cadre de l'objectif «Coopération territoriale européenne».

Les capitales européennes de la culture et le rapport 2015 sur les grandes métropoles culturelles mondiales 43 démontrent l’excellent retour sur investissement, sur les plans de la croissance et de la cohésion sociale, obtenu par les villes et les autres autorités locales qui investissent dans la culture. Le Centre commun de recherche de la Commission est en train de mettre au point un instrument visant à assurer le suivi des initiatives créatives et culturelles à l’échelle d'une ville, ce qui permettra de mieux cibler les investissements et de tirer des enseignements des meilleures pratiques. Une récente étude externe, qui dresse la carte des actions culturelles actuelles et futures en faveur du développement 44 , a confirmé que les activités culturelles stimulent la dynamique de développement local, notamment dans les zones rurales, où les arts et les métiers traditionnels aident à réduire la pauvreté.

L’approche de l’UE en matière de développement urbain durable se fonde sur la reconnaissance du rôle central de la culture et part du principe qu'il est essentiel que tous les citoyens aient accès à l'espace public. Dans les pays d’Amérique latine, par exemple, l’UE s’est employée à promouvoir la distribution des programmes audiovisuels pour s’attaquer aux problèmes sociaux résultant des inégalités dans les zones urbanisées. Un autre exemple en Afrique illustre la manière dont l’art et l’architecture peuvent rendre le développement urbain inclusif et durable 45 .

Partenariats novateurs: dans le cadre de l’instrument de coopération au développement (ICD), cette initiative, menée avec les autorités locales, est tout particulièrement axée sur les pays moins avancés, dont les contextes démocratiques fragiles ou les pays dans lesquels les droits culturels sont menacés. Un autre projet, mené dans le cadre du programme indicatif pluriannuel pour l’Amérique latine, a pour objectif de renforcer le rôle de la culture et des arts en faveur de la cohésion sociale dans les villes d'Amérique latine. Le projet facilite les échanges et les actions communes entre l’UE et l’Amérique latine en vue d’améliorer l'intégration des politiques et des initiatives culturelles dans les stratégies de développement urbain, s’inspirant de projets réussis qui ont contribué à la cohésion sociale.

Soutien au jumelage de villes à des fins culturelles: la Commission promeut le rôle des villes en tant que pôles d’innovation et de bonnes pratiques en favorisant le jumelage de villes et de sites culturels qui présentent des problèmes sociaux, économiques et environnementaux analogues pour explorer des possibilités de développement. Elle prévoit de lancer des programmes régionaux avec l’Amérique latine et, en particulier, avec la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes, CELAC, en promouvant la cohésion sociale par la culture et les arts dans les grandes villes. 46

Partager l'expérience des capitales de la culture: la Commission partagera avec les pays partenaires les expériences acquises dans le cadre des capitales européennes de la culture en matière de valorisation du patrimoine culturel et soutiendra ainsi le développement local et régional.

Stratégies urbaines dans les villes historiques: l’UE soutient les municipalités en développant des stratégies urbaines pour la réhabilitation des villes historiques.

3.2. Promouvoir le dialogue culturel et interculturel pour favoriser des relations intercommunautaires pacifiques

Le dialogue interculturel, y compris le dialogue interreligieux, peut contribuer à promouvoir la construction de sociétés équitables, pacifiques et inclusives qui valorisent la diversité culturelle et le respect des droits de l'homme. En établissant un terrain d’entente ainsi qu’un environnement favorable à d’autres échanges, le dialogue interculturel peut apaiser les tensions, prévenir l’escalade des crises, promouvoir la réconciliation nationale et encourager de nouvelles narrations pour lutter contre la radicalisation violente. La présente partie décrit la manière dont l'UE peut promouvoir directement le dialogue interculturel grâce à des projets internationaux de coopération culturelle, des créations conjointes, des échanges interpersonnels, des débats sociaux et une consolidation de la paix.

(a) Soutenir la coopération entre les opérateurs culturels

Parmi les principaux aspects du dialogue interculturel figurent la coopération, le dialogue et la mobilité entre les opérateurs culturels et les artistes. La circulation des œuvres d'art et des productions culturelles entre les pays diffuse de nouvelles idées, instaure des liens directs ou indirects et stimule l'innovation. Une coopération culturelle renforcée avec les partenaires de l’UE peut contribuer à ouvrir l’«espace culturel européen» à de nouveaux acteurs de la culture ainsi qu'à un nouveau public culturel.

Encourager la participation au programme «Europe créative»: si tous les pays concernés par l’élargissement peuvent déjà y participer, la Commission encourage tous les pays relevant de la politique européenne de voisinage (PEV) à prendre part au programme «Europe créative» (la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine le font déjà) 47 . Ce programme permet aux opérateurs culturels et créatifs des pays relevant de la PEV de collaborer avec leurs homologues de toute l'Europe, d'accéder au financement de projets de coopération et de rejoindre des réseaux culturels européens.

Développer la culture dans le cadre du partenariat oriental: à la suite du succès du premier programme qui s’est déroulé de 2011 à 2015, le deuxième programme culturel du partenariat oriental (comprenant l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine) poursuivra le déploiement des compétences et des capacités des opérateurs culturels pendant une période de trois ans. Il vise à soutenir les initiatives régionales dans lesquelles la culture contribue au développement économique, à l'inclusion sociale, à la résolution de conflits et au dialogue interculturel.

Soutenir la Fondation Anna Lindh: la Fondation Anna Lindh et son réseau de plus de 4 000 organisations de la société civile dans 42 pays de l'Union pour la Méditerranée bénéficient d'un soutien stratégique et d'outils de l'UE pour la promotion des échanges culturels.

(b) Favoriser la consolidation de la paix par le dialogue interculturel

Le dialogue interculturel est un outil essentiel dans la prévention des conflits et la promotion de la réconciliation et de la compréhension mutuelle dans des sociétés à l’issue d’un conflit. L’UE soutient la coopération pragmatique et le dialogue interculturel entre les différentes cultures et sociétés. Elle soutient également les processus de réconciliation entre les peuples et les minorités. Les progrès réalisés par la Bosnie-Herzégovine sur la voie de l’intégration à l’UE et les accords pragmatiques conclus dans le cadre du dialogue entre Belgrade et Pristina sont des exemples particulièrement fructueux.

Instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP) – L’UE intensifiera son soutien au dialogue interculturel dans des situations qui précèdent et qui suivent les conflits.

Dialogue interculturel de la jeunesse: l'UE facilitera un dialogue interculturel entre les organisations de jeunesse en Europe et ailleurs (notamment par le biais de programmes tels que les bourses en faveur de la société civile de voisinage). L'UE soutiendra en particulier la seconde phase du programme «Young Arab Voices» (désormais élargi à la région Euro-Méditerranée) pour approfondir le dialogue entre les jeunes dirigeants et les représentants de la société civile, et pour lutter contre l'extrémisme et la radicalisation violente.

Formation des observateurs des missions d'observation électorale et du personnel à déployer lors des missions de stabilisation civile: des cours de formation seront organisés, afin d'assurer une connaissance complète de la question des sensibilités culturelles locales en place.

Promouvoir les droits culturels, y compris l'identité locale et les droits autochtones, ainsi que le rôle des défenseurs des droits culturels conformément au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 48 , et les droits des peuples autochtones tels que définis dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNDPA) 49 .

3.3 Renforcer la coopération dans le domaine du patrimoine culturel

Le patrimoine culturel est une manifestation importante de la diversité culturelle qui doit être protégé. La restauration et la promotion du patrimoine culturel ont pour effet d'attirer les touristes et stimulent la croissance économique. La coopération dans le domaine du patrimoine culturel joue un rôle important dans les relations internationales et dans les politiques de développement comme le souligne la communication de la Commission intitulée «Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen». 50 Étant donné la demande croissante en expertise à l'échelle mondiale et le fait que de nombreux États membres sont disposés à partager leurs connaissances, il est possible de mener des actions communes avec des pays partenaires afin d'élaborer des stratégies durables en faveur de la protection du patrimoine au moyen de formations, du développement de compétences et du transfert de connaissances.

Le patrimoine culturel est fragile et souvent menacé par des catastrophes naturelles, des destructions d'origine humaine telles que les guerres, les déprédations et les pillages, qui trouvent parfois leur origine dans des haines sectaires. Les objets pillés sont souvent vendus et les profits tirés de ces transactions peuvent être utilisés pour soutenir des activités terroristes entraînant un appauvrissement du patrimoine culturel mondial. L’Union européenne a adopté des mesures restrictives à l’égard de la Syrie et transposé les sanctions des Nations unies contre Daech/EIIL et Al-Qaida ainsi que le régime de sanctions des Nations unies contre l’Iraq afin d'interdire le commerce illégal d’objets culturels et archéologiques. 51

Recherche sur le patrimoine culturel: le programme-cadre «Horizon 2020» soutient la recherche et l’innovation en matière d’activités liées au patrimoine culturel au moyen de projets multinationaux et interdisciplinaires associant également les collectivités locales et régionales, les entreprises et la société civile, en vue de trouver de nouvelles solutions pour la conservation et la gestion du patrimoine culturel européen menacé par les changements climatiques. La participation de pays tiers est encouragée.

Lutte contre le trafic d'éléments du patrimoine: la Commission entend présenter une proposition législative qui vise à réglementer l’importation dans l’UE de biens culturels, sur la base des résultats d’une étude lancée récemment pour recenser les lacunes existant dans les législations nationales. Elle envisagera d'apporter une réponse plus large en matière de lutte contre le financement du terrorisme par le trafic de biens culturels (quel qu'en soit le pays de provenance). L'introduction d’un système de certification pour l’importation de biens culturels dans l'UE, ainsi que l'élaboration d'orientations destinées aux parties prenantes telles que les musées et le marché de l’art, figurent parmi les possibilités envisagées. 52 L’UE entend soutenir la formation des agents des douanes affectés aux contrôles aux frontières afin de promouvoir la détection précoce d’objets volés et encourager la coopération entre les professionnels du marché de l’art pour lutter contre le trafic illicite. Elle renforcera également la coopération avec les pays partenaires afin de lutter contre le trafic de biens culturels.

Protection du patrimoine: la Commission contribuera aux efforts déployés par la communauté internationale, sous l’égide de l’UNESCO, afin de mettre en place un mécanisme de réaction rapide pour la protection des sites du patrimoine culturel. Elle partagera également avec l’UNESCO, entre autres par l’intermédiaire du service de gestion des situations d’urgence Copernicus, des images satellites de sites du patrimoine culturel menacés afin d’évaluer les dommages et de planifier une éventuelle reconstruction. L’UE prévoira la mise à disposition d’une expertise pour évaluer les dommages causés au patrimoine culturel dans le cadre de mesures de redressement après une catastrophe ou un conflit. Le fonds régional de l’UE en réponse à la crise syrienne contribuera également à la protection du patrimoine culturel et à la promotion de la diversité culturelle.

4. UNE APPROCHE STRATÉGIQUE EUROPÉENNE DE LA DIPLOMATIE CULTURELLE

Pour que la coopération avec les pays partenaires dans les trois volets d’action proposés soit fructueuse, toutes les parties prenantes européennes concernées doivent unir leurs forces afin de garantir leur complémentarité et leurs synergies. Il s'agit notamment d'autorités à tous les niveaux, d'organisations culturelles locales, de la société civile, de la Commission et de la haute représentante, ainsi que des délégations de l’UE sur le terrain, des États membres et de leurs instituts culturels. 53 La communication sur la culture publiée en 2007 a préconisé la méthode ouverte de coordination (MOC) dans le domaine de la culture, comme une manière simple mais structurée pour les États membres de l’UE de coopérer au niveau européen. 54 En 2012, un groupe d’experts des États membres, coprésidé par la Commission et le service européen pour l’action extérieure, a axé ses travaux sur l’élaboration d’une approche stratégique de la culture dans les relations extérieures de l’UE. Le rapport du groupe d’experts a mis en évidence les avantages que procure une coopération culturelle entre l’UE et les pays partenaires grâce à de nouveaux modes stratégiques de collaboration avec les États membres. 55 Le Parlement européen a lancé par la suite l’action préparatoire intitulée «La culture dans les relations extérieures de l’UE» qui préconise une «complémentarité intelligente» fondée sur une coopération convenue d’un commun accord entre les États membres, notamment par leurs instituts culturels et leurs attachés en poste à l’étranger, ainsi qu’avec la société civile. 56 Le SEAE est composé aujourd’hui de 139 délégations et de bureaux de l’UE opérant dans le monde entier qui représentent l’Union européenne et ses citoyens au niveau mondial. Les possibilités de coopération et de coordination visant à favoriser la diplomatie culturelle de l’UE sont considérables.

(a) Coopération renforcée de l’UE

Une approche concertée permettrait aux acteurs européens de mettre en commun leurs ressources et de réaliser des économies d’échelle en collaborant dans des pays non membres de l'UE. Une étude récente du Parlement européen a mis en évidence les multiples avantages d’une coopération étroite pour les délégations de l’UE, les instituts culturels et les pôles EUNIC 57 : les projets menés en communs présentent moins de risques, permettent d’obtenir de meilleurs résultats, sont plus visibles et offrent davantage d’opportunités en matière d’apprentissage: 58

Une plateforme de diplomatie culturelle: créée en février 2016 et financée par l’instrument de partenariat (IP), elle est mise en œuvre par un groupement d’instituts culturels des États membres et d’autres partenaires. 59 Elle fournira des conseils sur la politique culturelle, facilitera le réseautage, mettra en œuvre des activités avec les parties prenantes du secteur culturel, les États membres et les délégations de l’UE, élaborera des programmes de formation en matière d'encadrement culturel et contribuera au développement des relations culturelles de l’UE au niveau international.

Coopération renforcée avec les instituts culturels: après avoir consulté toutes les parties prenantes concernées, la Commission proposera dans le courant de l’année un nouveau type de partenariat entre le SEAE, les services de la Commission, les instituts culturels nationaux et leur organisation (dans la mesure où les mandats de chacun le permettent), énonçant les principes d’une coopération paneuropéenne ainsi que les valeurs qui la régissent.

Renforcement du rôle des délégations européennes: les délégations feront office de plateformes locales pour les instituts culturels et les autres parties prenantes afin d'améliorer la coordination et la coopération. Elles sont bien placées pour recenser les besoins et les opportunités locales, car elles peuvent garantir que les actions s’intègrent dans le contexte culturel local tout en servant les objectifs stratégiques de l’Union européenne. Les points de contact culturels des principales délégations de l’UE diffuseront les meilleures pratiques et organiseront, à l'attention du personnel, des formations sur la dimension culturelle du développement et des relations extérieures.

Création de maisons de la culture européenne: ces maisons de la culture européenne seraient fondées sur un partenariat entre l'UE et les pays partenaires concernés et permettraient aux instituts culturels et aux autres parties prenantes de se réunir, de fournir des services à la population locale, de participer à des projets communs et de proposer des bourses d’études et des échanges culturels et éducatifs.

Promotion d’une société civile active: de nombreuses parties prenantes (par exemple la société civile, les artistes, les opérateurs culturels, les organisations sur le terrain) jouent un rôle dans les relations culturelles entre l’UE et les pays tiers. Dans les relations bilatérales et les programmes thématiques appropriés, l’UE s’efforcera donc de renforcer son soutien aux organisations de la société civile qui œuvrent dans le domaine de la culture dans les pays partenaires en vue de renforcer leurs capacités et de faciliter les échanges.

Manifestations culturelles conjointes de l’UE: le fait de soutenir des activités culturelles européennes conjointes est un excellent moyen de renforcer la visibilité de l’UE dans les pays tiers. Afin d'organiser de manière plus cohérente et stratégique des festivals de films de l’UE, un nouveau programme doté d’une enveloppe budgétaire de 1,5 million d’EUR sera lancé en 2017 (suite à une étude publiée en 2015) pour une période de deux ans dans le cadre de la nouvelle action de l’instrument de partenariat (IP) pour la diplomatie publique au niveau mondial. 60 Actuellement, plus de 75 délégations de l’UE participent à l'organisation de festivals de cinéma et à d’autres activités telles que la Journée européenne des langues et bénéficient, dans ce cadre, de différents types de soutien des instituts culturels nationaux.

Accent mis sur les partenaires stratégiques: les partenaires stratégiques de l’UE sont nombreux à avoir mis en place de solides stratégies en matière de diplomatie culturelle 61 et l’UE a instauré une coopération culturelle étroite avec plusieurs de ces partenaires. La Fondation culturelle euro-américaine 62 a été créée en 2013 pour fournir un financement plus structuré aux programmes culturels de l'UE et renforcer les liens culturels entre les États-Unis et l'UE (y compris les délégations et les États membres). En Afrique du Sud, l’UE soutient de jeunes artistes, des producteurs audiovisuels, des musiciens et des sportifs. Les relations bilatérales avec la Chine intègrent la dimension interpersonnelle depuis 2012. 63

(b) Échanges interculturels entre les étudiants, les chercheurs et les anciens étudiants

Les programmes de mobilité et de coopération interuniversitaire de l'UE sont des instruments extrêmement utiles pour établir des liens universitaires et culturels durables, promouvant en même temps l’UE dans les pays partenaires. Une étude de 2014 64 menée par l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA) a montré que 54 % des étudiants et des enseignants qui ont bénéficié de la mobilité Erasmus Mundus ont décrit l'expérience comme ayant eu une incidence majeure sur leurs compétences et connaissances interculturelles.

La coopération internationale dans le domaine de la recherche utilise le langage universel de la science pour maintenir l'ouverture de canaux de communication et permettre aux chercheurs d'échanger des idées indépendamment de leurs environnements culturels, nationaux ou religieux. «Horizon 2020», le programme multilatéral le plus complet au monde en matière de recherche et d’innovation, finance la recherche et l’innovation dans les domaines des relations culturelles, de la diplomatie scientifique et du patrimoine culturel. Le programme «Horizon 2020» peut également aider les pays partenaires à accroître autant que possible la contribution de l'éducation à la croissance ainsi qu'à la stabilité et au développement de la société.

Les échanges de jeunes, le Service volontaire européen 65 , la formation des jeunes et des animateurs socio-éducatifs ainsi que leur mise en réseau reposent sur une mobilité des jeunes entre l'UE et les pays voisins. En 2015, plus de 33 000 jeunes et animateurs socio-éducatifs ont pris part à ces activités conjointes: environ 40 % d'entre eux venaient de pays voisins. La Commission examine actuellement de quelle manière la coopération dans le domaine du sport peut contribuer à améliorer les relations internationales, dans le cadre d'un groupe de haut niveau dont le rapport doit être présenté en juin 2016.

Promouvoir la mobilité des chercheurs: avec les actions Marie Curie-Sklodowska, l'UE envisage de financer environ 65 000 chercheurs entre 2014 et 2020, dont 25 000 candidats au doctorat, et permettra à quelque 15 000 chercheurs hors d'Europe de démarrer ou de poursuivre leur carrière en Europe d'ici 2020.

Échange d'étudiants et de membres du personnel de l'enseignement supérieur et nouveaux projets conjoints: l'UE envisage de financer plus de 150 000 bourses pour des étudiants et des membres du personnel de l'enseignement supérieur en Europe et dans d'autres parties du monde entre 2014 et 2020. 66

Anciens étudiants et réseaux d’études européennes: la Commission soutiendra la mise en place de groupes d'anciens étudiants Erasmus+ dans les pays partenaires ainsi que la coopération entre ces groupes et les délégations de l'UE. Il s'agira de combiner des efforts de mise en réseau aux niveaux national et européen, de soutenir l'intégration de centres de l'UE dans les 450 centres d'excellence Jean Monnet, et de promouvoir la mise en réseau de ces derniers. Dans le monde entier, les études européennes concerneront plus de 250 000 étudiants par an, à travers l'enseignement et des activités de sensibilisation.

5. CONCLUSIONS

Le paysage culturel mondial a connu une évolution rapide au cours des dernières décennies. La demande d’échanges et de coopération interculturelle a augmenté au même rythme que la révolution numérique. Dans un monde confronté à de nombreux défis et conflits, la culture peut contribuer grandement à surmonter les divisions, à renforcer les sociétés fragiles et à améliorer les relations internationales. L’Europe est perçue dans le monde comme un continent riche en patrimoine culturel et débordant de créativité. La culture doit donc faire partie intégrante de l’action extérieure de l’Union européenne.

La présente communication conjointe propose trois piliers permettant de progresser vers l’élaboration d’une stratégie de l’UE dans le domaine des relations culturelles internationales. Tout d’abord, les principes directeurs proposés pour l’action de l’UE ont pour objectif de veiller à ce que l’action de l’UE dans ce domaine encourage les droits de l’homme, la diversité ainsi que le dialogue interculturel tout en respectant la subsidiarité et la complémentarité et en maintenant la cohérence des politiques en promouvant la culture dans les limites des cadres de partenariat existants. Le second pilier propose trois principaux volets d’action visant à favoriser la coopération culturelle avec les pays partenaires, notamment: i) soutenir la culture en tant que moteur du développement social et économique durable; ii) promouvoir la culture et le dialogue interculturel afin d’établir des relations intercommunautaires pacifiques; iii) renforcer la coopération dans le domaine du patrimoine culturel. Le troisième pilier propose une approche stratégique de l’UE en faveur de la diplomatie culturelle, y compris une coopération européenne renforcée (notamment entre les États membres et les délégations de l’UE) ainsi que des échanges culturels pour promouvoir les différentes cultures de l'UE.

En s’appuyant sur ces trois piliers, proposés dans le cadre d’une «stratégie de l’UE dans le domaine des relations culturelles internationales», cette stratégie contribuera à l’établissement de canaux de communication entre les peuples et les sociétés. Elle contribuera à créer un environnement adéquat pour permettre aux secteurs de la culture et de la création de continuer à se développer, en créant de la croissance et des emplois. Elle renforcera la protection et la promotion du patrimoine culturel, stimulera le dialogue interculturel et la consolidation de la paix, soutiendra la production culturelle et le tourisme en tant qu’éléments moteurs du développement et de la croissance économique et utilisera l’éducation, la recherche et la science comme vecteurs de dialogue et d’échanges. Ces actions devraient contribuer à faire de l’Union européenne un acteur plus influent sur l’échiquier mondial ainsi qu'un meilleur partenaire international et lui permettre de jouer un plus grand rôle en matière de croissance durable, de paix et de compréhension mutuelle.

(1)

Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

(2)

Communication sur l’Agenda européen de la culture à l’ère de la mondialisation COM(2007) 242 final.

(3)

Voir: Conclusions du Conseil sur la promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel dans les relations extérieures (2008); résolution du Parlement européen concernant les dimensions culturelles de l’action extérieure de l’UE (2011); action préparatoire du Parlement européen: la culture dans les relations extérieures de l’UE, http://cultureinexternalrelations.eu/ .

(4)

Résultats de la 3428è session du Conseil: Éducation, jeunesse, culture et sport, 23 et 24 novembre 2015.

(5)

http://en.unesco.org/creativity/convention/about/2005-convention-tex . 1429/142919f.pdf

(6)

Charte des droits fondamentaux de l’UE.

(7)

Communication «Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen», COM(2014) 477 final.

(8)

La mondialisation du commerce culturel: un glissement de la consommation culturelle – Flux internationaux des biens et des services culturels pour la période 2004-2013, Institut de Statistique de l’UNESCO (ISU), 2016.

(9)

Rapport mondial «Cultural Times», publié par la CISAC et l’UNESCO, 2015.

(10)

Ibidem.

(11)

https://sustainabledevelopment.un.org/content/documents/21252030%20Agenda%20for%20Sustainable%20Development%20web.pdf

(12)

http://cultureinexternalrelations.eu/ .

(13)

Les études proposent que l’UE s’engage dans les activités consacrées à la diplomatie culturelle en se fondant sur l’image très positive de la culture, des arts et de l’histoire de l’Europe et des États membres. http://ec.europa.eu/dgs/fpi/showcases/eu_perceptions_study_en.htm .

(14)

Articles 2, 6, 21 et 49 du TUE et articles 7, 8, 10, 11 et 22 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE. Tous les États membres sont partis au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).

(15)

Voir également les orientations de l’UE en matière de droits de l’homme concernant la liberté d’expression en ligne et hors ligne (doc. 9647/14).

(16)

Comme le recommande l’action préparatoire sur la «culture dans les relations extérieures de l’UE» lancée par le Parlement européen et publiée en 2014 : http://cultureinexternalrelations.eu/main-outcomes/ et «Une stratégie en faveur des relations culturelles UE-Chine: rapport du groupe d’experts sur la culture et les relations extérieures – Chine» (novembre 2012).

(17)

Conclusions du Conseil sur la culture dans les relations extérieures de l'UE, en particulier dans le cadre de la coopération au développement. 24 Novembre 2015

(18)

Les exemples d'actions et de projets spécifiques ne préjugent pas de la mise en œuvre de nouveaux projets conformes à la présente stratégie. Par ailleurs, le fait de mentionner des projets ou programmes en cours ne signifie pas que leur financement sera permanent.

(19)

Règlement (UE) n° 234/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers.

(20)

Règlement (UE) n° 235/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument financier pour la démocratie et les droits de l'homme dans le monde.

(21)

Règlement (UE) n° 230/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix.

(22)

Règlement (UE) n° 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme «Europe créative» pour la période 2014 ‑ 2020.

(23)

L’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, le Kosovo* et la Serbie.

(24)

Les actions de l’UE dans ce domaine en Bosnie et au Kosovo ont montré le potentiel de réconciliation des politiques basées sur le patrimoine dans des situations d’après-conflit, en plus de leur contribution au développement économique.

(25)

Tel que prévu à l’article 8, paragraphe 3, du règlement 1295/2013 du 11 décembre 2013 instituant le programme «Europe créative». Liste des pays participants non membres de l’UE: http://eacea.ec.europa.eu/creative-europe/library/eligibility-organisations-non-eu-countries_fr

(26)

L’Algérie, l’Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Palestine*, la Syrie et la Tunisie.

(27)

L’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine.

(28)

Communication conjointe «Examen de la politique européenne de voisinage» (18 novembre 2015). JOIN(2015) 50 final.

(29)

http://www.enpi-info.eu/mainmed.php?id=486&id_type=10

(30)

http://www.enpi-info.eu/maineast.php?id=322&id_type=10

(31)

Règlement (UE) n° 233/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020.

(32)

https://ec.europa.eu/europeaid/where/acp/overview/cotonou-agreement/index_en.htm_en

(33)

http://en.unesco.org/creativity/convention/about/2005-convention-text

(34)

TAIEX est l'instrument d'assistance technique et d'échange d'informations de la Commission européenne. Il soutient les administrations publiques en matière de rapprochement, d’application et de mise en œuvre de la législation de l’UE, tout en facilitant le partage des bonnes pratiques de l’UE.

(35)

http://www.enpi-info.eu/medportal/news/latest/45210/MedFilm:-Call-for-proposals-to-promote-development-of-film-industry-in-Southern-Mediterranean

(36)

Les capitales européennes de la culture constituent un très bel exemple: on estime que chaque euro investi, par exemple, à Lille en 2004 (France) a généré 8 euros pour l’économie locale.

(37)

http://www.asef.org/

(38)

http://ec.europa.eu/culture/news/2016/0405-european-network-creative-hubs_en.htm

(39)

http://ec.europa.eu/culture/calls/general/2015-eac-s11_en.htm

(40)

www.etf.europa.eu/

(41)

Ce programme d'appui intra-ACP est financé dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) : http://www.acpculturesplus.eu/?lang=uk

(42)

Ces derniers comprennent: la stratégie de l’UE pour la région de la mer Baltique du 10 juin 2009, COM(2009) 248; la stratégie de l’UE pour la région du Danube du 8 décembre 2010, COM(2010) 715; le plan d’action pour une stratégie maritime dans la zone atlantique en faveur d’une croissance intelligente, durable et inclusive, du 13 mai 2013, COM(2013) 279; la stratégie de l’UE pour la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne du 17 juin 2014, COM(2014) 357; et la stratégie de l’UE pour la région alpine du 28 juillet 2015, COM(2015) 366.

(43)

http://ec.europa.eu/programmes/creative-europe/actions/capitals-culture_en.htm et http://www.worldcitiescultureforum.com/publications

(44)

L’étude énumère notamment un certain nombre de propositions concernant le programme «Biens publics mondiaux et défis qui les accompagnent» (doté de 30 millions d’euros).

(45)

Projet UE-Union africaine «Afrique visionnaire».

(46)

«La culture et les arts en tant qu'outil de cohésion sociale dans les villes d'Amérique latine».

(47)

Pour participer pleinement au sous-programme MEDIA, un pays est tenu de remplir les conditions fixées dans la directive «Services de médias audiovisuels».

(48)

http://www.ohchr.org/EN/ProfessionalInterest/Pages/CESCR.aspx

(49)

http://www.un.org/esa/socdev/unpfii/documents/DRIPS_en.pdf

(50)

COM(2014) 477 final.

(51)

L’UE a transposé le régime de sanctions du CSNU contre l’EIIL (Daesh) et Al-Qaida (conformément à la résolution 1267 du CSNU) et des résolutions ultérieures, notamment la résolution 2253 (2015) du CSNU. Comme les objets archéologiques sont considérés comme des ressources économiques pour l’EIIL/Daesh, l’achat de ces objets provenant de l’EIIL/Daesh est illégal. Le Conseil a transposé le régime de sanctions des Nations unies contre l’Iraq (comprend une interdiction concernant le commerce d’objets archéologiques prélevés illégalement) et a adapté le régime de sanctions autonomes de l’UE ainsi que les mesures restrictives à l’égard de la Syrie afin d’inclure en particulier l’interdiction du commerce d’objets archéologiques prélevés illégalement en Syrie.

(52)

Plan d’action pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme, COM(2016) 50/2.

(53)

Le lancement récent d'un programme de 10 millions d'euros par la Commission européenne en Tunisie, destiné à renforcer le secteur audiovisuel/des médias de ce pays, a notamment donné lieu à une coopération étroite entre la délégation de l’UE, l'institut culturel d’un État membre et les autorités locales et régionales. Un autre projet, doté de 4millions d’euros et géré par la délégation de l’UE avec le soutien du British Council, sera lancé dans le courant de l’année pour encourager la participation à la vie culturelle au niveau local.

(54)

Depuis 2008, les groupes de la MOC examinent des questions telles que les industries culturelles et créatives (y compris les nouveaux modèles d’entreprises et les stratégies d’exportation), la mobilité des artistes et des professionnels de la culture, la mobilité des œuvres d’art ainsi que l’amélioration de l’accès à la culture par la voie numérique.

(55)

Le rapport a également servi de base au débat des ministres européens de la culture sur la culture en tant qu’option politique non contraignante le 17 mai 2013.

(56)

http://cultureinexternalrelations.eu/

(57)

L’EUNIC (Instituts culturels nationaux de l’UE) est un réseau de réseaux qui regroupe 34 instituts culturels issus de 28 pays et 100 groupements dans le monde entier. http://www.eunic-online.eu/

(58)

Étude du Parlement européen — Les instituts culturels européens à l’étranger, janvier 2016.

(59)

Le SEAE et la Commission font partie du comité de pilotage. Voir http://ec.europa.eu/dgs/fpi/announcements/news/20160401_l_en.htm .

(60)

https://ec.europa.eu/digital-agenda/en/news/european-film-festivals-unique-opportunity-eu-cultural-diplomacy

(61)

Par exemple la Chine, le Japon («Cool Japan») et la Corée du Sud (avec la nouvelle vague coréenne «Hallyu»).

(62)

http://e-acf.org/

(63)

http://ec.europa.eu/education/international-cooperation/china_en.htm